Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 1 février 2019 - Catégorie : Documents - 1 200 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici

1 200 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Patrick dit :

    Bonjour,

    mon beau frère à fait une demande d’aménagement de peine le 31 octobre 2019 ( soit 15 jours après son incarcération ), il n’a toujours pas eu de date pour passer en aménagement de peine, alors que d’ici le 30 avril cela fera 6 mois, il peut y avoir nullité ? parce que sur internet les délais pour aménagement de peine sont souvent de 4 à 6 mois…

    cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le délai est de 4 mois.
      Soit la demande n’a pas été faite.
      Soit le JAP a déjà répondu.
      Soit il y a effectivement un problème. Dans ce cas, il n’y a pas de nullité. Il est possible de saisir la Cour d’Appel, mais là il faudrait demander à un avocat, car ce n’est plus dans mon domaine.

  2. Sandrine Michel dit :

    Bonjour mon compagnon à etait condamné à 7ans le 27 janvier 2017 il serai libérable le 7avril 2023. Pouvez vous me dire sa date de libération car je pense qui va bénéficier de rps plus des remises de peine suite au covid 19. Est ce que nous pouvons demandé la conditionnelle. Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 27-01-2017
      date de fin de peine : 27-01-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 27-10-2022
      Avec 7 ans et un écrou le 27/01/2017, je trouve une date de libération au 27/10/2022. Il y a un problème avec votre date ou il a fait du mitard et le JAP a retiré des rps.

  3. Inaya dit :

    Bonjour, mon mari a été condamné à 18mois ferme en Mars 2018 il devais être libérer en Juin 2019, faute de chance il a été jugé sur une affaire en récidive 1 mois avant sa sorti en Mai 2019 et donc condamné à 4 ans ferme. Donc j’ai compter grossomodo 6 ans au total avec sa peine de 2018, sa date de sorti est pour novembre 2022. Il a signé un papier ou il est dit qu’il est conditionnable à partir de juin 2020 es juste ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le calcul des crp et des rps se fait sur les 2 peines et sur les périodes, d’où un problème pour se faire une idée un peu plus précise.
      Si votre mari a reçu un courrier du greffe pour dire qu’il est dans les délais pour une conditionnelle au mois de juin, je pense vraiment que c’est la bonne date.
      Cela ne veut pas dire qu’il aura une conditionnelle, cela veut dire qu’il peut en demander une

  4. Chergui dit :

    Merci de votre réponse. Peut il bénéficier des deux mois de remise fe peine prévu par le covid19 ? Seront ils en plus de ces rps ?

  5. Naven dit :

    Bonjour, mon frere est incarcéré depuis le 11 janvier 2018,il a écopé de 6ans à partir de quand approximativement il pourrait sortir ou éventuellement faire une demande de bracelet ou autre ?! Quelle option s ouvre t il a lui ?cordialement.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 11-01-2018
      date de fin de peine : 11-01-2024
      date de fin de peine avec les CRP : 11-12-2022.
      S’il touche le maximum de rps, cela fait une fin de peine vers fin novembre 2021.
      Il est dans les délais pour une conditionnelle.
      En fonction des rps qu’il a déjà touché, il pourrait être dans les délais pour un bracelet

  6. chergui dit :

    J’ai oublié de préciser que c’est sa première affaire en tant que majeur, qu’il est récidiviste dans les affaires étant mineures. De plus , il a était jugé sans sa présence, les surveillants ont  » oublié » de l’emmener ainsi que l’absence d’avocat. Donc peine d’autant plus lourde pour une affaire de vol simple. J’ai pu avoir la peine prononcée grâce à Sa SPIP mais lui n’est pas au courant.

    • philippe dit :

      Je ne pense pas que les surveillants ont « oublié » de l’emmener. Il n’y a plus de jugement, tout ce fait en visioconférence.
      L’avocat peut être présent au tribunal et il peut s’entretenir avec son client avant le procès en visioconférence.
      Vous dites vous même qu’il est récidiviste. Les juges sont beaucoup plus clément envers les mineurs. Lorsqu’ils passent majeur, les juges n’ont plus la même clémence.

  7. chergui dit :

    Bonjour, je viens à l’aide !! Mon mari a été incarcéré le 7 février 2020 et le jugement vient de tomber : 1an.
    Sachant qu’il travaille en prison également et la situation du covid19 en ce moment.. Bref, quand peut-il sortir? Des aménagements à envisager? une liberté? merci de m’éclairer..

