Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.
Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.
Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.
Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.
Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.
Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.
Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.
Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.
Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.
Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République
Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.
Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.
Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.
Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)
Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.
Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.
il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.
En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique
Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.
Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.
Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.
Exemple :
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.
Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
Bonjour, mon beau frère et mon conjoint ont fait une demande de permission. La commission est passer le 6 février, mon beau frère a été convoquer pour signer son refus de permission, mais mon conjoint et convoquer au spip pour montrer les papiers d’hébergement et parler de la permission. Cela veut il dire que ça va être accepter ?
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre.
En théorie, pour les papiers pour une permission, c’est vu avant la CAP et non après la CAP.
Le rendez-vous de lundi ne veut rien dire du tout.
La demande de permission peut très bien avoir été accepté, refusé ou ajourné, car les papiers n’étaient pas complet. Je ne peux pas vous donnez une réponse précise, c’est impossible.
Je vous ai déjà répondu
Bonsoir Phillipe,
Je vous explique mon cas :
Je suis sous bracelet électronique depuis début Mars 2017 avec libération mi-décembre 2017, entre temps j’ai été jugé pour une autre affaire et ma 2 eme peine a commencer du coup mi-décembre sans interruption avec la premiere Mais a la suite de la fin de la 1ère directement.
Ma libération pour cet 2 eme peine avec les remises de peines est fin Mai 2018.
Alors est-il possible de demander une libération par écrit au jap dans les jours qui suivent sachant que avec ma 1ère peine cela fera 1an sous bracelet électronique au mois de Mars 2018.
Je précise que je travail et me soumet aux obligations médicales tout les mois puis que tout est dans l’ordre au niveau des horaires etc je n’ai aucun problème.
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement, Pierre
Bonjour,
si j’ai bien bien compris, vous avez fait une première peine sous bracelet et vous êtes en train de faire la deuxième peine sous bracelet, jusqu’à fin mai 2018.
Vous voudriez une libération.
C’est possible de demander une libération conditionnelle. Vous êtes dans les délais.
Mais une libération sèche, c’est impossible.
bonjour ,
Mon ami est incarcérée pour 7 mois il a déjà fait 1 mois en centre d’arret. Es ce qu il est possible de demander un bracelet Electronique pour qu il puisse sortir? J essais de trouver tout moyens de le faire sortir de M. A
Merci de votre aide d’avance.
Bonjour,
pour un bracelet ou une semi-liberté, votre ami est dans les délais.
On fait comment pour la demande de bracelet ou semi liberté. Ça demande combien de temps de délais de traitement pour obtenir une réponse?
Bonjour,
la personne doit faire la demande auprès du greffe de l’établissement ou l’avocat peut aussi faire la demande.
Le délai maximum est de 4 mois
Merci de votre réponse je lui transmet dans une lettre.
Bonjour, mon copain vient de prendre 3ans avec recidive . Sa fait a peine 3mois qu’il y est . A partir de quand peut il faire le demande de bracelet ?
Bonjour,
il faut, comme il est en récidive, attendre qu’il ne lui reste que 1 an à faire
D’accord merci beaucoup pour votre reponse bonne journée
Bonjour,
de rien
BONJOUR mon conjoint doit avoir le bracelet fin mars sa peine et de 4 moi ..
Combien de temps va t’il l’avoir..
de plus je suis enseinte je doit accoucher en mai aura til une permission si j’accouche ?..
Merci davance pour votre reponse
Bonjour,
jusqu’à la fin de la peine.
Pour 4 mois, il aura 28 jours de crédit de réduction de peine et éventuellement des RPS.
Il faut qu’il fasse une demande au JAP et à son CIP
Pourtant la spip ses déplacer a la maison deja il nous a dit qu’il yavais une reduction de peine il nous a jamais dit de faire une demande …..
et si jamais je suis sur le point accoucher ses possible d’appeler pour qu’il puisse m’accompagner ? Merci de votre reponse
Dès qu’il aura le bracelet, il aura automatiquement 28 jours de remises de peine en moins.
Pour les RPS, il recevra un courrier pour fournir les documents. Il peut déjà demander à sa CIP les documents qu’il faudra donner.
Pour aller à l’hôpital, il doit faire une demande au JAP ou à la CIP. Il doit déjà leur en parler.
Il ne faut pas faire la demande quand vous allez accoucher. Le JAP donnera son accord ou pas.
