Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
Après quelques tests du simulateur, nous tenions à vous signaler les constats suivants : sur la base de situations pénales simples, l’outil proposé ne donne pas des résultats conformes, s’agissant des crédits de réduction de peine appliqués aux personnes en situation de récidive (antérieure au 1er janvier 2015). Par ailleurs, les résultats ne sont pas toujours justes s’agissant du calcul de la date de fin de peine (ce qui est par ailleurs mentionné s’agissant de marges d’erreur de quelques jours).
Bonjour,
merci pour le message.
Comme je l’ai indiqué, le simulateur ne sert qu’à donner une date approximative. Il n’a pas la prétention de servir pour des cas complexes, mais juste pour des cas simples.
En fonction des mois qui se terminent en 30 ou 31 jours ou au mois de février, il y a des différences.
L’outil, je pense, sert surtout aux familles qui ont des proches qui viennent d’être écroués.
Pour les condamnés qui sont présents depuis plusieurs mois, ils ont reçu leurs dates de libération officielle, qu’ils peuvent communiquer aux familles.
Bonjour Philippe
Mon ami à été écroué le 1 octobre 2014 il a pris une peine de 15 années pour un vol à main armé combien aproximativement fera t’il d’années d incarcération ..il travaille en détention. Merci pour votre aide
Bonjour.
Je ne peux pas vous donner une date, car sur 15 ans, la date pourra fluctuer sur plusieurs années, en fonction des crédit de réductions de peine, des réductions de peines supplémentaires, des retraits de remises de peines.
Sur une peine aussi longue, il y a de fortes chances, que la personne sorte en aménagement de peines, semi-liberté, libération conditionnelle…
Bonjour,
Mon compagnon a été condamné de 18 mois de prison. Du faites qu’il a été arrêté en février et cela fait déjà 7 mois qu’il y est. Ma question est, est ce qu’il tiennent en compte des 7 mois ou doit-il faire les 18 mois en plus? Pour bonne conduite il pourra sortir ou demandé une remise de peine dans combien de temps?
Dans l’attente de votre réponse,
Bien à vous,
Bonjour,
le début commence le jour de son arrivée en prison, donc il y a 7 mois.
Le crédit de réduction de peines est donné automatiquement, dès qu’il passe condamné définitif. Il signe un papier au greffe, avec la date de libération.
Pouvez-vous nous communiquer le mot de passe pour enlever la protection du fichier EXCEL afin que chacun puisse porter des améliorations sur la formule EXCEL utilisée ?
Merci à vous
le mot de passe est penitentiaire.org
Bonjour mon conjoint a pris une peine de prison d’1an dont 6 mois ferme. Nous avons fait la demande d’aménagement de peine cela a était accepté il l’aura a partir du 20 novembre. Je souhaiterais savoir s’il existe des remise de peine pour un bracelet électronique et si oui combien. Merci de votre réponse.
Bonjour,
s’il est en détention, il a déjà touché des remises de peine.
S’il est libre, il touchera des remises de peine 3 mois et 42 jours.
Il pourra aussi toucher des remises de peines supplémentaires, mais il n’aura certainement pas le maximum, car il sera sous bracelet
Cela voudrait dire qu’il n’aura le bracelet qu’1 mois et demi sur les 6 mois à faire? Il est libre et non en détention.
Ca veut dire qu’il aura 1 an et 1 mois et une vingtaine de jours à avoir le bracelet.
Il doit se rendre à la maison d’arrêt ou au centre de semi-liberté, pour faire les démarches administratives.
Dans la journée, des surveillants viendront à votre domicile, pour installer le bracelet
Non sur 1 an il a 6 mois à faire avec le bracelet. Je voulais simplement savoir s’il existait des remises de peine malgré un aménagement de peine. Et si c’est le cas combien y a t il de remise de peine. Merci
Sur les 1 an et 6 mois, il aura 3 mois et 42 jours de crédit de réduction de de peine. Cela s’applique pour les personnes en détention ou sous bracelet électronique ou sous un autre aménagement de peine.
Il devra donc faire 1 an et 1 mois et une vingtaine de jours. Sur cela, il pourra encore avoir des remises de peines supplémentaires.
Cela varie entre 0 et 3 mois et 7 jours. Sous bracelet électronique, la plupart des personnes touchent moins de la moitié des remises de peines supplémentaires
Bonjour
mon mari a été condamné à 4 ans ferme et 4 mois révocation sursi il est écroué depuis le 27septembre ..
quelle serait sa date approximative de sortie et àquel moment peut il demander un amenagement de peine
?
Merci
Bonjour,
je ne peux pas vous le dire, car il y a trop d’inconnus. Plus la peine est longue, plus il est difficile de donner une date de libération.
Pour les 4 ans et 4 mois, il a touché 9 mois et 28 jours de crédit de réduction de peine.
Pour les 2 premières années, il pourra toucher des remises de peines supplémentaires, qui vont de 0 à 6 mois pour les 2 années.
Pour la dernière année, qui n’est pas complète, il pourra toucher entre 0 et 7 jours par mois de remises de peines supplémentaires.
Les réductions de peines sont examinées tous les ans, pour votre mari, il passera 3 fois devant la commission.
Bonsoir, Philippe j’ai mon fils qui a était condamner le 9 juin 2017 a 9 mois de prison ferme, il a 2 mois de remise de peine suite a sa il a demandé un aménagement de peine sous bracelet qui a était refusé par la suite il veulent lui faire tombé son sursis de 3 mois donc il a était convoquer et il attent une réponse que risque t-il svp et merci pour votre réponse
Bonjour,
si le sursis tombe, il devra faire les 3 mois en plus.
Une fois qu’il sera tombé, il pourra demander un aménagement de peine
Bonsoir
Pour une personne qui a pris 3 mois, qu’elle sera la réduction de la peine ?
Merci
Bonjour
3 x 7 = 21 jours
Bonjour je suis actuellement entrain sous bracelet electronique jaï été condamné à 18mois ferme j’ai eu 3mois et 42 jours de crédit de pein en moin j’aimerais savoir si il y encor encor une solution pour pouvoir bénéficier de rp soin grâce j’en suis en cdi depuis 3ans depuis la condamnation je suis un suivie de soin pensez vous que j’en peut bénéficier de grâce ou n’importe quelle solution qui diminuerait ma pein sous bracelet
Bonjour,
en théorie, vous devriez passer en commission pour des réductions de peine supplémentaires. Vous pouvez encore obtenir des remises.