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 07-02-2020
      date de fin de peine : 07-02-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 07-11-2020
      Avec les rps, c’est entre 0 et 63 jours en moins.
      Il est dans les délais pour tous les aménagements de peine

  8. Nini dit :

    Bjr j ai appeler le greffe pour mon mari qui est condamné à 11ans elle m’a dis que y avais eu 3ans dédui de 2013 à 2016 plus 1an et demi et remise de peine 2ans ce qui fais 6ans et demi sachant que les rps non pas encore été compter il peu sortir kan depuis le 22/12/2018 il est incarcéré vu qui la été accquitter novembre 2016

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 22-12-2015
      date de fin de peine : 22-12-2026
      date de fin de peine avec les CRP : 22-01-2025
      Il faut retirer les rps.
      S’il touche le maximum de rps, il pourrait être libérale en février 2023.
      Il est dans les délais pour demander une conditionnelle

  9. Mourey dit :

    Bonjour
    Mon copain est incarcéré depuis mai 2009 à 14ans, le mois prochain il aura effectué 11ans ferme
    Peut’il prétendre à la sorti quel sont les démarches
    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en mai 2009, condamné à 14 ans. Il pourrait être déjà libéré avec les crp et les rps.
      Rien qu’avec les crp, il serait libérable au mois de décembre.
      Il a du avoir pas mal d’incidents et des retraits de crp.
      Pour l’instant, il pourrait être dans les délais pour une conditionnelle

  10. Lud dit :

    Bonjour date d entre 27 janvier 2017 8 ans il a déjà eu des rps et des rps a signer prochainement je voudrai savoir combien de rps et rps il peu avoir par annee et quand serai til susceptible de sortir il na pas de surci aucune autre affaire si vous pouvais m eclaicir sil vous plait .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 27-01-2017
      date de fin de peine : 27-01-2025
      date de fin de peine avec les CRP : 27-08-2023
      il a touché 17 mois de crp, il ne touchera que cela en crp. Ils ne sont donnés qu’une seule fois.
      Tous les ans, il peut toucher des rps, soit 3 mois pour 1 année ou sinon 7 jours par mois

  11. Delpouve dit :

    Bonjour mon conjoint à pris 7 mois ferme et 4mois révoqué donc 11 mois en tout sa date d écrou est le 13/3/20 c est une récidive quand pourra t il sortir ? Et est ce qu il aura droit à des RPS etc…. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 13-03-2020
      date de fin de peine : 13-02-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 28-11-2020
      Il pourra toucher entre 0 jours et 56 jours de rps.
      En fonction du délit, il pourra aussi toucher jusqu’à 2 mois des rps exceptionnelles pour causes de covid-19.
      Il est dans les délais pour demander tous les aménagements de peine

  12. Nard dit :

    Bonjour pour une révocation de 10 mois ferme quand peut til sortir svp incarcérée le 11 février 2020

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 11-02-2020
      date de fin de peine : 11-12-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 02-10-2020
      Il peut toucher un maximum de 77 jours de rps

  13. Aurélia dit :

    Bonjour je voudrais savoir
    Quand on a 14 mois a faire on fait conbien sur les 14 mois
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous avez 3 mois et 14 jours en moins.
      Cela fait 10 mois et 16 jours à faire
      Vous pouvez aussi toucher un maximum de 70 jours.
      Si la peine n’est pas encore commencé et si la personne n’est pas en récidive légale, elle devrait contacter le JAP pour faire la peine sous bracelet ou en semi-liberté

  14. Roberta dit :

    Bonsoir, mon mari et détenu depuis février 2018,date fin de peine 08 mai 2021.
    Il déjà eu les crp, peut il sortir d’ici peu ? Sa date d’aménagement de peine et le 21 avril.
    Il n’a toujours pas signer ces rps, merci par avance.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre mari aurait du passer en février 2019 et février 2020 pour les rps. Il a du passer. Il devrait demander au service du greffe.
      Si le JAP accepte l’aménagement de peine, il pourra sortir rapidement après

  15. Liv dit :

    Bonjour mon ami a pris 6 mois ferme le 18/02/2020 , peut il bénéficier de la sortie exceptionnelle prononcée part là ministre de la justice ? Peut il faire parti des 5000 personnes libérable ?

  16. Soso dit :

    D’accord merci. Malheureusement il est passer devant le jap 1 jour avant tout sa. Sa été un refus de conditionnel

  17. Jessica dit :

    Bonjour Philippe, mon marie à été condamné le 06-04-2017 Sa fin de peine et le 23-04-2021 , je voudrais savoir si il a atteint les 2/3 de sa peine ? Et si oui ,il peut être libérable quand ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je pense qu’il a les 2/3 de peine.
      Il sera libéré le 23/04/2021. Mais la date va surement changer, car il va toucher des rps
      Il peut demander une semi-liberté, un bracelet, une conditionnelle pour sortir plus tôt.

