La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour vu que je suis toujours en conditionnel ma kestion est puije avoir des rps pr mn bracelet que j’ai effectuer de novenbre 2015 à juin 2016 car vs répondez pas a ma question vu que j été sur écrou merci
Bonjour,
je vous ai répondu que c’était impossible.
Une fois que la levée d’écrou a été faite, vous ne pouvez pas recevoir des remises de peine lorsque vous êtes en conditionnel
Bonjour, mon ami a eu 7 jours de mitard il lui reste actuellement 4 jours à faire et sa peine se termine définitivement le 29 (la semaine prochaine ) pensez vous qu’ils vont lui prolonger sa peine en lui retirant des remises de peine ou pensez vous qu’il sortira bien de détention la semaine prochaine ?merci
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre.
Le directeur de la prison peut demander au JAP des retraits de remise de peine ou ne rien demander.
Le JAP peut retirer les remises de peine le jour même, pour d’autres cas.
Donc si je comprend bien tout dépend du directeur de prison ? Et dans le cas où le directeur en avise le jap ,aura t’il le temps d agir sachant que mon ami sort dans 10 jours ?
mon mari a pris 8 MOIS ferme il eu 1 permission famille et une autre employeur la reponse du bracelet sera le 26 juillet 2017 qu en pensez vous/?
Bonjour,
impossible de vous donnez une réponse, car je ne suis pas le JAP.
Les permissions ne comptent pas ou pratiquement pas dans la décision.
Si maintenant, votre mari a un contrat de travail, il a une chance sur 2 que cela soit accepté.
ce n etait qu un entretien pas de contrat il es rentrer le 30 mars 2017 vous pensez quand la sortie si le bracelet est refuser merci
Avec 8 mois, il a 56 jours de crédit de réduction de peine + les RPS
merci de votre aide ca fait quand sa liberation alors?
Bonjour mon mari est incarcéré depuis le 30.mars 2017 il devait être libérable le 22 juillet 2017 mais une peine de 5 mois qui devait être un aménagement de peine en 2016 lui ai tombé dessus juste avant sa sortie quand est ce qu il.sera liberable je comprend plus rien.aidez moi à comprendre s il vous plaît ?
Bonjour,
si la peine a été mise à exécution, il ne devrait pas sortir le 22 juillet.
La peine aurait du être faite en 2016 sous un aménagement de peine, mais elle n’a pas été faite, pour x raisons.
En mars, votre mari a de nouveau été condamné pour une autre affaire.
Le procureur de la république a donc mis à exécution la peine qui n’a pas été purgé. Cela se fait très couramment.
Merci beaucoup pour votre réponse !!! Je voulais savoir à peu près il lui reste combien de mois à faire vu que il a été condamné à 6 mois de prison le 30 mars 2017 plus 5 mois qui lui sont tombés au mois de juillet ?
Il va encore faire encore 3 mois et 25-26 jours. Il va bénéficier de 5 * 7 = 35 jours de remise de peine.
Le greffe a du lui donner la nouvelle date de libération
Je vous remercie infiniment
Bonjour, je voulais juste avoir un renseignement.. Est-il vrai que le 14 juillet qu’on donne des remise de peine supplémentaires? Merci
Bonjour,
c’était le cas il y a quelques années. Maintenant il n’y en a plus, depuis 2007.
Merci pour la réponse..
Bonjour mon mari a etais condamné à 2 ans Ils lui ont laisser la recidive Il a deja accompli 16 mois combien lui reste toi svp Et combien de remise de peine aura t il droit sachant que sa date de sorti est le 10 octobre Sans les graces officiellement donc Svp aidez moi Pour le calcul Jsuis perdu
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonjour,
pour 2 ans, cela donne 3 mois et 2 mois pour le crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 19 mois
Pour les RPS, cela varie, en fonction des activités ou du travail que votre mari fait en détention.
Le 10 octobre, je pense que c’est la date avec les remises de peines.
Si votre mari a reçu des rapports d’incidents et qu’il a été placé au quartier disciplinaire, des réductions de peines ont du être retiré.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril et à prise 10 mois en combien de temp peut t-elle sortir et est ce que elle peut faire une demande de bracelet pour sortir plus vite
Bonjour,
19 avril + 10 mois = 19 février 2018.
