Réduction de peine : tutoriel - Administration Pénitentiaire

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Réduction de peine : tutoriel

Article modifié 4 mai 2023 - Catégorie : Les aménagements de peine - 6 Commentaires

De nombreuses personnes demandent des informations concernant le nouveau système de réduction de peine.

Pour savoir si une personne dépend du nouveau système de réduction de peine ou si elle dépend de l’ancien système de réduction de peine qui était automatique, ce n’est pas évident.

C’est pour cela que j’ai essayé de faire un système de question / réponse automatique pour essayer de mieux vous faire comprendre le nouveau système de réduction de peine.

Si vous avez des remarques, si vous voulez signaler un bug, un dysfonctionnement ou proposer une amélioration, vous pouvez le faire en dessous de cet article

Voici le lien sur le tutoriel des réductions de peine : Administration Pénitentiaire – Remises de peine (penitentiaire.org)



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6 réponses à “Réduction de peine : tutoriel”

  1. Loli dit :

    Bonjour

    Pourquoi la date de fin peut être differente?
    Si on est incarcérée
    Exemple le 2/04/2015 pour 5 ans fin de peine 02/04/2020.meme si la sortie sous surveillance était avant.

    Dans l’attente de vous lire

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai pas trop compris.
      2/4/2015 + 5 ans = 2/4/2020 : date de libération à condition que la personne n’est touchée aucune remise de peine. Avec les remises de peine, la date sera avant

  2. Loli dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre retour,
    Il ya eu un jugement par le jap.
    « à Compter de la date de libération placement sous surveillance judiciaire pour un durée du quantum des crp et rps.
    Pendant la durée de la surveillance judiciaire des obligation seront à respecter.psychologue etc..

    Le quantum représente 24 mois, au delà des 24 mois tout est terminé j’imagine psychologue etc…

    Dans l’attente de votre retour
    Loli

    • philippe dit :

      Bonjour,
      ce n’est pas mon domaine, je ne pourrais donc pas vous donnez une réponse.
      Pour moi, c’est finis.
      Attention, il arrive que le JAP ou le SPIP n’ont pas la même date que vous. Il serait bête de tout perdre pour quelques semaines.
      Je vous invite à prendre contact avec le JAP ou le SPIP pour être certain que le suivi soit finis

  3. Loli dit :

    Bonjour
    J’aimerai un renseignement lorsque l’on est sous surveillance judiciaire que se passe t-il après la fin c’est à dire les obligations psychologue etc…

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