Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Merci par avANce de votre retour
Mon époux est en correctionnel, condamné à 30 mois ferme pour un vol simple
Peut il demander le congés condition parental ?
Si oui quelles sont les chances pour que le jld accepte cette demande ??
Bonjour,
oui il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Aucune idée pour savoir si cela sera accepté ou pas. Cela dépend de beaucoup de choses.
Bonsoir Philippe
Mes remerciements réitérés. Vos renseignements sont très précieux. Et votre gentillesse également.
Je voulais vs informer que lorsque notre fils a signé la confirmation de sa condamnation (il ne pouvait pas faire autrement en raison de l’acharnement (incompréhensible), je le réitère, de la procureure générale…. a lu que sa date de libération était annotée pr juin 2031. (je ne me souviens pas du jour de juin)..ce qui équivaut à un peu plus de 13 ans effectifs d’incarcération (c’est déjà bcp trop pr un innocent), mais cela ne correspond pas à l’intégralité de la peine prononcée. Cette date est-elle valable ???
D’autre part, hier, en se rendant à un parloir, mon mari a appris qu’il avait été transféré à l’UHSI de Bordeaux/Tripode, pr l’ablation d’un kyste s/sternum. Le secrétariat de Direction, de la prison de Gradignan a eu la gentillesse de communiquer le numéro de tél de l’UHSI, pr avoir de ses nouvelles. Le contact avec ce que je suppose être un surveillant???, de cette UHSI a été exécrable. Il aurait dû exprimer, plus poliment qu’il refusait de ns donner les nouvelles sollicitées et que l’on ne pourra pas le visiter…ni savoir quand il quittera cette structure. (sachant que ns résidons à +de 100 km A/R de la Maison d’Arrêt et très âgés(72 et 73 ans). …la semaine prochaine, cela va être, pr mon mari, refaire le trajet, pr ne pas le voir, comme ce jeudi. )Moi, je ne peux plus le visiter depuis longtemps car il m’est impossible de monter l’escalier, et que prendre l’ascenseur, m’a été refusé.
. Mon mari a insisté, auprès de ce surveillant malveillant, en sollicitant « qu’au minimum on lui fasse savoir que je n’étais plus en urgence vitale ». Sa réponse ??? « Notre fils ne recevrait pas l’info »!. La spip a été contactée, elle était sur messagerie. Un message lui a été adressé, elle n’a pas répondu. Impossible de joindre son secrétariat….
Cher Monsieur, on peut se demander pourquoi des surveillants, sont aussi hostiles avec les familles, surtout si celles-ci sont très courtoises, à leur égard ???
A l’inverse, vs en avez des surveillants qui sont d’une courtoisie exemplaire. Qui ns disent aussi « qu’ils apprécient notre fils ».
A Gradignan, notre fils est plutôt bien considéré, puisqu’une une lieutenante lui a proposé d’intégrer la nouvelle structure, celle réservée aux « détenus sans problème », avec signature contrat de bonne conduite, à l’appui. Pr la spip…ce n’est pas réalisable, puisqu’il va devoir quitter Gradignan, notamment, pr son évaluation.
Une bonne nouvelle…suivie d’une mauvaise.
Merci d’avoir pris le temps de me lire.
Très cordialement.
Marie.
Bonjour Philippe veuillez m excuser pr ne pas vs avoir remercié plus tôt pr vos précieux renseignements j ai fait un infarctus sévère avc pose stents+problème pas encore solutionné sur valve aortique. Trés cordialement. Marie Ps quand j irai un peu mieux j aurais des questions sur les formations en prison. Notre fils a un bac pro commerce avc mention. Une spip lui a dit que la formation n était pas porteuse pr les remises de peine selon elle il faut travailler. »
Bonjour,
bon rétablissement à vous.
Les formations et le travail ramènent des remises de peines supplémentaires. Suivant les JAP, ils peuvent accorder plus ou moins de RPS à l’un ou à l’autre.
En sachant qu’il n’y a pas assez de travail dans les établissements pénitentiaires.