19 février 2018 – 70 jours de CRP = 9 décembre 2017
Votre femme est dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté
Merci.bjr jai une autres question je voudrais savoir quand sera sa remise en liberté conditionelle pour bonne conduite
Bonjour,
cela n’existe pas les libérations conditionnelles pour bonne conduite
Bonjour mais pourquoi lui a ton dit que elle pourrais sortir en septembre avec un projet professionnel
Bonjour,
elle peut sortir sous bracelet électronique, en semi-liberté, en libération conditionnelle… en fonction de son projet et de ce qu’elle a demandé et de ce qui sera accepté par le JAP.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril elle a pris 10 mois vous m’aviez dit qu’elle sortait en décembre la spit lui a dit qu’elle sortira entre octobre et novembre vous savez quelle mois vraiment elle dort ? Et pourquoi lui dit ton pas la date exacte
Bonjour,
la date que je vous ai donné, c’est celle avec le crédit de réduction de peine.
Si votre femme travail, suit des cours, une formation, un suivi psychologique… elle pourra bénéficier de remises de peines supplémentaires.
En théorie, le maximum qu’elle puisse avoir, serait 49 jours et le minimum est de 0 jour.
La date de libération se situe donc entre fin octobre et mi-décembre.
Si elle demande au greffe, il lui donneront celle de mi-décembre.
Jusqu’à la CAP, personne ne peut lui donner une date de libération avec les remises de peine supplémentaires.
Votre femme devrait passer en CAP au mois de septembre ou début octobre. C’est à ce moment là que le JAP accordera le nombre de jours de réductions de peines supplémentaires.
Le greffe lui fera signé la nouvelle date de libération, qu’elle pourra vous communiquer.
bonjour Philippe et merci pour vos réponses très claires.
ma question :condamné à 2 ans fermes j ai depuis le début de ma peine le 2 mai 2à&è un bracelet .j ai bien compris les RP et les RPS mais concernant celles ci ( les RPS ° , aimerais savoir comment les demander et à quel moment où bien est ce la SPIP qui le fais sans moi . dans ce cas à quel moment le saurais je ?
merci . Alain
Bonjour,
pour le crédit de réduction (RP), elles sont automatiques.
Pour les RPS, il faut avoir avec le SPIP, afin de fournir les documents (contrat de travail, certificat médical, récépissé pour le remboursement des amendes ou des parties civiles…)
Si vous avez été écroué le 2 mai 2017, vous devriez passé pour les RPS de la première année entre février – avril 2018. Cela dépens de l’établissement dans lequel vous êtes écroué.
Bonsoir merci beaucoup d avoir répondu comme vous dites j suis plus détenu sous écrou mais ma question est pour la période de juin 2015 à fin novembre j été incarcéré ainsi que de fin novembre 2015 à juin 2016 sous bracelet donc sous écrou .puis je réclamer les rps pour cette période ou pas? Vu que je suis tjr sur condi .merci 1000000mille pour votre rapidité et vos conseille merci beaucoup
Bonjour,
Une fois que vous n’êtes plus détenu, vous ne pouvez pas demander des remises de peine pour une peine ayant été purgé.
Une fois que vous êtes libéré, il n’est plus possible d’avoir des remises de peine pour cette peine.
Bonsoir mon mari a été incarcéré mardi 4 juillet
Il a pris pour 6 mois sachant que je suis enceinte de 4 mois et qu’on a deux enfants en bas age
Pensez vous qu’avec les remise de peine il sera la a temps pour l’accouchement?
Et pensez vous que la demande de bracelet lui sera accepté?
Merci d’avance pour vos réponse
Bonjour,
avec 6 mois, votre mari aura 6 x 7 = 42 jours de remises de peines + des remises de peines supplémentaires (entre 0 et 28 jours), en fonction de son comportement, des activités qu’il fera en détention.
Il va donc faire 4 mois et 18 jours environ.
Il est dans les délais pour un bracelet, mais je ne peut pas vous dire s’il sera accepté. Cela va dépendre de son projet personnel et des documents qu’il fournira (contrat de travail, contrat de formation…)
Bonjour j’ai été condamné à 4 ans ferme j’ai passée 2 ans et 1 mois en prison après 1 mois de semi puis 8 mois de bracelet électronique à la fin de mon bracelet juin2016 je dit a la spip c quand que je passe en cap rps sa réponse et puisque j’ai u une libération conditionnelle j’ai pas de rps bizarre ???depui juin 2016 je sui en liberté conditionnelle jusqu’à fin août 2017 total j irai fait juin juillet août septembre octobre 2015 plus novembre en semi libertés et de décembre 2015 a juin 2016 en bracelet plus 1anss de conditionnelle ce qui fait 2 ans sans rps alors que d ôtée personne que je connai on obtenu .merci de me répondre au plus vite pr faire valoir mes droit ps je passer en cap lorsque j été détenu de mai à mai merci de me pr si j’ai le droit aussi o rps merci
Bonjour,
si vous être en libération conditionnelle, vous n’êtes plus détenu.
