Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour. je voulais avoir pour un ami quesque ca veut dire quoi.
Ordonnance aux fins de dessaissement d’une mesure de sursis probatoire.
dossier du 03/09/2020 il a fait plusieur fois de la prison la derrniere fois il a copé de 6 moi de prison de NIORT DEP 79 liberet le 27:04:2023 merci de me faire une réponse
Bonjour,
je ne sais pas.
Après, s’il est suivi par un JAP du département X et qu’il va en prison dans le département Y.
Le JAP du département X peut se dessaisir du dossier et le transmettre à son collègue du du département Y
Je ne sais pas si c’est cela ou autre chose
Donc si c’est refusé il peuvent dire que pendant 6 mois il peut plus refaire la demande ? Si j’ai bien compris ?
C’est cela. J’ai indiqué 6 mois pour l’exemple, c’est le JAP qui fixe la demande.
Souvent pour ceux qui font la demande au bout de quelques jours après leur arrivée.
Le JAP estime que c’est trop tôt et il fixe une date pendant laquelle la personne ne peut pas demander d’aménagement, car certains font des demandes à répétition.
Chaque cas est différent, le JAP peut accorder le bracelet ou ne pas l’accorder. A voir avec le SPIP ou l’avocat la faisabilité.
Ok merci donc même si il a le bracelet il sera dehors il passera que 5-6 mois au cap pour les remise ou il pourra pas sortir avant cela es ma question je vous remercie
Comme il n’est pas en récidive, en théorie, il peut demander le bracelet dès aujourd’hui. En pratique, c’est le JAP qui va décidé. Il peut accorder le bracelet ou refuser la demande et demander que la nouvelle demande ne se fasse que dans X mois.
Il n’est pas obligé d’attendre de passer en CAP et d’avoir les remises de peine.
Il faut voir avec le SPIP pour faire un dossier pour le bracelet
Ok mais comment il passera dans 5-6mois si il es dans les temps pour la demande de bracelet car son avocat me dit qu’il peut déjà faire la demande mais on aura une réponse août-septembre donc pour les remise de peine il es aura pas avant car si il touche 6 mois il lui reste 12 mois il pourra avoir le bracelet même avant car il es pas en récidive j’arrive pas à comprendre ?
Dans 5-6 mois, c’est pour les remises de peine.
Pour le bracelet, il faut avoir 2 ans maximum si la personne n’est pas en récidive, ce qui est le cas de votre mari, car il a 18 mois
1 an si elle est en récidive.
Ok non il es pas en récidive et avec le nouveau régime combien en moins il aura car des personnes me dise 6 mois d’autre 4 mois je ne comprend pas
Pour le nouveau régime, c’est 6 mois ou 3 mois.
3 mois pour les personnes qui sont condamnés à un suivi socio-judiciaire et que la personne ne suit pas son traitement.
Pour des violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique ou sur un élu, pompier, c’est 4 mois pour un délit
Bonjour mon mari a été condamné le 12/05/2023 à 18 mois ferme comment calculer les remise de peine et son avocat m’a dit qu’il pouvez déjà demander le bracelet et savoir il voulait demander la conditionnelle parentale on a fils de 9 ans mais il a pas reconnu peut-il le reconnaître en détention merci
Bonjour,
dans 5-6 mois, il va passer en CAP, il pourra toucher entre 0 jour et 6 mois.
pour la période après les 1 an, cela dépendra combien il touchera la première année
Bonsoir mon mari a été condamné le 12/05/2023 à 18 mois ferme j’aimerais savoir quand il peut faire la demande de bracelet et il a un fils de 9 ans qui l’a pas reconnu peut-il le reconnaître en prison pour la demande de conditionnelle parentale
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive, il serait dans les délais dès maintenant. Je ne pense pas que le JAP lui donne de suite, car il vient d’être écroué.
S’il est en récidive, il doit attendre de passer en CAP pour qu’il est un reliquat de 1 an.
Il devrait passer en CAP dans les 5-6 mois
Bonjour,
Mon conjoint a été jugé en première instance le 1/12/2022 à 18 mois ferme en récidive avec mandat d’arrêt.
il a fait appel du jugement et il est aujourd’hui écroué depuis le 27 mars 2023 suite au mandat d’arrêt nous avons encore aucune date du jugement de la cour d’appel.
Je voudrais savoir les remises de peine en tant que récidiviste sont-elles les mêmes ou différente des autres?
Pour un aménagement de peine en tant que récidiviste La peine ne doit pas dépasser 12 mois, si mon conjoint ne désire plus aller en appel et qu’il accepte la peine de 18 mois À quel moment il peut prétendre a un aménagement de peine? en sachant qu’il vient de faire deux mois plein et quelle est la durée pour passer devant le JAP.
Bien a vous
Bonjour,
sauf erreur de ma part, il sera sous le nouveau régime et il me semble qu’il n’y a pas de différence entre récidiviste ou pas.
S’il ne fait plus appel et que la Cour décide d’annuler l’appel (cela peut fonctionner sauf si le procureur a fait appel après votre mari), il devrait passer dans 3-4 mois environ pour les remises de peine pour la première année.
S’il obtient le maximum, il serait dans les délais pour un aménagement, car il aurait un reliquat de 12 mois ou moins.
