Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour, mon conjoint a était placer en détention et il sera juger le 7 décembre, il avais le casier vierge et il a un contract de travaille ça peut aidez pour le jours de l’audience ?
Bonjour,
cela peut aider.
Bonjour
J ai été condamné à 2 ans de prison ferme aménageable
Je porte un bracelet électronique depuis le 25/02/2020
J ai bénéficié de CRP 5 mois, je dois terminer ma peine le 25/09/2021
Ma question est la suivante :
Avec le port du bracelet électronique puis je avoir droit au RPS
Et combien je peux toucher.
Je travaille et je suis actuellement une formation
J ai toujours respecté les horaires et je continue à payer les victimes.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
vous pouvez avoir des rps, comme si vous étiez en détention. 3 mois maximum pour l’année complète ou 7 jours par mois pour une année non complète.
Je ne veux pas vous faire de fausse joie, mais sous bracelet, la plupart du temps, les personnes touchent un peu près la moitié des rps sous bracelet
Bonjour, j’ai été condamnée à 7 mois fermés sans mandat de dépôt en mai 2020, je suis suivie par le spip, qui essaie de négocier pour que je puisse porter le bracelet électronique, le problème est que je travaille une semaine sur deux chez une personne dépendante, h24 et que je ne rentre pas chez moi du lundi au lundi, le spip me dit que ce sera trop compliqué de faire des suspensions avec ce type de travail,, que je dois chercher autre chose comme travail, sachant que je ne peux laisser cette personne dépendante de 96 ans, elle s’est habituée à moi et qu’en ce moment il est difficile de trouver du travail en cdi, on me propose la semaine liberté à la place, donc dormir en prison les nuits où je ne travaille pas, n’y a t il pas d’autres solutions? Et jaurais voulu savoir si les remises de peines sont faites avec le bracelet électronique et à partir de quand sont elles faites? À partir de la condamantion ou à partir du port du bracelet et de l’installation du dispositif? Et si je refuse la semi liberté et de quitter mon travail actuel? J’irai 7 mois en prison? Je vous remercie
Bonjour,
vous allez toucher 35 jours de crp, vous devrez donc faire un peu moins de 6 mois. Les remises de peine sont données le jour de l’écrou.
Vous pouvez essayer de demander un bracelet avec GPS, au vu de vos horaires, car il n’y a pas de boitier pour ce type de boitier
Ou alors, la seule solution, c’est la semi-liberté.
N’étant pas spécialiste des bracelets, je sais pas si c’est possible, mais c’est que le bracelet soit connecté sur 2 boitiers. 1 chez vous quand vous ne travaillez pas et 1 chez la personne dépendante.
Bonjour mon copain a été en mandat de dépôt le 29 janvier 2019 il a été jugé le 25 août 2020 il a pris 42 mois ferme il travaille également en prison d’après vous quand est-ce il aura des chances de sortir de prison à peu près les dates s’il vous plaît merci
Bonjour,
date de l’écrou : 29-01-2019
date de fin de peine : 29-07-2022
date de fin de peine avec les CRP : 17-11-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-04-2021
Il a du toucher des rps, il est donc dans les délais pour un bracelet électronique
Bonjour,
mon mari a pris 23 mois ferme il a été incarcéré le 28/09/2020
Quand pourras t-il faire une demande d’aménagement de peine
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 28-09-2020
date de fin de peine : 28-08-2022
date de fin de peine avec les CRP : 12-03-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 28-11-2021
Il sera dans les délais le 28/08/2021 pour un aménagement de peine
Bonjour j ai oublier de signalé que mon fils a pris
2 ans ferme il a été incarcéré le 4 février 2020 à demander pour un aménagement de peines avec bracelet ou conditionnel est t il dans les temps il est reconnu handicapé mdph merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 04-02-2020
date de fin de peine : 04-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 04-09-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 07-05-2021
Il est dans les délais pour n’importe quel aménagement: bracelet, semi-liberté, placement extérieur…
Pour la conditionnelle, il serait dans les délais mi-novembre 2020
Bonjour mon fils à été incarcéré le 4 février il a demander un aménagement de peines avec bracelet ou conditionnel est t il dans les temps merci de votre réponse cordialement
Bonjour,
je sais pas.
S’il lui reste moins de 1 an, il est dans les temps pour le bracelet.
S’il a fait la moitié de la peine, il est dans les temps pour la conditionnelle
bonjour, je viens d’être condamné à 24 mois de prison ferme , sur cette affaire j’ai effectué 1 an de détention provisoire , je voudrais donc savoir ce qu’il me reste donc à effectuer en détention car un mandat de dépôt différé a été prononcé à mon encontre lors du jugement.
Bonjour,
vous devriez prendre contact avec le JAP pour essayer de faire la peine en aménagement de peine.
Si vous avez fait 1 ans sur les 24, il vous reste 1 an à faire.
Vous allez toucher 5 mois de crp, il vous reste donc 7 mois à faire.
Vous pouvez touchez 3 mois et 28 jours maximum de rps.
Vous devrez faire entre 3 mois et 3 jours et 7 mois, en fonction des rps.
Quand vous arrivez à la maison d’arrêt, prévenez les que vous avez fait 1 an de détention provisoire
Bonjour mon conjoint et incarcéré depuis le 12/09/2020 il a écope de 18mois ferme il travaille également en prison jvoudrer savoir dans combien temp il peut demande un amenagement de peine et combien de rps et quand t il sera libérer svp merci
Bonjour,
date de l’écrou : 12-09-2020
date de fin de peine : 12-03-2022
date de fin de peine avec les CRP : 31-10-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-08-2021
Il sera dans les délais pour demander un aménagement de peine dans 5 jours : le 31/10/2020.
Bonjour, Mon mari a pris 18 mois ferme il a déjà fait 5 mois en manda de dépôt pour cette affaire début d’écrou 12/04/20 j’aimerais savoir quand il et possible qu’il sorte avec les [/faq/5555-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions rps] merci
Bonjour,
date de l’écrou : 18-04-2020
date de fin de peine : 18-10-2021
date de fin de peine avec les CRP : 06-06-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 07-03-2021
Bonjour. Un proche a moi à pris 8 mois ferme, il est incarcéré depuis le 14 août 2020. J’aimerai savoir quand est ce qu’il pourra prétendre à un aménagement de peine du style le bracelet ou libération conditionnel ? J’aimerai aussi savoir combien de temps met la procédure d’aménagement de peine quand on a une réponse favorable ? Peut il sortir le jour même pour un bracelet ou une libération conditionnel quand la JAP a répondu favorablement ?
Merci d’avance.
Bonjour,
il a 8 mois ferme, il est donc dans les délais pour un bracelet.
Pour la conditionnelle, il devrait être dans les délais mi-novembre.
Le JAP a un maximum de 4 mois pour répondre.
Il n’y a pas délais pour la procédure. Si le JAP accepte la demande, il communique la date à laquelle la personne sortira.
Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines, mais pas le jour même
Bonjour
Cette expertise était juste un renouvellement la cpip me la dit,
J’ignorais qu’en détention il faisait des renouvellements d’expertise.
Cordialement
Mon concubin a été incarcéré le 11 octobre 2020 a 6 mois ferme je desire combien de remises de peines dispose t il merci
date de l’écrou : 11-10-2020
date de fin de peine : 11-04-2021
date de fin de peine avec les CRP : 28-02-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 31-01-2021
Merci pour votre reponse
L expertise était en faite un renouvellement automatique, j’ai le service spip.
Car nous n avions fais aucune demande pour l instant
Merci à vous.
Bonjour,
J’ai besoin d’un petit renseignement, un membre de ma famille est incarcéré et condamné il arrive en fin de peine dans 1 ans il a eu une expertise médicale mais je ne sais pas pourquoi
A t on des expertises en fin de peine?
En attente de vous lire
Bonjour,
l’expertise, je pense, a été demandé par le JAP, pour un aménagement de peine.
La personne a du demandé un bracelet, une semi-liberté, une conditionnelle, une permission
Les sortie je ne les fait pas donc elle sont respecter et le TPS c’est quoi
le TPS ?
Bonjour je dois être le bracelet pendant 3mois pour n’avoir pas fini des tige ece que g le droit a la remise de peine
Merci
Bonjour,
vous aurez 21 jours de crp et entre 0 et 14 jours de jours de rps.
Si vous ne respectez pas les horaires du bracelet, le JAP vous mettra en maison d’arrêt.
Bonjour mon mari il a 6mois de prison ferme quand il peux sortir il a rentré le 5.10.2020
Bonjour,
date de l’écrou : 05-10-2020
date de fin de peine : 05-04-2021
date de fin de peine avec les CRP : 22-02-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-01-2021
Bonjour
Mon conjoint avait un sursit de 3 mois il a reçu plusieurs papier et convocation qui ne lui ont jamais été transmit les changement d adresse n ont pas tous était suivi
Ils ont venu le cherché le 31 août 2020 et la il n es jamais revenu il m a écrit et lui ont dit date 9 nov quand pourrait il sortir avec les remise de peine car il es la bas pour non presentation a des convocation
Merci pour votre réponse
Bonjour,
il n’est pas en prison pour non présentation des convocations, mais pour purger les 3 mois de sursis.
Le SPIP ou le JAP ont envoyé des convocations pour essayer de faire faire la peine en aménagement de peine.
date de l’écrou : 31-08-2020
date de fin de peine : 01-12-2020
date de fin de peine avec les CRP : 10-11-2020
date de fin de peine avec le maximum de rps : 27-10-2020
Bonjour, j’ai une question totalement hors sujet j’espère que l’ont me répondra je suis totalement désespérée…
J’ai mon ami qui est incarcéré, il a pris 6 ans et a effectué 3 ans de sa peine, récemment il a eu une permission et depuis son incarcération il se tiens à carreaux là-bas.
Il y a 3 jours il m’a dit que le procureur l’avais convoqué, et depuis je n’ai plus de nouvelle !! Je suis très inquiète.
Je n’y connait rien à la vie carcérale c’est pour cela que je vous demande de l’aide.
Comment cela se fait il que le procureur convoque un détenu ? Le procureur aurait t’il pû réduire sa peine ? Ou alors lui rajouter des années en plus ?
Merci beaucoup pour votre aide…
Kamélia.
Bonjour,
le procureur ne peut lui rajouter des années, s’il n’a pas été condamné.
Il ne peut pas réduire la peine, c’est le JAP.
Il est sur que ce n’est pas le JAP ?
Il n’a fait pas une demande de confusion de peine ?
Il n’a pas une demande de libération conditionnelle ?
Bonjour mon mari a écopé de 1 ans de prison récidiviste
Le 29 juin 2020 en combien de temps il pourra faire une demande d’aménagement et en général les demandes prennent combien de temps ?
Merci de votre reponse
Bonjour,
il est dans les délais pour tous les aménagements peine.
Le JAP a un délai de 4 mois pour répondre
Bonsoir
J’ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme .
Il est en prison depuis le 22/09/2020 IL a passé au tribunal de NEVERS LE 22/09/2020.
IL A UN PROBLEME de santé donc l’alcool et stupéfiant la prison sont au courant de c’est probleme.
Et sont conseilier il est au courant de ca.
Sont grand pere il ma telephoné pour me dire qui c’énerve en prison donc une manque d’alcool et stupéfiant .
je voudrais avoir si ca compte pour ca liberté en bonne conduite .