Vous ne pouvez donc pas avoir de remises de peines
Bonjour , je voulais savoir une personne qui a fait 6mois sur 18 pour stup qui ne s’est jamais présenter pour finir sa peine , 6ans est passé depuis s’est rangé fait un goss ect il risque quoi s’y il se rang merci bcp.
Bonjour,
il prend le risque, lors d’un contrôle, de se faire arrêter et d’être emmener en prison.
Il peut prendre attache avec un avocat, pour voir s’il y a un moyen de faire la peine en aménagement de peine.
A vous de voir
Bonjour,
je souhaitais savoir si vous pourriez me renseigner concernant les remises de peines pour les affaires terroristes. Il s’avère qu’une personne a été jugé en 2017 mais sa date d’incarcération est de 2012. Sa peine est tombée et il a donc pris 7ans. En octobre cela fera 5ans qu’il est incarcéré. En 2016 une loi est passé disant que dans les affaires terroristes il n’y avait plus de remise de peine. Or la personne a été incarcéré en 2012 donc elle ne devrait pas être concerné par cette loi. De plus on lui dit que les lois sont rétroactives et que donc même s’il a été incarcéré en 2012 il est concerné mais une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive. Peut-être en savez vous plus et que vous pourriez m’éclairer?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
je vais avoir du mal à vous répondre, car je ne sais pas.
Déjà êtes-vous sur que la loi a été votée en 2016 ? Une loi était en préparation en 2016, mais je n’ai pas vu qu’elle avait été votée.
Si la loi est votée, il faut voir le décret d’application. A mon avis, ce n’est pas le début de la peine qui va compter, mais le moment où la personne va devenir condamné définitif, car cela concerne les personnes condamnées et non les personnes prévenues.
Effectivement, les lois ne peuvent être rétroactive comme vous l’a dit une avocate.
Si vous regardez l’article 721 du CPP, qui régit les remises de peines : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029370714&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Il n’y a rien concernant les affaires de terrorismes.
Bonsoir,
je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, vous avez raison je ne crois pas que la loi ai été voté. Je suis tombée sur ce lien qui est la proposition de cette loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4012.asp.
Et dans le lien concernant l’article 721 du CPP que vous m’aviez transmis il n’y a également rien concernant ce sujet.
La personne concerné a le statut condamné définitif mais depuis peu. Ils n’ont donc pas encore calculé les remises de peines qui devrait lui être accordé.
Bonsoir,
Je suis tombée sur ce lien qui parle de l’amendement de cette loi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3997/AN/3.pdf
Cela signifie t-il que la loi a bien été voté ?
Il n’est pas précisé dans cet amendement si cette loi est rétroactive ou non. Mais comme je vous disais dans un précédent message une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive donc en principe il ne devrait pas être concerné par cette loi ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
si le texte a été voté et qu’il est en application, il se trouve sur legifrance, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance.
Je pense que c’est un projet de loi
Bonsoir,
je vous remercie encore du temps que vous avez pris afin de répondre à mes questions.
Bonjour,
de rien
D’accord merci le bravelet électroniques serait sa s doute mieux au vu de notre situation familiale je pense mes il l’a deja eu 2 fois et la 2 eme un échecs…
Peut-il demander le bracelet électronique et si ses refuser demander la semi liberté ?
Le bracelet serait mieux, mais comme la dernière fois, il a été coupé (considéré comme évadé), il n’est pas certain que le JAP l’accorde.
La semi-liberté est une alternative.
Il est possible de demander les deux en même temps.
Merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour j’avais une dernière question a vous poser en comptant les remises de peines mon compagnon doit sortir en fevrier il es incarcéré depuis le 23 janiver est ce possible qu’il face une demande de bracelet électronique sachant qu’il a deja eu le bracelet 2 fois, la première fois c’était bien passer et la 2eme ne c’etais pas tres bien passer car il l’a couper…
Il est en apprentissage et la patron veut le garder et on a 2 enfants est ce que sa pourrait etre possible ?
