Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 659 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

659 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Ada dit :

    Bonjour
    Mon compagnant a été condamné mars dernier à 14 ans ferme. Il a été incarcéré depuis le 24/12/2018. Il n est pas récidiviste.
    Pourriez vous me dire c est quand qu il sera illisible à la demande de la liberté conditionnelle. Est ce qu il doit exécuter la moitié de la peine soit 7 ans?

    Merci par avance

  2. Louise dit :

    Re, je ne comprend pas quand vous dites que les demandes sont prises en compte, c est à dire?
    Pourtant les délais pour avoir une date sont d au moins 3 mois, donc je ne comprend pas, d ici trois il sera largement plus qu a mi peine, il n a pas eu d incident ou autres, le dossier est complet avec promesse d embauche..et il sera bien à mi peine d ici 2 semaines j en suis certaine.

    • philippe dit :

      J’ai déjà vu que le JAP prenait en compte la demande de la personne alors que les personnes n’étaient dans les délais que quelques semaines après.
      C’est le JAP qui décide. Il faut voir avec le SPIP, car le JAP a peut fixer une date pour une nouvelle remise

  3. Louise dit :

    Bonjour, mon mari a fait une demande d’amenagement de peine, son dossier est arrivé il y a quelques jours chez la juge, et il viens d avoir un retour, son dossier n est pas recevable, car il n est pas encore a mi peine, il est a mi peine d ans deux semaine pourtant, peut on demander a sa spip de renvoyer le dossier ,et a partir de quand?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est bizarre, car souvent les demandes sont prises en compte.
      Il faut voir avec la SPIP si effectivement c’est bien dans 2 semaines et pour renvoyer le dossier

  4. Zouzou dit :

    Bonjour dans mon message précédent je vous ai expliqué que mon mari ayant pris une peine de 5 ans passe devant le juge pour un aménagement de peine en juillet 2021 il sera déjà a 30 mois (avec les RPS) donc mi peine . Cela dit il a une deuxième affaire qui est en attente de juger sur laquelle il est en contrôle judiciaire et qui ne sera pas juger de suite .. je vous avez demander si le juge pouvait refusée son aménagement de peine à cause de cet deuxième affaire , il a des enfants et un CDI .merci cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai du zappé le message.
      Effectivement, le JAP peut refuser l’aménagement en raison de la deuxième affaire. Il faudrait en discuter avec le SPIP pour savoir s’il ne faudrait pas mieux attendre le jugement de la deuxième affaire pour demander l’aménagement de peine

  5. Zouzou dit :

    L affaire ne sera pas juger avant juillet , et j’ai aussi oublier de préciser qu il est en contrôle judiciaire justement sur cet deuxième affaire … Pensez vous que si elle n’ est pas juger avant juillet il risque de ne pas sortir ? Car sur une peine de 5 ans il sera déjà a mi peine dépasser .. merci encor

  6. Maria dit :

    Bonsoir je vous écris car mon mari est incarcéré il a pris plusieurs peines dont deux de 2 et 3 ans il est passé pour une confusion de peine le procureur est favorable pour une confusion de 8 mois si vous pouvez m’expliquer comment cela est recalculer si c’est accepté svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la confusion est sur la peine de 2 ans, au lieu d’avoir 24 mois, il a 16 mois. C’est comme s’il avait été condamné à 16 mois.

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