Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon conjoint et rentrer en maison d arrêt le 19/11/2020 quel date sortira je comprends pas avec les numéros d ecrou ??
Bonjour,
le numéro d’écrou n’a rien à voir avec la date de libération ou autre. Pour faire simple, c’est le matricule dans la prison.
Dans tous les papiers de la prison, la personne est enregistré sous le numéro d’écrou et le nom. Ceci est fait pour éviter les erreurs et les problèmes avec les homonymes.
Bonjour, je voudrais savoir une sortie de prison mon mari et incarcéré depuis le 24/01/2021 et condamné a 8 mois
Bonjour,
date de l’écrou : 24-01-2021
date de fin de peine : 24-09-2021
date de fin de peine avec les CRP : 30-07-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-06-2021
Bonjour Monsieur Phillips s’il vous plaît je peux te poser une question un peu hors sujet alors mon mari il est en prison il reste presque deux mois et il sort est-ce que je peux faire le regroupement familial est quand il sortira il peut envoyer une lettre à Nantes parce que moi je suis à l’étranger ça peut nous éviter une lettre genre il est tu es en prison il a perdu du temps pour avancer les papiers merci beaucoup
Bonjour,
aucun idée, je ne connais pas la procédure.
Bonjour monsieur
Mon conjoint a prie 24 mois de prison ferme date d’écrou 28/12/2020 quand esque il va pouvoir sortir
Bonjour,
date de l’écrou : 28-12-2020
date de fin de peine : 28-12-2022
date de fin de peine avec les CRP : 28-07-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 31-03-2022
Juillet 2021, il sera dans les délais pour un aménagement de peine, comme le bracelet
Bonjour
J’ai un bracelet électronique depuis le 30 novembre 2020 j’ai était condamné à 6mois, quand est ce qu’on m’enlevera le bracelet avec toute les remises de peine ?
Merci beaucoup
Bonjour,
date de l’écrou : 30-11-2020
date de fin de peine : 30-05-2021
date de fin de peine avec les CRP : 18-04-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 21-03-2021
Entre le 21/03/2021 et le 18/04/2021
Bonjour mon conjoint et entre en prison le 28 janvier 2020 pour une peine de 24 mois de prison quand pour til sortir merci
Bonjour,
date de l’écrou : 28-01-2020
date de fin de peine : 28-01-2022
date de fin de peine avec les CRP : 28-08-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 30-04-2021
Bonjour philippe voici ma question mon copain a été incarcerer le 26 janvier 2021 pour une peine de 13 mois +3 mois les 13 mois ces une révocation de son surcis qui date de 2018 car il a changer de ville et na donc pas eter au rdv spip alors que c’était dans ces obligations et a prévenu trop tard le surcis étant déjà révoquer et les 3 mois ces une mise en exécution d une peine je croit . Sachant que il travaillais dans un truck d insertion quand il l’ont incarcerer le patron a dis que peut être il le reprendra si il peut sortir avec bracelet ma question ces quel sera sa date de sortie avec rps et les remise de peine qui peut avoir droit et a partir de quand peut til avoir le bracelet sachant que on a une petite fille de 9 mois il aimerais être avec nous au plus vite mais a partir de quand faut t il faire la demande et combien de temps sa prend a peu près si ces accepter pour qui soit dehors du moment ou il fais la demande jusqu’àu moment ou il sera dehors avec bracelet ? Merci pour votre réponse cordialement … bonne journee
Bonjour,
date de l’écrou : 26-01-2021
date de fin de peine : 26-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 19-11-2021
date de l’écrou : 19-11-2021
date de fin de peine : 19-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 29-01-2022
La date de libération devrait être fixé au 29/01/2022.
Pour un bracelet, il faut moins de 1 an, il est donc dans les délais pour faire une demande.
Il vaut mieux qu’il fasse sa demande en lien avec le SPIP.
Le JAP a 4 mois pour répondre
Bonsoir mon fils a pris 24mois donc 6mois avec surci donc 18mois ferme je voudrais savoir a quelle moment il peut demander le bracelet et a qui ? Merci
Bonjour,
18 mois – 4 mois environ de crp (3 mois et 42 jours) = 14 mois.
