Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonsoir Philippe ces se que ma demander mon avocate au départ aussi pour être sur d’elle et de ce qu’elle me disais il est entrée en comparution immédiate à pris une peine une révocation de sursis pour non présentation au tribunal hors on abaisse déménager et par fais le changement donc pas reçu les convocation bref il a été directement comdamne à 5 mois avec l’es réduction de peine il sort le 5/11/2018. Ensuite il est passer en prévenu car est tomber trois affaires en même temps au total 2 ans et 6 mois et il a fais appel car tous l’es témoin notamment moi n’ont pas été entendu car l’affaire ces moi la victime à la base ces compliquer du coup on a fais appel mais quand on demande à l’ecrou s’affiche Que sa peine de 5 mois d’apres L’avoxate Il a les deux comdamne pour les 5 mois et prévenu pour les 2 ans et 6 mois hors la prison quand je leurs demande la fiche pénal personne me dit hors les Spip sont là pour rassurer l’es famille et le font pas lui a demander sa fiche pénal car il avais peur car tous le monde lui dit qu’il sortira pas et pourtant à la fiche pénal les 2 sont et 6 mois n’apparaise Pas. En revanche j’ai bien demander à mon conjoint s’il avais demander sa fiche pénal avant la signature de l’appel ou si c’etais la plus récente et ces celle qu’il lui ont remis lors d’en la signature de l’appel. On m’a quand même vite fais renseigné au Spip en me disant que normalement il disais plus rien par téléphone mais j’ai besoin de savoir faut se mettre à la place et on m’a enviyer balader avant de me dire qu’à l’ecrou Sur l’ordinateur s’affichait que les 5 mois et la date le 5/11/2018. On m’a pas parler sur l’ordi des deux ans donc je pense que sur l’ordinateur ces là fiche pénal quelle avais sous les yeux Quand à la cours d’appel j’ai appeler il m’ont dit 2/3 semaine mais sachant que ces les les vacances j’ai peur pas avant fin août et mes enfants et moi même demandent qu’à le voir ces long sachant qu’au départ il étais condamné j’avais envoyer ma demande Ain directeur de la maison d’arrer Qu’il l’a remis à la cours d’appel Mais à bien t’il fais le transfère j’ai pas envie d’attendre encore longtemps
Bonjour,
votre histoire n’est pas claire.
Il est rentré pour 5 mois et vous dites qu’avec les réductions de peine, il sort le 5 novembre, il est donc condamné.
Ensuite vous dites qu’il est repassé prévenu avec 3 nouvelles affaires. S’il repasse prévenu, c’est que les affaires sont sur la fiche pénale, sinon il reste condamné.
Qui lui a fait signé les 3 nouvelles peines ? Le greffe, le tribunal, un huissier…
En règle générale, si c’est le greffe de la prison qui fait signer une peine, c’est qu’elle est mise sur la fiche pénale.
Si c’est le tribunal ou un huissier, le greffe de la prison n’est pas informé de cette peine, tant que le procureur n’envoi pas la peine au greffe de la prison
Bonjour mon compagnon a fais appel à une décision d’une peine de 2 ans et 6 mois à sa fiche pénale sa date de libération est de 5/11/2018 car il a eu du sursis de tombe avant il étais condamné et est passer prévenu au moment où il a fais appel. Ce que je souhaiterais savoir ces que l’avocat me dit qu’il sera libre quand même le 5/11/2018 et comparaîtra libre à la cours d’appel de Rennes. Elle me dit que il n’es pas en détention provisoire là il y est pour une peine et sur sa fiche pénal il a déjà une date de sorti mais j’entend souvent Parler de mandat de dépôt et ce que j’ai peur ces qu’il reste incarcéré après sa date officiel de libération pour la première peine sachant qu’il a signer aucun mandat de. Dépôt j’ai été rassurer par l’avocat et tous mais la prison on a l’impression qu’il en font exprès geule rien dire ces pas normal. L’avocate m’a dit que il comparaîtrez libre et à son jugement s’il prend une peine il risque un mandat d’arret Mais je vois que beaucoup son en détention ou mandat de dépôt alors ça fais peur mais lui n’a pas signé sa et l’avocate m’a dit sa qu’il sortirais et comparaître libre car les délais d’apé Sont de 18 mois à 2 ans l’es prison sont engorgé … et que il garde en détention quand ces de là correctionnel car les jugements sont plus rapide ? Est ce que mon avocate a raison ? S’il vous plaît aider moi j’y compte plus rien j’ai peur et quand j’apelle La prison la Spip qui est censée être là et expliquer la situation pénale au familles nous envoie balader hors j’ai trois enfants qui me pose des questions auquel je ne peut pas répondre et ça tous le monde sans moque sans compter que comme il étais au départ condamner j’avais envoyer mon permis de visite la bas au directeur il étais sur le point de le faire et 6 jours après qu’il est fais appel on me dit non on peut pas car ces Ain greffe de la cours d’appel de Rennes de le faites et ça prend combien de temps sa ? car comme il est passer prévenu et a fais appelle tous à changer et ces chambouler j’en est marre voilà 1 mois bientôt que je l’es pas vu combien de temps encore sans le voir et surtout sortira t’il le 5/11/2018 pour comparaître libre comme l’a dit l’avocate ?
