Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe., mon conjoint a pris 4 ans de ferme il est incarcéré le 14 décembre 2020 il sortiras quand s’il vous plait merci de votre réponse
Bonjour,
date de l’écrou : 14-12-2020
date de fin de peine : 14-12-2024
date de fin de peine avec les CRP : 14-03-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-07-2023
Bonjour mon compagnon est incarcéré depuis le 02/12/20
Il a prit 15 mois et 8 mois j’aimerais savoir combien peut il prétendre à une remise de peine et est il possible de faire une demande d’aménagement malgré le dernier jugment qui a eu lieu le 19 mars 2021
Bonjour,
date de l’écrou : 02-12-2020
date de fin de peine : 02-03-2022
date de fin de peine avec les CRP : 11-11-2021
Pour la deuxième peine :
date de l’écrou : 11-11-2021
date de fin de peine : 11-07-2022
date de fin de peine avec les CRP : 16-05-2022
Il sera dans les délais pour un aménagement de peine à partir de 16/05/2021
Bonjour, sous bracelet depuis 3 août 2020, la demande de libération conditionnelle a été demandée, passage en débat contradictoire le 13 avril prochain. Ensuite, ça se passe comment? Si l’avis est favorable, quels sont les délais pour enlever le bracelet? La juge envoie un recommandé en donnant la réponse, avec la date de retrait de bracelet qui est incluse dedans ? Merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
Si le JAP donne un avis favorable, il donne la date de retrait en même temps.
Cela peut être quelques jours, quelques semaines.
En théorie, c’est le greffe ou le SPIP qui appelle la personne.
Je ne pense pas que le JAP envoi un recommandé
Bonjour
Je me permet de revenir vers vous, car j ai quelques questions à vous posé svp
Je passe en débat contradictoire pour une demande de libération conditionnelle, j ai été condamné à 2 ans de prison ferme aménageable le 25/09/18, j effectue ma peine sous bracelet électronique depuis le 25/02/2020.
Tous s est bien passé, la SPiPe a mis un rapport favorable me concernant.
Ma question est la suivante svp
Après le débat contradictoire et si le JAP m accepte la conditionnelle, il faut combien de temps pour enlevé le bracelet électronique, je passe le 16 avril 2021.
Est ce que en demandant la conditionnelle je peux prétendre à des remises de peine supplémentaire svp merci.
Pour une demande de libération conditionnelle est ce que vraiment je suis obligée de passé en débat contradictoire svp merci.
Je vous remercie de toutes vos réponses
Je vous souhaite une bonne journée
Sincères salutations
Bonjour,
il n’y a pas de délai pour retiré le bracelet. Si le JAP accepte, cela peut être le 20 avril, comme le 20 mai. Souvent, la réponse du JAP se fait entre 7 à 10 jours.
Pour vous, en milieu ouvert, je ne sais pas. Ce qui est vrai pour un JAP, ne l’est pas pour un autre.
La demande de conditionnelle ne vous donne pas droit à des remises de peine supplémentaire.
Pour une demande de conditionnelle, le débat contradictoire est obligatoire. Le JAP doit recueillir l’avis du SPIP, du directeur de la prison, du procureur.
Certains JAP convoque la personne pour l’entendre, d’autres JAP ne convoque pas la personne.
Je pense qu’en étant convoqué, la personne a peut être plus de chance.
Un avocat peut être présent pour vous défendre (dans ce cas, c’est plutôt pour argumenter)
Bonjour mon pote a était condamné à 6mois ferme le 1 janvier il lui ont mis le bracelet j’aimerais savoir quand est il liberable ?
Bonjour,
cela m’étonnerait qu’il a été condamné le 1 janvier ou que le bracelet a été posé le 1 janvier, car c’est un jour férié.
Votre pote va toucher 42 jours de crp.
Il pourra toucher entre 0 jour et 28 jours de rps
date de l’écrou : 01-01-2021
date de fin de peine : 01-07-2021
date de fin de peine avec les CRP : 20-05-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-04-2021
Bonjour monsieur Philippe,
Mon mari été jugé le 6 février 2021 et li est dix mois a fermé. Il a faire un mois avant le jugement, (6 janvier à 6 février ) Combien mois reste s’il vous plaît ?
