Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe la mon fils est liberable ou il sera début août 2024 en demande libération conditionnel et à fait aussi demande de permission de sortie pour le mois de décembre il c pas s’il vont lui accorder ou pas pour le moment il est en formation jusqu’à août 2024, fait des cours a eu son code fait du sport a eu son CAP paye la victime a été sélectionnée top chef en 2 fois je voulais savoir es ce qu’il peu sortir en début août ou sa dépend parce que son comportement est très bien
Quel sera sa date normalement est manque la promesse d’embauche que je n’arrive pas à trouver merci de me répondre
Bonjour,
impossible de vous répondre.
Cela dépendra du JAP, du Procureur, du comportement de votre fils, éventuellement de l’avis du psychologue ou psychiatre….
Bonsoir Philippe mon fils est encarcer depuis le 16 février 2016 il a pris 15ans sa sûreté est terminé le 2/08/23 il a de bonne conduite récemment il lui ont donné une demande permission de sortie quel delais il aura pour qu’il puisse sortir est combien de jour de permission svp expliquer moi svp merci d’avance.
Bonjour,
pour la permission, c’est 5 jours maximum et une fois dans l’année, 10 jours.
Suivant les établissements et du JAP cela peut être tous les mois, trimestre…
Bonjour Philippe mon fils a reçu un courrier de la libération conditionnel de l’article D522 date d’écrou le 16/02/16 a pris 15 ans fin de sûreté le 18/08/23 très bonne conduite exerce le sport fait l’école à eu son code de la route en attente de travail paye la victime a déjà travaillé dans d’autres centre de détention je voulais savoir se que veut dire se courrier qu’il a reçu c’est une bonne nouvelle ou autre malgré qu’il est en reconnaissance d’handicap se soigne régulièrement et fait beaucoup d’effort
Pouvez vous m’expliquer se fameux courrier svp
Informations des détenues admissible à la libération conditionnel en vous remerciant
Bonjour,
je pense que c’est un courrier pour dire qu’il est dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour ou bonsoir Mr Philippe j’ai bien reçu votre réponse, mais le soucis la spip de mon fils ne donne pas beaucoup de nouvelles et ne répond pas à mes messages écrits est messages vocale elle m’a juste dit envoyer moi une attestation d’hébergement sans suite et toujours en congé et mon fils et toujours en observation jusqu’à le 4 octobre, je ne comprends pas
Quesque je peu faire que me conseiller vous svo merci
Bonjour,
il faudrait écrire à votre fils pour qu’il autorise la CIP à vous communiquez les informations.
Les CIP ne peuvent vous donnez des informations que si la personne détenue à donner son accord
Oui il s’agit bien de l’ancien regime
Condamnation bien avant 2023.
Est ce que quel qu’un c’est ce que signifie ces termes pour les RPS.
On calcule les RPS en ajoutant les jours qui seront au maximum à 3 lois par an, et 4 jours par mois (sans excéder 3 mois au total par an)
RPS : réduction de peine supplémentaire
Pour les rps, c’est 3 mois au maximum pour 1 an ou 7 jours par mois si l’année n’est pas complète.
C’est le JAP qui les donnent une fois par an, pour l’année en cours.
C’est un maximum, le minimum est 0 jour
Bonjour
Est ce quel qu’un c’est ce que signe ces termes pour les RPS.
On calcule les RPS en ajoutant les jours qui seront au maximum à 3 lois par an, et 4 jours par mois (sans excéder 3 mois au total par an)
En attente de vous lire
Bonjour
RPS : réduction peine supplémentaire. Elles n’existent plus.
Si la personne est condamnée avant le 1/1/2023, elle est sous l’ancien régime
Sinon la personne est sous le nouveau régime. C’est entre 0 jour et 6 mois pour une année complète, sinon entre 0 et 14 jours par mois pour une année non complète
Bonsoir Philippe je m’excuse je vous ai dit que mon fils vais pris 18ans et que je me suis tromper
C’est 15ans qu’il a pris et que sa sûreté c terminé Le 2/08/23 il est rentré le 16/12/16
Il a eu son code son c.a.p en attente pour le travail
Permis bientôt aussi c inscrit en cours d’école
Fait du sport très bonne conduite il a jamais eu de visite familial c à dire sortie voir sa famille
Du coup il est dans les délais et que puis-je faire de mon côté l’avocat est très chère pour moi
Possible de prendre une juridictionnelle ou pas, j’attends votre réponse impatience
Bonjour,
Je pense qu’il est dans les délais pour la conditionnelle.