Bonjour,
La date de libération est le 5/11/2018, mais pour quel peine, car vous dites qu’il est prévenu.
La peine de 2 ans et 6 mois est-elle sur la fiche pénale ou pas ?
Si la peine de 2 ans et 6 mois, qui doit être rejugé en appel n’est pas sur la fiche pénale, votre compagnon sortira le 5/11/2018. Il se rendra libre à la Cour d’Appel.
Si la peine est sur la fiche pénale, il ne sera pas libéré le 5/11/2018
Il ne peut pas avoir un mandat de dépôt pour la peine de 2 ans et 6 mois. Le mandat de dépôt ne peut être délivré que par un juge d’instruction, pour instruire une affaire. Le mandat de dépôt ne peut être délivré que lors de l’enquête et jamais après un jugement.
Pour le permis de visite, il faut demander à la Cour d’Appel. Il n’y a que eux qui peuvent vous dire si ça sera rapide ou pas
bonjour Philippe j ai héberger des amies qui avait pas de logement je viens d apprendre que le marie doit avoir un bracelet pour 8 mois a partir de demain 18 . 07 . 2018 mais il viens de signer pour une maison qu il va avoir en fin de mois vers le 25 ma question est un fois que le bracelet va etre mis le 18.07.20180 peut t il refaire changer sur sa nouvelle adresse pour le bracelet merci d avance pour votre réponse cordialement
Bonjour,
oui c’est possible. Il doit faire la demande au JAP ou au SPIP
Bonjour Phillipe Merci par avANce POur votre retour. Pouvez vous répondre clairement et honnêtement à ma demande car aucun avocat ne m’apporte une reponse claire.
Mon époux à fait appel du jugement en première instance qui est de 30 mois ferme (correctionnel)
Il passera prochainement en appel il est le seul à faire appel, avec un deuxième condamné (2em prévenu condamné à la meme peine)
Est ce que La reponse de le courbsera inférieur ou égal à 30 mois
Ou est ce qu il se peut qu il augmente sa peine ?
Nous voulons savoir réellement ce qu il encourt, car il a effectué 14 mois sur les 30 et ns sommes mariés avec enfant
Il peut demander un aménagement de peine etc… que risque t on en appel ?
D apres vous qu elle est la solution la plus sage ? Aller en appel ou demander un aménagement
Bonjour,
je ne suis pas juriste, donc je ne pourrais pas vous donnez une réponse claire, qui plus est si des avocats ne peuvent pas vous donnez une réponse.
Il y a quelques années, si une personne faisait appel et que le parquet ne faisait pas appel, la personne pouvait avoir moins ou la même peine.
Si le procureur faisait un appel après la personne, il pouvait prendre moins, la même peine ou plus.
Pour savoir s’il faut faire appel ou demander un aménagement, je ne suis pas qualifié pour vous donnez une réponse.
