Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour un ami a pris 3 an ferme il est incarcéré depuis le 08 nov 2017. Il est passé en débat contradictoire devant le juge le 07/12/2018 pour un bracelet électronique sa demande a était rejeté. Quelle sont les démarche a faire et comment payé la partie civile qu’on lui les réclame. Peut il avoir une permission pour sortir un weekend par moi .MERCI
Bonjour,
votre neveu ou ami doit prendre contact avec le service comptabilité, qui pourra lui indiquer les démarches pour effectuer le paiement aux parties civiles.
Une fois qu’il aura payé les parties civiles ou une bonne partie, le JAP sera peut être plus enclin à lui accorder une permission ou un aménagement de peine
bonjour la personne a pris 3 an ferme le 08 février sa fera 15 moi qu’elle est incarcéré peut elle demandé une permission de sortie pour le weekend merci
Bonjour,
elle peut faire une demande, mais vu ce que vous avez marqué, le JAP ne sera pas trop enclin à lui donner une permission
bonjour mon neveu a était incarcéré le 08/11/2017 il a pris 3 ans il est passé le 07 décembre en débat contradictoire sa demande de bracelet électronique et sa sortie on était rejeté il on dit qu’il avait pas payé la partie civile que faire
Bonjour,
si les parties civiles ne sont pas payées, les JAP ne sont pas tellement enclins à donner un aménagement de peine, la personne détenue ne démontre pas une envie de se réinsérer.
Si votre neveu souhaite un aménagement de peine, il doit rembourser les parties civiles ou si la somme est trop importante, commencer à les rembourser et faire un échéancier.
Mon compagnon a été condamné a 12 mois ferme le 5 juin en novembre il est sorti avec le bracelet il devait le retirer le 12 fevrier mais la en recidive légale il vient de reprendre 18 mois ferme le 29 janvier, a partie de quand peut-il prétendre avoir un amenagement de peine (bracelet, semi…)
Bonjour,
quand il lui restera 1 an à faire, car il est en récidive légale
Ok merci pour cette reponse tres complete Philippe, a savoir que la spip est venu a notre domicile pour l’enquete de faisabilité et s’est rendu au futur travail de mon fils. Tout est positif . ce sont des faits au mois de juin qui ont été commis 3 ans avant la condamnation pour laquelle il est actuellement incarceré la logique ne voudrait elle pas que la sanction soit moins lourde? Et comment interpreter ces enquetes diligentées ,positif ou negatif?
L’enquête a été faite à la demande du JAP, je pense. C’est l’enquête de faisabilité pour une demande de bracelet.
Le SPIP vérifie si l’environnement est compatible avec le bracelet ou un autre aménagement
Bonjour Phillipe , mon fils est liberable sur le papier le 19/08/2020 , il peut esperer 6 mois et 10 jours de RPS , il passe ne commision RPS en avril hors il passe debut mars en amenagement de peine pour un probatoire et une condi parentale, il a un autre jugement le 17 juin 2019 pour des faits similaires mais ce jugement date de 2016 et repoussé deja deux fois par le parquet. Cela joue t’il sur la decision du JAP pour l amenagement? Merci de votre reponse
Bonjour,
le JAP sera surement averti de son passage au tribunal au mois de juin par le procureur. C’est la théorie, car vu l’encombrement des tribunaux et le manque d’effectif, il y a des chances que le JAP ne soit pas averti. Tout dépens si c’est un grand tribunal ou pas.
Votre fils demande une conditionnelle, il passe en commission au mois de mars. Si le JAP accorde la conditionnelle, votre fils va sortir. Et au mois de juin, si votre fils est condamné, il devra retourné en prison. Ce qui n’est pas cohérent.
C’est pour cela que le JAP, s’il est averti, va tenir compte de la prochaine condamnation.
Si votre fils sort en conditionnelle, il devrait lui rester 1 an ou 1 an et demi, en fonction des RPS. S’il est condamné à 2 ans ou 2 ans et demi. Votre fils reste dans les délais pour la conditionnelle. Dans ce cas, il fera la fin de la première peine et la deuxième en conditionnelle.
S’il est condamné à plus de 3 ans, il ne sera plus dans les délais pour la conditionnelle.
