Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) La première UHSA a été ouverte le 18 mai 2010 à Lyon, avec une capacité de 60 places. 120 personnels médical et une quarantaine de personnels de l’administration pénitentiaire y travaillent. 8 établissements devraient ouvrir en 2011 et 2012: Villejuif, Lille, Rennes, Orléans, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nancy. L’ensemble de ses …
Le décret du 10 mai 1995 fixe l’existence de 26 S.M.P.R. qui sont, au sens de l’article L 714-20 du Code de la Santé Publique, des services hospitaliers à part entière de l’établissement de santé auxquels ils sont rattachés ; ils sont simplement implantés dans des établissements pénitentiaires. Les S.M.P.R. assurent les soins courants au …
Les UHSI (Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales) L’arrêté du 24 août 2000, crée sept UHSI implantées, qui seront implantées dans des centres universitaires :– Bordeaux : 16 lits– Lille : 21 lits– Lyon : 23 lits– Marseille : 45 lits– Nancy : 17 lits. c’est la première qui ouvre le 16 février 2004.– Rennes : 19 lits– Toulouse : 16 lits– Région parisienne : …
1) 1947La Charte de la Réforme Pénitentiaire de P. AMOR de 1945 préconise la mise en place dans chaque établissement pénitentiaire d’un service social et médico-psychologique afin « d’éclairer la justice par le dépistage et le traitement des délinquants mentalement anormaux » 2) 1958Le Code de Procédure Pénale officialise l’existence de consultations d’hygiène mentale dans …
Alinéa 1 « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »Lorsque cet alinéa est appliqué, la Justice rend une décision : · de « NON LIEU » : il n’y a pas lieu de poursuivre la …
