La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour,
Alors voilà j’ai un ami qui est en liberté sous conditions avec interdiction d’entrée sur le territoire français jusqu’en 2020. Sa condamnation à eu lieu sur territoire français.
Le fait est que récemment le pays où il réside à subi une catastrophe naturelle qui a tout ravagé. Donc il n’a plus de travail, plus de maison et il a un enfant à charge.
Il souhaiterai pour le bien de cet enfant se rapprocher de sa famille sachant que cette dernière réside sur le territoire français.
Ma question est donc, est-il possible qu’il bénéficie d’un dispositif judiciaire qui lui permette de rentrer sur le territoire français ou même qu’il lui soit posé un bracelet électronique,dans le but de finir sa peine, pour qu’il puisse se rapprocher des siens?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car cela dépasse mes connaissances. Je ne suis pas juriste.
A mon avis, s’il revient en France, sa conditionnelle sera supprimée et il finira le reste de sa peine en maison d’arrêt, avec une possible expulsion après.
Je ne pense pas qu’il y est un dispositif pour un cas pareil. Il faudrait peut être contacter un avocat, qui pourra surement mieux vous renseigner.
Désolé
Merci d’avoir répondu, je pense pareil au niveau de la suppression de la conditionnelle…
Je contacterai un avocat en souhaitant qu’il y ait une solution.
Merci.
Bonjour Nancy j’étais à bois d’arcy dans le 78 comme j’étais supérieur à 2 ans mon avocats à fait un demande de bracelet issue d’une liberté sous contrainte des l’instant ou vous avez moins de 5 ans vous pouvez faire le bracelet ou la semi si il lui reste plus de 2 ans appeler un avocat il ne faut pas le déposer au greffe y’a 4 à 6 moi d’attente dites à votre avocat qui le dépose lui c’est mieu
Bonsoir Samy,
Mon frère aussi est a Bois D’arcy actuellement et il a demander un aménagement fin juillet et on a tjr pas une date d’audience. Il faut compter 4 mois max d’après les lois mais a Bois D’arcy c’est comment? C’est rapide? Le personnel etc c’est comment? Il est primaire est-ce qu’il a une chance de sortir sous bracelet?
Merci pour tes réponses
Oui il à raison phillipe catastrophe ou pas sa peine cour toujours il doit attendre 2020 et même après 2020 si il n’est pas français il ne lui donnerons jamais le visa
Bonjour; mon mari a ete condamner a 2 ans ferme hier le 23 septembre il est multirecidiviste affaire de stup quand est ce qu il pourra sortir
Bonjour,
il est toujours prévenu, pendant 10 jours.
Pour 2 ans, c’est 5 mois de crédit de réduction de peine. Il a donc 1 an et 7 mois à purger.
Après, il peut faire une demande d’aménagement de peine, mais il faut préparer le dossier
Moi j’ai pris 4 ans je répète ces ma 3 eme incarcération mon frère en même temps que moi il a pris la même peine je suis sortie au bou de 7 moi en bracelet et mon frère au bout de huit en semi
Bonjour Samy,
Vous étiez dans quel prison toi et ton frère? Et vous avez fait comment pour avoir le bracelet?
Merci pour ta reponse
Bonjour,
pour avoir le bracelet, il faut faire une demande auprès du greffe qui enverra la demande au JAP.
Il faut avoir une durée de peine inférieure à 2 ans.
Il est possible de la demander dans toutes les prisons.
Mon fiancé a pris 8mois de prison il cest fait juger le 7/07/2010 et la y’a 4jours le saiS lui a dit que normalement il pourrai sortir le 20novemebre je voulais savoir si le spip lui donne une date cest quil va sortir à cette date Ou cest pas lui qui prend la décision de le faire sortir
Bonjour,
ce n’est pas le SPIP qui décide, mais le JAP.
S’il sort en fin de peine normale, sans aménagement, c’est la date normale, qui a été calculé par le greffe.
