Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

Site non officiel sur les prisons françaises


Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 568 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 568 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Dgs dit :

    Ok tres bien.
    Je pense que le 17 il prendra du ferme avec mandat de depot c’est quasi sur.
    Dans ce cas,les deux mois deviennent aussi ferme et s’additione a l’autre peine ou ils restent meme quand aménageable ?

    • philippe dit :

      Les 2 mois sont fermes.
      C’est le JAP qui décidera. Soit le JAP estime qu’il ne peut pas faire les 2 mois en aménagement de peine et il transmet l’info au procureur qui mettra les 2 mois après la première.
      Soit le JAP décide que la peine est aménageable et la deuxième peine sera aménagée. En fonction de la première peine, le JAP pourra aménager les 2 peines en même temps.
      Je pense qu’il faudra plusieurs mois pour savoir ce que donne la deuxième peine

  2. Dgs dit :

    Bonjour philippe.
    Je ne comprends vraiment rien a ce que l’avocate m’a dit. Je m’explique
    Mon compagnon est en détention provisoire en attente d’un jugement ( 17 decembre), cependant aujourd’hui il a été jugé pour une autre affaire en CRPC, il a pris 2 mois ferme. Quand je dis a l’avocate que ducoup les 2 mois commencent dès aujourd’hui elle me dit que non il ne les fait pas car il n’a pas de mandat parce qu’il en détention. Bref, c’est tres flou. Que vont advenir de ces 2 mois?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Lors du jugement, le juge a prononcé un jugement de 2 mois ferme. Il peut soit délivrer un mandat de dépôt ou pas. Dans le cas de votre compagnon, le juge n’a pas délivré de mandat de dépôt. S’il n’était pas détenu pour la première affaire, il serait sorti libre du tribunal.
      Il va être convoqué par le JAP, dans plusieurs semaines ou mois, pour voir si la peine peut être faite en bracelet électronique ou en semi-liberté.
      Comme il n’y a pas de mandat de dépôt, le greffe de la prison n’inscrit pas cette peine sur la fiche pénale.
      Le 17 décembre, votre compagnon peut être relaxé, condamné à du sursis ou condamné à de la prison sans mandat de dépôt. Dans ces 3 cas, il sera libéré dès qu’il sera de retour à la maison d’arrêt pour récupérer ses affaires.
      S’il a une peine de prison sans mandat de dépôt, il sera convoqué par le JAP pour les 2 peines.
      S’il est condamné à une peine de prison avec mandat de dépôt, il reste en prison.
      S’il lui reste moins de 1 an à faire, il peut demander un bracelet ou une semi-liberté. Si c’est accepté, il fera la première peine et le JAP lui fera effectué la deuxième peine dès que la première sera finie sous bracelet ou en semi.

  3. Adrianna dit :

    Bonjour
    Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 juillet 2019 et a été condamne pour 3 ans de prison il sort le 20 janvier 2021
    Aura t il des RPS?
    Car on approche de sa date est toujours aucune nouvelles je trouve cela très bizarre sachant qu’on a déjà fait la demande de bracelet électronique ou de sortie conditionnelle car je suis seule à la maison avec un nourrisson. Mais tout a été refusé.

    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela ne colle pas :
      date de l’écrou : 12-07-2019
      date de fin de peine : 12-07-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 12-12-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 06-06-2021
      Sans les rps, il devrait être libérable en décembre 2021.

  4. Mamjara dit :

    Bonjour mon fils vont lui enlevé 1 ans de moins parce que il a fait 5 ans de incarcération depuis le 26 décembre a maintenant il a été jugé le 13 octobre pour 18 ans mais ils lui ont enlevé la sûreté et enlevé 33 mois il fera la demi peine donc il lui reste a faire 2 ans et demi a peut près s’il est en bonne conduite en travaillant et en respectant les règles de plus il est malade a eu un accident au niveaux machoire et poignée il tombé de 4 mètres en 2015.
    Je voulais savoir se qu’il lui reste a faire

    • philippe dit :

      Vous dites qu’il lui reste 2 ans.
      Je vous ai déjà donné la date prévisible. Sur les grandes peines, cela ne veut rien dire car avec les rps, cela peut varier de plusieurs années.

