La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour,
Je vous écris car un proche à écopé en décembre d’une peine de 9ans ferme. Il a déjà effectué 23mois en mandat dépôt. Je souhaiterais savoir, au bout de combien de mois peut il faire la demande d’une semi-liberté ou PSE probatoire s’il vous plaît. Je vous remercie. Je précise qu’il est primaire.
Bonjour,
pour un bracelet ou une semi-liberté, il doit lui rester 2 maximum à purger.
pour un PSE probatoire, il faut être dans les délais pour une conditionnelle
Parceque la il lui reste 3 mois et demi, et quand il sortira il aura 3 ans de spip, mais si il compte 7 jour par mois il aura 28 jour si jai bien compris ? Mais sa maladie peut l’aider car c’est grave se quil a.
C’est bien cela : 7 jours par mois.
Il peut y avoir une suspension en cas de maladie grave ou un aménagement de peine, mais il faut savoir que le juge va demander des expertises médicales et il faudra donc passer devant des experts qui devront déterminer si l’état de santé est compatible avec la détention ou pas.
Bonjour, en janvier 2017 mon mari a pris 1 an , et une autre peines de 8 mois.
Quand il est rentrer en prisonil lui on retirer 3 mois pour la premiere peines et 2 mois pour la peines de 8 mois.
Le 25 janvier 2018 sa fera deja 1 an quil est, sa date de sorti provisoire et le 30 avril 2018. Mais il passe le 16 janvier pour des rps supplementaires.
Ma question est jusqua combien de rps peut il avoir ? En sachant quil va a l’école car il ne sais pas lire, il a travailler, il se conduits bien, et il a une maladie.
Bonjour,
pour les rps, il peut toucher entre 0 et 3 mois pour 1 année pleine.
Comme il suit des cours, s’il n’a pas d’incident en détention, il a de forte chances de toucher un maximum.
Après, cela dépens du JAP et du reste du dossier (s’il y a des parties civiles et si elles touchent leurs indemnisation, par exemple)
Bonjour,
Mon ami va enfin passer devant la JAP début janvier, et d’après la spip ils ont 15jr pour donner leur réponse. Mais elle m’a dit qu’elle a déjà réservé une bracelet pour lui pour le fin janvier et elle m’a mm donné l’heure de sortie etc… Comment peut elle être aussi sûre ?
Bonjour,
les CIP travaillent en collaboration avec les JAP. Au niveau du tribunal, les CIP sont présents, souvent dans les mêmes locaux que les JAP. Les CIP et les JAP communiquent beaucoup.
Si le JAP accorde le bracelet à votre ami, il doit fixer une date. Pour fixer sa date, il doit voir avec le SPIP le nombre de bracelet électronique disponible ou quand un bracelet va se libérer.
Le bracelet va être « réservé ».
Pour l’heure de sortie, elle ne s’avance pas beaucoup, car les sorties se font toujours un peu près à la même heure, sauf cas spécial.
Après, la CIP s’avance peut être un peu, car il ne faut pas oublier que le procureur peut faire appel sur la décision du JAP et l’appel est suspensif.
Dans certains dossiers, le passage en CAP n’est qu’une formalité, car le dossier de la personne est bon et tous les avis sont positifs.
Merci Philippe,
Si je comprends bien c’est positive, étant donné qu’elle a déjà réservé le bracelet ?
Elle m’a donné tt les informations concernant le bracelet, qui dois je appeler pr qu’ils viennent poser l’appareil chez moi.
Je croise les doigts !!
Merci beaucoup pour vos réponses sincères
Je pense qu’il y a de fortes chances que cela soit accordé, mais tant que cela n’est pas passé en CAP, on n’en est pas certains.
Bonjour Philippe,
Le CAP a eu lieu. Spip et la maison d’arrêt étaient favorable pour un bracelet mais le procureur était contre. A votre avis il va obtenir son aménagement ?