Bonjour j’effectue une peine de 8 mois ferme mais aujourd’hui je viens de prendre 5 mois ferme je voulais savoir si les crp seront de 7 jours part mois ou si il vont calculer les trois mois plus 7 jours de crp est ensuite cumulé les rps sur la peine de 8 est 5 mois ferme cordialement
Bonjour,
vous aurez les crp sur les 8 mois (7 x 8) et sur les 5 mois (7 x 5), soit 56 jours et 35 jours.
Les crp sont calculés dès que vous êtes condamnés définitif.
Si vous êtes en détention, vous risquez un retrair de CRP de plusieurs semaines si vous êtes pris avec un smartphone (dans beaucoup d’établissements c’est 1 mois par téléphone).
Si vous êtes sous bracelet ou en semi-liberté, vous ne risquez rien, car c’est autorisé
Merci Philippe de votre réponse j’avais oublier de vous précisé que je suis sous pse depuis le 22 juin 2017 est donc hier une nouvelle condamnation de cinq mois ferme je voulais vous demandez en rps combien pourrais je avoir au maximum cdt
Pour les rps, c’est 7 jours par mois ou 3 mois pour une année complète.
Si vous lisez les différents commentaires, vous verrez que la majorité des personnes sous PSE, ne reçoivent pas le maximum en RPS
Merci bien Philippe oui j’ai lu les commentaires en espérant avoir le maximum de rps
Non les rps c’est sur peine effectué donc sur huit moi tu passe au bout de 4 moi en rps car tu aura eu 2 moi de rp donc 7 x4 24 j de rps tu prétend
la question était sur les crédit de réduction de peine et non sur les rps.
Les rps, c’est exact, se calculent sur l’ensemble de la peine, contrairement au crédit de réduction de peine
Les rp c’est 3 moi la première année et 2 moîles anne suivante
BonSoir . J’ai enfin eu la date de sortie de mon conjoint . Est ce que c’est possible qu’il sorte avant sa date officiel ? Car normalement îl devrais sortir le 20 octobre .
Merci de votre réponse
Bonjour,
si la date comporte les RPS, il ne sortira pas plus tôt.
Non si il a déjà eu ces rps
Donc il ne pourra pas sortir plus tôt
Bonjour,
Mon frère a eu 24 mois ferme, il n’était pas récidiviste. j’ai 2 questions ; il aura combien jour de réduction?
Il a trouvé un travail a l’extérieur et nous avons demandé en aménagement, il passe devant JAP en octobre, a t-il la chance de sortir?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
pour 24 mois, c’est 5 mois de crédit de réduction de peine.
Pour la demande de bracelet, je ne pourrais pas vous donner une réponse, car c’est impossible.
Il est dans les délais pour un bracelet. Après, c’est le JAP qui donnera sa décision, en se basant sur les avis des membres de la commission d’application des peines. C’est pour cela qu’il est impossible de prévoir la décision du JAP
Merci beaucoup pour votre réponse!
J’avais une autre question, il a eu une permission de sortir il ya 2 mois pour pouvoir rencontrer son futur employeur. Apres son entretien nous avons mangé ensemble et prit un apéritif mais malheureusement il a eu droit un alcootest qui a été positif! ( je n’ai pas compris comment on peut être positif après un verre bref)
Que risque t-il? Est ce que cela peut jouer sur son dossier devant JAP en octobre?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
il ne risque aucune sanction disciplinaire.
Au niveau des RPS, il risque de ne pas toucher le maximum cette année. Le JAP peut, mais ce n’est pas une obligation, retirer quelques jours.
Difficile de dire si cela aura des répercussions sur le dossier en octobre.
Bonsoir,
D’après la spip il passe en octobre devant la JAP vous savez quand est ce qu’on sera la date? Et est ce qu’ils vont lui dire de suite si son aménagement est accepté ?
Une autre question c’est quoi rps?
Merci beaucoup
Bonsoir,
aucune idée pour la date.
Le JAP peut lui dire le jour même si l’aménagement est accepté ou pas ou il peut le savoir plusieurs jours ou semaines après, cela dépens.
Les RPS : réductions de peines supplémentaires. C’est le texte en début de page
Bonjour Philippe,
Mon frère est convoqué le 10/10 pour justement son histoire d’alcootest.
Il a demandé la présence de son avocat.
