Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 381 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 381 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Marine dit :

    Bonjour Monsieur Philippe mon mari il a fait une demande d’aménagement de peine le
    15decembre il m’a dit après 4mois ils répondent il a rentré en prison
    Le 10octobre il a pris 13mois alors hier il a eu un parloir avec conseillère pôle emploi d justice elle lui dit que à partir de le 8mars y’a le droit de l’aménagement de peine après 6 semaines de formation ça veut dire quoi ?? Et esq le
    8mars ou mi mars il
    Sortira ou bien quand et merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 10-10-2020
      date de fin de peine : 10-11-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 03-08-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-06-2021

      Il est déjà dans les délais pour un aménagement de peine depuis le octobre.
      Aménagement de peine après 6 semaines de formation, cela n’existe pas.
      Elle lui a peut être proposée une libération sous contrainte, c’est une libération avec un bracelet.

  2. Momomomo dit :

    Bonjour mon amis a pris 47mois cb de temps peut il espérer pour sortir sous bracelet ?

  3. Gid gid dit :

    Bonjour apparemment là procureur n’a pas fait appel et on mon fils n’a rien signé et l avocat n’a rien reçu du coup ça peut prendre tu temps encore ou pas merci ingrid

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en temps normal, je dirais que cela aurait du être déjà acté.
      Avec la grève des avocats avant le covid et avec le covid, les tribunaux ont pris beaucoup de retard.
      Les tribunaux n’ont pas les mêmes délais. Il peut signer demain comme dans plusieurs semaines ou mois.
      S’il a un avocat, il peut se renseigner au niveau de la Cour d’Appel, cela peut débloquer la situation des fois.

  4. Gid dit :

    Bonsoir mon fils est passer en jugement au moi de mai on a fait appel et au moi de septembre on a cassé l appelle combien de temps devons nous attendre pour le désistement cordialement gid

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai.
      Si votre fils s’est désisté de l’appel en septembre, cela aurait du être pris en compte.
      Il faut savoir que si votre fils fait appel, le procureur fait souvent appel dans la foulée, c’est un appel incident.
      Si le procureur a fait appel, la Cour d’Appel ne prendra pas en compte le désistement de l’appel de votre fils.
      Il sera donc rejugé en appel.
      Votre fils devrait demander au greffe de la maison d’arrêt si le procureur a fait appel

  5. leila dit :

    salut, mon mari a pris 14 ans de prison, sans sureté,
    il y est depuis mai 2017, quand pourra t il demander un bracelet ? quand sera t il amenagable ? bien a vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      14 ans de prison, c’est un arrêt de la Cour d’Assises je pense, donc la sureté est automatique au bout de 10 ans.
      Pour un bracelet électronique, c’est 1 an maximum avant la date de libération.
      La date de libération est prévue en novembre 2028, sans les rps.
      Avec le maximum de rps, c’est juillet 2026.
      Il serait dans les délais pour un bracelet entre 2025 et novembre 2027

  6. Damien dit :

    Jai 12 mois a fais jai eux 3 mois de crp . Donc 9 jen nai fais que 3 presque je peux faire déjà une demande aménagement de peine jai un logement et jai également trouvé un emploi jai un bon comportement je travaille en deten tout ce passe super bien je me dit donc je ne vois pas pourquoi le juge refuserait .j’aimerais plus d’informations silvouplait merci

    • philippe dit :

      Si vous êtes pris avec un portable, vous allez perdre des remises de peine et le JAP risque de vous refuser l’aménagement de peine.
      Vous pouvez faire une demande d’aménagement de peine, en lien avec la CIP

  7. BRUNO CORNUAULT dit :

    Bonjour phillippe

    j’ai un amis il est en prison depuis le 22/09/2020
    Je voudrais avoir si il y a un dentisde en prison pour faire soigné les dents .
    il est en prison a CHATEAUDUN depuis le 17/12/2020
    CONBIENT DE JOUR IL A LE DROIS PAR LE RPS IL A copé de 1 ans de ferme et 3 moi de plus pour une autre affaire .
    il est en bonne conduite .merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour les rps, j’ai déjà répondu plusieurs fois. Il peut toucher jusqu’à 77 jours.
      Dans toutes les prison, il y a un service médical.
      Si la prison dispose d’un cabinet dentaire, un dentiste se déplace à la prison pour effectuer les soins.
      Si la prison ne dispose pas d’un cabinet dentaire, c’est le détenu qui est amené à l’hôpital pour effectuer les soins

  8. Ali dit :

    Bonjour le père de mes enfants est incarcéré depuis le 23/09/2019 il à fait une demande de permes et on lui a refusé sa demande Jvoulai savoir si vous pouvez me donner de renseignements si vous pouvez me renseigner svp merci