S’il donne son accord, le jour où vous allez accoucher, il devra juste téléphoner au centre de contrôle (vous aurez le numéro) ou à la CIP, pour les avertir que vous allez à l’hôpital, comme cela il n’y aura pas de sanction.
Mais il faut faire la demande avant
Bonjour Philippe oui exactement j ai quittée le territoire son problème et j ai rentrer ce matin merci pour votre reponce
Bonjour Philippe j ai pris 4 mois ferme et je suis en cdi et j ai 3 enfants mariée jujement rendu le mois de septempbre et juska présent j ai pas de nouvel PaS de concocation chez le jap j ai appeler le tribunal pour me teinsegnee et trouve pas mon dossier chez le jap et je vais partir à l étranger avec ma fille pour ce wek et j ai peur qui m arrête à l aéroport du coup j ai appeler mon avocat il m’a dit temps que ton nom s affiche pas chez le jap donc ton dossier il es pas là alors je peut voyager son problème je voulais juste me rassurer merci d avance
Bonjour,
si votre dossier n’est pas encore passé chez le JAP, c’est que le jugement n’a surement pas encore été tapé et transmis au JAP.
Dans certaines juridictions, il peut s’écouler plusieurs mois, pour ne pas dire des années, pour que le dossier soit transmis au JAP.
En théorie, vous ne risquez rien pour le moment
bonjour je vous ecrit car jai besoin daide jai une date decrou en route de un ans et 6mois je sui actuellement dehor je voudrai savoir svp se quil faut faire exactement pour avoir un bracelet jai peu etre un cdi jai un logement pas a mon nom je sui perdu avec les papier merci de bien vouloir maider
Bonjour,
il faut contacter le SPIP de votre ville ou le JAP qui se trouve auprès du TGI de votre ville ou de votre secteur.
Le CIP pourra vous aidez à faire le dossier.
Si vous avez un avocat, il peut faire le dossier pour vous et vous aidez dans votre demande.
Il faut un logement, si possible un travail qui couvre la durée de la peine (CDD ou CDI)
Bonsoir je viens d’aller chercher un jugement au huissier de justice ses une peine de 18mois ferme mes pas de date ses normale. Et est-ce que je peux demander un bracelet électronique grand merci d’avance.
Bonjour,
vous avez reçu un jugement par huissier, c’est donc normal qu’il n’y est pas de date.
Si vous n’êtes pas en récidive légale sur ce jugement, effectivement, vous pouvez demander un bracelet électronique.
A votre place je ne traînerais pas et je contacterais le JAP de TGI le plus proche de votre domicile. Comme cela, vous pourrez avoir un entretien avec le JAP ou le SPIP
Bonjour, mon conjoint c’est fait reincarcerer en fin octobre, il était sous PSE mais un jugement a refais d’un an avant a refais surface. Il a également conduit sans permis au moment où il était sous PSE. Il a était jugé et il est toujours aménageable, il passe le 6/03/2018 pour la demande de PSE. Il avait une formation et la formation avait accepter de l’attendre mais étant donner qu’il a rater plus de 3 mois le retard n’est plus rattrapable donc il ne peux plus retourner à sa formation. Il va donc rechercher une autre formation qui débuterai en mars/avril ou si il n’en trouve pas il va se réinscrire à la formation qu’il était pour la prochaine rentrer en septembre. Le bracelet va t il être accepter selon vous ? Si il a une formation pour mars/avril ? Ou si il est inscrit pour septembre peut il avoir le bracelet vers le mois de mars avril ? Et si il n’a rien, qu’il demande pour une recherche d’emploi à til des chances que ce soit accepter ?
Bonjour,
tout est possible. Mais le JAP et le Procureur vont être beaucoup plus réticents.
Votre conjoint est en PSE, il commet un nouveau délit pendant le PSE.
Il refait une demande. Le JAP et le Procureur, vont penser qu’il y a de fortes chances qu’il recommence à conduire sans permis.
C’est à votre conjoint de leur démontrer qu’il ne recommencera pas à conduire lors d’un PSE, s’il est accepté.
