Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe, mon conjoint était sortie de prison y’a deux mois et là il a pris prison ferme pour violence dans un bar alors qu’il était en sursis pour violences ! Donc la prison ferme est ajoutée au sursis? Je suppose qu’il n’y a pas d’aménagement de peine pour cela ?
Bonjour,
pour l’instant, il n’y a que la prison ferme, sauf si le tribunal a déclaré à la barre la révocation du sursis.
Le juge va très certainement révoqué le sursis.
Le JAP peut aussi supprimer toutes les remises de peine de l’ancienne peine, celle d’y a 2 mois, si la libération sans les remises de peine se situe après son incarcération.
Le greffe lui a fait signé un papier le jour de la libération pour l’avertir que s’il était condamné avant une date précise, toutes les remises de peine qu’il avait eu pouvaient être supprimée.
S’il a moins de 1 an à faire, il est dans les délais pour un aménagement de peine. Il n’est pas certain que le JAP l’accorde
Bonjour
Mon mari devais passer lundi (hier) pour savoir si sa permission du samedi sera accepter ou non. Elle a été décaler à vendredi au lieu de lundi. Est ce que possible que la permission sois accepter si la commission est là veille ? C’est à dire aujourd’hui pour demain par exemple ? Merci
Bonjour,
c’est possible. le JAP peut accorder la permission pour le lendemain
Bonjour Philippe j’ai une question a vous poser
Mon fils a une bonne conduite et en liste d’attente pour une formation et le délai pour une conditionnelle et pour 18 08 23 entre cette date combien de temps il peu avoir l’autorisation de sortie voir sa famille pour la première fois et possible de faire un transfert pour rapprochement familial car moi comme je suis reconnu handicapés tout les 15 jours je vais le voir 2h30 de route et je suis très malade comment je doit faire pour que mon fils se rapproche du domicile svp merci d’avance
Bonjour,
il faut écrire au directeur de la prison et au directeur régional pour demander un rapprochement familial.
Il est fortement conseillé de joindre tous les documents que vous jugerais utile (certificat médical…)
Il faut proposer un centre de détention qui soit proche de chez vous.
Si vous avez un avocat, il peut faire le courrier, qui sera payant
Bonjour
C’est pour un ami de la par de sont grand père.
BILLET DE SORTIE
Date de l’écrou initial 22/09/2020
Date de libération ou de sortie de détention 27/04/2022.
Sous le régime il y a une crois cocher de la détention a domicile sous surveillance électronique .
Il a pas de bracelet c’est normal .
La il est dans les deux- sèvres sans de bracelet Electronique est il normal .
Fait a CHATEAUDUN LE 27/04/2022 A 9H01 MERCI
Bonjour,
si la personne a un billet de sortie, c’est que la personne a finis sa peine.
Si c’est coché détention à domicile sous surveillance électronique, c’est qu’elle avait un bracelet.
Le bracelet a été retiré le 27/04/2022, le jour de la libération
Ré bonjour Philippe je voulais savoir si c’est obligatoire que mon fils a un avocat pour la conditionnelle et faire un transfert pour un rapprochement familial oui ou non
J’attends votre réponse en vous remerciant
Bonjour,
l’avocat n’est pas obligatoire
Le transfert en rapprochement familial non plus
Bonjour mon conjoint et incarcéré depui le 16/01/2022 et il a pri une peine de 31 moi combien va t’il faire ? et quand il peux faire une demande de aménagement ? Je vous remercie d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 16-01-2022
date de fin de peine : 16-08-2024
date de fin de peine avec les CRP : 27-01-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-08-2023
Il sera dans les délais pour un aménagement de peine en janvier 2023
Bonjour mon conjoint a pris 24moi il et rentre le 11juin 2021 sa date de sortie et pour quand svp
Bonjour,
date de l’écrou : 11-06-2021
date de fin de peine : 11-06-2023
date de fin de peine avec les CRP : 11-01-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-09-2022
La date libération se situe entre le 13/09/2022 et le 11/06/2023, en fonction des rps et du comportement en détention
Bonjour Philippe mon fils est toujours encarcerer depuis 2016 il est malade machoire cassé vissé a vie il a pris 15 ans sa fait 6 ans et demi qu’il est en prison ,juillet 2023 il termine sa sûreté
Peut il demander une conditionnelle et bracelet svp répondez moi
Bonjour,
en juillet 2023, il sera dans les délais pour une conditionnelle.
Le plus simple et le plus efficace est de contacter son CIP. Il pourra voir avec lui et avec vous la meilleure solution
Bonjour,
Pour une peine de 9M aménagée sous bracelet électronique est-il possible de demander une conditionnelle ? Si oui quand peut-elle être demandée. (Date écrou le 12.09.2022).
Je vous remercie pour votre retour.
Cdt.
Bonjour,
en théorie oui c’est possible à mi-peine.
Vous allez toucher 63 jours de crp dès l’écrou.
Il restera donc 7 mois à faire.
Vous pourrez demander la conditionnelle au bout de 3 mois et demi.
Le JAP ayant 4 mois maximum pour répondre, je ne suis pas certain qu’il réponde.
Avec une bonne conduit rentrer le 05.01.2022 et la datte de libération c’est le 15.12.2022 peu sortire quand c’est à les rps svp
Je sais pas.
Pour calculer une date de libération avec les rps, il faut la date d’écrou et la durée de la peine.
Bonjour
mon mari a fait 2 mois de detention provisoire passer en jugement en fevrier 2021 il doit avoir le bracelet electronique le 2 aout 2022 .il a prix 1 ans .donc sa spip nous a dit 10 mois de bracelet sans reduction de peine .combien de temps va t il prendre grand max et minimun s il vous plait .est ce qu il aura le droit a la remise de peine suplementaire si bien sur bon comportemement il a suivie une formation apres sa liberation il a trouver du travail .en detention il a demander a travailler en prison mais vu qu il etait en detention provisoire en vain il a aider une surveillante penitanciaire qui se fessait agreesser.et on essayer de rembourser lea victimes .et a savoir qu il est partie en prison car il etait gillet jaune .merci pour votre reponse
Bonjour,
pour 1 an, il va toucher automatiquement 3 mois de remise de peine.
Il pourra toucher entre 0 jour et 63 jours de rps.
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 8/07/2022,il a pris 5 mois fermes, quand pourra t’il demander un aménagement de peine ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
il est dans les délais.
Bonsoir conbien. De rps. Si moi copain doi fer 21 moi
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 3 mois de rps
Bonjour, si mon fils dépose une demande d’aménagement de peine en septembre ou octobre 2022 quand est ce qui l’aura une réponse favorable ou non à sa demande? Merci par avance
Cordialement.
Bonjour,
le JAP aura 4 mois maximum pour répondre.
Bonjour, mon fils vient d’être condamné à 20 mois de prison (en récidive légale) à combien aura t il droit de remise de peine? Et quand on pourra demander un aménagement de peine? Merci par avance. Sincère salutation
Bonjour,
votre fils va touché 3 mois et 56 jours de crp, soit environ 5 mois.
Il a donc environ 15 mois à faire.
Il sera dans les délais pour un aménagement de peine au bout de 3 mois de prison
bonjour phillipe
merci de votre réponse qu’est ce que vous entendez par dossier solide pour une demande de remise de peine merci
Bonjour,
pour les remises de peine, c’est automatique
Le dossier, c’est pour l’aménagement de peine.
Les dossiers qui ne tiennent pas la route, sont souvent refusé lorsqu’ils sont demandé en début de peine
bonjour
mon fils comdamné à 16 mois de prison en recidive quand il peut faire une demande d’aménagement de peine?
quelles sont ses remises de peine et rps?
Bonjour,
votre fils va touché 3 mois et 28 jours de remise de peine.
Il pourra touché 84 jours de rps.
Pour un aménagement de peine, il faut un reliquat maximum de 12 mois.
Il pourrait être dans les délais 10 jours après son écrou s’il est passé en comparution immédiate.
Sans un dossier solide, le JAP refusera de suite, car trop proche de la date de l’écrou.
Je vous conseil de voir avec le CIP qui suit votre fils pour faire le projet de sortie
Bonjour
La date de fin de peine de mon mari est le 30 octobre 2022.
J’aurai voulu savoir s’il y’a les remises de peines et Rps svp ?
Bonne conduite, il travaille …
Merci
Bonjour,
s’il est condamné :
– les remises de peines sont déjà déduites. Elles sont déduites automatiquement, dès que la personne est condamnée.
– Pour les rps, il est peut être passé pour les rps et/ou il peut encore passer pour des rps.
Merci pour votre réponse, la greffière de la cour d’appel m’a indiqué qu’il sera jugé en octobre 2022 pour l’appel sur la peine de 6 mois, sachant qu’il devait être libérable début septembre pour la première condamnation. Pourra t il sortir à ce moment là ? Ou devrait il rester incarcéré jusqu’au jugement en cour d’appel ? Cordialement
Les 2 affaires sont inscrites au greffe de la prison, il ne pourra donc pas sortir à la fin de la première peine.
Il devra attendre le jugement pour savoir si la peine reste la même ou s’il prend moins.
Bonjour mon mari a été écroué le 16 mai pour une peine de 5 mois, arrivé en détention il a été notifié de deux autres peines 10+ 6 mois c’était des jugements par défaut il n’était pas au courant il a fait appel sur ces deux peines. Qu’elle sera sa date de sortie ? Peut il être libérable avant les jugements en cour d’appel ? Ou devra t il faire la totalité des peines en prison ? Merci d’avance
Bonjour,
s’il a fait opposition, il sera entendu ou jugé dans les 10 jours, car c’est un jugement par défaut.
Si c’est un contradictoire, il a fait appel, il devrait être jugé dans quelques mois.
Il peut prendre 10 et 6 mois ou moins
Bonjour Philippe,
Est ce qu’avant la libération d’une personne , un juge peut il finalement ne pas laisser sortir cette personne à la date prévu de sa libération alors que la personne à une bonne conduite en prison ? Si oui , quel sont les raisons ?