La durée pour passer devant le JAP est de 4 mois maximum
Bonsoir Philippe alors aujourd’hui il est passer devant la spip alors passage en CAP le 19 décembre pour les 6 mois de la première année ensuite pour une libération probatoire avec un chantier d insertion ecttt il pourra en faire la demande à partir de janvier 2025 à savoir que cela mes 4 mois donc peut être passage contradictoire en avril et au pire si pas accepter il ce verra proposer une sortie en juin automatique sous bracelet ce qui nous a était apporté aujourd’hui
Écroue le 8 décembre 20222 juger le 24 janvier 2023 donc du coup d après ce que j ai pu comprendre sur 3 ferme il aura droit aux maximum de 12 mois de remise de peine ? Avec le nouveau régime .
Et pk il ne peut pas avoir 18 mois 6+6+6 sur 3 ans ferme ? Donc il ne sera pas à mi peine en juin ? En déduisant les remise de peine
Je vous ai répondu et mis le déroulement.
Les remises de peine sont déduites une fois par an et non au début de la peine comme avant l’ancien régime.
Re bonjour il a était écroué le 8 décembre 2022 mandat dépôt juger le 24 janvier 2023 exactement donc le calcule change ? sous le nouveau régime je suis un peu perdu c’est une liberté sous contrainte à une libération conditionnelle qui veut demander et en déduisant 18 mois il serait à mi peine en juin de l’année prochaine ? A part une conditionnelle peut t’il demander un bracelet merci je suis confuse avec le nouveau calcule et le passage en cap 1 fois part ans
On ne déduit pas les 18 mois, car il ne touchera pas 18 mois de remises de peine, mais 12 au maximum en 2 fois.
Pour le bracelet ou une semi-liberté, il doit lui rester un maximum de 2 ans à faire
Bonjour mon mari incarcéré en centre de détention à était tait condamné à 3 ans ferme (début le 8 décembre 2022 ) il passe sous le nouveau régime pour les remises de peine apparemment ce que lui a dit le spip . J’ai 3 question il peut bénéficier jusqu’à 6 mois par ans de remise de peine doit t’il passer tout les ans en CAP ? Car 6+6+6 = 18 mois je trouve cela bizarre ce qui ne serait pas logique de passer 1 fois tous les ans je me pose dès question .
Ma 2 eme question quand il sera-t-il il à mis peine ? et ma 3 eme question quand pourront nous demander La libération probatoire à une libération conditionnelle ? Ou un bracelet électronique ? Je vous remercie bien cordialement à vous
Bonjour,
la date du jugement est-elle avant le 31 décembre 2022 ou après le 1 janvier 2023.
Si c’est après le 1 janvier 2023, c’est le nouveau régime.
Pour les remises de peine, il doit passer tous les ans. Il ne pourra pas toucher les 18 mois.
8/12/2022 + 3 ans = 8/12/2025
8/12/2022 – 8/12/2023 : 6 mois de remise de peine avec le maximum
8/12/2025 – 6 mois = 8/6/2025
8/12/2023 – 8/12/2024 = 6 mois de remise de peine avec le maximum
8/6/2025 – 6 mois = 8/12/2024
Pour la mi-peine, il faut attendre de passer en CAP pour savoir le nombre de jours de remise de peine qu’il touchera.
Pas sur que le JAP accorde une libération probatoire à une conditionnelle, car c’est une petite peine. Pareil, il faut attendre la première CAP, vers novembre 2023 je pense.
Il est dans les délais lorsqu’il restera moins de 2 ans à purger, en théorie, à la fin de l’année
Merci.
En fait le nouveau système est un peu un second jugement.
Peu importe le comportement.
Les faits sont à nouveau soupesés par rapport à la peine.
Et je prends 1 mois et demi de remise de peine au lieu de 3 mois au maximum…
Sans motivations sans incidents…
Bonsoir.
Dans l’ancien système, les crp étaient automatiques. Les rps, un peu comme le nouveau système.
Pour les rps, les personnes sous bracelet, avaient la plupart du temps, moins de rps.
Le JAP prend en compte tous les éléments, le comportement, les retards, le remboursement des parties civiles s’il y en a, les formations, les suivis psy ou de désintoxication, les rapports du SPIP ou de l’établissement pénitentiaire…
Il faut maintenant démontrer au JAP sa volonté de se réinséré et de ne plus faire le minimum comme avant.
Si vous consultez un spécialiste, une association d’aide, un psychologue alors que ce n’est pas demandé, vous démontrez que vous faites plus.
Dans votre position, il aurait mieux fallu avoir l’ancien système.
Comme dans tout système, il y en a qui sont favorisés par le système et d’autres non
Bjr, Merci pour la réponse.
Je me suis évidemment plier aux exigences du JAP.
Mais il stipule que le respect des obligations ne justifie pas de bénéficier de l’intégralité des remises de peine.
Je pensais à un complément de quelques jours par mois. Ou n’y at’il qu’un seul jet de remise de peine ?
Si c’est le cas j’aurai fait 3/4 de la peine. Plus que sous l’ancienne loi.
Avec le nouveau système, il n’y a pas de 2e passage en CAP pour peine inférieure à 12 mois.
Avec l’ancien système vous auriez peut être eu quelques jours de rps en plus.