MErci bcp pour votre réponse
Je vous souhaite une très bonne journée
Merci, à vous aussi
Bonjour mon conjoint à prisque 1ans dont 6mois avec sursis mes il est récidiviste conbien il érable de rps
Bonjour,
qu’il soit récidiviste ou pas, il peut prétendre à 7 jours par mois au maximum
Bonjour
Mon frère a pris un an ferme
Il est Skysophrene et il est pas bien enfermé. Il fait ses injection en prison
L’avocat a fait une demande d’aménagements de peine
Avec promesse d’embauche mais la spip m’a fait comprendre que le juge
refuserai compte tenu de son état psychologique comme quoi il ne pourrait pas travailler
Es ce que je demande à l’avocat d’annuler cette demande ?
Y aura t il un désagrément du fait qu’on fasse cette demande et qu’on annule ?
L’avocat dit qu’il faut qu’il fasse un courrier au juge mais j’ai peur que ça
cause du tord à mon frère
Merci bcp
Bonjour,
le CIP vous donne son avis et non l’avis du JAP.
Soit vous continuez et vous laissez le JAP décidé ou soit votre frère annule sa demande.
Il faut savoir que si votre frère laisse sa demande ou s’il l’annule, cela n’aura aucune incidence sur le reste de la peine.
Je ne suis pas JAP, ni CIP, donc difficile de vous donnez un avis.
Si c’était mon frère, je laisserais la demande courir et voir ce que le JAP dira. Lors de la commission, l’avocat pourra être présent. Il pourra défendre le dossier et peut être le faire pencher en faveur de votre frère.
A voir avec l’avocat
Bonjour
Je souhaiterais savoir dans combien de temp mon conjoint sortirai de prison il es incarcéré depuis le 12/01/2018 et il doit ressortir le 17/07/2018 mes il a des rps (70 jours.) ils sortira vers quel date je comprend pas trop niveau rps pourriez-vous m’aidez !
Bonne journée.
Bonjour,
le 17 juillet, c’est la date avec les remises de peine qui sont données automatiquement (crédit de réduction de peine).
Après, le JAP peut encore donnés des remises de peines supplémentaires (RPS), c’est 7 jours par mois.
Vous annoncez 70 jours.
Le JAP pourra donner entre 0 et 70 jours de RPS à votre conjoint.
Soit les RPS ont déjà été données et dans ce cas votre conjoint sortira le 17/07.
Soit les RPS n’ont pas encore été données et dans ce cas, votre conjoint devrait sortir entre le 10/05 et le 17/07.
Impossible de vous donnez une date exacte
Bonjour Philippe mon Marie à été condamnée à 18mois de prison mes qu’il ave déjà fait 6 mois de détention en 2012 avant d’être jougee ils à été donc jougee en 2017 ça lui fait 12 mois normalement le bracelet électronique lui devait être accepté me la il a où Un mandat de dépôt pour recediv ils à été placée en détention il et repasser devant le juge il a pris ancore 6 mois la il et en prison depuis le 16 février 2018 l’avocat vient juste de déposer une demande d’aménagement de pein ,svp je voudrais savoir combien il pourrait avoir de remise de pein et combien ils faut attendre poure passer devant le juge de l’application de pein, la je vais peye les victimes sa poure le aider à sortir de prison .merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
si c’est bien compris, il a été condamné à 18 mois et à 6 mois, ce qui fait 24 mois.
Il peut bénéficier de 5 mois de remises de peine.
Avec les 6 mois déjà fait, il a donc à faire 13 mois.
Le JAP à 4 mois pour répondre
Bonjour, mais il pourra quand meme beneficier de RPS ?
Bonjour,
il passera en commission devant le JAP et c’est le JAP qui décidera du nombre de jours donnés.
Toutes les personnes condamnées passent en CAP pour les RPS, soit tous les ans, soit vers la fin de la peine.
Exemple : si la personne peut obtenir 1 mois de RPS (chiffre au hasard), elle passera, environ 2 mois avant la libération, en CAP pour les RPS
Bonjour Philippe, j’ai lu quelques uns de vos commentaires et cela m’a un peu aidé. Mon compagnon a été condamné le 5 mars 2018 à 4 mois de prison ferme. Avec les remises de peine on lui a donné une date de sortie au 7 juin. Il est convoqué devant la JAP il me semble, le 7 mai prochain mais je voulai savoir si il pourrai bénéficier de RPS même si il n’avait pas travaillait ou n’était aller a aucune activités au sein de la maison darrêt ? Il a eu cependant un comportement irreprochable. Merci pour votre aide et vos réponses.
