Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour , pour un détenu incarcéré fin août pour moins d’1 an à partir de quand le spip peut demande le SEFIP? Quand il restera 2 mois à sa peine ou les 2/3 ? Merci
Bonjour,
si je ne me trompes pas, il faut que la durée de la peine accomplie soit égale au double de la durée de la peine restant à subir.
Exemple : pour 10 mois, il faut avoir purgée 7 mois environ
bonjour merci d’avoir répondu à ma question mais il est Belle et bien Récidiviste. Cela change t-il tous? Incarcèré le 26/07/2019 et liberable le 11/11/2022 a quand sa date d’aménagement en récidive ? Merci d’avoir pris le temps .
Bonjour,
il doit rester 1 an à faire, soit pour l’instant le 11/11/2021.
Il devrait être dans les délais pour une conditionnelle vers la fin d’année.
Bonjour, j’ai eu le greffe concernant les 2 mois de covid et ça n’est plus d’actualité pour une personne écroué après le 10 août , toutes les demandes faites avant seront cependant traitées. J’ai une dernière question svp, pour une personne écrouée le 21.08.2020 qui a prit 6 mois ferme , peut-il faire une demande de pse dès maintenant , est votre avis m’intéresse aussi , est-il judicieux de faire une demande de PSE pour une courte laine sachant que la peine passe à 4 mois et 10 jours avec les remises de peines , est ce que ça ne sera pas juste entre le temps de la demande et la réponse . Et enfin une personne qui a eu une petite peine il y a 4 ans pour tout autre chose est-elle considéré comme récidiviste ?
Bonjour,
pour la récidive légale, si je me rappelle bien, c’est dans un délai de 5 ans, mais il faut que les faits soient de même nature. S’il y a 4 ans, il a été condamné pour vol par exemple et maintenant il est condamné pour conduite sans permis, il n’y a pas récidive légale.
Pour 6 mois, la personne est dans les délais pour tous les aménagements de peine. J’ai déjà vu des personnes avoir le bracelet pour 15 jours, 1 mois…
Le délai maximum pour le JAP est de 4 mois, mais le JAP peut répondre au bout de 15 jours, 1 mois…
Je ne peux vous dire qu’il faut ou qu’il ne faut pas faire une demande, c’est à la personne de réfléchir et de le faire.
Certaines personnes supportent très mal le bracelet, car ils sont en liberté, mais avec des contraires horaires et de lei. Si la personne ne respecte pas les horaires, au bout d’un certain temps, il est considéré en évasion et va être jugé pour évasion, donc avoir 1 nouvelle peine et le retrait des remises de peines.
Bonjour , je viens de vérifier et j’ai eu l’info , la remise de peine pour le covid est toujours d’actualité elle s’inscrit dans la loi du 24 mars Pour désengorger les prisons . Il y a même possibilité d’effectuer les 3/4 derniers mois de la peine à l’extérieur….. est ce que les JAP vont se servir de cette loi c est un autre sujet
Bonjour,
je n’ai pas plus d’info sur les mesures concernant le covid.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755529&categorieLien=id
http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/20200330/JUSD2008432C.pdf
Pendant le covid, des nouvelles mesures ont été mises en place, elles étaient prévues avant le covid mais elles sont passées inaperçus en raison de l’actualité.
Je ne pourrais pas trop vous répondre, car pour l’instant c’est un peu le floue. Il y a les nouvelles mesures, les mesures prises pendant le covid, le ministère qui voudrait poursuivre les mesures pour faire diminuer la surpopulation et le changement de ministre.
