Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.
Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.
Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.
Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.
Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.
Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.
Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.
Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.
Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.
Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République
Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.
Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.
Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.
Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)
Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.
Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.
il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.
En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique
Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.
Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.
Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.
Exemple :
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.
Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
Bjr mon mari a pris 18 mois il est rentrée le 2 octobre je voulais savoire si cettais possible qu’il face une demande pour avoire le bracelet ?! Et combien de temps cela prendra? !
Bonjour,
pour le bracelet, il faut un maximum de 24 mois. Il en a 18, mois les remises de peines.
Il est donc dans les délais pour l’avoir.
Une fois la demande déposée, il y a un délai maximum de 4 mois pour la réponse
Bonjour Philippe je reviens vers vous pour une petite question voilà je souhaiterais savoir une fois que j’aurai accouché en liberté bien sûr pourrais-je ramener ma fille avec moi en détention? Car malheureusement mon avocat a pris attache avec le juge d’application des peines et je ne suis pas aménageable du coup je pense devoir retourner en détention très prochainement entre-temps j’aurais déjà accouché et on m’a dit qu’il était possible de ramener son bébé c’est vrai ou pas
Bonjour,
si vous accouchez alors que vous êtes en détention, vous aurez le droit de ramener le bébé de l’hôpital.
Si vous accouchez libre, il ne sera pas possible de ramener le bébé lors de l’écrou
Et est ce une bonne chose que ça se passe par vidéo-conférence avec le JAP ? Cela réduit pas mes chances ?
Cela ne réduit pas vos chances. Cela évite de procéder à une extraction judiciaire, surtout si le tribunal est loin de la maison d’arrêt
Le juge a refusé de me remettre le PSE. Je passe le 5 décembre au tribunal pour défaut de permis est ce que a ce moment là si je garde mon travaille je peux demander avec l’aide de mon avocat de me mettre sous PSE directement ? Si je suis toujours aménageable bien sur… La le juge a refusé pour le défaut de permis. Pensez vous que le jour du jugement je peux demander le PSE ?
Je ne sais pas, car ce n’est pas mon domaine de compétence.
Je sais qu’il est possible de demander un aménagement de peines lors du jugement, quand vous êtes libre.
Par contre, comme vous êtes sous écrou, je ne sais pas si cela fonctionne aussi. L’avocat pourra mieux vous renseigner que moi.
Bonjour, je suis passer y a 4 mois pour trafic de stup j’ai fais 3mois et demi et sortie sous PSE, j’ai un autre jugement qui est tomber donc 4 mois en plus et je me suis fais prendre à garer une voiture sans permis (je l’ai juste garer car ma copine n’arriver pas et je n’avais plus que 5 min pour rentrer chez moi sans dépasser l’horaire du bracelet). Je vois le JAP dans quelques jours pour récupérer le PSE ou non. Je travaille et me suis renseigner pour mes soins de stupéfiant à faire et des rdv dentiste médecin ect.. Ai-je des chances de le récupérer ou non ? Mon travaille me tient à cœur mon patron me garde si je suis de nouveau sous PSE. Ils m’ont couper le bracelet après la réincarceration mais non toujours pas récupéré le boîtier chez ma femme. Pourquoi l’ont t’ils toujours pas récupérer?
J’avais 9 mois ferme à faire pour trafic de stup*
Bonjour,
je dirais que vous avez encore une chance de retourner sous bracelet.
Si la nouvelle peine est une condamnation qui a été jugée avant le bracelet, c’est une bonne chose.
Si elle est intervenue pendant le bracelet, c’est pas bon.
Si vous êtes pris avec un téléphone portable, vous aurez encore moins de chance d’avoir le bracelet
C’est une peine jugée 6 mois avant ma condamnation. Et pour l’histoire de conduite (juste garer la voiture) je vais passer d’ici 1 ou 2 mois. Mais sachant que je travaille et que je suis toujours aménageable sous PSE pourrai je le récupérer selon vous ?
En théorie, je dirais que c’est faisable. Vous avez une chance sur 2, je pense, de récupérer le bracelet.
Tout va se jouer lors de l’entretien avec le JAP. A vous de trouver les bons arguments.
Merci pour vos réponses. Pourquoi est ce qu’ils ont couper m’ont bracelet lors de ma reincarceration (depuis le 25 octobre) mais ils n’ont pas récupérer le boîtier à la maison de ma femme ?
Je ne sais pas.
Bonjour Philippe voilà j’ai le bracelet sa fait 6moi j’ai eu plusieurs alarmes suite à des retard justifier et non justifiée on m’a rajouté les 30 jours de RPS on m’a enlevé sur ma peine initiale et là je viens de recevoir un courrier suite à la commission qui m’enlève 10 jours RPS supplémentaire et par la suite je reçois un courrier du juge qui me convoque pour me rappeler les obligations sachant qu’il me reste 1 mois de bracelet je dois enlever le 17 descendre est-ce que je risque de retourner en prison pour un mois sachant que je travaille
Bonjour,
je ne pense pas que le JAP vous retire le bracelet lors de la convocation.
