La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjours j ai été jugée à 30 mois ferme j ai déjà effectuée 3 mois et demi en mandat de dépôt combien dois je faire de mois incarcérer??
Bonjour,
pour 30 mois, vous allez toucher 5 mois et 42 jours, soit un peut plus de 6 mois.
Vous devrez donc faire environ 23 mois et quelques jours.
Si vous n’êtes pas en récidive, vous devriez prendre contact avec le SPIP ou le JAP, car comme il reste moins de 24 mois, vous êtes dans les délais pour un bracelet
Bonsoir j’ai mon compagnon qui a reçu un papiers comme quoi il étais illigibl à la conditionnelle en octobre mais il passe en mai pour que l’on lui mette ses RPS penser vous que sa peux modifier sa date et la rapprocher ? Et est ce que ses bon quand on reçois un papier comme se ci
Bonjour,
la date va changer, mais pas de beaucoup.
Le greffe informe votre compagnon de la date où il est à mi-peine pour la conditionnelle.
S’il souhaite déposer une demande, cela lui laisse le temps de préparer les documents.
Ce n’est qu’une information
desoler mais je ne comprend pas .j ai eu 24 mois ferme moins les 5 mois de rps moins les 5mois et une semaine que jai fait en preventif .pour moi ca me donner un total de 14mois environ restant donc pour moi le mi peine ces a 7mois donc comme je les mit en octobre je penser que mon mi peine tomberais en mai .alors pourquoi fevrier ??.pouvez vous me reexpliquer .merci cordialement
20/10/2017 + 2 ans = 20/10/2019
20/10/2019 – 5 mois crédit de réduction de peine = 20/05/2019
mi-peine = 24 mois – 5 mois = 19 mois / 2 = 9 mois et demi
20/10/2017 au 20/03/2018 = 5 mois + 5 mois de préventive = 10 mois.
Vous avez déjà fait la moitié de la peine
le spip me dit que jai deja le droit de demander la liberation conditionnelle depuis le fevrier ?je comprend pas
La libération conditionnelle c’est à mi-peine.
Si vous reprenez mon calcul, vous êtes bon pour la conditionnelle au mois de juillet.
Comme vous avez envoyé un autre message pour dire que vous aviez fait 5 mois de détention provisoire, vous faites juillet – 5 mois = février
bonjour combien j ai le droit de rps .et quand vais je les avoir .merci
Bonjour,
pour la première année c’est entre 0 et 3 mois. Vous devriez les toucher au bout de un an
Pour l’année qui ne sera pas complète, ça sera entre 0 et 7 jours par mois. Pour la deuxième année, ça sera quelques mois avant la libération
j ai oublier de preciser que j avez fait une periode de preventive de 5mois et une semaine.merci
Si vous avez fait une préventive de 5 mois, cela vous ramène à fin décembre 2018 sans les RPS + les jours encore.
Effectivement, cela vous rapproche du 2 décembre 2018.
LE plus simple est de contacté le service du greffe, qui pourra vous donnez la date exacte, cela évitera que vous fassiez de fausses joies
bonjour j ai fait une demande de liberation conditionnelle car je suis a mi peine du bracelet .es ce vrai que si ce n est pas accepter par le juge je perd mes remise de peine car j ai eu 2mois le 2 fevrier et le greffe ma dit que je devez repaser fin mai.merci de votre reponse
Bonjour,
vous ne perdez pas vos remises de peines si la conditionnelle n’est pas acceptée.
Je pense que pour fin mai, c’est pour les RPS.
Le JAP peut vous retirez les remises de peine, mais que s’il y a des incidents : horaires non respectés par exemple.
Bonjour j ai été condamner a 2 ans ferme donc j aimerais savoir combien de temps je vais faire sachant que j ai été condamner le 14 septembre 2017 et mise son bracelet le 20 octobre2017 car on me dit que je vais le retirer le 2 decembre 2018.
pouvez vous m expliquez mes grâce et quand puis je faire une demande pour retirer le bracelet sachant que j ai trouver un emploi et bientot un cdi. merci de votre reponse
Bonjour,
vous avez toucher 5 mois de crédit de réduction de peines.
Vous allez aussi toucher des RPS.
20/10/2017 + 2ans = 20/10/2019
20/10/2019 – 5 mois = 20/05/2019
Si vous touchez le maximum en RPS la première année, cela fait 3 mois (je ne pense pas, car sous PSE, les RPS n’ont pas le maximum).