Bonjour,
ce qui est important, c’est pas la date d’écrou, mais la date de libération, par rapport à la date du jour.
Il lui reste moins de 2 ans, il peut donc demander un bracelet électronique, mais cela ne va pas être évident, car il s’est trouvé en état d’évasion sur le deuxième bracelet.
Cela va être dur, mais pas impossible. Il faudrait un courrier du patron, que vous pourriez verser au dossier.
Au lieu du bracelet, vous pourriez demander une semi-liberté, puis un bracelet par la suite. A votre mari de voire avec la CIP ou un avocat
Merci de votre réponse qu’est ce que la semi liberté ?
Et sa date de sortie est le 23 fevrier 2018
Bonjour,
pour faire simple, la semi-liberté permet de travailler la journée et dormir en prison la nuit et être en permission les jours fériés et les week-end
Il reste moins de 1 an, donc possibilités de semi-liberté ou de bracelet électronique
Bonjour,
Alors voila mon copain vient de prendre 7 mois de prison ferme pour un arrachage de téléphone (ce qu’il avait deja fait auparavant donc emprisonné pour la même chose ), je ne m’en sort pas du tout pour tout ce qui es permit de visite.. sa fait que 1 mois que je suis avec lui et évidemment je n’est pas encore rencontrer toutes ca famille,je connaît que son petit frère et cest petite Soeur, personne du coter de sa famille me donne de nouvelles ou vaguement, j’aimerais savoir ci c’est possible de donner de l’argent à la Prison pour qu’il le fasse sortir ? Et j’aimerais beaucoup que quelqu’un m’aide pour faire tout ca (demande de permit de visite,parloir,etc) car je ne m’en sort pas jai que 18 ans,je comprend rien .. cest la première fois que jai à faire face à ce genre de situations… il es incarcérer à 1h30 de chez moi à peu près,à la maison d’arrêt de fleury Merogis et j’ai jamais pris le train de ma vie et je ne connaît pas du tout Paris j’aimerais qu’ont m’aide pour ca auSsi SVP !!!! Je vous en supplie aider moi.. contacter moi sur mon email j’ai besoin de quelqu’un la !
Bonjour,
il est impossible de donner de l’argent à la prison pour le faire sortir plus tôt.
Vous pouvez envoyer un virement ou un mandât pour qu’il puisse s’acheter des cigarettes, de la boisson, qu’il puisse téléphoner…
Comme il a été condamné, vous devez faire le permis de visite et l’adresser au directeur de la prison.
J’ai oublié de dire que ma peine est de 18 mois ferme que je fais sous pse en aménagement depuis le 20/12/17 , ma fin de peine est prévu pour le 8/02/18 sans prendre en compte les rps .
3 mois et 42 jours, cela fait encore 13 mois, donc 3 mois et 7 jours de RPS, au maximum
Bonjour Philippe , j’ai actuellement le bracelet électronique et ce depuis le 20/12/2017 , je n’ai aucun rapport hormis une garde à vue qui n’as donné aucune poursuite , je travail et honore l’indemnisation des victimes en payant les amendes , j’ai déjà bénéficié des RP qui totalise 3 mois et 42 jours .
À combien de jours puis je prétendre en RPS ? et pensez vous qu’il est possible d’avoir la totalité en sachant que j’ai respecté toutes les conditions pour les obtenir . ma spip Mas dis de prendre la conditionnel mais j’ai refusé de peur de me voir imposé un contrôle judiciaire une année de plus . Merci pour votre réponse .
Cordialement
Bonjour,
d’après les différents commentaires, rare sont les personnes qui ont bénéficié du maximum pour les RPS sous bracelet.
Les JAP peuvent estimer que comme vous êtes sous bracelet, vous bénéficiez déjà d’une » faveur « .
Souvent, ils donnent la moitié des RPS.
Après, à vous de réfléchir pour garder le bracelet ou une libération conditionnelle. Il y aura un contrôle, mais plus de contrainte horaire
Tout d’abord , bonjour
voilà mon chéri est incaserér depuis début mai, il a demander le bracelet il passe devant la juge le 15 Juillet , donc 2 mois d’incarcération , pensez-vous que la demande a étais faite trop tôt ? en sachant qu’il a pris 1 an, il possède un CDD jusque Mars 2018, deux enfants , un logement, régle ses âmendes ,et travail a la maison d’arrêt.
Bonjour,
la demande n’est pas forcement trop tôt. Tout va dépendre du JAP, du Procureur et du dossier qui a été constitué par le CIP.