Soit le JAP et le procureur ont déjà parlé de la nouvelle affaire et qu’ils ont une idée de la durée de la condamnation, dans ce cas, le JAP aura une idée pour savoir si votre fils sera dans les délais ou pas.
Ou alors, le JAP peux aussi annoncer au mois de mars, qu’il prendra sa décision après le 17 juin.
OU alors, le JAP n’est pas informé de la deuxième affaire et il ne prendra sa décision qu’au vu de la première affaire.
bonjour, je viens vers vous parce que je suis vraiment perdu j ai mon ami qui c est fait jugé le 2 fevrier 2018 il a pris 5 mois ferme et 6 mois de surci est ce que c est possible de savoir au bout de combien de temp il peut sortir?est ce qu on peut faire une demande de bracelet ou pas..merci d avance
Bonjour,
pour l’instant, il faut oublier les 6 mois de sursis, car ils ne seront pas purgés. Si votre ami est de nouveau condamné dans les 5 ans, il devra faire les 6 mois.
Sur les 5 mois, il touchera 35 jours de remise de peine. Il peut encore toucher un maximum de 21 jours de remises de peine supplémentaire, en fonction de son comportement de son implication dans la prison (travail, formation, soins, remboursement des parties civiles…).
Il est dans les délais pour demander un bracelet
Bonjour merci de votre réponse
Mais peut il avoir la libération provisoire après 1 mois de détention ? Pour une peine de 6mois pour tige non effectué ?
Quand on est condamné à du TIG, le tribunal indique que l’on doit faire ses TIG ou de la prison.
Votre conjoint n’a pas fait ses TIG, donc le tribunal a mis à exécution la peine de prison.
Il ne peut donc pas avoir de libération provisoire, car il est condamné et non prévenu.
Il peut demander un aménagement de peine, bracelet, semi-liberté ou conditionnelle pour sortir plus tôt
Bonjour mon conjoint a pris 6mois de prison :
Écrou le 24 janvier 2019
Peut on lui accorder la libération provisoire au bout de 1 mois ? J’ai lu sa sur internet mais je ne comprends pas tous
Bonjour,
avec 6 mois, il peut demander un bracelet, une semi-liberté ou une conditionnelle, car il est dans les délais pour les 3.
S’il fait juste une demande, sans monter un dossier pour préparer sa réinsertion (contrat de travail, formation, suivi pour des soins…), la demande a de fortes chances d’être refusé.
La libération provisoire ne concerne que les personnes prévenues
Bonjour mon frère a été 14 de prison ferme. Sachant que il est écroué depuis 15 06 2016. Je voulais savoir dans combien de temps il peut demander son conditionnel
Bonjour,
c’est 14 ans ?
En théorie, il est dans les délais au bout de 7 ans.
Pour 14 ans, c’est une peine qu’il a pris aux assises et que la peine est supérieure à dix, la période de sûreté est automatiquement de la moitié de la peine.
Ba il a le droit à 3 mois et 42 jours sur toute sa peine donc on sais pas quand est ce qu’il es libéra
On ne peut pas calculer une date de libération avec précision. On peut juste avoir une estimation.
Les RP sont données automatiquement, mais les RPS sont données par le JAP. Pour 10 personnes ayant la même peine et qui sont rentrés le même jour, on peut avoir 10 dates de libération différentes
Donc nous il es libérale le 18 août sans remise de peine. Depuis le 5 décembre il y est il a pris 6 mois + 2 quand est ce qui sera libérale. Il a déjà fais du 21juin 2018 au 5 décembre 2018 du bracelet
Il a forcement eu les réductions de peine en début de peine.
S’il a commis une infraction sous bracelet, le JAP a pu retirer les remises de peines.
Bonjour , mon copain , a pris une peine de 20 mois ferme . Le 02/11/2018 je voudrais savoir à quand ça sortie sachant que 1 mois monter aux arrivant il a fais du scolaire , là il fais une formation électricien de 5 mois . Peut il sortir en bracelet ?? Merci .
Bonjour,
date de l’écrou : 02-11-2018
date de fin de peine : 02-07-2020
date de fin de peine avec les CRP : 06-02-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-02-2020 et le 16-10-2019
Il est dans les délais pour un bracelet s’il n’est pas en récidive légale
Bonsoir comment peut-on savoir si il est inscrit sur la fiche pénale ou pas
Bonjour,
votre mari doit le savoir. S’il ne le sait pas, il doit le demander au greffe ou à son CIP
Bonjour mon compagnon a pris 6mois ferme il est entré en prison le 24/01/2019
Quand pourrait il sortir avec les remises de peine ?
Bonjour,
date de l’écrou : 24-01-2019
date de fin de peine : 24-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 12-06-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 12-06-2019 et le 15-05-2019
bonjour Philippe,
Un ami a pris 12ans date d.écrou le 23/01/19, pas de sortie envisageable avant 2025 ?
Désolé je n.ai pas pu utiliser votre simulateur.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
j’utilise le simulateur en ligne et il fonctionne.
Voici le résultat :
date de l’écrou : 21-01-2019
date de fin de peine : 21-01-2031
date de fin de peine avec les CRP : 21-12-2028
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-12-2028 et le 06-07-2026
Avec 12 ans, si je ne me trompe pas, il a une peine de sûreté de 6 ans. Il pourrait donc demander une conditionnelle et si elle est acceptée, sortir au plus tôt le 23/01/2025
Bonjour mon ami a pris 33 mois date d’ecrou 20/06/2018 . pouvez vous me dire combien de rps peut il toucher au maximum et sa date de fin de peine merci beaucoup
Bonjour,
date de l’écrou : 20-06-2018
date de fin de peine : 20-03-2021
date de fin de peine avec les CRP : 18-08-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-08-2020 et le 11-02-2020.
Pour les RPS, votre ami peut espérer toucher un maximum de 6 mois et 7 jours
Bonsoir mon mari est incarcéré depuis 13/11/19 pour 5mois il est passé au greffe et serais sortant le 16/2/19 mais il a fait appel le jugement et le 6mars pour une peine de 12 mois si sa condamnation est maintenu quand sortirais t’il et peut il prétendre à un aménagement
Bonjour,
il serait libéré le 16 février 2019.
Il a pris une deuxième affaire sur laquelle il a fait appel ?
Si l’affaire est inscrite sur la fiche pénale, il devra attendre le nouveau jugement pour connaitre la date de libération.
Si l’affaire n’est pas inscrite sur la fiche pénale, il sortira le 16 février et il devra aller à la Cour d’Appel le 6 mars, par ses propres moyens ou se faire représenter par son avocat
Mon ami as eu 8 mois prison et 10 mois sursis il est rentrée le 5 novembre il as droit au rps il pourra sortir kan si il as le bracelet
Bonjour,
date de l’écrou : 05-11-2018
date de fin de peine : 05-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 10-05-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-05-2019 et le 29-03-2019.
S’il a le bracelet, il peut sortir n’importe quand, c’est le JAP qui fixe la date
Je ne comprend pas pourquoi sa date de libération es le 18 août 2019 sans rp et sans rps
Je pense que les RP sont déjà incluses.
Les RP sont données automatiquement, dès que la personne est condamnée.
Bonjour, mon copain a était condamné le 09 janvier 2019 et à prit 8 mois ferme, j’aimerais savoir quand il pourrait potentiellement sortir svp
Bonjour,
date de l’écrou : 09-01-2019
date de fin de peine : 09-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 15-07-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 15-07-2019 et le 03-06-2019
Bonjour il lui ont posé le bracelet le 21juin 2018 jusqu’au 29 mars 2019 sauf que le 5 décembre il a était incarcere pour 6 mois donc date de libération le 18 août sans rp et rps donc je voudrais savoir quand est ce quil sera libérale. Il passe devant la greff le 11 avril
Bonjour,
pour la première peine, les rp ont été comptés normalement.
pour la deuxième peine, elle commence quand la première s’arrête.
si c’est le 29 mars :
date de l’écrou : 29-03-2019
date de fin de peine : 29-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 18-08-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-08-2019 et le 21-07-2019
MON CONCUBIN A ETAIT CONDANNEE A 12 MOIS IL EST RENTREE LE 17 OCTOBRE 2018 NUMERO D ECROU 7499 343 JE VOUDRAIS SAVOIR SA DATE DE SORTI.MERCI
date de l’écrou : 17-10-2018
date de fin de peine : 17-10-2019
date de fin de peine avec les CRP : 17-07-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 17-07-2019 et le 15-05-2019
Bonsoir mon mari a été accepté pour une permission de travail il a le droit à 5 en tout nous voulons lancer une permission famille bientôt pensez-vous qu’il y a des chances qu’elle sera acceptée
Bonjour,
pour les permissions et les aménagements de peine, il est impossible de dire si cela sera accepté ou pas, car cela ne dépens que d’une seule personne, le JAP.
