Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Merci oui il a toujours son travail et son logement donc j espère que sa sera assez pour la demande
Merci c est super gentil et pour la probatoire il y’a des chances ou pas a votre avis merci beaucoup.
Si la demande est juste faite pour sortir plus tôt, il y a très peu de chance.
S’il a un projet qui tient la route, il a des chances.
Bonjour il est en prison depuis le 10 juillet 2019 il a pris 6 ans il est toujours en prison Il a fait 1 ans de 2019 à 2020 il a renoncer à l appel je veux juste savoir quand on pourras demander la conditionnelle si vous pouviez me calculer tout ça se serait sympa merci beaucoup
Bonjour,
date de l’écrou : 10-07-2019
date de fin de peine : 10-07-2025
date de fin de peine avec les CRP : 10-06-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 04-06-2023
Date de la conditionnelle : 25/12/2021. C’est sans les rps. Il devrait passer en théorie ce mois-ci ou le mois prochain pour les rps. entre 0 jour et 3 mois de réduction de peine supplémentaire.
S’il demande un bracelet avant la conditionnelle, il pourrait demander un bracelet probatoire en décembre 2020.
S’il a un enfant de moins de 10 ans à charge, il pourrait demander la conditionnelle parentale maintenant
Bonjour nous avons 4 enfants de 1 5 8 et 10 ans quest ce quune conditionelle parental.. peut on la demande maintenant cordialement
Une conditionnelle : la personne est libre, elle doit répondre aux convocations du SPIP ou du JAP. Ils vérifient si la personne travail, rembourse les victimes…
Conditionnelle parentale : c’est pour les personnes qui ont un enfant de moins de 10 ans, pour permettre de participer à son éducation
Il est dans les délais pour la conditionnelle parentale
Il a été en prison le 10 juillet 2019 et il va renoncer à l appel il aura droit a quoi merci
Vous avez indiqué qu’il avait fait 1 an de préventive. C’est pour cela que j’ai mis le 10 juillet 2018.
bonjour,
mon fils a été incarcérer le 10 juillet 2019 il a déjà fait 1 ans de prison il a été juger et a pris 6 ans.
je voudrais savoir quand pourra il être en libération conditionnelle ou probatoire.
et les remise de peines qui peut avoir.
il a fait appel donc il ne c’est pas encore les remise de peines qui l’a droit.
merci.
Bonjour,
il a fait appel, il est donc prévenu. Il ne peut pas encore demandé une conditionnelle et de remise de peine.
date de l’écrou : 10-07-2018
date de fin de peine : 10-07-2024
date de fin de peine avec les CRP : 10-06-2023
Pour la conditionnelle, il serait déjà dans les délais.
Bonjour mon conjoint a eu un mandat darret europeen du portugal dune peine de 3 ans et 6 mois dune peine quil a eu il y a 16 ans maintenant il y a deja fait 1 mois de detention.. puis il y est retourne le 30 juin 2020 quand pourra t il beneficier du bracelet electronique quand doit on faire la demande merci de votre reponse
Il fait sa peine en france le tribunal a accorde quil reste au pres de sa famille cordialement
Bonjour,
si j’ai bien compris, il a 3 ans et 6 mois à faire.
Il a déjà fait 1 mois.
Il est de nouveau en prison depuis le 30 juin.
date de l’écrou : 30-06-2020
date de fin de peine : 30-12-2023
date de fin de peine avec les CRP : 18-04-2023
Si les 1 mois ont été fait en France : date de libération 18-03-2023
Il serait dans les délais pour un bracelet en mars 2021.
S’il a un enfant de moins de 10 ans, il est dans les délais pour une conditionnelle parentale
Bonjour mon conjoint a eu un mandat darret europeen du portugal dune peine de 3 ans et 6 mois dune peine quil a eu il y a 16 ans maintenant il y a deja fait 1 mois de detention.. puis il y est retourne le 30 juin 2020 quand pourra t il beneficier du bracelet electronique quand doit on faire la demande merci de votre reponse cordialement
Bonjour,
si c’est un mandat d’arrêt européen du Portugal, c’est qu’il purge sa peine au Portugal.