Je ne sais pas qui vous a dit le 2 décembre et je ne sais pas comment la personne trouve cette date.
Vous avez 24 mois – 5 mois = 19 mois / 2 = 9 mois et demi.
Vers le mois de juillet 2018 vous devriez être dans les délais pour demander une conditionnelle.
Il faudrait voir avec votre CIP pour faire le dossier
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me semble que les Rps sont accordés uniquement au personnes qui travail, or se n’est pas son cas.
Sachant qu’il a pris 18 ans et qu’il a fait deja 4 ans et 3 mois quand est-ce qu’il pourra demander à sortir en demandant d’ aménager sa peine bien évidemment si cela est accepté (en comptant les remises de peine).
Moi j’ai compte encore 2 ans et demi
Et pour les permission à partir de 2019 (1 tiers de peine) 18-3 = 15 . 5 ans est donc le tiers de la peine
Mais bon je suis Pas Bien sûre de Bien compter
En tout cas je vous remercie profondément pour les réponses apportées.
Les RPS ne sont pas données uniquement pour les personnes qui travaillent.
Elle peuvent aussi être données pour les personnes qui suivent des formations, des cours, un suivi thérapeutique…
Après, pour la conditionnelle, il faut voir s’il y a une période de sûreté ou pas.
Je dirais qu’il ne faut pas trop compter sur des périodes aussi longues, car en calculant à l’aveuglette, on peut se tromper de plusieurs mois, voir années.
Rien qu’avec les RPS, on peut déjà avoir une date qui varie entre 0 et plus de 1 an d’écart.
Si vous voulez vraiment compter, il faudrait demander à votre ami sa date de libération, vous pourrez ainsi avoir une meilleure idée.
Bonjour,
J’ai une question, mon ami a été condamné à 18 ans de prison.
Il est incarcéré depuis 01/2014.
D’après les calculs et ce que j’ai cru comprendre il bénéfice de 3 ans et 1 mois de remise de peine, ce qui le fait retomber à 15 ans.
Il me semble qu’il faut avoir effectué la moitié de sa peine pour demander une conditionnel.
Ma question est la suivante, faut t’il calculer mi peine pour la conditionnel à compter des 18 ou des 15 ans ?
Et autres question es ce qu’il peut demander le bracelet ? Si oui avant la conditionnel ?
Merci d’avoir pris le temps de me life et de me répondre
Excellente soiree a vous
Bonjour,
Le calcul se fait de la date d’écrou à la date de libération. Dans votre cas, c’est 15 ans et moi, car en 4 ans, il a du toucher des remises de peines supplémentaires.
Vu la peine, il y a de fortes chances qu’il est soit un bracelet, soit une semi-liberté avant d’avoir la conditionnelle, mais ce n’est pas une obligation.
Demander un bracelet, ce n’est pas possible, car il faut moins de 2 ans. Le bracelet, sera proposé par le JAP
Bonjour j’aurais voulu savoir un renseignement j’ai été voir mon père au parloir et quand je suis ressortie du parloir il mon demande de mettre ma main dans une boîte pour mes empreintes alors que avant il me l’on jamais fait est ce ce vous savez pourquoi il font sa merci
Bonjour,
c’est une mesure de sécurité
Bonjour je reviens vers vous car je suis un peu plus éclairée sur la situation de mon compagnon. Mon fiancée était en mise à l’épreuve pendant 2 ans, il vivait chez son ami qui du jour Au lendemain n’est jamais revenu et donc mon fiancée n’a jamais reçu aucune lettre de la spip et n’as donc pas répondu à ses convocation. Il s’est donc fait incarcéré début février pour faire ces 2 ans en ferme. La condamnation était lié à une récidive de vol en réunion. Le vol n’a pas été effectuée au final voilà pourquoi le sursis. Il est suis par une bonne avocate pouvais vous me dire’ commenr sa se passe pour une demande de liberté ? Il est papa maintenant et nous’ avons un logement stable.
Bonjour,
la demande de liberté ne peut pas s’appliquer, car cela ne concerne que les prévenus.
Votre compagnon est condamné.
Votre compagnon ou son avocat peut faire une demande de libération conditionnelle parentale (si l’enfant à moins de 10 ans).
Le JAP a 4 mois pour donner sa décision.