Bonjour,
il aura peut être des RPS, mais il y a de fortes chances qu’il ne touche pas le maximum
marie laure 18 ans
mon pere est maison d’arret depuis 13 octobre 2017. il a eteait condamner pour 9 mois. je pourrai savoir la date de son liberation sil vous plait.
Bonjour,
je ne peux donner aucune date de libération, car c’est trop aléatoire.
Avec 9 mois, votre père a touché 63 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut toucher encore des RPS, entre 0 et 42 jours.
Bonjour merci de votre réponse sa prend donc au maximum 4 mois mes sa peut être aussi avant ses bein sa ?
C’est bien cela, 4 mois c’est le maximum. Le JAP peut bien sur donner sa décision avant les 4 mois
Bonjour je voulez savoir la durée que mes une demande d’aménagement de paine car mon ami et détenu dans un centre de détention et il a pris un avocat qui a déposé sa demande de d’aménagement de paine au tribunal je voulez savoir a partire de se moment la qu’elle et la durée de la décision et comment se passe la suit ( commission ect ) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
une fois le dossier déposé, le JAP a 4 mois pour faire passer votre ami devant la CAP (Commission d’Application des Peines).
Lors de la CAP, où l’avocat et votre ami peuvent être présents, ils vont étudier le dossier d’aménagement.
A l’issue, chaque membre de la CAP donne son avis et le JAP décide s’il accepte ou pas la demande
Bonjour Merci par avANce pour votre reponse.
Comment constituons un dossier solide pour demander un aménagement de peine ? A mis peine
Comment demander une autorisation de sortie pour récupérer une carte d identité ou de sejour car j en ai besoin urgement merci
Bonjour,
si vous souhaitez faire sortir un papier de la fouille, vous ne pouvez pas. C’est la personne qui est détenue qui doit en faire la demande au magistrat s’il est prévenu ou au directeur de la prison.
Si vous venez au parloir, le document pourra vous être remis à ce moment là, sinon il sera donné à la porte d’entrée, après avoir pris contact avec le service du vestiaire.
Pour le dossier, il faut un projet qui tienne la route, pour montrer l’envie de la personne de se réinsérer
Bonjour j’ai prit 30 mois j’ai fais 5 mois et deux semaines de mandat de dépôt est ce que je suis aménageable ou non sachant que j’évite suis primaire
Bonjour,
si vous êtes écroué, vous êtes à moins de 24 mois, donc aménageable. Si vous êtes pris avec un téléphone portable, vous risquez de voir l’aménagement vous passez sous le nez, car retrait des remises de peines par le JAP.
Si vous n’êtes pas écroué, je dirais qu’il vous manque quelques jours pour être dans les délais. Il faudrait voir avec le SPIP, car dès que vous serez écrouer, vous serez dans les délais. Il serait peut être possible d’avoir un aménagement
Merci bcp pour toutes vos précisions.
Avec un tel acharnement du Parquet Général, acharnement pourtant dénoncé pr la Défense, il n’obtiendra JAMAIS de liberté conditionnelle, c’est une certitude.
j’ai bien compris que vs n’étiez pas juriste, mais permettez-moi de vs informer (et vs pouvez le vérifier sur Internet, notamment pr le journal Sud Ouest…la défense a dénoncé une garde à vue sous Valium et autres médicaments, non rapportés pr le journal. Quant aux pompiers présents sur les lieux de l’accident..car la VERITE, c’est qu’il s’agit d’un accident..ils ont expliqué, à la barre « qu’ils avaient été surpris de voir arriver des policiers, alors que les pompiers avaient pris en charge, notre fils, ds leur ambulance..que lesdits policiers l’avaient très vite fait descendre et surtout les pompiers ont souligné « qu’il ne s’agissait pas d’une patrouille », passant sur les lieux de l’accident. » Normalement » ont-ils poursuivi ce sont les pompiers qui conduisent la personne à l’hôpital et c’est seulement ensuite que la police prend le relais. En GAV, notre fils se verra refuser l’assistance d’un avocat. La Défense soulignera que la GAV n’a ni été filmée, ni enregistrée. ET que c’est la commandante (PJ)en personne qui procédera aux interrogatoires, le soir même de l’accident. Pr la Défense, c’est inhabituel. Ce procès a été truqué dès le début.
