Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 666 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 666 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Mylene dit :

    Bonjour alors mon compagnon est incarcéré depuis le 6/02/21 il a pris 24 mois là il vient de faire la demande pour un aménagement bracelet quand est-ce qu’il passera en comission et si c’est accepte quand est-ce qu’il pourra sortir ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP a 4 mois pour répondre.
      C’est le JAP qui donnera la date de sortie si c’est accepté.
      Cela peut aller de quelques jours à quelques semaines

  2. Milk dit :

    Bonjour Philippe
    Mon frère est incarcéré depuis le 14 décembre 2020 pour une durée de 4 ans
    Quand t’il pourra bénéficier d’un aménagement de peine?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 14-12-2020
      date de fin de peine : 14-12-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 14-03-2024
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-07-2023
      pour un aménagement de peine : 13/07/2022 actuellement. En fonction des rps, cela descendra.
      Il devrait être dans les temps pour une conditionnelle en 2022

  3. Leila dit :

    Bonjour mon mari a pris 14 ans et y est depuis mai 2017 . 3 perm de refuser. Il a fait une 4eme demande pour septembe . Pensé vous que c’est encore tôt et que cela va être refusé ? A partir de quand on peut espérer un accord pour les perm
    Merci bcp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il a pris une peine de 14 ans, c’est aux Assises.
      En théorie, il a une peine de sureté de moitié, donc 7 ans.
      Si c’est le cas, il ne peut rien avoir avant 2024 à mon avis.
      Si c’est plusieurs peines pour un total de 14 ans, il faudrait voir avec le SPIP, qui pourront mieux vous renseigner sur les motifs de refus

  4. Cynthia dit :

    Bonsoir , mon frère à écopé de huit mois de prison ferme le 01 août 2021 , quand pourra t’il sortir avec les remises de peine? En sachant qu’il n’aura pas d’aménagement de peine étant donné qu’il est tombé pour récidive de défaut de permis et qu’il devait mettre le bracelet le 20 août pour une durée d’un an car il s’était fais attrapé un mois avant pour défaut de permis d’où la récidive … Du coup son aménagement de peine pour le premier défaut de permis s’est transformé en 8 mois ferme pr récidive c’est sa ? Merci d’avance .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-08-2021
      date de fin de peine : 01-04-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 04-02-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-12-2021

      Le procureur risque de mettre à exécution la première peine, ce qui ferait 9 mois en plus

  5. Zinedine dit :

    Bonjour Philippe mon frère a été condamné a une peine de 3 ans ferme le 14 janvier 21 quand est ce qu’il pourra prétendre a un aménagement ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 14-01-2021
      date de fin de peine : 14-01-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 14-06-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 06-12-2022

      Pour l’instant, il pourrait bénéficier d’un aménagement le 14/06/2022. Au mois de janvier, il va passer pour des rps. La date devrait bouger

  6. Utreras dit :

    Bonjour mon compagnon a pris 36 mois ferme à déjà effectué 14 mois il a signé 21 jours de rp pourriez-vous me dire combien lui reste a faire bien cordialement

  7. Samir dit :

    Bonjour mon frère à été condamné à 2 ans ferme sa date de fin de peine est le 24 octobre 2021 sachant qu’il es passé en CAP pr les rps de la première année le 13 janvier 2021 et qu’il va passer le 12 août 2021 à la CAP pr les rps de se qui lui reste, vont-ils comptabiliser la période du 13 janvier 2021 au 12 août 2021 pour calculer le nombre de jours RPS dont il a le droit ou du 13 janvier 2021 au 24 octobre 2021 date de sa fin de peine? Merci d’avance pour votre attention

  8. Nanou dit :

    Bonjour Philippe mon mari est passé en appelhier le 21 juillet 2021 il a écopé de 2 ans ferme il est incarcéré depuis 13 mars 2021 quand pzut il prétendre sortir sachant qu’il est récidiviste et obtenir un aménagement de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-03-2021
      date de fin de peine : 13-03-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 13-10-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-06-2022
      En octobre 2021, il sera dans les délais pour un aménagement, en théorie

  9. Lisa dit :

    Merci beaucoup Philippe pour votre reponse rapide d’accord je vais lui dire qu’il prenne rendez vous avec son cpip vous penser que si il fait son amenagement avec une demande semi liberté vous penser que y’a plus de chance que sa passe que un bracelet électronique et oui effectivement c est un cdi qu’il l’attend en sachant qu’il m’a dit que y’a un delais minimum de 3 mois pour une réponse donc il sera a peut près à 21 mois avant une réponse

    • philippe dit :