Je pense qu’il va vous dire qu’à la prochaine fois que vous aurez des retards non justifiés, vous irez finir votre peine en maison d’arrêt.
Vous avez eu 30 jours de RPS et on vous a retirez 10 jours. Il faut savoir que le JAP peut encore vous retirez les 20 derniers jours
Re-bonjour Philippe merci pour votre réponse rapide non en fait le juge m’a retiré les RPS de 30 jours et ensuite à la dernière commission m’a redonné 10 jours de RPS j’ai déjà reçu du courrier d’avertissement en me précisant que si je recommence et j’irai en prison et là dernièrement j’ai eu la convocation du juge.
Je ne pourrais pas vous en dire plus. Je connais pas la façon de procéder du JAP.
Si le courrier vous indique que c’est pour vous rappelez vos obligations, je pense que vous allez vous faire rappeler à l’ordre, pour la dernière fois, mais je ne pourrais pas vous le certifiez
Bonjour Philippe voilà je suis un petit peu perdu j’ai un passé un petit peu chargée déjà condamné auparavant pour des faits d’escroquerie je suis sortie de l’année dernière en 2016 entre-temps j’ai eu plusieurs jugement et son arrivée en libre mais jamais sans mandat de dépôt j’ai été condamné à une peine de 4 ans don 3 ans amenageable j’ai été aussi condamné à toulouse à 10mois et j’ai été condamnée à Saint-Étienne à 9 mois j’ai reçu une convocation d’ailleurs plusieurs convocation pour aménager tout ça sous bracelet électronique le problème c’est quand France en tant que récidiviste légal je ne peux obtenir le bracelet électronique à une seule condition d’être en dessous de 2 ans j’aurais souhaité savoir Philippe s’il y avait des cas exceptionnel si le juge pouvait être Clément et comprendre ma situation et ne pas me remettre en prison j’ai beaucoup changé je suis actuellement enceinte de mon premier bébé une maman très malade et ce n’est pas le moment pour moi de repartir en prison j’ai très peur du coup à votre avis est-ce qu’il y a des cas comme moi merci beaucoup
Bonjour,
le JAP ne peut pas aller en dehors de la loi. Il ne peut pas donner un bracelet pour une peine supérieure à 2 ans.
Vous avez eu plusieurs condamnations pour le même délit ?
Si c’est oui, vous pouvez contacter le procureur du dernier lieu de condamnation et demander une confusion de peine.
Si c’est accepté, la peine de 9 mois et de 10 mois peuvent être absorbés (disparaissent) par celle de 4 ans.
Dans ce cas, vous n’auriez que la peine de 3 ans aménageable (liberté conditionnelle parentale par exemple)
Il faudrait avoir avec un avocat pour plus de renseignements
Merci pour la rapidité de de votre réponse effectivement je n’ai pas encore demandé de confusion de peine en sachant que ce sont les mêmes faits pendant la même période de temps j’ai contacté mon avocat qui m’a dit que la juge parfois peut être Clément tu peux comprendre la situation et mettre en suspension les autres peines est-ce possible? Mais je reste quand même inquiète pour ma situation en tous les cas je peux demander une confusion de peine comme vous m’avez dit mets le temps qu’elle soit accepté la juge d’application des peines peux patienter du coup?
L’avocat vous a dit que le JAP peut mettre en suspens une peine, oui et non. C’est surtout le procureur. Si le JAP demande, effectivement, une des peine peut être mise en suspens pendant plusieurs mois. Ce qui permet de rester dans les délais pour un aménagement de peine.
Mais c’est aléatoire, car cela dépens du JAP et du Procureur.
Vous pouvez contacter le JAP pour lui expliquer et lui demander un délai.
J’avais une peine de 9 mois à faire depuis juin 2017, etant sous bracelet électronique depuis 1 semaine et demi je me suis fais remettre en maison d’arrêt suite à une affaire jugée en 2016. J’ai pris 3 mois en plus. Pourquoi m’avoir mis sous bracelet et reprendre mon travail pour me remettre en prison ? Je vais revoir prochainement le JAP dans un délai de 15 jours, pourrais je récupérer mon bracelet ? Pourquoi m’avais mis le bracelet juste pour 1 semaine et demi ? Je suppose qu’il était au courant pour les 3 mois supplémentaire ? (je ne le savais pas moi)
Lors de l’entretient avec le JAP, vous allez en discuter. Le JAP peut très bien vous remettre sous bracelet.
