Les aménagements de peine Archives - Administration Pénitentiaire

Site non officiel sur les prisons françaises

Réduction de peine : tutoriel

Article modifié 4 mai 2023 - Catégorie : Les aménagements de peine - 12 Commentaires

Tutoriel expliquant le système de réduction de peine qui a été instauré au 1 janvier 2023

Les remises de peine à compter du 1 janvier 2023

Article modifié 28 décembre 2023 - Catégorie : Les aménagements de peine - 574 Commentaires

A compter du 1 janvier 2023, il va y avoir 2 systèmes de remises de peine. C’est la date d’écrou ou la catégorie pénale qui va déterminer quel système de remises de peine sera utilisé.   Pour les personnes écrouées avant le 1 janvier 2023 et qui sont déjà condamnés : Le système ne change pas, …

Modification des rps pendant la pandémie

Article modifié 28 mars 2020 - Catégorie : Les aménagements de peine - 91 Commentaires

Comment calculer une date de libération avec 1 seule affaire

Article modifié 9 juin 2019 - Catégorie : Les aménagements de peine - 113 Commentaires

la libération conditionnelle

Article modifié 19 mars 2017 - Catégorie : Les aménagements de peine - 909 Commentaires

La libération conditionnelle est un aménagement de peine qui permet à une personne de sortir de prison avant la date prévue. La libération se fait sous condition, d’où son nom.   Qui peut prétendre à une libération conditionnelle ? Les personnes condamnées peuvent bénéficier de cet aménagement de peine. La personne pour bénéficier d’une libération …

La semi-liberté

Article modifié 6 octobre 2017 - Catégorie : Les aménagements de peine - 23 Commentaires

Définition: Le régime de semi-liberté permet au condamné, hors de l’établissement pénitentiaire et sans surveillance continue, soit d’exercer une activité professionnelle, soit de suivre un enseignement ou un stage, soit d’apporter une participation essentielle à la vie de sa famille, soit de suivre un traitement médical. Historique: Elle apparaît en 1948 pour les relégués, puis …

Les permissions de sortir

Article modifié 26 mai 2013 - Catégorie : Les aménagements de peine - 453 Commentaires

Définition: Les permissions de sortir autorisent un condamné à s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée, qui s’impute sur la durée de la peine en cours d’exécution.  Historique:  Elles apparaissent en 1945 (réforme AMOR), mais ne sont mises en application qu’en 1949. Autorité compétente: C’est le juge d’application des peines, après avis …

Le crédit de réduction de peine

Article modifié 14 février 2017 - Catégorie : Les aménagements de peine - 48 Commentaires

Les réductions de peines étaient calculées sur une année et elles étaient octroyées par le Juge d’Application des Peines (JAP). Le crédit de réduction de peine est calculé sur l’ensemble de la peine. Il n’est plus octroyé par le JAP, mais il est calculé de façon automatique par le greffe, dès l’écrou ou dès que …

Les réductions de peine supplémentaires

Article modifié 12 mai 2017 - Catégorie : Les aménagements de peine - 1 306 Commentaires

La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires. Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours : Pour une année complète : 3 mois Pour une année non complète : 7 jours / mois La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine …

Le PSE : placement sous surveillance électronique

Article modifié 10 septembre 2013 - Catégorie : Les aménagements de peine - 1 237 Commentaires

Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile. Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, …