Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon copain est rentré en prisonLe 16/01/2022Et il a pris une peine de 13 mois je voudrais savoir il va faire combien et quand Il pourra faire une demande d’aménagement s’il vous plaît je vous remercie d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 16-01-2022
date de fin de peine : 16-02-2023
date de fin de peine avec les CRP : 09-11-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 07-09-2022
Il est dans les délais pour les aménagements de peine
Si le procureur fait appel c’est une chose bien ou grave pour mon conjoint ?
pour votre conjoint, soit il sortira en aménagement de peine, soit il ne sortira pas.
Cela n’aura pas d’autres conséquences pour votre conjoint
Merci de votre réponse Monsieur, vous êtes très aimable. oui c’était pour violences récidive mais sans coups et incapacité de travail. Oui on le sait bien qu’il ne faut pas être en contact, mais comme je vous ai dit, mon conjoint et moi avons fait une requête pour enlever cette interdiction et c’est pour cela que ça demande à était rejeté. Pourquoi ils n’acceptent pas nos lettres et enplus je n’ai pas donné mon consentement pour qu’il y ait cette interdiction. L’interdiction à débuté des son incarcération et pensez vous que ça sera maintenu si jamais il ya une libération ?
je ne pourrais pas vous répondre sur la question si la séparation sera maintenue à la libération.
Bonsoir merci de votre réponse mais la proc lui reproche de ne pas avoir fait de demande de Perm de ne pas avoir suivie un psy et de ne pas avoir assez donner d argent à la partie civil mais notre assurance prend tout en charge et de récidive mais il est primaire cassier vierge avant tous ca merci bonne soirée
Bjr .
Mon mari a pris 1 an ferme date d’écrou 18janvier 2022.
Est il possible d’avoir le maximum de rps ou c’est rare? Aussi, il est dans une prison a 800 000 km du domicile car il était en visite dans cette ville. Il a fait une demande de transfert, qu’en pensez vous?
Étant en situation irrégulière pourra t il espérer un aménagement de peine ?
Aussi, quand est il éligible a la libération sous contrainte sachant qu’il est en état de récidive.
Merci …
Bonjour,
date de l’écrou : 18-01-2022
date de fin de peine : 18-01-2023
date de fin de peine avec les CRP : 18-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 16-08-2022
Si votre mari, suit une formation, des soins, suit des cours… il peut avoir le maximum.
Le seul aménagement de peine en étant en situation irrégulière c’est une libération conditionnelle expulsion
Son avocate à dit que l’aménagement de peine à était rejeté car mon conjoint et moi on avait fait une demande d’annulation d’une interdiction de contact…. Et l’avocate à dit que ce n’était pas une chose à faire . Que va t’il se passer pour mon conjoint et moi ?
Je pense que votre conjoint est en prison pour violences sur conjoint.
Si c’est le cas, le Procureur fera certainement appel.
Il y a des chances que la Cour d’Appel donne raison au Procureur (ce n’est que mon avis personnel).
Si votre conjoint a une interdiction de contact et qu’il rentre en contact avec vous, il risque une nouvelle condamnation.
Merci Monsieur Philippe, vous voulez dire s’il y’a des incident en prison, on peut lui retirer les remises de peines?
Oui.
En cas d’incident, le JAP peut retirer une partie voir la totalité des remises de peines
Merci de votre retour mais en temps générale la procureur fait toujours appel je pense et la cours d appel comment sa se passe
Merci
Bonjour,
le Procureur ne fait pas toujours appel. Cela va dépendre du dossier et du motif du refus du Procureur.
A la Cour d’Appel, les juges vont écouter les réquisitions du Procureur et de l’avocat de la personne.
Les Juges donneront raison au JAP ou au Procureur.
Bonjour merci de m’avoir répondu. J’ai encore une question. Mon conjoint à eu un aménagement de peine rejeté et les juges ne veulent pas le faire sortir de prison. Donc , il est obligé de faire les 18 mois jusqu’en Mars 2023?
Bonjour,
si le jap refuse tous les aménagements de peine, il fera les 18 mois – les 3 mois et 42 jours de crp, mois les rps (entre 0 jour et 91 jours).
S’il touche pas de rps, avec les crp cela fait octobre 2022. Les crp sont automatiques et ils ne peuvent être supprimés que s’il y a des incidents et c’est le JAP qui les retirent.
