De nombreuses personnes demandent des informations concernant le nouveau système de réduction de peine.
Pour savoir si une personne dépend du nouveau système de réduction de peine ou si elle dépend de l’ancien système de réduction de peine qui était automatique, ce n’est pas évident.
C’est pour cela que j’ai essayé de faire un système de question / réponse automatique pour essayer de mieux vous faire comprendre le nouveau système de réduction de peine.
Si vous avez des remarques, si vous voulez signaler un bug, un dysfonctionnement ou proposer une amélioration, vous pouvez le faire en dessous de cet article
Voici le lien sur le tutoriel des réductions de peine : Administration Pénitentiaire – Remises de peine (penitentiaire.org)
Merci de ne poster des commentaires uniquement liés au système de questions – réponses sur cette page.
Je supprimerais et ne répondrais pas aux commentaires pour des situations personnelles postés sur cette page.
Merci d’utiliser les bons articles pour poster vos commentaires ou vos demandes.
Bonjour comment faire une demande de bracelet et combien temps pour savoir si c’est accepter etc en vous remerciant
Bonjour,
il faut faire la demande auprès du greffe de la prison, qui fera signé un formulaire.
Si la personne est condamnée, c’est le JAP qui aura 4 mois pour donner une réponse.
Si la personne est prévenue, c’est le juge des libertés qui donnera la réponse dans un délai de 5-6 jours
Bonsoir donc si la personne 5 mois sursis probatoire suite à une ancienne condamnation (2023 janvier) nouvelle condamnation (janvier 2024 ) nouvelle condamnation 8 mois ferme plus 6 mois sursis probatoire ça veux dire que son sursis de 2023 et a rajouter au 8 mois ferme ou sa reste pas svp ?
Bonjour,
si c’est pour des faits de même nature, il y a de grandes chances que le sursis de 2023 soit révoqué et que la personne doit faire les 6 mois.
Bonjour, pour une peine de 10 mois ferme combien la personne va t’elle faire avec la réduction peine ? Et qu’est ce que du sursis probatoire ? En vous remerciant sa date de détention est le 23 janvier de cette année en vous remerciant ! Et peut elle demander un bracelet par rapport au nombre de mois ?
Bonjour,
c’est entre 0 jour et 14 jours par mois, donc entre 0 jour et 140 jours de remises de peine.
Cela représente environ 4 mois et demi.
Pour le sursis, si la personne n’est pas condamnée dans un délai de 3 ans, elle ne purgera pas le sursis. Si elle condamnée, elle devra purger la peine de la nouvelle condamnation + le sursis.
La personne est dans les délais pour un aménagement. Elle doit faire la demande auprès du greffe.
Je vous conseil de prendre contact avec le SPIP pour avoir plus d’informations et savoir quel document il faut fournir
Bonjour
Pourquoi la date de fin peut être differente?
Si on est incarcérée
Exemple le 2/04/2015 pour 5 ans fin de peine 02/04/2020.meme si la sortie sous surveillance était avant.
Dans l’attente de vous lire
Bonjour,
j’ai pas trop compris.
2/4/2015 + 5 ans = 2/4/2020 : date de libération à condition que la personne n’est touchée aucune remise de peine. Avec les remises de peine, la date sera avant
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Il ya eu un jugement par le jap.
« à Compter de la date de libération placement sous surveillance judiciaire pour un durée du quantum des crp et rps.
Pendant la durée de la surveillance judiciaire des obligation seront à respecter.psychologue etc..
Le quantum représente 24 mois, au delà des 24 mois tout est terminé j’imagine psychologue etc…
Dans l’attente de votre retour
Loli
Bonjour,
ce n’est pas mon domaine, je ne pourrais donc pas vous donnez une réponse.
Pour moi, c’est finis.
Attention, il arrive que le JAP ou le SPIP n’ont pas la même date que vous. Il serait bête de tout perdre pour quelques semaines.
Je vous invite à prendre contact avec le JAP ou le SPIP pour être certain que le suivi soit finis
Bonjour
J’aimerai un renseignement lorsque l’on est sous surveillance judiciaire que se passe t-il après la fin c’est à dire les obligations psychologue etc…
Bonjour,
si c’est en attente de jugement, il faut le faire jusqu’au jugement