Il a demander à passer son code et son permis à la prison. Mais étant donné qu’il a pas un peine « assez longue », c’est refuser (ils privilégient les détenus avec de plus longues peines) . Pensez vous que en parlant de ça lors de sa CAP, cela peut il aider à montrer qu’il ne va vraiment plus conduire ? Comment les convaincre qu’il a changer et qu’il veut reprendre sa vie en main ?
pour être franc : aucune idée. Il peut toujours en parler, mais je suis pas sur que cela suffise à convaincre les membres de la CAP
Bonsoir, mon homme à fait sa demande d’aménagement de peine (il a coché la case bracelet électronique ainsi que la case semi-liberté). Sa demande a était prise en compte le 11 septembre 2017, ont nous avez parlez un delais de 4 mois, qui est donc dépassé étant donner que nous sommes le 16 janvier 2018. La SPIP a donner une réponse favorable, le dossier est complet sauf l’enquête à domicile qui n’a toujours étais pas faite, lorsque j’appel on me dit d’attendre de recevoir une lettre pour cela.. mon homme n’a eu aucun rapport, et travail en prison depuis novembre donc nous ne comprennons pas trop car personne ne répond à nos questions.. que pouvons nous faires pour faire avancer les choses sachant que le delai est dépassé ? Merci d’avance à vous et bonne soirée
Bonjour,
Si vous avez un avocat, il faut prendre contact avec lui. Il pourra prendre directement des informations chez le JAP.
Sinon votre conjoint doit demander un entretient avec le greffe pour savoir où en est la demande.
Il n’y a pas d’enquête à domicile pour une semi-liberté.
Dans certains tribunaux, les délais ne sont pas respectés, par manque de personnel.
La seule possibilité, c’est de faire appel, mais il est fortement conseillé de voir cela avec un avocat, pour voir le pour et le contre
Bonsoir tout d’abord merci de votre réponse. Malheureusement nous n’avons pas d’avocat… et il a coché pour la semi et pour le bracelet mais lors des entretient avec la spip il a bien précisé qu’il préférait avoir le bracelet… sans avocat du coup nous ne pouvons rien faire? Plus de 4 mois d’attente et aucune date de comission n’a encore était donné
Dans ce cas, qu’il fasse un courrier au greffe. Ils pourront lui dire où en est le dossier
Bonsoir, je vous renvoies mon message car j’ai pu avoir mon homme ainsi que la spip au téléphone. Donc la spip ne comprend pas pourquoi la jap n’a toujours pas mis en place l’enquête à domicile ainsi que la date de comission car le délai est effectivemment dépasser.. Mon homme à donc écris une lettre à la jap pour en savoir plus. Pensez vous que nous devons prendres notre mal en patience ou qu’il faut essayer de faire avancer les choses? Merci d’avance et bonne soirée à vous.
Bonjour,
vous avez 2 possibilités :
– c’est de laisser et prendre votre mal en patience
– c’est de faire appel à la Cour d’Appel. Il me semble que l’avocat est obligatoire, mais j’en suis pas certain
Bonjour, merci pour vos réponse. Il a déjà fait la demande au près du greffe qui lui a dit d’envoyer directement une lettre à la JAP, il l’a donc envoyer une lettre mais reste à ce jour sans réponse… nous allons encore attendre une petite semaine avant de voir un avocat. Nous ne comprennont pas, d’autres amis à lui qui a fait la demande le même jour que lui ont deja eu leurs réponses et sont déjà libérer…
bonjour Philippe,
je me tourne vers vous car mon conjoint est placé sous surveillance électronique depuis le 4 octobre 2017 il devait l enlever au mois de juin. il a eu une réduction de peine ce qui est obligatoire sa date est prévu pour le mois d avril. à qui dois t il écrire afin de demander une réduction de peine supplémentaire. merci d avance car sa spip ne veut pas nous aider.
Bonjour,
normalement votre conjoint dépend d’une maison d’arrêt ou d’un centre de semi-liberté.
Il peut les contacter par téléphone pour leur demander à quel date il passe pour les RPS, afin de faire parvenir les documents nécessaires.
Il n’y a pas d’inscription à demander, car c’est automatique
merci Philippe. Je pense confondre il y a déjà eu les réduction de peine obligatoire qui sont de 7 jours pars moi. Je sais qu’ il y a une commission afin qu il ait une réduction en plus mais je ne sais pas comment faire pour qu il pense en commission quels sont les démarches qu’ il faut faire.