Bonjour,
Cela va dépendre du JAP. C’est du 50-50. J’ai déjà vu des JAP donné un aménagement de peine contre l’avis du procureur.
J’ai une autre question, pour le bracelet comment ça se passe ? Est ce qu’ils viennent contrôler etc ?
La spip dit qu’il viendront le mettre la machine et bracelet le jour de sortie.
J’avais lu ici que avant sa sortie ils viennent contrôler et installer la machine, je ne comprends plus rien..
Merci à vous
Avant la pose d’un bracelet, lors de l’enquête en théorie, un CIP ou un surveillant passe au domicile, pour vérifier si le réseau fonctionne.
Le jour de la sortie, un surveillant passe au domicile de la personne, dans la journée (il faut donc que la personne soit présente), pour posé le bracelet le combiné.
bonjour mon conjoint devait sortir le 23 janvier 2018 mais il s’est repris 2 mois pour une ancienne histoire donc je voudrais savoir il peut gagner combien de RPS
bonjour,
pour les rps, c’est maximum 7 jours et 14 jours pour le crédit de réduction de peine
Bonjour, mon ami a été jugé au mois de septembre 2017,il a pris 4 ans d emprisonnements dont 2 ans avec sursis et 18 mois de mise à l epreuve . Si je comprend bien en enlevant les remises de peines , il doit purger 1 ans et 7 mois ? Est ce bien cela ? Ensuite concernant la mise à l epreuve , elle prend effet quand ? Après qu il doit purger sa peine où elle se déduit avec les 1 ans et 7 mois ? J espère avoir été clair , j ai besoin de vos lumières merci beaucoup.
Bonjour,
sur les 2 ans, effectivement, il ne fera que 1 an et 7 mois.
Il pourra encore toucher 3 mois et 28 jours maximum de remise de peine supplémentaire, en fonction de son comportement et de se qu’il va faire dans la prison.
La mise à l’épreuve commencera lorsqu’il aura été libéré. Elle va durer 18 mois. Pendant les 18 mois, il sera convoqué chez le JAP et au SPIP.
Il devra se rendre à chaque convocation et devra fournir les papiers qui lui seront demandés.
Il ne devra pas être à nouveau condamné.
Si cela n’est pas respecté, le JAP pourra mettre à exécution le sursis, soit les 2 ans ou une partie seulement.
Je vous remercie de votre efficacité bonne journée monsieur.
Merci, à vous aussi
Merci de votre sollicitude. Je voulais vous poser une autre question si il demande une liberté conditionnelle ou un bracelet életronique peut il sortir avant de purger sa peine restante ? Qui est de 1 ans et 7 mois .
L’intérêt du bracelet ou de la conditionnelle, c’est que la personne sorte de prison plus tôt, sinon cela n’a pas d’intérêt.
Il aura le bracelet, le temps de la peine. S’il lui reste 1 an à faire, il aura le bracelet pendant 1 an.
J ai eu mes réponses grâce à vous et je vous remercie infiniment .
De rien
Bonsoir, mon ami a été incarcé au mois de septembre 2017 .il a été jugé de 4 ans de prison ferme dont 2 ans de sursis et 18 mois de mise à l epreuve . Pourriez vous m expliquer merci .
Bonjour,
vous voulez savoir quoi ?
4 ans ferme dont 2 ans avec sursis mise à l’épreuve, cela veut dire qu’il est condamné à 2 ans de prison.
Une fois qu’il sera sorti de prison, il sera suivi par le SPIP et le JAP. S’il ne respecte pas le suivi qui lui sera imposé pendant 18 mois, il retournera en prison purger les 2 années de sursis.
S’il est de nouveau condamné après sa sortie (je ne sais plus la période), le sursis pourra être révoqué
Bonjour,
Mon père a été incarcéré pour une durée de 7 ans. Il bénéficie de 15 mois de remise de peine.