Je ne pense pas que le JAP était au courant pour les 3 mois. S’il était au courant, vous seriez rester sous bracelet électronique, il ne vous aurait pas fait remettre en prison.
Par contre, si vous êtes pris avec un téléphone portable en cellule, vous risquez effectivement de perdre le bracelet.
Je vois le JAP le 7 en vidéo-conférence. J’ai un travail et mon patron a accepter de me garder si je récupère mon bracelet. Je serai accompagné d’un avocat pour la vidéo conférence. Ai-je beaucoup de chance pour le récupérer ? Est ce possible qu’il me prolongé la durée de mon bracelet ? Comment le convaincre de me laisser retourner travailler ? (le téléphone n’ai pas à moi c’est à quelqu’un de la prison je ne le garde pas je voulais juste avoir des info avec vous)
Je ne pourrais pas vous dire si vous avez beaucoup de chances, car je ne suis pas JAP et je ne le connais pas et je ne connais pas le dossier.
Le JAP peut vous refaire sortir, malgré la nouvelle peine de 3 mois.
Votre bracelet sera prolongé de 2 mois et demi environ.
Il faudrait voir avec votre avocat. Si votre avocat arrive à sortir les bons arguments, cela peut faire pencher la balance en votre faveur
bonjour, je souhaite un renseignement SVP condamné le 17 mars 2016 a 4 mois de prison donc 4 mois de sursis , pensé vous que je vais avoir un bracelet électronique pour 4 mois { alors que sa fais 19 mois que cette affaire et finis!! mon problème et que j’avais fait appel a ce procès an cassation mes mon avocate a pêcher sur ma demande d’aide et sa ma était refuser , je ne sais pas quoi faire, en décembre j’avais prévue d’aller voir mon a l’étranger pour noêl et son anniversaire ces la kata , merci de vos réactions
Bonjour,
vous avez pris 4 mois avec sursis ?
Si c’est le cas, vous n’aurez pas le bracelet et vous n’irez pas en prison.
Les 4 mois de sursis veulent dire que si vous êtes de nouveau condamné à une peine de prison vous aurez 4 mois de prison à faire.
Si vous n’êtes pas condamné dans un délai de 3 ou 5 ans (je ne sais plus les délais), votre peine sera annulé.
je vous remercie Philippe de votre information , j’ai eux très peur croyez moi , qu’il me mette en prison ou avec le bracelet, a votre avis le mieux ces de les contacté de suite ou a l’audience pour avoir un délais je vous remercie de réponse cordialement Guy
Bonjour,
je pense qu’il doit y avoir une incompréhension.
Vous avez été condamné à 4 mois ferme ou à 4 mois de sursis ou à 4 mois de sursis mise à l’épreuve ?
D’après ce que j’ai compris, vous avez pris 4 mois avec sursis. Dans ce cas, il n’y a rien à faire, car comme je vous l’ai dis, il ne faut plus être condamné.
C’est quoi l’audience ? C’est une nouvelle affaire ?
voici ce que dis la lettre Philippe vous avez été condamné LE 17 mars 2016 a une peine de 4 mois d’emprisonnement dont 4 mois de sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans , ce que je voulais savoir , ces quoi qui m’attend dans cette histoire ? cela fais maintenant 20 mois que ce jugement fus rendue , je vous remercie de vos information , cordialement Guy
Cela veut dire que vous avez un sursis avec mise à l’épreuve. Si vous ne respectez pas les obligations soumis pas le JAP, vous risquez d’avoir le sursis mise à l’épreuve révoqué et d’aller en prison.
Si le JAP ou le SPIP vous convoque et que vous n’y allez pas, vous risquez d’aller en prison
Si vous avez un avocat, vous devriez le contacter, pour lui demander conseil.
Soit il va vous dire d’attendre la convocation, soit il va vous conseiller de contacter le JAP ou le SPIP, afin de savoir quelles sont vos obligations (suivi d’un traitement médical, contrôle alcoolémie, obligation de suivre une formation…).
Pendant 2 ans, vous devrez fournir au SPIP des documents et vous devrez vous rendre aux convocations. Si cela n’est pas respectez, vous risquez de faire les 4 mois.
Bonjour mon mari a eu l accord pour le pse la spip ma donner une date le 3 novembre et ma dis qu’il fallais qu’ mon mari sois sur place pour tester le bracelet … Donc il sort le 3 en même temps que la spip viens a la maison non ? En vous remerciant de votre réponse . Cordialement
Bonjour,
il sort le 3 de l’établissement où il se trouve.
Il devra se rendre soit au centre de semi-liberté dès qu’il sort ou à la maison d’arrêt qui gère les bracelets électronique.
Il va faire les formalités.
Dans la journée, en théorie, ce sont des surveillants qui vont venir à votre domicile, installer le bracelet à votre mari et faire des essais.
