Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe, mon homme à été emprisonné le 28 mars 2019 et il a pris 9 mois ferme, comment cela ce passe avec les rps ?quelle peut être sa date de sortie définitive? Merci d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 28-03-2019
date de fin de peine : 28-12-2019
date de fin de peine avec les CRP : 26-10-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 26-10-2019 et le 14-09-2019
En théorie, il passera en CAP au mois d’août pour les RPS. En fonction de son comportement, il touchera plus ou moins de remises de peine
Bonjour Philippe ,
Mon ami est incarcéré suite à une révocation de sursis il a été jugé à 21 mois, aujourd’hui il devait se présenter a un jugement il s avéré qu il doit se présenter en février 2020 est-il possible qu il lui rajoute plus que sa peine actuelle. Et pour l aménagement de peine comme trouver une entreprise qui puisse l embaucher ?
En vous remerciant par avance de votre retour.
Bien Cordialement
Bonjour,
désolé, mais je n’ai pas tout compris.
D’après ce que j’ai compris, il a une révocation de sursis de 21 mois.
En février 2020, il passe pour une nouvelle affaire. Effectivement, s’il est reconnu coupable, il pourra avoir une peine qui prolongera la durée de la détention. En fonction de la durée, il pourra aussi demander à finir sa peine en aménagement de peine.
Pour l’entreprise, votre ami peut demander à voir le conseiller pôle emploi qui intervient à la prison.
Si c’est un jeune majeur, vous pouvez contacter la mission locale.
Il y a aussi des associations dans certaines villes.
Il y a aussi la possibilité de voir avec pôle emploi la possibilité de faire une reconversion professionnelle et suivre une formation
bonjour mon conjoint a prit 9mois ferme et aujourd hui il lui on remit 3mois de revocation du surci donc sa fait un an au total il a etait ecrouer le 27mars2019 pouvais vous me dire quand pourrais etre sa date de sorti il lui on mi 84jour de rp.et si il lui font tous tomber en total il a 19mois a faire je parle de surci et du ferme et quand il dise 3mois de revocation du surci a auteur de 3mois cela veux dire quoi
Bonjour,
3 mois de révocation de sursis à hauteur de 3 mois, cela veut dire que le tribunal a révoqué entièrement les 3 mois, c’est à dire la peine entière.
Il aurait put être condamné à 6 mois et n’avoir que 3 mois de révocation de sursis.
Pour le calcul de la date de sortie c’est un peu plus compliqué.
date de l’écrou : 27-03-2019
date de fin de peine : 27-12-2019
date de fin de peine avec les CRP : 25-10-2019
date de l’écrou : 25-10-2019
date de fin de peine : 25-01-2020
date de fin de peine avec les CRP : 04-01-2020
Il passera aussi pour des RPS. Il aura entre 0 et 63 jours
Bonjour mon compagnon a pris 4ans ferme il es rentrer le 22 février je suis enceinte a terme dans 2semaines, je voudrais savoir si il a droit à la conditionnel parental et au bout de combien de temps peut il en bénéficier ? Vas t-il faire 4 ans plein ? Ou avec les réductions de peines ou autre il vas faire combien à peut près svp ? Je n’y connais rien
Bonjour,
date de l’écrou : 22-02-2019
date de fin de peine : 22-02-2023
date de fin de peine avec les CRP : 22-05-2022
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 22-05-2022 et le 01-08-2021
Pour la conditionnelle parentale, vous devez d’abord accoucher et votre compagnon doit reconnaître l’enfant.
Après, il devrait être dans les conditions pour demander la conditionnelle
Bon jour mon mari est incarcéré depuis le 31/05/2019 pour une peines dé 18mois ferme vous pouvez m’aider à calculer sa sortie avec les remise de peine est tout se qui va avec svp svp je diprime en sachant qu’il a deux fille en bas âge
Bonjour,
date de l’écrou : 31-05-2019
date de fin de peine : 01-12-2020
date de fin de peine avec les CRP : 21-07-2020
Attention, avant le 11 juin, votre mari est considéré comme prévenu. Il peut faire appel ou le procureur peut aussi le faire. Tant qu’il n’est pas condamné, il ne pourra pas avoir de remise de peines.
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-07-2020 et le 14-04-2020
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet électronique (à partir du 11 juin). Sinon, il le sera le 21 juillet.