Il y a 2 sortes de remises de peine :
– le crédit de réduction de peine : Elles sont données automatiquement dès que la personne passe condamnée.
– il y a les RPS : réduction de peines supplémentaire. Elles sont données par le JAP, en fonction de différents critères.
Les 2 sont automatiques, il n’y a pas besoin de faire une demande. Pour les RPS, la personne reçoit un courrier pour l’informer du passage et pour qu’il puisse donner des justificatifs. Le mieux est de voir avec le greffe ou le CIP, afin de préparer les documents à l’avance
Bonjour
Mon frère est passé en cap devant le jap pour un aménagement de peine. Il a eu 24mois et la ça fait 10 mois qu’il y est et c’est primaire. Lors de cap spip et maison d’arrêt étaient favorable mais pas le procureur car mon frère n’a pas accepté les fait sur le quel on l’accusé. Il a un travail qui l’attend et jamais été condamné. Par contre avant le cap spip m’avait appelé pour me dire qu’elle avait réservé un bracelet pour lui. Mais personne n’est venu visiter la maison j’ai juste envoyé, quittance de loyer, quittance EDF et une attestation.
Est ce normal que personne n’est venu ?
Et à votre avis il a une chance que son aménagement soit accepté ?
Bonjour,
déjà si votre frère conteste sa condamnation, le procureur est contre.
Je ne connais pas les faits et je ne souhaite pas les connaitre, mais je pense que le JAP risque d’être contre aussi, car il peut penser que votre frère risque de récidivé.
Je pense que, d’après vos dires, que les chances sont minces d’avoir un aménagement de peine
Non mon frère n’a pas accepté les accusation a son 1er jugement. Il a eu 24 mois et la ça fait 10mois qu’il est en maison d’arrêt. Le CAP était pour un aménagement de peine et non pour un acquittement, le procureur est persuadé qu’il est coupable ça c’est son opinion, est ce que ça pourra jouer pour la demande d’aménagement ? Il ne va pas accepter des choses dont il est pas coupable.
Vous pensez que ça sera non ? Même si ya 2 avis favorable.
Merci
Je me suis mal exprimé : si votre frère, en commission, n’accepte pas son jugement, le JAP peut penser, à tort ou à raison, qu’en sortant, votre frère risque de récidiver.
Je pense que votre frère ne part pas avec toutes les chances, mais tout est faisable.
Si tout le monde est d’accord, le JAP peut aller contre l’avis du Procureur et donner l’aménagement de peine.
J’ai déjà vu des personnes où le JAP et le Procureur étaient contre un bracelet et en appel, la personne a eu son bracelet.
Il arrive que le JAP donne un aménagement de peine, contre l’avis du procureur.
Soit le procureur laisse tomber, soit il fait appel (l’appel est suspensif).
Bonjour Philippe,
Bon l’aménagement a été rejeté ! Cause, il n’a pas accepté les accusations et l’enquête employeur n’a pas été fait à temps.
Comment ils peuvent refuser ? L’enquête employeur est de leur faute ! Donc l’avocat va faire appel, dans ce cas il faut compter combien jour pour une autre date d’audience ?
Bonjour Elodie,
C’est la Cour d’Appel qui va statuer sur le jugement du JAP.
A ma connaissance, il n’y a pas délai pour repasser en jugement
Merci pour votre réponse mais ça veut dire quoi il n’y a pas de délais? Ca veut dire ça peut être très long comme ca peut être très court c’est ca?
en 6 mois ils ont pas eu le temps de faire l’enquête employeur, voyons!!
Qui fait l’enquête?
A votre avis il a une chance d’obtenir?
Merci encore.
Bonjour,
exactement, cela peut être très long comme très court.
L’enquête est confiée au SPIP.
Il est possible de faire un courrier à la directrice du SPIP pour demander pourquoi l’enquête n’a pas eu lieu.
Concernant l’obtention de l’aménagement de peine, je ne peux rien dire, car j’inventerais sinon.
Personne ne peut vous donnez une réponse.
Comme je vous l’ai dit, s’il conteste les accusations, alors qu’il a été jugé, le JAP sera peu enclin à accorder un aménagement, car le risque de récidive est important
Bonjour,
Il a dit que ses mauvaises fréquentations l’ont amené là-bas et qu’il n’aura plus de contacte avec ces personnes. C’est comme s’il accepté. Mais la ils devaient juger son comportement en maison d’arrêt pour voir s’il mérité son aménagement et non pour être rejuger ce qui s’est passé.