      Que cela soit un bracelet ou une semi, je ne pense pas qu’il y est une grande différence.
      Le délai maximum est de 4 mois, il n’y a pas de délai minimum.
      Le CIP pourra lui dire s’il a une possibilité d’avoir un bracelet ou une semi probatoire

  10. Lisa dit :

    Bonjour philippe je vous est envoyer un message auparavant mais je c pas si il et bien parti comme je l’es pas vu et comme en même temps j’avais mon compagnons (Kevin)à la cabine et il me disais ce qu il faut que je vous demande mais je pense pas qu’il et partit voilà mon copain et incarcéré depuis le 05/02/20 il a était condamnent à 6ans ferme ça fait 17 moi et demi qu’il et incarcéré il lui on mit 3 moi de rps ah quel moment il peut faire une demande de probatoire comme ces à la mi peine et a quel moment il et aménageable en condionnel et aussi je voudrais savoir pour que les amenagement sa se passe comment car il a déjà son travaille à l’extérieur qui l’attend et il a un casier vierge sa compte ?merci d avance Philippe

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai bien reçu les 4 messages. Il faut savoir que les messages ne sont pas affichés tout de suite sur le site. Ils doivent être validé par moi, en raison du spam.
      date de l’écrou : 05-02-2020
      date de fin de peine : 05-02-2026
      date de fin de peine avec les CRP : 05-01-2025
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 29-12-2023
      Sans les rps, la date de conditionnelle que j’ai calculé est le 22/07/2022. Avec les 3 mois de rps, cela se situe début juin 20222.
      Avec un bracelet probatoire, pour une durée maximum de 1 an, cela ramène au mois de juin 2021.
      En théorie, il est dans les délais pour une conditionnelle avec un bracelet probatoire.
      Il faut avoir avec le CIP ce qu’il en pense. Pas sur que le JAP donne un bracelet probatoire pour une peine de 6 ans.
      Il faut avoir un bon projet (contrat de travail en CDI…) pour que le JAP et le Procureur donne leur accord

  11. Lametisse dit :

    Bjr mon copain il as fait demande bracelet électronique sachant il est en priSon depuis 5/5/2021, et le débat du jap c’était le /12/07/2021 , il auras la réponse sous combien temps svp

  12. Babou dit :

    Bonjour, mon mari a eu 4ans ferme, il est rentré en prison le 14/12/2020. svp il seras quand aménageable pour semi liberté
    Merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,date de l’écrou : 14-12-2020
      date de fin de peine : 14-12-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 14-03-2024
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-07-2023
      Pour une semi-liberté, il faut 1 an maximum.
      Il devrait être dans les délais en mars 2023.
      Si en décembre 2021, il touche les 3 mois de rps, cela fera mars décembre 2022

  13. Moi dit :

    Bonjour,
    Mon mari a été jugé le 28 septembre 2020 en récidive légal et écroué de suite pour 23 mois
    Quand peut il prétendre à une liberté conditionnelle. Quand devrait il savoir si à obtenu des résultats
    Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 28-09-2020
      date de fin de peine : 28-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 12-03-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 28-11-2021
      Il est dans les délais pour une conditionnelle et pour tous les aménagements de peine

  14. Ghazi dit :

    Bsr mon mari a été condamné en décembre 2020 à 15 ans ferme sachant qu il avait été arrêté pour ces faits en septembre 2014, il a fait 3 ans ferme puis libérer avec le bracelet pendant 2 ans, on parle de libération conditionnelle à mi peine il a fait 8 mois ds une maison d arrêt de décembre 2020 à juillet 2021 il est transféré demain le 13/07/21 on lui a dit qu en CD c 1/4 de peine pouvez me dire kan il pourra déposer sa demande de liberté conditionnelle sachant qu on a un petit de 17 mois!!! Merci d avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour la conditionnelle, il faut avoir purger la moitié de la peine.
      En CD, il est possible de demander une permission à 1/3 de la peine.
      Ayant été condamné à plus de 10 ans, la peine de sureté automatique est de 7 ans 1/2.
      Il peut demander une conditionnelle au bout de 7 ans 1/2.
      Il a déjà fait 3 ans et 8 mois sur les 7 ans 1/2.
      Il est possible de faire une demande pour faire diminuer la peine de sureté.