Il faut voir avec le greffe de l’établissement ou le CIP pour la date de passage et la transmission des documents : fiches de paies, suivi médical…
Bonjour mon homme a pris 3 ans de prison ferme en état de récidive , je précise récidive et non récidive légale il a fai 11 moi de manda de depot y travaille en prison depui 3 semaine combien y lui reste a faire sans aménagements de peine? et ce que y les déjà amenagable?. Merci pour votre reponce
Bonjour,
soit il est condamné en récidive, soit il n’est pas en récidive, mais récidive et récidive légale, c’est la même chose pour moi, à moins que je me trompe.
Pour les remises de peine, il n’y a aucune différence.
Il a 36 mois à faire, vous retirez les 7 mois de crédit de réduction de peine et les 11 mois de préventive.
Il lui reste donc 18 mois à faire.
Dans un mois ou deux, il va passer pour les RPS. Il peut avoir entre 0 et 3 mois.
Par contre, c’est maintenant que la récidive rentre en ligne de compte ou pas.
S’il n’est pas en récidive légale, il est déjà dans les délais pour un aménagement (bracelet, semi-liberté…)
S’il est en récidive légale, il ne sera dans les délais que dans 6 mois (3 mois s’il touche 3 mois de RPS) pour un aménagement de peine
Bonjour quel et la diference entre un recidiviste et un récidiviste légale ?
Récidive légale veux dir que la personne a déjà êter condamner a une peine de prison ferme (donc qui étais en prison) alor que un récidive a déjà u une condamnation mes a jamais de prison c’est bien sa ?
Bonjour,
cela dépend du contexte.
Pour un personnel pénitentiaire, un récidiviste est une personne qui est déjà venu en prison.
Pour la justice, c’est une personne en récidive légale
Bonjour quel et la diference entre récidive et récidive légale , récidive legale sa veu dire que la personne a déjà êter en prison pour le même fais? Et récidive jamais en prison pour les fais comi?
Une personne récidiviste, c’est une personne qui a déjà été en prison, pour n’importe quels faits. La première fois pour vol, la deuxième fois pour conduite sans permis.
La récidive légale, c’est par exemple une personne qui est condamné pour vol et qui est de nouveau condamné pour vol plusieurs mois après ou quelques années après.
Je ne sais plus le délai entre 2 condamnations, mais il me semble que c’est 5 ans.
Si une personne est condamné pour conduite sans permis et que l’année suivante, elle est condamné pour vol, il n’y a pas de récidive légale, car ce ne sont pas les mêmes faits.
Bonjour mon compagnon et en mandat de dépôt depui 11 moi et une semaine sa juge d’instruction a donné un delais de 12 moi mais il passe en débat contrat dictoir fin du moi devan le JLD comment sa se fais ? Y von le renouveler? Sachan que y les en mandat dépôt corectionel y la déjà renouveler 2 foi deva’ le JLD y les passer to le matin les première foi et la il passe lapreme midi et ce que y l’I a des heur pour sa c’est petetre bon signe ? Merci pour votre reponce car je stress enormemen
Bonjour voilà mon père a fait appel de son jugement où il a étais condamné à 6 ans cela a etai malheureusement confirmer mais a déjà effectuer 1 ans de détention en attente de son jugement donc si mon calcule et bon la peine et de 5 ans si je soustrait cet année en détention provisoire .. son avocate m’a dit qu’elle avais ‘negocier un aménagement de peine à 3 ans au lieu de 2 ans prévu en comptant les remise de peine que lui reste il a effectuer ? Merci si mon calcule et bon j’ai compter 11 mois car j’ai lu que l’a 1er année il y avais 3 mois de rps et chaque année 2 mois mais ma question et est ce que les rps s’applique également sur les 3 ans aménageables ? Merci d’avance …. 🙁
Bonjour,
il ne faut pas compter comme cela.
La peine est de 6 ans. Tous les calculs vont se faire sur les 6 ans.
Il a donc 13 mois de crédit de réduction de peine.
Il a donc 4 ans et 11 mois à faire.
Il donc déjà fait 1 an, il lui reste donc 3 ans et 11 mois.
Il a donc toucher des RPS pour la première année, soit entre 0 et 3 mois.
Quand j’entend que l’avocat à négocier un aménagement de peine, c’est pas possible. Le JAP applique les lois. Il ne peut pas modifier les délais.
Bonjour mon compagnon à était incarcéré pour 4 mois ferme le 5 janvier mes c’est 2 affaire donc 2 mois chacune jaimerait savoir quel serait sa date de sortie avec les remise de peine en sachant que vu qu’il a vu un psicologue en prison aparement il enlevé 25 jour en plus
Bonjour,
il touche 14 jours pour chaque peine, soit un total de 28 jours.
Il peut toucher entre 0 et 21 jours en plus, pour des RPS
Bonjour mon ami à pti 24 moi ferme amènajable c la promier foi conbien i fait antou
Bonjour,
Mon fils a été écroué le 3 novembre 2017 pour 8 mois de prison ferme. Peu de temps après son incarcération, il a reçu une lettre lui indiquant qu’il sortirait le 8 mai 2018 (au lieu du 3 juillet 2018). Fin décembre, une autre affaire a été jugée entre temps, et il reçoit un courrier lui indiquant qu’il a une nouvelle peine de 6 mois ferme. Par contre, cette fois ci il n’a pas reçu de courrier pour une quelconque remise de peine.
Est-ce que cela veut dire que pour sa seconde peine il ne bénéficiera pas de remise de peine ?
Pour l’instant, je ne parle pas de remise de peine spéciale car je pense que c’est lui qui doit en faire la demande. Là, je ne parle que des remises de peine.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée et bon courage à tous les détenus et leurs proches.
Bonjour,
Il va toucher des remises de peine sur la nouvelle affaire.
L’affaire a été jugée fin décembre, il aurait du toucher sa feuille vers la mi-janvier, sauf si le procureur ou son avocat ont fait appel. Il ne peut toucher des remises de peine que s’il est condamné.
bonsoir
j’ai été condamné 24mois dont 6 mois de sursis et j’ai fais 4mois et 18 jours en detention provisoire.
un bracelet electronique a éte accordé,j’ai bénéficié de 3mois et 42jours des remise des peine.du coup la j’ai fais 3mois de bracelet
et je voudrais savoir quand je peux faire la demande de liberation conditionnelle.MERCI
Bonjour,
pour le calcul, on ne tiens jamais compte du sursis.
Vous avez donc 18 mois à faire, on retire 4 mois et 12 jours, ce qui donne 13 mois et 18-19 jours, environ.
la mi-peine : 6 mois et 25 jours environ.
Vous devriez être dans les délais dans 3 mois et demi – 4 mois.
La demande pourrait être demandé dans les prochaines semaines. Je vous conseil de prendre contact avec votre CIP pour en discuter, il pourra vous aidez pour la constitution de la demande ou voir avec un avocat si vous en avez un
Bonjour mon copain a etait condamné à 4 mois de prison ferme ducoup il a etait condamné le 4 janvier 2018 sa date de libération serais quand approximativement ?
Bonjour,
il va bénéficier de 28 jours de crédit de réduction de peine.
Suivant son comportement, il peut bénéficier de 0 à 21 jours de RPS
Oui je c’est il me la dit sa mais il ma dit aussi que Si il travailler ou qui fesait des chise comme sa il lui donnerais plus de jours c’est à dire exemple il lui eneleve 3 jours de sa peine .. ducoup il sortirais le 4 avril c’est sa ? Si je calcule bien
Il a été écroué le 4 janvier. Il a pris 4 mois
Date de fin de peine 4 mai.
28 jours de remise de peines, cela fait le 13 avril.
Il peut donc avoir entre 0 et 21 jours de RPS.
Il devrait bientôt passer en CAP pour les RPS
Daccord merci et j’ai un autre petit probleme c’est que son avocat avait fait appel de sa condamnation mais finalement il c’est désister le probleme c’est quul etait repasser comme prevenu mais vu quil on Fait un aret de désistement la cours d’appel aurait dû envoyer un Papier à la prison pour faire l’arrêt de désistement sauf qu’il l’on pas fair j’ai apeller plusieurs fois rien à faire et ducoup je peut pas le voir au parloir t’en qui son pas envoyer se Papier car sa bloque au niveau de la prison il dise qui peuvent rien faire car pour eux c’est comme si il était toujours prevenu meme Si il savent que il a fait son arrêt mais sa bloque aussi c’est rps et tôut sa ducoup je sais pas comment faire pour sa j’ai apeller de partout
Bonjour,
tant que la Cour d’Appel n’a pas constaté officiellement le désistement, il sera considéré comme prévenu et la prison ne peut rien faire, tant qu’ils n’ont pas un papier officiel.
Il faut savoir que si la personne ou son avocat font appel, le procureur peut aussi faire appel, c’est ce que l’on appel un appel incident.
Si c’est le cas, même si votre mari ou son avocat se désiste de l’appel, le procureur ne se désistera pas.
Si le Procureur n’a pas fait appel, la Cour doit se réunir pour constater le désistement.
Vous pouvez demander à l’avocat s’il ne peut pas essayer de faire activer le désistement.
Bonjour Philippe je suis actuellement sous bracelet électronique quan fai 1 jour de prison condamné à 1 an de bracelet électronique je voulais savoir quan sera ma date de libération en sachant que je l’es mis le 13 octobre 2018 merci
Bonjour,
vous avez combien à faire ?
Je n’ai pas compris
Bonjour j’ai 1an à faire je l’es mis le 13 octobre 2017
Bonjour,
pour 1 an, vous avez touché 3 mois de crédit de réduction de peine.
Vous pourrez encore touché entre 0 et 9 x 7 = 63 jours de RPS en plus.
Il faut voir avec votre CIP pour voir quel document il faudra donner pour avoir un maximum de RPS
Bonjour je une peine de 18 mois donc 10 avec surcie et 1 mois et demi de préventive il me reste donc 6 mois et demi en bracelet Electronique ai je droit a des remises supplémentaire sachant que j ai un contrat de travail en cdi je suis marie et deux enfant et c’est ma première condamnation.
merci par avance
Bonjour,
toutes les personnes condamnées ont le droit au RPS, que les personnes fassent la peine en établissement pour peine ou sous bracelet.
Il faut voir avec votre CIP pour les documents à fournir.
merci je le voit ce matin
Bonjour mon ami etait en semi liberté depuis début septembre. Il a eu un incident et est rentré en prison le 11 janvier.
Il devait sortir le 9 avril mais vu qu’il était en récidive il lui ont rajouté 63 jours et sa liberté est donc prévu pour le 10 juin. Aura t il droit aux remises de peines du fait qu’il soi en récidive et si oui à combien de jours ?
Bonjour,
il a déjà touché les remises de peine, puisque 63 jours lui ont été retiré.
Pour les RPS, il devrait passer en CAP, mais pas sur qu’il touche le maximum
Bonjour mon copain et sencer sortir le 27 mars mais il est repasser au tribunal pour une autre affaire il a repris 6 mois par derrières es ce que il va sortir le
27 mars ? Peut demander à avoir un aménagement de peine ou il va rester faire sa peine de 6 mois en plus sachant qu’il a sa date de libération de sa précédente condamnation.
Bonjour,
s’il n’a pas pris un mandat de dépôt à la barre, il a des chances de sortir le 27. Le procureur peut aussi faire le nécessaire pour que la peine soit mise à exécution rapidement (il doit d’abord attendre un délai de 10 jours)
Pour l’aménagement de peine, il ne peut pas en demander tant que la peine n’est pas mise à exécution.
S’il sort le 27 mars, il a intérêt de voir avec le SPIP ou le JAP, pour faire la peine en aménagement de peine, sinon ça sera retour en prison dans quelques mois.
bonjour philippe je suis sous bracelet electronique j’ai fais une demande de librté conditionnelle le 22/02/2018
je voudrais savoir ca prend combien de temps pour une réponse.merci
Bonjour,
le délai est de 4 mois maximum, pour la réponse
Daccord non il l’on pas mis en mandat de dépôt justement c’est pour sa . Que je me suis dit peut être que sa va metre du temps à ce que la juge fin les personne qui s’occupe d’envoyer les Papier à la prison pour sa prochaine condamnation metre du temps comme sa il poura sortir le 27 et demander d’aménager sa peine . Il a rendez vous la semaine prochaine àvec La spip justement pour là »aménagement de peine
Le délai est très court. Si effectivement le procureur souhaite mettre à exécution le jugement, il peut le faire, mais s’il s’est entretenu avec le JAP et qu’ils sont d’accord pour un aménagement de peine, il ne mettra pas à exécution le jugement, justement pour favoriser l’aménagement de peine.
Tout va dépendre des 2 magistrats et du comportement de votre compagnon et de son projet.
Daccord merci pour votre réponse . Oui il se comporte bien et il va bientôt être papa et on lui a fait un contrat de travail donc j’espère que àvec sa sa va passer merci en tout cas
de rien
Bonjour Philippe pouvez vous me renseigner s’il vous plaît. Mon époux a étais condamné a 3ans de prison hier. Il a déjà effectué 9mois. Il va être transféré dans un centre de détention car il est actuellement en maison d’arrêt. Quand sera t’il possible de faire une demande d’aménagement de peine? Il a un comportement irréprochable est un projet Serieu CDI … merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
le transfert n’est pas certain, car il est condamné à 3 ans. Il peut bénéficier de 7 mois de crédit de réduction de peine dans 10 jours (il est actuellement en délai d’appel).
