Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 938 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 938 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Audrey dit :

    Bonsoir ,
    Mon conjoint a été écroué le 9 janvier 2023, pour 3 mois..
    Avec les remises de peines, quand pourrait il être libérable ?

  2. Rahal dit :

    Bonjour

    Je souhaiterais savoir mon fils vient d être condamné à 18 mois de prison. Quel sera sa date de sortie et les jours de remises s il vous plait.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour la première année, votre fils pourra bénéficier d’une remise de peine comprise entre 0 jour et 6 mois, en fonction de son comportement.

  3. Le corre dit :

    Bonsoir moi mon conjoint et rentrer le 16 janvier 2022 donc est-ce que il va recevoir la nouvelle loi qui a appliquer donc tes nouvelles peine remise de peine ou ça marche toujours pareil sur une panne de 31 mois merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonsoir,
      si la personne est condamnée définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système.
      Si la personne est condamnée sur une affaire et prévenue sur une autre affaire à l’écrou, c’est l’ancien système.
      Si la personne est encore prévenue au 1 janvier 2023, une fois définitif, ça sera le nouveau système.

      Si votre conjoint est condamné définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système

  4. Gabriella dit :

    C’est à dire la nouvelle réglementation ? Il vont donner beaucoup plus de jours pour les remise de peine je comprend pas trop il est rentrer le 16 decembre 2022 sa veut dire qu’il pourais potentiellement sortir quand ?

    • philippe dit :

      Avec l’ancien système, les crp étaient automatiques. CRP + RPS = 5 mois
      Pour le nouveau système, c’est le JAP qui accorde, ce n’est plus automatique. C’est un maximum de 6 mois par ans
      comme indiqué dans le précédent message, il pourrait bénéficier entre 0 jour et 1 an et 126 jours de remises de peine

  5. Gabriella dit :

    Bonjour mon conjoint a pris 2 ans et 9 mois avec interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans mais il a fait appel de cette décision es ce que le temps de l’appel je peut faire une demande de parloir car nous avons un enfant ensemble et il souhaiterais le voir . Vu qu’il est rentrer le 16 decembre 2022 sa date de sortie à peut près et en janvier 2025 si je ne me trompe pas ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      En théorie, une fois condamné, le permis devrait être supprimé par le directeur de la prison, suite aux nouvelles consignes du ministère.
      Pas sûr que le Procureur accorde le permis.
      En théorie, votre conjoint va tomber sur la nouvelle réglementation concernant les remises de peines qui est rentrée en vigueur au 1 janvier 2023.
      Pour les 2 ans, c’est entre 0 jour et 1 an (6 mois par an).
      Pour les 9 mois, entre 0 jour et 126 jours (14 jours par mois).

  6. Bouchaib dit :

    Bonjour j’aurais voulus savoir à peu près tenant compte bien sûr des éventuelles décisions mon mari a étais incarcéré le 16/08/2021 pour 41 mois (16/01/2025) réduction automatique 16/09/2024 + une autre remise qui donne 13/04/2024 il viens de passer en novembre 2022 pour la période RPS des 1 ans déjà effectuer sur 3 mois il a obtenu 50 jrs ce qui le ramène au 23/02/2024 ma question serai qu’à t il droit encore comme réduction et éventuellement à quel date serai sa date de fin de peine ( ils viennent de lui accorder une permission de 3 jours pour Noël au vu du Bon comportement et investissement « important » au sein de la détention ) il travaille auxi , va à l’école , paye les partie civile… ect
    Pourriez vous m’éclairez svp ?
    Cordialement bonne fête de fin d’année à vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date écrou : 16/08/2021
      date libération : 23/02/2024
      Il est passé pour les rps pour la période du 16/08/2021 au 16/08/2022
      en août ou septembre 2023, il passera pour la période du 16/08/2022 au 16/08/23: Il pourra toucher un maximum de 3 mois.
      Après, il passera pour la période du 16/08/2023 à la date de libération, ce qui fera 7 jours / mois complet.
      LE 23/02/2023, il sera dans les délais pour n’importe quel aménagement de peine, bracelet, semi-liberté…

  7. Reinhart dit :

    Bonjour mon marié il a pris 18 moi combien il va faire sa fait 7 mois déjà merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a touché 3 mois et 42 jours de crp.
      Il peut toucher 91 jours de rps en fonction de son comportement
      La libération sans aménagement de peine se situe entre avril et juillet 2023

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