D’accord très bien merci c’est ce que l’on m’avais indiquer mais je ne savais pas si lui aussi étais sortant ce jour … On m avais juste dis que les surveillants viendrais a la maison pour des tests … Mais avec la personne concernée aussi sa je ne le savais pas .
Mon conjoint était sortit de prison sous PSE le 13 octobre. Le 24 les gendarmes sont venues le chercher et il a été reincarcerer suite à une affaire datant de 2015 et jugée en décembre 2016. Pour le libérer pour au final le remettre en prison ? Il a rendez vous le 7 novembre pour revoir le JAP, vont ils lui remettre le bracelet ? Sachant qu’il a toujours tout respecter et qu’il a une formation et qu’il a fait toute les démarche pour sa réinsertion qui se passe très bien.
Bonjour,
quand le bracelet ou la semi-liberté est suspendue par le JAP, la personne retourne en maison d’arrêt pour 15 jours maximum.
Le JAP voit la personne et il prend la décision de lui retirer ou pas l’aménagement de peine.
Je ne peux pas vous dire s’il aura de nouveau le bracelet ou pas.
J’ai déjà vu plusieurs personnes retourner en semi-liberté ou sous bracelet après l’entretien avec le JAP et le contraire aussi.
Comme toujours, c’est le JAP qui va décider
Merci pour votre réponse. Sachant qu’il a une formation, qu’il avait fait le nécessaire pour des soins obligatoire qu’il avait à faire (stupéfiant), qu’il a des rendez vous pôle emploi, dentiste, qu’il fait le nécessaire pour la garde de son fils, pensez vous qu’il a beaucoup de chance de le récupérer ?
Je pourrais vous dire qu’il a beaucoup de chances, mais je ne sais pas.
S’il a une nouvelle peine, il faut voir s’il est encore dans les délais pour un bracelet (durée restante à faire doit être inférieur à 2 ans).
S’il est toujours dans les délais, je pense qu’il a des chances de le récupérer, mais tout va dépendre du JAP.
Il avait pris 9 mois ferme en juin donc ça date de sortie était en mars 2018 avec les remises de peines, il a repris 3 mois suite à cette affaire. A t’il toujours le droit au PSE ? Pourquoi l’avoir relâcher avec le bracelet pour au final le remettre en prison? Sachant que la le jugement était en décembre 2016 donc le juge devait bien être au courant qu’il aurait 3 mois en plus
Il est toujours dans les délais pour un bracelet électronique.
Le JAP n’était pas forcement au courant.
Mon conjoint est sortie de prison sous PSE le 13 octobre et la ce matin les gendarmes sont venue suite à une affaires qui date de décembre 2016 à laquelle il n’avait pas été prévenue de son jugement et qu’il ne c’est donc pas présenté. Cette affaire était à Nantes et il était à Lorient en prison. Demain il passe devant le juge pour savoir si il lui enlève le PSE ou non. Pourquoi le faire sortir de prison alors qu’ils étaient au courant de cette affaire ? Que pensez vous qu’il risque ? Sachant qu’il a une formation pour adulte avec entreprise et qu’il a commencer les démarches pour revoir son fils (qu’il a eu d’une précédente union) et qu’il a commencer les démarches pour repasser son permis.
Bonsoir, mon fiancée à était incarcéré le 2 octobre car il ne répondait pas au convocation qu’il ne recevait pas par rapport à un changement d’adresse il a était jugé en septembre 2016 mais il n’était pas au courant. Il avait un rdv le 2 octobre avec les justificatifs de son CDI… mais il a était malgré tout incarceré. Sa peine est de 7 mois il a demandé un aménagement de peine et la spip a envoyé le dossier pour le bracelet electronique depuis 15 jours il a un CDI depuis 1 ans est pourrait le perdre si il ne sort pas au plus vite j’aimerais savoir si même dans ce cas le juge prends 4 mois pour répondre son patron ne peut pas maintenir son contrat aussi longtemps. Merci de votre réponse
Bonjour,
le délai maximum est de 4 mois.
Le JAP peut prendre les 4 mois, 3 mois, 1 mois…
C’est le Juge qui décide.
Beaucoup de personnes ne répondent pas aux convocations du JAP ou du SPIP, laissent trainer les choses.
Il faut savoir qu’en laissant trainer les choses, les personnes prennent le risque de se retrouver incarcérer, sans pouvoir demander un aménagement de peine.
Au moment de l’incarcération, ils se rendent compte de leurs erreurs.
Lors d’un changement d’adresse, il faut écrire au JAP et au SPIP pour les informer. Sans nouvelles de leur part, il faut les contacter par téléphone.