Le bracelet peut être demandé quand il reste 12 mois, donc 2 mois après l’entrée en prison, en théorie.
Votre fils doit faire la demande auprès du greffe de la maison d’arrêt ou par l’avocat auprès du JAP.
S’il fait la demande sans projet sérieux, la demande sera surement refusé
Bonjour messieurs s’il vous plaît je voulais te pose une question pour la 2em fois ,d’abord merci pour ta réponse alors mon mari ils lui dit que il vas travailler dans les cantines après quand il partie pour travailler ils lui met à la cuisine vue mon mari allergies de poulet quand il Sens il vomit alors il a refusé la travailler ils lui dit il faut démissionner avant de singer comme sa t’aura pas de rapport exct .. je veux savoir esq quand il a refuser de travailler il aura pas l’aménagement psk apartir de 8mars il a le droit de l’aménagement et pour les RPS ??? Il a rentrée en prison le 5 octobre 2020 pour 13mois … merci beaucoup
Bonjour,
s’il refuse de travailler, cela n’aura pas forcement d’impact sur l’aménagement.
L’aménagement de peine va se baser sur le dossier et sur les rapports d’incidents.
Bonjour Philippe,
Voici la synthèse de la situation de mon conjoint :
Mandat dépôt le 22 janvier 2018
Incarcération provisoire du 22 janvier 2018 au 05 octobre 2018 (soit 9 mois)
1er jugement correctionnel : le vendredi 15 mai 2020, condamné à 7 ans et placé en détention par mandat dépôt.
Jugement en appel le 04 août 2020, réduction de peine, ramenée à 6 ans.
Dans l’attente de prétendre à la conditionnelle, il a demandé une permission, il devait passer en CAP cette semaine mais ça été reporté en mars car sa demande est pour avril 2021 (donc trop tôt pour qu’ils se prononcent j’imagine).
Quel aménagement de peine serai le plus adapté à sa situation pour espérer sa sortie au plus vite ? (À l’extérieur il est dirigent de sa société, en détention il suit une formation dont à l’issue il demandera à travailler pour rester actif, sport, psy, école (lorsque c’était encore ouvert), paie sa partie civile, volontaire, respectueux, ne pose pas de problème de comportement, etc…)
Nous avons en tête une possible mise en liberté (quelque soit l’aménagement de peine) fin 2022/début 2023.. Sommes nous dans le vrai ?
Merci par avance des réponses que vous m’apporterez,
Bien cordialement,
Jennifer
Bonjour,
pour la détention provisoire, c’est 8 mois et 14 jours, pas 9 mois.
Bonjour,
voilà à la date que j’arrive :
date de l’écrou : 01-09-2019
date de fin de peine : 01-09-2025
date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-07-2023
Il pourrait bénéficier de la conditionnelle fin 2021 – février 2022, en fonction des rps.
Il devrait demander au greffe la date précise de libération et voir avec sa CIP la possibilité de demander une conditionnelle avec un bracelet provisoire.
Si je ne me trompe pas, le bracelet pourrait être posé cette année, si le JAP donne son accord, pour 1 an environ, puis la conditionnelle si le bracelet se passe bien
S’il a un enfant de moins de 10 ans à charge, il serait déjà dans les délais pour une conditionnelle
bonjour
je vous écris à nouveau car je viens d’avoir mon conjoint qui a reçu un courrier du greffe lui disant qu’une demande de bracelet a été acceptée mais le procureur a fait appel; la cap devait etre que le 25 février
Donc la sortie avec bracelet était prévue le 17 février; a t’il une chance vu que le procureur a fait appel??
et combien de temps va t on attendre?
merci
Bonjour,
l’appel étant suspensif, votre conjoint ne sortira pas le 17 février.