  9. Loli dit :

    Bonjour je vous répond 1 votre message tout d’abord merci de votre gentillesse d’avoir répondu alor si il a fai une demande d’aménagement de peinesa fai 1 mois déjà alor on nat1n la réponse je saï pa Conbien temp fau Atandre, et la il Atan une réponse car il a demander une permission sorti car il a une promesse d’embauche et un entretien il a la réponse dans 1 semaine pansser vous qui peuve lui accepter etandoner qui et incarcéré depui le 12/09/2020? Prouver vou me répondre svp merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP a un délai de 4 mois pour répondre.
      Pour la permission, cela va dépendre du JAP.
      S’il est dans les délais pour l’aménagement de peine, le JAP peut lui accorder la permission pour aller chez un futur employeur.
      Cela va dépendre de son comportement en détention et de l’avis du directeur de la prison

  10. Zentici dit :

    Bonjour, mon ami est actuellement incarcéré depuis janvier 2020, il n’a pas encore été jugé sa ne devrait pas tarder. Ma question est la suivante : les 1 Ans qu’il vient de passer en prison sera-t-elle déduit de sa peine quand il sera jugé. Exemple si il est condamnée à 3 ans de prison il lui restera alors 2 ans sans les RPS.
    Cordialement merci d’avance pour votre réponse.

  11. Fiji dit :

    Bonsoir messieurs s’il vous plaît y’a mon marie qui rentre en prison pour 13mois ferme à la prison de nanterre le 5october il a fait la demande de l’emménagement de peine le 14 décembre il a reçu qu’ils sont reçu la demande s’il vous plaît combien du temps pour lui prendre et esq ils accepter sa demande et quand il
    Peux sortir et avec le covide y’a pas 2mois moin et merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a plus de remises de 2 mois pour le covid, depuis août.
      Le JAP a 4 mois pour répondre à la demande d’aménagement de peine

  12. Mamjara dit :

    J’ai oublié de vous dire j’habite sur Montpellier je suis seule avec son petit frère de 15 ans j’ai une reconnaissance de mdph malade vertige diabète mal de transport de Montpellier a rodez c’est très loin
    Comment voulez-vous qu’une femme seule peu allez en train c’est 6 heure de routes est en taxi 2heures 15mn avec tout les maladies que j’ai ma santé ne me le permet pas mon fils a besoin de moi et moi de lui
    J’ai écrit a rodez il m’ont même pas répondu j’ai écrit auss au juge pareil je comprend pas je c’est pas quoi faire pour que mon fils me le ramène ici plus près ou j’habite merci j’espère que vous allez me répondre et me comprendre bonne année et bonne fête

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il faut écrire au Ministre de la Justice, c’est le seul qui puisse ordonner le transfert de votre fils dans une prison plus proche.
      Il ne peut aller que dans un centre de détention ou une maison centrale vu sa peine

  13. Mamjara dit :

    Bonjour philippe moi mon fils c’est fait jugé ya 2 mois il a était encarcer depuis le 27/12/15 il c’est fait jugé à pontet et maintenant il l’ont transféré a Rodez il a était suivis par un psychiatre depuis sont incarcération il a l’attestation de rapprochement familial et pour moi sa me fait très loin es ce que il pourront le transféré proche a sa famille svp quesque je peu faire depuis qu’il l’ont transféré a rodez je vais plus le voir je suis malade je suis une personne handicapées merci de me répondre

  14. Vampirette dit :

    Bonjour mon copain a était arrêter le 27 novembre 2020 date d’écrou et avais déjà était juger à 2 mois de prison à Arras il est repasser aux jugement pour une autre affaire et il a prix 4 ans sans pouvoir se défendre et doit être transféré à plus de 3 h de route est ce que en même temps que votre calcul vous pourriez me conseiller sur se que lui et moi on pourrait faire pour qu’il passe pas ses 4 ans à 3h de route svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      avec 4 ans, il va être transféré d’une maison d’arrêt vers un centre de détention.
      Il faut voir le centre de détention le proche de chez vous et qu’il fasse la demande pour y être affecté dans le cadre d’un rapprochement familial

  15. BRUNO CORNUAULT dit :

    bonjour
    Philippe.
    j’ai un amis de 25 ans il est en prison depuis le 22/09/2020 IL EST EN BONNE CONDUIT A NEVERS
    Le 17/12/2020 il a été transférer a la prison de CHATEAUDUN .
    Pour l’instant il a 15 mois de prison depuis le 22/09/2020 la il a apris par ca conseilliere il a eu 5 mois de Délictuel .
    Ca veut dire quoi délictuel il est obligé de les faires les 5 mois ou pas si il fait des gros efforts
    il a t’il le droit avoir un brasseller electronique .
    merci Philippe