Je voulais savoir combien de remise de peine supplémentaire pouvait il bénéficier ? Et pourras t’il sortir avant en étant sous bracelet ? Si oui, dans combien de temps est-ce enviseagable ? Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Tous les ans, il va passer pour des remises de peines supplémentaires. C’est entre 0 et 3 mois, en fonction de plusieurs critères.
Pour le bracelet, il faut attendre qu’il lui reste 2 ans à faire s’il n’est pas en récidive légale.
Pour la conditionnelle, c’est à mi-peine.
S’il n’a touché que 15 mois de crédit de réduction de peine = 7 ans – 15 mois = 2 ans et 10 mois.
Il doit faire 2 ans et 10 mois pour demander une conditionnelle.
S’il touche 2 mois de réductions de peine supplémentaire, cela va réduire à 2 ans et 9 mois
Bonjour mon conjoint a été condamné a 6 ans d emprisonnement il est incarcéré depuis le 26 juin 2015. C’est ca 1 ere condamnation. Nous avaons 4 enfants ensemble. Bonne conduite. Dans combien de temps il pourrait etre a nos côtés?
Merci poir vos reponses.
Bonjour,
difficile de répondre, car il peut faire sa peine complètement, comme il peut demander un aménagement de peine.
Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il peut demander une conditionnelle parentale dès qu’il lui reste 4 ans à faire, ce qui doit être le cas
Bonjour,
Je reviens vers vous, mon ami est incarceré depuis le 29 Novembre, il est sencé sortir en juin. Il veut demander le bracelet electronique car son frere lui a trouver un travail ainsi qu’un logement pensez vous que sa demande puisse etre accepté?
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre, car les décisions sont prises par le JAP. Il est donc impossible de prévoir la décision.
Sur le papier, il a moins de 2 ans, il a un travail et un logement, donc de fortes chances de l’obtenir.
Mais le JAP et le procureur vont aussi regarder les antécédents, le comportement en détention, le remboursement des victimes s’il y en a, etc…
Bonjours je suis sous bracelet électronique depuis deux moi j’ai 8mois ferme de bracelet à faire depuis le début de la peine je travaille à votre avis j’aurais combien de réduction de peine en tout sur ma peine
Bonjour,
pour 8 mois, vous aurez 56 jours de crédit de réduction de peine.
Vous pourrez avoir entre 0 et 42 jours de remise de peine supplémentaire.
Ce n’est pas de 0a 63 jours pour les remise de peine suplémentaire ?
8 mois = 8 * 7 = 56 jours de crédit de réduction de peine.
8 mois – 56 jours = 6 mois plein (on laisse tomber le reliquat).
6 mois = 6 * 7 = 42 jours pour les remises de peine supplémentaire
Ce qui fait 0 à 42 jours
Merci bien
De rien
Bonsoir, mon copain était en mandat d’arret de 30mois depuis 2012, cela fait 2mois qu’il es en prison et sa date de libération es le 8septembre 2019. Je pense que sur sa date de libération, le juge a déjà enlever les jours de grâce et remise de peine. Est ce possible qu’il ai un aménagement de peine sous bracelet ou autre ? A l’aide d’un avocat. Merci
Bonjour,
il a déjà les crédits de réduction de peine, mais pas les RPS.
Il est dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté, sauf s’il est en récidive légale.
L’avocat n’est pas obligatoire
Bonsoir Philippe j’ai une question s’il vous plaît,
Un mariage en détention peut il permettre d’obtenir des rpe?
Je sais que c’était le cas avant et j’aimerais savoir si c’est toujours d’actualité.
Merci de votre réponse
Bonjour,
à ma connaissance, c’est faux. Je n’ai jamais entendu parler qu’il y avait des réductions de peines exceptionnelles pour un mariage.
Merci pour votre réponse
J’ai eu ma réponse par mon avocat aujourd’hui,Sa à exister mais la loi à changer en 2014 et les remise de peine exceptionnel (RPE) suite à un mariage qui donnais le droit à 6 mois de remise ont été annuler.