Il sera aussi dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Comme il vient d’arriver, il faudra un bon dossier pour que le JAP accepte l’aménagement ou la conditionnelle
Il est
Il a pas eu de problème le docier allaire d’être bon il a le travaille il travaille en prison il a un très bon comportement il a jamais eu de problème avec les surviellent ou un détenue je suis partie de la ou il a eu les fait je fait tout les demache alors je jespert que se sera bon merci phillipe
Bonjour le papa de mes enfants doit faire 3 mois prison. Combien remise de peine. Son dernier née à pas 1 mois
Et un de 5 ans pour lesquelles se la risque d être perturbant renve ça m inquiète
Bonjour,
Pour les 3 mois, le total des crp est de 21 jours.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 0 mois et 14 jours
Bonjour,
Merci pour votre réponse il a reçu un courrier mi-mai qui stipule qu il passerait en commission CAP le 24/07/2019
Il est incarcéré depuis le 5/04 en enlevant les remises de peines 42 jours et 7 jours par mois sur 6 mois sa date de sortie serait effectivement à peu près fin juillet.
Mais il a formulé un courrier pour un aménagement de peine envoyé au juge le 14 Avril il n’a toujours pas eu de réponse
Il rempli pourtant toutes les conditions pour en bénéficier ( comportement, remboursement partie civile, participe à des cours, suivi par un psychologue) et en plus c’est sa première peine.
Je ne comprend pas trop du coup les personnes qui sont condamnés à 6 mois ne peuvent pas bénéficier de remise de peine sous prétexte que la peine est trop courte?
Une personne jugé 1 an aura la possibilité de sortir en aménagement de peine
Il y aura une commission fin juin il aimerait avec l aide de son avocat pouvoir être dans cette commission pensez vous qu’il pourra tout de même bénéficier d’une remise de peine même si il lui restera 1 mois avant sa sortie?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
c’est tout à fait possible de bénéficier d’un aménagement de peine, même quelques semaines avant la sortie
Je pense que sais sa j’ai du me tromper excuser moi si sais sa il peut avoir des chance de sortir alors avant septembre ?
Si le bracelet probatoire à une conditionnelle est accepté, il peut sortir.
Tout va dépendre du dossier, de la motivation, des incidents en détention…
Bonjour, mon mari a été incarcéré le 5 avril pour une peine de 6 mois qu’elle sera sa date de sortie environ.
Merci d avance pour votre réponse
Bonjour,
date de l’écrou : 05-04-2019
date de fin de peine : 05-10-2019
date de fin de peine avec les CRP : 24-08-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 24-08-2019 et le 27-07-2019
Bonsoir Philippe…et mille mercis.
C’est certainement paradoxal…mais j’ai plus confiance en vs..qu’en l’avocat de notre fils !
Voici un C/C de ce que m’a écrit l’OIP :
il est possible de demander la suppression ou la réduction de la période de sûreté, notamment « lorsque le condamné manifeste des gages sérieux de réadaptation sociale ». Ainsi, l’intégration du module respecto par votre fils et son comportement exemplaire peuvent être présentés devant le juge comme des gages de réadaptation sociale. Cette demande peut être faite par votre fils auprès du tribunal d’application des peines, qui peut supprimer totalement ou en partie la période de sûreté.
Aucun délai n’est mentionné dans les articles du Code de Procédure Pénale concernant cette demande (articles 720-4 et 712-7). Votre fils peut donc la déposer à n’importe quel moment.
——————————————————————-
Qu’en pensez-vs?
Est-il opportun de faire une demande..alors qu’il est tjrs sous la même juridiction, du lieu de sa condamnation ? (en raison de l’acharnement judiciaire) Ou faut-il attendre qu’il soit affecté ds un lieu…totalement indépendant, de cette même juridiction? Donc, hors Nouvelle Aquitaine?
Avec mes remerciements réitérés.
Cordialement
Marie
Bonjour,
je ne suis pas juriste, donc je ne pourrais pas me prononcer.
Je ne connaissais pas cette possibilité de supprimé la période de sûreté.
Effectivement, si votre fils a un bon dossier, il pourrait faire une demande.
Mais je ne pourrais pas vous dire s’il doit attendre de changer de région ou pas, pour faire sa demande.
Effectivement, si l’affaire est « sensible » dans la ville, il y a des chances pour que la demande soit refusée.
Mets la Spip à m’avais dit que elle voulait lancer l’aménagement de peine bracelet sous conditionnel et qu’elle m’a dit qu’elle est grande chance qui serait accepté pour le 1er juillet vu que il a le travail qui bon comportement plein de bon point et mon compagnon m’a dit qu’il y avait déjà eu les RPS et j’ai entendu parler qu’il y a un mois et demi à peu près qui avait enlevé le récidive pour les aménagements je ne sais pas si c’est vrai mais je comprends pas pourquoi ma SPIP m’a dit qu’il serait accepté qu’elle voulait lancer grandes chances que ce serait bon
Elle ne demande pas plutôt une conditionnelle, avec un bracelet électronique probatoire.