SPIP a eu des échanges téléphonique avec l’employeur et ils disent que si le procureur voulait une enquête approfondi il devait convoquer l’employeur au commissariat, chose pas faite!
De toute façon il est libérable en mai, il mérité au moins l’aménagement fin de peine. Un détenu coute très cher, les prisons sont bondé du monde! Et ils se demandent pourquoi?! Ils refusent les aménagement de peine pour des excuse non recevable!
Bonjour je reviens vers vous car r je suis passer au tribunal l’an dernier pour non paiement de pension j’ai été condane à 1800 euro pour dédommagement et paiement de ses frais d’avocat étant au rsa jj’ai demander la revision des droit devant le jafin mon avocat ma dit de payer un minimum de 30 euro le temps de voir le jaf mais la elle porte à nouveau plainte à telle le droit merci
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste. Votre avocat aura une réponse meilleure que la mienne et au moins, elle sera exacte
Bonjour Philippe, j’aimerai savoir une personne sous pse à t-elle droit à une permission le w.end ?
Bonjour,
à ma connaissance, non.
Les personnes sous PSE n’ont pas de permission pour le week-end, contrairement aux semi-liberté.
Pour des motifs exceptionnels ou grave, le JAP peut en accorder, il me semble, mais sans certitude.
Bonjour,
Lors d’une passage devant le Jap pour une demande d’un aménagement de peine d’une personne en détention, si le jap juge que la demande a était demander trop tôt (pa sur assez de temps effectué en détention par rapport à l’an passé peine effectuée ) si l’audiznce S’en passe en février, le jap peut-il accepter l’amenagement À partir d’una Autre date ( mars,avril,mai ect …) ou c’est un refus catégorique ? Sachant qu’en le contrat de travail pour mon ami débute les 1er juin ?
Bonjour,
si l’audience se passe en février, le JAP peut décider :
– d’accorder l’aménagement de peine, mais que pour le 1 juin, le 31 mai…
– que la demande a été demandée trop tôt et la refuser. Il peut fixer une date pour une nouvelle demande.
– que la date est trop proche et que la personne peut faire une nouvelle demande dès le lendemain.
– de renvoyer sa décision à avril – mai
Bonjour , question un peu compliqué
Alors mon homme est incarcéréau Cd de Salon de en Provence provence (13) , il est français
Moi je réside en Belgique
Ma question est ; est ce possible que mon homme demande le bracelet tout en sachant Que mon domicile àest en Belgique?
Merci d’avance
Bonjour,
il peut demander le bracelet, mais doit résider en France.
Il ne peut pas avoir le bracelet en dehors de la France
Bonjour, mon ami jugé en juillet 2017 a eu rdv jap fin octobre ils ne lui ont pas notifié exactement qu’il allait etre sous PSE mais ont emit cetre éventualité. Et la il vient de recevoir un papier « convocation pse » de son spip pour mi janvier avec tous les justificatifs. Cela signifie que mi janvier le pse sera installé?
Merci d’avance, cordialement
Bonjour,
cela signifie que le JAP a missionné le SPIP pour réaliser un dossier de faisabilité.
Votre ami va se rendre au SPIP, il va voir un CIP qui va étudier le projet.
Le CIP se déplacera (un autre jour) au domicile de votre ami pour voir si le bracelet fonctionne (réseau…)
Après le CIP rendra son rapport au JAP qui prendra la décision.
Il peut s’écouler plusieurs mois pour avoir la réponse définitive du JAP
Bonjour
Suite à une arrestation (gav) mon mari a êtes condamne à 3 mois de prison ferme car il a eu une révocation de sursi en janvier 2017 3 mois d’en prison ferme.
Le procureur a fait une exécution immédiate. Est il possible de faire une demande de bracelet ? Même si c’est une révocation de sursi
Merci
Bonjour,
c’est possible de faire une demande d’aménagement de peine, y compris un bracelet.
Que cela soit une peine ferme ou une révocation de sursis, la peine est gérée de la même façon.
Est ce la procédure es rapide ? Car il est condamné à 3 mois ce qui est court
La procédure dure 4 mois maximum.
Il possible, sur certains dossiers, de faire une demande et qu’elle soit examinée très rapidement.