Il a fait déjà 9 mois. Il lui reste donc environ 20 mois à faire.
Il peut donc demander à rester en maison d’arrêt pour purger le reste de sa peine.
S’il n’est pas en récidive légale, il sera dans les délais dans 10 jours pour un bracelet électronique
Bonsoir,mon conjoint à été condamné à 9ans de prison,il a déjà effectué 28 mois ,ce qui reste 6ans et demi à effectuer.Je sais qu’il pourrait demander une libération conditionnelle a mi-peine.A votre avis,avec les remises de peine,au bout de combien de temps pourra t-il demander une libération conditionnelle?Je vous remercie par avance pour votre réponse,bien cordialement
Bonjour,
si je ne me suis pas trompé, dans environ 2 ans – 2 ans et demi, il sera à mi-peine, en fonction des RPS.
Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il serait dans les délais dans 1 an, voir moins avec les RPS
Je vous remercie pour votre réponse.
Notre avocat nous avait dit que mon conjoint pourrait bénéficier d’un bracelet électronique, un an avant la mi-peine. Alors nous allons patienter.
Bien cordialement.
Bonjour,
pour être sur, votre mari n’a qu’à faire un courrier au service du greffe de la prison, qui pourra lui donner la date exacte pour demander une conditionnelle ou un aménagement de peine
Très bien !
Merci pour votre réponse et pour le travail que vous fournissez.
Bien cordialement.
bonjour ma fille a prise quatre mois avec un bracelet va t elle avoir une remise la dessus ou doit t elle avoir le bracelet quatre mois merci pour votre réponse
Bonjour,
elle va toucher 7 x 4 = 28 jours de crédit de réduction de peine.
Elle touchera aussi un peu de RPS, entre 0 et 21 jours. En PSE, la plupart des personnes touchent un peu moins de la moitié des RPS.
Elle devrait donc faire entre 2 mois et demi et 3 mois de bracelet
merci Philippe pour votre réponse et bonne journée
De rien
bonjour philippe je voudrais savoir si les 7 jours de RP et obligatoire,car le spip m’avait dit que a saint etienne ils donnent pas automatiquement les 7jours par mois.merci
Bonjour,
il ne faut pas confondre RP et RPS :
– les RP : crédit de réduction de peine sont données automatiquement à toute personne condamnée. Elles ne peuvent être supprimées que par le JAP.
– les RPS : Réduction peine supplémentaire. Elles ne sont pas automatiques. C’est le JAP qui les donnent. La personne doit démontrer qu’elle fait des efforts pour se réinsérer. Elles vont de 0 à 7 jours par mois.
Pour ne pas simplifier les choses, les deux ont 7 jours par mois
Bonjour Philippe mon frère a était condamné à 18 mois ferme à la barre en recidive il pourra demande un aménagement de peine dans combien de temps sa serai ken sa sorti environ mercie
Bonjour,
avec 18 mois, il a droit à 3 mois et 42 jours, soit environ 4 mois et demi.
Pour un aménagement de peine (bracelet ou semi-liberté), il faut attendre qu’il lui reste 12 mois.
Bonjour et mercie Philippe es que on peu déjà commencé à faire la demande aménagements de peine dès maintenant en sachant qu’il a était écroué le 23 mars 2018
S’il a été condamné le 23 mars, il faut attendre 10 jours, car votre frère peut faire appel ou le procureur.
Une fois le dixième jour de passé, votre frère devient condamné définitif.
Effectivement, il peut demander le bracelet de suite. Par contre, si le dossier n’est pas fait et pas complet (pas de projet précis, de contrat…) la demande sera refusée et le JAP pourra fixer une demande minimum avant une prochaine demande
Bonjour Mr et Merci d avance pour votre reponse
Mon mari a été condamné à 30 mois ferme
Il a fait 11 mois deja
Nous avons un garcon de 1 an et 4 mois et ns sommes mariés
Pouvez vs me calculer sa remise de peine svp ? Pour avoir une idée de sa date de libération
MErci
Bonjour,
avec 30 mois, votre mari aura droit à 5 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine.
Il a donc 23 mois et 28 jours à faire environ.
Comme il a déjà fait 11 mois, il doit encore faire 12 mois et quelques jours.
Il va passer prochainement pour les RPS, il touchera entre 0 et 3 mois de réduction de peine supplémentaire.
S’il a un projet, il peut demander un bracelet électronique, une semi-liberté ou une conditionnelle
Merci de votre retour
Il a donc fait 11 mois d incarcération sur 30 mois prononcé,
À quel moment peut il demander un aménagement de peine svp ? Mon avocat est incapable de me répondre exactement
30 mois (verdict) – 11 mois (deja effectue) – 6 mois remise de peine…? Non
Pour le calcul, c’est exact : 30 – 11 – 6 = 13 mois.
Il peut demander un aménagement de peine dès maintenant, car il est dans les délais pour tous les aménagements.
Le temps que la demande soit examinée, il sera en dessous des 12 mois.
S’il fait une demande pour tous les aménagements de peine, sans avoir préparé un dossier, il a de grandes chances que les demandes soient refusées.
Il peut se mettre en rapport avec son CIP pour faire le dossier
bonjour ma fille a prise 6 mois avec le bracelet sa peine a débuter se jour 28 03 avec ses remise de peine moi je calcule sa fin le 17 août merci part avance de votre réponse Philippe pour moi et pour toutes les personne a qui vous répondez cordialement
Bonjour,
merci pour le message.
28/03 + 6 mois = 28/09
28/09 – 42 jours = 17 août
Sans les RPS, la date de libération, sans incident, sera le 17 août.
Pour les RPS, votre fille peut toucher entre 0 et 28 jours
Bonjour Philippe en combien de temp à ton la réponse pour aménagement de peine merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai.
La réponse peut être le jour même ou la décision renvoyée à une date que le JAP communique. Cela peut aller de quelques jours à quelques semaines
Bonsoir,
Je n’arrive pas à accéder au logiciel
Un ami à été condamné à 5 ans de prison ferme pour crime, il est incarcéré depuis juillet 2017, quand sera-t-il libre ?
Je vous remercie
Bonjour,
je viens de tester, le lien fonctionne.
Je ne peux pas vous dire quand il sera libre, car avec les réductions de peine, les RPS et les aménagements de peine, la date peut varier de plusieurs jours à plusieurs mois, voir années.
