Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.
Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.
Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.
Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.
Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.
Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.
Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.
Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.
Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.
Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République
Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.
Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.
Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.
Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)
Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.
Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.
il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.
En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique
Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.
Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.
Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.
Exemple :
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.
Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
Bonjour, je suis sous bracelet Electronique depuis le 25 janvier et ceux pour 6 mois soit jusqu’au 13 juin avec les remise de peine, la dame du SPIP me dit qu’il est possible de demandé ma libération a partir du 3 avril, j’ai trouver un travail en CDI, j’ai des enfants et j’ai commencer a payer mes dettes. C’est bien un liberté conditionnelle qu’il faut que je demande?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
je pense que c’est bien une libération conditionnelle que le SPIP vous conseille.
Bonjour,
Voilà, mon conjoint est actuellement incarcéré et il a fait une demande d’aménagement de peine qui a bien été prise en compte en date du 16 octobre 2017 et à l’heure actuelle il n’a toujours pas de date de passage en cap. J’ai apelé sa spip lundi dernier qui me dit qu’il y’a du retard et que son passage n’est pas encore pour tous de suite, qu’elle viens seulement d’avoir la date et qu’elle lui communiquera lundi. En sachant qu’ils avaient 4 mois pour traiter sa demande il aurait dû passer avant le 16 février, or la d’après ce que j’ai compris ça risque de ne pas être avant mai/ juin. Quels recours avant nous fasse à autant de retard svp ?
Bonjour,
la seule possibilité est de faire appel auprès de la Cour d’Appel.
Il est fortement de contacter un avocat avant et de voir avec lui l’opportunité ou pas de faire appel
Ok merci pour votre reponse
Bonsoir philippe, voila mon frere es passe devant le jap pour une demande d’amenagement de peine pour un pse, mon frere vit chez mes parent et aujourd’hui mon papa recoit une convocation au comissariat de notre ville, cela peut etre en rapport avec la demande de bracelet électronique?
Bonjour,
il y a de fortes chances que cela soit lié. Je pense que c’est dans le cadre de l’enquête de moralité.
Bonjour
Mon
Mari à fait une demande de bracelet en janvier j ai étais convoqué part agent probation son dossier à etais dépose au bureau du juge d application des peines le 1 mars cb de temps avant d avoir une date pour qui passe en comission ?
Merci
Bonjour,
il faut 4 mois maximum pour avoir une réponse, lorsqu’on a déposé le dossier
Bonjour, merci à tous les 2 pour votre reponse. Malheureusement la convocation ne concernait pas mon conjoint. Nous avons fourni extrait kbis et licence de l’entreprise.
Bonjour Jaja,
Oui, sinon le procureur risque de refuser, car maintenant ils veulent une enquête approfondi, juste un appel téléphonique de SPIP ne leur suffit pas.
Certaines personnes, font faire des contrats de travail bidon afin de sortir en aménagement de peine.
Il arrive même que les entreprises n’existent pas.
Avec un numéro de téléphone, il est facile de se faire passer pour une entreprise.
Les forces de l’ordre ou le SPIP ne peuvent pas non plus passer des jours à faire une enquête et à contacter les employeurs.
Ils doivent faire un minimum de vérifications pour s’assurer que l’entreprise existe et que le contrat de travail est réel.
Bonjour,
Mon ami été passé devant le JAP en janvier pour un aménagement de peine, celui ci a été refusé car, ils avaient pas fait l’enquête employeur en approfondi (juste un appel téléphonique de la part de SPIP) Donc son avocat a fait appel, je voulais savoir s’ils vont faire l’enquête employeur ou pas? Vu que l’appel sert à ça non? (rejuger)
c’est sa 1er condamnation et sa peine se termine en juin est ce qu’il a une chance de sortir avant la fin?
Merci pour vos explications.
Bonjour,
je ne sais pas concernant l’enquête. Je ne connais pas la façon dont le SPIP travail.
Bonjour Phillipe,
J’aimerai savoir si le comissariat peut convoquer le futur employeur de mon conjoint ? Car il a fait une demande de PSE
Cordialement Jaja
Bonjour,
je ne sais pas si les forces de l’ordre convoque l’employeur; dans le cadre d’un PSE.