Bonsoir je crois bien qu’il récidive légale vu qu’il avait déjà du sursis pourtant c’est la première fois qu’il va en prison il voulait aussi lancer une probatoire pensez-vous qu’il peut la voir
Bonjour,
impossible de vous répondre concernant la probatoire, car cela va dépendre du dossier et du JAP.
Bonjour;
Qu’est ce qu’un débat contradictoire?
Bonjour,
c’est un entretien où sont présents les magistrats, la personne détenue avec son avocat.
Bonjour mon mari a pris 4 ans et 6 mois de prison ferme il a déjà fait un peu plus de 15 mois ça date de sortie et le 6 décembre 2020 je voulais savoir si on peut demander une parentale
Bonjour,
si vous avez un enfant de moins de 10 ans et que votre mari exerce l’autorité parentale, la réponse est oui.
Aujourd’hui au 6 décembre 2020, cela donne 2 ans et 5 mois.
Si votre mari n’est pas en récidive légale, il peut aussi faire une demande de bracelet dans 5 mois, si la parentale est refusée
Merci Philippe de m’avoir répondu
De rien
Bonjour
Mon fils a eu 3 ans ferme et il a fait 8 mois est ce que il peut demander maintenant il peut demaner d amenagement de peine et aussi la prison a ouvert un dossier pour le transfèrè a normandi sachant q il est a fleury mirogis est ce que il as le droit de refuser merci me repondre
Bonjour,
avec 3 ans, votre fils a touché 7 mois de crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 29 mois
29 mois – 8 mois = 21 mois.
S’il n’est pas en récidive légale, il peut demander un bracelet électronique.
Pour le dossier de transfert, c’est normal. C’est le cas pour tous les condamnés de plus de 1 an.
Si la décision est prise, il ne peut pas refuser.
Si la décision n’est pas encore prise, il peut écrire ou vous ou son avocat, au directeur de la prison de Fleury et au directeur régional de Paris, pour demander le maintien à Fleury, dans le cadre des maintiens familiaux.
Il faut expliquer que vous venez au parloir, qu’il a des projets de réinsertion sur la région parisienne…
Bjr Philippe voilà ma femme est passé devant la cap pour les rps alor et le juge lui a donné une semaine sur les 3 mois est ca date de sortie est le 26 juillet au lieu de 2 août hier le spip m’a appeller il m’a demandé un bail de la maison pour ma femme est il demandé à ma femme de signer un papier pour demandé au jap 2semaine rps il m’a dit comme la prison est surpeuplé en va demandé c’est le jap accepte voilà je vous demande c’est si arrivé à quelqu’un pcq je suis perdu merci
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Il ne nous reste plus qu’à attendre.
Bonjour mon amie a pris 39mois de prison . Elle a fait 3 mois en surveillance électronique.. et cela fais bientôt 4 mois ..
qu’elle est détenu combien de temps fera t’elle au totale ? Merci
Bonjour,
avec 39 mois, votre amie a eu 7 mois et 21 jours de crédit de réduction de peine.
Elle aura entre 0 jours et 6 mois et 49 jours au maximum de réduction de peine supplémentaire
Bonjour,
Mon mari a été jugé en comparution immédiate le 26/03/18 et jugé à 1 an ferme et 1 mois de sursis et placé en détention immédiatement.
Il a fait appel de son jugement et est donc à nouveau en détention provisoire.
La date de l’appel est le 26/07/2018, son avocat n’as toujours pas vu le dossier car bloqué en cour d’appel…
En attendant cet appel et je ne pense pas qu’il sera positif, j’aimerais savoir quand il sera libérable avec toutes les remises de peine possibles. Et quand peut il faire la demande de placement sous bracelet électronique et quel délai cela prends.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
impossible de vous répondre, tant qu’il n’aura pas été jugé en appel. Car il peut être libéré, prendre moins, prendre la même chose ou prendre plus.
Si cela reste à 1 an, il touchera 3 mois de crédit de réduction de peine + les RPS
Bonjour Philippe je viens de être condamné à 5 ans dont 2 avec sursis.