  5. Crisan dit :

    Bonjour Philippe

    Mon conjoint est parti en prison le 13 novembre 2020 (numero D ecrou à cette date)et est passé en comparution immédiate le 17 novembre 2020, il a pris 6 mois ferme (première condamnation)
    Pouvez vous me dire à qu’elle date il sortirais normalement ?
    Merci pour votre retour

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-11-2020
      date de fin de peine : 13-05-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 01-04-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 04-03-2021
      il sortira entre le 4 mars et le 1 avril 2021.
      Il est dans les délais pour un aménagement de peine

  6. Adrianna dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint a été condamné à 3 ans de prison en juillet 2019 dont 1 an ferme.
    Il a été transférer à un CD en fevrier 2020.
    Sa date de sortie est le 20/01/2021
    La simple question est pourquoi il ne sort pas avant sachant qu’il ne lui reste peu de temps ?
    Surtout qu’on ne lui a pas parlé de RPS.
    Est ce normal ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les dates ne collent pas. 1 an ferme de juillet 209 à 20/01/2021, pas possible.
      S’il a pris 2 ans ferme et écroué au 1 juillet, la date de libération pourrait être le 01/02/2021.
      Avec les rps, cela colle.
      On ne fait pas sortir les gens parce que la date de libération est proche. Les gens sortent à la date prévue.
      Certains demandent des aménagements de peine et peuvent sortir plus tôt.
      S’il a effectivement pris 2 ans ferme, il a touché des rps, mais pas beaucoup. Il du avoir plusieurs incidents en détention.
      Votre conjoint vous en a pas parlé, mais chaque personne détenue reçoit un courrier du greffe avec la date de passage en rps, pour qu’ils fournissent des documents pour toucher un maximum de rps

  7. baboune dit :

    Bonsoir,merci pour votre réponse car j ai vu la directrice et elle ma dis qu’il y avais aucun prb avec mon mari et que il ce tenais correctement mais j avais oublier de lui demander si elle donnais son avis après la spip va mettre favorable donc mon mari verra bien après il a un bon dossier mais bon comme je dis c est quitte ou double il a suivi tt les instructions de la spip et l avocat (parti civils payer ,bon comportement, pas de mitard,aucun rapport part la direction de la MA ,pas de bagarre,les parloir ce sont tjr bien passer ,aucun souci avec les surveillants au contraire il s entend très bien avec eux

  8. Baboune dit :

    Bonjour,mon mari passe le 22 janvier 2021 devant la JAP pour un aménagement de peine j aurai voulu savoir si la directrice de la MA donne son avis pour savoir comment ce passe la détention de mon mari et si sa aide pour l aménagement il a aucun souci en détention

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la directrice donne son avis au JAP pour la mesure. Effectivement, si la direction donne un avis défavorable, le JAP risque de refuser.
      Si la direction donne un avis favorable, cela ne va pas dire que le JAP accorde l’aménagement. C’est en fonction de toutes les pièces du dossier que le JAP donnera son avis

  9. Paul dit :

    Bonjour je vous sollicite pour savoir si vous connaissez des formations, des services pour
    Complète un dossier d’aménagement de peine . Actuellement incarcéré depuis le 17 octobre 2020
    Il a pris 1 ans et revoquation d’un sursis de 2018 de 1
    Ans également. D’après son SPIP sa fin de peine est de Avril 2022 avec les Rp et si il obtient les Rps maximum de 3 mois par Année il pourra sortir avant la fin d l’année 2021
    . Âpre 2 mois de détention ou tous se passe bien il souhaite dépose une demande d’aménagement combien temps ce la va t’il prendre ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si c’est pour un aménagement de peine, hors libération conditionnelle, il faut 1 an maximum.
      Il ne passera pas en CAP avant octobre 2021 pour les rps.
      Si la date de libération est en avril 2022, il ne peut avoir un aménagement de peine qu’à partir d’avril 2021.
      Il vaut mieux voir avec sa CIP pour faire le dossier et à quel moment il faut le déposer