Ça veut dire qu’il va passer devant JAP pour cet histoire?
La personne lui a dit prépare ton pactage! Qui veut dire qu’il ira en isolement??
Et est-ce que tout ça jouera sur son dossier d’aménagement?
Désolée pour toutes ces questions mais je suis très inquiète.
Merci encore pour vos réponses.
Bonjour,
que dit la convocation : JAP ou procureur ou Audience.
Si c’est le JAP, effectivement, il peut révoquer l’aménagement de peine, comme donner un avertissement.
Il n’y a pas de raison d’aller en isolement.
Effectivement, le dossier jouera en sa faveur ou défaveur
Bonjour Philippe,
Merci pour la réponse.
Dans la convocation est écrit, commission disciplinaire devant le chef de l’établissement. Il ne passe pas devant JAP. c’est mieux ou pas?
Du coup ils ont suspendu sa demande d’aménagement, pensez-vous qu’après cette audience il remettrons en route son dossier d’aménagement (il a été déposée en juillet)
Merci
Pour la commission disciplinaire, il risque du quartier disciplinaire ou du sursis, c’est tout. Cela n’a rien à voir avec l’aménagement de peine.
En théorie, ils ne suspendent pas la demande d’aménagement, car c’est 2 choses différentes.
Par contre, la décision sera pris en compte par le JAP pour l’aménagement de peine.
Quartier disciplinaire c’est « isolement »? c’est quoi?
Donc le dossier d’aménagement déposé en juillet en théorie il passera devant la JAP en novembre c’est bien ca? (4 mois l’égale) Pourquoi la greffe dit que le dossier est suspendu à causse de commission disciplinaire ?
C’est trop le bazar la justice!!
Quartier disciplinaire ce n’est pas l’isolement.
Quartier disciplinaire : sanction disciplinaire, pas d’activité, pas de télé…
Isolement : Seul en cellule, mais avec télé, activité…
Pour ce que dit le greffe, je ne sais pas, car pour moi, les 2 sont indépendants
Merci pour les explications.!
En générale c’est combien jour? Il peut en prendre combien joir pour cet affaire?
Si il est monter au mitard c’est mort même si il passe dans 6 moi sa lui sera refuser car le jap va dire qui ne fait d’effort En détention désolé de ma réponse vraiment je ne veut pas te décourager mais c’est la vérité
Pas forcement. S’il a du mitard, il aura plus de mal a obtenir l’aménagement. Les chances diminuent, mais elles ne sont pas nulles
Donc quartier disciplinaire = mitard?
De toute façon c’est aujourd’hui la commission on verra ce qui va tomber! J’espère pas quelques chose de hard.
Jusqu’à maintenant il ‘a jamais eu de soucis a l’intérieur en plus la c’est pour un fait qui est passé en dehors de l’établissement.
Je vous tiens au courant de la suite
quartier disciplinaire = mitard, tout à fait.
Bonjour,
C’est bon il est passé devant la commission, il a eu juste eu un avertissement! donc pas d’isolement, pas quartier disciplinaire 🙂
Donc la il n’y a pas d’obstacle pour son aménagement.
Justement le dossier d’aménagement a été déposé fin juillet, pourriez-vous me dire quand il pourra passer devant JAP?
Merci beaucoup encore pour vos explications pour des gens comme moi qui ne sait rien dans ce domaine.
Bonjour,
je ne le sais pas.
En théorie, je dirais avant la fin novembre. Il faudrait contacter le CIP qui pourra surement mieux vous renseigner.
Re-Bonjour,
J’ai eu la SPIP et elle me dit qu’elle n’a pas de date pour lui encore et elle dit que ca dure entre 4 et 6 mois car y a trop de demande!
Je voulais savoir JAP reçoit tt les jours quelqu’un pour l’aménagement ou c’est juste 1 ou 2 jour dans le mois qu’il traite les dossiers?
Comment ça se passe?
Une autre question, est ce qu’ils peuvent prendre e décision sans voir le détenu?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
si la personne est en prison, il peut y avoir une CAP toutes les semaines, 2 fois par mois, 1 fois par mois…
Tout dépend de la taille de l’établissement.