Bonjour,
date de l’écrou : 06-01-2021
date de fin de peine : 06-11-2021
date de fin de peine avec les CRP : 28-08-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 10-07-2021
Bonjour mon conjoint a été incarcéré le 21 janvier 2021 il a pris 16 mois ferme comment calculer sa remise de peine svp
Bonjour,
date de l’écrou : 21-01-2021
date de fin de peine : 21-05-2022
date de fin de peine avec les CRP : 24-01-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-11-2021
Vous prenez la date d’écrou, le 21/01/2021.
vous rajouter 16 mois : 21/05/2022
Vous retirez 3 mois et 28 jours pour les remises de peines : 24/01/2022.
Il peut avoir entre 0 jour et 84 jours de rps
Bonjour mon pote ses pris 6 mois ferme le 22/02/2021 j aimerais savoir quand il va sortir
Bonjour,
date de l’écrou : 22-02-2021
date de fin de peine : 22-08-2021
date de fin de peine avec les CRP : 11-07-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-06-2021
Bonjour mon compagnon a pris 8moi il est incarcéré depuis le 8mars 2021donc il fait faire combien de temps en réalité merci et bonne après midi à vous
Bonjour,
date de l’écrou : 08-03-2021
date de fin de peine : 08-11-2021
date de fin de peine avec les CRP : 13-09-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-08-2021
Bonjour,
Mon agresseur a été condamné à 12 ans de prison en octobre 2019 et était déjà en détention provisoire depuis juillet 2016.
Quelle va être sa peine réelle avec les RP et RPS ?
Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 01-07-2016
date de fin de peine : 01-07-2028
date de fin de peine avec les CRP : 01-06-2026
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-05-2024
Bonsoir Philippe je voulais vous demander mon mari a pris 2ans dont 6 mois probatoire il est incarcéré depuis le 13 mars 2021 et il a déjà fait de la detention a quand peut ont prétendre sa sortie et ou un aménagement de peine en vous remerciant
Bonjour,
les 6 mois ont oubli si c’est du sursis, cela fait donc 18 mois.
Il a fait de dé la détention en préventive pour cette affaire ?
Si oui, il faut soustraire le nombre au 18 mois.
Il va toucher 3 mois et 42 jours de crp. Il peut toucher 91 jours de rps au maximum.
Dans 2 mois environ il sera dans les délais pour un aménagement de peine. S’il a fait plus de 2 mois de préventive pour cette affaire, il est dans les délais pour un aménagement de peine
Bonjour mon conjoint a pris 21 mois de prison, sa lui fait quoi en remise de peine s’il vous plaît ?
Bonjour,
3 mois et 63 jours de crp.
La personne pourra toucher un maximum de 3 mois de rps.
Bonjour mon mari a reçu une peine de 3an le 18mars 2021 et il a déjà fait 1 an mandat combien lui reste til a faire en prison
Bonjour,
pour le calcul, il faut faire commencer la peine en faisant la date d’écrou – la période de détention provisoire.
Pour vous, 1 an, ce qui donne :
date de l’écrou : 18-03-2020
date de fin de peine : 18-03-2023
date de fin de peine avec les CRP : 18-08-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 09-02-2022
Merci Philippe mais je me suis trompé da.ns sa peine il a pris 2 ans ferme dont 6 mois de probation étant juger hier le 15mars 2021 cela le prétendre sortir quand
Si c’est 2 ans, dont 6 mois de probation, cela change le calcul.
Il a donc 18 mois à faire et non 24.
date de l’écrou : 15-03-2021
date de fin de peine : 15-09-2022
date de fin de peine avec les CRP : 04-05-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-02-2022
C est le spip qui lui a conseiller de demander la liberté conditionnel
Je ne suis pas spécialiste, mais d’après ce que j’ai pu voir pendant quelques années, il y a beaucoup plus de personnes qui sortent en bracelet ou en semi, qu’en conditionnelle, en maison d’arrêt, pour des petites peines.
Il peut effectivement faire une demande que pour la conditionnelle ou pour la conditionnelle et d’autres aménagements de peine.