Il doit voir cela avec son CIP.
Sur 3 mois, il va toucher 21 jours de crédit de réduction de peine, ce qui fait 2 mois et 9-10 jours, pas sur que la procédure soit aussi rapide
Bonjour j’ai été condamné il y’a un ans à de la prison avec aménagement mais je n’est toujours pas de nouvelles Es que sait normal?
Bonjour,
je ne pourrais pas vous dire si c’est normal ou pas, car cela dépens des tribunaux, ce que je ne connais pas.
Il me semble qu’en théorie vous auriez du être contacté dans les 4 mois.
Si vous avez reçu une convocation (courrier perdu, envoyé à une ancienne adresse…) et que vous n’y allez pas, le JAP peut déclarer que la peine n’est pas aménageable et lors d’un contrôle, vous prenez le risque d’être conduit directement en maison d’arrêt.
Si vous voulez être sur, vous pouvez contacter le tribunal de Grande Instance de votre domicile et demander le service du JAP. Ils pourront vous renseigner et vous donnez toutes les informations voulues
OK merci de votre response jesper avoir vite la reponse sa sorti et prevu le 14 Mai 2018 jesper pas atendre oci Loin sinon sa serre a rien de demende le bracelet alor que sa sorti definitif et en Mai sinon sa repon vite ou pas si sait Un moi apre sv plus jesper pas
Bonjour maitre Philippe
Mon conjoin eat incarcérés depuis le 10 novembre 2017 pour 18mois. Il veux demander le bracelet. Il m’a envoyer un papier pour que je l’aide a le remplir . Il ne peux pas travailler pour l’instant donc dans les projet nous avons écrit reprendre les cours de français qu’il pratique avant son incarcération dans des association ainsi qu’il souhaiterai faire une formation scolaire ou une activité bénévole. J’ai écrit qu’il logerer chez moi. Est ce un problème si la prison se trouve dans le 60 et moi dans le 62? Il a était incarcérés là-bas et ‘a demande de transfert n’avance pas. Ces arguments sont ils suffisant ? Merci
Bonjour,
si le JAP accepte le bracelet, le dossier sera transféré dans le 62.
C’est la prison qui se trouve dans le 62 qui s’occupera du bracelet.
Le changement de département n’est pas un problème.
Pour les projets, cela dépens du JAP. Certains vont accepter et d’autres non
bonjour
mon conjoint est incarcérer depuis le 6/12/2017 pour 5 mois , pourriez vous me dire quand es qu’il peut faire une demande de bracelet , et pourriez vous par la même me dire combien de RP pourrait il avoir , je ne connais pas sa date de sorti ne l’ayant pas vue depuis son arrestation le 5 décembre
Merci d’avance
Bonjour,
il est dans les délais pour demander un bracelet.
il peut bénéficier de 35 jours de crédit de réduction de peine + des réductions de peine supplémentaire en fonction des activités qu’il fera en prison
Merci pour votre réponse
Bonjour Philippe,
Je me permets de venir vers vous car un ami vient d’être condamné à 2 ans de prison ferme avec un aménagement de peine, bracelet électronique, et il est complétement perdu, étant donné que c’est sa première condamnation. Il se pose beaucoup de questions pour la suite. Je souhaiterai l’aider et lui apporter les réponses à ses questions car malheureusement son avocate ne semble pas très au point. En espérant que vous puissiez répondre à mes questions.
Tout d’abord à quel moment et qui lui installe le bracelet électronique? Il a un premier rdv avec le SPIP puis une semaine après avec le JAP. Est-ce après ces deux rdv ou bien lors du rdv avec le JAP?
Il a donc deux ferme mais avec les remises de peine à combien cela peut être réduit?
Est ce qu’avec le temps les créneaux horaires de sortie le wk et le soir peuvent être élargis? car deux ans c’est très long en ayant seulement 2h le wk…De plus, comment ça se passe pour les congés?
Dans le cadre de son travail il peut être amené à faire des déplacements professionnels. Est ce possible d’avoir des autorisations ou pas du tout?
Quel est le périmètre de détection du bracelet? Est ce possible d’être dans le jardin et jusqu’à combien de mètres?
Est ce qu’il y a des lieux où l’on ne peut pas se rendre avec un bracelet électronique?
En vous remerciant par avance de votre retour,
Bonjour,
– il va rencontrer le SPIP et le JAP. Impossible de vous dire les délais, car il n’y en a pas vraiment. Tout va dépendre si la juridiction est très encombrée ou pas.
Une fois qu’il aura eu les 2 rendez-vous, un CIP se déplacera à son domicile, avec peut être un surveillant. Ils verront le logement et feront des tests pour voir si le bracelet fonctionne.
Le CIP fera un rapport au JAP, qui va re-contacter votre ami. C’est lors de ce rendez-vous que la date sera fixée.
– pour 2 ans, c’est 5 mois de crédit de réduction de peine, plus les RPS.
– pour les horaires, il doit voir avec le CIP. Après, s’il trouve que c’est longt 2h pour le week-end, il peut réfléchir au fait qu’il est chez lui et non en prison. A ma connaissance, les horaires n’évoluent pas, au fil du temps.
– Pour les déplacements professionnels, il peut en faire. Par contre s’il est est amené à changer de département ou de région, il vaut mieux voir avec le CIP ou le JAP. Il faut aussi prévoir le retour, pour les horaires de rentré. Pour les congés, c’est à la maison, sauf si le JAP fait une suspension de peine (je ne pense pas que cela se fait pour les congés).
– Pour la détection du bracelet, il faudra voir avec le CIP lorsqu’il viendra au domicile pour faire des essais. C’est variable en fonction des habitations.
– Pour les lieux interdits, c’est le JAP qui les définis.
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
De rien
Bonjour,
Je vous écrit car il y’a à peut prêt 3 la JAP à donner un avis favorable à mon aménagement de peine en bracelet. J’ai ensuite us une enquête avec la spip y’a 2 moi chez moi pour verifiee le bon fonctionnement.
Et aujourd’hui je passe en débat contradictoire à 15h
Que cela signifie t’il ? Si c’est refusée je vais en prison dessuite ?
Si cet acceptez je les dessuite ? Je stresse beaucoup …
Merci beaucoup
Bonjour,
vous avez déjà votre réponse.
Si c’est refusé, vous n’allez pas de suite en prison.
Si c’est accepté, ce n’est pas de suite.
Souvent, vous n’aurez la réponse que dans quelques jours
Bonjour,
La date de libération de mon Frere est le 20 avril 2019 (réduction de peine comprise). À partir de quand peut il demander un bracelet probatoire à une liberté conditionelle parental ? Car il va être papa en mars .
Il es incarcérer depuis le 23 novembre . En mars pourra t’il bénéficiera d’une permission exceptionnellement pour rendre visisite a son enfant et à son épouse?
Bonjour,
je ne suis pas sur qu’il aura un bracelet probatoire à une conditionnelle, car il lui reste moins de 2 ans.
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les conditions pour demander un bracelet ou une semi-liberté dès maintenant.
Pour la conditionnelle parentale, il ne sera éventuellement, dans les délais, qu’au mois de mars, au moment de la naissance.
Il peut demander un bracelet et par la suite, une conditionnelle
bonjour je un convocation a la Jap pour bracelet…je u 18 mois donc 1 an sursis et je fait deja 2mois et 5 jour !combien temp il me reste avec le bracelet?avec le remise
Bonjour,
vous avez pris 6 mois ferme.
On retire 6 x 7 = 42 jours de crédit de réduction de peine.
Cela fait 4 mois et 18-19 jours.
Vous avez déjà fait 2 mois et 5 jours, on les retire.
Il reste 2 mois et 13-14 jours.
Vous pouvez avoir encore un maximum de 14 jours de réductions supplémentaires de peine au maximum
Bonsoir,
Jeudi 23 novembre mon mari a etait contrôlé lors d’un contrôle routoer (il ne conduisait pas ) suite a ce contrôle il a été emmené ai commissariat ou il a passé la nuit en garde a vue.
Le lendemain il a ete transféré en maison d’arret car il avait une fiche de recherche pour 6 mois ferme conduite sans permis il a été jugé par defaut car il ne c’est pas présenté au jugement (cest sa mere quo a recu la convocation et ne la pas prevenu, il n’est pmus en contact avec sa mere.