Si le JAP reçoit au tribunal, je ne sais pas.
La décision peut être prise sans que la personne soit présentée au JAP
Bonsoir Philippe,
Nous avons toujours pas de date pour l’aménagement. Pourtant la demande a été fait en juin et le dossier au complet a été déposé fin juillet. La spip dit faut compter 4 à 6 mois l’avocat dit faut attendre ya rien à faire ! C’est vraiment frustrant d’attendre. Ils prennent en compte à partir de quand ? Date de demande ou date du dépôts du dossier ?
Pouvez vous me dire que peut on faire pour avoir des nouvelles du dossier ou l’accelerer.
Merci pour vos conseils
Bonjour,
la seule solution, que je vois, c’est que l’avocat se renseigne.
Pour moi, c’est la date de la demande qui compte, mais je n’en suis pas certain.
Phillips tu dit n’importe quoi dans presque tout sa se vois que ta jamais été pour comprendre les moi tout le monde qui est inférieure à 5 ans est aménageable en provisoire que se soit en semi et en bracelet âpre c’est assorti de la lsc les rps c’est 7 jour par moi effectué et non sur ta peine ex : 12 moi cap à 10 moi = 70 j max et non 84
Vous dites que pour une peine de 5 ans, c’est possible d’avoir un bracelet ou une semi.
Moi je dis que pour un bracelet, c’est un reliquat de peine inférieur ou égale à 2 ans et pour une semi, c’est 1 an.
Pour moi, on calcul les rps sur la durée de la peine moins le crédit de réduction de peine.
Sur une peine de 12 mois, c’est 3 mois de crédit de réduction de peine. Il reste 9 mois. 7 jours de rps par mois maximum, ce qui fait 9 * 7 = 63 jours maximum
Bonjour mon conjoint a pris 14 mois de prison sa fait 7 mois qu’il y et j aurai aimer savoir combien de temp il lui reste moin les rps svp
Bonjour,
14 mois = 3 mois et 14 jours de crédit de réduction de peine
Pour les rps : c’est compris entre 0 et 70 jours.
Bonjour mon conjoint a été mis sous écrou le 21 février 2017 il a pris 16 mois ferme il vont calculer ses rps en octobre 2017 car il a travailler en prison 2mois quel est sa date de sorti
Bonjour,
je ne peut pas vous donnez sa date de libération.
Il a 3 mois et 24 jours de crédit de réduction de peines.
S’il n’a travaillé que 2 mois, j’ai peur qu’il ne touche pas l’ensemble des RPS. Je ne sais pas combien il touchera
Bonjour, mon copain est mineur, il a prit 6 mois ferme de prison pour mineur et 6 mois de sursis et j’aimerai savoir avec les remises de peine qu’elle serait sa date de sortie si il obtient une remise de peine, sachant que son jugement a eut lieu le 7 aout et qu’il etait deja en prison depuis 17 jours.
Merci de votre reponse
Bonjour,
pour 6 mois, cela fait 42 jours de remises de peine.
pour les RPS, cela va dépendre de son comportement en détention
Bonjour je souhaiterais comprendre les réduction peine ma copine à pris 3 mois prison ferme à compter du 10 août sa date de sortie et le 19 octobre mes si j’ai bien compris ta 7jours par mois en moins qui fait 14 donc je déduit de sa date qui correspond le 5 octobre c’est bien sa ? Elle a fait une demande de bracelet y’a presque 2 semaine la commission et le 7 septembre et la elle c’est inscrite à une formation qui commence le 1er septembre sera tel accepter ?
Oups elle c’est inscrite à une formation qui a été accepter elle commence le 1 septembre suite à la commission von til se renseigner au près de la prison et prendre connaissance de sa formation ?
Bonjour,
si c’est 3 mois, cela fait 7 x 3 = 21 jours.
Si elle a été écrouée le 10 août, ca fait une date au 10 novembre.
Si la date de libération est le 19 octobre, l’écrou est donc le 19 juillet.