Je pense que dans certaines situations, cela peut se faire, mais je ne pense pas que cela soit systématique
8Bonjour phiLippe dans l’actualité on parle que les aménagement pour les peines supérieure à 1 ans ne seront plus amenagable , cela sera appliquée à partir de quand? Cette proposition doit être voté avant de passer ou est elle déjà fonctionnel? Mon conjoint a fait sa demande de bravecelet en janvier . Mais avec le retard de dossier il passerai en juin à priori… Alors je ne sais pas à quoi m’attendre
Bonjour,
pour l’instant vous oubliez la réforme, pour plusieurs raisons :
– c’est un projet
– cela n’a pas été voté
– ce n’est pas passé au journal officiel
– en théorie, cela ne concernera que les condamnations à partir de la parution au journal officiel.
– cela risque de n’être appliqué que dans quelques mois, voir jamais…
Bonjour,
La réforme de Macron prend effet à partir de quand ? J’en me fait du soucis car mon petit ami doit passer devant le jap le 10 avril pour la demande d’un aménagement de peine en effet il lui restera 1an et 10jours . Nous avons demandée le pse et le pse probatoire à une conditionelle ?
Cela voudrai dire que sa ne sera pas fesable ?
Cordialement
Bonjour,
pour l’instant vous oubliez la réforme, pour plusieurs raisons :
– c’est un projet
– cela n’a pas été voté
– ce n’est pas passé au journal officiel
– en théorie, cela ne concernera que les condamnations à partir de la parution au journal officiel
Mon homme et incarcéré depuis juin 2017 et il la eu une crise cardiaque et heureusement sauvé de peux et son avocate a fait la demande de bracelets électronique en début de semaine esquil pourra l’avoir merci
Bonjour,
je ne sais pas.
Il y a beaucoup de facteurs qui rentrent en ligne de compte. La seule personne qui peut vous donnez la réponse, c’est le JAP
Bonsoir, mon homme est passé en commission pour le bracelet electronique ce matin, quelle est le delai maximum pour recevoir une reponse ? Merci d’avance à vous
Bonjour,
il n’y a pas de délai maximum à ma connaissance.
Le JAP donne souvent une date à laquelle il donnera sa décision.
bonjour
une fois la comission passée quel est le délai de sortie ?
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
C’est le JAP qui fixe la date. Cela peut aller de quelques jours à quelques mois
Bonsoir
Petite question , peut t’on avancé un placement de bracelets pour cause de déménagement ?
Bonjour,
il faut voir avec le SPIP.
Les bracelets sont limités et il faut voir s’il y en a de disponible et voir si le logement est compatible.
Bonjour
Alors voilà mon mari s’est fait incarcéré lundi. La gendarmerie m’a appelé pour me dire que voilà c’était pour des peines qu’il devait faire et qu’il n’a pas fait [chose que je ne comprends pas] et qu’il en avait pour 21 mois !!!
On a un fils de 5 ans mon mari travaillait depuis plus d’un an dans la même boîte et je ne trouve pas cela normal. Je voulais sa voir qu’est ce qu’il faut que je fasse et comment faire pour qu’il ai un aménagement de peine et combien temps tout cela va durer. J’ai pris rendez-vous avec un avocat pour qu’il puisse m’aider dans tout sa parce que c’est horrible je ne dors plus les nuits.
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il peut demander un bracelet électronique.
Il peut aussi demander une conditionnelle parentale
Bonsoir merci de m’avoir repondu, aujourd’hui je suis allee voir mon frere et il passe le 09 mars devant la cap il me di que ca se fera en vidéoconférence, pouvez vous svp m’eclaircir sur cette videoconference, pourquoi ne pas voir la personne?
Bonjour,
les juges font de la visioconférence pour éviter de sortir les détenus jusqu’au tribunal, car il n’y a pas assez de personnel pour assurer toutes les missions.
Des personnes font plusieurs heures d’attente dans le tribunal et de long trajet pour une audience d’une dizaine de minutes. C’est aussi pour cela qu’il y a des visioconférence, pour éviter les transports et les attentes
Bonsoir,
Je suis aller à une convocation du JAP le 12 ou 13 octobre pour aménager une peine de 6 mois. Je me suis mis d’accord avec lui pour porter un bracelet electronique. Il m »as dis que je recevrai une convocation du SPIP 2 ou trois semaine après seulement jusqu’aujourd’hui toujours rien ! Est-ce normal !? Aidez moi s’îl vous plaît
Bonjour,
je pense que ce n’est pas normal.