Excellente soirée
Bonjour. mon fiancé à été jugée en septembre 2017 et a pris 4 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis. je souhaiterai savoir quand est ce qu il y aurait possibilité pour lui d obtenir le bracelet électronique au plus tôt ? merci bcp pour votre aide…
Bonjour,
il a 2 ans à faire, il est donc déjà dans les délais.
On ne compte pas le sursis
merci pour votre réponse rapide. il est possible pour lui d obtenir des maintenant un bracelet ? au bout de 3 mois d emprisonnement ?
Bonjour,
il peut le demander et l’obtenir dès maintenant.
S’il va devant le JAP et demande un bracelet, comme cela, il ne l’aura pas.
S’il y va avec un dossier construit, certificat d’hébergement, de travail, formation… il a beaucoup plus de chances de l’obtenir.
Plus la personne présente un dossier complet et étoffer, plus il a de chances d’obtenir l’aménagement de peine
Bonsoir alia , je suis dans le même cas que vous pouvez vous me dire plus sur la demande du bracelet électronique merci
Bonjour
Mon conjoint a été condamné en octobre 2016 sou le régiment du bracelet électrique. Il a récidiver se kil lui a va lui un peine des 24 mois de prison dont 8 mois de durci se kil fait 16 mois ferme. Depuis février 2017.il a FAI des efforts réel on lui a donner 2mois de rps on lui a dit kil sort en mars 2017 avec juste les rps mais ou son passée les RP. Pouvais vous m’eclerer? Il devait sortir en mai sans les rps.
Bonjour,
impossible de vous donnez une réponse comme cela.
Avec 16 mois, cela donne 3 mois et 28 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut y avoir plusieurs possibilités :
– pour la première peine, le JAP a put supprimer toutes les remises de peine, car un nouveau délit à été commis sous bracelet.
pour les mois de rps, j’ai plutôt l’impression que c’est 2 mois de crédit de réduction de peine ?
S’il a eu des rapports d’incidents ou la détention d’un téléphone portable, il a peu avoir des retraits de crédit de réduction de peine
Bonjours, je suis condamner a 12 mois de prison dont 6 mois fermes, sous bracelet électronique, est ce que je peux bénéficier de remise de peine, je travail, 2 enfants, une femme et un logement, je suis insérer professionnellement, quelle réduction, je peux avoir, vu que je remplis déjà toutes ces conditions
je vous remerci de votre reponse
Bonjour,
vous avez 6 mois ferme, ce qui fait 6 * 7 = 42 jours de crédit de réduction de peines.
Vous pouvez aussi avoir entre 0 et 28 jours de remises de peine supplémentaires. Sous bracelet, vous aurez certainement pas les 28 jours, mais plutôt la moitié, dans le meilleur des cas
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 19 aout 2017. Il a pris 4 mois dont 6 avec surcis. Malheureusement il avait encore du surcis (5mois) donc sa date de liberation est le 17 mars 2018. Il a fait une demande d’aménagement de peine et il est passé en commission aujourd’hui. Malheureusement il a eu deux avis defavorable.
J’aimerais savoir s’il pourrait prétendre à des réductions de peines supplémentaires sachant qu’il suit une formation actuellement.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
les aménagements de peines et les réductions de peines supplémentaires sont complètements indépendants.
Même si l’aménagement de peine a été refusé, il passera pour les réductions de peines et il pourra en avoir, en fonction du comportement et d’autres critères
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous pouvez me dire à combien de jours il pourrait prétendre ? Pour les Rps ? Merci d’avance
Il a 9 mois à faire ?
Si c’est le cas, cela donne 63 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut avoir entre 0 et 42 jours de remise de peines supplémentaire
Il a bien 9 mois à faire. Il est en a la moitié.
Merci pour votre réponse
bonjour voila comme javais dit mon copain ces prix 6 mois a la prison de bethune aujourdhui il sais fait incarcerer a la prison de douai jessaye dapeller la prison de bethune mais en vin il dise que le numero et inexistant et quand jappel le parloir s sonne dans le vide qlq1 pourrai maider merci
Bonsoir,
Est ce que j’ai la possibilité d’envoyer une demande de retrait de plainte au procureur avec une demande de mediation pour quelqu’un qui a déjà étè jugé?