Avec 5 ans, il peut bénéficier de 11 mois de crédit de réduction de peine
Bonsoir Philippe une question voilà mom fils a été condamné a 24 mois il a eu une réduction de peine dont 5 mois 18 mois a faire nous avons fait une demande de bracelet qui a été refusé le 13 mars 2018 nous avons fait appel au mois de juin il va avoir normalement des réduction de peine car en lai le 15 cela fera 1 ans a combien peu ton expere une remise de peine sachant que nous avons fait appel ça sortir ferai le 15/122018 merci de me répondre j oublie il on combien de temps pour répondre pour l appel merci
Bonjour,
pour les RPS, il peut toucher entre 0 jour et 3 mois maximum. Il est impossible de donner un chiffre, car les RPS, c’est tellement aléatoire.
Pour l’appel, il n’y a aucun délai
Bonsoir
Notre fils a été condamné à 20 ans (sans aucune preuve de sa culpabilité voulue par le Parquet Général de Bordeaux. Ses avocats (les meilleurs du Barreau Bordelais n’ont cessé de dénoncer un acharnement incroyable, de très nombreuses irrégularités émanant de la procureure générale., de la police judiciaire. Un matraquage aussi du Journal Sud Ouest (dont la journaliste est une amie de l’avocate dune partie civile) avec publication de photos,- (entres autres aussi litigieuses)-, où il est sanglé et tenu en laisse par un policier, sans masquer son visage..Même la reconstitution a été filmée !!!.Ses avocats ont dénoncé qu’un confrère lui a été refusé, tout le temps de sa GAV…qu’il avait été conduit avant sa GAV, pr des policiers, vers un hôpital où on lui a administré du valium, du tramadol, des anxiolytiques. Donc, il n’a pas été cohérent, lors des interrogatoires, sans avocat et non filmés. Tout cela est prouvé. Les parties civiles(dont une est avocate)) se vantent » qu’il va partir en Centrale, la plus éloignée de chez nous ». Nous avons 72 et 73 ans. Nous ne pourrons plus le visiter ou très rarement. Le frère d’une des parties civiles l’a même menacé de mort, dans le cadre de sa détention, par courrier et courrier » validé » par la juge d’instruction (qui trouvait » normale, ce type de menace). Les parties civiles se vantent « qu’il n’obtiendra JAMAIS aucune réduction de peine. Qu’elles s’y opposeront toujours »..comme ce fut le cas, chaque fois que ses avocats ont demandé une libération conditionnelle (avec bracelet électronique), durant ses 40 mois de préventive. SVP. Ns sommes désespérés, pourriez-vs ns renseigner sur la véracité des propos des parties civiles? Et ce n’est pas leurs seules menaces!!! Je vs signale que les sommes demandées, au titre de dommages et intérêts sont exorbitantes et toute la famille veut en bénéficier!!!Il faudrait 10 vies au minimum..à notre fils qui va avoir 37 ans, pr rembourser, les sommes versées, je suppose, par l’Etat??? Avec mes remerciements. Cordialement.
Bonjour,
je ne me prononcerais pas sur le procès, car ce n’est pas mon rôle et je ne suis pas juriste.
Concernant le transfert en Maison Centrale le plus loin de chez vous, les parties civiles n’ont rien à dire et ne sont pas consultées. C’est la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui décidera de son affection. Les avocats de votre fils peuvent écrire au Directeur de la prison ou de l’administration pénitentiaire, pour que votre fils soit transféré en centre de détention, dans votre région, pour garder les liens familiaux.
Vu la durée de la peine, votre fils sera transféré au CNO, en région parisienne, pour environ 1 à 2 mois. Durant son séjour, il verra des psychologues, des travailleurs sociaux… qui feront des observations. C’est à l’issue de ce séjour, qui sera décidé de l’établissement où il ira : Maison Centrale ou Centre de Détention. A l’issue de son passage, il pourra être affecté dans la région pénitentiaire de Bordeaux si le CNO estime que c’est compatible avec son profil (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/direction-interregionale-de-bordeaux-10122/) ou dans une autre région pénitentiaire.
Il faut savoir que l’affectation n’est pas définitive. Votre fils aura la possibilité de demander son transfert dans un autre établissement, pour x raisons, comme par exemple pour se rapprocher de sa famille, pour suivre une formation professionnelle…
Concernant les remises de peine : Votre fils touchera tous les crédits de réduction de peine lorsqu’il sera condamné définitif (41 mois). Il touchera aussi les RPS. Impossible de vous donnez les chiffres (entre 0 et 3 mois par an), cela dépendra du comportement de votre fils en détention et de ce qu’il fait (travail, soin, activités…).
Quand votre fils sera dans les délais, il pourra demander une libération conditionnelle. L’avocat de la partie civile pourra donner son avis, mais c’est le JAP qui décidera au final. Il pourra donner une conditionnelle, par exemple, en interdisant à votre fils de rencontrer les parties civiles ou de se rendre dans la ville où elles habitent. Les parties civiles sont consultées, mais ne peuvent pas s’y opposer, comme par exemple en faisant appel. Il n’y a que le Procureur ou votre fils qui pourront faire appel sur la décision du JAP
bonjour voila j’ai ete juger pour deux jugement sur chaque j ai pris des obligation de soins qui sont respecter dedomager
les victime se qui est fait mais je n ai que effectuer 63 h de tig sur 70 sur un des jugement l autre nan sur 70h 0 on ete effectuer j ‘avais un ans pour les faire mais je suis reppaser devant la jap qui ma mit 4 moi ferme je doit y aller le 9 avril dans combien de temps je sortirait je suis un peu panique de la situation
Bonjour,
vous aurez 7 x 4 = 28 jours de remises de peine, plus les RPS, entre 0 et 21 jours, en fonction de votre comportement, si vous travaillez, suivez une formation…
merci je peux suivre une formation en 4 mois ? et je voulais savoir si je peux avoir un amenagement de peines je travail actuellement en intérim jusqu a fin avril normalement mais vus que je doit y alle le 9…..
Il y a différentes formations, comme suivre des cours de remises à niveau.
Vous pouvez effectivement demander un aménagement de peines, mais après, impossible de dire s’il sera accepté, c’est 50-50, comme pratiquement avec tous les dossiers. Le mot final revient au JAP et personne n’est à sa place
Merci bcp pour toutes vos précisions.
Avec un tel acharnement du Parquet Général, acharnement pourtant dénoncé pr la Défense, il n’obtiendra JAMAIS de liberté conditionnelle, c’est une certitude.
j’ai bien compris que vs n’étiez pas juriste, mais permettez-moi de vs informer (et vs pouvez le vérifier sur Internet, notamment pr le journal Sud Ouest…la défense a dénoncé une garde à vue sous Valium et autres médicaments, non rapportés pr le journal. Quant aux pompiers présents sur les lieux de l’accident..car la VERITE, c’est qu’il s’agit d’un accident..ils ont expliqué, à la barre « qu’ils avaient été surpris de voir arriver des policiers, alors que les pompiers avaient pris en charge, notre fils, ds leur ambulance..que lesdits policiers l’avaient très vite fait descendre et surtout les pompiers ont souligné « qu’il ne s’agissait pas d’une patrouille », passant sur les lieux de l’accident. » Normalement » ont-ils poursuivi ce sont les pompiers qui conduisent la personne à l’hôpital et c’est seulement ensuite que la police prend le relais. En GAV, notre fils se verra refuser l’assistance d’un avocat. La Défense soulignera que la GAV n’a ni été filmée, ni enregistrée. ET que c’est la commandante (PJ)en personne qui procédera aux interrogatoires, le soir même de l’accident. Pr la Défense, c’est inhabituel. Ce procès a été truqué dès le début.
Cordialement
SVP….Pouvez-vs me confirmer que les médias n’avaient pas le droit de publier des photos où il est sanglé et tenu en laisse, pr un policier ???Merci.
Il faut savoir que le parquet général, est constitué de personnes et que dans le cadre de leurs fonctions, ces personnes vont être mutés, soit dans des tribunaux de la région, soit dans des tribunaux d’autres régions.
Ce qui est vrai aujourd’hui, votre fils ne pourra pas bénéficier de conditionnelle, ne sera plus vrai dans quelques années.
On voit cela dans les établissements pénitentiaires, lors de l’arrivée d’un nouveau JAP. Il y a des JAP qui sont plus stricts que d’autres.
Si vous êtes dans un établissement où le JAP est très strict, vous avez peu de chances d’avoir un aménagement de peine.
Si vous êtes dans un établissement où le JAP est moins strict, vous avez plus de chances.
Les personnes détenues l’ont bien compris, car certains demandent leurs transferts dans ces établissements où les JAP sont moins strict.
La presse ne peut pas diffuser l’image d’une personne prévenue menottée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6C8DC1AE92250E192E0731D3E32DEF84.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000006419800&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20180402
Bonjour j’ai prit 30 mois j’ai fais 5 mois et deux semaines de mandat de dépôt est ce que je suis aménageable ou non sachant que j’évite suis primaire
Bonjour,
si vous êtes écroué, vous êtes à moins de 24 mois, donc aménageable. Si vous êtes pris avec un téléphone portable, vous risquez de voir l’aménagement vous passez sous le nez, car retrait des remises de peines par le JAP.
Si vous n’êtes pas écroué, je dirais qu’il vous manque quelques jours pour être dans les délais. Il faudrait voir avec le SPIP, car dès que vous serez écrouer, vous serez dans les délais. Il serait peut être possible d’avoir un aménagement
Bonjour Merci par avANce pour votre reponse.
Comment constituons un dossier solide pour demander un aménagement de peine ? A mis peine
Comment demander une autorisation de sortie pour récupérer une carte d identité ou de sejour car j en ai besoin urgement merci
Bonjour,
si vous souhaitez faire sortir un papier de la fouille, vous ne pouvez pas. C’est la personne qui est détenue qui doit en faire la demande au magistrat s’il est prévenu ou au directeur de la prison.
Si vous venez au parloir, le document pourra vous être remis à ce moment là, sinon il sera donné à la porte d’entrée, après avoir pris contact avec le service du vestiaire.
Pour le dossier, il faut un projet qui tienne la route, pour montrer l’envie de la personne de se réinsérer
Bonjour je voulez savoir la durée que mes une demande d’aménagement de paine car mon ami et détenu dans un centre de détention et il a pris un avocat qui a déposé sa demande de d’aménagement de paine au tribunal je voulez savoir a partire de se moment la qu’elle et la durée de la décision et comment se passe la suit ( commission ect ) ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
une fois le dossier déposé, le JAP a 4 mois pour faire passer votre ami devant la CAP (Commission d’Application des Peines).
Lors de la CAP, où l’avocat et votre ami peuvent être présents, ils vont étudier le dossier d’aménagement.
A l’issue, chaque membre de la CAP donne son avis et le JAP décide s’il accepte ou pas la demande
Bonjour merci de votre réponse sa prend donc au maximum 4 mois mes sa peut être aussi avant ses bein sa ?
C’est bien cela, 4 mois c’est le maximum. Le JAP peut bien sur donner sa décision avant les 4 mois
marie laure 18 ans
mon pere est maison d’arret depuis 13 octobre 2017. il a eteait condamner pour 9 mois. je pourrai savoir la date de son liberation sil vous plait.
Bonjour,
je ne peux donner aucune date de libération, car c’est trop aléatoire.
Avec 9 mois, votre père a touché 63 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut toucher encore des RPS, entre 0 et 42 jours.
Bonjour Philippe, j’ai lu quelques uns de vos commentaires et cela m’a un peu aidé. Mon compagnon a été condamné le 5 mars 2018 à 4 mois de prison ferme. Avec les remises de peine on lui a donné une date de sortie au 7 juin. Il est convoqué devant la JAP il me semble, le 7 mai prochain mais je voulai savoir si il pourrai bénéficier de RPS même si il n’avait pas travaillait ou n’était aller a aucune activités au sein de la maison darrêt ? Il a eu cependant un comportement irreprochable. Merci pour votre aide et vos réponses.
Bonjour,
il aura peut être des RPS, mais il y a de fortes chances qu’il ne touche pas le maximum
Bonjour, mais il pourra quand meme beneficier de RPS ?
Bonjour,
il passera en commission devant le JAP et c’est le JAP qui décidera du nombre de jours donnés.
Toutes les personnes condamnées passent en CAP pour les RPS, soit tous les ans, soit vers la fin de la peine.
Exemple : si la personne peut obtenir 1 mois de RPS (chiffre au hasard), elle passera, environ 2 mois avant la libération, en CAP pour les RPS
Bonjour Philippe mon Marie à été condamnée à 18mois de prison mes qu’il ave déjà fait 6 mois de détention en 2012 avant d’être jougee ils à été donc jougee en 2017 ça lui fait 12 mois normalement le bracelet électronique lui devait être accepté me la il a où Un mandat de dépôt pour recediv ils à été placée en détention il et repasser devant le juge il a pris ancore 6 mois la il et en prison depuis le 16 février 2018 l’avocat vient juste de déposer une demande d’aménagement de pein ,svp je voudrais savoir combien il pourrait avoir de remise de pein et combien ils faut attendre poure passer devant le juge de l’application de pein, la je vais peye les victimes sa poure le aider à sortir de prison .merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
si c’est bien compris, il a été condamné à 18 mois et à 6 mois, ce qui fait 24 mois.