Dans les prochaines semaines on verra plus claire
Bonjour , concernant la remise des 2 mois maximum pour le covid, C’est la spip qui m’en a parlé hier au téléphone donc en théorie ça devrait toujours être d’actualité , je dis en théorie seulement car la spip principale est en congés et c’est une remplaçante (peut-être stagiaire ) qui m’a donné cette info. Avez-vous plus d’info ? Savez-vous si elle n’est plus d’actualité l’état d’urgence étant levé ?je ne trouve pas plus d’infos sur internet Merci pour votre retour
Bonjour, pour une personne incarcéré le 21.08.2020 pour 6 mois ferme, je sais qu’il faut déduire 42 jours de remises de peine ce qui nous amène au 10 janvier . Je souhaite savoir si pour la remise de peine de 2 mois covid il y a une commission ou est ce que le spip peut en faire la demande n’importe quand ? Et enfin pour les rps à quelle date maximum il pourra passer en commission , en comptant tout ça sa date de sortie éventuelle serait pour quand svp. Merci pour votre retour
Bonjour,
je ne suis pas sur que les 2 mois pour le covid soit encore donné pour un écrou au 21/08/2020. En théorie, les 2 mois ne sont plus donnés à la fin de l’état d’urgence (mi-juillet de mémoire).
La date de libération avec les rps se situe au 12-13 décembre 2020.
Il devrait donc passer en rps au mois de novembre en théorie
Bonjour monsieur, jai mon mari qui est incarcérée depuis le 19 mai 2019 il a été condamné à 18 mois, il devait sortir en décembre 2020. Sauf que le greffe lui a annoncé sa date de libération prévue en juin 2021. Il a fait plus demande de conditionnelle sans succès étant donné que je suis la victime des faits et que d’après eu il ya un fort taux de récidive. Pouvez-vous me conseiller sur ce quil peut faire ? Et peut il demander la confusion de peine? Celle-ci peut elle lui être refusée ? En vous remerciant
Bonjour,
il est dans les délais pour tous les aménagements de peine.
Si la conditionnelle lui a été refusé car vous êtes la victime, il y a des chances que tous les aménagements de peine soit refusé.
Il devrait voir avec sa CIP pour faire une thérapie sur la violence. Il aura peut être la possibilité de faire cette thérapie à l’extérieur.
Pour la confusion de peine, il faut au minimum 2 condamnations pour des faits similaires
Cordialement
Bonjour,
Mon conjoint est en mandat de dépôt sa fait 20 mois il a été jugé le 19 août 2020 4 ans ferme sauf que là il a reçu un document en lui disant que sa date de libération est octobre 2024 est ce normal svp? Les 20 mois fait ne doivent pas être déduit? Est-ce une bonne idée de faire appel???
Cordialement
Bonjour,
il y a un problème quelque part.
S’il est en détention depuis fin 2018 ou début 2019, la date de libération devrait se situer fin 2022 ou début 2023, sans les remises de peine.
La peine devrait commencer au début des 20 mois.
Pour l’appel, c’est la loterie. Il peut prendre moins, la même chose ou plus
Bonjour mon pti frere et en prison depuis le 26/07/2019 il et libérable le 11/11/2022 quand est il aménageable? Quelle et la date précise ? Svp merci d’avoir pris le temps…
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il peut avoir un bracelet 2 ans avant la libération. 11/11/2022 – 2 ans = 11/11/2020.
Il devrait être dans les délais pour une conditionnelle en janvier – février 2021
Bonjour
J’ai une question à vous poser svp
Le 10/12/2020 j aurais effectué la moitié de ma peine sous bracelet électronique
Est ce que je pourrais prétendre à une liberté conditionnel.
Est ce que la demande est traitée assez rapidement par le JAP
Merci
Sincères salutations
Merci encore
Bonjour,
pour une conditionnelle, il faut avoir fait la moitié de la peine, en comptant les remises de peine.
Exemple : peine de 12 mois, 3 mois de crp. Mi-peine = 12 – 3 = 9 / 2 = 4,5 mois.
Le JAP a 4 mois pour répondre.