Si c’est accordé, il y aura un suivi par le SPIP. S’il ne répond pas aux convocations, la conditionnelle sera retirée et ça sera retour en prison
Bonjour Philippe. Voilà mon copain est incarcéré il y a déjà 5 ans pour une peine de 10 ans réduite à 8 ans. Étant tjrs écroué, il a été jugé pour un second fait à une peine de 4ans! Ce qui vaut à une peine de 12. Il a déjà fait 5 ans. J’aimerais savoir s’il peut déjà bénéficier d’une conditionnelle oubien il doit attendre 1 an de jugement par rapport à la seconde affaire ? Est ce que s’il demande un transfert de prison vers la France sa peine sera plus aménagée voir réduite ? Dans la mesure
Bonjour,
il est en prison en France ou à l’étranger ?
S’il est à l’étranger, je n’ai aucune idée des aménagements de peine.
S’il vient en France, le début de peine compte à partir de son arrivée. il devra purger le reliquat de peine.
Bonsoir merci de votre réponse j’ai fait une attestation d’hebergement, il fallait envoyer les papiers d’identite est ce que mon permis de conduire en papier d’identite Est recevable ?
Bonjour,
normalement le permis de conduire est accepté, car c’est une pièce officielle
Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis le 18 janvier où il était passer en comparution immédiate, il est passer au tribunal le 26 janvier où il a pris 12mois de prison ferme avec maintien en détention. Il c’est fait attraper avec 9kg de résine et 5kg d’herbe donc 14kg son casier judiciaire était vierge. Maintenant j’aimerais savoir si il pouvait avoir le droit au bracelet et si oui quand ? Car il a trouver du travail au moment où il est rentrer en prison.
Bonjour,
il est dans les délais pour un aménagement de peine : bracelet et semi-liberté
Bonsoir je voulais savoir quand mon homme sera dans les délais d aménagement et savoir ce qu il aurai le droit . Il est incarcéré depuis le 2 mai 2017 il a pris deux ans .. il a été déjà incarcéré 2 mois en 2016 donc il est récidivé.. cordialement
Bonjour,
je ne sais pas quand il sortira et pour les aménagements, il a le droit de tout demander, du moment qu’il est dans les délais.
Ce n’est pas parce qu’il a été incarcéré 2 fois qu’il est en récidive légale. Il n’est pas primaire à l’incarcération et récidiviste pour l’administration pénitentiaire
Il a touché 5 mois de crédit de réduction de peine.
Il devrait passer pour les RPS dans 2-3 mois. Il touchera entre 0 jours et 3 mois, en fonction des activités, des cours, du travail, du comportement…
S’il n’est pas en récidive, il est dans les délais pour un bracelet.
S’il est en récidive, il doit attendre d’avoir encore 1 ans à faire pour un bracelet ou une semi-liberté
Bonsoir je vous remercie pour ce renseignement mais quand vous dite que ces pas parce que il a était incarcéré 2 fois qu’il est récidive sa veux dire quoi récidive légale s il vous plaît ? Il est aménageable depuis 2 mois il a déjà posé un dossier .. cordialement
Si la dernière fois il a été condamné pour vol et cette fois pour conduite sans permis, il n’est pas en récidive légale. Les 2 délits doivent être identique ou proche.
S’il a été condamné les 2 fois pour conduite sans permis, là il est en récidive légale.
Autre exemple, s’il est une fois condamné pour vol et la deuxième fois, pour vol avec effraction, c’est une récidive légale
Bonjour Philippe,
Mon frere est en detention provisoire depuis le 16 septembre 2016, le 3 novembre 2017 il a été condamné à 5 ans ferme, il a fait appel le delibere sera rendu le 19 avril 2018, durant toute sa détention il a un très bon comportement, il a reussi un examen scolaire avec succès, mais a cause d’un probleme qu’il a eu en detention il a été en prison et on la condamné à deux mois de prison mais à part ça il n’a eu aucun problème, et je voulais savoir combien de réduction il peut avoir, il a dit qu’hier il a signé un papier comme quoi du 02 janvier au 02 fevrier 2018 il a bénéficié de 5 jours d RPS, je ne comprends pas trop il n’aura que 5 jours d RPS ou c’est juste pour 1 mois, est ce que pour les mois prochains il aura dautre RPS ?
Bonjour,
il ne peut pas toucher des rps s’il est en appel, sauf si c’est sur une deuxième affaire.