Ce qui correspond à 3 ans quand je vais effectuer ma peine sachant que je suis sorti libre
Et ensuite quand vais je devoir effectuer ma peine.
Cordialement.
Bonjour,
aucune idée. Cela dépend des régions et des parquets. Cela peut être dans quelques mois, comme dans un an ou plus.
Il faut voir si vous aviez fait de la provisoire ou pas, pour éventuellement un aménagement de peine
Re bonjour
J’ai lu un commentaire qui mentionnait qu’en incarcération, il était impossible pr un détenu, de se faire soigner…
Je pense que ds ts les Ets pénitentiaires, il existe des SMPR où se trouve le personnel médical?
Notre fils a subi l’ablation d’un kyste s/sternum. Il a bénéficié d’une excellente prise en charge.
Vous devez le savoir…vs pouvez conseiller en cas de pb; pr intégrer une UHSA…de contacter MMe Adeline Hazan. Contrôleur Général des lieux de privation de Liberté.
Notre fils, grâce à elle, a pu bénéficier d’un séjour en n’ayant aucun trouble psychiatrique…simplement pr faire une pause de la prison.
D’autre part..je souhaite aussi vs demander votre avis sur « la loi du silence » qui sévit en prison.? L’OIP conseille » de dénoncer…car se taire ne fait qu’aggraver la situation ». ..et la racaille en profite. Vs savez ? Cette racaille qui n’hésite pas à « tabasser » les surveillants. Notre fils a été victime de menaces de mort, lorsqu’il quitte le module « respect », pr se rendre à son stage ou encore, à chaque parloir. Hier, il a failli se faire tabasser pr 4 de ces racailles; Son formateur s’est interposé. Mais ce matin, il lui a conseillé de ne pas venir à son stage, le temps de trouver une solution, pr exemple être accompagné d’un surveillant.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
petite rectification, ce n’est pas un SMPR, mais un UCSA ou unité sanitaire de niveau 1. Il n’existe pas de SMPR dans tous les établissements, mais que dans certaines maisons d’arrêt.
Effectivement, une personne peut demander à être suivi volontairement dans un UHSA, avec en lien le SMPR ou psychothérapeute. Des fois, cela peut être juste un début de dépression ou autre.
Votre fils devrait parler de l’incident au chef du bâtiment.
C’est exact, il vaut mieux en parler à un gradé ou à un officier, pour éviter tout escalade.
Cordialement
Bonjour Philippe
Notre fils a signé un document, présenté pr le Greffe de la prison…lequel lui notifie sa date de libération.
SVP. Ce document ne serait-il pas valide? Je vs pose cette question, car je constate que bcp de personnes vs demandent de calculer, la date de libération, de leur proche.
Mille mercis.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
le document remis par le greffe est la bonne date de libération. Il faut savoir que la date évoluera chaque année, en raison des RPS.
Je pense que beaucoup de personnes n’osent pas demander à leurs conjoints la date de libération
Normalement mon mari est aménageable en décembre 2019 en maison d’arrêt donc si il va en CD il serait aménageable beaucoup avant cette date ou à quelques mois près
La date ne change pas.
En règle générale, les JAP sont moins sévères ou moins strict en centre de détention qu’en maison d’arrêt
Bonsoir je voulais savoir si ses vres que comme en va au cd en et plus vite amenagable que en maison darrête
Bonjour,
en règle générale, il est plus facile d’avoir des aménagements de peine en CD, qu’en maison d’arrêt
D’accord merci
Bonjour jai pris 15jour ferme pour ne pas avoir effectué mes TIG pencer vous que je peux en profiter ?
Bonjour,
pour 15 jours, aucune remise de peine ne sera accordée
Bonjour,
Merci pour vos informations qui m’aide à y voir plus clair.
Effectivement il y a, et heureusement, des lieux de privation de liberté où l’on veille à la santé des détenus mais ce n’est malheureusement pas la cas de partout. Pour preuve, la MC que j’évoque est qualifiée de ‘pourissoir » par le procureur ainsi que par le JAP du département auquel elle est rattachée, par chance tous les établissements ne sont pas identiques.
