Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Sa datte de sortir et décembre 2020 donc il reste plus de 1 ans à faire à quoi considère une conditionnel que faut-il faire pour l’avoir
Pour avoir un aménagement de peine, il faut faire une demande au JAP, avec un projet.
Bonsoir mon mari et incarcéré de puit 2 ans il q prix 4 ans edemi il et récidive il a u des perme pour du travaille une perssone veux bien le prendre en voulais savoir si il le prend pourra t’il demande quelque chose pour si il sort une condi ou d’autre truck
Bonjour,
s’il lui reste moins de 1 an, il peut demander une semi-liberté ou un bracelet électronique.
Il est, je pense, dans les délais pour une conditionnelle
Merci. Ils ont déjà fait une erreur en revocant 2 fois son sursis donc c’est fort possible. Il n’a pas fait de quartier disciplinaire et sur le document en ma possession il est bien stipulé 70j de Rp.
Bonjour, mon père est incarcéré depuis le 20-12-18 il lui on fait Tomber 9 mois, sa date de libération sur l’ordinateur est le 19-07-19 il peut avoir droit à combien de jour de RPS ? Sachant qu’il a eu 2 rapports, le 1er rapport est classé sans suite car personne a pris sur sois le téléphone. Et le 2 eme parce qu’il s’est fait agresser mais vu qu’il s’est battu il a quand même eu le rapport . Mais il est a l´ecole , a un suivi Avec la psychologue , paye volontairement les parties civiles , à demander le travail c’est sa première fois en prison . Et faire une demande d’aménagement prend combien de temps ?
Bonjour,
date de l’écrou : 20-12-2018
date de fin de peine : 20-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 19-07-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 19-07-2019 et le 07-06-2019
bonsoir mon mari et rentrer en prison le 4 mars 2019 il a pri 18 mois je voudrai savoir quand sa le fera sortir avec les amenagement de peine merci
Bonjour,
date de l’écrou : 04-03-2019
date de fin de peine : 04-09-2020
date de fin de peine avec les CRP : 23-04-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 23-04-2020 et le 16-01-2020
bonsoir mon mari est rentrer en prison le 4 mars 2019 je voudrai savoir quand sa le fera sortir avec les amenagement de peine merci
Bonjour,
sans savoir à combien il a été condamné, impossible de répondre
Bonsoir,
Mon mari est incarcéré depuis le 7novembre 2017, il a prit une peine supplémentaire à compter du 16/08/2018 de 10mois il avait terminé sa 1ere peine. Au jour d’aujourd’hui on lui dit qu’il est liberable le 30/06/2019.Les Rp ne sont pas obligatoires normalement ?
Cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 16-08-2018
date de fin de peine : 16-06-2019
Les RP sont données automatiquement.
Je ne vois que 2 solutions :
-soit il y a eu une erreur dans l’écriture de la deuxième peine, mais je n’y crois pas trop.
– soit le JAP a retiré des remises de peine sur la première peine, ce qui explique une date plus éloignée. Si la deuxième peine est lié à l’incarcération, c’est presque sur qu’il y est eu un retrait des remises de peines.
Si votre mari a fait du quartier disciplinaire, il y a aussi eu des retraits de remises de peine.
Pour 1 portable saisi, le tarif est souvent de 1 mois de retrait de remise de peine, voir plus
Bonsoir phillipe je voudrais savoir à partir de quand mon conjoint pourrait il faire une demande de d’aménagement et la quelle haï entendue parler dune pour famille sachant qu’ont à un petit garçon âgée de.7 ans il bien d’être juge le 6/3/10 A pris 12 mois sachant qu’il bien de finir sa 1ere peine le 16 février il était en provisoir jusque là je répète le tout dsl
Bonjour,
j’ai rien compris, désolé.
Pour la conditionnelle parentale (il faut un enfant à charge de moins de 10 ans), il faut un reliquat de peine inférieur à 4 ans
Bonjour mon conjoint a pris 18mois incarcéré depuis le 21 novembre 2018
J’aimerais savoir quand il serai libérable svp
C’est sa première peine merci
Bonjour,
impossible de vous donnez la date exacte.
Voici une estimation:
date de l’écrou : 21-11-2018
date de fin de peine : 21-05-2020
date de fin de peine avec les CRP : 10-01-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-01-2020 et le 03-10-2019
Merci Philippe
Donc on peut pas faire une demande avant il peut pas l’avoir avant le 6 décembre de bracelet
Il faut 1 an maximum, car il est en récidive légale.
