Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 675 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

675 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Clochefer dit :

    Bonsoir merci de votre réponse mais ça que je ne comprends pas c’est que mon mari est en récidive légale il a pris 4 ans et 6 mois ferme il a fait 20 mois il a reçu une feuille en disant qu’il peut avoir une conditionnel en février 2019 mais il faut qu’il a un travail ou pas pour qu’il se rend conditionnel

  2. Clochefer dit :

    Bonsoir Je voulais savoir qu’est-ce qu’une conditionnel mon mari a le droit à une conditionnel à partir de février 2019 qu’est-ce que ça veut dire

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela veut dire qu’il sera libre et qu’il devra répondre aux convocations du SPIP ou du JAP et fournir les documents qui seront demandés (analyse médical, recherche d’emploi, suivi médical…)

  3. Mancel dit :

    18mois prison 8 mois ferme et 10 mois sursis aurait til droit au bracelet électronique si il as des remise de peine

    • philippe dit :

      Bonjour,
      ce qui compte c’est le ferme : 8 mois.
      Avec 8 mois, on peut avoir le bracelet et la semi-liberté.
      8 mois: c’est 42 jours de remise de peine + les RPS

  4. Msi dit :

    Bonjour date d ecrou le 29 juin 2018 pour 24mois à partir de quand peut on envisager une sortie???merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 29-06-2018
      date de fin de peine : 29-06-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 29-01-2020
      Avec 0 RPS, c’est le 29-01-2020 et avec le maximum de RPS c’est le 10-09-2019
      Il est possible de faire une partie de la peine sous bracelet électronique, en semi-liberté ou de finir plus tôt en conditionnelle

  5. DJERAI dit :

    Bonsoir Philippe ,
    Merci de votre reponse , mais vous me dites que mon Amie a deja touche les CRP alors que non , comment se calcule dit ils ?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonsoir,
      les crp sont données automatiquement lorsque la personne devient condamnée définitif.
      3 mois pour la première année, puis 2 mois pour les années suivantes.
      Si l’année n’est pas complète, c’est 7 jours par mois

  6. Sarah dit :

    Bonjour,
    J’ai mon petit amis qui est incarcéré depuis bientot 4 mois, il est en mandat de depot j’aimerais savoir quand seras sa date de sortie ou quel demarche nous pouvont faire pour le sortir le plus rapidement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      impossible de vous donnez une date, car il est en instruction.
      C’est le juge d’instruction qui peut ordonner la libération.
      Il faut voir avec l’avocat

  7. mehdi dit :

    merci de m’avoir repondu le 2 decembre . mais vous m’avez pas repondu a deux questions sil vous plait. pour demander une permission quznd je pourzit le faire ? et pour la conditionnel parental jai deja fait un an sur 4 ans jai le droit? et pour l’amenagement de peine meme en recidive jai le droit d’avoir an de bracelet ou conditionel probatoire un an avant ma derniere annee vu que je suis en recidive ? merci phillipe

    • philippe dit :

      Pour la permission : vous devez avoir effectué la moitié de la peine. Pour une peine de 4 an, vous retirez 9 mois de crp. Vous avez donc une peine de 3 ans et 3 mois.
      Vous êtes à mi-peine au bout de 1 an 7 mois et 15 jours. Si vous avez touchés des RPS, il faut les rajouter au 9 mois, ce qui fera 4 ans – 9 mois – RPS.
      Pour la conditionnelle parentale, il faut moins de 4 ans en reliquat, ce qui est votre cas, vous êtes donc dans les délais, si vous avez un enfant de moins de 10 ans à charge. Etre dans les délais, ne veut pas dire que c’est automatique. Cela dépendra du JAP, de votre dossier, des rapports d’incidents, de votre comportement…
      Pour le bracelet, s’il vous reste moins de 1 an, vous êtes dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté

  8. Gomis dit :

    Bonjours mon mari a ete incarcéré le 10.12.18 son numero decrou et le xxxxx jaimerai savoir sa date de sorti sachan qui la une peine de 4mois ferme

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est inutile de préciser le numéro d’écrou (je l’ai supprimé), car je n’ai pas accès à son dossier. Le numéro d’écrou n’est valable que dans la prison où votre mari se trouve. S’il change de prison, il aura un nouveau numéro d’écrou.
      date de l’écrou : 10-12-2018
      date de fin de peine : 10-04-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 13-03-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 13-03-2019 et le 20-02-2019

  9. Léa dit :

    Bonjour Philippe,
    Mon mari a eu en appel. 30 mois plus deux mois, en récidive, incarcéré depuis le 06.05.2917.pourriez vous svp me dire quand il sera liberable. Merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 06-05-2017
      date de fin de peine : 06-01-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 11-06-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 11-06-2019 et le 04-12-2018

