Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
bonjour j’ai une question
pour une personne qui a était en mandat de dépôt, très longue durée puis est sorti quelque mois avant jugement et remis en prison durant le jugement pour finir sa peine (donc changement de numero d’ecrou) la peine à été donner mais pour les rapport (téléphone en cellule interdit par exemple) donc surement saut de rps, avant le jugement cela compte ? la prison peut ne pas en tenir compte à cause du changement d’écrou?
ou si la date de libération à était donner ils peuvent également rajouter des jours et des mois de peine pour mauvais comportement ?(téléphone) (bien avant jugement);
en gros si la date de libération à était donner peuvent-il rajouter quelque mois de peine à cause d’un mauvais comportement(telephone portbale en celulle) qui c’était passer en prison avant le jugement bien evidement.
merci
Bonjour,
si la personne a fait la détention provisoire dans une prison que l’on appelle A et qu’il est libéré.
Il est de nouveau écroué après le jugement dans la prison B. Pour les rps, la prison B va prendre contact avec la prison A, pour avoir son avis sur le comportement lors de la préventive.
Pour les rps, ils vont tenir compte du comportement pendant la détention préventive.
Le JAP a la possibilité de supprimer des remises de peine déjà accordées.
Une date de libération peut être modifiée en raison du comportement.
La date de libération est donnée avec les crp, sans les rps.
Bonsoir je me permet de vous déranger encore un peu j ai un ami qui et en détention provisoire Depuis le 20/12/2019 il est primaire il a agresser un gendarme avec une arme blanche et était alcooliser je voudrais savoir à peu près combien de temps il va prendre si vous savez à peu près je vous remercie beaucoup
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre car je ne le sais pas. Je ne suis pas juriste, ni avocat.
Après, tout dépens ce qui sera retenu : blessures volontaires avec arme sur personne dépositaire publique avec circonstance aggravante (alcool). Il passera au tribunal.
Tentative de meurtre sur personne dépositaire publique. C’est la Cour d’Assises et risque jusqu’à 30 ans il me semble.
Bonsoir ,je voulais avoir un renseignement mon mari, l avocat , et la spip poser une demande d aménagement de peine avec bracelet esque sa bloque le transfère ou il peut comme meme être transferer ds une autre prison
Bonjour,
il peut quand même être transféré dans une autre prison
Je porte un bracelet électronique depuis le 25/02/2020
Jusqu’au 25/09/2021
Ma question est la suivante
Est-ce que avec le bracelet électronique nous pouvons bénéficier
De réduction de peine supplémentaires
Pour bonne conduite, suivie de formation
La Spipe m’a dit que non.
Je pourrais prétendre à une liberté conditionnel
À partir du 10/12/2020.
Merci pour votre réponse
Sincères salutations.
Sous bracelet électronique, vous pouvez bénéficier de rps.
Les rps ne sont pas faites pour la bonne conduite, mais pour ceux qui font preuve de gage de réinsertion.
Si vous êtes sous bracelet pour suivre une formation, vous n’aurez pas le maximum de rps si vous suivez une formation, car c’est une des mesures du bracelet.
Si vous travaillez et que vous suivez une formation en dehors du travail, cela peut générer des rps par exemple.
Bonjour
Si il a 3 mois de rps oui la libération sera pour novembre 2021.
Bien cordialement
Bonjour,
Je me suis renseigné il passe en commission janvier 2021 pour les Rps précisément, repassera t-il quand même en commission en juillet ou août 2021 en commission pour les rps.
Bien cordialement,
En attente de vous lire,
Bonjour,
la date de commission n’a aucune importance.
Normalement, la commission examine une période de 1 an maximum.
Il devrait passer en commission pour la période de décembre 2019 à décembre 2020, si j’ai bien compris.
Il repassera en commission, surement en juillet ou août 2021, si la date de libération est prévue en novembre 2021
Bonsoir,mon mari est passer en condamné il a pris 11ans il lui on déduit remise de peine automatique sa date de sorti est le 1er Janvier 2025 sachant que le 11 août il passe pour ses rps il y’a encore 1ans qui ce déduit donc 2024 il doivent déduire encore 31mois je voulais savoir si il le réduise en année donc 2ans et 7mois ou en du sens 31×7=217 jours ce qui représente 7mois
Bonjour,
pour les rps, elles sont examinées tous les ans. Ca sera toujours au mois de juillet ou août.
Les 3 mois, c’est un maximum. C’est compris entre 0 jour et 3 mois.
Comme les rps ne sont pas automatique, elles ne sont jamais anticipés dans les calculs
Donc pour lui ça ne marchera pas comme il a été jugé mais à fait appel et c est désister. S il se serait pas désister de l appel ça aurait été possible merci beaucoup
Je ne suis pas certains que la Cour d’Appel l’aurait fait. J’ai déjà vu des juges d’instruction le faire, mais jamais la Cour d’Appel en attente de jugement
Bonsoir Philippe,
Veuillez m excusez je me suis mal exprimé,
La prochaine commission en décembre 2020
Sans les rps 2020 fin de peine fevrier 2022
Donc s’il il ya les 3 mois de rps novembre 2021 fin de peine
Ma question était y aura t il une autre commission après celle de
Décembre 2020.
En attente de vous j espere que je me suis bien exprimé.
Bonjour,
il passera à nouveau en commission pour la période de décembre 2020 à novembre 2021.
Il passera vers juillet-août 2021 en CAP pour les 11 mois
Bonsoir je voulais savoir s il y avait possibilité d avoir une remise de liberté sous caution et qui peux en faire la demande et comment ça ce passe merci beaucoup
Bonjour,
c’est possible uniquement pour les personnes prévenues qui sont en détention provisoire.
Il faut faire une demande auprès du juge d’instruction. Il faudrait voir avec votre avocat pour les détails
Bonjour,
J’aimerai un renseignement concernant les rps
Mise sous ecrou 01/12/2016
Chaque année une commission
Là pour cette année une commission décembre ou janvier aussi et il restera 11 mois à faire si il a les 3 mois de rps
y aura t il une autre commission sur ce reliquat restant.
En attente de vous lire,
Bonjour,
je vous ai répondu que oui.
La commission ne se réunit pas une fois par an mais tous les mois, voir plusieurs fois par mois.
Ecrou 01/12/2016
RPS : 01/12/2016 – 01/12/2017 / 01/12/2017-01/12/2018…
01/12/2019 – 01/12/2020.
Il repassera en CAP pour la période 01/12/2020 à la date de libération prévue.
Si la date de libération est prévue en novembre 2021, il passera pour 11 mois, soit un maximum de 77 jours.
Il passera vers juillet-août 2021 en CAP pour les 11 mois
Merci mais le juge a refuse le bracelet motif doit habiter avec sa mère c est pas serieux car de la prison il paye le loyer de son appart….il avait fait sa demande de bracelet a son domicile merci pour vos réponses.
Je vous ai déjà demandé mais j ai une autre question mon fils est rentré en prison le 10 juillet 2019 il a été libéré 4h sans sortir de prison mais a comparu libre A son jugement On l’a su le jour même au mois de mai et repartie en prison direct comment ça se passe pour les calculs il faut repartir du moment ou il a été incarcéré ou au jour du jugement et le calcul merci beaucoup
le calcul se fait à partir du 10/07/2019
Bonjour, j’ai mon mari qui à fait 10 mois en mandat de dépôt et est sorti en liberté provisoire jusqu’au jugement qui était en octobre il a Prit 3 ans ferme, il a était incarcéré le 14 mai 2020 (on avait fait appel le délibéré était le 23 juin et on confirmé les 3 ans) , il a eut une peine de 6 mois ( ils lui on enlever 46 jour) et qui se rajoute du coup les 3 ans.
On fait confusion de peine, mais j’ai cru entendre que ça m’était très longtemps donc je pars sur un calcul sans la confusion…
Pouvez vous me dire une date de sorti avec rps s’il vous plaît.
Et quand est-ce le mieux de faire une demande de conditionnel parental.
Bonjour,
date de l’écrou : 14-05-2020
date de fin de peine : 14-11-2020
date de fin de peine avec les CRP : 03-10-2020
date de l’écrou : 03-10-2020
date de fin de peine : 03-10-2023
date de fin de peine avec les CRP : 03-03-2023
– 10 mois = 03/05/22
C’est sans les rps.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise période pour demander une conditionnel parentale
Excusez moi ecrou ke 19 juillet 2019 j ai oublié de preciser sa pribe est de 4 ans dont 1 an de sursis et mise a l epreuve de 3 ans avec interdiction de me contacter.
Bonjour,
date de l’écrou : 19-07-2019
date de fin de peine : 19-07-2022
date de fin de peine avec les CRP : 19-12-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-06-2021
Il a 2 mois de rps au lieu de 3, date de sortie avec les rps : 13-07-2021
S’il est dans un logement en bracelet, avec sa mère qui est victime, il risque de n’avoir jamais le bracelet.
Il devrait chercher un autre logement ou aller dans un foyer ou demandé une semi-liberté
Bonjour mon fiancé je vous avez deja contacté date ecrou 19 juillet 2019 il a eu 7 mois de remise et ce mois ci 2 mois de remise malgré son projet de formation son bracelet a été refusé motif sa mère qui est 1 victime et violente doit habiter avec lui pour sa reinsertion il a 45 ans et 1 appartement seul il a fait appel mais si c est encore non a quel date il sortira ou peut il redemandé le bracelet. Merci beaucoup