Il faudrait voir avec la CIP qui a une meilleure connaissance que moi
Bonsoir Philippe mon mari vien d’être condamné en récidiviste a 2ans ferme et 86 mois de probatoire quand pourrait il pretendre de sortir merci
Bonjour,
s’il a 2 ans à faire, il va touché 5 mois pour les crp.
Il pourra toucher un maximum de 3 mois et 28 jours pour les rps.
Pour la probatoire, 86 mois, cela me semble bizarre. Cela fait plus de 7 ans. Le maximum du sursis est de 5 ans, sauf erreur de ma part.
L’année dernière il y a eu beaucoup de changement et je n’ai pas encore tout assimilé, mais je pense qu’il doit y avoir une erreur
Merci de votre réponse,mais peut on faire faire 2 demandes en même temps la liberté conditionnel et le bracelet?
Bonjour,
oui, même 3 avec la semi-liberté
Bonjour mon frère a pris 3 an il pourra sortir au bout de cmb temps et il peut demandé une perm kan merci
Bonjour,
il a touché 7 mois de crp.
Il peut touché entre 0 jour et 6 mois et 38 jours de rps.
Pour la permission familiale, c’est à la moitié de la peine en maison d’arrêt ou 1/3 de peine en centre de détention
Bonjour mon mari a été condamné a 6 mois de prison ferme,combien aura t il de réduction de peine svp?et pourra t il demander la liberté conditionnel et a quel moment .merci.
Bonjour,
il a touché 42 jours de crp.
Il peut toucher 28 jours de rps.
Il est dans les délais pour une conditionnelle ou pour n’importe quel aménagement de peine.
Je pense qu’il aura plus de chances d’obtenir une semi-liberté ou un bracelet qu’une conditionnelle.
Il y a très peu de conditionnelle pour des petites peines
Bonjour jai était condamné à a 28 mois ferme 5 an d’interdiction du var j’ai fait 8 mois dedans je suis sortie mettre le bracelet dans le 45 sa fait 9 mois je suis tout seul livrer à moi même j’ai était reçu par la juge pour enlever mon interdiction de revenir dans le var chez moi elle m’a était refuser sachant qu’il me reste encore 6 mois de bracelet
Coment je peux faire
Bonjour,
je ne pourrais pas vous renseigner, car je ne sais pas. Il faudrait demander à un avocat s’il y a des moyens de repasser au tribunal pour faire lever l’interdiction.
Si la victime habite le département, les chances sont très minimes
Ce qui est sûr, c’est que si vous allez dans le var, vous irez directement en maison d’arrêt, le bracelet sera retiré et comme vous avez une interdiction, vous serez surement transféré dans un autre département.
Bonjour mon ami a pris 5mois ferme a partir du fevrier 2021 pouvez vous me dire combien il fera au total avec toues les remises svp merci
Bonjour,
La personne va toucher 0 mois et 35 jours de crp.
La personne pourra toucher un maximum de 0 mois et 21 jours de rps.
Bonsoir, un ami est écroué depuis 14 déc 2014, il a été jugé à 13ans. Il travail labas n’a pas de mauvais rapport, pouvez vous me donné une date de sortie. Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 14-12-2014
date de fin de peine : 14-12-2027
date de fin de peine avec les CRP : 14-09-2025
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-07-2023
Bonjour, mon frere a pris 24 mois de prison ferme et 12 mois en sursis quand est-ce quil pourras sortir ? Il a ete ecroue en comparution immediate le 19/02/2021
Bonjour,
pour le calcul on ne prend pas en compte le sursis.
Il a donc 24 mois ferme.
date de l’écrou : 19-02-2021
date de fin de peine : 19-02-2023
date de fin de peine avec les CRP : 19-09-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-05-2022
A partir du 19/02/2021, il sera dans les délai pour un aménagement de peine
Il l’a était condamné à 3 ans de prison ferme.
