Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour s’il vous plaît mon mari en prison et moi à l’étranger (Algérie )esq il peux faire la demande de la transcription de livre de famille à nante ? 0 bien esq je peux l’envoyer le formulaire il le signe et puis son oncle il envoie le dossier à nante s’il vous plaît répond moi merci d’avance
Bonjour,
je ne sais pas de quoi vous parlez.
Vous pouvez lui envoyer le formulaire et il peut le signer en présence d’un chef ou de greffe, qui pourra légaliser la signature.
Bonjour
J ai une copine qui a ressus des message pour un poisson d avril ou le mec lui a dit qu il voulais la ligoter et lui toucher les cuisses que risque t il
Il a 13 ans et elle elle en a 14
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas répondre.
En cas de plainte de la copine ou des parents, le mec peut être convoqué à la police ou à la gendarmerie. Ensuite c’est le Procureur de la République qui décidera des suites.
Il faut savoir qu’il est possible d’aller en prison à partir de 13 ans en France.
Pour ces faits, je pense qu’il risque un rappel à la loi, voir une convocation chez un juge pour enfants
Bonjour
Jai une question quelqu’un accusé d association malfaiteur terroriste a til le droit a des grace et a des remise de peine ??
Bonjour,
il n’y a pas de remises de peines pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme.
Pour certains faits, comme l’apologie, il y a des remises de peine.
Pour l’association de malfaiteur dans le cadre terrorisme, je ne ne pense pas, mais je ne suis pas sûr.
Cela va dépendre de l’article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032751714/
Bonjour.
J’ai un amis il est en prison depuis le 22/09/2020 il est a CHATEAUDUN ,il est en bonne conduite et il fait une formation depuis 2 semaines.
sont grand père il a reçu 4 lettres pour des amandes a payer .
la il a fait une demande de titre gracieuse pour les amendes il sont daté du 21/01/2020.
c’est marqué frais de justice de réparation je voudrais avoir si il a copé de la prison ou pas pour les 4 amandes sur les 4 frais de justice de réparation . aussi marqué réparation a divers bénéficieres 0.00
Bonjour,
je pense que votre ami a été condamné pour 4 affaires. Ce sont les frais de justice pour chaque affaire