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A compter du 1 janvier 2023, il va y avoir 2 systèmes de remises de peine. C’est la date d’écrou ou la catégorie pénale qui va déterminer quel système de remises de peine sera utilisé. Pour les personnes écrouées avant le 1 janvier 2023 et qui sont déjà condamnés : Le système ne change pas, …
Tutoriel expliquant le système de réduction de peine qui a été instauré au 1 janvier 2023
Les téléphones en cellules Au début, les téléphones étaient installés sur les cours de promenades ou dans les coursives. Dans beaucoup d’établissements, voir dans la très grande majorité, je pense, les mêmes téléphones sont installés dans les cellules. Chaque établissement règlent les horaires comme il le souhaite. Mais dans beaucoup d’établissements, les téléphones sont disponibles …
Définition: Le régime particulier d’exécution des peines permet de placer un condamné à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire, avec ou sans surveillance continue, pour exercer une activité ou suivre un traitement médical Autorité compétente: Le juge d’application des peines En cas d’incident, le placement peut être suspendu ou révoqué. Quelles sont les conditions d’admission : – …
Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération. Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple. Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée …
Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc. Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer : les crédits de réduction de peine les réductions de peine supplémentaires avoir une date de libération indicative