Je ne connais pas le fonctionnement des bracelets au Portugal
Bonjour mon conjoint a été condamné à 6 mois de prisons ferme avec mandat dépôt le 11 juin 2020 quand es ce qu’il pourra sortir ?
date de l’écrou : 11-06-2020
date de fin de peine : 11-12-2020
date de fin de peine avec les CRP : 30-10-2020
date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-10-2020
Il est dans les délais pour tous les aménagements de peine
Bonsoir. Mon fils a été condamné après appel a 4 ans ferme . Date : 19 avril 2019 . Il n est pas récidiviste. Combien de détention ? Quand peut il demander un bracelet ? Merci bcp pour votre réponse.
Bonjour,
date de l’écrou : 19-04-2019
date de fin de peine : 19-04-2023
date de fin de peine avec les CRP : 19-07-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 17-11-2021
Pour le bracelet, s’il a touché des rps, il est peut être dans les délais.
S’il n’a pas touché de rps, il serait dans les délais le 19/07/2020.
Bonjour, mon beau père à été écroué le 04/07/2018 pour 7 ans ferme, il travail à reçu toutes les remises de peines supplémentaires, par contre pour rejoindre le domicile familliale il doit etre transféré dans le sud ( actuellement il est dans le nord) ce sera dans le sud qu’il pourra effectuer ses recherches d’emplois et demander une liberté conditionelle avant la demande d’aménagement de peine.
Il à signé son transfert dans une prison dans le sud mi juin mais depuis plus rien aucune nouvelle alors qu’il y a bien de la place au sein de la prison où il doit etre transféré, et depuis le déconfinement rien explique cette attente.. Il y aurait il un recours ou une procédure pour accélerer les choses ?
Merci d’avance.
Bonjour,
il n’y a pas de délais pour les transferts.
Si vous avez un avocat, il devrait écrire au directeur de la prison où se trouve votre beau père et au directeur interrégional et au directeur de l’administration pénitentiaire. Cela pourra peut être accéléré le transfert, mais ce n’est pas garantie
Bonjour, j’ai mon mari qui à fait 10 mois en mandat de dépôt et est sorti en liberté provisoire jusqu’au jugement qui était en octobre il a Prit 3 ans ferme, il a était incarcéré le 14 mai 2020 (on avait fait appel le délibéré était le 23 juin et on confirmé les 3 ans) , il a eut une peine de 6 mois ( ils lui on enlever 46 jour) et qui se rajoute du coup les 3 ans.
On fait confusion de peine, mais j’ai cru entendre que ça m’était très longtemps donc je pars sur un calcul sans la confusion…
Pouvez vous me dire une date de sorti avec rps s’il vous plaît.
Et quand est-ce le mieux de faire une demande de conditionnel parental.
Bonjour, je suis une femme avec 2 enfants en bas âge l’un de 2 et l’autre de 4 ans , je suis condamné à 4 ans de prison ferme en appel , Je doit rentrer en prison le 10 juillet 20120 en sachant que j’ai déjà fait 2 mois de dépôt en 2018
Vous pouvez me conseillé et essayez de calculer quand je peut sorti ? Merci
Bonjour,
vous devriez contacter le JAP rapidement, car vous êtes dans les délais pour une conditionnelle parentale. Si le JAP accepte, cela pourrait vous éviter d’aller en prison.
Pour le calcul, j’ai mis le 10 mai 2020, comme vous avez déjà fait 2 mois
date de l’écrou : 10-05-2020
date de fin de peine : 10-05-2024
date de fin de peine avec les CRP : 10-08-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 09-12-2022
Vous êtes dans les délais pour une conditionnelle parentale
Vous serez dans les délais pour un bracelet en août 2021
Bonjour, mon mari est en détention provisoire depuis le 17/12/2019, il s’est fait juger hier le 22/06/2020, il a pris 3 ans, quand est-ce qu’il pourra sortir? il est primaire. merci
Bonjour,
date de l’écrou : 17-12-2019
date de fin de peine : 17-12-2022
date de fin de peine avec les CRP : 17-05-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-11-2021
Le 3 juillet, il devrait être condamné définitif, si personne ne fait appel.