Vous devez attendre que la Cour d’Appel statue sur la demande. Il n’y a pas de délai il me semble
Bonjour mr
Mon conjoint a prie 24 mois de prison ferme et 5 ans de interdiction du territoire français. Mais vu que il a une fille en France esque ils peuve le laisse en France merci et combien de temps fera-t-il de prison
Bonjour,
en théorie, il sera expulsé à la fin de sa peine, même s’il a une famille en France.
Il va touché 5 mois et 0 jours de crp.
Il pourra toucher un maximum de 3 mois et 28 jours de rps.
Bonjour
Mon conjoint es actuellement en prison sa va faire 4ans le 20 il lui reste 28 mois à faire j’aimerais savoir à peut près il sera libérable dans combien temp l’avocat nous a dit cette année il sera libérable ?
2ème question : j’ai un ami il a pris 21mois ferme es il son révoqué son surci de 2ans il vien de faire Apel il repasse au tribunal en mars combien il verra de prison svp.
Bonjour,
j’ai pas compris, il lui reste 28 mois et il sera libérable dans l’année. Il ne peut être libéré cette année que s’il a un aménagement de peine, comme une conditionnelle.
Pour votre ami, il fera les 21 mois et les 2 ans, sauf si la Cour d’Appel change le premier jugement
Bonjour mon mari a était jugé à 5 ans de prison il a déjà fait 18 mois de détention provisoire j’aimerais savoir quand sera t’il aménageable merci
Bonjour,
pour les aménagements de peine, il doit lui rester 1 an maximum à faire.
Pour la conditionnelle, c’est à mi-peine.
Il a un peu plus de 4 ans à faire. Dans 6 mois environ, il devrait être dans les délais pour une conditionnelle.
Bonjour Monsieur Philippe mon mari il a eu un parloir avec une conseillère pôle emploi d justice elle lui dit que à partir de le 8mars vous avez le droit de l’aménagement de peine mais mon mari il a pas une promesse d’embauche esq normal o non
Bonjour,
elle lui a dit qu’à partir du 8 mars, il serait dans les délais pour demander un aménagement de peine, pas qu’il aurait un aménagement de peine.
S’il trouve une promesse d’embauche ou une formation, il pourrait, dans la théorie demander un aménagement de peine et après accord du JAP, sortir à partir du 8 mars
Bsr mon conjoint es actuellement en centre de détention sa fais 4ans qu’il es là bas il lui reste 26mois il a un avocat qui vien le voir mercredi ou jeudi il a fais la demande d’un aménagement sous conditionnel
J’aimerais savoir quand il va sortir svp.
Bonjour,
aucune idée.
Il faut attendre que votre conjoint passe en commission d’application des peines pour savoir si sa conditionnelle est acceptée.
Bonjour mon conjoint à prie 24 mois de prison ferme plus 5 ans de interdiction du territoire français. Combien de temps fera-t-il et esque ils peuve lui enlevé l’interdiction du territoire français vu que il a une fille en France. Merci cordialement
Bonjour,
Il va toucher 5 mois de crp.
Il pourra toucher un maximum de 3 mois et 28 jours de rps.
L’interdiction du territoire ne sera pas retiré s’il a une fille en France
Bonjour mon mari viens d’être incarcérer pour 15 mois peut il gagner des jours en réduction de peine étant donner qu’il a une famille
Merci
Bonjour,
il ne peut pas gagner de remises de peine pour la famille.
Il va toucher 3 mois et 21 jours de crp.
Il pourra toucher un maximum de 0 mois et 77 jours de rps
Il est dans les délais pour un aménagement de peine.
Bonjour Philippe mon mari est en prison depui janvier 2020 il u est rs pour trois Affaires différentes ils espèrent se retrouver avec neuf ans de prison à la fin combien devra-t-il faire sur neuf ans en sachant qu’il a deux enfants en bas âge qu’il peut demander une Conditionnelle parental ? Merci du fond du cœur
Bonjour,
les remises de peine normales se calculent sur chaque peine. Impossible de vous donnez un chiffre exact. A la louche, il devrait toucher environ 18-19 mois.
Il fera environ 7 ans et demi.
Pour les remises de peines supplémentaires, c’est un peu près la même chose.