Cordialement
SVP….Pouvez-vs me confirmer que les médias n’avaient pas le droit de publier des photos où il est sanglé et tenu en laisse, pr un policier ???Merci.
Il faut savoir que le parquet général, est constitué de personnes et que dans le cadre de leurs fonctions, ces personnes vont être mutés, soit dans des tribunaux de la région, soit dans des tribunaux d’autres régions.
Ce qui est vrai aujourd’hui, votre fils ne pourra pas bénéficier de conditionnelle, ne sera plus vrai dans quelques années.
On voit cela dans les établissements pénitentiaires, lors de l’arrivée d’un nouveau JAP. Il y a des JAP qui sont plus stricts que d’autres.
Si vous êtes dans un établissement où le JAP est très strict, vous avez peu de chances d’avoir un aménagement de peine.
Si vous êtes dans un établissement où le JAP est moins strict, vous avez plus de chances.
Les personnes détenues l’ont bien compris, car certains demandent leurs transferts dans ces établissements où les JAP sont moins strict.
La presse ne peut pas diffuser l’image d’une personne prévenue menottée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6C8DC1AE92250E192E0731D3E32DEF84.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000006419800&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20180402
merci je peux suivre une formation en 4 mois ? et je voulais savoir si je peux avoir un amenagement de peines je travail actuellement en intérim jusqu a fin avril normalement mais vus que je doit y alle le 9…..
Il y a différentes formations, comme suivre des cours de remises à niveau.
Vous pouvez effectivement demander un aménagement de peines, mais après, impossible de dire s’il sera accepté, c’est 50-50, comme pratiquement avec tous les dossiers. Le mot final revient au JAP et personne n’est à sa place
bonjour voila j’ai ete juger pour deux jugement sur chaque j ai pris des obligation de soins qui sont respecter dedomager
les victime se qui est fait mais je n ai que effectuer 63 h de tig sur 70 sur un des jugement l autre nan sur 70h 0 on ete effectuer j ‘avais un ans pour les faire mais je suis reppaser devant la jap qui ma mit 4 moi ferme je doit y aller le 9 avril dans combien de temps je sortirait je suis un peu panique de la situation
Bonjour,
vous aurez 7 x 4 = 28 jours de remises de peine, plus les RPS, entre 0 et 21 jours, en fonction de votre comportement, si vous travaillez, suivez une formation…
Bonsoir
Notre fils a été condamné à 20 ans (sans aucune preuve de sa culpabilité voulue par le Parquet Général de Bordeaux. Ses avocats (les meilleurs du Barreau Bordelais n’ont cessé de dénoncer un acharnement incroyable, de très nombreuses irrégularités émanant de la procureure générale., de la police judiciaire. Un matraquage aussi du Journal Sud Ouest (dont la journaliste est une amie de l’avocate dune partie civile) avec publication de photos,- (entres autres aussi litigieuses)-, où il est sanglé et tenu en laisse par un policier, sans masquer son visage..Même la reconstitution a été filmée !!!.Ses avocats ont dénoncé qu’un confrère lui a été refusé, tout le temps de sa GAV…qu’il avait été conduit avant sa GAV, pr des policiers, vers un hôpital où on lui a administré du valium, du tramadol, des anxiolytiques. Donc, il n’a pas été cohérent, lors des interrogatoires, sans avocat et non filmés. Tout cela est prouvé. Les parties civiles(dont une est avocate)) se vantent » qu’il va partir en Centrale, la plus éloignée de chez nous ». Nous avons 72 et 73 ans. Nous ne pourrons plus le visiter ou très rarement. Le frère d’une des parties civiles l’a même menacé de mort, dans le cadre de sa détention, par courrier et courrier » validé » par la juge d’instruction (qui trouvait » normale, ce type de menace). Les parties civiles se vantent « qu’il n’obtiendra JAMAIS aucune réduction de peine. Qu’elles s’y opposeront toujours »..comme ce fut le cas, chaque fois que ses avocats ont demandé une libération conditionnelle (avec bracelet électronique), durant ses 40 mois de préventive. SVP. Ns sommes désespérés, pourriez-vs ns renseigner sur la véracité des propos des parties civiles? Et ce n’est pas leurs seules menaces!!! Je vs signale que les sommes demandées, au titre de dommages et intérêts sont exorbitantes et toute la famille veut en bénéficier!!!Il faudrait 10 vies au minimum..à notre fils qui va avoir 37 ans, pr rembourser, les sommes versées, je suppose, par l’Etat??? Avec mes remerciements. Cordialement.