  10. Macera dit :

    Bonjour mon compagnon et en detention provisoire depuis le 19 decembre 2019 pour association de malfaiteur .ma question est combien de temps encore en detention avant le jugement sachant que les faits reproché et en suisse merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est en détention provisoire pour des faits commis en Suisse et il est en France ?
      Cela me semble bizarre, car cela fait pratiquement 1 an. Il aurait du être extradé en Suisse.
      La détention provisoire peut durer plusieurs années

  11. Tatiana Lepan dit :

    Bonjour mon copain a pris 6 mois et 26 jours combien de crp et rps a t il droit il est incarcéré depuis le 11 octobre merci j attends votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      6 mois et 26 jours, cela me semble bizarre.
      date de l’écrou : 11-10-2020
      date de fin de peine : 11-04-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 28-02-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 31-01-2021

  12. Nathalie colot dit :

    bonsoir Philippe mon ami est en detention depuis le 9 novembre pour une peine de 4 mois ferme il a demande le bracelet électronique a partir de quand est t il liberable ? Risque t il d etre de nouveau emprisonner sachant qu il repasse au tribunal pour une affaire semblable en mars.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 09-11-2020
      date de fin de peine : 09-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 09-02-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 19-01-2021

      Pour le bracelet, le JAP a 4 mois pour répondre.
      Au mois de mars, il ne devrait plus être en prison. Effectivement, s’il est rejugé, il pourrait retourner en prison

  13. Loli dit :

    Merci pour votre réponse,
    Peut il y avoir plusieurs experts ?

    • philippe dit :

      Il me semble que l’expert est seul, éventuellement avec un interprète si besoin.
      Il peut y avoir plusieurs expertises, avec des experts différents.
      En théorie, l’expert est seul pour faire l’expertise. Dans certains cas, il pourrait peut être y avoir 2 experts, mais je pense que cela doit être rare

  14. Loli dit :

    Bonjour

    Je souhaiterai avoir un renseignement,
    Lorsqu’il y a eu une expertise en détention le juge est il présent lorsqu’il y a ce genre de rendez vous.

    Bien cordialement,

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si le juge demande une expertise, il n’est pas présent lors de cette expertise.
      C’est l’expert qui se déplace, parle avec la personne et fait son rapport au juge.

  15. BRUNO CORNUAULT dit :

    bonjour
    j’ai un amis il a copé de 1 ans de prison ferme et il a eu 3 moi de plus pour une affaire a niort tribunal
    Il est en prison depuis le 22/09/2020
    Il est en bonne conduite.
    Pour le colis de noel on peut lui mettre quoi merci.
    il devrais etre libre quand il est en prison de NEVERS DEPUIS LE 22/09/2020 POUR 15 MOIS EN TOUT .
    MERCI

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le calcul est différent s’il y a 2 affaires :
      date de l’écrou : 22-09-2020
      date de fin de peine : 22-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 22-06-2021

      date de l’écrou : 22-06-2021
      date de fin de peine : 22-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 01-09-2021

      Il pourra toucher entre 0 jour et 77 jours de rps en fonction du comportement

  16. Luc dit :

    Bonjour un ami a moi a le bracelet elecrtonique depuis le 27/08/2020 il aura combien de temps de remise de peine

  17. Airrouchte dit :

    Bonjour mon conjoint a était en garde a vue jeudi 26 et il es passer en comparution immédiate vendredi 27 et a bénéficier d’un contrôle judiciaire mais il était quand même écroué et il passe le 15 décembre 2020 pour l’audience je ces pas comment sa va ce passer

    • philippe dit :

      Bonjour,
      voici les différentes possibilités :
      – il n’est pas condamné, il ressort libre de l’audience
      – il est condamné à du sursis, il ressort libre de l’audience
      – il est condamné à du ferme et il va faire sa peine sous bracelet, il ressort libre de l’audience
      – il est condamné à du ferme et il aura une date pour se rendre à la maison d’arrêt, il ressort libre de l’audience
      – il est condamné à du ferme avec mandat de dépôt à la barre, il va directement en maison d’arrêt.

