Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 817 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 817 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Ibrahim dit :

    Bonjour mon Frére a fe une demande de semis liberté pour 3 jour c la première fois quille fe une demande de semis liberté je voulais savoir si ils sera accepté 3 jour directement alors que ils n’a jamais fe une sorti de permission

    Ils a pris 9 moi ferme depuis le 01/03/2022

  2. Ibrahim dit :

    Bonjour mon frère a pris 9 moi de prison ferme le 01/03)2022
    Ils a fe une demande d’aménagement de peiné sous bracelet électronique sont SPIP va randre sont rapport d’enquête le 24/05/2022 je voulais savoir ils sera convoqué le combien devant la jap pour avoir une réponse merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en règle générale, pour une demande d’aménagement de peine, la personne est convoquée devant le JAP.
      Après avoir déposé la demande, le JAP dispose d’un délai maximum de 4 mois pour répondre

  3. Sahnoun dit :

    Bonjour, mon mari est détenu depuis le 28/05/2021 il avait pris 12 mois (il lui on enlever 3 mois) il devait sortir en fevrier 2022 mais on lui a rajouté 8 mois?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de fin de peine : 28/02/2022
      date de l’écrou : 28-02-2022
      date de fin de peine : 28-10-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 02-09-2022
      Ce mois-ci, il va passer en CAP pour des RPS. Il peut toucher un maximum de 3 mois

  4. Berraho dit :

    Bonjour j’ai pris 4an et 6 mois je pourrais sortir quand ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous avez toucher 9 mois et 42 jours de crp.
      Vous pouvez toucher 6 mois et 91 jours de rps.
      A mi-peine vous pouvez demander une conditionnelle.
      Si vous êtes pris avec un portable, c’est 1 mois de remise de peine en moins et si vous demandez une conditionnelle ou une permission, elle risque d’être refusée

  5. Maria dit :

    Bonjour ma copine elle est pris pour un vol à l’étalage elle a jamais fait sa l’agent sécurité il la ramener dans une chambre elle a signé un document comme su reconnaissance de vol elle pleure de recevoir une convocation et elle a juste le reccipisse c’est pas méchant pour le titre de séjour elle est trop peur

  6. Sabine dit :

    Bonjour mon conjoint a pris 24 mois ferme sa faits 13 quil et incarcere depui 24 03 2021

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si j’ai bien compris, il a pris 24 mois ferme. Il est incarcéré depuis le 24/03/2021 :
      date de l’écrou : 24-03-2021
      date de fin de peine : 24-03-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 24-10-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-06-2022

  7. Amélie dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir pour une peine de 9 mois ferme quelles sont les remises de peine ?
    La peine sera aménagée par bracelet électronique (décision du JAP mars 2022).
    Est-ce que les remises de peine sont identiques pour les personnes sous bracelet électronique et les personnes incarcérées ? Peut-on bénéficier des RPS aussi ? Le bracelet devra être porté combien de temps environ ?
    Il s’agit d’une première condamnation sans aucuns antécédents judiciaires.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous toucherez 63 jours de remise de peine.
      Vous pouvez avoir 42 jours de rps. Sous bracelet, tabler plutôt sur une vingtaine de jours pour ne pas être déçus.
      Vous pouvez avoir des rps sous bracelet.

  8. Lecorre dit :

    Bonjour mon conjoint et rentrer en prison le 16 janvier 2022 et il et a 17 moi il va faire combien de temp svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 16-01-2022
      date de fin de peine : 16-06-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 09-02-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 17-11-2022

  9. Sonia dit :

    Bonjour,
    Pourquoi une libération sous contrainte est elle refusé ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il peut y avoir plusieurs raisons :
      manque de motivation, refus de la personne détenue, risque de récidive, mauvais comportement en détention…

  10. Sonia dit :

    Merci de votre réponse

  11. Sonia dit :

    Ah bon? Il peut être sanctionné même pour s’être défendu après le coup d’une lame ?
    Quel sanctions est possible ? Moi je trouve que c’est la faute de la justice , si c’est sa vie qui est en danger.

    • philippe dit :

      C’est une version contre une autre version. Votre conjoint est peut être la victime ou il est peut être l’agresseur.
      L’enquête interne essayera de déterminer les responsabilités.
      Les sanctions : avertissement, quartier disciplinaire avec ou sans sursis.
      Poursuite de la part du Procureur éventuellement en fonction de la gravité ou s’il y a un dépôt de plainte.

  12. Sonia dit :

    Bonjour Monsieur Philippe, mon conjoint s’est fait agressé à une lame de rasoir en détention et pour se défendre ya eu une bagarre. On la changer d’unité pour unité de travailleurs. Donc est il coupable quand même , même s’il est victime? Pourrait t’il avoir des sanctions s’il s’est défendu ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il va y avoir enquête.
      S’il y a une vidéo, elle va être utilisée.
      Si votre conjoint c’est défendu, il sera relaxé à la commission de discipline.
      Effectivement, il peut être sanctionné

  13. Loustalot dit :

    Bonjour mon frère a 19ans de prison je savoir combien de remise de peine il va faire de prison

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour les remises de peine automatique : 39 mois
      pour les rps : entre 0 et 38 mois.
      Avec 19 ans, il est inutile de chercher à connaitre la date de libération, car la durée est trop longue et il peut y avoir beaucoup de changement.
      En sachant qu’au bout de 9 ans et demi, votre frère peut demander un aménagement de peine et sortir sous bracelet ou semi probatoire à une conditionnelle

  14. Catouillard Samuel dit :

    Bonjour je me permets de vous envoyer un message voilà je suis en bracelet électronique de puis le 07/01/22 et j’ai pris une 7mois de bracelet je voudrais vers quel mois ce située la fin de bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 07-01-2022
      date de fin de peine : 07-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 19-06-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-05-2022

      Compter vers début juin. Demandez au greffe de l’établissement, car vous devriez passer en CAP pour les rps au mois d’avril je pense

  15. Leila dit :

    Bjr mon mari a pris 14 ans il y est depuis mai 2017
    Il a bénéficier d’une perm familial et d’une perm employeur en février et mars. Il est aménageable et a déposer son dossier
    Il aura une réponse en juin juillet si tout va bien pour la semi. Si sont dossier est accepter pour la semi il sera en semi durant toute sa peine ? Merci

  16. Lopez dit :

    Bonjour j’ai pris 16 mois de prison j’ai fait 5 mois en détention provisoire ça fait 3 an que je suis sortie et je viens de passer devant le juge d’application des peines en débat contradictoire deux questions la première je peux faire appel de ça décision et combien de remise de peine j’aurais merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si c’est un jugement, vous avez 10 jours pour faire appel.
      si une ordonnance, vous avez 24 heures pour faire appel.
      Vous toucherez 3 mois et 28 jours de crp.
      Vous pourrez toucher entre 0 jour et 84 jours pour les rps

  17. Espoir59 dit :

    Bonjour j ai pris 10mois d emprisonnement donc 5 mois ferme et 5 mois de probation.
    Apparemment ils font me mettre le bracelet le 11 mai, combien j aurais de rps?
    Merci

  18. Sonia dit :

    Je vous remercie

  19. Sonia dit :

    Merci infiniment Monsieur Philippe, donc est il possible qu’il va sortir bientôt s’il est Centre de détention ?

    • philippe dit :

      Il est possible qu’il sorte en permission ou d’avoir un aménagement de peine.
      Cela dépendra du comportement et de la volonté de préparer un dossier de réinsertion

  20. gid gid dit :

    bonsoir
    voila la copine de mon fils a pris 9 mois ferme et 9 mois avec sursis, elle est passer devant la jap aujourd’hui il lui mette le bracelet , donc on voulais savoir combien de temps elle va le garder et si c’est aménageable et au bout de combien temps.
    en vous remerciant.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour 9 mois, la copine de votre fils, va toucher 63 jours de remises de peine.
      Elle pourra toucher entre 0 jour et 42 jours de remises de peine supplémentaire.
      Si elle a le bracelet, c’est que la peine est déjà aménagée.
      Elle peut éventuellement demandé une conditionnelle, mais il est fort probable que la conditionnelle soit rejetée.
      Si elle ne respecte pas les horaires et les obligations, le JAP suspendra le bracelet ou le supprimera et elle ira en maison d’arrêt

  21. Sonia dit :

    Bonjour Monsieur Philippe,
    Je reviens vers vous pour mon conjoint incarcéré à 18 mois de prison et six mois de sursis. Je voudrais savoir pourquoi transfert t’on un détenu s’il vous plaît ? Mon conjoint va être transféré demain.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre mari est en maison d’arrêt et il est condamné à 18 mois.
      Normalement, les personnes condamnées à plus de 1 an, sont transférés en Centre de Détention, pour préparer la sortie.
      En CD, il est plus facile d’avoir des permissions et des aménagements de peine qu’en maison d’arrêt

  22. Martin dit :

    Bonjour ,

    J’ai 3 mois d’ aménagement de peine à faire .