S’il a beaucoup d’incidents, le JAP pourra lui retirer toutes les remises de peine et là effectivement il pourrait faire les 18 mois.
Mon conjoint a été condamné à 12 mois fermé quand environ pourra t il sorti svp
il a ou il va toucher 3 mois de remise de peine.
Il pourra toucher entre 0 jour et 63 jours de rps.
Bonsoir
Voilà mon fils est passé devant la jap aujourd’hui réponse favorable de tous sauf de la procureur a t on une chance ou pas et comment ça se passe merci beaucoup
Bonjour,
3 possibilités :
– Le JAP accorde l’aménagement de peine et le Procureur fait appel et c’est la Cour d’Appel qui décidera.
– le JAP accorde l’aménagement de peine et le Procureur ne fait pas appel et votre fils sort en aménagement de peine
– le JAP décide de ne pas accorder l’aménagement de peine.
Bonjour
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine svp ? Et à quel moment peut on en bénéficier ? Merci
Bonjour,
un aménagement de peine est une mesure qui permet de sortir de prison plus tôt.
Cela peut être un bracelet électronique, une semi-liberté, une conditionnelle…
Pour pratiquement tous les aménagements de peine, il faut un maximum à faire de 12 mois.
Pour la conditionnelle, il faut avoir purger la moitié de la peine.
Bonjour mon conjoint à eu 18 mois de prison et six mois de sursis . Il à était jugé le 06/09/2021. Quand va t’il sortir de prison ?
Bonjour,
pour un écrou le 06/09/2021 et 18 mois ferme :
date de l’écrou : 06-09-2021
date de fin de peine : 06-03-2023
date de fin de peine avec les CRP : 25-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-07-2022
Bonsoir mon fils a pris 9mois de prison ferme le 5/02 /2022 ses quand sa date de sortie merci
Bonjour,
date de l’écrou : 05-02-2022
date de fin de peine : 05-11-2022
date de fin de peine avec les CRP : 03-09-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 23-07-2022
Bonsoir les passages en cap sa lieux tout les début de mois .
bonjour,
cela dépens des établissements.
Dans certains établissements, la cap a lieu une fois par mois
Dans d’autres, c’est 2 fois par mois.
Dans d’autres, c’est toutes semaines
Bonsoir du coup son aménagement a était refuser sa ne sert donc a rien qu’il refasse une demande aménagement car avec les RPS il pourrais sortir mars ou avril .
Bonjour,
je pense effectivement que cela ne sert à rien, sauf s’il peut être hébergé dans une autre ville
Bonjour qui choisie de donner les RPS c’est la juge applications des peines ou le procureur.
Bonjour, c’est le JAP
Bonjour mon conjoint et passer pour son aménagement sa lui a était refuser a cause du procureur enfaite mon conjoint et en détention pour violence conjugale il a était comdannees a 12mois donc avec les RPS il pourrais sortir mars ou avril .le motif de son refus pour son aménagement et qu’ont n’ai dans la même ville mais la question que je me pose c’est quand il va sortir définitivement ont sera toujours dans la même ville sa a pas de sens ce qu’il disent .
Bonjour,
quand il sortira de prison, il ne sera plus sous main de justice.
S’il sort sous bracelet, il reste sous main de justice.
Il y a beaucoup de récidive chez les personnes condamnées pour des faits de violences conjugales.
Bonsoir mon mari et passer pour son aménagement tout le monde était favorable à part le procureur es bon ou pas bon son avocat lui a dit que c’était bon normalement .
Bonjour,
c’est 50 / 50
Le procureur peut faire appel si le JAP accorde l’aménagement.
L’appel suspend la décision du JAP
Bonsoir mon conjoint et passer aujourd’hui devant la juge applications des peines pour son aménagement si c’est acceptée il aura sa réponse dans combien de jours et si c’est ok il peut sortir combien temps après sa réponse .
Bonjour,
il n’y a pas de délai. La réponse peut être demain, la semaine prochaine, dans 15 jours… En théorie, le JAP lui a donné la date à laquelle il aura la réponse.
Pour la sortie, c’est pareil, pas délai. Cela peut être quelques jours après la décision ou quelques semaines après.