Il sera dans les délais pour un bracelet électronique
Bonjour mon ami est en prison il avait deux affaire seulement sur la 2 eme le mandat de dépôt n as pas été prolonger non lieu de saisir la jld pr une prolongation. Décider par la juge d instruction. Seulement hier il a reçu une ordonnance du procureur qui a fait apem. Ma question :le procureur peut il fair apel d une ordonnance disant n’y avoir lieu desaisir la jld aux fin de prolongation de détention provisoire? Merci bien
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous donnez une réponse exacte.
Il me semble qu’effectivement que le Procureur peut faire appel sur les ordonnances. c’est la Cour d’Appel qui tranchera
Bonjours je vous contacte car j’ai été incarcéré dans le cadres d’un mandat dépôt le 20/02/2018 et condamné pour une affaire liée au mandat depot mais dissocier du dossier, le jugement a eu lieu le 10 novembre 2018 a une peine de 5ans dont un ans de sursis. Le 28 mai 2020 j’ai été juger pour ma première affaire et j’ai écopé d’une peine de 7 ans. Ayants deja une peine révoquer 10 mois j’aimerais savoir combien de rps j’aurais bénéficié & quel aurait été ma date de sortie prévisionnelle si j’avais pas fais appel. Merci
Bonjour,
j’ai pas tout compris.
Si j’ai bien compris : vous avez été condamné à une peine de 4 ans ferme et 1 an de sursis. Vous avez fait appel. Vous avez été rejugé et pris 7 ans.
Pour les 4 ans :
date de l’écrou : 20-02-2018
date de fin de peine : 20-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 20-05-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-09-2020
Pour les 7 ans :
date de l’écrou : 20-02-2018
date de fin de peine : 20-02-2025
date de fin de peine avec les CRP : 20-11-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-09-2022
Bonjout mon mari et incarcerai depuis le 22 0918 le jugement a eu lieu le 120720 il lui on mis 7ans quand peut tio demander le bracelet ? Merci à vous
Bonjour,
date de l’écrou : 22-09-2018
date de fin de peine : 22-09-2025
date de fin de peine avec les CRP : 22-06-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 20-04-2023
Il pourra demander un bracelet quand il lui restera 2 ans à faire. Cela dépendra des rps.
Bonjour j pris 2 ans ferme je suis en récidive je vais bénéficier de combien de remise de peine et combien de rps ?merci
Bonjour,
vous toucherez 5 mois de crp.
Vous pourrez toucher un maximum de 3 mois et 28 jours de rps.
Si vous êtes pris avec un smartphone, vous aurez des remises de peine en moins. Souvent 1 mois par téléphone
Bonjour mon mari a pris 1ans ferme et 6mois de surcis le 14 octobre et il est tjrs pas sorti et j’ai aucune nouvelle de lui… Il est récidive esquil pourrait avoir des réductions de peines merci
Bonjour,
date de l’écrou : 14-10-2019
date de fin de peine : 14-10-2020
date de fin de peine avec les CRP : 14-07-2020
date de fin de peine avec le maximum de rps : 12-05-2020
Votre mari pourrait sortir n’importe quand en fonction des rps
Bonjour je viens de passer on commission pour les RPS, le 09/06/2020. Je voudrais savoir , qui va me prévenir pour mes réduction de peine . je n ai aucune nouvelle .
Sur une peine de 8 mois. 10 février 2020 début de la peines, 4mois + 2mois + 2mois. Pourrez vous me répondre
Merci cordialement Mr Philippe
Bonjour,
si vous en bracelet, c’est le greffe ou la spip qui va vous prévenir.
Bonjour j ai était condamné a 10 mois ferme le 4 février j ai fait 2 mois et demi en prison je suis sortie avec le bracelet ça fait 15 jours que je l ai . A votre avis je serais à peut près libre quand ? J ai eu un bon comportement en prison
Bonjour,
vous avez toucher 70 jours de rps.