Avec le maximum, cela ferais environ 6 ans.
Pour la conditionnelle, il doit lui rester 4 ans maximum. Dans 2 ans et demi, il pourrait être dans les délais, voir moins avec les rps
Bonjour Philippe mon mari peut espérer une conditiondlle quand ? Il es incarcérer depuis mai 2017 et il a pris 14ans
Bonjour,
avec 14 ans, c’est une peine criminelle, avec une période de sureté automatique de la moitié de la peine, soit 7 ans.
Il peut donc espérer une conditionnelle au bout de 7 ans, soit 2024
Bonjour mon mari est incarcéré depuis avril 2017 pour 9 ans
Quand peut il être amenagable ? Ou demande le bracelet ? Cordialement
Bonjour,
pour un aménagement de peine, c’est lorsqu’il reste 12 mois à faire.
Il devrait être à mi-peine, donc dans les délais pour une conditionnelle, avec ou sans bracelet probatoire
Bonsoir. Mon ami est depuis1 an en centre de détention il lui reste jusqu’à juillet car il a eu 80 jours de RPS. Combien peut il avoir de remise supplémentaire avec le covid….? Il a cap le 25 février pour libérer sous contrainte la spip va demander le bracelet qui avait été refusé en novembre. Si il ne trouve pas de travail a t’il quand même une chance d’avoir un bracelet ?
Bonjour,
il n’y a pas de remises de peine pour le covid. C’était uniquement pour le premier confinement.
Le bracelet que le spip va demander n’est peut être pas un bracelet pour le travail mais une libération sous contrainte.
C’est une sortie sous bracelet, mais pas besoin d’avoir de travail
bonjour.
j’ai un amis qui est en prison depuis le 22/09/2020 Pour 20 mois de prison donc trois affaire diferentes il lui reste encore 2 affaire a passé au tribunal de NIORT .
Il est en bonne conduite il a demander un faire une formation et aussi le travail.
quant il pourra faire ca demande pour un bracelet .
sont grand pere il a reçus des amende a sont sujé donc il a pas de resource a payer les amendes environ pour 3 affaire il peut demander un dossier de la banque de france en prison merci demande pour le bracelet merci PHILIPPE
Bonjour,
il pourra faire une demande de bracelet quand il lui restera 12 mois à purger.
Pour la banque de France, je ne sais pas
bnojour
j’ai un amis donc il est en prison depuis le 22/09/2020 POUR 20 MOIS Donc pour 3 affaires diférentes.
il lui reste encore 2 affaire a passé au tribunal de NIORT.
Il peut avoir une permission de sortis avec un bracelet donc il a fait une demande de formation et le travail pour l’instant rien . il a demander une permision pour le moi de fevrier 2021 avec un bracelet .
Je voudrais avoir si il aura une permision avec un bracelet merci
Bonjour,
il n’y a pas de permission avec bracelet.
S’il est prévenu sur les 2 affaires, il n’aura pas d’aménagement de peine, tant qu’il sera prévenu
Bonsoir maître je vous explique mon frère et actuellement en détention il a pris 18 mois et 3 mois plus 5 mois de surci qui lui on révoquer au total 26 mai pour les 5 mois c’était une convocation devant le jap qui a fai révoquer son surci complet cela c’est paser en détention et il étai en attente d’aménagement sa pourrai lui décaler son aménagement vue que il lui reste 16 mois car il en n’a déjà effectué 4, sur 26 mois il lui on énlver 6 mois plus 4 qui la fait merci d’une réponse svp merci
Bonjour,
je ne suis pas avocat.
Pour un aménagement de peine, il faut un maxium de 1 an. S’il lui reste 16 mois, il sera dans les délais dans 4 mois
D accord merci de votre réponse
Bonjour, merci de votre réponse après c est la spip qui ma dis que si c est accepté il sortirai a 13h et que la pers viendrai a 14h c est pour sa que je vous est ecris sa en espérant que la Jap suivra les autre avis favorable et surtt l avis de la procureur mais je voulais vous demandez es que la procureur peux changer d avis ou pas?ou elle reste sur ses dire en général car comme j ai vu que l avis de la procureur est important aussi
Normalement le procureur ne change pas d’avis, sauf s’il y a un incident ces jours-ci.