Bonjour,
je ne me prononcerais pas sur le procès, car ce n’est pas mon rôle et je ne suis pas juriste.
Concernant le transfert en Maison Centrale le plus loin de chez vous, les parties civiles n’ont rien à dire et ne sont pas consultées. C’est la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui décidera de son affection. Les avocats de votre fils peuvent écrire au Directeur de la prison ou de l’administration pénitentiaire, pour que votre fils soit transféré en centre de détention, dans votre région, pour garder les liens familiaux.
Vu la durée de la peine, votre fils sera transféré au CNO, en région parisienne, pour environ 1 à 2 mois. Durant son séjour, il verra des psychologues, des travailleurs sociaux… qui feront des observations. C’est à l’issue de ce séjour, qui sera décidé de l’établissement où il ira : Maison Centrale ou Centre de Détention. A l’issue de son passage, il pourra être affecté dans la région pénitentiaire de Bordeaux si le CNO estime que c’est compatible avec son profil (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/direction-interregionale-de-bordeaux-10122/) ou dans une autre région pénitentiaire.
Il faut savoir que l’affectation n’est pas définitive. Votre fils aura la possibilité de demander son transfert dans un autre établissement, pour x raisons, comme par exemple pour se rapprocher de sa famille, pour suivre une formation professionnelle…
Concernant les remises de peine : Votre fils touchera tous les crédits de réduction de peine lorsqu’il sera condamné définitif (41 mois). Il touchera aussi les RPS. Impossible de vous donnez les chiffres (entre 0 et 3 mois par an), cela dépendra du comportement de votre fils en détention et de ce qu’il fait (travail, soin, activités…).
Quand votre fils sera dans les délais, il pourra demander une libération conditionnelle. L’avocat de la partie civile pourra donner son avis, mais c’est le JAP qui décidera au final. Il pourra donner une conditionnelle, par exemple, en interdisant à votre fils de rencontrer les parties civiles ou de se rendre dans la ville où elles habitent. Les parties civiles sont consultées, mais ne peuvent pas s’y opposer, comme par exemple en faisant appel. Il n’y a que le Procureur ou votre fils qui pourront faire appel sur la décision du JAP
Bonsoir Philippe une question voilà mom fils a été condamné a 24 mois il a eu une réduction de peine dont 5 mois 18 mois a faire nous avons fait une demande de bracelet qui a été refusé le 13 mars 2018 nous avons fait appel au mois de juin il va avoir normalement des réduction de peine car en lai le 15 cela fera 1 ans a combien peu ton expere une remise de peine sachant que nous avons fait appel ça sortir ferai le 15/122018 merci de me répondre j oublie il on combien de temps pour répondre pour l appel merci
Bonjour,
pour les RPS, il peut toucher entre 0 jour et 3 mois maximum. Il est impossible de donner un chiffre, car les RPS, c’est tellement aléatoire.
Pour l’appel, il n’y a aucun délai
Bonsoir,
Je n’arrive pas à accéder au logiciel
Un ami à été condamné à 5 ans de prison ferme pour crime, il est incarcéré depuis juillet 2017, quand sera-t-il libre ?
Je vous remercie
Bonjour,
je viens de tester, le lien fonctionne.
Je ne peux pas vous dire quand il sera libre, car avec les réductions de peine, les RPS et les aménagements de peine, la date peut varier de plusieurs jours à plusieurs mois, voir années.
Avec 5 ans, il peut bénéficier de 11 mois de crédit de réduction de peine
Bonjour Philippe en combien de temp à ton la réponse pour aménagement de peine merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
La réponse peut être le jour même ou la décision renvoyée à une date que le JAP communique. Cela peut aller de quelques jours à quelques semaines
bonjour ma fille a prise 6 mois avec le bracelet sa peine a débuter se jour 28 03 avec ses remise de peine moi je calcule sa fin le 17 août merci part avance de votre réponse Philippe pour moi et pour toutes les personne a qui vous répondez cordialement
Bonjour,
merci pour le message.
