Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.
Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :
il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.
Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.
Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.
Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.
Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.
Voici le lien pour accéder au simulateur : https://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour ,
Mon conjoint a pris une peine de 6 ans.
Mandat de dépôt le 05/10/2023
Condamnation le 16/04/2025 à 6 ans ferme
Aucun casier judiciaire.
Combien de temps lui reste t’il ? Peut il établir une demande de bracelet ou autres ?
Merci par avance
Bonjour,
il est déjà passé en CAP pour les remises de peine pour la première année. Il a du toucher entre 0 jour et 6 mois.
S’il a le maximum à chaque fois, la date de libération serait le 05/10/2027 avec 2 ans de remises de peine.
Pour le bracelet, il doit rester un maximum de 2 ans à faire.
A la moitié de la peine, il serait dans les délais pour une conditionnelle.
Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il serait dans les délais pour une conditionnelle parentale
Merci pour votre réponse rapide, Phillipe. J’ai une question pour clarifier quelque chose. La moitié de la peine pour l’expulsion est calculée sur la peine totale (36 mois) ou sur la peine restante après les remises de peine ?
S’il a déjà purgé presque 12 mois et qu’il peut bénéficier de 6 mois de remise, cela ferait un total de 18 mois. Cela signifie-t-il qu’il atteindrait la moitié de sa peine et pourrait demander l’expulsion plus tôt ?
Merci encore pour votre aide ! »
Le calcul se fait sur la peine restante après les remises de peine.
Effectivement, s’il a déjà fait 12 mois et s’il touche 6 mois (c’est le maximum, mais il toucher moins, en fonction du comportement), il serait à mi-peine
Bonjour,
Mon ami a reçu une peine de trois ans le 17 septembre 2021. En 2023, il a fait appel, mais il a retiré cet appel en mars 2025. Est-ce que cela signifie qu’il est toujours soumis à l’ancienne réglementation d’avant le 1er janvier 2023 ?
Il a déjà purgé presque 12 mois : du 1er juillet au 14 novembre 2019 et depuis le 6 septembre 2024. Est-ce que ce temps sera entièrement déduit de sa peine ? Et comment est calculée la remise de peine ? Peut-il obtenir une réduction supplémentaire, par exemple pour bonne conduite ?
De plus, est-ce que l’expulsion est calculée sur la peine restante ou sur la peine totale, y compris les déductions et remises ? À partir de quand pourrait-il demander une expulsion ?
Le fait qu’il soit Néerlandais a-t-il une influence sur ses possibilités ou sur d’autres dispositifs ?
Bonjour,
je pense qu’il est sur le nouveau régime, car il a été écroué en 2024.
Le temps purgé sera déduis.
Pour faire simple,
6/09/2024 + 3 ans = 06/09/2027
On retire ce qui a déjà été fait :
4 mois et 13 jours = 06/09/2027 – 4 mois = 06/05/2027
06/05/2027 – 13 = 23/04/2027
La moitié de la peine pour la LC expulsion :
date d’écrou à la date de libération avec les remises de peines / 2
Pour l’instant : 06/09/2024 au 23/04/2027, soit une date prévisible vers décembre 2025 pour être dans les délais, sans les remises de peine.
Il peut aussi demander à être transférer aux Pays-Bas pour purger le reste de sa peine là bas.
Vu l’actualité, il peut demander au greffe ou au SPIP pour faire une demande de conditionnelle expulsion, on ne sait jamais
Bonjour mon compagnon a pris 4 ans ferme il es rentré le 11 septembre 2024
Pour demander le bracelet il faut attendre combien de temp en sachant que ces la 1 ère fois qu’il va en prison mais déjà recidive
Merci de votre retour
Bonjour,
il doit lui rester 1 an à faire s’il est en récidive.
Il peut demander une conditionnelle quand il aura fait la moitié de la peine.
Si vous avez un enfant de -10 ans, il est dans les délais pour une conditionnelle parentale
Bonjour mon mari a pris 14mois de prison il la étais condamné a 14mois de prison il est rentré le 30 mars 2023 je voudra savoir avec les rps combien il fera sava fait 7mois le 30 octobre merci cordialement
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 6 mois de remises de peine.
Comme les remises de peine sont données individuellement et non plus automatique, il est impossible de vous donner une date exacte.