  15. Sania dit :

    Bonjour
    Mon mari a était condamné le 7 mai 2021 pour 4 ans je voudrais savoir quand est ce que il pourra sortir svp ?
    Et quand est ce qu’il peut demander une aménagement de peine pour le bracelet électronique

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 07-05-2021
      date de fin de peine : 07-05-2025
      date de fin de peine avec les CRP : 07-08-2024
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 06-12-2023
      Pour un bracelet, c’est entre mai et août 2023, en fonction des rps.
      En décembre 2022 pour une conditionnelle

  16. Mimi dit :

    Bonjour mon mari c’est pris 30 mois D’emprisonnement ferme le 28 mai 2021 avec les remises de peine etc. il pourra sortir dans combien de temps avec le bracelets merci d’avance pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 28-05-2021
      date de fin de peine : 28-11-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 17-05-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 23-12-2022
      Il serait dans les délais pour un bracelet le 17/05/2022

  17. Lola dit :

    Bonjour,
    Lorsqu un détenu à son dossier pour les rps, il a délai de combien de temps pour le rendre au greffe du centre de détention.

    Cordialement,

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, il a reçu la date à laquelle il doit rendre les papiers.
      Il n’y a pas de règle. Certains établissements, donneront 1 mois, d’autres, 6, d’autres 1 an

  18. Titine88 dit :

    Bonjour mon mari est en détention depuis le 19 mai 2020 .. il lui reste 32 mois a purger quand peut on demander une amenagement de peine svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il faut un maximum de 12 mois.
      L’aménagement le plus proche serait une libération conditionnelle. Il faut avoir purgé la moitié de la peine.
      12 mai + 16 mois = 12 septembre 2021

  19. Sabine Ithurburu dit :

    Bonjour mon fils vient d’être juger et a pris 30 mois dont 12 avec sursis il a déjà fait 6 mois 1/2 c’est ca1 ère condamnation. Dans combien de temps peut il demander un aménagement de peine. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a 18 mois ferme à faire. 30 – 12 (on ne prend pas en compte le sursis pour le calcul)
      18 – 6 (6 mois qu’il a déjà fait) = 12
      Il est déjà dans les délais pour un aménagement de peine

  20. Vanessa dit :

    Bonjour, mon conjoint a été condamné le 16/06/21 à une peine de 9 mois ferme dont 3 mois de révocation de sursis. Quand pourra t-il demander un aménagement de peine avec bracelet.
    Merci d’avance

  21. Vanessa dit :

    Bonsoir, mon conjoint a été condamné a 9 mois de prison ferme le 16/06/21. Je voudrais savoir quand il pourra demander le bracelet svp.

  22. Pauline Laupin dit :

    Bonjour pouvez m’aidez mon homme a été jugez le 21 janvier 2021 mais en lisant son jugement et ce que a dit le juge rien n’ai cohérent
    Au au tribunal le juge a précisé qu’il y avait une interdiction de contact et de paraître au domicile sans que sur son jugement il n’y a rien de marqué je voulais savoir comment ça se passait est-ce qu’il y a réellement une interdiction de contact

  23. Amande dit :

    Bonjour mon conjoint est en prison depuis le 4 septembre 2018 il cest pri 8 ans pouriez vous m’expliquer quand il pourra demander le bracelet et sa date de sorti svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 04-09-2018
      date de fin de peine : 04-09-2026
      date de fin de peine avec les CRP : 04-04-2025
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 07-12-2023
      Tous les ans, au mois d’août ou en septembre, il passe en CAP pour des réductions de peine supplémentaire. Cela va de 0 jour à 3 mois.
      La date de libération se situera entre le 07/12/2023 et le 04/04/2025, en fonction de ce qu’il touchera.
      Pour le bracelet, il doit lui rester 1 an maximum à faire.
      S’il touche aucune rps, la mi-peine se situe au mois de décembre 2021.
      S’il a touché des rps, la date sera avancée. Elle devrait se situer entre août 2021 et décembre 2021.
      Il sera dans les délais pour une libération conditionnelle

  24. Niobe dit :

    Bonjour c est niobé merci beaucoup pour votre réponse, mille mercini

  25. Marie dit :

    Bonsoir Philippe, merci de nous avoir rassurer !! Il est clean de tout côté.Merci encore de votre dévouement auprès des familles de détenus qui sont face au mur du silence.Vous êtes d’un grand réconfort.Mille merci

  26. Marie dit :

    Bonsoir Philippe,mon compagnon a reçu un papier comme quoi il serait libéré en conditionnel le , 19 juin 21.Ce qui est une formidable nouvelle,mais nous sommes inquiets car il me signale que sa cellule a été fouillée 6 fois dans le mois.Sans raison,ni bien fondé.Ce qui est abusif,il a demandé le pourquoi du comment au surveillant, celui-ci lui a répondu qu’il suivait les ordres…Ça stress psychologiquement mon compagnon et moi-même,à si peu de sa sortie.. Effectivement, c’est le seul cuisinier professionnel à travailler,ce départ ne va pas les arranger.. Ont-ils le droit d’exercer cette pression ?J’ai l’impression qu’ils font cela pour l’empêcher de sortir et ainsi pouvoir le garder à ce poste..Ya t-il à craindre un changement de décision?et qu’il ne sorte plus la semaine prochaine ? Merci de vos conseils qui pourraient nous rassurer.Bien à vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il n’a pas d’objets prohibés, comme un téléphone portable ou des produits stupéfiants par exemple, il n’a rien à craindre.
      S’il a un de ses objets dans la cellule et qu’il est trouvé, le JAP peut annuler la conditionnelle.
      Votre conjoint peut demander à être reçu par le chef du bâtiment pour demander pourquoi il y a des fouilles.