Chacun son opinion et pouvoir en débattre librement permettra toujours de faire avancer les choses.
Encore merci pour vos lumières et vos explications.
Bien à vous.
Bonjour Philippe,
Je me permets de vous écrire car je suis dans le brouillard concernant les CRP ainsi que les RPS, je me perds dans mes calculs et je n’y comprends plus rien pour tout vous dire.
Mon conjoint est libérable en 2035, il a prit 25 ans, à ce jour il a effectué 5 ans, il est dans un cadre de récidive, 4 chefs d’accusations avec pour chacun d’entre eux des périodes de sursis mais j’avoue que j’ai beau lire et relire les documents tout ceci est très nébuleux pour moi.
L’avocat chargé de l’affaire au moment des faits est certainement passé à autre chose car on sent qu’il n’a pas le temps où l’envie de prendre la peine de me répondre…il évoque notamment que depuis le transfert ce n’est plus sa juridiction; j’ignorais que les avocats avaient une juridiction, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas me semble t’il.
N’ayant toujours pas de réponse, pouvez-vous m’indiquer à « la louche » si j’ose dire une date éventuelle à laquelle nous pourrions tenter de faire une demande de liberté conditionnelle ?
Autre chose plus préoccupante pour moi, vous n’ignorez sans doute pas que dans les établissements de détention la santé tout comme le droit des détenus est plus que bafoué, et c’est là qu’est mon problème; voici plusieurs mois que l’état de santé de mon conjoint nécessite une hospitalisation qui a apparemment été validée par l’UCSA mais rien ne bouge malgré l’urgence face à son état physique général qui se dégrade jour après jour, paraît il qu’il y a toujours un événement qui fait que cette hospitalisation est reculée, au niveau de l’infirmerie rien ne bouge et le contenu du dossier médical ne les interpelle pas alors qu’il y a une sérieuse suspicion de maladie auto-immune. J’ai le sentiment qu’il va y laisser sa peau dans cette MC.
Nous avons demandé un transfert vers un CD mais ça bloque alors qu’il travaille, est irréprochable tant dans son comportement que dans sa réinsertion, malgré tout on a le sentiment que tout est bloqué que ce soit pour son hospitalisation comme pour son transfert…que faut il faire pour être entendu ?
Nous envisageons d’adresser un courrier au contrôleur des lieux de privation de liberté, au défendeur des droits, au DRI voire même au Conseil d’État car les droits fondamentaux de notre constitution auquel chaque être humain à le droit ne sont clairement pas respectés; être jugé et condamné signifie être privé de liberté, en aucun cas cela signifie être privé de soins et mourir sans dignité ou alors je comprends plus rien !!
Quels seraient vos conseils Philippe ?
Je vous remercie par avance pour votre bienveillance et l’aide que vous apportez à chacun de nous, elle nous est précieuse et nous permets de tenir le coup.
Bien à vous.
Bonjour,
pour la conditionnelle, c’est la moitié de la peine : 12 ans et 6 mois. Avec 25 ans, il y a automatiquement une période de sûreté de la moitié de la peine.
Au bout de 12 ans et 6 mois, les crédits de réduction de peine et les RPS seront déduits, pas avant.
pour 25 ans, cela donne 51 mois de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, je dirais que cela ne vaut pas le coût de les calculer, car la date de libération peut différer de plusieurs années. En sachant que les RPS sont calculés tous les ans.
Concernant la santé, vous avez votre opinion et j’ai la mienne. Il faut savoir que la santé n’est pas géré par l’administration pénitentiaire, mais par le ministère de la santé et chaque prison est rattaché à un hôpital.
Ce sont des médecins et des personnels de l’hôpital qui interviennent dans la prison. N’étant pas personnel médical, je ne vais pas me prononcer sur la qualité des soins, car je ne suis pas compétent.
On entend que les personnes détenues ne sont pas soignées, à titre d’exemple, je connais une maison d’arrêt avec un peu moins de 700 personnes détenues. Il y a environ une centaine de personnes qui sont vues par le personnel médical par jour et plusieurs détenus vont à l’hôpital tous les jours pour voir des spécialistes ou par passer des examens (radios, scanner, IRM, échographies…). Il y a plus de 400 sorties par an.