Il a déjà du passer en CAP et le greffe lui a donné le nombre de remise de peine et sa date de libération.
Bonjour Mr Philippe
Non mon conjoint n’a eu aucun rapport en l’espèce de 15 jou rien !! entre le débat et l’ajournement et pour manque d’une information de la part de la Cpip , d ailleur la juge c’est escuser de cet aujournement mon conjoint au contraire et exemplaire là dessus . A la fin elle demande que son contrat soit repousser après la date du délibérer le 4 juillet soit le 8 9 10 ectt mes pas plus tard , je me dit c peut être bon signe même mon avocat me dit c bien qu’elle demande cet pièce en fin de debat un papier certifier avec une nouvelle date d entrer que je lui et transmit
Bonne soirée à vous
Nous croisons les doigts
Mon premier message et erronée
Bonjour,
Mon mari et passer en débats contradictoire le 30 mai et ajourner le 13 juin pour manque d’un rapport de la CPIP le bracelet était favorable ainsi que la direction pénitentiaire le 30 mai car Mr bonne réinsertion paiement des victimes diplôme et contrat de travail qui démarre ( le 1er juillet Cddi ) et aucun rapport .Et finalement le 13 juin débat CPIP défavorable ainsi que l’administration pénitentiaire coup de théâtre notre avocats était présent et à demander des explications c’était très tendu !!!! le débat a durée 1h30 !!! la juge a écouté et questionner mon mari a prit beaucoup de note et la juge a bien vu que des compte rendu positif ne lui avait pas était remis au dossier !!! . Elle demande à la fin du débat ( une date de début de contrat travail en urgence) datant après le délibérer c’est bon signe ou pas ???? .Délibérer le 4 juillet Je suis perdu et ne c’est quoi penser Bien cordialement à vous Merci de vos réponses
Bonjour,
pour les CAP, il est impossible de donner une réponse.
C’est le JAP qui décide et pour 2 dossiers similaires, il y aura 2 réponses différentes.
La décision se prend en fonction de toutes les pièces dans le dossier.
Si votre mari a eu un ou des rapports d’incidents, la situation peut changer
Bonjour
Suite à mon messge Désolé je me suis trompé ce n’est pas une CAP mes en débats contradictoire avec avocat quel et le délai de réponse du coup ? il passe en mai avec un travail d insertion travaille et hébergement … bien cordialement
Bonjour,
c’est un peu la même chose.
La CAP c’est à la prison.
Le débat contradictoire c’est au tribunal en règle générale.
Que ça soit pour la CAP ou le débat contradictoire, il n’y a pas de délai.
Cela peut être le jour même, quelques jours après ou quelques semaines après
Bonjour
Mon compagnon a été incarcéré le 15 decembre 2023. Il a pris 12 mois. Quelle serait sa date de sortie approximative ? Ce n est pas la première fois qu il rentre en prison.
Bonjour,
Il pourra toucher entre 0 jour et 6 mois de remise de peine. Il est donc impossible de donner une date de libération approximative.
En théorie, il devrait passer en avril ou en mai pour les remises de peine
Bonjour finalement il a eu 4 mois demi de grâce sur 6 mois en Appel et il passe en Cap avec un contrat chantier d’insertion au mois de Mai 2024 l’herbergement ce fera à mon domicile une enquête a mon domicile à eu lieu .
Quel son les délais de réponse suite à une Cap ? Car il doit commencer son contrat le 1 juillet 2024 bien sûr si la Cap et accepter.
Bien cordialement à vous
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
Il peut avoir la réponse le jour même, comme quelques jours ou quelques semaines après la CAP
Bonsoir.
Mon homme est rentré en prison le 15 novembre 2023 et a été officiellement condamné au jugement en appel le 4 avril 2024. Peine de 3 ans ferme et 1 an avec sursis. Je suis un peu perdue avec les nouvelles lois et le reste, difficile de s’y retrouver. Au bout de combien de temps peut il demander un bracelet électronique ? Il suit un suivi psy 2x/semaine, et nous allons nous renseigner pour une desintox. Il a un hébergement disponible chez la famille. Merci du temps que vous accorderez pour donner une réponse a ma question, belle soirée.
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il pourrait être dans les délais au mois de novembre 2024 s’il ne touche aucune remise de peine. Il doit lui rester un reliquat de 2 ans maximum