  18. Amélie dit :

    Bonsoir,
    Tout d’abord merci pour vos précieux conseils lors de mon premier commentaire.
    J’ai suivi vos conseil mais j’ai une interrogation concernant mon frère qui passe en CAP pour l’attribution de ses rps le 3 décembre.
    En effet il avait un renvoie sur interêts civiles le 12 novembre auquel il ne s’est pas présenté avec un justificatif pour « état grippal » néanmoins à ce jour aucune réponse concernant la décision prise lors de ce renvoie.
    Mon frère ignore si il doit payer une quelconque somme. Est-ce que cela peut bloquer l’obtention de ses RPS en considérant que le greffe ne lui a rien stipulé à ce jour.
    Par avance merci pour votre retour.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela n’aura pas d’incidence, car le greffe ne lui a rien fait signer.
      Cela fait 15 jours, cela fait tôt pour qu’il est signer la notification du jugement

  19. Clacla281 dit :

    Bonsoir Philippe, mon ami a un bracelet électronique pour 3 mois, est ce qu il y a des remises de peine aussi pour ce cas là, si oui combien peut il espérer, merci pour votre reponse

  20. Nana dit :

    Bonjour,
    Mon mari qui a deja fait a deux reprises de la prison a etait mis en detention provisoire a la suite d’une Comparrution immédiate qui n’a pu se faire puisqu’il était positif au covid.
    Le 17 decembre il sera jugé pour maintien Illegal sur le territoire français( il a une OQTF et ITF).
    Il n’a pas quitté le territoire car les frontières sont fermées.
    Combien risque t il de prendre et surtout, peut il etre liberé le 17?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous dire combien il risque.
      Il peut être libéré le 17, mais j’en doute.
      S’il a une ITF, à sa libération, il y a de fortes chances qu’il aille en centre de rétention.
      Mais vu la conjoncture actuelle, on ne peut être sur de rien

  21. Anais dit :

    Bonjour pensez vous qu’un condamné qui est dans les délais pour une conditionnelle probatoire puisse en bénéficier si il est en attente d’un autre jugement ? Qui arrive le 14 février ( jugement pour lequel il avait bénéficier d’une DML au bout de 6 mois de détention et 6 mois de bracelet électronique avec contrôle judiciaire ) sachant que la peine qu’il est actuellement entrain d’effectuer remonte pour des faits de 2012 et un jugement tombé en 2018 . Il suivi par le même JAP qui connaît mon mari est sait que dehors il est complètement réinsérer et le procureur et lui n’était pas contre pour un aménagement de peine pour cette peine mais il ne pouvait pas l’aménager directement car il avait 3 ans à effectuer .

  22. Mamjara dit :

    Vu qu’il a déjà pris 5 ans
    Il fera la moitié de sa peine voila tout puisqu’il est malade et suivi régulièrement par son pchycatre et tres calme sans problème

  23. Mamjara dit :

    Bonsoir j’ai appris que mon fils dans 2 ans et demi il termine sa peine en exerçant un travail est respecté tous qu’il lui propose et quand il sort c avec un bracelet électronique ou semi-liberté voilà se que j’ai su récemment aujourd’hui.

    • philippe dit :

      Votre fils n’est pas libéré dans 2 ans et demi. C’est la date à laquelle il peut demander une conditionnelle.
      Il faut faire le projet avec sa CIP

  24. Marine dit :

    Bonsoir mon conjoint il est en prison depuis le 5 octobre il était jugé le 13 novembre pour 6mois et il a 6mois d’une ancien affaire et 1moi en tt il a 13mois il ont dit il sortira le 5/8/2021 mais s’il reste sage ett il sortira le 5/5/2021 s’il vous plaît il veux demandé une aménagement des Paine c possible ?? Il m’a dit ils donne pas pour les petite peine tu peux me donne des informations c possible merci beaucoup et bonne soirée