S’il doit être rejugé au mois d’avril, il ne touchera pas de remises de peine tant qu’il ne sera pas rejugé.
S’il a été examiné sur un mois, c’est qu’il doit avoir une deuxième affaire de 2 mois. Il a touché 14 jours de crédit de réduction de peine et 5 jours pour le mois plein (le maximum est de 7 jours). C’est ce que je pense, vu ce que vous écrivez.
Donc c’est pour la deuxieme condamnation les RPS cest ca ? Donc les 5 jours c’est pour un mois et pour le deuxieme mois aussi il en aura c’est bien ça ?
Et aussi il est en isolement, il devait sortir de l’isolement le 7 février, ils ont dit qu’il sortirait, etc mais le 8 fevrier ils ont annoncés qu’ils prolongeaient son isolement d’un mois mais que ça n’était pas contre lui que c’était a cause des blocages etc .. Ils lui ont dit d’écrire une lettre comme quoi c’est lui qui ne voulait pas sortir etc ..
Ils ont le droit de faire ça ?
Merci beaucoup pour votre réponse, vous nous aidez beaucoup.
Je pense que c’est pour une deuxième affaire.
Pour le deuxième mois, il n’y aura rien, car il n’est pas entier (il a touché des crédits de réduction de peine).
La direction n’a pas besoin d’un courrier de sa part pour rester à l’isolement.
Si c’est lui qui a demandé l’isolement, il doit faire un courrier pour demander à rester à l’isolement.
Les blocages n’ont rien à voir avec sa sortie ou pas de l’isolement.
C’est la directrice qui lui a dit d’écrire un courrier comme quoi il a envie de rester en isolement mais mon frere il veut sortir de l’isolement, ils lui ont dit que avec les blocages qu’il y a eu c’est pas le moment. Mon frere veut faire un courrier pour dire qu’il veut sortir de l’isolement.
La directrice, peut le laisser à l’isolement, sans son courrier, pour sa protection, pour des mesures de sécurité, pour la protection des autres détenus. Elle n’a pas besoin d’un courrier de sa part.
Je ne vois donc pas l’intérêt de la directrice de demander un courrier à votre frère.
non c etait pas en comparution immédiate il a reçu par recommandé le jugement du tribunal pour se présenter à la maison d arrêt le 20 fevrier 2018 pour y être incarcéré 6 mois ferme et 3 mois qil a ressigné à son arrivé c était comme vous me l avez dit ancienne affaire et sa date de sortie est le 26 novembre 2018 je crois que les remises de peine sont déjà compté dedans ..
Il n’y a pas de délai pour être rejugé.
Les remises de peine, pour un condamné, sont données tout de suite.
Il a fait appel sur la peine ?
Le délai est de 10 jours à compter du jugement ou de la notification.
S’il a reçu un recommandé, le délai était dépassé.
bonjour mr philippe, mon fils a fait apel pour ses 6 mois ferme la demande a été lancé ya bientôt 4 semaines il fallait le faire dans les 10 jours chose qu il a donc fait et d après son avocate elle dit faut compter 4 mois c est bien çà ?
Bonjour,
s’il a été condamné en comparution immédiate, il doit être rejugé dans les 4 mois
Il a étais juger en 2013 pour la même affaire à pris 5ans il a donc fais un ans ferme 18mois de bracelet et la le parquet a fait apel pour lui donc il a re étais condamnée à 8ans ferme mais sont avocat m’a dit qu’il fallait enlever déjà les 30mois qu’il a fais en 2013 et qu’il fallais enlever les rp et que comme il sera a mis peine donc 4ans il pourra demander la conditionnel est ce vrai?
8 ans – 17 mois = 6 ans et 7 mois.
Il sera à mi-peine au bout de 3 ans et 3 mois et 15 jours.
Il a déjà fait 30 mois. Il lui reste environ 9 mois pour être dans les délais pour une conditionnelle.
Peut être moins, en fonction des RPS qu’il a touché
Merci Philippe. Pour c’est calcul pour qu’il soit le plus rapidement auprès de nous le mieux ses attandre les 9mois pour la conditionnelle ou on peux déjà demander un bracelet électronique ? Merci d’avance
Pour le bracelet, il faut que le reliquat de peine soit inférieur à 2 ans, si la personne n’est pas en récidive légale
Combien mais de temps quand on fais la demande de
E conditionnelle svp à être traiter
On a une réponse dans les 4 mois
Non sur cette affaire en 2013 il a fais 18mois d bracelet et un ans ferme cet pour cela jorais aimer savoir si il vont calculer les remise de peine en enlevant déjà les 30mois ou faut calculer à partir des 8ans et est ce qu’il pourrais demander le bracelet électronique svp
Bonjour,
j’ai pas compris.