Cela veut dire que votre mari aura le bracelet pendant un certain temps et si tout se passe sans problème, il aurait une libération conditionnelle à la suite.
Bonjour Philippe je voudrais savoir mon mari ça fait 25 mois qu’il est incarcéré il a pris 4 ans et 6 mois ferme ça te date de sortie et septembre 2020 le SPIP de mon mari m’a contacté il m’a dit qu’elle lancer l’aménagement de peine bracelet car il y a le chantier d’insertion qui veulent embaucher à partir du 1er juillet mais j’ai un doute car normalement vu qu’il est récidive c’est pas un an avant la fin de peine
Bjr Philippe j ai une peine de 10 mois fermes ( 15 mois dont 8 mois avec sursis + 3 mois de sursis révoqué. Date du début de la surveillance électronique le 28/11/2018
. Pouvez vous me donnez la date de sortie approximative avec les remise de peine supplémentaires.
Bonjour,
date de l’écrou : 28-11-2018
date de fin de peine : 28-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 20-07-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 20-07-2019 et le 01-06-2019
Bonjour mon mari est incarcéré depuis le 1er avril 2017 il a pris 4 ans et demi ça fait 25 mois qu’il est incarcéré hier ça spip m’a dit que elle a lancer la demande d’aménagement pour le bracelet il a un chantier d’insertion qui veuxle prendre à compter du 1er juillet mais j’ai un doute avec le délai vu qu’il en récidive sa date de sortie et le septembre 2020
Bonjour,
effectivement, si la date de libération est en septembre 2020, il ne sera dans les délais qu’en septembre 2019, en raison de la récidive.
Si votre mari passe en commission pour les rps, il peut bénéficier de 3 mois maximum, pour une année.
Dans ce cas, il sera dans les délais.
Après, le JAP peut accepter et donner le bracelet qu’à partir de septembre
Bonsoir mon ami a pris 15ans sachant qui aver fait 4ans. Ecrou depuis septembre 2015 sa ferai une sorti pour quand svp approximatif
Bonjour,
date de l’écrou : 01-09-2015
date de fin de peine : 01-09-2030
date de fin de peine avec les CRP : 01-02-2028
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-02-2028 et le 28-12-2024
Bjr mon beau frère et rentrée en prison aujourd hui 13 mai 2019 pour 24 mois ferme non amenagable combien fera t il avec les remise de peine merci
Bonjour,
date de l’écrou : 13-05-2018
date de fin de peine : 13-05-2020
date de fin de peine avec les CRP : 13-12-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 13-12-2019 et le 26-07-2019
La peine n’a pas été aménageable par le tribunal, mais le JAP peut accorder un aménagement de peine lorsque votre beau-frère sera dans les délais.
Bonjour mon copain a été incarcéré le 09/11/2018 il a pris 14 mois de prison ferme je voulais connaître sa date de sorti merci
Bonjour,
date de l’écrou : 09-11-2018
date de fin de peine : 09-01-2020
date de fin de peine avec les CRP : 25-09-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 25-09-2019 et le 17-07-2019
Bonjour mon beau frère a prix 24 mois ferme pouvez vous me dire sa date de sortie entree le 10 mai 2019
Bonjour,
date de l’écrou : 10-05-2019
date de fin de peine : 10-05-2021
date de fin de peine avec les CRP : 10-12-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-12-2020 et le 23-07-2020
Bonjour condamné à 2 mois ferme malgré la demande d’aménagement refuser j’ai fait appel a Dijon encore rejeté j’ai reçu aujourd’hui le recommander de la décision ferme de 2 mois j’ai le droit au cassation sous 5 jours mais sa ma fatigué tousa dites dans l’heure actuelle ou après les 5 jours si je vais être recherchée merci connu du commissariat ou je vit je sais pa quoi faire merci a tous
Bonjour,
une fois les 5 jours passés, en théorie, le parquet va donner votre jugement au JAP, qui décidera s’il y a lieu ou pas de faire un aménagement de peine.
Si le JAP estime que l’aménagement de peine n’est pas réalisable, il renverra le jugement au procureur.
Vous recevrez un courrier qui vous demandera de vous rendre à la maison d’arrêt xxx un jour donné pour faire votre peine.
Si vous ne vous rendez-pas à la maison d’arrêt, c’est à ce moment là que vous serez inscrit sur la liste des personnes recherchées
Il devrait s’écouler plusieurs mois, en théorie, avant de recevoir le courrier, vu la pénurie de personnels dans les tribunaux.