Je suis enceinte de 7 mois j’accouche debut fevrier. Il souhaite demander un aménagement de peine … mais avec les fêtes de noel pensez vous qje son dossier sera traité dici la ? Je n’arrive pas a m’omaginger sans mon mari le jour de l’accouchement et les jours qui suivront …
Merci
Bonjour,
si c’est un jugement par défaut, il peut faire opposition. Dans ce cas, il sera rejugé rapidement. Il a 10 jours, à compter du 23 novembre pour faire opposition.
A mon avis, il ne passera pas en CAP avant l’année prochaine, pour un aménagement de peine.
Il ne faut pas oublier, que si on demander un bracelet, sans aucun projet (travail, formation, soins…) il y a de fortes chances que le bracelet soit refusé
Merci beaucoup … je ne suis malheureusement’ pas en contact avec lui, je ne sait même pas si il a un avocat… j’en pense qu’il a peur de faire appel et de voir San peine augmenter car il avait du surcis … et se jugement date d’il y a 2ans … merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Philippe je viens d’être condamné par le tribunal correctionnel pour récidive de conduite sous alcool j’ai pris 6 mois de prison dont 2 mois ferme je suis convoqué chez la JAP début janvier je vois que sur ma convocation ya marquer que je dois me présenter avec ma carte d’identité et une quittance de loyer est-ce que c’est sur que je n’irai pas en prison 2 mois d’après vous ? Sachant que j’ai un enfant que je reçois tout les week-end chez moi la semaine il vit chez sa mère on est séparé et que je ne travaille pas actuellement je devrais reprendre le travail en intérim vers le mois d’avril logiquement je suis pas du tout rassurer j’ai trop peur d’aller 2 mois en prison et ne plus voir mon enfant pendant 2 mois es ce que c’est sur que j’aurais un bracelet electronique puisqu’il me demande carte d’identité et quittance de loyer ? merci d’avance
Bonjour,
on ne demande jamais une quittance de loyer pour aller en prison.
Si le JAP demande à ce que vous veniez avec une quittance de loyer, c’est pour être sur que c’est vous le locataire.
Pour poser le bracelet électronique, il faut que le locataire de l’appartement soit d’accord.
Si ce n’est pas vous le locataire, il faudra l’autorisation du locataire.
La quittance de loyer va prouver au JAP que c’est vous le locataire.
Je ne peux pas vous garantir que vous irez en prison. Mais sauf nouvel incident, le JAP ou le procureur n’ont aucune raison de vous y envoyer.
A mon avis, jusqu’au rendez-vous, vous n’irez pas en prison. Le jour du rendez-vous, non plus.
Si vous êtes encore contrôlé en état d’ivresse au volant, là vous avez de grandes chances d’y aller de suite.
A votre place, j’essayerais de trouver un contrat de travail, une formation, suivre un traitement médical, une cure de désintoxication …
Quand vous irez voir le JAP, il faudrait venir avec un maximum de papiers, pour lui montrer que vous faites tout pour changer de situation, afin d’obtenir un bracelet.
Si vous allez voir le JAP les « mains dans les poches », le JAP peut ne pas vous donner le bracelet, estimant que vous risquez de récidiver.
Si le JAP voit que vous vous prenez en main et que vous essayez de changer de situation, il sera plus enclin à vous donner un bracelet ou un aménagement de peine
Merci Philippe pour votre réponse rapide j’ai oublié de préciser je suis des soins avec un centre adictologie depuis 2 mois et je ne boit plus une goutte d’alcool j’ai également fait une prise de sang et les résultats mes gamma et cdt sont nikel j’ai un mot de la maman qui prouve que je suis un excellent papa car mon fils a besoin de me voir chaque week-end il y a juste le travail je bosse en intérim depuis 2014 dans une usine et ils effectue quelques travaux en ce moment donc d’après ma boîte d’intérim ça devrait reprendre a bosser vers avril ils m’ont dit le truc c’est que je me plaît dans ce travail j’ai pas envie de travailler ailleurs mais j’ai trop peur que la JAP m’envoie 2 mois derrière les barreaux et que je ne vois plu mon boutchou de 10 ans et merci encore
Vous devriez emmener avec vous, lors de l’entretien, les résultats des prises de sang et éventuellement, un courrier du centre d’adictologie.
Vous pourriez éventuellement bosser en intérim dans une autre boite, jusqu’en avril, éventuellement ou vous inscrire à une formation de reconversion.
C’est juste pour montrer au JAP que vous êtes actif.