Il faudrait voir avec votre CIP, car il est possible de faire la demande un peu avant la date
Bonjour mon conjoint est en prison depuis juin 2016. On lui a donné 13 ans de condamnation. Je ne sais pas comment se passe il est passer en rp mais je ne sais comment calculer et sa SPIP n’échange pas avec moi ces informations. Il a été condamné en 2018.
Pouvez- vous m’aider s’il plaît ?
Bonjour,
date de l’écrou : 01-06-2016
date de fin de peine : 01-06-2029
date de fin de peine avec les CRP : 01-03-2027
Sans les rps, il devrait être libérable en mars 2027
Avec le maximum des rps : décembre 2024 – janvier 2025
Quand il aura fait 6 ans et demi, il sera dans les conditions pour une conditionnelle.
Bonjour, j’ai un cousin à moi né en 1999 et a commis 7 viols. Il était emprisonné depuis 2016, son jugement aura lieu, le 31 Août 2020. Pensez vous qu’il pourra faire plus de 20 ans en prison ? Ou encore plus ? Ou c’est possible qu’il aura une liberté avec un bracelet ? Répondez moi svp !!! Please..
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous renseigner.
Il risque de nombreuses années. Pour le bracelet, il faut un reliquat de peine maximum de 2 ans.
Mon fils a été jugé le 7aout a 15 mois de prison ferme
Il lui restait 3 mois de surcie quand va t’il sorti
date de l’écrou : 07-08-2020
date de fin de peine : 07-11-2021
date de fin de peine avec les CRP : 17-07-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-05-2021
Il aura peut être en plus le sursis, si c’est une autre affaire
Bonjour, mon conjoint a pris 11ans il lui on tout déduit et il es passer pour Rps sa date de sorti est le 15 octobre 2024 il lui reste 3ans et 2mois à faire en tt pour tout un aura fais 8ans la spip à demander un aménagement de peine je voulais savoir le bracelet on peux le porter combien de tps maximum ?
Bonjour,
pour le bracelet c’est 2 maximum.
Votre conjoint devrait demander une conditionnelle avec un bracelet probatoire. Il aura le bracelet pendant 1 an environ et après il sera en conditionnelle s’il n’a pas de problème avec le bracelet et si le JAP accorde la condtionnelle
bonjour j’ai une question
pour une personne qui a était en mandat de dépôt, très longue durée puis est sorti quelque mois avant jugement et remis en prison durant le jugement pour finir sa peine (donc changement de numero d’ecrou) la peine à été donner mais pour les rapport (téléphone en cellule interdit par exemple) donc surement saut de rps, avant le jugement cela compte ? la prison peut ne pas en tenir compte à cause du changement d’écrou?
ou si la date de libération à était donner ils peuvent également rajouter des jours et des mois de peine pour mauvais comportement ?(téléphone) (bien avant jugement);
en gros si la date de libération à était donner peuvent-il rajouter quelque mois de peine à cause d’un mauvais comportement(telephone portbale en celulle) qui c’était passer en prison avant le jugement bien evidement.
merci
Bonjour,
si la personne a fait la détention provisoire dans une prison que l’on appelle A et qu’il est libéré.
Il est de nouveau écroué après le jugement dans la prison B. Pour les rps, la prison B va prendre contact avec la prison A, pour avoir son avis sur le comportement lors de la préventive.
Pour les rps, ils vont tenir compte du comportement pendant la détention préventive.
Le JAP a la possibilité de supprimer des remises de peine déjà accordées.
Une date de libération peut être modifiée en raison du comportement.
La date de libération est donnée avec les crp, sans les rps.
Bonsoir je me permet de vous déranger encore un peu j ai un ami qui et en détention provisoire Depuis le 20/12/2019 il est primaire il a agresser un gendarme avec une arme blanche et était alcooliser je voudrais savoir à peu près combien de temps il va prendre si vous savez à peu près je vous remercie beaucoup
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre car je ne le sais pas. Je ne suis pas juriste, ni avocat.
Après, tout dépens ce qui sera retenu : blessures volontaires avec arme sur personne dépositaire publique avec circonstance aggravante (alcool). Il passera au tribunal.