Merci de bien vouloir me faire une réponse merci
Bonjour,
s’il accepte de suivre un traitement médical à la prison, ça sera retenu pour les rps.
S’il refuse le traitement, le Juge en tiendra compte et il risque d’avoir moins de rps.
Une peine de 30 ans
???
Bonjour mon mari a pris 6 mois ferme il est rentré le 4 juillet 2020 à quel date pourra t’il sortir sachant il a eu 1 semaine en mois pour le covid et que la datte prévu étais du 23 novembre.
Combien de rps et crp peut il avoir au maximum ?
Bonjour,
date de l’écrou : 04-07-2020
date de fin de peine : 04-01-2021
date de fin de peine avec les CRP : 23-11-2020
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-10-2020
S’il a touché un mois pour le covid : 26/09/2020.
Il peut sortir entre aujourd’hui et le 23/10/2020 en théorie
Bonjour.
J’ai un amis le 22/09/2020 il a copè de 1 ans de prison ferme.
Je voudrais avoir si en bonne conduite si il peut sortir avant 1 ans .MERCI
Bonjour,
date de l’écrou : 22-09-2020
date de fin de peine : 22-09-2021
date de fin de peine avec les CRP : 22-06-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 20-04-2021
Bonjour
Mon ex mari a été incarcéré mais je ne sais quel motif et pour combien de temps ?!
Peut on savoir la raison et sont eme d’incarcération ?
Cordialement
Bonjour,
son CIP peut vous répondre, à condition que votre mari l’autorise à vous communiquez les informations.
Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier si vous savez dans quelle maison d’arrêt il est, il pourra vous répondre.
Dans la lettre, vous pouvez joindre une facture téléphonique de votre fixe ou portable. SI votre mari a de l’argent, il pourra vous appelez, si c’est autorisé par le magistrat
Bonjour,
Quand on a pris 6 mois ferme mais aménageable directement.
Je devrais avoir le bracelet prochainement… À t’on le droit à des rps etc en ayant le bracelet ?
Si dans mon dossier toit est correct , travail, indemnisation etc. Puis je faire moins de 6 mois avec le bracelet ?
Bonjour,
Vous aurez les mêmes crp pour les 6 mois, que vous soyez sous bracelet ou que vous fassiez votre peine en maison d’arrêt, soit 42 jours.
Vous pourrez aussi bénéficier des rps. Les JAP en donnent souvent moins, quand la personne est sous bracelet.
Pour le bracelet, c’est le JAP qui décide. Si vous avez toutes les garanties, je ne vois pas pourquoi le bracelet serait refusé
bonjour
mon mari a pris 3 mois ferme il a était incarcéré le 15 /09 a quelle date pourra t il sortir et est ce qu’il pourra demander un aménagement de peine (bracelet électronique) a quel moment ??? merci d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 15-09-2020
date de fin de peine : 15-12-2020
date de fin de peine avec les CRP : 24-11-2020
date de fin de peine avec le maximum de rps : 10-11-2020
Il sera dans les délais pour un aménagement de peine à partir du 29/09/2020
Bonjour mon mari a pris 7 ans il a deja fait 3 ans et a eu le maximum de rps quand peut il demander une conditionel ?
Bonjour,
il devrait déjà être dans les délais.
Bjr mon maris as pris 18 mois début de la peine 10/06/20 Moin les deux mois pour le COVID sa fait 16 mois a faire , travaillant avec moi sur notre entreprise familiale il as fait une demande d’aménagement de peine il passe en commission le 17/09/20 penser que c’est trop tôt ?
Bonjour,
impossible de vous répondre, car les décisions des JAP sont individualisées.
Chaque décision est prise en fonction des éléments d’un dossier et du sentiment du JAP et de la commission.
Pour un JAP, la décision sera défavorable, pour un autre elle sera favorable.
Ce qui fera pencher la balance, c’est le contenu du dossier