Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonsoir il est récidive légale mais ça que je ne comprends pas c’est pourquoi la personne qui est dans l’affaire aussi avec mais qui a pris plus a déjà le droit à des permissions familiale de 3 jours il y a demandé le bracelet
Bonjour,
s’il est en récidive légale, il doit rester 1 an à purger pour demander le bracelet
S’il n’est pas en récidive légale, c’est 2 ans pour le bracelet.
Bonjour mon mari incarcéré depuis le 1er avril 2017 date de sortie le 6 décembre 2020 pour l’instant nous avons aucun droit de demander soit des permission sur le bracelet mais la personne qui est aussi dans l’affaire avec mon mari qui a pris 4 ans et demi aussi et 6 mois de plus pour notre affaire lui en total ça fait 5 ans qu’il a à faire et ce gars-là a déjà une permission de 3 jours alors que mon mari a rien de droit encore est-ce normal
Bonjour,
votre mari n’est pas dans les délais pour demander une permission familiale, mais il est dans les délais pour une permission pour voir un employeur.
Dans 2 mois et demi, il sera dans les délais pour demander un bracelet électronique, s’il n’est pas en récidive légale
Bonsoir, mon homme et incarcéré depuis le 19 octobre 2017. Sa date de sorti et le 20 mars 2020. Il travail la bas as t il le droit a des remise de peine supplémentaire et. Elle et t elle déduit dans sa date de sorti ou pas. Et sinon il fera combien. Merci
Bonjour,
comme toute personne condamnée votre conjoint a le droit à des RPS.
La date de sortie étant le 20 mars 2020, il touchera encore des RPS, je ne peux pas dire combien malheureusement. Pour l’année 2019, ça sera entre 0 jours et 3 mois.
Le 16/10/2018 ou le 16/11/2018 ? Je pense que vous avez confondu ?
Date d’écrou : 20/08/2018
Date de fin de peine : 20/08/2018 + 3 mois = 20/11/2018
3 mois = 7 x * 3 = 21 jours
Date de fin de peine avec les CRP = 30/10/2018
Pour les RPS, c’est entre 0 et 14 jours, en fonction du comportement.
Date de libération avec les RPS c’est entre le 16/10/2018 et le 30/10/2018.
Bonjour mon compagnon a était jugé le 20/08/2018 il lui on mie 3mois ferme quel sera la date de sa sortie avec les rps
Bonjour,
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 30-10-2018 et le 16-10-2018
Bonsoir ,mon fils a pris 4 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale.pouvez vous m’expliquer que cela veut dire? Et si il a droit à une remise de peines. Merci
Bonjour,
cela veut dire qu’il est condamné à 4 mois de prison. Il a été condamné pour un délit.
Bien sur, il a droit au remises de peine
Bonjour
Mon conjoint a été condamné à 9 mois sous bracelet électronique. Sa peine sous bracelet a commencé le 23 mars et il l’enlèvera le 20 octobre (donc 63 jours en moins). En plus de ces 63 jours, peut-il bénéficier de remise de peine supplémentaire ? Si oui, de combien de jours ?
Bien cordialement
Bonjour,
oui il peut bénéficier de RPS, de 0 à 42 jours.
Il devrait contacter son CIP, car la CAP devrait bientôt avoir lieu.
Le CIP pourra lui dire quels documents fournir pour avoir un maximum de jours.
Cordialement
Merci beaucoup
De rien
bonjour merci pour votre reponse. les 5 mois qu’il a déja fait en detention provisoire on les deduit aussi des 6 ans de prison.
Merci d’avance
Bonjour,
tout à fait.
S’il a fait les 5 mois et qu’il a été condamné dans la foulée, la peine commence à la date de l’entrée en prison.
Bonjour mon compagnon a pris 6 ans de prison ferme il a déja fait 5 mois en détention provisoire je voulais savoir avec les remises de peine combien d’années de prison fera t’il.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
votre compagnon a touché 13 mois de crédit de réduction de peine.
Il pourra toucher tous les ans entre 0 et 3 mois de RPS. Au total ça fera entre 0 et 12 mois et 17 jours de RPS
Bonjour nous avons eu lA réponses le tribunal de Quimper a mis les peines en suspens les laisse jusqu’au jugement de la cours d´appel donc voila j’en boulais juste savoir quand à peu près il aura d’autre remise de peine à quelle moment il m’en saurz de sa peine ?
