Des simulateurs pour vous aider à mieux appréhender les différents sujets.
Le calcul des remises de peine dépend de la date de la condamnation définitive. La réforme du 1er janvier 2023 a radicalement changé le mode de calcul.
Pour les personnes écrouées à partir de 2023 ou celles qui étaient prévenues (en attente de jugement définitif) à cette date.
Basé sur le système de l'octroi par le JAP (14j/mois ou 6 mois/an).
Pour les personnes déjà condamnées définitivement avant le 1er janvier 2023.
Basé sur les Crédits de Réduction de Peine automatiques (CRP) et les réductions supplémentaires (RPS).
Calculez la part réellement disponible sur le compte du détenu après les prélèvements obligatoires (Pécule de libération et Parties civiles).
Calculer la part