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste.
Mais à mon avis, si la personne a été jugé, je ne pense pas que cela soit possible
Bonjour. Je souhaiterais savoir si un condamné pour viol sur mineures de moins de 15 ans (2, mes filles et ex belles filles de mon ex mari, donc personne ayant autorité sur mes filles ), condamné à 16 ans et en cours d exécution de sa peine, peut bénéficier d une remise de peine. Et si oui de quelle durée sachant que sur les 16 ans il a déjà fait 4 ans et 7 mois. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
toutes les personnes condamnées peuvent bénéficier d’une remise de peine.
Pour 16 ans, cela correspond à 33 mois de crédit de réduction de peine.
Il peut aussi avoir des réductions de peines supplémentaires, qui vont de 0 à 3 mois par année complète
Merci pour votre reponse, j’aimerais savoir aussi s’il peut avoir un aménagement de peine et avoir le port du bracelet electronique.
Il est dans les délais pour un bracelet électronique ou pour une semi-liberté ou un autre aménagement de peine
Bonsoir, mon copain a pris 11mois ferme, avec les remises de peine il restera réelement en prison pour combien de tps et à partir de quand peut-il en faire la demande. Faut-il qu’il soit accompagné de son avocat? D’ailleur il a des problèmes de santé ( tension arterielle et cataracte) cela peut il diminuer sa peine.
Bonjour,
avec 11 mois, il touchera 77 jours de crédit de réduction de peine, auxquels il faut rajouter les RPS.
Il est dans les délais pour demander des aménagements de peine.
Son état de santé ne diminuera pas sa peine
BOnsoir mon mari a pris 22 mois ferme avec les remise de peine si j’ai compter sa fait 17 mois … a partir de quand peut il demander un aménagement de peine ? Sachant que j’ai pris un avocat j’en suis enceinte de 8 moi si …
Bonsoir,
il est déjà dans les délais pour une semi-liberté ou un bracelet électronique
bonjour quand ses t’il si il a des reduction de peine supplementaire ?
Bonjour,
le greffe lui fait signer la nouvelle date de libération.
Avant de passer en CAP, le greffe l’informe pour qu’il puisse fournir les justificatifs
Bonjour oui mais ses au dernier mois quil font sa?
S’il a plusieurs années à faire, le calcul se fait tous les ans, pour l’année.
Si l’année n’est pas complète, il passera vers la fin de la peine.
Exemple : s’il est ent théorie libérable le 1 juillet. Si le maximum de réduction de peine est 35 jours par exemple, la date de libération pourra être fin mai.
Il passera donc en commission au mois d’avril, voir début mai
bonsoir il as prit 6 mois il et depuis le 8 novembre 2017 et il sort le 27 mars 2018 avec remise de peine mais pas avec les remise de peine supplementaire il a cree un groupe de parloir et il va a lecole le matin pour une remise a niveaux je pense que ses deja un bon point pour lui?
Bonjour,
au vu de ce que vous avez écrit, il devrait toucher des remises de peine supplémentaire, par contre je ne pourrais pas vous dire combien
j ai oublié de vous dire que j ai aussi une interdiction de territoire de 10ans
Vous pouvez demander une libération conditionnelle expulsion. Vous êtes libéré de prison et expulsé, avec interdiction de revenir en France pendant un certain nombre d’années.
bonjour
j étais jugé en France de 18 mois de prison ferme.je suis un étranger qui habite en Belgique légalement ,marié. ma femme est dans une situation illégal et j ai un bébé de 18mois .
je pense beaucoup a mon bébé .est ce que j aurais une remise de peine complémentaire ?
merci
Bonjour,
si vous êtes en france, vous pouvez avoir une remise de peine supplémentaire si vous travaillez en prison, suivez des cours ou autres.