  18. Soso dit :

    Si il y a eu un sursis de 6 mois révoqué. Comment le savez vous ? Pensez vous qu’il a des chances de faire parti des 5000 détenus qui seront libérés très prochainement suite à l’actualité ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si le sursis révoqué est inscrit sur la fiche pénale, la personne est avertie.
      Pour les libérations, c’est du cas par cas.
      Les JAP vont donnés plus de RPS ou des aménagements de peine

  19. Soso dit :

    Bonjour mon mari à été écroué le 18 mai 2019 à 18 mois . Je comprend pas trop son spip me dit qu’il est libérable le 26 décembre 2020. Pouvez vous me calculé approximativement ses remise de peine . Merci à vous .

    • philippe dit :

      Nonjour,
      sans les rps :
      date de l’écrou : 18-05-2019
      date de fin de peine : 18-11-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 07-07-2020
      Il n’a pas une autre peine ou un sursis révoqué.

  20. Elodie dit :

    Bonjour mon compagnon a pris 33 mois date d’incarcération !: le 6 juin 2018. Il travail sport physcologue et parcours citoyen aucun incident il pourrais sortir quand ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 06-06-2018
      date de fin de peine : 06-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 04-08-2020
      Avec les rps, s’il touche le maximum, cela pourrait être avril-mai.
      tout dépens de son comportement en détention

  21. alfred dit :

    bonjour pour 4 mois ferme debut de peine le 5/03/2020 quand sort-il ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 05-03-2020
      date de fin de peine : 05-07-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 07-06-2020
      Il peut encore toucher 28 de rps au maximum

  22. Amza dit :

    Bonjour Mr Philippe oui ils mon doner 7 de réduction de pen est je dois passer au cap en mois de octobre je travay je suis l’ecole Le sport est le reste de activité

  23. Yaya dit :

    Bonjour,mon marie est condamné à 24 mois ferme date d’écrou le 17 juin 2019 ,il travail à la cantine depuis octobre 2019 j’aimerais savoir quand va t’il sortir ??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 17-06-2019
      date de fin de peine : 17-06-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 17-01-2021
      Il pourrait encore toucher 3 mois et 28 jours au maximum de RPS

  24. Amza dit :

    Je pe avoire un reponce s’il vous plaît donc je pris 3 Ans ferme donc je voulais savoir combien je dois faire

  25. Kelly dit :

    Mon mari a pris 25 mois le 15 août 2019 quand sortirais t’il
    Il travail et à un bon comportement

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 15-08-2019
      date de fin de peine : 15-09-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 08-04-2021
      Il pourra toucher entre 0 jour et 3 mois et 28 jours

  26. Levry patricia dit :

    Mon mari est incarcéré depuis le15/10/19 pour 12 mois quand va t’il sortir svp ?

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 15-10-2019
      date de fin de peine : 15-10-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 15-07-2020
      Il pourra avoir entre 0 et 63 jours de rps

  27. Nass dit :

    Bonjour,date d écrou 20.04.2018 fin de peine avec les rp 20.08.2020. J’ai effectuer 19mois fermes et là depuis novembre 2019 je suis en bracelet jusqu’à la fin de peine 20 août 2020 ma question est à quel moment je vais toucher les rps de la 2ème années ….avril 2020 ou au 1ans de la remise de peine de l’année dernière qui a eu lieu en juillet 2019..

  28. Momo dit :

    Bonjour,je ss condamné a 5 mois de prison ferme je ss au prison depuis 19 janvier 2020 et j’ai fais une formation je peux savoir la date présumé de ma sortie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 19-01-2020
      date de fin de peine : 19-06-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 15-05-2020
      Avec les rps, cela peut être fin avril.
      Si vous êtes pris avec un téléphone portable, c’est quartier disciplinaire, suppression d’une partie des remises de peine ou la totalité et peut être une nouvelle condamnation (jusqu’à 1 an de prison) pour détention d’objets prohibés dans une enceinte pénitentiaire

  29. Amza dit :

    Bonjour je voulais savoir combien de prison je dois faire je suis condamné à trois ans ferme ??! Je suis primere

  30. Severin dit :

    Il n’y a aucun moyen pour qu’il sorte bien avant cette date ? Il a était Incarcéré pour conduite sans permis 2 fois, il a pris une peine de 10 mois et une autre de 8 mois, les 2 son pas compressible ? Et y a pas de moyen pour qu’il sorte sans faire ses 2 peines entières ?

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