Il est dans les délais et il dispose d’un travail et d’un logement, ce qui est une bonne chose
Bonjour mon compagnon est passé en commission d’application des peines le 22 juin mes il n’a toujours aucunes nouvelles de ce qui a été décider sous combien de temps au maximum pourra t’il avoir une reponse ? Et quel sont les possibilités qu’il peuvent etre choisi
Bonjour,
il n’y a pas de durée pour avoir la réponse, mais en règle générale, c’est assez rapide, sauf si le JAP a renvoyé à une date précise sa décision.
Il y a que 2 possibilités : accord ou pas de l’aménagement de peine
D’accord merci pour votre réponse a l’heure d’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de reponses…
Bonne soirée
Je vous remercie..
Je vous remercie beaucoup .. Si jai trouvé un travail pour lui comment sa se passe il va être libre ou non..
Si vous avez trouver un travail, il faut donner le contrat de travail au CIP, pour le dossier.
Le contrat peut aider pour la sortie, mais ce n’est pas parce qu’il y a un contrat de travail, que le juge le fera sortir.
Bjr, je voulais que vous mexpliquez mon conjoint a pris 1 ans ferme on lui a retirer 3 mois et liberté conditionnelle le 24 juillet 2017 , a fait une demande de permission de sortie familliale qui a eté refusé datant pour le 16 juin 2017 et puis m’annonce qu’il a 3 mois d’aménagement de coté et puis aujourd’hui il m’annonce qu’on lui ajouter 3 mois d’aménagement et 4 mois de peine en plus pour des jugement passer et qu’il a fait appel sur un jugement pour 6 mois demprisonnent . il serai liberable quand avec tous ses peines et quoi faire si il a un enfant malade et moi meme malade.. Je m’excuse pour la longitude du texte ou question. Je voulais juste trouver une réponse prés de vous pour me préparer au pire nouvelles.. Cordialement , merci
Bonjour,
désolé, mais j’ai pas compris votre message. Je pense que vous mélangez aménagement de peine et nouvelles affaires. Les aménagements de peine ne sont pas limité dans le temps.
Il faut juste savoir si la conditionnelle a été maintenue au 24 juillet (d’après ce que j’ai compris).
Si c’est le cas, il sortira le 24 juillet en conditionnelle.
S’il n’a pas eu de conditionnelle, je ne pourrais pas vous répondre, car il n’y a pas assez d’éléments.
Cordialement
Désolé , il fait déja une premiere peine de 1 an avec une liberté conditionnelle pour le 24 juillet mais après on lui a annoncé qu’il a 1 peine de 4 mois,et l’aménagement de 3 mois on lui a ajouter comme peine de prison et le dernier de 6 mois il fait appel a part d’une première qu’il purge actuellement . je voulais savoir quand tes il serai liberable et si il trouve un travail si il pourrais être libre . Par contre je sais pas si la liberté conditionnelle est toujours la même date du 24 juillet 17.. Si vous ne pouvez pas répondre .. Vous pouvez bien me dire combien de remise de peine qu’il aurait.
environ. Merci
Sur la peine de 1 an, il a eu 3 mois de crédit de réduction de peine.
Sur la peine de 4 mois, il aura 7 jours de crédit de réduction de peine.
Sur celle de 3 mois, il devrait toucher 14 jours de crédit de réduction de peine.
Sur les 6 mois, il ne touche rien pour l’instant, car il est en appel.
Si les 6 mois sont inscrits sur la fiche pénale, il n’a plus la libération conditionnelle, car il est repassé prévenu
Car on me dit 18 mois sur les 3 ans qui reste est ce vrai ?
C’est possible.
Pour les RPS, c’est un maximum. Pour toucher le maximum, il faut fournir des efforts et de la volonté (indemniser les parties civiles, avoir un bon comportement, travailler, suivre des cours, suivre un traitement médical, un suivi psychologique…).
S’il n’a pas touché le maximum, ce qui est fort possible, il peut lui rester 18 mois effectivement.
La solution la plus simple, c’est de demander directement à votre mari. Il pourra vous donner la date exacte.
Sur une peine de 6 ans, si on calcul la date, avec tous les aléas de la détention, la date peut varier de 0 à 23 mois, soit pratiquement une marge de 2 ans.
Alors je vous explique mieu il a été condamné à 6 ans de prison dont 3 ans de sûreté il est déjà à 3 ans donc la sûreté s’en est allé et je voulais savoir combien de temps il lui restait sans demander de bracelet avec toutes les remise de peines qui existe et ceux automatiques merci d’avance.