S’il passe pour les RPS et qu’il touche 4 mois, la date de libération sera décaler de 4 mois (nouvelle date le 6 août 2020), donc le bracelet pourra être demander 6 août 2019
Oui c sa merci de.votre reponse
Merci Philippe je voulais aussi savoir quand pourrait-il faire une demande de bracelet il est incarcéré depuis le 1er avril 2017 date de sortie 6 décembre 2020
En récidive légale, il doit rester 1 an maximum.
Actuellement, il pourrait avoir un bracelet le 6 décembre 2019.
Bonjour phillipe je voudrais savoir à partir de quand mon conjoint pourrait il faire une demande de permission sachant qu’il a était juger mercredi
12 mois ayants fait une 1 été peine de 4 mois étant libérable le 16/2/19 mais resté dans la prison jusqu a son jugement le.6/3/19merci
Bonjour,
si j’ai bien compris, il devait être libéré le 16 février, mais il a pris 12 mois le 6 mars.
En théorie, il devrait être dans les délais à partir du 17 mars.
Mais je ne suis pas certain que le JAP lui accorde une permission. Le JAP risque de dire que c’est trop tôt, mais cela n’est que mon opinion
Bonjour mon Mari et incarcéré depuis 23 mois il doit passer le mois prochain pour les RPS il est récidive légale combien peut-il avoir de aps maximum S 2 mois ou 3 mois le maximum vu que c’est un récidive
Bonjour,
il n’y a plus de différence pour les RPS entre récidive légale ou pas.
Pour les rps, Pour les RPS, le maximum sera de 3 mois et 35 jours pour 23 mois.
Si j’ai bien compris, il viens d’être condamné. Je pense qu’il passera directement pour 24 mois, ce qui fera 6 mois maximum.
Bonjour mon copain a eux 2ans ferme multirécidiviste entrée le 07 mars 2019quand peut il être libéré svp ou bracelet merci
Bonjour,
date de l’écrou : 07-03-2019
date de fin de peine : 07-03-2021
date de fin de peine avec les CRP : 07-10-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 07-10-2020 et le 19-05-2020
Pour le bracelet, c’est à partir du 7-10-2019
Bonjour Je viens vers vous car mon concubin est incarcéré depuis 2013 je souhaiterais savoir sa date de sortie il a pris en tout 2 ans pour évasion 4 ans pour escroquerie et 1 ans pour une autre belle ça date de sortie provisoire et le 20 novembre 2020 j’aimerais savoir si il va pouvoir sortir avant car il est aménageable est permissionnaire depuis 2015
Bonjour,
vu la situation pénale, je ne pourrais pas vous donnez de date.
Vu qu’il a une peine d’évasion, il y a de fortes chances qu’il y est eu des retraits de crp et de rps.
Au vu de la date de libération, il devrait passer encore 1 ou 2 fois en CAP pour les rps. Je ne peux pas vous dire combien il peut avoir (en théorie c’est entre 0 jour et 3 mois)
Merci phillipe de votre aide
De rien
Bonjour phillipe mon conjoint vien d’être juger aujourfhui il a pris 12 mois ferme sachant qu’il venais de finir sa 1ere peine il était en provisoir depuis le 16 fevrier peu t il prétendre à un aménagement et quand pourrait il sortir si l’aménagement net pas accepter
Bonjour,
date de l’écrou : 16-02-2019
date de fin de peine : 16-02-2020
date de fin de peine avec les CRP : 16-11-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 16-11-2019 et le 14-09-2019
Votre conjoint est dans les délais pour un aménagement de peine
Bonjour Philippe pouvez vous me dire a quoi sert le SPIP exactement mon conjoint a déposé une demande d aménagement de peine il y a une semaine et il m’a dit qu’il avait RDV avc le SPIP dabs la semaine qui arrive..est ce pour parler de son aménagement de peine ou un rdv juqte comme sa pour parler..merci a vous
Bonjour,
pour faire schématiser : le spip c’est le service social de la prison.
Je pense que le rendez-vous est lié à l’aménagement de peine.
