Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe merci pour votre réponse rapide
Bonjour Philippe mon fils est rentré en détention le 16/12/16 pour 15 ans est sa sûreté se termine le 18/08/23 il est en bonne conduite fait l’école du sport a et son code est il est en liste d’attente pour du travail combien de temps lui reste t’il pour préparer sa sortie sachant qu’il a jamais eu de demande de visite familiale pour qu’il puisse sortir nous voir en permission et a une (reconnaissance mdph) problème de santé s’aggrave répondez moi svp mère en détresse
Bonjour,
il pourrait demander une conditionnelle à partir du 8/8/2023.
Il faudrait contacter son SIP pour faire le projet
bonjour
j’aimerai un renseignement mon mari a fait une demande de bracelet le 29 novembre 22 je sais qu’ils ont 4 mois donc 29 mars si je ne me trompe pas pour fixer une date hors jusqu’à présent aucune date d’audience ne lui a été communiquée
que se passe- t-il si aucune date n’est fixée avant le 29 mars 23 s’il vous plait
cordialement
Bonjour,
votre mari a fait sa demande auprès du greffe de la prison et il a signé le document au greffe ?
Si c’est pas le cas, la demande n’est pas enregistrée.
Si c’est le cas, effectivement, le JAP a 4 mois pour répondre.
Si la date est dépassée, il ne se passe rien.
Il faut voir avec un avocat et faire un recours auprès de la Cour d’Appel.
Bonjour Philippe merci de votre réponse rapide
Du coup il peut commencé à payer après le procès
Ou il faut payer avant l’audience ?
C’est à lui de voir.
S’il commence à payer avant le procès, c’est montrer qu’il fait des efforts
Bonjour Philippe,
L’avocate de mon compagnon aurait dû se présenter à la place de mon conjoint ( Qui as un bracelet électronique)pour une audience pour payer l’intérêt civil , mais mon conjoint n’a pas pu avoir tout les papiers d’aide juridictionnelle pour son avocate et elle ne pourra pas le présenter, donc que risque mon conjoint ? et s’il y’a encore plus de dommages sur la victime que risque t’il ? Il va retourner en prison alors?
Bonjour,
je ne pourrais pas répondre car je ne suis pas juriste.
Si c’est sur les intérêt civil, il ne peut pas être condamné à une peine de prison.
Il peut être condamné à payer moins, la même chose ou plus.
Après, s’il ne paye pas, il peut avoir des remises de peine en moins et si dans l’obligation du bracelet il y a qu’il doit payer les parties civiles, le JAP peut révoquer le bracelet et il peut retourner en maison d’arrêt.
Il faut qu’il essai de payer, même si c’est des petites sommes, tous les mois
bonjour
mon fils est entre en prison le 16/12/2022 a ete condamne le 23/12/2022 a finir sa peine de bracelet jusqu au 27/01/2023
et condamne a 8 mois pour autre motif
il travaille au sein de l etablissement
quand sera t il liberer
merci
Bonjour,
date de l’écrou : 27-01-2023
date de fin de peine : 27-09-2023
date de fin de peine avec les CRP : 02-08-2023
Pour les rps, je ne peut pas répondre. Il faut savoir qu’il est passé en rps, mais jusqu’à quelle date ?
Bonsoir je Viens vers vous pour vous poser une question combien de temps mais une confusion pour avoir la réponse car mon conjoint l’as fait au mois d’août et toujours pas de réponse merci d’avance
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
Depuis août, cela fait beaucoup je trouve.
Votre conjoint a-t-il reçu un courrier pour l’avertir que la demande est arrivée auprès du procureur.
Si vous avez un avocat, il faudrait lui demander
bonjour mon mari a etait condannee a 6ans le 12janvier23 combien va til avoir de credi reduction de peine svp car jai lu vos commantaire ya un nouveau systeme?
Bonjour,
avec le nouveau système, c’est entre 0 jour et 6 mois, par an, hors cas d’exclusion, sinon c’est 3 mois il me semble. Les remises ne sont plus automatiques, mais données par le JAP.
Les remises de peine ne sont plus données en début de peine, mais tous les ans.
Il pourrait toucher entre 0 jour et 2 ans de remises de peine (6 mois tous les ans)
Bonsoir ,
Mon conjoint a été écroué le 9 janvier 2023, pour 3 mois..
Avec les remises de peines, quand pourrait il être libérable ?
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 14 jours par mois, soit entre 0 jour et 42 jours
Bonjour
Je souhaiterais savoir mon fils vient d être condamné à 18 mois de prison. Quel sera sa date de sortie et les jours de remises s il vous plait.
Bonjour,
pour la première année, votre fils pourra bénéficier d’une remise de peine comprise entre 0 jour et 6 mois, en fonction de son comportement.
Bonsoir moi mon conjoint et rentrer le 16 janvier 2022 donc est-ce que il va recevoir la nouvelle loi qui a appliquer donc tes nouvelles peine remise de peine ou ça marche toujours pareil sur une panne de 31 mois merci d’avance
Bonsoir,
si la personne est condamnée définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système.
Si la personne est condamnée sur une affaire et prévenue sur une autre affaire à l’écrou, c’est l’ancien système.
Si la personne est encore prévenue au 1 janvier 2023, une fois définitif, ça sera le nouveau système.
Si votre conjoint est condamné définitif avant le 1 janvier 2023, c’est l’ancien système
C’est à dire la nouvelle réglementation ? Il vont donner beaucoup plus de jours pour les remise de peine je comprend pas trop il est rentrer le 16 decembre 2022 sa veut dire qu’il pourais potentiellement sortir quand ?
Avec l’ancien système, les crp étaient automatiques. CRP + RPS = 5 mois
Pour le nouveau système, c’est le JAP qui accorde, ce n’est plus automatique. C’est un maximum de 6 mois par ans
comme indiqué dans le précédent message, il pourrait bénéficier entre 0 jour et 1 an et 126 jours de remises de peine
Bonjour mon conjoint a pris 2 ans et 9 mois avec interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans mais il a fait appel de cette décision es ce que le temps de l’appel je peut faire une demande de parloir car nous avons un enfant ensemble et il souhaiterais le voir . Vu qu’il est rentrer le 16 decembre 2022 sa date de sortie à peut près et en janvier 2025 si je ne me trompe pas ?
Bonjour,
En théorie, une fois condamné, le permis devrait être supprimé par le directeur de la prison, suite aux nouvelles consignes du ministère.
Pas sûr que le Procureur accorde le permis.
En théorie, votre conjoint va tomber sur la nouvelle réglementation concernant les remises de peines qui est rentrée en vigueur au 1 janvier 2023.
Pour les 2 ans, c’est entre 0 jour et 1 an (6 mois par an).
Pour les 9 mois, entre 0 jour et 126 jours (14 jours par mois).
Bonjour j’aurais voulus savoir à peu près tenant compte bien sûr des éventuelles décisions mon mari a étais incarcéré le 16/08/2021 pour 41 mois (16/01/2025) réduction automatique 16/09/2024 + une autre remise qui donne 13/04/2024 il viens de passer en novembre 2022 pour la période RPS des 1 ans déjà effectuer sur 3 mois il a obtenu 50 jrs ce qui le ramène au 23/02/2024 ma question serai qu’à t il droit encore comme réduction et éventuellement à quel date serai sa date de fin de peine ( ils viennent de lui accorder une permission de 3 jours pour Noël au vu du Bon comportement et investissement « important » au sein de la détention ) il travaille auxi , va à l’école , paye les partie civile… ect
Pourriez vous m’éclairez svp ?
Cordialement bonne fête de fin d’année à vous
Bonjour,
date écrou : 16/08/2021
date libération : 23/02/2024
Il est passé pour les rps pour la période du 16/08/2021 au 16/08/2022
en août ou septembre 2023, il passera pour la période du 16/08/2022 au 16/08/23: Il pourra toucher un maximum de 3 mois.
Après, il passera pour la période du 16/08/2023 à la date de libération, ce qui fera 7 jours / mois complet.
LE 23/02/2023, il sera dans les délais pour n’importe quel aménagement de peine, bracelet, semi-liberté…
Bonjour mon marié il a pris 18 moi combien il va faire sa fait 7 mois déjà merci
Bonjour,
il a touché 3 mois et 42 jours de crp.
Il peut toucher 91 jours de rps en fonction de son comportement
La libération sans aménagement de peine se situe entre avril et juillet 2023