Tentative de meurtre sur personne dépositaire publique. C’est la Cour d’Assises et risque jusqu’à 30 ans il me semble.
Bonsoir ,je voulais avoir un renseignement mon mari, l avocat , et la spip poser une demande d aménagement de peine avec bracelet esque sa bloque le transfère ou il peut comme meme être transferer ds une autre prison
Bonjour,
il peut quand même être transféré dans une autre prison
Je porte un bracelet électronique depuis le 25/02/2020
Jusqu’au 25/09/2021
Ma question est la suivante
Est-ce que avec le bracelet électronique nous pouvons bénéficier
De réduction de peine supplémentaires
Pour bonne conduite, suivie de formation
La Spipe m’a dit que non.
Je pourrais prétendre à une liberté conditionnel
À partir du 10/12/2020.
Merci pour votre réponse
Sincères salutations.
Sous bracelet électronique, vous pouvez bénéficier de rps.
Les rps ne sont pas faites pour la bonne conduite, mais pour ceux qui font preuve de gage de réinsertion.
Si vous êtes sous bracelet pour suivre une formation, vous n’aurez pas le maximum de rps si vous suivez une formation, car c’est une des mesures du bracelet.
Si vous travaillez et que vous suivez une formation en dehors du travail, cela peut générer des rps par exemple.
Bonjour
Si il a 3 mois de rps oui la libération sera pour novembre 2021.
Bien cordialement
Bonjour,
Je me suis renseigné il passe en commission janvier 2021 pour les Rps précisément, repassera t-il quand même en commission en juillet ou août 2021 en commission pour les rps.
Bien cordialement,
En attente de vous lire,
Bonjour,
la date de commission n’a aucune importance.
Normalement, la commission examine une période de 1 an maximum.
Il devrait passer en commission pour la période de décembre 2019 à décembre 2020, si j’ai bien compris.
Il repassera en commission, surement en juillet ou août 2021, si la date de libération est prévue en novembre 2021
Bonsoir,mon mari est passer en condamné il a pris 11ans il lui on déduit remise de peine automatique sa date de sorti est le 1er Janvier 2025 sachant que le 11 août il passe pour ses rps il y’a encore 1ans qui ce déduit donc 2024 il doivent déduire encore 31mois je voulais savoir si il le réduise en année donc 2ans et 7mois ou en du sens 31×7=217 jours ce qui représente 7mois
Bonjour,
pour les rps, elles sont examinées tous les ans. Ca sera toujours au mois de juillet ou août.
Les 3 mois, c’est un maximum. C’est compris entre 0 jour et 3 mois.
Comme les rps ne sont pas automatique, elles ne sont jamais anticipés dans les calculs
Donc pour lui ça ne marchera pas comme il a été jugé mais à fait appel et c est désister. S il se serait pas désister de l appel ça aurait été possible merci beaucoup
Je ne suis pas certains que la Cour d’Appel l’aurait fait. J’ai déjà vu des juges d’instruction le faire, mais jamais la Cour d’Appel en attente de jugement
Bonsoir Philippe,
Veuillez m excusez je me suis mal exprimé,
La prochaine commission en décembre 2020
Sans les rps 2020 fin de peine fevrier 2022
Donc s’il il ya les 3 mois de rps novembre 2021 fin de peine
Ma question était y aura t il une autre commission après celle de
Décembre 2020.
En attente de vous j espere que je me suis bien exprimé.
Bonjour,
il passera à nouveau en commission pour la période de décembre 2020 à novembre 2021.
Il passera vers juillet-août 2021 en CAP pour les 11 mois
Bonsoir je voulais savoir s il y avait possibilité d avoir une remise de liberté sous caution et qui peux en faire la demande et comment ça ce passe merci beaucoup
Bonjour,
c’est possible uniquement pour les personnes prévenues qui sont en détention provisoire.