Pour le bracelet, je ne peux pas répondre. Elle est dans les délais, mais cela dépend du JAP
Bonjour
Mon copain à été condamné le 24 mars 2017 pour vol avec effraction,vol avec arme et trafic de stupéfiant et a était condamné pour l’ensemble à 26 mois de détention. C’est une 1ere condamnation il a démarrzr sa peine a la ma de béthune et la il es incarcérer a maubeuge ( il a était transférer). Serais t’il possible de savoir quand il sera aménageable et a combien il peut pretendre au niveau des rp et rps. Merci pour vos ŕéponses. Cordialement émilie
Bonjour,
pour les RP, c’est 5 mois et 14 jours.
Pour les RPS, il y a tellement de facteurs, que je ne donne plus de date (3 mois par an / 7 jours par mois).
Il est dans les délais pour un bracelet (il faut moins de 2 ans de reliquat).
Cordialement
Bonsoir si on prend 8mois date du jugement 10/07/2017 et que la sortir et prévu le 10/01/2017 si on a un bon comportement il lui reste combien de moi à faire merci
Bonsoir,
6 mois = 6 * 7 = 42 jours.
Pour les RPS, le maximum sera de 42 jours. Il faut avoir un bon comportement, mais aussi travailler, suivre une formation, rembourser les victimes…
Il attend la demande pour le travaille pour le moment sont comportement et correcte et il a pas à rembourse les victimes il et rentré pour la conduite sans permis sans assurance ni carte grise et il était récidiviste donc il a pris 8mois il cest fait juger le 10/07/2017
bonjour, je suis sous bracelet, j’ai reçu un courrier pour mes réductions de peine en totalité soit 63 jours, je le porte depuis le 1er février 2017 donc on devrait me le retirer le 29 ou 30 août 2017; aujourd’hui 24/08/2017 je n’ai toujours pas de nouvelle, je suis très inquiète merci de votre réponse
Bonjour,
à votre place, j’appellerais à partir de lundi, le greffe de la maison d’arrêt ou du CSL pour avoir la date exacte de libération.
Le greffe vous expliquera ce qu’il faut faire le jour de la libération (venir à l’établissement avec le bracelet, vous recevrez les différents documents…).
En règle générale, le greffe n’envoi pas de courrier pour donner la date exacte, c’est le CIP qui donne la date à la personne.
Si vous avez reçu le courrier, il ne devrait y avoir aucun soucis avec votre date de libération
Bonsoir jai mon fiancé qui a pris 8mois il est en prison depuis le 7juillet il a fait une demande pour travaille dedant la prison j’aimerais savoir si sa enlève des jours et combien de temps il lui reste à faire et que me conseillerez vous pour quil sorte merci
Bonjour,
la demande ne donnera pas de rps. Il faut que la personne travaille vraiment.
La solution la plus rapide, c’est le bracelet électronique ou la semi-liberté.
Il faut un projet : il faut un contrat de travail, suivre une formation…
Merci pour votre réponse je pense on va plus se basculé sur le bracelet électronique et j’aimerais savoir le bracelet il doit le garder combien de temps
Bonjour,
il devra garder le bracelet jusqu’à la fin de sa peine.
Exemple : si la date de libération est fixée au 1 juillet 2018, il devra garder le bracelet jusqu’à cette date. Il peut bénéficier d’une RPS ce qui avancera la date de libération
Rps il peut en bénéficier même si il a pas le bracelet
Bonjour,
les RPS peuvent être donnés à toute personne sous écrou (en établissement, bracelet, semi-liberté…)
bonjour
mon mari a pris 24 mois depuis le 1er decembre 2016.
sa date de liberation est le 1er mars 2017
cb de rps peut il avoir ?
merci par avance
Bonjour,
les dates ne collent pas avec la durée de la peine.
Pour les RPS, c’est 7 jours maximum par mois ou 3 mois pour une année complète. C’est un maximum. Il ne faut pas oublier que les rps ne sont pas automatiques
Bonsoir mon ancien compagnon, le pere de mes enfants ses fait choper avec un telephone portable que risque t’il ?
Bonjour,
il va passer en commission de discipline.
Il risque :
– une sanction disciplinaire, avec placement au quartier disciplinaire
– des retraits de remises de peine. Cela peut monter à 1 mois, voir moins ou plus. Il n’y a pas de barème, c’est à l’appréciation du JAP.