Bonjour mon mari a pris 9 ans d’emprisonnement libérable 1 janvier 2023 ecroué depuis le 18 avril 2014 quand sera t’il au tiers de la peine ? Pour pouvoir demander des aménagements ou a t’il droit a autres chose ? Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 18-04-2014
date de fin de peine : 18-04-2023
date de fin de peine avec les CRP : 18-09-2021
Soit il y a un problème dans les crp, soit le JAP a retiré beaucoup de CRP (presque la totalité.
Il devrait être dans les délais pour une conditionnelle. Mais si le JAP a effectivement supprimé les CRP, les chances d’obtenir un aménagement de peines se réduisent. Le JAP et le Procureur peuvent penser que si votre mari ne respecte pas le règlement de la prison, il ne respectera surement pas ses obligations en aménagement de peine
Bonjour Philippe savez vous combien il a de commission pour les demandes d aménagement de peine??l avocat de mon conjoint a déposé la demande vendredi…merci a vous
Bonjour,
impossible de répondre à votre question car cela dépend de l’établissement.
Dans les grands établissements, les CAP peuvent avoir lieu toutes les semaines ou toutes les 2 semaines.
Dans les plus petits, c’est une fois par mois.
Après, il faut savoir que c’est le JAP qui décide de la date et qu’il a 4 mois pour répondre
Bonjour,mon mari est incarcéré en Martinique, quel la procedure et les demarche a suivre pour un transfert en region parisienne,svp merci pour vos reponse
Bonjour,
s’il est encore prévenu, il doit demander au juge d’instruction. Mais je pense que c’est peine perdue, car trop complexe à mettre en oeuvre pour le suivi de l’instruction.
S’il est condamné, il doit demander son transfert sur la région parisienne au greffe de la maison d’arrêt. Ils ouvriront un dossier de transfert qui sera rempli par les différents services de la maison d’arrêt. Le dossier sera envoyé au directeur régional qui prendra la décision. Ensuite, il faudra l’accord du directeur de l’administration pénitentiaire et du directeur régional de Paris, car l’affectation ne se fait pas dans la même région administrative
Je, voudrais savoir quand sont les délai pour une peine aménagée ??????sil vous plai
Cela dépend de l’aménagement de peine demandé, cela peut être 1 an, 2 ans, la moitié de la peine
Bonsoir Philippe pourriez vous me dire si ont peut faire une demande de bracelet quand ont à fait appel d une décision de la cour et au bout de combien de temps car mon mari est en détention pour une première peine et maître il était condamner à 12 mois si elle est maintenue quand pourras t il faire la demde
Bonjour,
il est possible de demander un bracelet quand on est prévenu, pour une demande de liberté provisoire, jusqu’à la date de jugement.
Sinon, dans le cadre d’un aménagement de peine, il faut attendre que la personne soit condamnée et dans les délais
Bonjour sa met combien temps la réponse pour une Perm ces passé jeudi 7 février et la Perm est prévu pour le 15 février
Bonjour,
il n’y a pas de délais. Je ne pourrais donc pas vous donnez une date
Bonjour savez vous en combien de temps on peut avoir une reponse pour la demande de bracelet???merci
Bonjour,
le maximum est de 4 mois. La réponse peut être plus ou moins rapidement, en fonction du JAP et d’autres critères
Bonsoir donc il faut attendre l annulation de cette derniere..savez vous combien de yemps cela prend sa fait deja plus d un mois qu’il a signé l annulation ?? Merci
Bonjour,
c’est souvent plusieurs mois.
Il devrait prendre contact avec le service du greffe de la maison d’arrêt, pour savoir s’ils peuvent inscrire l’annulation de la demande de pourvoi
Bonjour Philippe mon mari a ete condamné a 24 mois ferme il a fait une demande de cassation faut il attendre l annulation pour un amenagement de peine?? Il a signé l annulation debut janvier mais toujours pas de nouvelles..merci pour votre reponse
Bonjour,
tant que l’annulation du pourvoi en cassation n’a pas été enregistré par le greffe de l’établissement, votre mari est considéré comme prévenu et il ne peut donc pas demander un aménagement de peine
Je vous ai laissé plusieurs message aucune réponse de votre part
J’ai vu et j’y ai répondu.
Je répond quand je le peux et quand je suis à mon domicile. La réponse n’est pas donné forcement le jour même, cela peut être le lendemain ou quelques jours après, en fonction de mes possibilités.