Il a été condamné à 8 ans ou pas.
La peine de 2013, n’a rien à voir avec la peine de cette année ou en 2013, c’était de la préventive ?
bonsoir mr philippe merci pour votre réponse et c bon j ai eue les coordonnées du rib pour la maison d arrêt j ai fait le nécessaire via internet..
Bonjour Philippe mon compagnon est passée en cours d’assises la semaine dernière est à pris 8ans ferme sachant que il avais déjà étais condamné en 2013 à 5ans donc 3ans avec surcis il avais fais un ans ferme et 18mois de bracelet pour la même affaire mais comme ses le parquet qui avais fais appelle pour lui voilà comment se passe le calcul est ce qu’il a le droit de demande la conditionnel ou le bracelet électronique cette année merci pour ta réponse
Bonjour,
si j’ai bien compris, il a été condamné à 8 ans ferme.
Il a fait 30 mois de préventive sur cette affaire.
Il a donc encore 5 ans et 6 mois à faire.
Il bénéficie de 17 mois de remise de peine.
Il devrait donc lui rester 49 mois à faire.
Il faudra déduire les RPS.
8 ans (96 mois) – 17 mois de remises de peine = 79 mois.
Il sera à mi-peine lorsqu’il aura fait 39,5 mois.
S’il a fait 30 mois, il reste encore 9 mois pour être dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour,
Mon mari a était condamné à 6 mois ferme pour une 1ère affaire de 2012 et une autre de 8 mois il a était incarcéré le 26 octobre 2017 . Pouvez-vous me dire combien de réductions il aura svp. De plus nous avons déposé une demande de bracelet début février. De plus il a était extrait de la maison d’arrêt de notre ville pour aller à 200km pour cause de travaux dans la 1ère est-ce qu’il pourrait avoir des réductions supplémentaires
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
il va toucher 42 jours pour la première peine et 56 jours pour la deuxième.
Il n’aura pas de réductions de peines supplémentaires en raison du transfert
Merci pour votre réponse et votre aide pouvez-vous me dire s’il aura droit à des rps et si oui combien ?
Merci.
Bonjour,
il a droit au RPS.
C’est entre 0 et 7 jours par mois
Bonjour jai ete mise sous bracelet le 20 aout 2017 et devez l enlever le 19 septembre 2018 on ma informez récemment que c été le 19 juillet 2018.que je repassez fin mai pour avoir quelque jour encore se qui ferait que je l enleverais fin juin.J aimerais savoir si je peut faire une demande de libération conditionnelle maintenant et comment faire? .J aimerais aussi savoir quel délai a le jap pour me répondre .merci de votre reponse
Bonjour,
vous pouvez faire la demande de conditionnelle directement au JAP ou au greffe de l’établissement qui vous suit.
Le JAP aura 4 mois, pour statuer sur votre demande.
merci es ce que je suis dans le délai pour faire cette demande car on ma dit que c été a moitié de la peine initiale.merci de votre reponse
Ce n’est pas la peine initiale, mais la peine avec les remises de peine déduite qui est utilisée.
Dans votre cas, du 20 août au 19 juillet, soit 1 an, ce qui fait 6 mois.
Ce qui fait une mi-peine au 20 février
Ici c’est quel cas si ce n’est pas comparution immédiate ?
Bonjour,
il n’a pas répondu aux convocations du SPIP ?
Il a eu un retrait du sursis par le JAP ?
Il a reçu une convocation pour se présenter à une audience ?
La comparution immédiate c’est la police vient chercher la personne, il est placé en garde à vue et il passe directement en jugement.
A l’audience, le Juge demande si la personne accepte d’être jugé de suite ou si elle demande un délai pour préparer sa défense.
Là je ne pourrais pas répondre, seul vous le pouvez.
Si c’est une comparution immédiate, comme décrit plus haut, il sera rejugé dans les 4 mois, il me semble.
Si ce n’est pas une comparution immédiate, il n’y a pas de délai, à ma connaissance
Re bonjour je réponds à votre commentaire plus haut ..
