Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon conjoint à revoquer son sous controle judiciaire en m’envoyant un sms de peur je l’ai envoyé au tribunal mais en lisant le message après j’ai regretter j’ai été convoqué au commissariat et je leur est expliqué il a été entendu le 8 novembre 2022 et il a été placé en détention provisoire 1 mois je lui est envoyé un courrier mais il mest retourné en disant interdit de contact avec monsieur il passeras devant le juge le 6 décembre? Quesqu’il risque
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrait donc pas vous donnez une fourchette pour la peine encourue
Bonjour,
Le pere de mon fils a eté condamné en etat de recidive a une peine de 4 ans dont 3 ans ferme et 1 ans de sursis probatoire. Il a été ecroué le 16/08/2022 il a fait appel et repasse au tribunal la semaine prochaine. Si la peine reste identique quand sortirait-il avec les rps? Et cette peine sera-t-elle amenageable? Merci par avance a vous
Bonjour,
date de l’écrou : 16-08-2022
date de fin de peine : 16-08-2025
date de fin de peine avec les CRP : 16-01-2025
date de fin de peine avec le maximum de rps : 10-07-2024
Si votre fils à moins de 10 ans et qu’il vit avec, il sera dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Sinon il sera dans les délais lorsqu’il lui restera 1 an à faire
Bonjour voilà mon fils est tombé pour 14 mois ferme pour alcool va t il faire sa peine jusqu’au bout il a un bébé de 2 mois il a été jugée le 7 novembre 2022 quand pourrais t il sortir
Bonjour,
date de l’écrou : 07-11-2022
date de fin de peine : 07-01-2024
date de fin de peine avec les CRP : 23-09-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-07-2023
Il pourrait sortir entre le 15/07/2023 et le 23/09/2023, en fonction de son comportement.
Il est dans les délais pour demander n’importe quel aménagement de peine : conditionnelle parentale, bracelet électronique, semi-liberté…
Bonjour Philippe,
Pourquoi la gendarmerie me laisse un message parce que le tribunal veut avoir de mes nouvelles à propos (violences conjugales)du contrôle judiciaire de mon conjoint qui devrait avoir un bracelet électronique ?
Bonjour,
aucune idée.
Peut être pour vous proposer un bracelet anti rapprochement ou pour voir avec vous les modalités si votre conjoint sort sous bracelet.
merci phillipe
mon fils est toujours incarcéré en récidive légale il lui reste 10 mois que doit comporter exactement sa demande (dossier beton)pour un aménagement de peine pour que le JAP ne puisse pas refuser
est ce que il peut faire une semi liberté,conditionnelle et bracelet en meme temps merci cordialement
Bonjour,
il y a beaucoup de critères qui rentre en compte, le dossier, mais tout le reste.
Les incidents en détention durant la peine, les précédentes incarcérations…
Un contrat de travail qui couvre tout le restant de la peine, un hébergement, le remboursement volontaire des victimes s’il y en a, un suivi médical éventuellement… sont des critères qui peuvent aider.
Il est possible de demander plusieurs aménagements de peine.
Une conditionnelle pour une petite peine sont souvent refusées.
bonjour
en récidive légale et ayant déja beneficier d’une semi-liberte peut on encore demander un aménagement de peine? lequel?et que doit comporter le dossier pour que le JAP accepte merci codialement
Bonjour,
vous êtes en semi-liberté ?
Si oui, vous pouvez demander un bracelet électronique ou une conditionnelle.
Si vous êtes en détention, vous pouvez demander les 3
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis 16/01/2022 Il a pris une peine de 31-moi combien va-t-il faire dessus SVP et quand est-ce qu’il peut être aménageable s’il vous plaît je vous remercie d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 16-01-2022
date de fin de peine : 16-08-2024
date de fin de peine avec les CRP : 27-01-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-08-2023
Il sera dans les délais pour un aménagement de peine le 27/01/2023.
Bonjour
Mon mari est incarcéré depuis le 15 janvier 2022 en récidive légale il a pris 4 ans ferme il a déjà effectuer de janvier à octobre 9 mois et plus 9 mois de remise de peine.
Ma première questions c’est » quand est ce qu’on peut déposer une demande de conditionnel « ?
Nous avons des enfants un de 10 et une de 5 ans je sais qu’il y a une conditionnel parentale…
Mais il était en conditionnel déjà il lui rester 18 mois à faire.
Fait il attendre de passer pour ma révocation pour faire une demande ?
Merci de votre retour
Bien cordialement
Bonjour,
il est dans les délais pour une conditionnelle.
Il y a de fortes chances que le JAP refuse une nouvelle conditionnelle.
il faudrait voir avec le SPIP si cela vaut la peine d’être tenté
Bonjour mon mari a etais ecrouer le 9juin il s est pris 14mois ferme quand il va sortir merci
Bonjour
date de l’écrou : 09-06-2022
date de fin de peine : 09-08-2023
date de fin de peine avec les CRP : 25-04-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 14-02-2023
Sans aménagement de peine, il devrait sortir entre le 14/02/2023 et le 25/04/2023.
La date sera fonction des rps qu’il touchera en fonction de son comportement…
Bonjour, pour 20 mois ferme à quel date mon fils peut demander son aménagement de peine? Et combien fera t il en enlevant les crp et les rps ? Merci par avance. Salutation.
Bonjour,
date de l’écrou : 01-07-2022
date de fin de peine : 01-03-2024
date de fin de peine avec les CRP : 06-10-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 06-07-2023
A la condition que les 20 mois c’est une seule peine
Pour un aménagement de peine, il faut un reliquat de 1 an.
En octobre 2022, il sera dans les délais
Bonjour, mon fils a était incarcéré le 1 juillet 2022 il a prit 20 mois et sur sa fiche de peine ils ont mit 12 mois avec date de fin de peine le 1 avril 2023. La spip lui a dit de faire sa demande d’aménagement de peine maintenant avant que les 8 mois ne tombent pour faire 20 mois. Est ce légal tout ça? Est ce que ces 8 mois qu’ils n’ont pas comptabiliser vont tomber un jour où l’autre? Et si il tombe ces 8 mois quand est ce qu’il pourra sortir de détention avec les crp et les rps. Merci par avance. Sincère salutation.
Bonjour,
S’il a été condamné à 20 mois, c’est les 20 mois qui sont inscrits.
Si c’est 12 mois sur la fiche pénale, il a dû prendre 12 mois ferme et 8 mois de sursis.
Le sursis n’est jamais mis sur la fiche pénale sauf s’il est révoqué.
S’il avait été condamné à une précédente peine à 8 mois de sursis, le sursis a dû être révoqué. Il faut attendre que le procureur envoie le sursis révoqué cela peut prendre des mois.
Merci infiniment de votre réponse.
Bonjour, mon conjoint a été condamné pour mettre un bracelet électronique mais le jour du rendez vous pour la pose du bracelet on lui as dit de revenir deux mois après et entre temps ils feront une petite enquête. Est ce que c’est normal que quelqu’un a le bracelet trois mois après le prononcé du jugement ?
Bonjour,
une enquête technique doit être réalisée avant la pose, pour vérifier que cela fonctionne.
Il n’y a pas de délai pour poser un bracelet. Certains ont le bracelet 6 mois après le jugement
Bonjour jeu revient ver vous mon conjoint incarcere depui 15 mois aucune remise de peine il a pris 24 mois bonne conduite qan va til ssortire incacere 24 06v2021 merci
Bonjour,
date de l’écrou : 24-06-2021
date de fin de peine : 24-06-2023
date de fin de peine avec les CRP : 24-01-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-09-2022
Bonsoir Philippe….et PARDON de vous déranger.
SVP. J’ai une première question (ET si je la formule mal, veuillez me l’indiquer. MERCI).
—- Lors d’une condamnation à partir de quand est-il possible de demander un aménagement de peine??Avec un dossier exemplaire et une très bonne expertise psychiatrique.
Ma seconde question. Que peut faire un détenu quand un SPIP qu’il sollicite, par courriers, ne répond JAMAIS….et n’accepte pas de le recevoir ???Il s’agit d’une attitude incompréhensible.
Avec mes remerciements réitérés.
Bien cordialement.
Bonjour,
pour un aménagement de peine, il faut un reliquat maximum de 1 an.
Pour une conditionnelle, c’est la moitié de la peine. Date de libération au jour de la CAP – date d’écrou / 2.
Par exemple, pour une peine de 1 an, la mi-peine sera de :
12 mois – 3 mois de remise de peine = 9 mois.
La mi-peine : 4 mois et demi et non 6 mois.
Pour le SPIP, il n’y a pas assez de CIP dans les établissements et ils doivent gérer beaucoup de dossiers. La personne devrait demander à voir le responsable du SPIP
Bonjour
Mon conjoint a pris 16 mois ferme, date d’écrou le 18/02/2022, il pourrait sortir quand avec ses rps ?
Bonjour
date de l’écrou : 16-02-2022
date de fin de peine : 16-06-2023
date de fin de peine avec les CRP : 16-02-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-11-2022
Oui c’est le JAP vous avez raison! Et s’il est convoqué, est ce une chose grave? Devrait t’il exécuter une peine de prison ?
Pour moi, le JAP le convoque pour lui rappeler les obligations et éventuellement les interdictions, comme c’est le 1e jour de la peine.
C’est très courant que le JAP convoque la personne les premiers jours. C’est pour faire le point avec la personne
Pour moi, il ne devra pas faire une peine de prison, sauf s’il a d’autres condamnations en attente.
bonjour
mon mari a pris une peine de 18 mois ferme et 18 mois avec sursis le 16 aout 22 quand est il susceptible de sortir sachant qu’il n’aura surement pas de rps dans la mesure ou il en avait mais ils ont étés rajoutés à sa peine
et a quel moment il pourra demander un bracelet électronique
merci d’avance
Bonjour,
il a donc 18 mois ferme.
date de l’écrou : 16-08-2022
date de fin de peine : 16-02-2024
date de fin de peine avec les CRP : 05-10-2023
date de fin de peine avec le maximum de rps : 06-07-2023
Avec les infos données, le bracelet pourrait être demandé à partir du 05/10/2022.
Il faut un reliquat de 1 an maximum.
Si on lui rajoute, par exemple, 15 jours de retrait de remise de peine de la précédente incarcération, il faudra rajouter 15 jours, soit le 20/10.
Si c’est 2 mois, il faudra rajouter 2 mois et ainsi de suite
Bonjour, je souhaiterai vous demander votre aide pour une demande de libération conditionnelle.
– 1er mars 2021 : Condamnation peine de 12 ans.
– 15 mars 2020 au 1er mars 2021 : Détention provisoire.
Bonjour,
12 ans : c’est une peine aux Assises. En théorie, 6 ans de sureté.
Si c’est le cas, pour la conditionnelle, c’est en 2026, voir plus tôt en demandant un bracelet probatoire
bjr jai bien reçu votre réponse donc si il fait la demande pour liberté conditionnelle parentale car notre fille porte son nom famille moi je l’ai pas mi fo attendre combien mois pour son avocat fasse demande et pour quil sorte avec liberté conditionnelle parentale sa serait quand maximum la date vu ke écrou ces 12/05/2021
Et surtout 6 ans de prison ferme cela veut dire quoi merci ?
Bonjour,
pour la conditionnelle parentale, il est dans les délais. Il peut faire la demande n’importe quand.
6 ans de prison ferme cela veut dire qu’il sera en prison pendant 6 ans, s’il ne touche pas les remises de peine.
date de l’écrou : 12-05-2021
date de fin de peine : 12-05-2027
date de fin de peine avec les CRP : 12-04-2026
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-04-2025
Bonjour merci de votre réponse, le matin avec le SPIP et l’après-midi au tribunal pour être interrogé…
Le tribunal ne fait pas d’interrogatoire.
C’est probable qu’il soit convoqué chez le JAP
Bonjour Philippe,
Le 1 septembre mon conjoint a rendez-vous pour la pose du bracelet électronique et juste après dans un autre endroit il est demandé d’aller au tribunal pour être interrogé . Est ce que c’est possible qu’il retourne en prison parce que le juge change d’avis même après la pose du bracelet ?
Bonjour,
il n’a pas rendez-vous au SPIP ou chez le JAP ?
Pour moi, le JAP ne lui mettrais pas le bracelet le matin pour lui retirais l’après-midi.
Je pense plutôt qu’il a rendez-vous chez le JAP ou le SPIP, mais après, ce n’est que mon avis.
bjr mon homme a u une peine de 6 ans prison ferme cela veut dire quoi
car il dise que il pourra faire une demande de liberté conditionnel quand 10/2023 au 13 mois en moin automatique
a u 2 mois au lieu 3 mois car il été a la maison d’arret de douai et en depuis sa condamnation le 12 mai 2021 a été transféré en septembre 2021 en CDde BAPAUME 62450
car il lui dise kil a droit au RPS REMISE EXCEPTIONNEL….. quand pourrai til vraiment sortir
et quand a til droit au bracelet électronique sur 6 ans prison ferme sachant en tout sa fait le 15/08/2022 sa fait 15 mois la bas et il travaille la bas en prison et donne chaque mois 250 euro frais pénale le seul ki donne beaucoup et moi sa copine jai une affection pulmonaire avec bactérie sur poumon jai appareil respiratoire ….aidez moi tant guérisson entre 1/3 ans que peut til demandez a son avocat pour etre libéré et s’occuper de moi et onts na une fille de moin 3 ans touts les papier on été envoyé a moi sur ma santé et ma maladie mais com son avocat parti en congé je n’ai pas eu de retour plus fait dossier chaque mois pour libéré mais jamais u réponse pouvez vous méclairé sur les plusieurs questions posé merci beaucoup MR PHILIPPE mme chatelet vulgande pour mr date d’incarcération 12/05/2021 j’attends votre réponse en URGENCE
Bonjour,
date de l’écrou : 12-05-2021
date de fin de peine : 12-05-2027
date de fin de peine avec les CRP : 12-04-2026
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-04-2025
Si vous avez un enfant de -10 ans et que votre conjoint exerce l’autorité parentale, il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Pour le bracelet, c’est 1 an avant la libération
Bonjour PHILIPPE
C’est pour un amie age 26 ans
Déja il a fait 20 mois de prison il est sortie le 27/04/2022.LE 19/08/2022 Il c’est fait contrôle pour état d’ivresse et dans sont sac il avait un couteau donc il avait inertie d’avoir une arme sur lui il a passé en garde vue pour état d’ivresse il a copé de 3 mois de prison il est incarsere a la prison de NIORT DEP 79.
Je voudrais avoir avec le CRP+RPS IL peut sortir quand de la prison il peut demander un brase-celer Electronique.
Merci de mee une réponse
Bonjour,
date de l’écrou : 19-08-2022
date de fin de peine : 19-11-2022
date de fin de peine avec les CRP : 29-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 15-10-2022
Il est dans les délais pour un bracelet
Mon fils a partir du 18 08 23il sera dans le conditionnelle pour demander le bracelet électronique il lui reste combien il lui reste combien de temps pour qu’il sorte il a pris 15 ans et vient de faire presque 7 ans svp dite moi quand il sera liberable merci pour tout
Bonjour,
Impossible de vous le dire en raison des rps. La date peut variée de plusieurs années
Bonjour Philippe c’est possible de faire une demande au juge un bracelet électronique après avoir terminé ma sûreté en juillet 2023 et aussi je suis en bonne conduite et en attente de travaille et au ssi c’est normal qu’ils me transfert à chaque fois à des prisons et centre de détention sa fait depuis 6 fois que je change de détention je suis traumatisé ma mère n’en peu plus sa dure depuis 2016 a maintenant
J’attends votre réponse
Bonjour,
il est possible de demander une conditionnelle avec un bracelet probatoire. Il faut un projet sérieux. Si vous faites une demande sans projet, il y a de très fortes chances que la demande soit refusée.
En règle générale, le transfert de prisons en prisons est signe d’incidents répétés
Normalement il avait 18 mois de prison et six mois de sursis et il est rester 9 mois en prison. Donc il fera combien de ferme si le sursis est révoqué ?
si le sursis est révoqué entièrement, 6 mois.
Le Juge peut aussi révoqué qu’une partie, par exemple 1 mois, 3 mois…
Y’a t’il une peine qui sera ajouté en plus? En enlevant la remise de peines ou si y’a révocation du sursis ?
Non il n’y aura pas d’autres peines.
Il a la nouvelle peine, surement la peine avec le sursis, avec ou sans le rajout des remises de peine