28/03 + 6 mois = 28/09
28/09 – 42 jours = 17 août
Sans les RPS, la date de libération, sans incident, sera le 17 août.
Pour les RPS, votre fille peut toucher entre 0 et 28 jours
Merci de votre retour
Il a donc fait 11 mois d incarcération sur 30 mois prononcé,
À quel moment peut il demander un aménagement de peine svp ? Mon avocat est incapable de me répondre exactement
30 mois (verdict) – 11 mois (deja effectue) – 6 mois remise de peine…? Non
Pour le calcul, c’est exact : 30 – 11 – 6 = 13 mois.
Il peut demander un aménagement de peine dès maintenant, car il est dans les délais pour tous les aménagements.
Le temps que la demande soit examinée, il sera en dessous des 12 mois.
S’il fait une demande pour tous les aménagements de peine, sans avoir préparé un dossier, il a de grandes chances que les demandes soient refusées.
Il peut se mettre en rapport avec son CIP pour faire le dossier
Bonjour Mr et Merci d avance pour votre reponse
Mon mari a été condamné à 30 mois ferme
Il a fait 11 mois deja
Nous avons un garcon de 1 an et 4 mois et ns sommes mariés
Pouvez vs me calculer sa remise de peine svp ? Pour avoir une idée de sa date de libération
MErci
Bonjour,
avec 30 mois, votre mari aura droit à 5 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine.
Il a donc 23 mois et 28 jours à faire environ.
Comme il a déjà fait 11 mois, il doit encore faire 12 mois et quelques jours.
Il va passer prochainement pour les RPS, il touchera entre 0 et 3 mois de réduction de peine supplémentaire.
S’il a un projet, il peut demander un bracelet électronique, une semi-liberté ou une conditionnelle
Bonjour et mercie Philippe es que on peu déjà commencé à faire la demande aménagements de peine dès maintenant en sachant qu’il a était écroué le 23 mars 2018
S’il a été condamné le 23 mars, il faut attendre 10 jours, car votre frère peut faire appel ou le procureur.
Une fois le dixième jour de passé, votre frère devient condamné définitif.
Effectivement, il peut demander le bracelet de suite. Par contre, si le dossier n’est pas fait et pas complet (pas de projet précis, de contrat…) la demande sera refusée et le JAP pourra fixer une demande minimum avant une prochaine demande
Bonjour Philippe mon frère a était condamné à 18 mois ferme à la barre en recidive il pourra demande un aménagement de peine dans combien de temps sa serai ken sa sorti environ mercie
Bonjour,
avec 18 mois, il a droit à 3 mois et 42 jours, soit environ 4 mois et demi.
Pour un aménagement de peine (bracelet ou semi-liberté), il faut attendre qu’il lui reste 12 mois.
bonjour philippe je voudrais savoir si les 7 jours de RP et obligatoire,car le spip m’avait dit que a saint etienne ils donnent pas automatiquement les 7jours par mois.merci
Bonjour,
il ne faut pas confondre RP et RPS :
– les RP : crédit de réduction de peine sont données automatiquement à toute personne condamnée. Elles ne peuvent être supprimées que par le JAP.
– les RPS : Réduction peine supplémentaire. Elles ne sont pas automatiques. C’est le JAP qui les donnent. La personne doit démontrer qu’elle fait des efforts pour se réinsérer. Elles vont de 0 à 7 jours par mois.
Pour ne pas simplifier les choses, les deux ont 7 jours par mois
merci Philippe pour votre réponse et bonne journée
De rien
bonjour ma fille a prise quatre mois avec un bracelet va t elle avoir une remise la dessus ou doit t elle avoir le bracelet quatre mois merci pour votre réponse
Bonjour,
elle va toucher 7 x 4 = 28 jours de crédit de réduction de peine.
Elle touchera aussi un peu de RPS, entre 0 et 21 jours. En PSE, la plupart des personnes touchent un peu moins de la moitié des RPS.
Elle devrait donc faire entre 2 mois et demi et 3 mois de bracelet