  10. Winterstein dit :

    Bonjour mon marie ses fait choper avec deux téléphone je voulait savoir si sa joue sur sa demande de bracelet ??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      effectivement, cela peut avoir un effet négatif sur la demande de bracelet et le JAP peut refuser le bracelet.
      Il y a aussi des risques pour que le JAP supprime une partie des remises de peine

  11. DJERAI dit :

    Bonjour ,
    J’ai une amie qui a étais incarcérée du 6 juin 2018 au 29 octobre 2018, depuis le 30 octobre, avec un comportement irréprochable en détention et sa participation à de nombreuses activités et formations , depuis le 30 octobre elle est sous bracelet électronique jusqu’au 1 Juin 2019 , je voudrais savoir a quoi elle peut prétendre en réductions de peines.
    La jap lui a accorde 3 jours pour Noel

    • philippe dit :

      Bonjour,
      elle ne peut plus toucher de crp, car elle les as déjà touchées.
      Elle ne pourra toucher que des RPS. Je ne peux pas vous donnez de date, car pour le calcul, on ne fait pas de différence entre une personne qui est en prison ou sous bracelet.
      Si la peine est du 6/6/2018 au 1/6/2019, cela fait moins de 1 an, elle devrait donc passer pour des RPS sur une période de 11 mois. Cela donne entre 0 jours et 77 jours (11 * 7) de RPS

  12. Lilie dit :

    Bonjour. Mon conjoint vient d’être placé en maison d’arrêt le 7/12/18 pour 24 mois dont 12 avec surcis… A cela s’ajoute des 3 mois de surcis car il a eu un aménagement de peine avec un bracelet. Donc au total 15 mois ferme. A quelle date pouvons nous espérer une réduction de peine ?

  13. Dolores dit :

    Bonsoir mon fiancé et rentrer pour 6 mois ferme le 06/12/2018 sachant que ces la première fois la prison et que le motif est récidive de conduite sans permis pourrait t’il sortir au bout d’un mois ? Merci pour votre réponse

  14. Lili dit :

    Bonjour jaimerai savoir si il y a des rps quand jne personne a 2 mois d’incarser
    Date decrou le 11/11/18 il on ixe sa sorti avk les rp le 28/12/18 esquil pe avoir des rps? Merci

  15. VILLIER dit :

    Bonjour,mon concubin a était incarcére le 17 octobre 2018 pour 12 mois je voudrais savoir quand seras sa date de libération

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 17-10-2018
      date de fin de peine : 17-10-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 17-07-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 17-07-2019 et le 15-05-2019

  16. Paul dit :

    Bonjour
    J ai une peine de 18 mois ferme on m a proposé le bracelet electronique existe t il des remises de peine pour le port d un bracelet
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous bénéficier des remises de peine, que vous soyez en aménagement de peine ou en prison.
      Au niveau de la réglementation, il n’y a pas de différence.
      Les JAP, en moyenne, donnent un peu moins de RPS sous bracelet.

  17. Lili dit :

    Bonsoir j’ai mon mari il est condamné à 4 mois de prison il rentré on prison le 21/10/2018 je voudrais savoir sa date de sortire est es que est la la remise de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 21-10-2018
      date de fin de peine : 21-02-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 24-01-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 24-01-2019 et le 03-01-2019

  18. mehdi dit :

    bonjour, pour une peine de 4 ans ferme, en recidive legal, en maison d’arret, combien de temps dois je effectuer avant une permission? ensuite un amenagement ? a savoir que 3 enfants dont 1 sous le seuil des 10 ans . et meme en recidive l’annee probatoire a une conditionnel esceque j’ai le droit d’en beneficier ? . merci de votre interet a nous repondre a tous .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il faudra attendre qu’il vous reste 1 an à purger, car vous êtes en récidive.
      Avec un enfant de moins de 10 ans, vous êtes dans les délais pour demander une conditionnelle parentale.
      Si vous êtes pris avec un portable en cellule, vous aurez une sanction disciplinaire, des remises de peine en moins et cela aura une influence sur la décision du JAP

  19. Stoller Cassandra dit :

    Mon concubin a été incarcéré le 20 novembre 2018 pour une peine de 4 mois ferme pouvez vous me dire a peut près sa date de libération svp merci

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 20-11-2018
      date de fin de peine : 20-03-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 20-02-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 20-02-2019 et le 30-01-2019

  20. Kenzy dit :

    Bonsoir comment savoir si il et dans les délais

  21. Kenzy dit :

    Nous avons fait une demande de permis pour le 24 décembre mais on ne sait pas si elle va accepter vu que ça date de sortie le 6 décembre 2020

  22. Kenzy dit :

    Je sais pas si vous voyez message car moi je ne vois pas mais sur le cite

  23. Kenzy dit :

    Bonsoir mon mari était transférer o’cd je voulais savoir si il aura plus de droit là-bas que l’on met en d’arrêt sachant qu’il a fait 20 mois sur 4 ans et demi il est en récidive légale nous avons fait une demande de Perm mais nous savons pas si on est dans le délai ou pas pour le faire