  27. Niobe dit :

    Bonjour, mon mari a le bracelet électronique depuis le 17 décembre 2020 jusqu’au 18 mars 2022 combien il a droit au réduction de peine merci d avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a pris 15 mois ?
      17/12/2020 + 15 mois = 17/03/2022.

      date de l’écrou : 17-12-2020
      date de fin de peine : 17-03-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 26-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 10-09-2021

  28. Chantaw dit :

    Bonjour
    Mon conjoint a été condamné à 30 mois de prison ferme le 17 mars 21 pour une affaire remontant à 2017
    Il a déjà effectué 4 mois et demi de détention provisoire
    Lors de sa sortie de détention provisoire il a respecté le contrôle judiciaire et avait un CDI (cela n’a pas empêché la réincarcération)
    Aujourd’hui il est en détention depuis mi mars mais a une promesse d’embauche à commencer à indemniser la partie civile dès le début de son incarcération dispose d’un appartement et un enfant en bas âge
    Quelle sera la date prévisionnelle de fin de peine ? Son casier était vierge avant cette affaire
    Un aménagement peut être accepté ?

    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-11-2020
      date de fin de peine : 01-05-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 20-10-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-05-2022
      C’est une date approximative, car il faudrait faire commencer la peine au 17 mars et retirer 4 mois et demi, ce qui est une approximation.
      Il devrait être en théorie dans les délais pour un aménagement de peine au mois d’octobre.
      Il est dans les délais pour une conditionnelle parentale (enfant à charge de moins de 10 ans)

  29. Ryan b dit :

    Bonjour
    J’ai été condamné à 7 mois sous bracelet depuis le 19 mars 2021 j’aimerais savoir si le juge octroie assez facilement des RPS sachant que ma date de libération avec CRP est au 31/08 et que mon avocat m’a confirmé que je pouvais prétendre à 7 jours par mois de RPS soit 49 jours . Votre simulateur et vos calculs sont souvent fais sur une base de 5 jours par mois?
    Je remplie toutes les conditions pour recevoir des RPS (dédommagement partie civile , je travail , respect strict des horaires depuis 3 mois ) .
    Merci pour votre retour d’expérience

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le simulateur se base sur 7 jours par mois et non 5 jours.
      Je viens de vérifier et il calcul bien sur 7 jours.
      Je pense que vous faites 7 mois * 7 jours pour les rps = 49 mois. C’est faux.
      Vous avez 7 mois à faire.
      Pour les CRP : 7 * 7 = 49 jours.
      19-10-2021 – 49 jours = 31-08-2021.
      Pour les rps, on calcul sur des mois pleins.
      19/03/2021 au 31/08/2021 = 5 mois 19-03 au 19-08.
      Les rps vont être calculées sur 5 mois et non 7 mois.
      5 * 7 = 35 jours.
      Les rps se calculent de la date de l’écrou à la date de fin de peine, en enlevant les crp.
      Je pense que vous devriez tabler sur 10 – 15 jours de rps.
      Vous êtes en bracelet avec obligation de dédommager les parties civiles je pense, travailler et respecter les horaires. Vous faites ce qui est demandé pour votre aménagement.
      Les RPS sont faites pour les personnes qui font plus que ce qui est demandé.
      Si vous dédommager les parties civiles et que cela n’est pas demandé par exemple, vous pourrez obtenir un peu plus de rps.
      En règle générale, les JAP donnent beaucoup moins de rps aux personnes sous bracelet qu’aux personnes en établissement.
      C’est une généralité. Comme toujours, cela peut être moins ou être plus.

  30. NANA DENIS dit :

    Je suis condamné à 23 mois de prison ferme, je suis sur bracelet électronique depuis le 7 juin 2020.
    Je peux demander une libération conditionnelle, vus que je suis en formation en soudure?
    Quels sont me RPS?

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 07-06-2020
      date de fin de peine : 07-05-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 22-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-08-2021
      Sous bracelet, la plupart du temps, les personnes ne reçoivent que la moitié ou moins des rps.
      Vous êtes dans les délais pour une conditionnelle

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