Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

Site non officiel sur les prisons françaises


Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 19 novembre 2017 - Catégorie : Documents - 16 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

 

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

 

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

 

16 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Service communication de l'administration pénitentiaire dit :

    Après quelques tests du simulateur, nous tenions à vous signaler les constats suivants : sur la base de situations pénales simples, l’outil proposé ne donne pas des résultats conformes, s’agissant des crédits de réduction de peine appliqués aux personnes en situation de récidive (antérieure au 1er janvier 2015). Par ailleurs, les résultats ne sont pas toujours justes s’agissant du calcul de la date de fin de peine (ce qui est par ailleurs mentionné s’agissant de marges d’erreur de quelques jours).

    • philippe dit :

      Bonjour,
      merci pour le message.
      Comme je l’ai indiqué, le simulateur ne sert qu’à donner une date approximative. Il n’a pas la prétention de servir pour des cas complexes, mais juste pour des cas simples.
      En fonction des mois qui se terminent en 30 ou 31 jours ou au mois de février, il y a des différences.
      L’outil, je pense, sert surtout aux familles qui ont des proches qui viennent d’être écroués.
      Pour les condamnés qui sont présents depuis plusieurs mois, ils ont reçu leurs dates de libération officielle, qu’ils peuvent communiquer aux familles.

  2. Marceau dit :

    Bonjour Philippe
    Mon ami à été écroué le 1 octobre 2014 il a pris une peine de 15 années pour un vol à main armé combien aproximativement fera t’il d’années d incarcération ..il travaille en détention. Merci pour votre aide

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Je ne peux pas vous donner une date, car sur 15 ans, la date pourra fluctuer sur plusieurs années, en fonction des crédit de réductions de peine, des réductions de peines supplémentaires, des retraits de remises de peines.
      Sur une peine aussi longue, il y a de fortes chances, que la personne sorte en aménagement de peines, semi-liberté, libération conditionnelle…

  3. Bonjour,
    Mon compagnon a été condamné de 18 mois de prison. Du faites qu’il a été arrêté en février et cela fait déjà 7 mois qu’il y est. Ma question est, est ce qu’il tiennent en compte des 7 mois ou doit-il faire les 18 mois en plus? Pour bonne conduite il pourra sortir ou demandé une remise de peine dans combien de temps?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Bien à vous,

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le début commence le jour de son arrivée en prison, donc il y a 7 mois.
      Le crédit de réduction de peines est donné automatiquement, dès qu’il passe condamné définitif. Il signe un papier au greffe, avec la date de libération.

  4. Otto dit :

    Pouvez-vous nous communiquer le mot de passe pour enlever la protection du fichier EXCEL afin que chacun puisse porter des améliorations sur la formule EXCEL utilisée ?

    Merci à vous

  5. philippe dit :

    le mot de passe est penitentiaire.org

  6. Crevette dit :

    Bonjour mon conjoint a pris une peine de prison d’1an dont 6 mois ferme. Nous avons fait la demande d’aménagement de peine cela a était accepté il l’aura a partir du 20 novembre. Je souhaiterais savoir s’il existe des remise de peine pour un bracelet électronique et si oui combien. Merci de votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est en détention, il a déjà touché des remises de peine.
      S’il est libre, il touchera des remises de peine 3 mois et 42 jours.
      Il pourra aussi toucher des remises de peines supplémentaires, mais il n’aura certainement pas le maximum, car il sera sous bracelet

      • Crevette dit :

        Cela voudrait dire qu’il n’aura le bracelet qu’1 mois et demi sur les 6 mois à faire? Il est libre et non en détention.

        • philippe dit :

          Ca veut dire qu’il aura 1 an et 1 mois et une vingtaine de jours à avoir le bracelet.
          Il doit se rendre à la maison d’arrêt ou au centre de semi-liberté, pour faire les démarches administratives.
          Dans la journée, des surveillants viendront à votre domicile, pour installer le bracelet

          • Crevette dit :

            Non sur 1 an il a 6 mois à faire avec le bracelet. Je voulais simplement savoir s’il existait des remises de peine malgré un aménagement de peine. Et si c’est le cas combien y a t il de remise de peine. Merci

          • philippe dit :

            Sur les 1 an et 6 mois, il aura 3 mois et 42 jours de crédit de réduction de de peine. Cela s’applique pour les personnes en détention ou sous bracelet électronique ou sous un autre aménagement de peine.
            Il devra donc faire 1 an et 1 mois et une vingtaine de jours. Sur cela, il pourra encore avoir des remises de peines supplémentaires.
            Cela varie entre 0 et 3 mois et 7 jours. Sous bracelet électronique, la plupart des personnes touchent moins de la moitié des remises de peines supplémentaires

  7. severine dit :

    Bonjour
    mon mari a été condamné à 4 ans ferme et 4 mois révocation sursi il est écroué depuis le 27septembre ..
    quelle serait sa date approximative de sortie et àquel moment peut il demander un amenagement de peine
    ?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne peux pas vous le dire, car il y a trop d’inconnus. Plus la peine est longue, plus il est difficile de donner une date de libération.
      Pour les 4 ans et 4 mois, il a touché 9 mois et 28 jours de crédit de réduction de peine.
      Pour les 2 premières années, il pourra toucher des remises de peines supplémentaires, qui vont de 0 à 6 mois pour les 2 années.
      Pour la dernière année, qui n’est pas complète, il pourra toucher entre 0 et 7 jours par mois de remises de peines supplémentaires.
      Les réductions de peines sont examinées tous les ans, pour votre mari, il passera 3 fois devant la commission.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *