Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.
Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.
Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.
Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.
Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.
Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.
Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.
Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.
Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.
Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République
Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.
Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.
Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.
Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)
Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.
Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.
il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.
En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique
Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.
Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.
Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.
Exemple :
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.
Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
Bonjour Philippe j’ai une question mon mari et rentre le 7avril 2017 a prix 12mois ferme il a eu son rdv pour une demande de bracelet au juge il a sa réponse vendredi mes les jury on répondu favorable à sa demande ma question. Vendredi il aura la lettre ou y aura marquer positif pour bracelet il fait compter combien temp pour qu’il sort après a peut près merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai. Cela va surtout dépendre du nombre de bracelet disponible.
Il pourra sortir le samedi, lundi comme dans 2-3 semaines. La date sera indiquée sur le papier
Bonjour, mon mari a fait la demande pour le bracelet électronique et la se mi liberté, sauf que le délais des 4 mois est passez depuis 1 mois et il n’a pas eu de réponse , est normal ?
Bonjour,
il doit demander à son CIP qui pourra lui donner la réponse.
Le délai est anormal
Bonjour, mon copain est en prison depuis le 21 juin. Il a pris 9 mois ferme. Le spip lui a dit qu’il peut être aménager et qu’il pourra avoir le bracelet électronique si il trouve un travail ou un formation. Je me suis donc renseigner et j’ai trouver une formation qui lui convient et il a déjà vu la mission locale et fait les papiers d’inscription. Il finaliste actuellement l’inscription à une formation qui débute le 11 octobre. Quand l’inscription sera fini, comment cela va t’il se passer ? Sous combien de temps sera t’il libéré ? Combien de temps après la CAP faut il pour qu’il sorte ?
Bonjour,
il n’y a aucun délai.
Il peut sortir le lendemain de la CAP, comme 6 mois après.
C’est le JAP qui décidera de la date, s’il accepte l’aménagement de peine
Oui mais la formation commence le 11 octobre donc il sera sortie d’ici là si c’est accepter ?
Je ne peux pas vous répondre, car seul le JAP peut le décider.
S’il passe en commission avant le 11 octobre et que le JAP donne son feu vert, il a de fortes chances de sortir pour cette date.
Bonjour, mon copain est en prison depuis le 21 juin. Il a pris 9 mois ferme. Le spip lui a dit qu’il peut être aménager et qu’il pourra avoir le bracelet électronique si il trouve un travail ou un formation. Je me suis donc renseigner et j’ai trouver une formation qui lui convient et il a déjà vu la mission locale et fait les papiers d’inscription. Il finaliste actuellement l’inscription à une formation qui débute le 11 octobre. Quand l’inscription sera fini, comment cela va t’il se passer ? Sous combien de temps sera t’il libéré ? Combien de temps après la CAP faut il pour qu’il sorte ?
Bonjour,
il n’y a aucun délai.
Il peut sortir le lendemain de la CAP, comme 6 mois après.
C’est le JAP qui décidera de la date, s’il accepte l’aménagement de peine
Bonjour mon mari a fais une demande de pse ou conditionelle le 28 juin 2017 le spip du départ ma dis qu’il fallait 4 mois maximum pour une date d’audience mais hier le spip ma dis un délai de 3 mois alors sa à changer ou c’est toujours un délai de 4 mois
Bonjour,
si je ne me trompes pas, le délai est de 4 mois maximum.
Bonjour Phillippe
Voila j aurai une question svp
Mon mari a etais condamnée annee dernier en juillet
Le 22 excatment il La pris 18 mois actuellement il La exécutif une peine de bientot
14 mois il devrai sorti dans quelque jour
Entre temps une La fait desistement en cour de cassation
Mais le desistement a etais enregistré que le 1 er aout 207
Et il la eux la notification du greffier mais on CEs aperçu que y a 6 mois et 16 j en plus mais date de sorti prévisible fixée le 27 mai 2019 et le souci CEs que chez moi 18+6 =24 moiS et 16 j y a bien un soucis ?? Merci
Bonjour,
désolé, mais je n’ai pas trop compris ce que vous voulez dire.
S’il a fait cassation et qu’il a s’est désisté le 1 août, il y a de fortes chances que la Cour de cassation n’est toujours pas pris acte du désistement, si J’ai bien compris.
Tant que le greffe de la maison d’arrêt n’aura pas reçu le courrier officiel, votre mari sera considéré comme prévenu. Les remises de peine ne seront donc pas appliquées.
Si votre mari a un doute, il peut demander au greffe qu’il lui explique la différence.
La maison d arret à bien recu desistement
il es donc passe condamnée définitive
Mais le greffier à fait la notification pour sa libération
Il la etais condamné à 18 moiS il la deja excute une peine de 14 moiS et devais sorti
Le 11 septembre mais sur la notification y a marqué
Condamnée à 6 moiS & 16 jour date prevu de sorti 2019
Donc voila j ai relevé erreur condamné à 18 moiS +6 moiS &16 j = 24 moiS. Et 16 j
Pourquoi La sorti prevu en 2019 ?
Votre mari devrait écrire au greffe pour demander une explication.
Le greffier devrait vérifier la fiche pénale et expliquer la différence de date que vous trouvez.
Il n’est pas impossible qu’une erreur se soit produite.
Bonjour mon mari a fais une demande de pse ou conditionelle le 28 juin 2017 le spip du départ ma dis qu’il fallait 4 mois maximum pour une date d’audience mais hier le spip ma dis un délai de 3 mois alors sa à changer ou c’est toujours un délai de 4 mois ?? Merci
Bonjour,
si je ne me trompes pas, le délai est de 4 mois maximum.
D’accord très bien merci .
Bonjour. Mon mari a etais convoquer devant le jap le 11 et les spips sont venu chez moi est ce bon signe ? Et quel est le delai du deliberer ? Merci de me répondre
Bonjour,
les CIP sont venus chez vous, je pense, suite à une demande de bracelet. Ils sont venus voir s’il n’y avait pas de problème technique.
Il n’y a pas de délai pour le délibérer.
Je pense que la visite des CIP est une bonne chose, mais il faudra attendre la réponse du JAP pour être sûr
Bonjour, merci pour la réponse. Oui c’est bien une demande de bracelet j’ai oublier de le préciser. Je voulais être un peu plus éclairer. Penser vous qu’avec une bonne avocate et un enfant ( qui est mon fils, mais pas le sien )à charge ça peut l’aider ?
Bonjour,
Je pense qu’un avocat peut aider, il connait les ficelles, les techniques.
L’avocat sait constituer un bon dossier.
Dès fois, même avec un excellent avocat, cela ne passe pas.
Des fois, sans avocat, ça passe.
La justice n’est pas une science exacte. Ce sont des hommes ou des femmes qui prennent des décisions, en fonction de leurs sentiments. Ce qui explique que les décisions ne peuvent pas être pronostiqués avant
Bonjour,
Je suis actuellement sous PSE depuis le 12 janvier 2017 ; j’ai écopé de 2ans de prison ferme pour traffic de stupéfiants. J’ai le bracelet jusqu’au 12 aout 2018. Je me demandais a qu’elle date je pouvais demander la fin du PSE, et surtout comment le demander au JAP ? J’effectue toutes mes obligations a la lettre, je dois suivre des soins (je vais voir un psychologue addictologue, avoir un travail (je suis responsable de magasin en CDI) et surtout ne pas fréquenter les protagonistes de cette affaires (la moitié déjà en prison pour au moins 4 ans). Depuis janvier j’ai obtenu 2 permissions & une troisième vient de mettre accordée (celle la je pars même a l’autre bout de la France en avion :))))). Voila merci de vos réponses.
Julie
Bonjour,
il faut demander une libération conditionnelle au JAP. Pour avoir les meilleurs chances pour l’obtenir, il faut voir avec votre CIP ou votre avocat, pour monter le dossier et avoir un maximum de documents à mettre dans le dossier
bonsoir je ne comprend pas pourquoi j ai rdv au spip demain pour me mettre le bracelet ( car il est marqué que je suis sous surveillance judiciaire a compter du 21 donc demain) faut il pas qu il est un intervenant a domicile? est ce le même jour?
Bonjour,
il existe plusieurs sortes de bracelets.
Certains ne nécessitent aucun déplacement à domicile
Bonjour je voulais vous posez une question svp mon mari avais fais une première demande pour un bracelet sa à étais refusé car il étais passer en commission de discipline pour bagarre mais il lui on dis de poursuivrez les efforts actuel … Il lui on donner une permission de 2 jours il a refais une demande en juin pour le bracelet et toujours aucune date alors que la première fois il n’avais pas mis tous ce temps si il ne respecte pas les délais de quatre mois que ce passe til svp ?
Bonjour,
si les 4 mois ne sont pas respectés, il ne se passe rien.
Votre mari aura la possibilité de saisir la Cour d’Appel, après les 4 mois.
Il faut savoir qu’actuellement, c’est les vacances judiciaires. Moins de personnel, moins de magistrat, les délais sont donc plus long que la normal
D’accord très bien merci à oui c’est vrai on m’en a parler de sa des vacances judiciaire. .. D’accord très bien merci
le JAP m ‘ accorde le port du bracelet au poignet, je viens d ‘avoir le SPIP qui refuse et qui propose une mise sous ecrou car mon poignet est trop petit
a qui s ‘adresser
Bonjour,
il faut vous adresser au JAP.
Au pire, vous pouvez proposer le port du bracelet à la cheville, au lieu du poignet
Bonjour,
Mon mari passe devant le juge pour une demande de pse le 14 septembre, 15jours de délibérer? Et apres s’il est favorable combien de temps apres La dévotion officiel ?
Merci d’avance
Bonjour,
le JAP peut prendre sa décision le 14 septembre, ou mettre en délibéré à une date inférieure ou supérieure à 15 jours, il me semble.
Si le JAP donne un avis favorable, la personne peut sortir le lendemain de la décision, comme 3 mois après.
Il n’y a pas de délai. C’est le JAP qui va décidé. La date risque de dépendre surtout de la disponibilité d’un bracelet.
Le nombre de bracelets est limité. Le JAP et le greffe de l’établissement savent quand un bracelet va se libérer.
Bonjour Philippe,
Mon conjoint m’a parler de l’aménagement probatoire. Pouvez-vous me donner plus de renseignements svp . Cordialement Jaja
Bonjour,
c’est un aménagement de peine provisoire en vu de l’octroi d’un autre aménagement de peine.
Pour faire simple, je vais vous donner un exemple.
Une personne a été condamnée à une longue peine de prison. Le JAP octroi une libération conditionnelle. Comme la personne a été incarcérée longtemps, le JAP va d’abord donner un bracelet ou une semi-liberté pendant 6 mois, par exemple, pour que la personne s’habitue au monde extérieur, puis la personne aura sa libération conditionnelle.
Merci pour votre réponse , il est primaire et est incarcéré depuis le 12 mai 2016. Date de sortie mars 2020 avec les rps septembre 2019 , le Spip a dit janvier 2018 il pourra demander l’aménagement. Pensez-vous qu’il a une chance pour l’aménagement provisoire ? Cordialement
Bonjour,
je ne pourrais pas vous dire s’il a une chance ou pas. A mon avis personne ne peut vous le dire, tout simplement, car c’est le JAP qui décidera, au vu du dossier présenté.
Si le SPIP lui a dit de demander en janvier 2018 un aménagement, cela pourrait être un bracelet électronique.
Bonjour
J’ai reçu un courrier de la juge acceptant une réduction de peine de 30 jours puis entre parenthèses il y’a écris période :les mois de détention effectué puis la date du début de bracelet… au 3 septembre
Cela veux dire qu’on me retire le bracelet le 3 septembre ?
Cordialement
J’ai pris 18 mois
Du 6 juin au 11 septembre j’etait incarcéré
Depuis le 9 décembre j’ai le bracelet
Et j’ai reçu le courir avec une remise de peine de 30 jours
La spip me dis que ce qu’il y’a écris sur le courié du JAP la date indiquée (3 Septembre 2017) n’a rien à voir le bracelet selon elle sera retiré le 20 septembre
Qu’en pensé vous ?
Bonjour.
Pour être certain de la date, téléphoner au greffe de l’établissement qui vous suit. Ce sont les seuls qui pourront vous donner une date exacte.
Bonjour,
d’après votre message, je dirais que oui.
Pour en être certain, demander à votre CIP ou au greffe de l’établissement.
Cordialement
bonsoir philippe,juste pour information on vient de me poser un bracelet electronique et le seul besoin du boitier est le 220v, nul besoin de prise telephonique ou d abonnement orange ou autre. il y a une puce dans le boitier genre carte sim. voila. merci pour vos precieuses reponses.
Bonjour.
Merci pour l’information.
Il existe plusieurs bracelets électroniques.
J’en suis resté à l’ancienne génération qui nécessité une ligne téléphonique ou une box.
Les nouveaux bracelets n’en n’ont plus besoin. Les anciens bracelets sont encore utilisés quand les nouveaux ne fonctionnent pas dans l’appartement
Bonjours j »ai pris 1 an de prison ferme avec un casier judiciaire vierge parce que je n avais pas d’argent pour régler la pension alimentaire.On m ‘ a mis un bracelet avec comme heures de sortie juste d’aller travailler.pas de possibilité d’aller faire des courses ou pour faire des démarches administratives.je trouve injuste d’avoir pris 1 an ferme pour défaut de pension sachant que je percevais 485e ( l ASS) et qu’avec ce bracelet je suis condamné a sortir que pour travailler. N’acceptant de moins en moins cette situation j’ai l intention de ne plus respecter ces horaires.Je risque la prison je le sais mais pour moi ca ne pe pas etre pire puisque je n’ accepte pas ce jugement je préfère pourrir en prison avec se sentiment d injustice que d’ accepter cette situation Qu ‘ en pensez vous
Bonjour,
je ne suis pas compétent pour dire si un jugement est juste ou pas, désolé, mais je ne me prononcerais pas.
Par contre, c’est certain, si vous décidez de ne plus respecter les horaires, vous irez en maison d’arrêt pour le reste de votre peine.
Vous avez la possibilité de voir le SPIP pour en discuter avec eux, afin de voir s’il est possible d’augmenter les horaires, pour faire les courses…
bonjour mon maris et actuellement incarcéré sa date de sorti et fixé au 30 juillet 2017 mes le spip qui et déjà venu voir la maison ma demander plusieurs justificatif de domicile et a aussi donner son Accord pour un bracelet électronique donc le commission se réunis le 20 juillet esqu’il et possible que mon Maris sorte avec le bracelet le 20 ou 21? Merci d’avance
Bonjour,
la date de libération est le 30 juillet 2017. Il doit passer en CAP le 20 juillet. A mon avis, il n’aura pas le bracelet pour moins de 10 jours, mais on ne sais jamais.
Normalement, votre mari ne sortira pas le jour de la commission en bracelet. Le 21, cela peut être possible, mais rare.
En règle générale, le minimum c’est 3-4 jours, le temps de tout mettre en place
d’accord merci oui il passe en commission d’aménagement de peine le 20 le SPIP lui a envoyer un papier a signé pour le bracelet mes je ne comprend pas si effectivement a 10 jour de sa libération c peut probable pourquoi alors le faire passer en commission il i a d’autre possibilité durant cette commission dormi le bracelet ?
le 30 tombant un dimanche il sortirai le 29 je pense on ma dit qu’il n’y avez pas de sorti le dimanche.
pour information je trouve la peine lourde (deux mois) pour un cheque volet il i a 10 ans
Effectivement, il n’y a pas de libération un dimanche ou un jour férié.
La libération se fait la veille, donc le samedi.
Mettre un bracelet pour 4-5 jours, je ne vois pas l’intérêt.
accord merci je doit le voir lundi au parloir il faudrai mieux que je lui dise de se préparer a un refus car il croits vraiment pouvoir sortir se weekend ou début de semaine prochaine comme lui on dit le spip
A moins que sa date de libération ne soit plus le 29 juillet.
Il est possible qu’il est le bracelet pour 4-5 jours…
Bonjour j voudrais savoir si avant le placement de bracelet le detenu pdut il quitter la belgique ?
Bonjour,
si la personne est sous bracelet électronique en Belgique, je ne pourrais pas répondre, car le site ne parle que du système français.
Bonsoir,merci Philippe pour votre réponse!Tout les documents ont était transmis au spip avec mon accord pour faire installer le système pour le bracelet chez nous!La vie familiale est elle prise en compte dans la décision du jap?sachant que nous avons une petite fille de 4 mois?