Si le JAP accepte, il donnera la date en même temps normalement
Bonjour, c’est ma première peine je suis pas en récidive.
On m’a condamné à 12 mois fermé, j’ai fais une demande d’aménagement de peine pour un bracelet électrique que je porte depuis le 10 août 2021. Ce jour là, ils m’ont annoncé que la juge d’application m’accorde 3 mois de crédit de réduction de peines du coup il m’ont dit que je l’enverrai le 10 mai 2022 et qu’en plus je pouvais avoir 7 jours par mois de réduction de peine supplémentaire. J’aimerai savoir ma date de liberté ?
Bonjour,
date de l’écrou : 10-08-2021
date de fin de peine : 10-08-2022
date de fin de peine avec les CRP : 10-05-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-03-2022
Viser plutôt vers le 10 avril 2022. Sous bracelet, les personnes ont en règle générale la moitié des rps
Bonjour mon fils et incarcéré depuis le 1 février 2021 il a 22 mois à faire pouvez vous me dire quand il va sortir merci de votre réponse
bonjour,
date de l’écrou : 01-02-2021
date de fin de peine : 01-12-2022
date de fin de peine avec les CRP : 23-06-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 16-03-2022
Bonjour Philippe voilà mon compagnon a été incarcéré le 28 octobre 2020et a pris 30 mois en tout . Avec remises de peine je voulais savoir à peu près sa date de sortie. En 2022? Et s’il pouvait demander une libération anticipée.. enfin listoire est compliquée j’ai déposé plainte pour dispute entre lui et moi. Il a une interdiction de séjour dans le département où je vis. Cela veut dire qu’on aura plus le droit de se voir? Pourtant nous nous voyons au parloir. Merci pour les infos
Bonjour,
date de l’écrou : 28-10-2020
date de fin de peine : 28-04-2023
date de fin de peine avec les CRP : 17-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-05-2022
Il est dans les délais pour un aménagement de peine.
Le JAP ne donnera aucun aménagement dans le département, vu l’interdiction de séjour.
En théorie, votre permis de visite n’aurait pas du être accepté. Avec les nouvelles consignes du Ministère, les conjoints qui sont victimes ne peuvent plus venir au parloir voir leur conjoint (agresseur)
Bonjour mon ami date écrou 8/09/2021 avec un bracelet. Il a 8mois ferme et avait déjà fait 40jrs de prison fin 2020 sur cette peine. Quand est ce que son bracelet ca se terminer ?
Bonjour,
date de l’écrou : 30-07-2021
date de fin de peine : 30-03-2022
date de fin de peine avec les CRP : 02-02-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-12-2021
Bonjour mon fils et incarcéré depuis le 1 février 2021il à pris 22 mois je voudrais savoir quand il sort merci de me répondre super merci
Bonjour,
date de l’écrou : 01-02-2021
date de fin de peine : 01-12-2022
date de fin de peine avec les CRP : 23-06-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 16-03-2022
Bonjour mon mari passe à la commission en janvier 2022 pour son aménagement de peines ,combien jour après il aura sa réponse si c’est acceptée ou pas .
Bonjour,
cela peut être le jour même, le lendemain, une ou deux semaines après.
Il n’y a pas délai ni de règle
D’accord met si il lui donne le maximum de RPS sa pourrait avancé sa sortie un peut près quelle mois.
21 avril 2022
Mon mari a était condannee a 12mois fermeLe 23/08/2021quand le greffe lui fera signé pour ses RPS. En sachant qui devez sortir le 23/05/2021 met vue qu’il a eu 1rapport du coup c’est le 21juin2022
le greffe devrait lui faire signer les rps en avril ou mai 2022
Mon mari a prie 1an ferme le 23/08/2021 il a prie un rapport donc il lui ont enlever 30jours en moins du coup sa date de sortie serai quand.
date de l’écrou : 23-08-2021
date de fin de peine : 23-08-2022
date de fin de peine avec les CRP : 23-05-2022
il a 30 jours de mois, 22-06-2022. Pour les rps il faut voir.
Mon fils a 12 mois de prison à faire début 13/10/21 a quel date sortira t il merci
date de l’écrou : 13-10-2021
date de fin de peine : 13-10-2022
date de fin de peine avec les CRP : 13-07-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-05-2022