Vous serez surement convoquer par le JAP ou par le SPIP pour faire votre peine en aménagement. Je vous conseil donc fortement de vous rendre à ce rendez-vous, avec le maximum de papier
Bonjour,mon mari est incarcéré depuis le 18/02/2019,ca sortie est le 15/09/19.pouviez vous m’aider pour les RPS svp et me dire si il a droit à l aménagement de peine car nous n’avons toujours pas eu de réponse.
Comme il a moins de 1 an, il est dans les délais pour tous les aménagements de peine (bracelet, semi-liberté, conditionnelle)
Bonjour,mon mari est incarcéré depuis 18/02/2019 est la date de sortie est prévue pour le 15/09/2019.pouviez vous m aidez SVP pour compter les RPS.Merci d’avance
Bonjour,
les rps seront calculés sur 6 mois. Il faut un mois plein.
Il pourra toucher au maximum 7 jours par mois, soit un maximum de 42 jours.
Bonjour mon copain est rentrée en ocotbre 2017 il a pris 6 ans dans combien de temps il pense sortir avec des remises de peines et quand pourra t’il demander une conditionnel car il a des enfants ?
Bonjour,
date de l’écrou : 01-10-2017
date de fin de peine : 01-10-2023
date de fin de peine avec les CRP : 01-09-2022
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-09-2022 et le 16-06-2021
Il est dans les délais pour une conditionnelle parentale, s’il a au moins un enfant de moins de 10 ans à charge
Bonjour monsieur,
Mon conjoint est en prison pour 10 mois depuis le 3 avril 2019,je voudrai demander la libération conditionnelle mais il est récidiviste. Les crédits sont de combien et la liberté est t’elle comprise dedant ?
Cela lui fait combien à faire ? Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 03-04-2019
date de fin de peine : 03-02-2020
date de fin de peine avec les CRP : 25-11-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 25-11-2019 et le 07-10-2019
Comme il a moins de 1 an, il est dans les délais pour tous les aménagements de peine
Bonjour,
Mon mari est sous bracelet électronique depuis le 16 Octobre 2018. Le jap de perpignan lui a donné le bracelet jusqu’au 16 septembre 2019. Ma question est; y a t-il remise de peine pendant le port du bracelet?
Bonjour,
une personne sous bracelet bénéficie des mêmes réductions de peine qu’une personne en prison.
En règle générale, les personnes sous bracelet ont moins de rps
Bonjour Philippe mon mari a fait un désistement en pourvoi de cassation début janvier et à ce jour toujours pas de nouvelles..le dossier est enregistré mais toujours en cours est ce normal va t il bientôt recevoir le document de desistement..merci à vous
Bonjour,
cela prend plusieurs mois pour annuler un pourvoi en cassation.
Bonsoir Phillipe mon mari à u le retour de l’enquête pour une permission nous voulon savoir combien peut t’il demander vue que sais sa premier perme merci
Bonjour,
il n’y a pas de minimum.
il peut demander une journée ou un week-end. Le mieux est qu’il demande à son CIP, car il connait les habitudes du JAP
Bonjour, j’ai été agresser le 19 février 2019 le 22 fevrier un jugement à été donner la personne à pris 7 mois de prison ferme je voulais savoir quand ressortira t’il environ. Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 19-02-2019
date de fin de peine : 19-09-2019
date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-08-2019 et le 27-06-2019
Ok merci phillipe donc sa date definitive de sortie si il beneficie de tout ces rps svp?
La date de libération devrait se situer vers fin janvier – février 2020 avec toutes les rps.
Votre fils a reçu sa date exacte par le greffe de la prison.
Bonjour Phillipe,
Mon fils est incarceré depuis le 20 juin 2018 pour 4 peines, une de 24 mois , une de 2 mois , une de 5 mois et une de 2 mois. Soit un total de 33 mois. Comment cela se passe pour les rps? Quelle peut etre sa date de sortie definitive avec les rps? D avance merci
Bonjour,
Pour les RPS, elles sont calculées tous les ans.
Pour le calcul des crp, par contre, cela se fait pour chaque peine.
Pour la peine de 24 mois = 5 mois
2 mois * 2 = 28 jours
5 mois = 35 jours
Cela fait environ 7 mois et 2-3 jours
33 mois – 7 mois = 26 mois
26 mois – 2-3 jours = 25 mois et 27-28 jours. Les rps se calculent uniquement sur 1 mois plein, donc sur 25 mois.
25 mois = 3 mois et 49 jours maximum de rps