Pour les permissions, je sais pas, cela dépend des remises de peine qu’il a déjà eu, mais c’est possible qu’il soit dans les délais
il n’y a pas besoin d’avocat.
Je vous conseil de prendre contact avec le SPIP de son établissement.
Ils pourront vous renseigner et voir avec vous les documents qu’il faudra envoyer (attestation d’hébergement par exemple).
Bonjour Philippe mon fils a été transféré le 2 août dans un centre de detention pour rapprochement familial à de bonne conduite sa sûreté
Elle c’est terminé vendredi 18 août, il est rentré le 16/12/l6 pour le moment il est en observation durant 2mois
Il a pris 18ans est à fait 8ans que doit faire pour commencer sont projet de sortie visite Famillial est es ce qu’il doit faire une demande bracelet électronique ou conditionnelles ou semi liberté
J’attends votre réponse.
Bonjour,
il doit être dans les délais pour une conditionnelle.
Il faudrait prendre contact avec son CIP, pour voire les modalités pour une conditionnelle, voir pour une permission familiale.
Bonsoir Philippe m fils est encarcer depuis le 16/12/16
Il fini sa sûreté le 18/08/23 il a pris 15 ans i fait 8ans le moi de fevrier
Quesquil doit faire il n’a jamais fait de demande de permission de visite
Famillial depuis qu’il est rentré sachant qui en bon comportement il fait ecole-sport-a eu son
Code-a eu son cap-fait du sport-il à deja travailler mais comme il a changé de prison il est en liste
D’attente et a une reconnaissance mpdha eu une bonne conduite
Je voulais savoir se que lui doit faire avec sa spip merci
J’attends votre repone.
Bonjour,
pour avoir une permission il doit lui rester moins de 3 ans.
Il peut voir pour une conditionnelle. Vous pouvez contacter la CIP pour lui communiquer les documents
Bonjour Philippe
Que se passe-t-il si on ne paie pas des dommages
et intérêt pour parties civiles ? On as reçu une lettre de dernier avis à l’amiable pour régler ceci mais mon conjoint ne peut pas payer vu qu’il es très souscrit mdph et la huissiere n’est pas conciliante ! Donc il disent que s’il ne paie pas avant le 24 juillet il vont faire venir les forces de l’ordre chez nous meme sans l’absence ils vont forcer la porte . Donc va t’il retourner en prison ?
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste.
Bjr mon homme il lui reste 5 mois a faire combien de tps vont t’il lui donner en moins à faire sur sa peine svp
Bonjour,
les remises de peine ne se calculent pas sur le restant de la peine.
Il faut savoir à combien il a été condamné pour savoir combien il peut toucher en remise de peine.
S’il a été condamné avant ou après le 1 janvier 2023.
Bonjour, mon copain incarcéré le 13/08/2022 pour une période 30 mois ferme. Je voudrais savoir quand est-ce ca libération avec le RPS? Cordialement.
Bonjour,
s’il est passé en jugement avant le 24/12/2022 :
date de l’écrou : 13-08-2022
date de fin de peine : 13-02-2025
date de fin de peine avec les CRP : 02-08-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 07-03-2024
Bonjour, j’ai une amie qui a été transférée hier à la maison d’arrêt d’Agen car il lui restez 6 mois de prison a faire qui date de plus de 5 ans, étant donnée que j’ai fait la garde a vue avec elle puis-je faire une demande de parloir?
Bonjour,
vous pouvez demander un permis de visite.
Après, c’est le directeur ou la directrice de la prison qui décidera. Un extrait du casier judiciaire peut être demandé. La garde à vue ne figure pas sur le casier.
Si vous avez déjà été condamné, le permis peut être refusé
Bonjour Philippe,
Hier mon conjoint avez un rendez-vous au tribunal alors qu’il porte le bracelet électronique . la veille du rendez-vous, il a appelé les plus hauts placés à Lyon pour pouvoir modifier son horaire pour ce jour la, vu que son SPIP avait fait une erreur sur son horaire et là-bas à Lyon, ils ont compris que l’heure du tribunal n’et pas dans ces horaires et lui ont dit que c’est bon , c’est tout arrangé pour le rendez-vous, mais aujourd’hui la SPIP l’appel pour dire qu’il avait fait une heure trente de retard alors qu’on les a expliqué que avec leurs horaires pour le bus c’est pas évident, et aujourd’hui mon conjoint leurs dit c’est pas de ma faute si vous êtes incompétent et il a raccroché. Mais avec ce retard il va retourner direct en prison alors ?