Bonjour, je vous contacte car mon homme a était transféré et son dossier d’aménagement de peine aussi début octobre. La ou il était avant nous avons déjà eu la date de commission, la cela presque 20 jours qu’il est la-bas est aucune date ne nous a était donner encore.. es normal? Normalement le délai est de 4 mois donc ils auraient jusqu’à début Février pour nous donnez une réponse? La SPIP m’a également parlé d’une enquête à domicile, comment cela va ce passer? Que vont-il regarder? Si la réponse est donner en février cela fera 6 mois qu’il est incarcéré et il lui resterais 8 mois, cela veut dire c’est se sera égale à 8 mois de bracelet électronique? Etant donné qu’il est à 450km de chez nous, es que cela peut aider pour la réponse? car je n’arrive pas à lui trouver une promesse d’embauche..en plus il est censé commence une formation en décembre pour quelques mois, cela ne va pas retarder la réponse jusqu’à la fin de la formation? désolé de toute c’est question mais je suis totalement perdu..
Bonjour,
Si le SPIP va venir faire une enquête, c’est voir le logement et voir si le bracelet fonctionne dans l’appartement. Le JAP se basera en partie, sur le dossier du SPIP. Pour donner sa réponse, il lui faut donc le dossier du SPIP.
La date de fin du bracelet, c’est la date de libération. Il passera encore en commission pour des réductions de peine supplémentaires.
Le JAP peut accorder le bracelet pour la formation, mais aussi pour suivre une thérapie ou pour rechercher un emploi
Bonjour Philippe
J’ai une petite question
Mon frère a été jugé il y a un an
Le juge lui a dit 18mois ferme et 18mois sursis
Il a fait une demande de bracelet electonique depuis décembre 2016
Il n’a toujours pas de réponse, est ce normal
Encore combien de temps peut il attendre
Merci
Bonjour,
ce n’est pas normal. Le délai est de 4 mois.
Cela fait pratiquement 1 an, c’est que la demande n’a pas été enregistré
Bonjours je suis condamné à 1 mois ferme de prison je suis toujours libre comment faire une demande de bracelet électronique en sachant que j’avait des tig à faire sa ses malle passer j’ai fait des heur mes il mon rete quand j’ai apeler pour savoirs si je pouvait reprendre mes tig dans une autre association les mon répondu que maintenant ses s’est au procureur de décider il mon dit que la juge a demander que je fasse ma peine d’en prison puis je demander un bracelet électronique malgré sa. Puis je faire moi aussi une demande au jap cordialement
Bonjour,
vous pouvez faire une demande au JAP ou demandé un entretien avec le JAP pour vous expliquer et pour essayer de le faire changer d’avis.
Bonsoir.Je suis heureuse d’être tombée sur ce forum car honnêtement je n’ai jusqu’à présent trouver aucune réponse à ma question…mon copain qui a un suivis spip est passé au tribunal pour faire un aménagement de peine,il a demandé à avoir le bracelet électronique,il a un peu plus d’un an à faire.Le juge a accepté,mais le soucis c’est que min copain à demander à ne pas avoir le bracelet chez moi ,il a demandé à l’avoir dans un logement à son nom.donc le juge lui a laissé trois mois pour se chercher un logement,il est reconvoquer le 17octobre.le soucis c’est que désormais mon copain veut faire poser son bracelet chez moi,car je suis enceinte et nous ne voulons plus nous séparer pour le bien être de notre bébé à venir.il en a fait part à sa spip qu’il lui a clairement dit que ce ne sera pas accepté vu qu’il avait demander un ajournement de peine pour trouver un autre logement…ma question est est ce que le 17 le juge pourrais quand même accepté qu’il pose son bracelet chez moi sachant que nos projets ont changés,ou bien va t’il allé en prison sachant qu’il n’a pas d’autre logement à part le mien?sa spip nous a fait peur en nous disant que ce serait refuser,je suis enceinte et je serais vraiment mal s’il devait allé en prison,car d’autres peines s’accumuleront à celles quil a déjà pris et il pourrait bien y passer plusieurs années….merci d’avance pour vos réponses,je suis désolée pour ce long texte mais je suis désespérée….
Bonjour,
si vous n’étiez pas enceinte au moment de la demande, cela peut influencer le juge. Votre compagnon peut indiquer le changement dans votre relation.
Après, je ne pourrais pas vous dire si cela sera suffisant ou pas pour que le JAP prenne sa décision
Bonjour philippe.Avant tout,sachez que j »ai pu lire,tout les questions et les réponses,que vous avez apporté à chacun,et Sincèrement,vous etes plus que généreux,et prendre le temps ansi et à chacun,ont ne pourra jamais vous en remercier…Voila ma situation,je suis sous bracelet depuis le 10 avril 2017 chez mes parents,et je dois changer d’adresse pour incompatibilité d’humeur avec mon père,le lundi 16 octobre pour ma fin de peine,mais hier,après un appel chez mes parents,alors que j’étais de sortie autorisée,d’une personne qui n’a pas déclinée son identité(mais je me suis douté de qui cela été),et par la suite,vers 19h15,mes doutes étaient fondés car deux policier sont venu sonner chez mes parents me cherchant et me faire signé un document officiel pour un Rdv devant la juge,pour une mise au point suite a des incidents,des retards(4 en tout) de quelques minutes à chaque fois.Il est vrai que il y a 1 semaine j’ai reçu un recommandé pour me prendre conscience,et le lendemain récidive du retard,mais pas voulu comme je l’ai explique comme à chaque alarme à mon conseiller spip.Bref ma question,et je sais de tout dépend de ma Jap qui a toujours été correcte et ) l’écoute depuis le début,donc est-ce que je risque de ne pas bénéficier de rps que je dois pétendre,ou pire encore.Merci Cordialement
Bonjour,
il y a de nombreuses possibilités :
– la JAP peut vous sermonner et vous donnez un avertissement.
– la JAP peut vous retirer des remises de peines
– la JAP peut vous faire remettre en maison d’arrêt.
La fin de peine est fixée au 16 octobre ?
Si c’est le cas, je pense plutôt au premier ou au deuxième point.
Pour le troisième point, c’est faisable, mais je ne le pense pas. Je pense que pour ce cas là, les 2 policiers au lieu de vous remettre la convocation, vous aurez emmener directement à la maison d’arrêt et vous auriez vu le JAP dans les 15 jours.
Après, comme vous le signalez, tout dépens de la JAP
Bonsoir.merci avant tout d’avoir pris le temps de me répondre.Oui en effet,ma date officiel de libération est le 30 novembre 2017.Mais hier matin,j’ai reçu un recommandé de la jap,et pour 2 alarmes de quelques minute non justifier,alors que je l’avais fait.et le pire,le 1er jour de mon Pse,au greffe,ils m’avaient dis que je pouvais prétendre à 20 jours de rps,mais comme j’étais en pse,la jap ne me donnerai que la moitié,donc 10 jours,alors que sur le recommandé j’avais droit à 1mois et 19 jours de Rps,donc j’ai fini soit hier,ou aujourd »hui donc ils ‘m’ont menti,mais dans tout les cas la jap m’a pas accordé pour motif des alarmes alors que c’est faux.Bref j’ai rdv demain matin pour 11h;pour une mise au point suite a des incidents pendant mon pse,mais bon à quoi bon,car je me suis bien fait avoir et croyez moi je suis de bonne fois.Merci
Bonjour,
si vous regarder la plupart des messages, personne ne reçoit le maximum en RPS lorsque vous êtes sous bracelet.
Effectivement, vous pouvez avoir un maximum de 20 jours, mais c’est un maximum. Sous PSE, la plupart du temps, les personnes ne reçoivent que la moitié, voir moins
Bonjour Philippe,
Mon mari est incarcéré depuis quelques mois, quand t on est primaire avec une peine de 24mois ferme ,l aménagement de peine peut-être demander de suite par Spip c est bien sa?
Bonjour,
je ne connais pas la procédure, je ne pourrais donc pas vous renseigner.
Voici l’article : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578053
D’après l’article, seules les personnes en liberté ou en aménagement de peine, peuvent en profiter.
Dans votre cas, il me semble, la personne doit passer par le JAP
bonjour
j’ai était jugé le 18 juillet et condamné à 1 ans de ferme avec bracelet électronique et 1ans de sursis. Cependant a ce jour je n’est toujours pas était contacté afin d’obtenir le bracelet. Est-ce habituel ? Il y a-t-il un rendez-vous préalable avent la pose du bracelet ?
Bonjour,
il y a plusieurs rendez-vous avant la pose d’un bracelet.
Dans de nombreuses régions, il y a de l’attente. Après, je ne pourrais vous dire les délais.
Pour avoir une idée du délai, vous pouvez contacter le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation de votre département. Ce sont eux qui effectueront le suivi. Ils pourront vous renseigner sur les délais
Bonjour tous le monde.
Donc voilà y’a à peut prêt 3 semaine je suis passée au juge duplication des peine pour une demande de bracelet.
Aujourd’hui j’ai reçu un papier de la SPIP en m’informant quel aller venir lundi 6 octobre chez moi pour faire une enquête avec un surveillant de la maison daret.
Première question : À partir de lundi comment va se dérouler la suite jusqu’à la pose du bracelet ? Et combien de temps sa va prendre pour ce mettre en place.
Deuxième question : elle m’a dis que j’avais pas besoin d’internet ni de fixe que sa passée par le réseau GSM hors chez moi aucun réseau capte !! Du coup comment faire ? J’ai qu’en même mis internet et la ligne fixe au cas où qui et d’ailleurs opérationnel.