– Le procureur peut le poursuivre au tribunal. Il risque plusieurs mois de prison en plus
D’accord merci pour le renseignements
Bon apres midi
De rien.
Bon week-end
Bonsoir,
mon concubin a pris 6 mois ferme + 6 mois de sursis il est rentre le 27 juillet 2017 je voulais savoir avec les remises de peine si j ai bien compris sont de 7 jours par mois a quand sa sortie
.
Cordialement
Bonjour,
Votre concubin a 6 mois à faire, moins 7 x 6 = 42 jours.
Il pourra bénéficier de réductions supplémentaires en fonction de comportement et des efforts qu’il fournira en détention (travail, école, remboursement volontaires des parties civiles, suivi psy…)
Il pourra aussi avoir des retraits de remises de peines, s’il a des incidents.
En raison de tous ses facteurs, impossible de donner une date exacte
merci pour votre réponse
bonne semaine a vous
Merci, à vous aussi
Bonjour . Mon copain est incarcéré depuis le 23 septembre 2016 . Il a pris 15 mois ferme mais le jour où il cest fait juger on lui a deja enlever 3 mois ce qUi fait un an . Donc normalement ll devrais sortir en septembre . Par contre est ce quil connais sa date de sortie exact ou pas ? Ét aussi il c’es fait attrapée avec un Telephone il a fait 10 jours de mitard est ce qu’ils vont quand même lui rajouter des mois de prison ? Pourriez vous m’éclairer . Merci beaucoup
Bonjour,
le greffe lui a fait signer la date de sortie avec les remises de peines et je pense, aussi avec le retrait des remises de peines.
Il y a de très fortes chances que le JAP retire des remises de peines. La moyenne est de 1 mois par téléphone.
Votre copain connait la date exacte de sa libération, il faut lui demander, car la prison ne vous la donnera pas
Bonjour, mon amie a ete condamné a 4ans de prison ferme le 28novembre 2015 il a ete en detention provisoire un peu moins d’un an maiq presque et la il me parle d’une possibilité d’etre libéré sous bracelet ou en semi es ce possible ? Si oui dans combien de temps apres toute les remise de peine svp du a peu pres bien sur.
Merci davance
Bonjour,
pour le bracelet, il doit rester moins de 2 ans à faire
pour la semi, c’est 1 an.
D’après les dates, votre amie devrait être dans les délais pour le bracelet et peut être même pour la semi.
Merci oui c’est un codétenu qui me la prêter moi j’en ai pas à moi de téléphone j’ai 28mois mes sans les remise de peine alors je sais pas combien j’aurais de rps etc..Je dois prendre un avocat pour demander un bracelet ou une conditionel parentales merci de votre aide crdtl
Un avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez faire les démarches vous même.
Un avocat pourra vous conseillez et plaider le dossier auprès du JAP. Cela peut aider à faire accepter l’aménagement de peine
Bonjour j’ai 28 mois ferme j’ai déjà fait 5 mois j’ai 2 enfants de moins de 5 ans je peux demander une conditionel parentale maintenant ou pas ? Je peux être libérés en décembre en bracelet ou pas je suis très mal moralement esque sa peu jouer en ma faveur ou pas ? J’ai un bon comportement travail psychologue soin paiement volontaire et écoles à votre avis ces fort possible de sortir en décembre avec le bracelet svp aider moi ?
Bonjour,
vous êtes dans les délais pour une libération conditionnelle.
Pour le bracelet, il faut moins de 2 ans. Avec 28 mois à faire et que vous ayez fait déjà 5 mois, je pense que vous devez être dans les délais.
Etat moral ne va pas jouer pour la décision.
Concernant le comportement, le travail, les soins, le paiement volontaire et les cours vont jouer en votre faveur.
Par contre, si comme je le pense, vous êtes encore en détention, c’est que vous utilisez un portable. S’il est découvert, vous prenez le risque d’aller au quartier disciplinaire, d’avoir des remises de peine en moins.
Cela peut jouer en votre défaveur pour un aménagement de peines.