Si vous êtes en prison en Belgique, aucune idée, je ne connais pas les prisons belges
Bonjour,
Mon ami est Multi récidiviste et il s’est fait arrêter en août pour conduite en état d’ivresse alors qu’il venait de retirer son bracelet électronique 1 mois auparant pour les même fait.
Nous avons fait une demande d’aménagement de peine (il a pris 18 moi ferme). La Spip nous a dit d’attendre 4 à 6 mois à cause des vacances de noël et de beaucoup de retard qui été cumulé.
Son employeur est prêt à le reprendre.
Pensez vous qu’il a une chance de sortir avec le bracelet ? Il est à l’an MD de Fleury.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je vous dirais n’importe quoi.
Si une personne vous dit que c’est possible ou pas, c’est qu’il invente.
Le seul à vous donner une réponse c’est le JAP.
D’après ce que vous dites, je dirais que les chances sont faibles, mais tout est possible.
Bonjour mon conjoint à pris 6 mois révoquer car il avec louper c est rendez vous de SPIP il a déjà 2moid et demi il a fait une demande de bracelet électroniqueo du coup il a signé pour passé le 21 décembre pour passé devant le juge d application des peine du coup il sont venu voir cher mois pour m expliquer comment fonctionne le bracelet électronique avec le SPIP je voulais savoir si du moment qu’il vienne cher vous esque c bon pour le bracelet électronique
Bonjour,
pour prendre sa décision, le JAP demande un rapport au SPIP.
Le SPIP fait un rapport et il se déplace au domicile de la personne, pour voir, par exemple, s’il peut y avoir un problème technique ou pas pour le bracelet (interférence, réseau qui ne capte pas…).
La visite du SPIP ne garantie pas que le bracelet soit accordé.
Bonjour,
Mon cousin a été incarcéré pour affaire stupéfiant le 30 mars 2017 et il a eu 24mois ferme (c’est la 1ere fois qu’il a été jugé). Au debut il avait fait appel mais après il a désisté de l’appel et ils ont accepté le désistement en juin. Ensuite il a fait une demande d’aménagement en juin avec son avocat et SPIP et ils ont donné le dossier au mois de juillet et depuis il n’y a aucune nouvelle. La SPIP dit qu’il faut compter entre 4 et 6 mois.
Et la ça fait 5 mois quand je me renseigne au prêt des association etc ils me disent qu’il ne faut pas prendre en compte juillet et aout car les tribunaux sont en vacances! Est ce vrai?
Et ensuite comment ça se passe? Quand pourra t il passer devant JAP?
Et une fois passer que se passe t il?
Pouvez vous m’éclaircir dessus svp?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
pour moi, le délai est de 4 mois, vacances ou pas.
Le JAP peut soit accorder l’aménagement de peine soit le refusé.
Le JAP prend la décision en fonction du dossier et des éléments qu’il dispose.
L’avocat me dit qu’il a relancé plusieurs fois et ils lui disent faut attendre!
Il a un domicile, un CDI, même avec tous ces éléments c’est possible d’avoir un refus?
c’est avant ou après la commission que SPIP passe à son domicile s’il ya une libération sous bracelet?
Le SPIP passe avant la libération, pour faire des essais techniques, entre autres
Bonsoir
A la maison d’arrêt de Bois D’Arcy depuis cette semaine il ya des chiens juste au contrôle des visiteurs et quand les chiens sentent quelques choses le gardien demande une fouille nue aux visiteurs ! Si le visiteur refuse il n’y a pas de parloir !!
Est ce qu’ils ont le droit de faire ça ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
je suis sceptique. Les surveillants ne peuvent pas fouiller les visiteurs, seulement les détenus.
Avez-vous vu de vos propres yeux et entendus les surveillants dirent qu’ils allaient fouiller les visiteurs.
Il y a souvent des fausses rumeurs.
Il peut y avoir des chiens policiers, sur réquisition du procureur de la république.