Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Merci phillipe
Bonjour phillipe mon mari reset incarcéré depuis le 13 novembre 2018 pour une 1 été peine qui était fini le 16 février 2019 réjuger le 6 mars éténd toubour détenus à pris 12 mois ferme je voudrais savoir sa date à proximité de sortie et si vous saviez à partir de quand sa peine date à t elle amen1geable sachant qu’il fait une formation dans l1 prison depuis le 4 mars
Bonjour,
si j’ai bien compris, la première peine se finie le 16 février.
Le 16 février, il fait de la détention provisoire jusqu’au 6 mars, date de la condamnation de la deuxième peine.
Si c’est cela, la peine commence le 16 février 2019 + 12 mois = 16 février 2020
date de l’écrou : 16-02-2019
date de fin de peine : 16-02-2020
date de fin de peine avec les CRP : 16-11-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 16-11-2019 et le 14-09-2019.
Il est dans les délais pour demander un aménagement de peine
Bonjour mon compagnon a le bracelet depuis le 28fevrier sa date de fin de peine et le 30 décembre il lui reste 8 mois a effectuer mais il n’est toujours pas passé en réduction de peine je voudrais savoir jusqu’à combien de temps peut il passer en aménagement de peine.
Bonjour,
soit il y a un problème, soit vous n’avez pas la bonne date.
Si votre compagnon a le bracelet depuis le 28 février, il a reçu ses réductions de peine le 28 février ou quelques jours après.
Pour les RPS, il passera vers la fin de sa peine.
Si avec les rps, il est libérable fin octobre, par exemple, il passera en commission en septembre ou début octobre
Bonjour.
Mon fils est incarcéré depuis le 22 mars jugé Le 18 avril pour une peine de 15 mois. Combien de temps restera il en détention.
Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 22-03-2019
date de fin de peine : 22-06-2020
date de fin de peine avec les CRP : 01-03-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-03-2020 et le 15-12-2019
Bonjour Philippe pour la demande de bracelet électronique dans le questionnaire on me demande reseau GSM « oui ou non » qu est ce que s est faut il en avoir un ou pas obligé??? Merci de votre réponse
Bonjour,
non ce n’est pas obligatoire.
Il y a maintenant plusieurs systèmes de bracelet. Le questionnaire va permettre de trouver le bon système
Bonjour Philippe j’ai une petite question à vous poser donc mon mari a fait une demande de permission qui a été ajourné le temps de l’enquête j’ai été convoqué à la gendarmerie le 11 de ce mois-ci on aurait voulu savoir l’enquête est-elle terminée et ensuite comment ça se passe parce que je sais que il passe en tous les jeudis en commission pour les permissions donc nous ne savons pas si mon mari va passer ce jeudi là ou l’autre jeudi on aurait voulu la Perm pour le 21 vu que c’est Pâques pour qu’il soit avec son fils le jour de Pâques pouvez-vous me dire combien de temps ça peut durer merci beaucoup
Bonjour,
impossible de vous dire s’il passera ou pas à la prochaine CAP.
Les gendarmes vont faire une enquête, qui peut durer plusieurs semaines ou quelques heures.
Ensuite, ils transmettront leur enquête au JAP.
Cela peut prendre plusieurs jours ou plusieurs semaines.
Bonjour Mr Phillipe,
C’est très aimable de votre part de répondre à toutes ces questions
Mon compagnon à pris 9 mois d’emprisonnement ferme. Il est rentré pour 5 mois mais on savait que les autres affaires allaient lui être ajoutées. Donc au total 9 mois.
C’est la 1er fois qu’il est incarcéré.. il a fait une demande pour travailler et se comporte bien. Il etait censé porter le bracelet électronique pr effectuer cette peine mais nous n’avions pas ete au bout de la demarche.. & nous en payons les conséquences aujourd’hui.