Merci beaucoup
Bonjour,
première question : vous allez avoir un entretien avec le CIP et le surveillant va faire des tests dans votre appartement, pour vérifier que cela fonctionne. Ils vont faire un rapport au JAP pour lui dire que le matériel fonctionne à votre domicile. Le JAP prendra sa décision et vous recevrez un courrier pour vous dire que c’est accepté ou pas. Vous recevrez un autre courrier pour vous dire la date de la pose du bracelet.
Il peut s’écouler plusieurs semaines ou mois avant d’avoir le bracelet. Vous allez être mis sur » liste d’attente « . Le nombre de bracelet est limité. Il faudra donc attendre qu’un bracelet se libère pour l’avoir
deuxième question : c’est pour cela que le surveillant va faire des tests. Si aucun réseau ne passe, le surveillant va voir si vous avez internet (une box est compatible en théorie) et voir si vous avez une ligne fixe. Dans ce cas, le surveillant indiquera au JAP que le réseau GSM ne passe pas, mais qu’il est possible de passer par la box ou la ligne téléphonique. Il existe plusieurs systèmes. Le réseau GSM n’entraîne aucun coût. Le système avec la ligne téléphonique peut entraîner des coûts (l’appareil va appeler le serveur, les appels peuvent être facturer). Si c’est le système avec la box, il n’y aura pas de coût, car les appels sont inclus avec les box.
Le juge a accepté pour mon conjoint le PSE à mon domicile à compter du vendredi 13 octobre. Cela veut dire qu’il sort à cette date ?
Bonjour,
en théorie, c’est effectivement la date à laquelle il sortira
bonjour, suite à un report d’audience devant le jap j’ai été convoqué ce matin pour l’aménagement de 2 mois fermes … la juge m’a annoncé que je vais avoir un bracelet pendant 1 mois et demi vue la remise de peine et que je dois être convoqué devant le spip et après en audience dans son bureau en présence du procureur car c’est lui qui doit donner son accord ! qui va me mettre le bracelet et combien de temps après les avoir vu ? merci
Bonjour,
en théorie, ça sera un surveillant, qui viendra chez vous, en civil. Il vous mettra le bracelet et fera des essais.
Il n’y a pas de délai pour la pose du bracelet, après l’entretien. Vous le saurez plusieurs jours ou semaines à l’avance.
Cela va surtout dépendre de la personne qui aura le bracelet avant vous. Le nombre étant limité, c’est à tour de rôle, qu’ils sont posés
merci de votre réponse philippe … très agréable d’avoir un soutien en réponse de votre part .. même si dans 6 mois je vous tiendrai au courant … cordialement et bravo pour votre réponse à nos attente
Mon copain commence sa formation le 11 octobre. Il a donner tout les papiers qui prouvent au spip et le spip à tout envoyer au juge pour passer hors débat rapidement. Le juge a accepté qu’il passe en hors débat nous devons maintenant attendre la décision du parquet. Dans combien de temps pensez vous qu’on aura une réponse ? Pensez vous qu’il va accepter ?
Bonjour,
cela va être très rapide, quelques jours je dirais.
Je ne pourrais pas dire si c’est accepté ou pas et personne ne pourra le prévoir à l’avance.
Si le JAP a accepté le hors débat, c’est que je pense, que le dossier est bon est qu’il a des chances que cela soit accepté.
Mais il faut attendre la réponse officielle, car ce n’est qu’une supposition.
J’ai reçu un courier pour mon conjoint d’un avocat disant qu’il a rendez vous le 19 octobre pour se faire interrogé par le juge d’instruction. Ça veut dire quoi ? Que c’est un jugement ou il risque de prendre de la prison ou juste il se fera questionner ?
Bonjour,
ce n’est plus dans mon domaine de compétence, donc je ne pourrais pas répondre avec certitude.
Déjà, il ne pourra pas être jugé le jour là, ça c’est sûr.
Dans le courrier, le juge précise qu’il reproche quelque chose à votre mari et qu’il risque une mise en examen ?
Si c’est le cas, il peut éventuellement être incarcéré en détention provisoire à l’issue de l’interrogatoire, en fonction du délit et du dossier.
Si ce n’est pas le cas, c’est jute un interrogatoire.
bonsoir, les 4 mois d’attentes sont à partir du moment ou le déténu à fait la demander ou une fois que le spip à donner une réponsé favorable? merci d’avance
Bonjour,
les 4 mois, pour une demande d’aménagement de peine, commence, une fois que la demande a été enregistrée au niveau du greffe du JAP, si je ne me trompe pas
Bonjour merci à vous pour votre réponse. Je viens d’apprendre que si la spip donne un avis positif il passera en decembre/janvier c’est ce qu’on ma dit hier. Mais aujourd’hui j’ai appris que mon homme a était transférer dans une autre prison, son dossier d’aménagement de peine va être transférer ou nous allons devoir tout reprendre à zéro au niveau des demandes, papiers à fournir et surtout à nouveau 4 mois à attendre?