Le procureur peut aussi vous poursuivre pour détention illégale d’objets prohibés et vous risquez de prendre une nouvelle peine.
J’espère pour vous que c’est un proche qui a écrit le message.
Cordialement
Bonjour, mon mari a été condamné et incarcéré le 29 décembre 2016 pour une peine de 15 mous ferme. La date de sortie est prévue pour le 8 décembre 2017. Nous avons fait une demande de pse accordée. Il est donc sous surveillance électronique depuis le 11 juillet pour 4h/j du lundi au vendredi. La jap avait dit qu elle ne lui enlèverait que 14j de rps mais ce matin au courrier surprise! Refus de demande de rps. Motif pse. Comment puis je faire appel de cette décision? 24h sachant que demain nous sommes dimanche. Nous sommes perdus svp. Lors de son incarcération nous avions eu la date d éligibilité de la liberté sous contrôle qui est le 14 août. Peut on faire la demande malgré le fait qu’il soit sous bracelet électronique? Merci de votre attention que porterez à mes questions.
Bonjour,
vous ne pouvez pas faire appel vous même, seul votre mari ou votre avocat peuvent le faire.
Comme on est dimanche, le délai est reconduit à lundi.
Normalement, il faut enregistrer l’appel au greffe du JAP ou au niveau du greffe de l’établissement qui suit votre mari (maison d’arrêt ou centre de semi-liberté).
Je ne suis pas sur qu’un recommandé envoyé au JAP soit reconnu.
Comme cela ne fait pas partie de mon domaine de compétence, je ne pourrais pas vous le certifier
Votre mari passera à la Cour d’Appel dans plusieurs mois. Il va falloir expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision du JAP de ne pas accorder des RPS.
Si je ne me trompes pas, l’avocat est obligatoire en Cour d’Appel.
la liberté sous contrôle n’existe pas. Je pense que vous devez parler de la libération conditionnelle. Si c’est cela, vous pouvez demander la libération conditionnelle, même si votre mari est sous bracelet électronique, cela n’a aucune incidence.
Bonjour, mon fils vient d’être condamné à 6 ans le 19/07/17, il a fait appel, le 29/08 il aura déjà fait 16 mois, il travaille, se tient correctement, a de bon rapport avec les surveillants, combien de temps lui reste t’il vraiment à effectuer en comptant les remises de peines
Bonjour,
votre fils ayant fait appel, il est donc toujours prévenu. Il faut donc attendre que le nouveau jugement soit passé pour calculer les remises de peines.
Cordialement
Bonsoir mon copain à été incarcéré à 3 an de prison le 15juillet 2017. . On a fait appel il a aussi fait une demande de libération provisoire!! Je voulais savoir es ce qu’il à d chances qu’il accepte la liberté provisoire sachant qu’il es chef d’entreprise??? Si on refuse l’appel penser kil fera vraiment 3an???
Bonjour,
la Cour d’Appel peut accorder la libération provisoire, cela dépend de l’affaire.
Si votre ami se désiste de l’appel, il devra faire 3 ans, moins les remises de peines.
Sur 3 ans, cela fait 7 mois de remises de peines + les RPS.
OK daccord Merci!! On a vu avc lavocat et mon ami a decider De laisser tomber lappel..penser vous que apres 1ans et 6moi il peux demander de sortir avec un bracelet??
Bonjour,
ce n’est pas la durée qu’il a déjà faite qui compte, mais la durée qu’il reste à faire.
S’il reste 1 an et 6 mois, il est dans les délais pour demander un bracelet électronique (le maximum est de 2 ans)
Bonjour mon copain a pris 3ans de prison le 10 de se moi ci kand es qu’il pourra faire une demande d’aménagement de peine? ? Penser vous qu’il fera 3ans??? On a fait appel penser vous qu’il peux demandée une liberté provisoire en attendant le jugement? ? Il es chef d’entreprise
Bonjour.
Si vous avez fait appel, vous ne pouvez pas demander une aménagement de peine.
Il faut attendre qu’il soit rejuger.