Bonjour,
la seule solution, c’est que le JAP retire des remises de peine, pour décaler la date de libération.
Le JAP peut retiré des remises de peine si la personne ne respecte pas le règlement intérieur.
Exemple, découverte d’un téléphone portable, c’est souvent sanctionner d’1 mois de remise de peine en moins
Bonjour jeu vou demande pour 24 mois ferme qan mon conjoint peu sortire incarcere 24 06 2021 2 mois detention provisoir lmerci
date de l’écrou : 24-06-2021
date de fin de peine : 24-06-2023
date de fin de peine avec les CRP : 24-01-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-09-2022
Si les 2 mois de préventives étaient avant, il faut retirer 2 mois
Merci Philippe,
Je pence que étant primaire je pouvais demander le bracelet au 1 tiers de peine
Merci
Pour moi, le 1/3 de peine, c’est pour la permission en centre de détention.
Cela fait longtemps que je n’ai plus fait de greffe. Il est donc possible qu’une nouvelle réforme permettent d’avoir le bracelet au 1/3 de peine, mais je ne pense pas.
Avant, le bracelet c’était pour 2 ans et maintenant c’est passé à 1 an.
Bonjour, merci de vos renseignement et l’aide que vous apportez.
J’ai fais 7 mois de mandat de dépôt, j’ai été juge libre, j’ai pris 3 ans ferme donc je dois de nouveau rentrer en détention.
Je suis primaire.
Quel durée je fois faire pour une demande de bracelet électronique.
Merci
Bonjour,
vous avez 36 mois à faire.
Sur les 36 mois, vous toucherez 7 mois de crp. Vous devrez donc faire 29 mois
Vous avez déjà fait 7 mois, il vous reste 22 mois à faire.
Pour le bracelet, il faut un maximum de 12 mois.
Si vous avez à charge un enfant de moins de 10 ans, vous pouvez demander une conditionnelle parentale au JAP avant d’être écroué.
Bonjour phillippe
C’est pour un ami age 26 ans il vie chez ça mère a GENNEVILLIERS 92230.
Le 21 juin 2022 il a un rendez-vous au tribunal
[supprimé par le webmaster]
Je voudrais avoir si il peut être condamner une peine de prison donc il était déjà passer au tribunal de NERVER pour c’est affaire merci de me faire une réponse monsieur.
Bonjour,
s’il a été jugé pour une affaire et que le jugement est définitif, il ne peut pas être rejugé pour cette affaire.
Si l’affaire n’a jamais été jugée ou si elle est jugée en appel, il peut être condamné
Bonjour
Voila je connait une personne il a fait 19 mois de prison a NEVERS ET A CHATEAUDUN LA première fois il a copé de 2 ans de prison dons 1 ans de ferme .
[supprimé par le webmaster].
Je voudrais avoir si peut avoir de la prison il a éte jugé pour c’est affaire le 21/09/2020 A NEVERS.
merci
Bonjour,
la prison ne nous donnera aucune information.
Il n’y a que la personne ou l’avocat qui peuvent vous répondre
Bonjour mon Marie a pris 4 ans de prison il on a fait 7 mois il lui on faut signé ci
9 mois de rps que peut t’il faire à ce stade? Mer
Bonjour,
il a touché 9 mois de crp.
Il passera en commission dans 5 mois, pour la première année pour les rps. Il pourra toucher entre 0 jour et 3mois de rps.
Il pourra demandé une conditionnelle à mi-peine.
Date de libération actuelle – date de l’écrou / 2
Bonjour mon mari a pris 14 ans il y est depuis mai 2017
Pas de sûreté a la barre . Il a pu bénéficier de 2 perm familiales et 2 perm employeurs. Il devait passer en aménagement dans 2 mois mais je pense que ya eu un soucis donc ça a été décalé.
Pour vous quand est ce qu’il pourra réellement faire une demande d’aménagement etc svp merci bcp
Bonjour,
le plus simple est de prendre contact avec le SPIP. Le SPIP pourra mieux vous renseigner et vous saurez où se trouve le problème, s’il y en a un.
Pour la conditionnelle, il devrait être dans les délais ou prochainement, en fonction des rps qu’il a déjà touché
Bonjour Philippe j’ai été condamné a 15 ans de prison en appel cela fait pres de 6ans et demi que je purge la fin de la peine 15/07/28 une demi peine le 13/01/22 2/3 peine 13/01/24 et j’ai une période de sûreté jusqu’à 18/08/23 j’ai besoin de votre réponse merci d’avance
Bonjour,
à partir du 18/08/2023, vous serez dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour merci pour votre réponse mes la jap a demandé à sont SPIP de lui fere une retourne d’enquête pour 24/05/2022 je voulais sa voir si après le retoure d’enquête de sont SPIP ils sera convoqué verre le combien s’il-vous-plaît merci
Bonjour,
aucune idée.
Il n’y a pas de délai