Bonjour,
c’est le JAP qui décide.
Le JAP peut le sanctionner en faisant un avertissement, en supprimant des remises de peine ou un retour en prison ou ne pas donner de sanction.
Bonjour Philippe merci pour votre réponse rapide
Bonjour Philippe mon fils est rentré en détention le 16/12/16 pour 15 ans est sa sûreté se termine le 18/08/23 il est en bonne conduite fait l’école du sport a et son code est il est en liste d’attente pour du travail combien de temps lui reste t’il pour préparer sa sortie sachant qu’il a jamais eu de demande de visite familiale pour qu’il puisse sortir nous voir en permission et a une (reconnaissance mdph) problème de santé s’aggrave répondez moi svp mère en détresse
Bonjour,
il pourrait demander une conditionnelle à partir du 8/8/2023.
Il faudrait contacter son SIP pour faire le projet
bonjour
j’aimerai un renseignement mon mari a fait une demande de bracelet le 29 novembre 22 je sais qu’ils ont 4 mois donc 29 mars si je ne me trompe pas pour fixer une date hors jusqu’à présent aucune date d’audience ne lui a été communiquée
que se passe- t-il si aucune date n’est fixée avant le 29 mars 23 s’il vous plait
cordialement
Bonjour,
votre mari a fait sa demande auprès du greffe de la prison et il a signé le document au greffe ?
Si c’est pas le cas, la demande n’est pas enregistrée.
Si c’est le cas, effectivement, le JAP a 4 mois pour répondre.
Si la date est dépassée, il ne se passe rien.
Il faut voir avec un avocat et faire un recours auprès de la Cour d’Appel.
Bonjour Philippe merci de votre réponse rapide
Du coup il peut commencé à payer après le procès
Ou il faut payer avant l’audience ?
C’est à lui de voir.
S’il commence à payer avant le procès, c’est montrer qu’il fait des efforts
Bonjour Philippe,
L’avocate de mon compagnon aurait dû se présenter à la place de mon conjoint ( Qui as un bracelet électronique)pour une audience pour payer l’intérêt civil , mais mon conjoint n’a pas pu avoir tout les papiers d’aide juridictionnelle pour son avocate et elle ne pourra pas le présenter, donc que risque mon conjoint ? et s’il y’a encore plus de dommages sur la victime que risque t’il ? Il va retourner en prison alors?
Bonjour,
je ne pourrais pas répondre car je ne suis pas juriste.
Si c’est sur les intérêt civil, il ne peut pas être condamné à une peine de prison.
Il peut être condamné à payer moins, la même chose ou plus.
Après, s’il ne paye pas, il peut avoir des remises de peine en moins et si dans l’obligation du bracelet il y a qu’il doit payer les parties civiles, le JAP peut révoquer le bracelet et il peut retourner en maison d’arrêt.
Il faut qu’il essai de payer, même si c’est des petites sommes, tous les mois
bonjour
mon fils est entre en prison le 16/12/2022 a ete condamne le 23/12/2022 a finir sa peine de bracelet jusqu au 27/01/2023
et condamne a 8 mois pour autre motif
il travaille au sein de l etablissement
quand sera t il liberer
merci
Bonjour,
date de l’écrou : 27-01-2023
date de fin de peine : 27-09-2023
date de fin de peine avec les CRP : 02-08-2023
Pour les rps, je ne peut pas répondre. Il faut savoir qu’il est passé en rps, mais jusqu’à quelle date ?
Bonsoir je Viens vers vous pour vous poser une question combien de temps mais une confusion pour avoir la réponse car mon conjoint l’as fait au mois d’août et toujours pas de réponse merci d’avance
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
Depuis août, cela fait beaucoup je trouve.
Votre conjoint a-t-il reçu un courrier pour l’avertir que la demande est arrivée auprès du procureur.
Si vous avez un avocat, il faudrait lui demander
bonjour mon mari a etait condannee a 6ans le 12janvier23 combien va til avoir de credi reduction de peine svp car jai lu vos commantaire ya un nouveau systeme?
Bonjour,
avec le nouveau système, c’est entre 0 jour et 6 mois, par an, hors cas d’exclusion, sinon c’est 3 mois il me semble. Les remises ne sont plus automatiques, mais données par le JAP.
