Administration Pénitentiaire

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Le nouveau système de remise de peines

Depuis le 1 janvier 2023, le système de remises de peines a été modifié.
Recevant de très nombreuses questions, j'ai essayé de faire un système question-réponse pour vous aidez à vous y retrouver.
Le nouveau système de remises de peine a été mis en application à compter du 1 janvier 2023.
En fonction de la date d'écrou et du statut de la personne à cette date, il sera soumis à l'ancien système ou au nouveau système de remises de peine.

La personne a été écrouée avant le 1 janvier 2023
La personne a été écrouée à partir du 1 janvier 2023
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