Vous pouvez encore toucher entre 0 jour et 42 jours de rps.
Bonjour Philippe,
Mon ami est en détention provisoire depuis juillet 2017, il a pris 8 ans ferme, quand sera-t-il aménageable ?
Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 01-07-2017
date de fin de peine : 01-07-2025
date de fin de peine avec les CRP : 01-02-2024
Il devrait être dans les délais pour une conditionnelle.
En février 2022, sans les rps, pour un bracelet
Bonjour
Savez-vous si les detenus ont le droit au chomage Partiel?
Merci
Bonjour,
non il n’y a pas de chômage partiel
Bonjour phillipe. J’aurais une petite question dont je ne sais pas si vous pourriez connaître la réponse. J’ai envoyé une demande de permis de visite a la cour d’appel ( car il est en instance appel) il y a maintenant 15 jours et je n’ai toujours pas de retour.. je ne suis pas mariée avec peut être pour cela? Merci
Bonjour,
que vous soyez mariée ou pas, cela n’influe pas. Les Cours d’Appels sont débordées et avec le Covid, elles ont ponctionnées au ralenti.
Avant le covid, les avocats étaient en grève et ensuite, il y a eu le covid. Il y a plusieurs mois de retard
Bonjour mon mari est en prison depuis le 7/05/2019 peine de 5 ans ol a fait apel dessus il doit passer en juin pour son jugement. Admettons que la peine de 5 ans est confirmer quand peut il être aménageable et sortir ? Merci
Bonjour,
pour la LC : février – mai 2021 en fonction des rps
pour un bracelet : avril – juin 2021 en fonction des rps
Bonjour mon compagnons serais en fond de peine le 20 décembre 2020 il a faut 7 ans mais pour vous sa serais quand ses 6mois de fond de peine si ses comme moi ses le 20juins ?
Il parais qu’il fond faire des réduction de peine es que ses vrais ?
Bien a vous
Bonjour,
si la date de libération est le 20 décembre 2020, les derniers 6 mois commencent le 20 juin 2020.
Si la personne n’est pas dans un cas d’exclusion, il peut toucher entre 0 jour et 2 mois de remises exceptionnelles
Bonjour mon mari es rentrée en prison le 29 janvier 2020 il a était jugée le 5/03/2020 pour 8 mois ferme je connais pas sa date de sortie si ces en juillet ?
Veuillez recevoir mes sincères salutations distinguées
Bonjour,
date de l’écrou : 29-01-2020
date de fin de peine : 29-09-2020
date de fin de peine avec les CRP : 04-08-2020
Il peut toucher entre 0 et 42 jours de rps. La date de libération devrait se situer entre fin juin et le 4 août 2020.
Il peut aussi toucher, s’il n’est pas dans un cas d’exclusion, il peut encore toucher entre 0 jour et 2 mois de rpe spécial covid
Merci pour cet réponse. Je me suis tromper dans les dates c était le 14 mai qu il devait passer devant le jld ‘j ai cru voir qu à partir du 11 la loi était terminer et qu ils l avaient oublier. Merci a vous pour ces réponses
Je ne suis pas certain que la loi soit finie.
Il me semble qu’elle est toujours d’actualité.
Une fois que la date sera promulguée, les mesures concernant les aménagements de peine continueront pendant 1 mois
Il est en correctionnelle. Comme d autre ont reçu une réponse de leur prolongation je penser qu il y avais un oubli et qu il était en détention arbitraire. Prolongation automatique signifie que vous êtes prolongé sans meme être prévenu ? Merci bien
Prolongé n’est pas vraiment le bon terme. Il faudrait plutôt dire que la durée du mandat de dépôt est passé de 12 mois à 14 mois ou 15 mois.
Bonjour combien de jour après le débat contradictoire le juge donne sa réponse ? Merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai. Cela peut aller de quelques jours à plusieurs semaines