Il aura les remises de peine appel le jugement de la cour d’Appel.
Oui mais il compteront pas 7×5 puisqu’il a déjà ces réductions de peines au départ pour tous condamné comme vous dite et du coup il est passer à 1 mois en mois et 5 jours dans les cas des autre crédit de peine en fonction du détenu mon mari suis des court pour apprendre à lire et écrire est suivi pas pôle emploi vois régulièrement un psychologue suis chaque jours traitement et vois un médecin addictologue. Mais si vous dite qu’il peut avoir 7j/mois pour tous sa il compteront comme s’il avais la peine des 5 mois c’est à dire 7×5=35 où il compte à partir de se qu’il lui reste c’est à dire une fois qu’il ont fais les première réductions donc là il reste 4 mois donc 7×4= ?
C’est normal.
Il ne peut pas toucher des RPS sur des remises de peines.
Le calcul des RPS se fait sur la peine de 5 mois – 35 jours de crédit de réduction de peine, donc le calcul se fera sur 3 mois
Bonjour je voudrais connaitre la différence entre les réductions de peines qu’ils obtienne à l’entree De leurs peines ces à dire les 7 jours par mois en moins donc sur 5 mois libérable le 10 décembre il sort le 5/11/2018 il a gagner un mois en moins et cinq jour mais je voudrais savoir ces quoi les rps dont certaine parle ou sa peut aller de 20 jour à 40 jours (de ce que m’a dit un détenue) mais pour sa il faut qu’il aille à l’ecole À la psychologue suivent sont traitement vois son médecin et se bat pas et tous sa il le fais. Quand est ce qu’il sera s’il a droit à des rps et combien ?
Bonjour,
il y deux sortes de remises de peine :
– les crédits de réduction de peine : sont donnés automatiquement à toute personne condamnée : 7j / mois ou mois 3 mois la première année, puis 2 mois / année complète.
– les RPS (réductions de peines supplémentaires) : elles ne sont données que par le JAP. C’est en fonction de la personne détenue, si elle travaille, rembourse les victimes, suit une formation, suit une thérapie… Tous les moyens que la personne utilise pour mieux se réinsérer lors de sa sortie. C’est 7 j / mois ou 3 mois par année complète.
Dans votre exemple : 5 mois : 7 x 5 = 35 jours. Il reste 3 mois pleins, donc possibilité d’avoir 21 jours maximum de RPS
Bonjour dans mon cas je suis placé sous bracelet après détention depuis juin et ma date de libération et le 8/10.
Je suis passé à la CAP pour mes RPS il y a 2 semaine et j’ai eu la réponse aujourd’hui tout m’a été refuser alors que j’allais à l’école au code à lasso pour les dépendances lors ma détention. Ma Spip été favorable au RPS avec un rapport positif elle même ne comprend pas le refus. Elle me dit de faire appel.
Je voudrais savoir comment faire appel de la décision de la CAP.
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
en établissement, c’est en passant par le greffe de l’établissement.
Sous bracelet, il faut voir avec le greffe de l’établissement ou il me semble envoyé un recommandé au greffe du JAP.
Bonjour Philippe mon compagnon est en prison depuis le 10 avril il a été jugé il a pris 8mois et on lui a enlevé 4 mois de peine pouvez vous m’aider svp à savoir quand il sera libéré svp.
Bonjour,
c’est bizarre qu’il a 4 mois de peine en moins, car avec 8 mois, c’est 56 jours de crédit de réduction de peine et 42 jours de RPS au maximum.
bonjour
Ce n’est pas grave maintenant je sais a quoi m’en tenir. Bonne soirée
Von t’il tomber en totalité ou pas et il von les faire tomber un peut avant sa sorti ou sava être calculer dans sais remise de peine
Impossible de répondre, car cela va dépendre du service du procureur.
Bonsoir mon mari a prix 4 ans et 6 mois ferme il a fait 16 mois je voulais savoir il avais 8 mois de surci von t’il faire tomber les 8 mois ou pas
Bonjour,
il y a de fortes chances que le sursis tombe.
Merci beaucoup pour votre réponse c’est gentil
De rien.
Après, difficile de vous donnez une réponse plus précise, car il n’y a pas de règles précises. Pour le même dossier, un JAP pourra accorder le bracelet alors qu’un autre pourra le refuser, d’où la nécessité de fournir un maximum de documents et de faire le projet en collaboration avec le CIP
Bonjour
J’aimerai savoir a partir de quand est ce qu’on peut obtenir le bracelet électronique?
Dans quel cas est ce qu’on peut nous le refuser?
Merci d’avance.
Bonjour,
le bracelet peut être demandé s’il reste moins de 2 ans à purger à la personne si elle n’est pas en récidive légale et moins de 1 an si elle est en récidive légale.
Il faut savoir que c’est le JAP qui octroi le bracelet , après avoir examiné le dossier de la personne.
Il n’y a pas une liste exhaustive pour les refus.
Je souhaiterais savoir si quelqu’un connais les délais de convocations en cours d’appel de rénnes en matière correctionnelle car j’ai eu plusieurs réponse d’avocat notamment de 18 mois à 2 ans ainsi que 1 ans donc j’aimerais savoir si quelqu’un sais car sachant que le tribunal ou mon maris a été condamné au 2×1 ans ainsi qu’au 6 mois mette la peine en suspens et llaisse la décision a la cours d’appel de Rennes de décider s’il la porteront à l’ecrou S’il prendra plus ou moins car le tribuna’ De Quimper où il devais comparaître en avril 2018 alors qu’il étais déjà en île et vilaine m’a dit de notre côté on vois sur sa fiche pénal ces 5 mois qu’il a accordée d’une affaire qu’î Leur venais aussi mais il voient qu’il a fais appel et on pas mis de détention provisoire au téléphone j’ai eu le service de l’audiencement ainsi que celui de l’execution Des peines. Il m’informais qu’elle sera mise à l’ecrou Lors du passage en cours d’appel du coup qu’elle sont les délais ?
Donc d’apres Vous il serais encore condamné tant que il y a qu’en la peine des 5 mois et du coup il serais sortable le 5/11 comparaîtra libre mais dans ce cas pourquoi le directeur a pas traiter mon permis de visite et la envoyer à la cours d’apelle
Difficile de vous répondre, car vos différents messages sont contradictoires.
Dans un message vous mettez qu’il n’y a que la peine de 5 mois à l’écrou et dans un autre message vous indiquez que la peine de 2 ans était inscrit sur la fiche pénale.
Soit il est condamné et il n’y a que la peine de 5 mois.
Soit il est prévenu et dans ce cas, il y a la peine de 5 mois et la peine de 2 ans. Comme vous dites qu’il est prévenu, j’ai peur pour vous, que cela soit cette solution.
Si la peine a été inscrite sur la fiche pénale, elle ne sera pas supprimée, même si votre compagnon a fait appel.
Pour en être sur, vous devez téléphoner à la CIP pour voir avec elle ou que votre compagnon demande au greffe.
Non justement j’avais envoyer au directeur ou j’attendais une réponse depuis 15 jours et on m’a dit que ça avais tous chambouler au moment de l’appel car ils ont dû envoyer le dossier à la cours d’appel car il est passer prévenu je vous jure que même moi j’ai halluciner quand on m’a expliquer que il étais sur le point de le faire mais il peuve plus car il est repasser prévenu
S’il est prévenu, le directeur ne peut plus faire le permis de visite, c’est certain
Veuillez m’excuser mais vous ne comprenez pas se que j’explique il a d’abord signer ça apparaissait sur la fiche pénal car la fiche pénal est un renseignement sur les peines que le détenu dois exécuter se qui lui reste à faire et tous mais là il est bien repasser prévenu il serais condamné ces la maison d’arret Qui aurais traiter mon permis de visite hors ils l’ont envoyer au greffe de la cours en appel et j’ai reposer et reposer la question il a eu sa feuille pénal après la signature de l’appel son codétenu m’a évoyer la photo elle est datée d’il y a quelque jours et il a que les 5 mois d’inscrit je sais que ces dur à comprendre moi aussi au départ j’ai mis du mal à comprendre j’ai harceler l’avocate des heures et dès heure j’ai même demander à plusieurs avocat et la réponse esr l’an meme
Si une personne a deux peines à l’écrou : une peine comme condamnée et une peine comme prévenu, sur la feuille qui informe de la date de libération, il n’y aura que la peine où il est condamné.
Une fois que la peine est finie, il commence à purger la deuxième peine, en tant que prévenu.
Il a le statut de condamné – prévenu et pour les permis de visite, c’est comme s’il est prévenu.
Pour être sur et certain, votre compagnon devrait demander à voir le chef de bâtiment ou le greffe, qui pourront lui expliquer sa situation.
D’après ce que vous mettez dans le dernier message, j’ai l’impression que la peine de 2 ans figure sur la fiche pénale. Mais elle ne figure pas sur la date de libération, car la peine n’est pas définitive.
La situation n’est pas claire :
– s’il n’y a que la peine de 5 mois, votre compagnon est condamné.
– s’il y a la peine de 5 mois et celle de 2 ans, votre compagnon est prévenu. Les 2 peines sont à l’écrou. Si vous appelez la CIP, il faut lui demander si les peines sont à l’écrou. Si elle regarde sur l’ordinateur, sur la page d’accueil, il n’y aura que la date de libération, avec la peine condamnée. Il faut ouvrir la fiche pénale pour voir toutes les peines
La peine de 2 ans, c’est un jugement en comparution immédiate ?
Donc si je comprend bien s’il a une date de sortie et que le greffe de la maison d’arret Ne s’occupe pas des peines dans ce cas la peine des deux ans n’y est p s car il est fais apelle donc ces un prévenu en cours d’apel mais juste pour savoir par exemple moi je suis aussi en attente d’un jugement mais comparais libre j’en suis aussi prévenu même si je suis pas incarcéré pour le moment tant que j’en suis pas condamne par le tribunal ? Ces bien sa on est prévenu même si on est libre et même si on est pas incarcéré tant que le jugement n’es pas prononcé ? Car lui en gros ces sa la peine n’apparais plus à l’écrou Et son avocate lui a dit de s’en que vous me décrivez et étant donnez que les délais en cours d’appel sont de 18 mois à 2 ans il le garderont pas autant d’autanr Que l’es prison sont engorgée s’il aurais accepter la peine il l’es aurais fais mais la notre avocate a bien dir en vu des délais en cours d’appel dès prison supeuple faite appel et votre peine sera suspendu en attente du jugement d’appel et comme il avais pas de mandat de dépôt ni de détention provisoire dès le départ il restera pas enfin d’apres Ce qu’elle me dit mais on me dit tellement de chose que je comprend plus trop et ces aussi là eaizon pour laquelle la Spip m’a dit qu’il sortais le 5/1 et sur ça feuille d’incarceration ces Marquer et il y a effectivement la peine des 5 mois les remise de peine il a 7 jours par mois en moins donc 7×5 mais comme m’a expliquer aussi l’avocate quand il a eu sa rééducation de peine pour la première peine il aurais fais pareil pour la deuxième peine aussi ces seulement parce que elle est en attente de jugement et n’es pas en détention provisoire ni en mandat de dépôt la il y est seulement pour purger le reste de sa peine en tant que condamné. Mais juste une dernière chose je vous dit déjà se que l’avocate m’a dit’ mais j’ettend Tellement de chose que ça me rassure pas tellement et j’ai besoin de savoir j’aimerais me procurer sa fiche pénal mais je sais pas où j’espere Ne pas vous embêter avec nos questions j’ai 3 enfanrs qui demande quand leurs papa rentre jusqu’ici je disais le 5/11/2018 en leurs montrant sur le calendrier il trouvais sa long mais bon il va demander le bracelet du coup même si je sais pas trop comment on dois s’y prendre. Mais si je saisi bien moi et d’autre personne ne somme pas en détention provisoire ni en mandat de dépôt pourtant nous risquon très gros et nous comparaîtrons libre la peine n’es pas encore sur l’an fiche pénal car pas encore prononcer et donc tant que le jugement n’es pas rendu et que je connais pas la peine que je vais prendre je suis une prévenu ainsi que les autres meme s’il sont pas incarcéré ? Et si je prend une peine de prison à l’issu du jugement je serais directement comdamne je risque quoi de partir de suite mandat de dépôt ou bien je ressort et il feront comme à mon maris une fois un huissier est venu 1 semaine après il avaient un mandat d’arret. Mais pour le moment je suis bien prévenu tant qu’on est pas juger même si j’en suis pas incarcéré ? J’ai des avis des avocats elles sont toute formel il comparaîtra libre mais je souhaiterais avoir d’autre avis si vous avez un peu saisi toute l’histoire ? Bien cordialement Philipp pour tous vos renseignements et conseil et surtout n’hesitez Pas a dire la vérité même si sa dois être douloureux sincère salutation merci encore de votre patience et du temps que vous m’accorderez pour me répondre merci encore j’ai besoin de savoir surtout pour moi même avancer être fixer et expliquer au mieux à des enfanrs de 5/4 et presque 2 ans qui vont faire une rentrée sans peut être voir leurs papa sauf s’il demande le bracelet fin de peine. Mais je dois avoir plusieurs avis sur les sujets et être enfin fixer
Vous mélangez les termes et c’est pour cela que vous avez du mal à comprendre.
Exemple : vous êtes libre. Vous passez en jugement au tribunal. Vous êtes condamné. Vous faites appel. Vous n’êtes pas prévenu, ni condamné, car vous n’êtes pas détenu.
Vous êtes en détention provisoire. Vous passez en jugement au tribunal. Vous êtes condamné. Vous faites appel. Vous êtes donc encore prévenu, car vous êtes détenu.
Si votre compagnon n’a que les 5 mois à faire, le 5/11 il sortira, même s’il a fait appel sur la peine de 2 ans, à condition qu’elle ne soit pas inscrite à l’écrou (ce qui n’est pas le cas, d’après vos dires).
Le greffe de la prison gère les peines que le tribunal envoi, pour mettre à l’écrou. Comme la peine de 2 ans n’est pas à l’écrou, le greffe de la prison ne s’en occupe pas et officiellement, il n’est pas au courant de cette peine
Votre compagnon est condamné et non prévenu, d’après ce que vous dites. C’est le directeur de la prison qui fait le permis de visite.
Bas qui s’occupe des fiche pénal car même s’il s’en occupe pas il devrais savoir s’il sort ou pas et pourtant lui on dit qu’avec son appel il étais passer prévenu par la cours d’appel mais eux ne vois pas la peine des 2 ans à faire seulement celle des 5 mois
Bonsoir Philippe non il n’y sont plus à partir du moment où il a dais appele reste les 5mois pour l’avocate ces clair il a le statut comdamne pour les 5 mois mais il est repasser prévenu au moment où il a fais appel et l’avicate Dir que s’il n’apparais pas sur la fiche pénale car il a signer sa au greffe donc voilà bas il sortira le 5/11 et comparaître libre sachant que faut pas oublier les délais d’apoel Sont long faut compter 18 mois à 2 ans il a pas signer de détention provisoire moi le papier je l’es belle er bien vu même à l’ecrou Sur leurs ordinateur il vois plus que les 5 mois avec une sortie au 5/11
S’il n’a que les 5 mois, il est condamné, puisqu’il a eu des remises de peines.
S’il fait appel sur la peine de 2 ans, il reste condamné, car vous dites que la peine n’est pas à l’écrou.
S’il passe prévenu parce qu’il a fait appel, c’est que la peine est à l’écrou.
Il y a un problème ou une erreur d’interprétation quelque part.
Mon ex mari a pris 6 mois de prison dont 3 avec sursis. Il est rentré en prison le 15 juin 2018 , quand pensez vous qu’il sortira ? Est ce que je vais être prévenue de sa sortie ( je suis la victime du procès ) ?
Bonjour,
Il n’a que 3 mois à faire.
15 juin + 3 mois = 15 septembre
Il a touché 21 jours de crédit de réduction de peine
La date de sortie sera le 25 août
Il peut encore toucher entre 0 et 14 jours de RPS.
La date de sortie devrait se situer entre le 11 et 25 août, en théorie.
La prison ne vous préviendra pas de la sortie.
Si vous avez un avocat, vous pouvez le contacter et il pourra se renseigner sur la date de sortie effective et vous la transmettre ou alors, il faut contacter le JAP du tribunal, qui pourra peut être vous renseigner
Pareil vous dite qu’il ne peut y avoir de mandat de dépôt car ces pendant l’enquete er par le juge d’instruction bref mais la détention provisoire il peuvent ? Sachant que si ces pas mis sur sa fiche pénal ces de la détention arbitraire
La détention provisoire, c’est suite à un mandat de dépôt.
Si les 2 ans sont sur la fiche pénale, il restera en prison jusqu’au jugement.
Si les 2 ans ne sont pas sur la fiche pénale, il ne restera pas en prison.
Le greffe de la prison ne s’occupe que des peines qui sont sur la fiche pénale.
Bonsoir Phillips je sais pas si vous avez eu ma réponse précédente ? Mais en tous cas est ce que quelqu’un peut p’eclairerr S’il a compris car je saisi pas tous moi ???