Ancien Régime (CRP / RPS)

Calcul des Crédits de Réduction de Peine et Réductions Supplémentaires.

Qui est concerné par ce simulateur ?

Ce simulateur utilise les anciennes règles (CRP automatiques). Il s'adresse exclusivement aux :

Personnes condamnées définitivement avant le 1er janvier 2023 : Même si la personne est encore en détention aujourd'hui.
Important : Si vous étiez prévenu (en attente de jugement définitif) au 1er janvier 2023, ce simulateur ne vous concerne pas. Vous devez utiliser le nouveau simulateur (RPO).

Paramètres de la peine

Remplissez le formulaire pour voir le détail.

À savoir sur l'ancien régime

Les CRP (automatiques) : Contrairement au nouveau système, les CRP étaient accordés dès l'entrée en prison. Le JAP ne pouvait intervenir que pour les retirer en cas de mauvaise conduite (incident, commission de discipline).

Les RPS (supplémentaires) : Elles ne sont pas automatiques. Le JAP les accorde lors de commissions annuelles si le condamné justifie d'efforts sérieux de réinsertion (travail, formation, indemnisation des victimes).

Estimation indicative : Ce simulateur affiche le maximum de réduction légale. Seul le Greffe de la prison possède les dates définitives après le passage en commission de réduction de peine.

Le personnel du greffe ne donne aucune information par téléphone. Inutile de les appeler. Le détenu reçoit ses dates par écrit et doit vous les communiquer.

Ce simulateur affiche deux scénarios : la date de libération sans aucune remise et la date avec l'octroi maximal de CRP et RPS.