Dans le précédent message, vous indiquez qu’il est en appel et qu’il doit passer en avril.
date de l’écrou : 02-01-2020
date de fin de peine : 02-01-2023
date de fin de peine avec les CRP : 02-06-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-11-2021
Bonsoir Monsieur Philippe s’il vous plaît je veux savoir est-ce que quand mon mari il a refusé de travailler dans la cuisine vue il est allergique de poulet ..alors ils lui enlève combien de rps il en prison 05 October 2020 pour 13mois il a aucun rapport .. s’il vous plaît quand il peux sortir comme il a refusé le travail merci beaucoup
Bonjour,
je ne peux pas le savoir. Il faut attendre qu’il passe en rps ou il faut contacter sa CIP qui pourra peut être vous renseigner
Bonjour phillipe moi ma question c’est que mon fils a pris 15ans déjà il a pris 5ans en 2015 il c’est fait jugé en octobre combien lui v reste t’il il travaille maintenant bon comportement il m’appelle 2 a 3 fois par semaines par la cabine pour me donner de ses nouvelles parce que je peu pas aller le voir j’habite loin comme je suis malade la distance ne me le permet pas 3heure de routes pourriez-vous me répondre rapidement merci mamjara.
Bonjour,
il a pris 15 ans en 2015 ou 5 ans ?
Pour calculer une date, il faut la date d’écrou. Entre le 1 janvier ou le 31 décembre, cela fait pratiquement 1 an de différence
Merci pour votre réponse parcontre j’ai oublié de vous demander sa date de sortie il l’a était écroué le 2 décembre 2020 désolé je me suis tromper de date sur le message précédent cordialement q
Pour calculer la date de libération, il faut attendre qu’il soit condamné
Merci pour votre réponse, oui effectivement il est actuellement en prison en France, il était incarcéré en Espagne jusqu’en 2019 il a été libéré sous cotion a condition de finir sa peine en France ultérieurement.
Du coup quand il à été arrêté en janvier 2020 il a été placé en détention et en attendant son jugement il a effectué les 14 mois qu’il lui restait à faire d’Espagne, et qui finit en avril.
Il a été jugé à 3 ans de prison hier. Pour l’Espagne la peine initial était de 2ans Du coup vous pensez que les peines ne sont pas confusionnel ?
Quand est ce qu’il pourrait prétendre à une conditionnel ou un aménagement de peine.
Merci d’avance pour votre réponse
Comme indiqué, je ne suis pas juriste, je n’ai donné que mon avis, qui est peut être faux.
Pour une conditionnelle, c’est au milieu de la la peine. Date d’écrou – date de libération / 2.
Il faut prendre en compte les 2 peines en théorie.
Pour un aménagement de peine, la date de libération doit être dans 1 an max
Bonjour Philippe,
mon amie effectue actuellement une peine de prison depuis le 15 janvier 2020, pour une première affaire jugé en Espagne dont il lui restait à faire 14 mois.
En janvier dernier il à été incarcéré suite à une bagarre et il a été jugé hier il a écopé de 3 ans.
Normalement de février 2020 a avril 2021 il aura effectuer se qu’il lui restait d’Espagne. Aucune remise de peine accepté pour cette affaire.
Mes questions sont les suivantes :
Est il possible de confusioner les deux peine en sachant qu’elle sont de même catégorie?
Du coup quand est ce qu’il pourra demander un aménagement de peine avec la confusion et sans la confusion ?
Et comment procéder pour demander la confusion de deux peines ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il est en prison en France ?
Si j’ai bien compris, il a été jugé en Espagne et il a été transféré en France pour purger le reste de sa peine.
Il touchera des remises de peines du jour de l’écrou en France jusqu’à la fin de peine.
Il a été condamné en France pour une affaire où il a pris 3 ans, affaire qu’il purge en France.
Peux-t-il faire une confusion de peine pour une affaire en Espagne et une affaire en France. N’étant pas juriste, je ne pourrais pas vous donnez une réponse exacte, mais je pense que ce n’est pas possible.
Si c’est possible, il faut faire la demande auprès du dernier tribunal
Bonjour monsieur Philippe j’ai mon frère qui a était écroué le 2 janvier 2020 il à pris 3 ans de prison ferme pour complicité il l’a fait appel il sera rejugé en avril 2021 je souhaiterais savoir si avec un contrat de travail ou formation sa peine peut être réduite ? Où faire la demande d’un bracelet électronique ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il faut donner les documents à l’avocat, cela peut peut être aider, mais je ne sais pas, car ce n’est pas mon domaine.
Pour le bracelet électronique, il faut 1 maximum de 1 an de prison ferme