Bonjour la date d’écrou par du 21juin 2018 sa date de libération le 18 août 2019 sans rp et sans rps
Cela fais combien de remise
Bonjour,
pour calculer une date de libération, il faut la date d’écrou et la durée de la peine. Dans votre cas, cela ferait 13 mois et 29 jours, ce qui n’est pas cohérent comme date
Bonjour, mon mari viens d’etre condamne a 20 ans, primaire, pas de suretee, il as deja purge 5 ans. Combien lui reste t-il a faire? Merci.
Bonjour,
je ne vous donnerais pas de date, car vu la longueur de la peine, il peut y avoir une grande différence, en raison des RPS (jusqu’à 4 ans).
Vous pouvez utiliser le simulateur pour avoir une idée plus précise.
En théorie, il y a une peine de sûreté de 10 ans qui est automatique.
Il aurait encore 5 ans à faire pour être dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour,
Mon mari avait pris 4 ans fermé après appel 2 ans ferme et 2 ans avec sursis. Après environ la moitié de la peine ferme il a été remis en liberté puis 1 an et demi après on lui a mis le bracelet le 02/05/18. En infraction, récidive il se fait arrêter le 15/06/18 et en détention depuis ce laps de temps. Il poursuit des études, un suivi médical, mais 2 DML non acceptées, il arrive bientôt au 8 mois de détention provisoire et va avoir l’entretien de renouvellement ou pas de cette détention. Le juge d’instruction lui a dit qu’il avait clôturer le dossier, qu’il était contre une remise en liberté et qu’il aurait certainement son jugement d’ici cet été. Sa situation est compliqué car il est à la fois détenu pour l’ancienne affaire et prévenu pour la nouvelle. A quoi peut-il prétendre au niveau rdp classique et exceptionnelle?
Le fait qu’il soit en récidive peut-il bénéficier d’un aménagement de sa peine?
Merci d’avance de votre retour
Bonjour,
pour les remises de peine, elles ne sont calculer que sur l’ancienne peine, soit 2 ans si j’ai bien compris. Le total des CRP est de 5 mois.
Pour les RPS, il peut toucher un maximum de 3 mois et 49 jours.
Tant qu’il ne sera pas juger sur la nouvelle peine, il ne pourra avoir aucun aménagement de peine, car il est encore prévenu.
S’il est condamné, il touchera des crp et des rps sur la nouvelle affaire et quand il sera dans les délais, il pourra demander un aménagement de peine
Bonsoir je voulais savoir mon mari à fait une demande de permission je sais plus comment sa sapelle exactement je crois que sa sapelle un rapport de principes il a le droit à 5 en tout nous avon pas u la réponse encor je voulais savoir à quelle condition sa peut être refuser ou accepter sa datte de sortir et décembre 2020 récidive légale
Bonjour,
s’il a fait une demande de permission, c’est le JAP qui accorde ou refuse la permission.
Il n’y a aucune condition, car cela dépendra des avis des différents membres de la commission de peines
Bonjour
Mon mari à été incarcéré le 15/11/18 suite à une révocation de son bracelet il avait une peine de 15 mois ferme il a fais 4 mois à l’extérieur avec le bracelet il lui reste fonc 11 mois en sachant qui lui retiré 3mois et demi à son entré en prison le 15/11/2018 comment de temps un peu près lui reste il a faire svp?
Bonjour,
il reste 7 mois et demi – les RPS (77 jours maximum)
Bonjour mon mari était en bracelet depuis le 21juin 2018 sauf qu’il a repris 6 mois il es rentré le 5 décembre 2018 sa fin de peine est le 18 août 2019 il passe au greff le 11 avril pour savoir quand est ce qu’il sort
Vous pensez qu’il peut avoir combien de rps et rp
Bonjour,
pour les RP = 6 * 7 = 42 jours
pour les RPS = 4 * 7 = 28 jours maximum