Bonjour,
le dossier d’aménagement de peine sera aussi transféré dans la nouvelle prison et le dossier transmis au nouveau JAP.
Pour le délai, je ne pourrais pas vous répondre, car je ne sais pas
Bonjour, j’ai bien eu sa nouvelle spip au téléphone le dossier à était transféré mais les dates vont être reportés de quelques mois.. pensez-vous que le fait qu’il est était transféré à 450km de ses proches pourra aider pour le bracelet électronique? car personne ne pourra aller le voir donc pour les maintiens familiaux ce n’est pas top.. dans 2 semaine il commence une formation en prison, cela peut aider également au dossier? merci à vous et bonne journée
Bonjour,
le transfert ne devrait pas jouer en théorie, dans l’accord ou pas du bracelet, c’est l’ensemble du dossier qui va compter.
Après, certains JAP sont un peu plus enclin à donner un aménagement de peine à une personne qui ne sera pas suivi par ses services, mais tout dépens des JAP.
La formation, sera un plus, effectivement.
Bonjour, mon conjoint est inscrit à une formation qui débute le 11 octobre. Il a eu un papier pour prouver qu’il est bien inscrit à cette formation et qu’elle débute bien le 11 octobre. A qui doit il remettre ce papier pour que cela par en commission ou en hors cap ? Je précise il a fait la demande de bracelet. Mais comment faire pour que çà avance vite donc a qui remettre tout çà ? Merci beaucoup pour toute vos réponses qui nous aident beaucoup
Bonjour,
si vous avez un avocat, à l’avocat.
Sinon il faut donner le papier au CIP ou au greffe de la maison d’arrêt
Bonsoir,
Actuellement sous PSE depuis une semaine, j’ai fauté hier soir (dehors entre 22h50 jusqu’à 23h20) sans possibilité de fournir un justificatif. Ma conseillère SPIP est prévenue et va devoir rendre un rapport au procureur.
Que pensez vous qu’il risquerait de m’arriver ?
Bien cordialement,
Arnaud.
Bonjour,
votre CIP a été informé, mais le JAP aussi.
Si vous quittez votre domicile, vous pouvez être considéré en état d’évasion. Vous prenez le risque d’être jugé pour évasion et d’aller directement en maison d’arrêt.
Vous êtes sortis une demi-heure. Vous allez surement être convoqué chez la CIP ou le JAP, qui vont vous rappelez les termes du contrat et que la prochaine fois, ça sera retour à la case maison d’arrêt.
Au final, c’est le JAP qui va décidé de la suite à donner
Bonsoir Philippe, merci pour votre réponse rapide et efficace. Bonne soirée à vous. Arnaud
Bonjour Philippe,
Rectificatif convocation en débat contradictoire le 09 octobre.
Reste plus qu’à croiser les doigts
Bonsoir Philippe,
Voilà quelques mois je vous avais écrit vous demandant votre ressenti sur une possible mise sous PSE. Celle ci était effective au 15 février 2017. Le parquet m’avait transmis via le Spip une date de possible liberté conditionnelle au 09 septembre. J’en ai fais la demande au parquet et je n’ai toujours aucuns retours. Pensez-vous que je sois en droit d’espérer une réponse prochaine sachant que les éléments de mon dossier sont tous positifs (Indemnisation victime,recherche emploi,soins psy,…) ?
Cordialement
Bonjour,
ce n’est pas au parquet qu’il faut faire une demande de conditionnelle mais au JAP.
Si vous l’avez fait au parquet, soit ils vont vous répondre qu’ils ne sont pas compétents, soit ils vont transmettre la demande au JAP. Je ne peut pas vous dire ce qu’ils vont faire.
Il faudrait, à mon avis, refaire la demande au JAP. Vous pouvez contacter votre CIP, qui pourra mieux vous conseillez
Bonsoir
Mon frère a demandé un aménagement de peine le 30 juillet avec la personne de spip et son avocat. Au debut la spip elle m’avait dit qu’il passera devant la JAP en octobre et la elle ne sait pas quand il passera, elle dit c’est entre 4 et 6 mois. Mais j’avais entendu que si on avait un avocat le delai etait de 2mois. Je suis completement perdu!
Pouvez-vous me dire le delai qu’il faut compter pour avoir une audience?
Bonjour,
que vous ayez un avocat ou pas, cela ne change pas le délai.
Une fois que la demande a été enregistrée au niveau du greffe du JAP, le délai est de 4 mois.