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est dans les délais pour un aménagement de peine.
      Il ne suffit pas de demander l’aménagement pour l’avoir. Il faut proposer un projet : un contrat de travail, formation, soins…

  25. Mamjara dit :

    Bonsoir je peu savoir se que sa signifie crp rps cip svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      crp: crédit de réduction de peine. Le crédit est donné automatiquement, dès que la personne passe condamné. Le JAP peut retirer une partie ou la totalité en cas de mauvais comportements.
      rps: réduction supplémentaire de peine. Elle est donnée par le JAP tous les ans, en fonction du comportement et de la volonté de se réinsérer.
      cip: conseiller d’insertion et de probation

  26. Mamjara dit :

    Bonsoir si mon s’ils travail et s’inscrit a l’école et du sport comme il a été condamné il a pris 15 ans et lui ont enlevé 33 mois et enlevé la sûreté combien il lui reste

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 26-12-2015
      date de fin de peine : 26-12-2030
      date de fin de peine avec les CRP : 26-05-2028
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 20-11-2025
      Je pense que dans 2 ans et demi, il sera dans les délais pour une conditionnelle

  27. Alyah dit :

    Bonjour mon frère a était incarcérée le 30 septembre 2020
    Il es rester 2 mois en ma’da de dépôt et la le verdict et tomber 16 mois d’emprisonnement combien de temps va til rester à peut près en prison? Merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 30-09-2020
      date de fin de peine : 30-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 02-10-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 10-07-2021.

  28. Mamjara dit :

    Bonjour je c pas si vous m’aviez compris mon fils il est rentré le 26 décembre 2015,il a été encarcer et depuis la récemment en octobre il a été jugé il a pris 15 ans il lui ont enlevé la sûreté il a changé plusieurs prison 6 fois je c pas pourquoi il a demandé du travail le sport il est suivie par son pchycatre il est condamné et lui ont enlevé aussi 33 mois et plus le bon comportement normalement il sort dans 2 ans et demi voilà se que moi j’ai compris merci de votre réponse. Mamjara

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 26-12-2015
      date de fin de peine : 26-12-2030
      date de fin de peine avec les CRP : 26-05-2028
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 20-11-2025
      Je pense que dans 2 ans et demi, il sera dans les délais pour une conditionnelle

  29. Dos santos dit :

    Bonjour, j’ai mon frère qui a était condamné à 16 mois d’emprisonnement car il a était reconnu coupable d’avoir fait des violence conjugal sur sa co’jointe il était déjà en récidive pour des même fait et il a eu sa reponce hier il lui on dit 16 mois j’aimerais savoir combie’ il ferais a peut près car je trouve sa beaucoup quand même surtout que les fait était pas aussi grzvr que la premier foi. Merci.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre frère va touché 3 mois et 28 jours de crp. Il pourra toucher un maximum de 0 mois et 84 jours de rps.
      S’il ne se remet pas en question, il risque de ne pas toucher le maximum.
      Il faudrait peut être lui faire comprendre que la prochaine fois il risque de frapper plus fort et sa conjointe décède. Là il fera beaucoup plus

  30. Mamjara dit :

    Bonsoir moi j’ai mon fils qui a était recement jugé de 15 ans de prison il a fait déjà 5 ans il a plus depuis decembre 2015 il est reconnue handicapé MDPH il est suivie depuis son encerceration par le psychiatre il a déjà travaillé il a plus la sûreté
    Je voulais savoir combien il lui reste et aussi il a une obligation de soins durant 5 ans

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela ne sert à rien de vous donnez une date, car sur une peine de 15 ans, elle peut varier de plusieurs années, en fonction des rps.
      La date de libération se situerait entre octobre 2025 et mai 2028.
      Dans 2 ans et demi, il sera éligible en théorie, à la libération conditionnelle. Il faudra voir avec sa CIP pour faire un dossier de conditionnelle, car dans 1 an et demi, il pourrait demander un bracelet ou une semi-liberté probatoire avant la conditionnelle

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.