    • philippe dit :

      Bonjour,
      délictuel c’est que c’est un délit.
      Il fera les 5 mois, moins les remises de peine.
      Pour le bracelet, la date de libération doit se situer au maximum 1 an avant la libération

  16. BRUNO CORNUAULT dit :

    Bonjour Philippe
    J’ai un amis il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020 A NEVERS et il a pris 3 mois de plus
    pour une autre affaire il a été transfere le 17:12:2020 a la prison CHATEAUDUN IL est en bonne conduite la il vient de me dire il a copé de 5 mois de plus pour une autre affaire il a fait une demandepour travailler et pour l’école de cuissine en prison je voudrais avoir a peut pret le date de sortie de prison merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Pour les 1 an
      date de l’écrou : 22-09-2020
      date de fin de peine : 22-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 22-06-2021

      date de fin de peine avec le maximum de rps : 28-09-2021

      Pour les 3 mois :
      date de l’écrou : 22-06-2021
      date de fin de peine : 22-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 01-09-2021

      Pour les 5 mois :
      date de l’écrou : 01-09-2021
      date de fin de peine : 01-02-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 28-12-2021

  17. Loli dit :

    Bonjour mon conjoint et incarcéré depuis le 12 /09/2020 a 18 mois prison ferme I eu ces crp du coup I doit fair 14mois il travaille et fai une formation il m’a Di que en juin il passer en commission pour les rps je voulais savoir combien temp il poura sortir il a déjà envoyé sa demande d’aménagement de peine je voudrer savoir si il sortira àvan 14 mois svp merci. pouvez vous m’éclairer je ne connais rien merci de votre confiance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 12-09-2020
      date de fin de peine : 12-03-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 31-10-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-08-2021
      Il est dans les délais pour un aménagement de peine.
      Sans aménagement de peine, il sortira entre le 01/08/2021 et le 31/10/201

  18. Christelle Kraled Kebir dit :

    Non ce n’était pas pas mon conjoint mais par moi même, en effet jai parlé en disant « JE » mais je n’avais pas vu la réponse toute mes excuses. Du coup il a bien le droit au 14 jour initialement donné ou sont il annulé ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les 14 jours ne sont pas annulées.
      Il passera juste pour une période de 1 mois, soit 7 jours.
      Au total, il aura 21 jours s’il touche les 7 jours.

  19. CORNUAULT Bruno dit :

    Bonjour.
    j’ai un amis il est en prison depuis le 22/09/2020 A NEVERS
    Je voudrais bien lui envoyer un colis de noel je voudrais savoir qu’est on peut mettre dans le colis merci
    je voudrais savoir si ca conseilliere de prison elle peut me dire si il est en bonne conduide je lui telephone deux fois par mois a ca conseilliere de prison merci je n’es jamais dis a ca conseilliers de prison pour la bonne conduide si il est .
    merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez contacter sa conseillère qui pourra vous renseigner.
      Seuls les personnes ayant un permis de visite peuvent déposer le colis lors d’un parloir.
      Attention, il ne peut recevoir qu’un seul colis en tout. Si sa famille lui a déposé un colis, vous ne pouvez pas lui en apporter un.
      Si vous déposez un colis de 500g, il ne pourra plus en recevoir. Le maximum est de 5 kg.
      Plus de renseignements ici : http://www.ma-strasbourg.justice.fr/fetes-fin-annee-colis

  20. KLD dit :

    Bonjour Phillipe,

    Mon conjoint a été incarcéré le 26 aout 2020 date de fin de peine le 04-novembre 2020. Suite a une première commission il devait sortir de 23 octobre (14 RPS). Ce même jour ils ont finalement décidé de le garder car il l’ont recondamné à une peine qui va jusqu’au 02 janvier 2021 (sans nous avoir prévenu ni nous ni lui car la spipe était en vacance nous n’avons donc pas d’info). Aujourd’hui sa spipe l’informe qu’il ne pourra prétendre qu’a 7 jours d’RPS et que sa peine est décomptée du 04-11-2020 au 02-01-2021.

    Est ce normal ?

    • philippe dit :

      Voici la réponse posée à la même question, peut être par votre conjoint :
      Bonjour,
      les rps ne sont pas calculés sur une peine, mais sur une période.
      Ils vous ont examinés les rps du 26/08 au 4 novembre, soit 2 mois pleins. Vous avez touché le maximum, 14 jours.
      Ensuite vous avez une autre peine, du 23/10 au 2/1.
      Les rps seront examinés du 4/11 au 2/1, soit 1 mois plein. Maximum 7 jours.
      Si vous êtes en maison d’arrêt et que l’on trouve votre portable, c’est toutes les rps et les crp qui vont être supprimés et risque d’une nouvelle condamnation.

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