Il faut faire une demande auprès du juge d’instruction. Il faudrait voir avec votre avocat pour les détails
Bonjour,
J’aimerai un renseignement concernant les rps
Mise sous ecrou 01/12/2016
Chaque année une commission
Là pour cette année une commission décembre ou janvier aussi et il restera 11 mois à faire si il a les 3 mois de rps
y aura t il une autre commission sur ce reliquat restant.
En attente de vous lire,
Bonjour,
je vous ai répondu que oui.
La commission ne se réunit pas une fois par an mais tous les mois, voir plusieurs fois par mois.
Ecrou 01/12/2016
RPS : 01/12/2016 – 01/12/2017 / 01/12/2017-01/12/2018…
01/12/2019 – 01/12/2020.
Il repassera en CAP pour la période 01/12/2020 à la date de libération prévue.
Si la date de libération est prévue en novembre 2021, il passera pour 11 mois, soit un maximum de 77 jours.
Il passera vers juillet-août 2021 en CAP pour les 11 mois
Merci mais le juge a refuse le bracelet motif doit habiter avec sa mère c est pas serieux car de la prison il paye le loyer de son appart….il avait fait sa demande de bracelet a son domicile merci pour vos réponses.
Je vous ai déjà demandé mais j ai une autre question mon fils est rentré en prison le 10 juillet 2019 il a été libéré 4h sans sortir de prison mais a comparu libre A son jugement On l’a su le jour même au mois de mai et repartie en prison direct comment ça se passe pour les calculs il faut repartir du moment ou il a été incarcéré ou au jour du jugement et le calcul merci beaucoup
le calcul se fait à partir du 10/07/2019
Bonjour, j’ai mon mari qui à fait 10 mois en mandat de dépôt et est sorti en liberté provisoire jusqu’au jugement qui était en octobre il a Prit 3 ans ferme, il a était incarcéré le 14 mai 2020 (on avait fait appel le délibéré était le 23 juin et on confirmé les 3 ans) , il a eut une peine de 6 mois ( ils lui on enlever 46 jour) et qui se rajoute du coup les 3 ans.
On fait confusion de peine, mais j’ai cru entendre que ça m’était très longtemps donc je pars sur un calcul sans la confusion…
Pouvez vous me dire une date de sorti avec rps s’il vous plaît.
Et quand est-ce le mieux de faire une demande de conditionnel parental.
Bonjour,
date de l’écrou : 14-05-2020
date de fin de peine : 14-11-2020
date de fin de peine avec les CRP : 03-10-2020
date de l’écrou : 03-10-2020
date de fin de peine : 03-10-2023
date de fin de peine avec les CRP : 03-03-2023
– 10 mois = 03/05/22
C’est sans les rps.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise période pour demander une conditionnel parentale
Excusez moi ecrou ke 19 juillet 2019 j ai oublié de preciser sa pribe est de 4 ans dont 1 an de sursis et mise a l epreuve de 3 ans avec interdiction de me contacter.
Bonjour,
date de l’écrou : 19-07-2019
date de fin de peine : 19-07-2022
date de fin de peine avec les CRP : 19-12-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-06-2021
Il a 2 mois de rps au lieu de 3, date de sortie avec les rps : 13-07-2021
S’il est dans un logement en bracelet, avec sa mère qui est victime, il risque de n’avoir jamais le bracelet.
Il devrait chercher un autre logement ou aller dans un foyer ou demandé une semi-liberté
Bonjour mon fiancé je vous avez deja contacté date ecrou 19 juillet 2019 il a eu 7 mois de remise et ce mois ci 2 mois de remise malgré son projet de formation son bracelet a été refusé motif sa mère qui est 1 victime et violente doit habiter avec lui pour sa reinsertion il a 45 ans et 1 appartement seul il a fait appel mais si c est encore non a quel date il sortira ou peut il redemandé le bracelet. Merci beaucoup