Non il n’a pas répondu à ces convocation involontairement car il ne recevais aucun courrier il n’avais plus de domicile et si il avait eu un rendez vous il aurait signaler sauf que le rendez vous a été pas mal de temps après qu’il est quitter le domicile.
Considérer comme évadé ils ont mis en place une fiche de recherche, lors d’un contrôle il ont immédiatement ramener au poste puis incarcéré. Ces 2 ans de sursis se sont donc transformer en 2 ans ferme.
Il a donc fait appel le 4 février, avec son avocat on a réunis tout document nécessaire prouvant qu’il était très correcte pendant son sursis mis à part le manquement à ses convocation. J’aurai aimé savoir le délais que sa prendra pour qu’on ai une date de convocation devant la cour d’appel
Bonjour,
à ma connaissance, il n’y a pas de délai pour être rejugé.
Bonjour je vous ai contactée y a quelque temps mon fiancée a fait appel 4 jours après son incarcération y a 3 semaine car il a pris 2ans de prison ferme pour une non présentation à ces convocations chez la spip involontaire. Dans combien de temps sera t il reconvoqué à peu près ?
Bonjour,
il n’y a pas délai pour être rejugé.
Je ne peux donc pas vous dire quand il sera rejugé.
Dans le cadre d’une comparution immédiate, si je me souviens bien, c’est 4 mois pour être rejugé, mais ce n’est pas le cas ici
bonjour, pourriez vous m aider silvouplait je sais plus vers qui me tourner et je suis retombée sur ce forum en cherchant des réponses, mon fils est rentré hier apres midi a la maison d arrêt de béthune pour 6 mois ferme et à son arrivé on lui a fait signer un papier pour 3 mois de plus il ma apelé ce matin car a le droit à un apel je suppose vite fait et en larmes et a pas reussi à m expliquer le pourquoi et la maison d arrêt ne veut rien me dire et l avocate à qui on a fait apel pas de nvlles depuis 3 semaines on sait juste que l apel est parti, pourquoi il a ressigné 3 mois de plus ?
Bonjour,
je pense que les 3 mois, c’est une ancienne affaire.
Le Procureur a mis à exécution les 3 mois en plus de la première affaire.
Il a donc 2 affaires.
Vous pouvez essayer de contacter le CIP de votre fils. Avant de vous donnez des informations, il devra obtenir l’accord de votre fils pour vous les donnez.
Une fois l’accord reçu, le CIP pourra vous donnez des informations et des explications
merci à vous mr philippe pour votre réponse et merci d être là car j ai l impression que les administrations à qui je demande ce qu il faut faire soit me raccroche au nez ou m envoie balader, j ai trouvée sur internet le formulaire pour parloir par contre la prison me dit que les mandats c plus çà il ma parlé d un virement bancaire mais j ai rien compris quand à l avocate 3 semaines que j attends pour quelle me réponde tout les jours j apel mais rien elle me rapelle pas je c juste quelle a envoyé l apel ya 3 semaines mais elle a toujours pas rencontré mon fils ..
La poste à supprimer les mandats cash depuis le 1 janvier 2018.
Pour faire parvenir de l’argent à une personne détenue, il y a 2 possibilités :
– demander le RIB à la prison et de faire un virement sur le compte indiqué, en indiquant le nom et le prénom de votre fils, ainsi que le numéro d’écrou.
– il faut vous rendre à la prison et voir avec l’association qui accueil les familles. Ils pourront vous donner un mandat justice (c’est une solution provisoire pour cette année). C’est une sorte de mandat, mais il me semble qu’il y a des frais, contrairement au virement. Le mandat justice est une solution provisoire qui a été instauré dans chaque prison, avec des formulaires pour chaque prison, d’où la nécessité de se déplacer.
Bonjour, mon fiancé a été condamné à 8ans de prison ferme, il a déjà fait 3ans et 8 moi car il a été incarcéré en juin 2014. Pouvez vous me dire à quel moment, approximativement, il pourrait être libérable? Que me conseillez vous de faire puur le faire sortir au plus vite? Merci pour votre réponse
Bonjour,
il a touché 17 mois de remise de peine.
Il devrait être donc dans les délais pour une libération conditionnelle.
Avec les RPS, il devrait peut être être bientôt dans les délais pour un bracelet, s’il n’est pas en récidive légale