Bonjour,
en théorie, le JAP prend en compte toutes les informations, bonnes ou mauvaises. La vie familiale est prise en compte, mais aussi le comportement en détention.
La personne qui va avoir beaucoup d’incidents aura plus de mal à avoir un aménagement de peine
Merci beaucoup pour votre réponse!Normalement tout devrait être positif sachant qu’il c’est se tenir et participe à toutes les activités et suis aussi une thérapie !Y’a plus qu’à attendre!Encore merci Philippe
De rien.
Mais je serais tenté de vous dire, de ne pas trop vous réjouir de suite.
Je vous dis cela car rien n’est jamais acquis et qu’il y a toujours une chance pour que l’aménagement de peine soit refusé.
La Justice n’est pas une science exacte…
Oui oui je suis d’accord avec vous mieux vos pas être sur de nous ,sa c est sur avec la justice on peut s attendre a tout
Bonjour,
Pourriez-vous m »éclairer,j ai mon concubin qui c est pris 20 mois de prison ,il a était condamné le 6 juin 2017 ,je précise c’est la première fois qu’il va en prison ,il a fait une demande d’aménagement de peine sous bracelet électronique auprès du spip!Combien de temps sa va prendre ?Et pensez-vous qu’il a une chance que se soit accepter?
Bonjour,
votre concubin doit rassembler tous les documents pour le dossier.
Tout va dépendre du temps qu’il faudra pour avoir tous les documents.
Impossible de vous dire si la demande sera accepté ou pas. Seul le JAP pourra le dire quand il examinera le dossier. Les autres personnes ne pourront que faire des suppositions, plus ou moins exactes
Bonjour Philippe. Suite à un jugement j’ai écopé de 18 mois d’emprisonnement sans mandat de dépôt. Le jap m’as aménagé ma peine avec 9 mois de pse et 9 mois de conditionnel. Actuellement j’ai le pse et je viens d’apprendre jusqu’au 4 mai 2018. Concrètement avec les remises de peine je pourrais faire combien de temps minimum avec le pse en sachant que j’attends un enfant et que j’ai déjà un enfant à charge?
Bonjour,
9 mois de PSE = 9 * 7 = 63 jours de remise de peine
Pour les RPS, un maximum de 6 * 7 = 42 jours. Pour les RPS, je serais vous, je ne les compterais pas, afin de ne pas se faire de fausses choix.
Car pour les RPS, c’est complètement aléatoire
Merci Philippe pour votre réponse
Bonjour que risque une personne qui est convoquer avec pour moditif rappel dès obligation ? Merci d’avance
Bonjour,
un rappel des obligations, c’est que vous ne respectez pas scrupuleusement les obligations.
En théorie, on va vous dire que si continuez sur ce chemin, vous risquez d’aller en maison d’arrêt.
Le CIP ou le JAP va vous faire une remontrance. Faites attention, il n’y en aura pas beaucoup
Bonsoir
Voila mon mari a fait demande de bracelet y a bientot 6 moiS
Nous avons tjr pas de date ni d audience le
Délais à etais dépasse es que ces normale
Quand peux t on demande. Les rps
Il la etais condamne à 18 mois il en a fait 11 mois et 3 moiS & 42 de rpo
Merxi
Bonjour,
il y a un problème. Si la demande a été faite il y a 6 mois, il aurait déjà du avoir une réponse.
Il faut demander au greffe ou à la CIP de vérifier que le dossier a bien été enregistrer chez le JAP.
Sinon, il faut faire appel. Un avocat est obligatoire, il me semble, pour la Cour d’Appel. L’avocat pourra vérifier s’il y a eu un problème ou pas.
Faut t’il que je prenne un avocat pour sortir o plus vite j’attends tes conseils Philippe pour pouvoir agir jai pas fais de recours parce-que s’était dans les 24 heures et je l’avais pas capté j’étais persuadé que je disposais de plus de temps en attente d’une réponse merci
Un avocat ne vous servira pas à grand chose si le délai est passé.
Même si le délai ne serait pas passé, je ne suis pas sur que la cour d’appel est statué avant le 24 juillet.
C vrai rien ne sert de prendre un avocat en effet perte d’argent j’attends et puis c tout plus que quelques jours c pas la fin du monde ya pire que ça
Merci a toi Philippe
Bonjour Philippe actuellement sous bracelet je devais l’enlever le 19 juin 2017 apres mes réductions de peines a ma grande surprise j’ai reçu un recommandé qui mannonçait que comme finalement je sortirais le 24 juillet 2017 parce-que j’avais u 2 incidents de plus de 4h ya t’il quelque chose à faire par rapport a ça pour que je sorte au plus vite merci
Bonjour,
la seule possibilité, c’est de faire appel sur la décision du JAP, mais le temps que la décision soit examinée, le 24 juillet sera passé.
Vous avez de la chance, certains JAP vous aurez surement supprimé le bracelet après le premier incident, de plus de 4 h.
Vous auriez même pu être considéré en état d’évasion et être poursuivi au tribunal pour évasion.
Le JAP, au lieu de vous retirer le bracelet, vous a retiré des remises de peine, pour vous laisser une nouvelle chance.
Si vous avez un nouvel incident, vous prenez le risque qu’il vous fasse regagner la maison d’arrêt et qu’il vous supprime le reste des remises de peine
Ok ok c ce que tout ke monde me dit le 24 ça passe vite en effet j’ai u de ka chance apparemment trop d’incident surtout les week-ends la juge m’a même convoqué et j’ai encore u d’autre bon je préfère attendre le 24 juillet merci merci
Bonjour je voudrai savoir quand la juge doit prendre la décision elle vérifie quoi pour accordé le bracelet
Bonjour,
l’avocat ou le CIP constitue un dossier avec la personne. Elle vérifie le contrat de travail, le contrat de formation, le comportement de la personne, les antécédents, les remarques du procureur, du SPIP…
Bonjour Philippe
Je voulais savoir après combien de temps de retard le bracelet sonne. J’Habite au 2ème dans un immeuble à 2 etg donc au dernier je descend souvent mai poubelle et regardé le courrier et je remarque que rien ne sonne est ce normal??? Sachant que immeuble et tous neuf et que la rue n’existe pa sur les moteurs de recherche sachant que je porte le bracelet sa fait que 3 jour.
Mercie davence
Bonjour,
il y a plusieurs systèmes de bracelet.
Celui que je connais ne sonne pas chez la personne. C’est le centre de contrôle qui reçoit l’alerte.
Le système envoi l’information au boitier. Il est tout à fait possible que, habitant au 2e, vous descendiez au RDC et que la connexion se fasse toujours, donc il n’y aura pas d’alerte.
Certaines personnes qui ont le boitier et qui habite dans une maison, peuvent se rendre dans le jardin, sans déclencher d’alerte
Merci pour ta réponse mes ces tro bizarre je sui rester au moins 1h au vous de la rue et rient pa de soneri pa d’appel rien tro bizarre
Bonsoir, j’aimerais savoir si la SPIP appelle l’employeur pour une demande de sorti avec bracelet éléctronique afin de vérifier si la promesse d’embauche es vrai?
Bonjour,
en théorie non.
Le JAP peut faire procéder à des vérifications en cas de doute.
Si les documents sont faux, cela peut donner une nouvelle condamnation pour faux et usage de faux
Je vous remercie
Bonjour Philippe,
Merci pour vos réponses éclairées ou tout au moins nous aident grandement.
Voici ma question, suis actuellement sous PSE et j’ai reçu une convocation pour les scrutins du 11 et 18 juin en tant qu’assesseur (suis seulement autorisé a sortir entre 14 et 18hrs samedi et dimanche), j’ai envoyé le courriel de la Mairie au SPIP qui me transmet une réponse négative du JAP, puis-je faire appel et comment ?
Merci beaucoup
Louis
Bonjour,
vous pouvez faire appel. Il faut faire appel auprès du TGI.
L’appel sera envoyé à la Cour d’Appel qui statuera, dans plusieurs semaines, voir mois.
Le délai est trop court.
Si vous sortez sans autorisation, vous serez considéré en état d’évasion et vous prenez le risque de retourner en maison d’arrêt et d’y finir votre peine.
Vous pourriez être rejugé pour évasion et toutes les remises de peines pourront être retiré