En attendant le nouveau jugement, votre ami peut faire une demande de libération provisoire, auprès de la Cour d’Appel
bonjour,
mon mari à été incarcéré le 21 avril 2017, sa date de sorti officielle es le 9 mai 2019, il lui reste actuellement 21 mois de ferme, il été écroué au sein de la maison d’arrêt de NANTERRE où mon avocat et moi avions établie une demande d’aménagement de peine sous PSE en date du 31 MAI 2017, il ont normalement 4 mois pour y répondre mais il a été transféré il y’a 1 semaine a REAU. D’après sa nouvelle spip du centre de détention de REAU la demande sera refusé car il faut d’abord avoir bénéficié de permission de sorti pour que cet demande soit accepté.
Sachant qu’une permission de sorti doit être établi au 1/3 tiers de sa peine, en décembre 2017 pour le coup, faut il vraiment avoir eu le droit a des permissions de sorti ? Car normalement 21 mois es déja aménageable..
Bonjour,
il n’est pas obligatoire d’avoir une permission pour bénéficier d’un PSE.
Chaque JAP, peut instaurer ses règles pour l’octroi d’un PSE. S’il faut vraiment une permission, il peut demander une permission pour aller voir l’employeur.
Bonjour voilà mon copain est incarcéré depuis 07/02/2017 il a gagné six mois ferme après il a regagner deux mois ferme et la il vient de regagner un mois ferme etil fait TT les activités et a reçu un diplôme en rapport avec les enfants j’aimerais savoir si il aura des remise de peine par rapport a sa et aussi ce sera quand pourrait il sortie merci de me répond
Bonjour,
il pourra demander à avoir des remises de peines supplémentaires en plus du crédit de réduction de peines.
Il a 9 mois au total. cela fait 63 jours de crédit de réduction de peines.
7/02 + 9 mois = 7/11
7/11 – 63 jours = 5/09.
Pour les RPS, il a déjà passer en CAP, car il pourrait bénéficier de 42 jours maximum de RPS.
S’il a commis des infractions pendant sa peine, comme posséder un smartphone, le JAP a put lui retirer les remises de peines
Bonjour c la copine de pascal f il na pa de téléphone c moi ki a poser la question et c moi ki a le téléphone DC je voudrait savoir il aura des remises de peine merci pour votre réponse
Bonjour,
les remises de peines sont données dès que la personne passe condamnée
Bonjour, j’ai une question relative au RPS. Mon marie est incarcérée depuis septembre 2016 sa date de sortie est le 11 novembre 2017 (crp inclu) . J’aimerais savoir si il y avait un delais pour passée en CAP afin de bénéficier éventuellement des rps ?
Bonjour,
il devrait passer en CAP pour les RPS entre le mois d’août et le mois de septembre je pense.
Il doit voir avec le SPIP pour que le dossier soit le plus complet possible : s’il travaille, s’il suit des cours, s’il rembourse les parties civiles, s’il suit un traitement médical…
Bonjour , mon copain devais être aménageable en juin 2017 mais il lui on rajouter 6 mois ferme d’une ancienne peine non faite . Quand va t’il pouvoir être aménageable? Merci de votre réponse
Bonjour,
si votre copain demande un bracelet électronique, il doit avoir une peine ou un reliquat inférieur à 2 ans.
Pour une semi-liberté, c’est 1 an.
Le greffe lui a donné sa nouvelle date de libération. Il faut regarder à la date du jour jusqu’à la date de libération. Attendre que cela soit 1 ou 2 ans, en fonction de l’aménagement
Merci pour cette réponse pour l’instant le greffe lui a rien donner
Bonsoir mon compagnon m’a dis qu’il avais pris 2 mois de plus et que sa sorti etais prevu en mai car il avais eu son dernier juger mercredi dernier mes est ce possible qu’on lui rajoute des mois comme sa ?
Et pour le bracelet du coup est ce que ses possible ?
Bonjour,
si le parquet constate qu’une personne est en détention et qu’il a d’autres affaires qui n’ont pas été purgées, il peuvent les mettre à exécution. Cela évite que la personne sorte de prison pour y revenir quelques semaines après pour purger les autres affaires.
Si la date de sortie est prévue en mai 2018, il est toujours dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté