Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon mari est en détention provisoire depuis me 11 mai 2019. Le 11 mai 2020 il est arriver a 1 ans de détention il devait passer devant la jld pour un renouvellement mais n as pas eu de nouvelles. D autre part il n as pas non plus eu de nouvelle d une prolongation automatique du au covid 19. Est ce normal ? Peut on être renouveller automatiquement sans avoir reçu l ordonnance ni lui ni l avocat ? Merci
Bonjour,
s’il risque moins de 5 ans, le mandat de dépôt est prolongé automatiquement de 2 mois.
S’il risque plus de 5 ans, le mandat de dépôt est prolongé automatiquement de 3 mois.
Il n’y a pas besoin d’ordonnance. Le mandat de dépôt pour une procédure criminelle est prévue pour 1 an, là c’est 14 ou 15 mois, en fonction du cas.
Bonjour, d accord merci de toute façon il fais tout pour évité les histoire et il a eu un bon rapport du faite que y a eu aucun incident et qui c est intégré mon mari veux s en sortir pas comme d autre detenu qui font n importe quoi on verra bien
D accord merci il a contrat de travail, bon comportement,parti civil qui paye tous mes mois qu’ il avais mis en place avant d être condamné, un diplôme qu il la eu, justificatif de domicile,et un certificat du médecin qui dois ce faire operer suite à des prb de respiration pensez vous qui la des chance
Bonjour,
avec les demandes d’aménagements de peine, on ne peut rien prévoir.
Dès fois on pense que la personne l’aura et au final elle ne l’a pas.
Des fois on pense que la personne n’aura pas son aménagement et elle l’a.
Des fois on pense que la personne aura son aménagement et elle l’a
Des fois on pense que la personne n’aura pas son aménagement et elle ne l’a pas.
Sur le papier, cela à l’air d’être bon, mais il suffit que votre conjoint est eu des rapports d’incidents pour tout faire capoter.
Il suffit que votre mari est été pris en possession d’un téléphone portable, par exemple, pour que le JAP refuse l’aménagement.
La seule réponse que je peux vous dire c’est que c’est 50 – 50.
Bonsoir , oui effectivement en faite c est une demande d aménagement de peine qui a été faite sa met combien de tps pour être traiter et avoir une réponse merci
le JAP a 4 mois maximum pour répondre
Bonjour j aurai voulu avoir un renseignement à partir du moment où une DML est faite y’a un délai de combien de tps pour avoir une réponse sachant qu il est condamné en criminel merci
Bonjour,
s’il fait une demande de mise en liberté, c’est qu’il est prévenu, il ne peut pas être condamné.
Pour une demande de mise en liberté, le délai a été doublé. La réponse doit être donné dans un délai de 6 jours.
Bonjour
Mon mari est jugé le 07 avril 2020 pour violence et il a eu 10 mois: 6 mois ferme et 4 avec sursis il est jugé 20 avril 2020 pur violence sur la même personne et il a eu 4 mois ferme.
Son avocat m a contacter pour me dire qu’il va faire qu’une des deux peines car la justice française ne cumule pas de peine. Laquelle va t-il faire et quand va t-il sortir sachant qu’il est en prison depuis le deux 2 mars 2020
Bonjour,
pour moi, il fera les 2 peines. Son avocat ou votre mari peut faire une demande de confusion, qui peut être accepté ou pas par le Procureur.
Pour moi, je pense que le sursis devrait aussi être mis en application.
Si la confusion est acceptée, c’est la peine de 4 mois qui sera supprimée (toujours la plus petite).
Bonjour
Mon mari est écroué le 02/03/20 et vient de prendre 4 mois ferme après jugement du 20 avril 2020..Je souhaiterais savoir combien de temps va t il rester en prison avec les CRP sachant qu’il a déjà fait presque 2 mois ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
date de l’écrou : 02-03-2020
date de fin de peine : 02-07-2020
date de fin de peine avec les CRP : 04-06-2020
Il peut encore avoir entre 0 et 21 jours de rps.
S’il n’est pas là pour violences sur conjoint, vous devriez contacter le service social de la prison (SPIP). Le 2 mai, si personne ne fait appel, il sera dans les délais pour une assignation à domicile (mesure spéciale Covid). Si le procureur l’accepte, il pourra être assigné à domicile jusqu’à début juin
Bonjour, le 6 avril la spip a envoye la requete pour aménagement de peine de mon conjoint ainsi que son attestation d’employeur et attestation d’hébergement de moi meme j’accouche mi juin pensez vous qu il sera sorti avant fin de peine 04/2021 merci
Bonjour,
aucune idée.
Pour un aménagement de peine, impossible de donner une réponse. Personne ne le peut, même pas l’avocat
Bonjour,
Mon conjoint a été mis en détention provisoire le 3 avril dernier et a été jugé le 15 avril, il a donc écopé de 9 mois ferme. Quel serait sa date de libération approximative svp ?
Bonjour,
date de l’écrou : 03-04-2020
date de fin de peine : 03-01-2021
date de fin de peine avec les CRP : 01-11-2020
Il pourra toucher entre 0 et 42 jours de rps
Bonjour mon mari est passer en délibérer en cassation le 25mars 2020 y’a eu un rejet donc sa ne casse pas ils ont un délai de combien de tps pour lui faire signer sa condamnation car il a tjr pas de nouvelle merci de me répondre
Bonjour,
il n’y a pas de délai. En tant normal, cela peut prendre plusieurs mois pour avoir la notification écrite.
Ces exactement se qu’on lui a dit en 7 ans et demis il a eu aucun rps il ne lui on pas accorder car il on ne savait pas qu’il falais que sa vienne de lui pour les partie civile on l’a appris que en janvier 2020 depuis 3 ans il a que des raport positif il a travailler il va voir le psychologue 1 fois par semaine et le psychiatre une fois par semaine egualement et uniquement Parsque personne lui avez dit qu’il devez mètre en place un système de virement il lui on rien donner du tout mes du coup il doit faire 14 ans de prison sur les 16 obtenu en sachan qu’il et primaire et n’a eu aucune sûreté dans le monde judiciaire je trouve que plain de chose ne von pas et que l’on nous informe très mâle merci pour tout vos éclairement
Bonjour Philippe non non sa date d’écrou et bien le 20 août 2014 il a été juger dans le courant du mois de janvier à 7 ans de prison mes il lui on bien mis sa date d’écrou au 20 août 2014 il a passer 7 ans et demis en manda de dépôt ces pour sa que nous ne comprenons pas
Exemple :
S’il a été écroué le 20/08/2014, pour sa peine de 9 ans :
date de l’écrou : 20-08-2014
date de fin de peine : 20-08-2023
date de fin de peine avec les CRP : 20-01-2022
Avec le maximum de rps, cela le ferait libéré le 22/06/2020.
Le 22/06/2020, il commence la peine de 7 ans :
date de l’écrou : 22-06-2020
date de fin de peine : 22-06-2027
date de fin de peine avec les CRP : 22-03-2026
Bonsoir ces date d’écrou son 27 novembre 2012 pour les 9 ans et pour les 7 ans ces 20 août 2014
Bonjour,
Le 27/11/2012 pour les 9 ans, c’est possible.
Le 20/08/2014 pour les 7 ans, impossible. Cette date, c’est la date du jugement ou la date inscrite sur la fiche pénale. La peine ne commencera que quand celle des 9 ans sera terminée.
C’est impossible de vous dire quand, car votre conjoint a touché des rps tous les ans. Cela peut aller de 0 jours à 3 mois. Sur la peine des 9 ans, cela peut aller de 0 jours à environ 2 ans (à la louche).
Bonjour mon copain a pris un an de bracelet il l’a mis le 21 janvier 2020
A quand l’enlèvera t-il ?
Et y’a t’il une remise de peine au début de la peine
Bonjour,
date de l’écrou : 21-01-2020
date de fin de peine : 21-01-2021
date de fin de peine avec les CRP : 21-10-2020
Il pourra toucher entre 0 et 63 jours de rps
Bonjour mon mari à été condamné à 11ans le 22decembre 2018 sa date de sorti est le 1er janvier 2027 sachant qui la fais 3ans de 2013 à 2016 car il a été accquitter un apel à été fais et c est pour cela qui la été incarcéré pour la même affaire pouvez me dire quand il pourra sortir en comptant ses remise de peine et remise de peine supplémentaire et l aménagement qui pourront lui proposer merci
Bonjour,
il n’est pas possible de vous donnez une date.
La date de libération peut inclure les crp, les rps des 3 premières années ou plus.
La date la plus proche serait au bout de 5 ans et demi, en conditionnelle
Bonjour mon compagnon a été condamner 9 ans et 7 ans de réclusions criminelle quand je fait la simulation il me dise qu’il peu êtres libérable le 27/04/2020 avec les crp pour la première peine et le 20/05/2020 avec les crp pour la deuxième en sachant que sa première date d’écrou et novembre 2012 et la seconde août 2014 pourtant sur les documents qu’il a reçu il dise qu’il et pas libérable avent 2022 avec les crp et les rps pour la première peine et 2026 pour la deuxième peine avec les rpc car il lui on octroyer 0 jour de rps malgré le travaille la psychologue et le psychiatre donc je comprend pas trop comment le simulateur fonctionne sa fait 8 ans le 27 novembre qu’il et là bas si quelqu’un pourrais m’éclairez merci beaucoup.
Bonjour,
Plus la peine est longue, plus il est difficile de s’approcher de la date de libération.
Vous devez prendre la date d’écrou et mettre 9 ans.
Après vous devez mettre la fin de peine des 9 ans comme date d’écrou et mettre les 7 ans.
Il a quoi comme date d’écrou
Bonsoir,
Pour un aménagement de peine, 2/3 de peine effectué, une offre de cdi à la sortie et reprise d’entreprise, la spip à envoyer un dossier au futur employeur de mon compagnon, peut il sortir pendant le confinement ? Il lui reste 10 mois à faire…dossier carré, l’avocat a l’air confiant.
En visio audience ya t il des délibéré pendant cette crise sanitaire ?
Bonjour,
dans le cas des aménagements de peine, personne ne peut vous donnez une réponse.
Impossible de vous répondre.
C’est le JAP qui décide et on ne peut deviner sa réponse
bonjour, je vois que plusieurs personnes passent en aménagement de peine et on signer ? mon mari passe aussi en aménagement de peine mais il n’a encore rien signer ( l’information qu’il passe en aménagement de peine m’est parvenu par son avocat qui a contacter la SPIP ). il passe le 28 avril donc il doit signer quand à peu prés ?
merci m.philippe pour vos réponses
Bonjour,
je dirais une quinzaine de jours avant.
Bonsoir, mon conjoint est en détention provisoire depuis le 13 mars 2020 il risque de prendre plus de 2 ans ferme.
Pensez-vous qu’il va avoir des remises de peines vu que Macron a décider qu’il n’y aura plus de remise de peines pour les délits de plus de 1 an.
Merci
Bonne soirée
Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez entendu que les petites peines (moins de 1 an) n’auront plus de remises de peine.
Je ne l’ai pas entendu, mais cela ne veut pas dire que cela ne sera pas.
Il faut faire très attention aux rumeurs et aux fakes news.
Tant que la loi n’est pas voté, on est sur de rien.
Cela me parait étrange quand même
Bonsoir, mon conjoint est en détention provisoire depuis le 13 mars 2020 et risque de prendre au moins 2 ans de prison ferme. Pensez-vous qu’il aura une remise de peine ? Vu que Emmanuel Macron a dit que les peines de plus de 1 an ne sont plus aménageable.
Merci bonne soirée
Bonjour,
toutes les personnes condamnées peuvent avoir des remises de peine. Il doit attendre d’être condamné pour les toucher
Bonjour mon compagnon a signer pour audience d’aménagement de peine le 21 avril en visio on a demander la conditionnelle, pensez vous que du fait que ça a était maintenu, pendant cette situation de confinement, sa soit positif ?
Il lui reste 9mois et demie, mois ces reliquat de fin de peine 2 mois si je ne me trompe pas, et certainement pourra t il profiter des 2 mois de remise de peine exceptionnel?
Donc on pourrai penser qu’il pourrai lui rester 5 moi set demie a faire.
Il a le logement une formation en juin suivi psy paiement des parties civile ect.. Bon comportement depuis sont incarcération en février 2018.
Je suis totalement perdue et en même temps optimiste car si l’audience est maintenu pour moi c’est pour ça sortie.
Merci de votre réponse
Bonjour,
l’audience est obligatoire, que cela soit positif ou négatif.
Désolé de vous décevoir.
Pour la conditionnelle, je ne sais pas. Personne ne peut vous répondre.
Perso, pour une peine aussi courte, j’aurais aussi tenter un bracelet, un aménagement extérieur et une semi-liberté
Bonjour mon compagnon a signer au greffe pour l’audience en aménagement de peine en visio le 21 avril.
Pensez vous que c’est positif ?
étant donner la situation actuelle covid19, il lui reste 10 mois, en retirant ces reliquat de fin de peine donc 8mois si je ne me trompe pas.
Aura t il aussi les 2 mois de remise de peine exceptionnel ?
Il tomberai à 6 mois. Merci de votre réponse
Bonjour,
pour l’aménagement, je n’en sais rien. Personne ne peut vous dire si cela sera positif ou pas.
S’il est pas dans une des exclusions, il peut toucher jusqu’à 2 mois de rps exceptionnel. C’est entre 0 jour et 2 mois. C’est une possibilité offerte aux JAP.
Ce n’est pas une obligation
Mon copain ma dit que sa demande de liberter comdicionnelle a ete pris en compte a til une chance sue ca demande sois pris en compte
Cela veut dire que la demande a été enregistrée et transmise au JAP.
Bonjour,
Mon compagnon est entré en prison le 30 septembre après avoir passer le week-end en garde à vu. Il a pris 12 mois +4 mois (son sursis est tomber les +4 mois) . Ont m’avait dis que son 2 tiers de peine été le 23 mars, maintenant ont me dis que cest le 19 mai. Pouvez vous m’éclairer svp? Il devait passer en CAP le 9 avril pour un amenagement de peine, en vu de la crise sanitaire actuelle il passe or CAP pour une libération conditionnelle. La conseillère SPIP ma dis que dans tous les cas il ne sortirait pas avant le 19 mai même si sa demande de conditionelle est acceptée…
Bonjour,
Si la CIP vous dis que la date est le 19 mai, je pense qu’elle a raison, car elle a du voir la date avec le greffe.
Après, en fonction du délit, votre conjoint est peut être éligible au 2 mois de rps spécial covid.
Si c’est le cas, le JAP peut lui donner entre 0 jour et 2 mois, ce qui risque de changer la date de mi-peine et la date de sortie en conditionnelle.
Effectivement, votre compagnon peut passer en CAP au mois d’avril pour la conditionnelle, même s’il n’a pas atteint la date de mi-peine.
Il ne pourra pas sortir tant que sa date ne sera pas atteinte (le 19 mai pour l’instant)
Bonjour, M.PHILIPPE
Les aménagements de peines sont maintenus pendant cette période de Covid 19 ?
Comment procède-t-on a une demande RPS ?
En vous remerciant d’avance pour vos futurs réponses.
Bonjour,
les aménagements de peines sont toujours examinés.
Pour les rps, c’est le greffe qui inscrit les personnes en fonction des périodes examinées ou des dates de libération.
La personne détenue n’a pas besoin de faire de demande
Bonjour à tous j’ai une question car je suis perdu ! Mon conjoint est incarcéré date du 20 décembre 2019 sa fin de libération est le 9 février 2021 – les rps qui lui on enlever !
Il travail et ce soigne allia et psycologue . Combien cela enlève ton part mois pour cela en rps supplémentaire ,
Nous envoyons sa demande le 20 avril pour sa demande de bracelet qui a 2 mois de traitement ce qui fait au plus tard le 20 juin en espérant que le confinement s’arrête car sinon cela ne seras pas possible.
Je voulais savoir le 20 juin quand il auras rendez vous devant le juge de l’application des peines et qu’il ferons le calcule des rps supplémentaire ( du taff , et soin ) il fond le calcule de cela de ce qu’il a fait de décembre à juin ou bien de décembre à février 2021 ?
Merci
Bonjour,
votre conjoint a touché des crp (crédit de réduction de peine) lorsqu’il est passé condamné.
Le 20 juin, il ne passera pas pour des rps, mais pour le bracelet.
Que la demande de bracelet soit acceptée ou pas, il passera pour les rps au mois de décembre en théorie.
Bonsoir merci de votre réponse vous me dites septembre 2021 ?? Il y a pas de rps ?? J ai pas bien compris merci bonne soirée
Bonjour,
si il y a des rps. Mais les rps ne sont pas données automatiquement comme les crp.
C’est le JAP qui les donnent et cela varie.
Le maximum est de 3 mois et 28 jours si je ne me trompe pas
Bonjours j,aimerai savoir j’ai étais condamné a 2ans ferme avec récidive l’égale en 2014 j’ai été convoqué il y a 3mois par la jap pour un placement avec bracelet j’ai effectuer seulement 3jours en détention provisoire puis je suis ressortie avec un contrôle judiciaire que j’ai respecté la jap ma dit qu’il fallais que je rentre en détention 2 voir 3 mois le temps de la commission et ressortir avec un bracelet j’aimerai savoir si il y a un moyen pour pas que je rentre en détention avec cette pandémie merci par que elle m’ont dit de me présenter fin août
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je ne pense pas.
Vous risquez peut être de devoir venir plus tard
Bonjour mon fils à été condamné à 2 ans ferme écroué le 4/02/2020 quand va t il doryir d il vous plait merci ou si possible bracelet ou autre merci beaucoup cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 04-02-2020
date de fin de peine : 04-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 04-09-2021
S’il n’est pas en récidive légal, il est dans les délais pour un bracelet.
Sinon, il le sera en septembre
Bonjour mon conjoint viens de prendre une peine de 2ans ferme.
Sachant que c’est la 3ème fois qu’il fait de la prison as t’il droit à des remise
De peines?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
il touchera des crp et des rps, comme tout autre personne condamnée. Que ça soit la première fois ou la 20e fois