    Je voudrais savoir l’es aménagement possible et si on me met le bracelet combien de temps je ferais sur 3 mois ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous aurez 21 jours de remise de peine automatique
      vous pouvez toucher entre 0 jour et 14 jours de remise de peine supplémentaire.
      Les aménagements : bracelet électronique, semi-liberté, chantier extérieur

  23. Gid gid dit :

    Bonjour Philippe
    La demande de bracelets a été refusée pour mon fils est ce que je peux en refaire une demande quand.
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      En théorie, votre fils peut refaire une demande maintenant.
      Il faudrait demander au SPIP le motif du refus et si le JAP a définit une date minimum pour une nouvelle demande.
      En fonction de la réponse du SPIP, votre fils pourra modifier le dossier ou rajouter les documents qui manquent

  24. Chatelet dit :

    Bsr mon copain ces prit 6 ans ferme étant en prison depuis 12 mai 2021 quand a t’il droit de faire la demande pour avoir le bracelet électronique ou bracelet a domicile pour quel date peut t’il leux faire la demande et a qui demandez au JAP ou SPIP ou AUTRES merci urgent a déjà u 13 mois remise de peine automatique

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 12-05-2021
      date de fin de peine : 12-05-2027
      date de fin de peine avec les CRP : 12-04-2026
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-04-2025
      Il sera dans les délais pour bracelet en 2024 ou 25 en fonction des rps.
      La demande doit être faite auprès du JAP via le greffe de la prison

  25. Mamjara dit :

    Bonjour je vous demande pour mon fils le 26 février il fera 6 ans de prison il a été jugé pour 15 ans combien il lui reste pour préparer sa sortie svp

  26. Cossic dit :

    Bonsoir je voulais un renseignements s’il vous plaît Mon conjoint a pri une peine de seize mois ferme Comment marche les remises de peine

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre conjoint va toucher 3 mois et 28 jours de crp dès qu’il passera condamné. C’est automatique.
      Il pourra toucher entre 0 jour et 84 jours de réduction supplémentaire de peine, en fonction du comportement en détention. C’est le JAP qui les donnent.
      le JAP peut aussi retirer une partie ou la totalité des remises de peine en cas de mauvais comportement

  27. Merine dit :

    Bonjour à vous
    mon copain s’est pris une peine de 8mois + un sursis de 5 mois ce qui fait 13 mois, il est rentré en détention le 20/12/2021
    je suis enceinte il va être papa ma date de therme et le 11 mai 2022
    + il a demandé un transfert dans une autre détention( chose acceptée) Pour y travailler là-bas, Je voudrais savoir si cela pourrai jouer en sa faveur? là grossesse plus l’initiative d’avoir changer de détention pour y travailler? si il serait possible d’avoir un emménagement de peine? ou même des jours en mois?si oui, pourrais-je savoir à peu près quand il serra sortant?merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 20-12-2021
      date de fin de peine : 20-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 25-06-2022

      date de l’écrou : 25-06-2022
      date de fin de peine : 25-11-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 21-10-2022

      Avec le maximum de rps, la libération se situerait vers début août 2022

      Il est dans les délais pour demander un aménagement de peine

  28. merine dit :

    Bonjour, mon copain c’est pris 8mois+5 mois ce qui fait 13 mois en tout, il est rentré le 20/12/2021, en sachant que je suis enceinte et qu’il va être papa la date du therme le 11/05/2022.
    en sachant aussi qui a pris aussi les initiatives de faire un transfert pour travailler(cuisine)dans une autre détention
    je voudrais savoir quand à peu prêt il sera sortant? est-ce que avec l’initiative qui a pris de changer de détention et la grossesse peuvent jouer en sa faveur aussi? merci de votre réponse.Cordialement

  29. Le Corre cassandra dit :

    Merci de votre réponse

  30. Sonia dit :

    Merci beaucoup.

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