Pour 6 ans, cela donne 11 mois et 7 jours de CRP.
Pour les RPS, cela donne un maximum de 12 mois.
Au maximum, il pourra avoir 23 mois et 7 jours de remises de peines.
Bonjour mon mari a pris 6 ans de pris dont 3 ferme qu’il a déjà effectuer donc il peut demander le bracelet déjà . Mais je veux quand même savoir sans bracelet et avec toute les remises confondu meme celles pour bonne conduite il en a pour combien de temps ?
Bonjour,
difficile de donner une réponse sur une aussi grande période, car il y a trop d’inconnu.
Sur 6 ans, il peut avoir 11 mois et 7 jours.
Ensuite, il peut avoir des RPS.
Votre mari a reçu la date exacte de sa libération.
Il est dans les délais pour un bracelet ou une conditionnelle
Bonjour , mon fils a été incarcéré le 14 02 a 1an ferme et 1 an avec sursis , apres avoir lu les messages ci dessus , j ai compris
Donc 1 an plein, cela donne droit à 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il reste donc 9 mois à faire, ce qui donne au maximum, 9 * 7 = 63 jours.
9 mois – 63 jours = 7 mois – 3 jours environ.
ce qui pourrait faire une date de sortie en septembre , est ce bien comme ca .
Par contre il a deja eu une permission de sortie de 1 jour le 11 05 , il a refait une demande de permission de sortie pour la fin du mois et on vient de lui refusér, je ne comprends pas trop pourquoi , soi disant pour le motif demande faite trop tot ( on lui avait dis delai de 6 semaines entre chaque demande) . merci
Bonjour,
votre calcul est le bon. Votre fils a reçu sa date exacte de libération par le greffe de l’établissement. Pour les RPS, c’est entre 0 et 63, donc difficile de donner le bon chiffre.
Concernant la demande de permission, c’est variable en fonction des JAP. Il n’y a de règles précises.
Il pourrait demander à voir son CIP, qui pourra lui donner la raison.
Votre fils a fait une demande de permission pour des raisons professionnels (trouver un emploi, rendez-vous chez un employeur) ou une demande de permission pour les liens familiaux.
Si c’est pour un travail, le Juge a peut être estimé que c’était un peu tôt.
bonjour,
merci pour votre réponse , je crois que pour l instant il ne sait pas encore exactement sa date de sortie.
Sa demande de permission etait pour lien familiaux, il a quand meme demandé au spip pour qu elle raison cela a été refusé puisque que c était eux qu il lui avait dis qu il pouvait refaire une demande , on verra ce qu il lui réponde.
Bonjour, mon mari viens d’être condamné à 3 ans de prison, ca fait deja 15 Mois quil est incarcéré ! Est il deja aménageable ? Quand peut on estimé une sorti?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
si je ne me suis pas trompé, votre mari aurait encore 14 mois et une dizaine de jours à faire sans les RPS.
Il est dans les délais pour une demande bracelet électronique ou de libération conditionnelle.
Quand il lui restera 12 mois, ce qui est peut être le cas s’il a des RPS, il sera dans les délais pour une semi-liberté
Bonjour mon homme vient de faire 1 mois de prison il devrait sortor aujourd’hui mais hier il lui les 6 mois de sursis sont tombés .
Combien de temps va t il faire merci
Bonjour,
en théorie, il devrait avoir 35 jours de remises de peines.
22 juin + 6 mois – 35 jours = 19 novembre si je ne me trompes pas.
Il faut rajouter les RPS éventuellement, ce qui pourrait faire une date au mois d’octobre.
Si vous demandez à votre mari, il vous donnera la date exacte
bonjour mon homme a pris 24 mois ferme il a ete incarcerer le 5 mai 2017 a votre avie avec RPS ect.. il serai libre quand et amenageable a partir de quand cordialement ..
Bonjour,
5 mai 2017 + 2 ans = 5 mai 2019
5 mai 2019 – 3 mois = 5 février 2019
5 février 2019 – 63 jours (9 mois x 7) = 2 décembre 2018
Sans les RPS, il serait libérable le 2 décembre 2018.
Il est dans les délais pour un bracelet
Bonsoir merci beaucoup sa veut dire quoi. Il est dans le délai pour le bracelet
Bonsoir.
Cela veut dire qu’il est dans les délais pour demander un bracelet électronique