Les CRP sont de 2 mois et RPS aucune idée et aucun moyen d’en être sûr ? Comment peut-on l’aider de l’extérieur afin qu’il puisse bénéficier du maximum des remises de peines supplémentaires ? Ou bien qu’elles sont les conditions qu’il doit remplir mise à par le bon comportement et le travail ?
Avons nous des chance de le faire sortir avec un aménagement de peine malgré les chances qu’ils lui ont étés octroyées ?
En vous remerciant d’avance de l’attention prise.
Bonjour,
vous ne pouvez pas l’aider pour les RPS. S’il travail, suit des cours… il touchera des RPS, mais impossible de dire combien.
Avec 9 mois, il est dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté. Pour ses chances, cela dépendra surtout du dossier (travail, formation à l’extérieur) et du comportement à l’intérieur de la prison. S’il est pris en possession d’un téléphone portable, par exemple, il réduit ses chances d’obtenir un aménagement de peine
Mon mari à pris 4ans
Début le 31/12/2018
Fin mars 2021
date de l’écrou : 31-12-2018
date de fin de peine : 31-12-2022
date de fin de peine avec les CRP : 31-03-2022
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 31-03-2022 et le 10-06-2021
Merci pour votre réponse Philippe, et au vu de la durée de sa peine, peut-il bénéficier de réductions de peine, si il décide de suivre un travail dans les ateliers de la prison par exemple? J’attends également un bébé pour le mois de septembre, peut-il avoir une permission exceptionnelle?
Il pourra avoir des remises de peines, uniquement lorsqu’il sera condamné définitif.
Pour la permission au mois de septembre, il pourra en demander une que s’il est condamné définitif
Bonsoir Philippe,
Mon conjoint a pris 10 mois ferme et a été incarcéré le 22 mars 2019, mais il a fait appel du jugement. Son avocate va faire une DML, mais je m’inquiète pour les délais d’appel, il paraît que c’est long . Elle pense également négocier un aménagement de peine, qu’en pensez-vous? Merci à vous
Bonjour,
S’il a été jugé en comparution immédiate, il sera rejugé dans un délai de 4 mois, sinon il n’y a pas de délai pour être rejugé.
Effectivement, l’avocat peut faire une demande de liberté auprès de la Cour d’Appel. Dans ce cas il sortira en contrôle judiciare.
Pour l’aménagement de peine, c’est impossible tant que votre conjoint n’a pas été rejugé par la Cour d’Appel
Bonjour mon conjoint a pris 8 mois ferme et 4 mois de sursis il a été incarcéré le 26 octobre 2018 et il a fait une demande de bracelet électronique le 28 novembre 19 je voudrais savoir quand il sortira.Cordialement.
Bonjour,
il n’y a que le greffe de la prison qui peut vous donnez la date de libération, en sachant qu’elle susceptible de changer.
Voici une estimation :
date de l’écrou : 26-10-2018
date de fin de peine : 26-06-2019
date de fin de peine avec les CRP : 01-05-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-05-2019 et le 20-03-2019
Bonjour j ai pris 1an ils m ont enlever 3 mois et pour une autre affaire j ai 3 mois il m ont enlever 21jours et je suis rentrer 7decembre la je suis en semi je voudrais savoir quand serais ma sorti svp merci
Bonjour,
7 décembre + 1 an = 7 décembre – 3 mois = 7 septembre + 2 mois et 9 jours = 15 novembre
Bonjour ma question est la suivante.
Mon compagnon est sous ecrou depuis le 21decembre 2018 il a pris pour 24mois.il peut demander l’aménagement de peine a quel moment?avec une bonne conduite travail en prison il peut sortir quand.et ma derniere question s’il a un bracelet électronique sa fin de peine sera a quel date.merci cordialement.
Bonjour,
date de l’écrou : 21-12-2018
date de fin de peine : 21-12-2020
date de fin de peine avec les CRP : 21-07-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-07-2020 et le 03-03-2020
Si votre compagnon n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet.
S’il est en récidive légale, il serait dans les délais le 21/07/2019.