Toutes les libérations que j’ai vu pour des bracelets, se sont faits le matin et jamais l’après-midi.
Pour le bracelet, ils peuvent venir n’importe quand dans la journée. En théorie, votre mari, si c’est accepté, sera informé de la plage horaire prévisionnel
Étant donner que si il sortirai sa sera le 8/02/21 a 13h et que la pers viendra installer le bracelet a 14h
En théorie, les libérations prévues se font avant midi et jamais les après-midi.
La pose du bracelet peut se faire le matin, comme l’après-midi.
L’équipe qui pose les bracelets en font plusieurs dans la journée, il est donc impossible de donner un horaire précis
Bonsoir, mon mari est passer le 22/01/21 pour un aménagement de peine le délibérer sera le 5 février la procureur a mis avis favorable ainsi que le psychiatre la psychologue et la spip il manque la réponse de la JAP pensez vous que sa peux être bon pour mon mari il lui on dis qui l aura le bracelet 1ans si c est accepté es que la spip peux en savoir plus ou pas du tout ?
Bonjour,
en théorie, votre mari à toutes les chances de bénéficier d’un bracelet, s’il n’a que des avis favorables.
Souvent, le JAP suit les membres de la commission. Mais le JAP peut aussi ne pas suivre les membres de la commission.
Vous pouvez appeler le SPIP, mais ça m’étonnerait qu’il en sage plus.
A l’heure actuelle, personne ne peut vous dire qu’elle sera la décision du JAP, y compris le SPIP et l’avocat.
On peut vous dire qu’il à 50, 60, 80, 90, 99 % de l’obtenir, mais personne ne peut vous dire qu’il a 100 % de l’obtenir.
Il a des chances de l’avoir, mais aussi un risque de ne pas l’avoir.
Je ne peux pas vous dire qu’il l’aura ou pas, car c’est impossible et je ne prendrais pas le risque de vous faire une fausse joie
Bonsoir Philippe…ET ENCORE MILLE MERCIS, pr votre dévouement exceptionnel.
Je comprends parfaitement votre explication.
Cependant, pardonnez-moi d’insister quand j’évoque un unique virement de 200€ pr mois ET SANS AUCUNE AUTRE SOURCE DE REVENUS, comme pr exemple un stage. Les prélèvements amputent cette somme de 200€
Actuellement, il effectue donc un stage de menuiserie, lequel est payé un peu plus de 200€/mois (même avec la nouvelle formule mise en place, à cause du COVID19, c’est à dire le stage ne fonctionnant qu’un jour/deux.)Ds ce contexte c’est tout à fait normal que les prélèvements soient effectués.
Ce revenu lui suffit (ce qui lui coûte le + cher c’est le téléphone 120€/mois, mais il appelle plusieurs fois/jour car il a le téléphone ds sa cellule.)
IL REFUSE que ns lui fassions un virement.
Ns voudrions qu’il « cantine » pr améliorer un peu son ordinaire, mais là encore, il refuse.
Il préfère que ns lui achetions des revues ‘ns l’avons abonné à plusieurs magazines….puisqu’il a droit à 5/semaine+ des DVDs, et des CDs, ((ce que ns faisons aussi chaque semaine, puisqu’il a droit à 5 DVDs+5 Cds et avec autorisation du Chef de la Détention, chaque semaine (ce qui n’existait pas, lorsqu’il est arrivé à Eysses).
Fort heureusement, pr ce gradé, selon des surveillants, lesquels ont dit à mon mari « que notre fils serait le seul détenu de toute la prison, à en recevoir autant » !
Avec mes remerciements réitérés.
Bien cordialement
Marie G
Bonjour,
s’il y a un dysfonctionnement, la personne doit contacter la comptabilité. Le comptable lui expliquera les choses et s’il y a problème avec le logiciel, il pourra corriger et faire remonter le bug.