Vous devriez contacter le JAP ou le SPIP, car il doit y avoir un problème quelque part
Bonjour,
J’ai appeler il y a 2 mois le SPIP me dis qu’il n’on rien apart mon ancien dossieir car j’ai porter le bracelet pendant 18 mois mais aucune nouvelle des 6 mois et quand j’appel le JAP je tombe sur la graffière qui me dis qu’elle ne sais pas.. Que dois-je faire ? Ce genre de problème arrive-t-il souvent ?
Cordialement
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne connais pas trop le fonctionnement des tribunaux
bonjour je risqued etre conadaner a 18 mois de prison ferme en recidive est ce que je pe demander le bracelet probatoire a la conditionnelle meme en etant en recidive
Bonjour,
il faudrait demander à votre avocat, car c’est lui qui doit le demander lors de l’audience.
Il me semble que ce n’est pas possible de demander un bracelet probatoire à une conditionnelle lors du jugement, mais il est possible de demander la conditionnelle
Bonjour, pour presenter un dossier devant la cap j’aimerais savoir si un contrat de travail avec une date d’entree et une date de sortie par le biais d’une agence d’interim serait il accepeté merci
Bonjour,
il me semble que c’est accepté, si la date de sortie se situe après la libération. Mais c’est une info à prendre au conditionnel, je ne suis pas un spécialiste des dossiers d’aménagement de peine
Bonjour Philippe , nous avons envoyer les premiers papier pour la demande de bracelet le 02 janvier 2018 en recommander donc nous savons que le greffier les a reçu le 04 janvier. Puis pourras nous avons compléter le dossier. Aujourd’hui j’appelle la spip en charge du dossier et je lui demande si elle a des nouvelles elle me dit qu’il passe en juin . Est ce normal ? Le délais n’est il pas de 4 mois? Merci
Bonjour,
effectivement, le délai est de 4 mois.
Après, je ne connais pas trop le fonctionnement des tribunaux, mais il me semble, que ce n’est pas la date de réception qui compte, mais la date d’enregistrement. Le dossier a été reçu le 4 janvier, mais pas forcement enregistré le 4 janvier.
Certains tribunaux n’arrivent plus à tenir les délais : trop de dossiers et pas assez de personnels.
Bonjour,
Mon futur mari a été condamné à porter le bracelet pour une durée de 6 mois, avant cette décision nous avions prévu de nous marier nous avons pris une date à la mairie cet… es-ce possible de demander une journée de perimission ? Et à qui faut t’elle la demander ?
Merci
Bonjour,
il faut contacter le JAP ou le CIP qui suit votre conjoint.
Le JAP peut exceptionnellement définir de nouveaux horaires pour le jour là
Bonjour Philippe,
J’ai mon mari qui passe à la cap pour un aménagement de peine début mars, il a rencontrer pôle emploi à la demande de sa conseillère du spip.
Pensez vous que se soit déjà un début de réponse favorable à sa demande de bracelet électronique ?
Cordialement
Bonjour,
je ne dirais pas que c’est un début de réponse favorable.
Je dirais plutôt que c’est un plus dans le dossier de votre mari.
Effectivement, s’il arrive à avoir un contrat de travail ou une formation, ça sera un plus pour défendre le dossier devant le JAP
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il a justement rencontrer 2 entreprises en janvier qui lui ont fait une attestation comme quoi si il avait le bracelet ils seraient près à le prendre .Mais bon rien ne suit en prison car sa conseillère du spip en avait même pas informer la dame de pôle emploi.
Un dossier plus que positif dans son cas(travaille,bon comportement, remboursement des parties civiles et suivi médical ) mais la décision sera prise par la juge,même si le dossier est bon ,il ne faut jamais trop espérer.
Cordialement
Bonjour,
exactement, même si le dossier est très bon, il ne faut pas trop espérer, pour éviter une trop grosse déception.
D’après ce que vous dites, il a de bonnes chances
Bonjour.
Mon conjoint a son premier RDV au SPIP dans le cadre de son enquête de faisabilité dans 15 jours. Ma présence est demandée. Je voulais savoir dans quel but, sachant qu’à l’heure actuelle, je suis immobilisée dans le cadre d’une grossesse à risques. (Je dois donc rendre mes dispositions pour y aller)
Si quelqu’un peut m’eclairer, merci d’avance !
Bonjour,
vous pouvez essayer de téléphoner au SPIP pour expliquer votre état de santé et leur envoyé un certificat médical pour indiquer que vous ne pouvez pas vous déplacer.