Les remises de peine ne sont plus données en début de peine, mais tous les ans.
Il pourrait toucher entre 0 jour et 2 ans de remises de peine (6 mois tous les ans)
Bonsoir ,
Mon conjoint a été écroué le 9 janvier 2023, pour 3 mois..
Avec les remises de peines, quand pourrait il être libérable ?
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 14 jours par mois, soit entre 0 jour et 42 jours
Bonjour
Je souhaiterais savoir mon fils vient d être condamné à 18 mois de prison. Quel sera sa date de sortie et les jours de remises s il vous plait.
Bonjour,
pour la première année, votre fils pourra bénéficier d’une remise de peine comprise entre 0 jour et 6 mois, en fonction de son comportement.
Bonsoir moi mon conjoint et rentrer le 16 janvier 2022 donc est-ce que il va recevoir la nouvelle loi qui a appliquer donc tes nouvelles peine remise de peine ou ça marche toujours pareil sur une panne de 31 mois merci d’avance
Bonsoir,
si la personne est condamnée définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système.
Si la personne est condamnée sur une affaire et prévenue sur une autre affaire à l’écrou, c’est l’ancien système.
Si la personne est encore prévenue au 1 janvier 2023, une fois définitif, ça sera le nouveau système.
Si votre conjoint est condamné définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système
C’est à dire la nouvelle réglementation ? Il vont donner beaucoup plus de jours pour les remise de peine je comprend pas trop il est rentrer le 16 decembre 2022 sa veut dire qu’il pourais potentiellement sortir quand ?
Avec l’ancien système, les crp étaient automatiques. CRP + RPS = 5 mois
Pour le nouveau système, c’est le JAP qui accorde, ce n’est plus automatique. C’est un maximum de 6 mois par ans
comme indiqué dans le précédent message, il pourrait bénéficier entre 0 jour et 1 an et 126 jours de remises de peine
Bonjour mon conjoint a pris 2 ans et 9 mois avec interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans mais il a fait appel de cette décision es ce que le temps de l’appel je peut faire une demande de parloir car nous avons un enfant ensemble et il souhaiterais le voir . Vu qu’il est rentrer le 16 decembre 2022 sa date de sortie à peut près et en janvier 2025 si je ne me trompe pas ?
Bonjour,
En théorie, une fois condamné, le permis devrait être supprimé par le directeur de la prison, suite aux nouvelles consignes du ministère.
Pas sûr que le Procureur accorde le permis.
En théorie, votre conjoint va tomber sur la nouvelle réglementation concernant les remises de peines qui est rentrée en vigueur au 1 janvier 2023.
Pour les 2 ans, c’est entre 0 jour et 1 an (6 mois par an).
Pour les 9 mois, entre 0 jour et 126 jours (14 jours par mois).
Bonjour j’aurais voulus savoir à peu près tenant compte bien sûr des éventuelles décisions mon mari a étais incarcéré le 16/08/2021 pour 41 mois (16/01/2025) réduction automatique 16/09/2024 + une autre remise qui donne 13/04/2024 il viens de passer en novembre 2022 pour la période RPS des 1 ans déjà effectuer sur 3 mois il a obtenu 50 jrs ce qui le ramène au 23/02/2024 ma question serai qu’à t il droit encore comme réduction et éventuellement à quel date serai sa date de fin de peine ( ils viennent de lui accorder une permission de 3 jours pour Noël au vu du Bon comportement et investissement « important » au sein de la détention ) il travaille auxi , va à l’école , paye les partie civile… ect
Pourriez vous m’éclairez svp ?
Cordialement bonne fête de fin d’année à vous
Bonjour,
date écrou : 16/08/2021
date libération : 23/02/2024
Il est passé pour les rps pour la période du 16/08/2021 au 16/08/2022
en août ou septembre 2023, il passera pour la période du 16/08/2022 au 16/08/23: Il pourra toucher un maximum de 3 mois.
Après, il passera pour la période du 16/08/2023 à la date de libération, ce qui fera 7 jours / mois complet.
LE 23/02/2023, il sera dans les délais pour n’importe quel aménagement de peine, bracelet, semi-liberté…
Bonjour mon marié il a pris 18 moi combien il va faire sa fait 7 mois déjà merci
Bonjour,
il a touché 3 mois et 42 jours de crp.
Il peut toucher 91 jours de rps en fonction de son comportement
La libération sans aménagement de peine se situe entre avril et juillet 2023