  24. Boutchou dit :

    Bonjour Phillipe. mon mari à été incarcéré le 10 juillet 2010 a 18ans de prison sa date de sortie et prévu au 11juillet 2028 savez vous à combien de remise de peine il aurai le droit ? Et à partir de quand peux t’il demander une conditionnel svp ? Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne peux pas vous donnez une date, car vu la longueur de la peine, il y a trop d’inconnu, déjà rien qu’avec les RSP :
      date de l’écrou : 10-07-2010
      date de fin de peine : 10-07-2028
      date de fin de peine avec les CRP : 10-06-2025
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-06-2025 et le 24-09-2021

      Vu la durée de la peine, il a une période de sûreté.
      Si elle est de moitié, il pourrait être conditionnable, je pense, en juillet 2019.
      Il devrait demander à son CIP ou au greffe.
      Il est déjà possible de préparer le dossier de conditionnelle

  25. Clochefer dit :

    Bonsoir j’aurait voulut savoir mon mari vien d’être transférer vert un cd je voulais savoir si il va avoir plus de grâce et qu’il sera libérée avant la datte qu’il en donner à la maison arrête il et récidive légale il a prix 4 ans et 6 mois il a fait 20 mois de prison ferme

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour l’instant, la date de libération en maison d’arrêt est la même qu’en CD.
      Il passera en commission pour les RPS, donc la date sera modifiée.
      Il est souvent plus facile d’avoir un aménagement de peine en CD qu’en MA

  26. Farah dit :

    Merci de votre , réponse . Mais je comprend quand vous me dite ça en gros ça veux dire quoi ? Il aura pas de rps ? S’il a eu plus de 2 mois de remises de peines sur la précédente incarcération, toutes les remises de peines de la précédente incarcération vont être rajoutés.
    Votre fiancé à signé la feuille avant la libération pour le prévenir
    Du coup il ne peux pas aménagé ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      tous les condamnés peuvent prétendre à des RPS, y compris votre fiancé. Les RPS sont donnés tous les ans ou vers la fin de peine.
      Il peut demandé un aménagement de peine s’il est encore dans les délais ou quand il sera dans les délais. tout dépens s’il est ou pas en récidive légale

  27. Farah dit :

    Bonsoir mon fiancé a pris 18 mois ferme sachant qu’il venais de sortir de prison 2 mois avant ça . Date d’ecrou 1/11/2018. Pourriez-vous me dire quand il sortira et si on peux faire une demande de sorti en bracelet électronique merci à vous .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-11-2018
      date de fin de peine : 01-05-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 21-12-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-12-2019 et le 14-09-2019
      concernant le bracelet, s’il n’est pas en récidive légale, oui vous pouvez faire la demande. Il est sorti de prison il y a 2 mois, il vient de prendre 18 mois et il n’a pas fait encore 1 mois. Mais je pense franchement qu’elle sera refusée.
      S’il est en récidive légale, il n’est pas dans les délais.
      Comme il est sorti il y a 2 mois. S’il a eu plus de 2 mois de remises de peines sur la précédente incarcération, toutes les remises de peines de la précédente incarcération vont être rajoutés.
      Votre fiancé à signé la feuille avant la libération pour le prévenir

  28. Milka dit :

    Bonjour
    Mon mari il récidive légale
    Merci

  29. Milka dit :

    Bonjour Philippe
    Mon mari il a 3 ans de prison il.est rentré le 31 nouvembre 2017 est ce qui il.est amenagable si c’est pas maintenant c’est quand svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le 31 novembre n’existe pas. Pour le calcul, je pars sur le 30 novembre :
      date de l’écrou : 30-11-2017
      date de fin de peine : 30-11-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 30-04-2020
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 30-04-2020 et le 25-09-2019
      Si votre mari n’est pas en récidive, il est dans les délais pour un bracelet électronique

  30. Lilou dit :

    Bonjour mon conjoint a été incarcérer le 22 11 18 pour 6 mois ferme pouvez vous me dire à quelle date il sera libereee et vers quels dates vous pensez qu’on peut demander un bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pendant 10 jour, il est encore considéré comme prévenu, car le procureur ou votre conjoint peuvent faire appel de la décision.
      Une fois condamné définitif (le 4 décembre si personne ne fait appel), il touchera les crp.
      date de l’écrou : 22-11-2018
      date de fin de peine : 22-05-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 10-04-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-04-2019 et le 13-03-2019
      Le 4 décembre, il sera dans les délais pour demander un aménagement de peine.
      Je ne peux pas vous dire quand il faut demander, car cela dépend du JAP et du dossier de la personne écrouée (nombre de condamnations, récidive ou pas, motif d’incarcération, projet de sortie…).
      Des personnes vont demander le bracelet début décembre et ils l’ auront et d’autres pourront demander et ils ne l’auront pas

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