Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonsoir mon copain a demander aménagement de peine a un bracelet électronique au SPIP il attend la réponse dans combien temps il traite les demandes environ ?
Sachant qu’il est rentre en prison le 5mai 2021 pour 6mois prison..
Bonjour,
il ne peut pas demander au SPIP, c’est au JAP qu’il faut faire la demande, via le greffe de la maison d’arrêt.
Le JAP a un délai maximum de 4 mois pour répondre.
Bonjour mon conjoint était libérable le 26 mai 2021 et on lui a fait signer une peine de six mois à moins de 24 heures (le 25/05 a 14h30) de sa libération est-ce légal ?
Il me semblait avoir entendu je ne sais plus où qu’il y avait un délai minimal de 48 heures avant la libération pour pouvoir ajouter une peine à l’écrou
Cordialement en attente de votre réponse
Bonjour,
il n’y a pas délai minimum à ma connaissance. La nouvelle peine est mise à exécution par le parquet. Ils peuvent la mettre le jour même de la libération.
En règle générale, les établissements préfèrent que les autres affaires tombent le plus rapidement possible et non quelques jours avant la libération.
Bonjour mon copain est rentré en prison le vendredi 14 mai 2021 (2 jours de garde à vue et comparution immédiate ) . Il a pris 6 ferme … j’aurais voulu savoir approximativement vers quand il pourrai sortir .. merci à vous
Bonjour,
date de l’écrou : 14-05-2021
date de fin de peine : 14-11-2021
date de fin de peine avec les CRP : 03-10-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-09-2021
Bonsoir mon copin a eu 6mois prison je voudrais savoir a peux pres combien temps il sera libre avec rdp ?
Bonjour,
votre copain va toucher 42 jours de crp.
Il pourra toucher un maximum de 28 jours de rps.
Le minimum c’est 0 jour
Bonsoir mon beau-frère vient de rentrer pour 3 mois ferme il a rentré aujourd’hui quand serait sa date de libération avec les RPS Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 17-05-2021
date de fin de peine : 17-08-2021
date de fin de peine avec les CRP : 27-07-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-07-2021
Bonjour Philippe mon ami est détenu il est rentré le 4 mars 2021 pour 13 mois voilà le calcul: La personne va toucher 3 mois et 7 jours de crp.
La personne pourra toucher un maximum de 0 mois et 63 jours de rps.
Rappel : c’est un maximum. Le minimum c’est 0 jour et 0 mois.
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date de l’écrou : 04-03-2021
date de fin de peine : 04-04-2022
date de fin de peine avec les CRP : 28-12-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-10-2021
Quand est-ce qu’il sera a mi peine quand est-ce qu’il sera conditionnel able permission et quand est-ce qu’il passera un cap pour les RPS supplémentaire merci Philippe
Bonjour,
d’après mon calcul, le 1 août il devrait être à mi-peine.
Pour les rps, il devrait passer en septembre, voir début octobre.
c pour sa ils lui on mit 42 jour rps ils lui on enlever 2 mois c sa car normalement sa sortir cetais pour le mois d aout
Le mois d’août, c’est la fin de peine sans les rps
Le mois de juin, c’est avec les rps
bonjour enfaite ye passer le 6 mai pour ses rps ya sur la reponse lundi
bonjour ah dac merci
bonjour je ne sais pas si ye passe en cap sa veut dire quoi sa
Bonjour,
la cap : c’est la commission d’application des peines. C’est à cette commission que les rps sont données
bonsoir ils lui reste 1 mois a fait du coup c bien sa car jai ma belle soeur ma dire quil aller sortir le 27 juin es que possible merci
Bonjour,
c’est possible. S’il est passé en cap et qu’ils ont donné les rps, il connait sa nouvelle date de libération.
Bonjour le mari de ma sœur a pris 9 ans
Il y est depuis avril 2017
Normalement il.peux faire une demande pour sortir mais c’est refusé a chaque fois… (il a un lourd dossier)
Vous pensez qu’il.fzut continuer a faire la demande ?
Merci
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre car je ne suis pas juriste.
Il faudrait contacter la SPIP et voir avec eux. Ils ont une connaissance du dossier et pourrons peut être mieux vous conseiller
bonjour sa date ecrou c le 15 decembre 2020 ils sais pris 10 mois
Bonjour,
date de l’écrou : 15-12-2020
date de fin de peine : 15-10-2021
date de fin de peine avec les CRP : 06-08-2021
avec les rps: 25/06/2021
bonjour mon copain a eu droit a 42 jour de rps jaimerais savoir dans combien de jour quil va sortir normalement sa sortir cetais prevu pour le mois d aout est ye en prison depuis decembre 2020 merci
Bonjour,
pour calculer la date de libération, il faut la date d’écrou, la condamnation (nombre de mois ou année).
Aout – 42 jours cela fait juillet ou juin
Bonjour
Merci pour votre réponse,
Pensez vous qu’ils peuvent l interdire du département car il est propriétaire, je me pose la question.
En sachant que ces permissions étaient autorisées au domicile,
En attente de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
je pense que l’interdiction du département aurait été prononcé lors du jugement.
Je ne pense pas qu’il puisse maintenant.
Non c’est sur réquisition du procureur, nous N avons pas fais de demande d aménagement de peine, sa serait pour un suivi à sa sortie.
Je ne sais pas ce qu’ils peuvent imposer à sortie.
Je ne savais pas qu’il pouvait repasser devant un tribunal.
Le seul suivi dont j’ai entendu parler, c’est le suivi socio-judiciaire et il me semble qu’il concerne les personnes qui ont été condamnés pour des viols, pour usage de stupéfiants ou pour des faits de terrorisme.
Bonsoir
Merci pour votre retour,
Une personne de ma famille est détenu et avait été condamné à 7ans avec les rps et remise de peine il sort en fin d année il aura fait 5ans.et il a une convocation devant le TAP avec un avocat, je ne sais pas si en fin de peine c’est la procédure habituelle ?
En attente de vous lire,
Bonjour,
il n’a pas demandé un aménagement de peine ou pour une libération sous contrainte (après les 2/3 de peines) ?
S’il passe devant le TAP, c’est pour un aménagement de peine.
S’il est étranger avec une interdiction du territoire, ça peut être aussi pour cela
Bonjour
Je souhaiterai avoir un renseignement quel est le rôle du tribunal application des peines.
En attente de vous lire,
Bonjour,
c’est ce tribunal qui peut accorder certaines conditionnelles à des détenus condamnés à de grandes peines, pour des rps…
Le JAP et le tribunal d’application des peines, pour simplifier, c’est la même chose. Le JAP gère les détenus condamnés jusqu’à une certaine peine et le tribunal, pour les détenus condamnés à des peines plus lourdes.
Il me semble que le TAP est compétent pour les peines de plus de 10 ans, mais c’est pas certains.
Bjr Philippe
Mon mari a pris 14 ans au assises
Ils n’ont pas mi de sûreté maiqbje pense qu’elle est automatique pour les longues peine.
Il est incarcéré depuis mai 2017
Quand est ce qu’il pourra faire des demandes de perm ? Étant donner que j’ai un enfant est ce que sa peut aider ?
Quand est ce qu’il pourra déposer son dossier pour envisager une sortie ? Avec bracelet ? Conditionnel ?
Merci bcp
Bonjour,
pour les peines de plus de 10 ans, la sûreté est automatique.
Pendant 7 ans, il ne peut rien avoir.
Au bout des 7 ans, il peut demander une conditionnelle. Il doit en discuter avec le SPIP, car le projet se prépare plusieurs mois avant.
Bonjour mon mari es incarcéré depuis le 12/12/2018
Il travaille depuis 1ans en atelier
Il a jamais u de permission de sorti
Il a fais une demande d’aménagement de peine conditionnelles
Il passe en Mai pour les remise de peine
Sa date de fin de peine es le 27/06/2023
Es t’il possible qu’il sort avant ou pas
Bonjour,
en mai, il peut toucher entre 0 jour et 3 mois de rps. S’il en touche, il sortira forcement avant le 27/06/2023.
Il est dans les délais pour une conditionnelle.
L’année prochaine, il sera dans les délais pour un aménagement de peine
Bonsoir Philippe,je reviens vers vous.Mon compagnon passe en CAP le 28 mai 2021.Il a été incarcéré le 4/ 11/ 20 pour une durée de 15 mois ferme.Il travaille en prison, suis des cours,paye partie civile.. Très bonne conduite… Il à la date de ses RPS le 8 juillet 2021..Il lui ont dit qu’il n’avait pas à contacter son avocate,qu’elle n’avait pas lieu d’être présente… Sinon,ça repousserai d’un mois sa convocation CAP.. C’est la vérité ?Pensez vous qu’il peut prétendre au bracelet ?A quoi a t’il droit ?car il serait a 2/3 de peine le 21juin, si mes calculs sont exacts…Pensez vous qu’il a une de chance de sortir avant le mois d’octobre ?(ce qui est le mois pris en compte avec les CRP). Merci de vos réponses et n’hésitez pas à me reprendre si je fais erreur dans mon calcul de peine…Bien respectueusement.
Bonjour,
Ils ne peuvent pas dire qu’il n’a pas à contacté son avocate, ni qu’elle n’a pas besoin d’être présente. Il a le droit d’avoir son avocate s’il le désire. Si l’avocate est présente, cela repousserais la CAP de 1 mois ? Pour moi c’est n’importe quoi, cela n’a pas de fondement.
Par contre, si une personne passe pour des rps, elle n’est pas convoquée, ni son avocat.
Pour un aménagement de peine, la personne est convoquée en théorie et elle peut venir avec son avocat.
Je trouve la même date pour les 2/3 de peine.
Si c’est les 2/3 de peine, je pense qu’il doit passer pour une libération sous contrainte s’il n’a fait aucune demande d’aménagement de peine.
C’est une procédure qui permet de faire sortir la personne au 2/3 de peine, avec un contrôle par le SPIP. Cela peut être en bracelet, en semi-liberté.
Le SPIP a du demander à votre compagnon s’il était d’accord pour une libération sous contrainte
Pour un aménagement de peine, il doit rester moins de 1 an, ce qui est le cas. Il est dans les délais pour un aménagement de peine.
Bonjour mon copain à eu 6 mois d emprisonnement et il a fait un mois en détention provisoire comparution immédiate le 29 avril 2021 combien reste t’il svp
Bonjour,
il touchera 42 jours de crp et il peut toucher un maximum de 28 jours de rps
Bonjour
Mon copain a été condamné à 3 ans ferme
Sa date d’écrou est le 15 Octobre 2020
Quelle pourrait être sa date de sortie avec les réductions de peine svp?
Quand pourra t il demander une conditionnelle?
En vous remerciant d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 15-10-2020
date de fin de peine : 15-10-2023
date de fin de peine avec les CRP : 15-03-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-09-2022
Pour la conditionnelle, vers novembre-décembre, en fonction des rps qu’il touchera surement en octobre pour la première année (maximum 3 mois)
Bonjour mon mari es incarcéré depuis février 2017
Il a été jugé entre le 12 es le 16 février 2017
Sa fais 5ans qu’il es en prison
Il travaille depuis 1ans en atelier
Il a jamais u de permission de sorti
Il a fais une demande d’aménagement de peine conditionnelles
Il passe en Mai pour les remise de peine
Sa date de fin de peine es le 27/06/2023
Es t’il possible qu’il sort avant ou pas
Bonjour,
Il est dans les délais pour une conditionnelle. Si la conditionnelle est acceptée, il peut sortir à la date que donnera le JAP (cette année)
Il pourra sortir avant avec les rps.
Bonjour mon amis es en prison depuis le 11/12/2020 il a pris 21mois ferme
Il a été jugé en comparution immédiate le 15/12/2020 il a fais appel au jugement
Il es repassé le 11/03/2021 à la cour d’appel il son donner leur verdict le 9/04/2021
Il son maintenu les 21 mois ferme
Qu’elle es sa date de sortie
Bonjour,
date de l’écrou : 15-12-2020
date de fin de peine : 15-09-2022
date de fin de peine avec les CRP : 13-04-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-01-2022
Bonjour
Mon copain a été récemment condamné à 14 ans de prison ferme. Il devrait bénéfice de 29 mois de remise peine.
Pour la demande de l aménagement de peine à mi peine, est ce que les remises de peines ( 29 mois) seront pris en compte sur la 1ère période de la mi peine ou li doit exécuter d abord les 7 ans.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
il doit d’abord faire 7 ans, car il y a une période de sureté de la moitié de la peine.
Ce n’est qu’au bout de 7 ans qu’il peut demander une conditionnelle
Bonjour s’il vous plaît mon mari en prison et moi à l’étranger (Algérie )esq il peux faire la demande de la transcription de livre de famille à nante ? 0 bien esq je peux l’envoyer le formulaire il le signe et puis son oncle il envoie le dossier à nante s’il vous plaît répond moi merci d’avance
Bonjour,
je ne sais pas de quoi vous parlez.
Vous pouvez lui envoyer le formulaire et il peut le signer en présence d’un chef ou de greffe, qui pourra légaliser la signature.
Bonjour
J ai une copine qui a ressus des message pour un poisson d avril ou le mec lui a dit qu il voulais la ligoter et lui toucher les cuisses que risque t il
Il a 13 ans et elle elle en a 14
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas répondre.
En cas de plainte de la copine ou des parents, le mec peut être convoqué à la police ou à la gendarmerie. Ensuite c’est le Procureur de la République qui décidera des suites.
Il faut savoir qu’il est possible d’aller en prison à partir de 13 ans en France.
Pour ces faits, je pense qu’il risque un rappel à la loi, voir une convocation chez un juge pour enfants
Bonjour
Jai une question quelqu’un accusé d association malfaiteur terroriste a til le droit a des grace et a des remise de peine ??
Bonjour,
il n’y a pas de remises de peines pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme.
Pour certains faits, comme l’apologie, il y a des remises de peine.
Pour l’association de malfaiteur dans le cadre terrorisme, je ne ne pense pas, mais je ne suis pas sûr.
Cela va dépendre de l’article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032751714/
Bonjour.
J’ai un amis il est en prison depuis le 22/09/2020 il est a CHATEAUDUN ,il est en bonne conduite et il fait une formation depuis 2 semaines.
sont grand père il a reçu 4 lettres pour des amandes a payer .
la il a fait une demande de titre gracieuse pour les amendes il sont daté du 21/01/2020.
c’est marqué frais de justice de réparation je voudrais avoir si il a copé de la prison ou pas pour les 4 amandes sur les 4 frais de justice de réparation . aussi marqué réparation a divers bénéficieres 0.00
Bonjour,
je pense que votre ami a été condamné pour 4 affaires. Ce sont les frais de justice pour chaque affaire