Les raisons de votre présence, je ne peux pas vous le dire, car je ne sais pas
Bonjour,
Je suis sous bracelet électronique depuis vendredi 16 décembre chez ma compagne, en gros depuis 3 jours..
Hors sa ce passe très mal et me menacent de me mettre dehors.
J’ai ma mère qui et d’accord pour que je puisse venir chez elle et faire le nécessaire … cela et possible de changer de domicile pendant une mesure de bracelet ? Ou il vont me faire écroué ? Si oui combien de temps prend le changement ? Peut elle être faite le jour même ?
Merci beaucoup car la je suis un peut perdu..!
Depuis le 16 février pardon et non décembre!
Bonjour,
c’est possible de changer de domicile.
Vous devez prendre contact avec votre CIP. Elle vous donnera la marche à suivre.
bonjour Monsieur, je suis sous pse depuis le 08 fevrier 2018 pour une durée de 3mois, j’ai un entretien d’embauche et un essau a effectuer a 300 km de mon domicile… sur une durée de presque 3 jours * est il possible d’obtenir une « liberation « pour un délai de 3 jours ? afin que je puisse effectuer cet entretien et cet essai! je dispose de document prouvant ces information (le patron m’a fait une lettre qui certifie que j’effectue un essai pour cet periode)
merci de votre aide
cordialement
julien
Bonjour,
vous pouvez demander au JAP une suspension de peine, par exemple de 7 jours.
Si le JAP accorde la suspension, vous n’aurez plus le bracelet pendant 7 jours.
Vous aurez donc à faire 7 jours en plus, par rapport à votre date actuelle.
Il faut contacter le JAP ou le CIP, pour voir avec eux.
Le JAP peut éventuellement vous donnez 3 jours de congé exceptionnel, mais je ne suis pas sur.
D accord ! C est rassurant! Merci pour ces renseignements et ce temps que vous consacrez Monsieur
C est gentil*
Bonne fin de journée à vous !
Bonjour j’ai laisse un commentaire mais il n´apparait pas merci
Bonjour,
c’est normal.
J’approuve les commentaires manuellement, pour éviter le spam, les messages publicitaires et les insultes dans les commentaires.
Cordialement
Bonjour, c’est vraiment gentil de m’avoir repondu, oui il reste 24 mois tout en sachant qu’il es incarcerer depuis le 01/06/2017 donc il y es depuis 9 mois, la son ancien patron lui propose un cdd donc en prison il a fai une demande d’amenagement de peine, il passe le 9 mars devant le jap, le dossier d’amenagement de peine vous pensez qu’il faut le faire passer par sa conseillere spip?
La conseillère sera présente le jour de la CAP. Il vaut mieux faire le dossier avec elle, car elle pourra le défendre devant le JAP.
D’accord merci beaucoup c’est vraiment gentil ce que vous faite de repondre a toutes ces personnes bonne soiree
Bonsoir, mon frere a ete condamne pour 30 mois ferme du a des surcis qui ont ete revoque et en etat de recidive, il a fait appel a ce jugement et il a beneficiee de 6 mois en moins, j’aimerais savoir sa date de sortie avec les remise de peine merci
Bonjour,
si j’ai bien compris, il a 24 mois à faire.
Il bénéficie donc de 5 mois de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, cela dépendra de son comportement et des activités qu’il fera en détention.
bonjour, si je peux me permettre? juste pour vous donner un ordre d’idée concernant l’engorgement de certaine région.
En haute corse une dame est en attente de 12 ferme mois de PSE depuis Septembre 2016, elle a 40 ans il s’agit d’un grosse infraction routière avec alcool . Elle n’a même pas eu un coup de fil à ce jour du SPIP …
bon courage à vous .
Bonjour,
merci pour l’information
Bonsoir Philippe, jnai une petite question svp.
Voilà j’ai ete juger en septembre (en libre) j’ai été condamné à 16 mois de prison ferme étant donné que je travaille peine aménageable. donc je suis re sorti libre. Sa fait 5 mois que j’attend une lettre du juge mais en vint. Au bout de cmb de temps max peuvent-ils me mettre le. bracelet? Le délai d’attente peut-il être déduit de la peine?
Par avance merci.
cdlt
Bonjour,
il n’y a pas vraiment de délai, cela dépens des régions, si elles sont saturées ou pas.
Vous pouvez essayer de contacter le JAP ou le SPIP, ils pourront peut être vous donner un délai.
Il n’y a pas de remises de peine pour l’attente