Le directeur de la prison n’a pas accès au dossier médical, ni le personnel pénitentiaire.
Vous comprendrez surement que quand je lis que les personnes détenues ne sont pas bien soignées que cela me dérange. Après chacun à son opinion et je le conçois.
Concernant le transfert, cela dépendra uniquement du ministère, car c’est une grande peine et cela n’est pas géré par le directeur de la prison ou par le directeur régional.
Pour les courriers, effectivement, vous pouvez contacter le contrôleur de lieux de privation, le défenseur des droits.
Pour le conseil d’état, je suis plus sceptique. Il me semble que l’avocat est obligatoire et que c’est pour contester une décision administrative.
Il y peut aussi l’ARS : agence régional de santé et le préfet : le préfet est le président de la commission de surveillance de l’établissement pénitentiaire.
Bonjour je voulais avoir des informations mon mari a pris 36 mois ferme et révocation du bracelet électronique le 20 septembre 2017 pouvez vous me dire combien de rps peut il avoir svp il était en maison d’arrêt et la au cd .
Bonjour,
avec 36 mois, votre mari a touché 7 mois de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, impossible de vous dire combien il touchera. Il peut avoir entre 0 et 6 mois et 35 jours.
En sachant que les RPS sont calculés tous les ans
Bonjour
Je vous demande combien jour de RPS sur la period 3 moi et 4 semaine ( manque 2 jour pour mois complète),
Au greff ma explique que Max je peux toucher 21 jour , . 4 semaine count pas . Ce vrais ou faux ?
Merci ci par avance .
Bonjour,
ce sont les mois pleins qui comptent. 4 semaines cela fait 28 jours, donc ce n’est pas un mois plein.
Le calcul se fait sur les 3 mois, 21 jours
Bonsoir voila mon compagnon passe en commission pour un amenagement de peine le 21/06/2018 son avocat ne peut pas le represnter comment faire pour qu’il puisse avoir un autre avocat en sachant que sonnavicat a deja envoyer sa reponse en disant que ne pouvait pas le representer
Bonsoir,
soit il faut demander au bâtonnier de l’ordre des avocats la désignation d’un avocat soit il faut en trouver un vous même.
S’il n’y a pas d’avocat, votre compagnon sera seul pour défendre le dossier
Bonjour mon mari a une peine de 10 mois a faire qui pourrais me dire se que peut demander mon mari pour avoir des mois en moin pour sortir plus vite car la il est arriver le mardi 17 avril 2018 en prison
Bonjour,
avec 10 mois, votre mari a touché 70 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut encore toucher entre 0 et 49 jours de RPS.
Il est dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté
bonsoir j’ai mon compagnon qui a été incarcéré pour homicide involontaire sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants avec excès de vitesse. combien d’année de prison risque t’il? Merci d’avance
Bonjour,
désolé, mais je ne peux pas vous répondre, car ce n’est pas mon domaine de compétence.
Cordialement
Re bonsoir non mom fils a un très bon comportement il a eu une sortie pour voire son employeur suite à son bon comportement la on pige rien en plus sur le document remis à mom fils le numéro d écrou de mom fils correspond j espere en fendant appel il aura une chance merci beaucoup a bientôt
Salut monsieur mon père a été condamné à 4 ans dont il a déjà servi 1 an et 6 mois n’est pas la France ne pouvait pas baisser sa peine et ils m’ont dit qu’avoir des enfants abaissés la peine est vrai? J’attends votre réponse Merci.
Bonjour,
j’ai pas tout compris votre message.
Mais avoir des enfants n’abaissent pas la durée de la peine
Bonsoir
Merci de m’avoir répondu
Sa datte de libération c le 27 février 2019 et svp sa pe prendre combien de temps pour qu’il a l’audience devant le jap ,son avocat il a fait la demande il y a 1 mois le 7 mai pour Une au juge d’application de pein. Merci
Bonjour,
le JAP a 4 mois maximum pour donner sa réponse