La fin de peine sous bracelet ou en prison ne change pas
Bonjour, je suis passer en aménagement de peine hier et lors de l’audience mon avocat ma conseiller de me désister car dans mon dossier je dois passer des tests pour une entré en formation. Avec le désistement cela évite un rejet de l’aménagement et ma demande d’aménagement et toujours enregistré c’est bien ça?
Bonjour,
si vous vous désistez, je pense qu’effectivement cela évite un rejet, mais à mon avis la demande n’est plus enregistré.
Je pense qu’il faudrait demander à votre avocat, parce que cela peut être un désistement ou un report
Bonjour merci de votre réponse mais mon mari ne peut pas avoir d aménagement de peine cela lui est refuser .
Bonjour. Mon mari a prit 1 an ferme, il est ecroue depuis le 6 septembre 2019. Pouvez vous me donner une fourchette ? Svppm
Bonjour,
date de l’écrou : 06-09-2018 (2019 cela n’est pas possible)
date de fin de peine : 06-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-06-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-06-2019 et le 04-04-2019.
bonjour vous pue me répondre s’il vous plait je suis condamné a 31 décembre 2018 pour 1 ans et ma questionne avant cette peine je suis condamné avec surci 8 mois femre avec 2 ans surci , et maintenant j’ai 1.ans ferme et plus 8 mois c’est pas le meme dossier ma.question c possible 8 mois tomber sur mon peiné et vous pue me parle un pue de réduction et rps s’il vous plait merci
Bonjour,
il y a de fortes chances que le sursis tombe et que vous deviez faire les 8 mois.
Excusez moi j ai oubli de de préciser l année mon mari a été condamner le 18 juin 2018 à 27 mois de prison sa date de sortie sur sa feuille est le 23 mars 2020 pouvez vous me dire à quelle date approximative sortirai t il? Merci
date de l’écrou : 18-06-2018
date de fin de peine : 18-09-2020
date de fin de peine avec les CRP : 28-03-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 28-03-2020 et le 26-10-2019
Il a la possibilité de demander un aménagement de peine pour sortir plus rapidement
Bonjour mon mari a pris 27 mois de prison d après sa feuille de sortie sa date de sortie est le 23 mars à quel date pensez vous qu’ il sortira ? Merci
Bonjour,
je ne sais pas, car il n’y a pas assez d’informations pour répondre.
Il faut la date d’écrou et la durée de la peine.
Si cela fait moins de 1 an, il touchera encore des RPS
Bonsoir une peine de 5 ans combien doit je faire? Tout en sachant que je suis sa la Guyane Française
Bonjour,
vous toucherez 11 mois de crp.
Vous pourrez toucher un maximum de 12 mois et 7 jours de rps.
Vous ferrez au minimum 3 ans environ.
Après, il est possible de demander un aménagement de peine pour réduire le temps d’incarcération
Bonjour Philippe, mon mari avait fait 1 pourvoi en cassation sur son appel, puis annulé début janvier. L’ordonnance du désistement à était rendu le 15.0e2019 et envoyé à la cour d’appel de notre lieu de résidence le 21.03.2019.la question que je me pose est la suivante, combien de temps la cour d’appel met elle de temps pour transmettre ce document à la maison d’arrêt, en sachant que les commissions application des peine sont en début de mois. Je crains que ce ne soit trop court pour début avril.
Je souhaiterai votre avis.
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
en théorie, cela est très rapide.
Je pense que la maison d’arrêt devrait le recevoir avant la fin du mois
Merci beaucoup à vous Philippe et de votre aide pour mes réponses cordialement
D’accord merci Philippe, a savoir que la plupart des dossiers du 21 ont ete refusés et concernant mon mari c’est une semi liberte recherche d’emploi donc aucun documents a verifier et l’enquete spip est terminée. Quel interet de donner un delais supplementaire dans ce genre de cas si c est pour un refus au final?
Je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas le JAP.
Si le JAP accepte, il donnera la date à partir de laquelle votre mari ira en semi-liberté. Mais pour y aller, le centre de semi-liberté doit donner une date à laquelle il y aura une place. Cela est peut être une des raisons.
Je pense que si le JAP est sûr qu’il ne donnera pas la semi, il n’aurait pas renvoyer, il aurait donner directement le refus.
Bonsoir philippe,
Tout d’abord merci pour votre site!
Mon mari est passé le 21 fevrier pour une semi liberte (il lui reste 10 mois a effectuer) la juge devait rendre sa decision le 14 mars , mais elle a decider d’un delai supplementaire pour mon mari. Est ce bon signe?
D’avance merci.
Bonjour,
aucune idée. Cela ne présage pas de la décision du JAP. Le délai peut être pris pour plusieurs raisons : vérification des papiers, enquête demandée auprès du SPIP, attente de savoir quand il y aura une place en semi-liberté…
Il n’est pas possible de dire si le JAP acceptera ou pas.
Merci Philippe . Derniere petite question la maman de mon mari et décédé le 20 mars 2019 va til pouvoir y assister et il a droit à quoi svp merci beaucoup à vous cordialement Philippe
Il doit contacter son CIP qui va faire une demande en urgences au JAP pour une permission de sortir. Il faudra fournir des papiers (certificat de décès, date de l’enterrement…)
Si votre mari est dans les délais, le JAP peut accorder une permission de sortir d’une journée ou de plusieurs jours, c’est lui qui décide. Le JAP peut aussi refuser d’accorder la permission de sortir.
Si votre mari est ou n’est pas dans les délais pour une permission, le JAP peut autoriser une sortie sous escorte. Votre mari pourra se recueillir sur le cercueil chez les pompes funèbres ou assister à la cérémonie à l’église. Il sera accompagné par du personnel pénitentiaire ou par les forces de l’ordre.
Il y a plusieurs possibilités, mais aucune obligation de la part du JAP
Bonjour, j’aurai voulu savoir la date de sortie approximative de mon mari avec crp et rps.
Date d’écrou le 15 octobre 2018 et il a prit 10 mois
Merci d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 15-10-2018
date de fin de peine : 15-08-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-06-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-06-2019 et le 18-04-2019
Bonjour mon mari Il a fais 14 mois en dentetion provisoire est il vient d’être condamné à 5 ans de prison ferme donc combien lui reste t’il svp ??
Bonjour,
Le total des CRP est de 11 mois.
60 mois – 11 – 14 = 35 mois. Il reste 35 mois à votre mari.
Pour les RPS, votre mari peut espérer toucher un maximum de 12 mois et 7 jours.
Dans 1 an, il sera dans les délais pour un bracelet électronique s’il n’est pas en récidive
Bonjour savez vous les delais de convocation pour une DML sachant qu’il a ete jugé en deuxième ressort est ce que le délais est plus long faut il etre obligatoirement condamné?? Merci bonne soirée
Bonjour,
pour une DML (demande de mise en liberté), cela ne concerne que les personnes prévenus.
Si la personne a été jugé par un Tribunal et qu’elle fait appel, la dml sera examinée par la Cour d’Appel
Bonsoir Philippe mon mari à pris 9 mois il a était incarcéré le 19 Octobre 2018 je voudrais savoir quand il sortira grave au remise de peine merci beaucoup à vous cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 19-10-2018
date de fin de peine : 19-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 17-05-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 17-05-2019 et le 05-04-2019
Bonsoir Philippe mon mari à pris 8 mois il a était incarcéré le 18 Octobre 2018 je voudrais savoir quand il sortira grave au remise de peine merci beaucoup à vous cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 18-10-2018
date de fin de peine : 18-06-2019
date de fin de peine avec les CRP : 23-04-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 23-04-2019 et le 12-03-2019.
Avec les rps, il peut sortir à n’importe quel moment