Il peut bénéficier de 5 mois de remises de peine.
Avec les 6 mois déjà fait, il a donc à faire 13 mois.
Le JAP à 4 mois pour répondre
Bonjour
Je souhaiterais savoir dans combien de temp mon conjoint sortirai de prison il es incarcéré depuis le 12/01/2018 et il doit ressortir le 17/07/2018 mes il a des rps (70 jours.) ils sortira vers quel date je comprend pas trop niveau rps pourriez-vous m’aidez !
Bonne journée.
Bonjour,
le 17 juillet, c’est la date avec les remises de peine qui sont données automatiquement (crédit de réduction de peine).
Après, le JAP peut encore donnés des remises de peines supplémentaires (RPS), c’est 7 jours par mois.
Vous annoncez 70 jours.
Le JAP pourra donner entre 0 et 70 jours de RPS à votre conjoint.
Soit les RPS ont déjà été données et dans ce cas votre conjoint sortira le 17/07.
Soit les RPS n’ont pas encore été données et dans ce cas, votre conjoint devrait sortir entre le 10/05 et le 17/07.
Impossible de vous donnez une date exacte
Bonjour
Mon frère a pris un an ferme
Il est Skysophrene et il est pas bien enfermé. Il fait ses injection en prison
L’avocat a fait une demande d’aménagements de peine
Avec promesse d’embauche mais la spip m’a fait comprendre que le juge
refuserai compte tenu de son état psychologique comme quoi il ne pourrait pas travailler
Es ce que je demande à l’avocat d’annuler cette demande ?
Y aura t il un désagrément du fait qu’on fasse cette demande et qu’on annule ?
L’avocat dit qu’il faut qu’il fasse un courrier au juge mais j’ai peur que ça
cause du tord à mon frère
Merci bcp
Bonjour,
le CIP vous donne son avis et non l’avis du JAP.
Soit vous continuez et vous laissez le JAP décidé ou soit votre frère annule sa demande.
Il faut savoir que si votre frère laisse sa demande ou s’il l’annule, cela n’aura aucune incidence sur le reste de la peine.
Je ne suis pas JAP, ni CIP, donc difficile de vous donnez un avis.
Si c’était mon frère, je laisserais la demande courir et voir ce que le JAP dira. Lors de la commission, l’avocat pourra être présent. Il pourra défendre le dossier et peut être le faire pencher en faveur de votre frère.
A voir avec l’avocat
Bonjour mon conjoint à prisque 1ans dont 6mois avec sursis mes il est récidiviste conbien il érable de rps
Bonjour,
qu’il soit récidiviste ou pas, il peut prétendre à 7 jours par mois au maximum
MErci bcp pour votre réponse
Je vous souhaite une très bonne journée
Merci, à vous aussi
Bonjour Philippe veuillez m excuser pr ne pas vs avoir remercié plus tôt pr vos précieux renseignements j ai fait un infarctus sévère avc pose stents+problème pas encore solutionné sur valve aortique. Trés cordialement. Marie Ps quand j irai un peu mieux j aurais des questions sur les formations en prison. Notre fils a un bac pro commerce avc mention. Une spip lui a dit que la formation n était pas porteuse pr les remises de peine selon elle il faut travailler. »
Bonjour,
bon rétablissement à vous.
Les formations et le travail ramènent des remises de peines supplémentaires. Suivant les JAP, ils peuvent accorder plus ou moins de RPS à l’un ou à l’autre.
En sachant qu’il n’y a pas assez de travail dans les établissements pénitentiaires.
Bonsoir Philippe
Mes remerciements réitérés. Vos renseignements sont très précieux. Et votre gentillesse également.
Je voulais vs informer que lorsque notre fils a signé la confirmation de sa condamnation (il ne pouvait pas faire autrement en raison de l’acharnement (incompréhensible), je le réitère, de la procureure générale…. a lu que sa date de libération était annotée pr juin 2031. (je ne me souviens pas du jour de juin)..ce qui équivaut à un peu plus de 13 ans effectifs d’incarcération (c’est déjà bcp trop pr un innocent), mais cela ne correspond pas à l’intégralité de la peine prononcée. Cette date est-elle valable ???
D’autre part, hier, en se rendant à un parloir, mon mari a appris qu’il avait été transféré à l’UHSI de Bordeaux/Tripode, pr l’ablation d’un kyste s/sternum. Le secrétariat de Direction, de la prison de Gradignan a eu la gentillesse de communiquer le numéro de tél de l’UHSI, pr avoir de ses nouvelles. Le contact avec ce que je suppose être un surveillant???, de cette UHSI a été exécrable. Il aurait dû exprimer, plus poliment qu’il refusait de ns donner les nouvelles sollicitées et que l’on ne pourra pas le visiter…ni savoir quand il quittera cette structure. (sachant que ns résidons à +de 100 km A/R de la Maison d’Arrêt et très âgés(72 et 73 ans). …la semaine prochaine, cela va être, pr mon mari, refaire le trajet, pr ne pas le voir, comme ce jeudi. )Moi, je ne peux plus le visiter depuis longtemps car il m’est impossible de monter l’escalier, et que prendre l’ascenseur, m’a été refusé.
. Mon mari a insisté, auprès de ce surveillant malveillant, en sollicitant « qu’au minimum on lui fasse savoir que je n’étais plus en urgence vitale ». Sa réponse ??? « Notre fils ne recevrait pas l’info »!. La spip a été contactée, elle était sur messagerie. Un message lui a été adressé, elle n’a pas répondu. Impossible de joindre son secrétariat….
Cher Monsieur, on peut se demander pourquoi des surveillants, sont aussi hostiles avec les familles, surtout si celles-ci sont très courtoises, à leur égard ???
A l’inverse, vs en avez des surveillants qui sont d’une courtoisie exemplaire. Qui ns disent aussi « qu’ils apprécient notre fils ».
A Gradignan, notre fils est plutôt bien considéré, puisqu’une une lieutenante lui a proposé d’intégrer la nouvelle structure, celle réservée aux « détenus sans problème », avec signature contrat de bonne conduite, à l’appui. Pr la spip…ce n’est pas réalisable, puisqu’il va devoir quitter Gradignan, notamment, pr son évaluation.
Une bonne nouvelle…suivie d’une mauvaise.
Merci d’avoir pris le temps de me lire.
Très cordialement.
Marie.
Bonjour Merci par avANce de votre retour
Mon époux est en correctionnel, condamné à 30 mois ferme pour un vol simple
Peut il demander le congés condition parental ?
Si oui quelles sont les chances pour que le jld accepte cette demande ??
Bonjour,
oui il est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Aucune idée pour savoir si cela sera accepté ou pas. Cela dépend de beaucoup de choses.
Bonjour philippe
mon fils a pris 3 mois depuis le 7/05 , je voudrais savoir si c’est possible de faire une demande de réaménagement de peine .
il a jamais eu de problème de justice , c’est la première fois
Bonjour,
c’est possible de faire un aménagement de peine à partir du 18 mai, si personne ne fait appel.
Si votre fils fait une demande sans projet derrière, le risque est grand que la demande soit refusée.
Bonsoir j’aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 13 mois dans combien de temps pourrait-il avoir le bracelet merci
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, quand il lui restera 2 ans à faire.
Il a touché 9 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine. Il a 54 mois à purger, mois 10 mois, ce qui donne 44 mois – 13 mois = 31 mois.
Il devrait être dans les délais dans 6-7 mois, moins les RPS qu’il a eu, entre 0 et 3 mois.
S’il a touché le maximum, cela ramène le délai à 3 – 7 mois
bonjour Philippe
Justement il a un projet en cours ,Merci beaucoup pour votre réponse
Mon mari a pris 8 mois ferme le 07 mars 2018 à quelle date peut il sortir avec les réductions de peine
Bonjour,
je ne peux pas vous donner la date, car il faut attendre qu’il passe en CAP pour les RPS.
Avec 8 mois, il va avoir 56 jours de crédit de réduction de peine.
7 mars + 8 mois = 7 novembre 2018 – 56 jours = 11 septembre
Il pourra toucher entre 0 et 42 jours de RPS. La date de libération devrait se situer entre le 31 juillet et le 11 septembre
Bonjour mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 14 mois ça te date de sortie est prévue pour le 20 11 2020 qu’on pourrait t-il avoir le bracelet
Bonjour,
si la date de libération est fixée au 20/11/2020, il pourrait être dans les délais pour un bracelet le 20/11/2018, s’il n’est pas en récidive légale.
La date va encore changée en fonction des RPS
Bien il a jamais était en prison mais il avais déjà passer au tribunal danque je croie qui et récidives légal danque la datte se sera pas le 20/11/18 alors? Je connaît rien la dedan
S’il est en récidive légale, le bracelet ne pourra être accordé qu’à la date du 20/11/2019. La date sera avancée en fonction des remises de peine.
Vous pouvez demander à votre mari ou il peut demander à son CIP, qui pourra aussi le renseigner sur une libération conditionnelle ou autre, en fonction de son profil
Bonsoir Monsieur
Merci par avance pour votre reponse, heureusement qu il existe quelqu un comme vous qui nous conseil et nous reponde.
Mon mari est en correctionnel il a prit 30 mois (2 ans et 6 mois)
Aujourd’hui il est incarcéré depuis 1 an jour pour jour à quoi peut il pretende ? Bracelet ? Etc …
nous cherchons des réponses à nos questions.
Qu elle sont les délais des traitements des délais ??
Derniere chose en juillet et août est ce qu il est possible que le personnel travail POur traiter nos demandes ? Merci
Bonjour,
Merci pour les remerciements.
Avec 2 ans et 6 mois, votre mari a touché 5 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine, soit arrondi, 6 mois.
Il a déjà fait 1 an, il lui reste donc 1 an à faire, moins les RPS qu’il a touché ses derniers jours ou ses prochains jours.
Il ne peut prétendre à rien d’autre.
Par contre, il est dans les délais pour demander des aménagements de peine : semi-liberté, bracelet, conditionnelle…
Je suis peut être un peu brusque dans ma réponse, mais quand vous dites prétendre, cela veut dire qu’il peut obtenir, que c’est un droit.
Je formule surement mal ma réponse, mais je veux juste faire comprendre que les aménagements de peine ne sont pas une obligation, mais une possibilité.
Certaines personnes pensent que c’est automatique, mais cela ne l’est pas.
Si votre mari dépose une demande d’aménagement de peine, la réponse sera donnée dans un délai maximum de 4 mois par le JAP. Cela peut être plus court.
Votre mari devrait prendre contact avec son CIP, pour voir les différentes solutions en fonction de son profil (formation, travail…).
En juillet et en août, il y a du personnel présent dans chaque greffe de chaque prison. Les personnels traitent toutes les demandes et les transmettent au niveau des tribunaux.
Dans les tribunaux, il y a aussi du personnel présent, mais moins de magistrats, donc les délais peuvent être plus long.
BONJOUR MONSIEUR PHILIPPE je viens vers vous je lisez toutes ses demandes mais même en essayant de calculer je m y perds .Mon ami a était incarcéré le 21 février 2018 pour 8 mois ferme il a reconnu ses torts est a accepté cette peine d après le juge il était donc aménageable dés le lendemain (pour la demande) sur les 8 mois il en ferait que 6 avec remises de peine d après lui cependant une autre affaire pour la quel il avait fait appel est tomber encore 4 mois ferme en plus .Depuis tout ce temps incarcéré soit 3 mois le 21 de ce mois ci toutes ses permissions lui sont refusé je suis actuellement enceinte de 6 mois grossesse a risque avec menace d accouchement prématuré l avocat a monter un dossier pour la JAP pour l aménagement de peine le 25 avril 2018 combien de temps cela peut prendre sachant qu il a demander a avoir le bracelet ?on nous renvoi la balle a chaque fois en nous disant que la peine n ai pas encore ferme alors que si après on nous parle de signer les 4 mois au greffe mais on ne l appel pas il écrit mais aucunes réponses a ses demandes .comment faire svp pour accéléré les choses ?si je calcul bien 8+4=12 mois -3 mois ?il sortirais pour quand ? faut attendre encore combien de temps pour la réponse de la JAP sachant que je peut accouché a n importe quel moment papier du médecin a l appuie complications … prévu pour mi aout .cordialement
Bonjour,
si je résume :
une peine de 8 mois
une peine de 4 mois.
Pour la peine de 8 mois, il ne peut pas être aménageable le lendemain du jugement, car il reste prévenu pendant 10 jours. En théorie, il ne pourrait être aménageable qu’à partir du 11e mois. Le procureur, votre ami ou l’avocat ont-ils fait appel ? Si on vous dit que la peine n’est pas ferme, c’est qu’il a des chances qu’une personne est fait appel, donc votre ami serait encore prévenu, jusqu’à ce qu’il soit de nouveau jugé.
S’il avait fait appel sur la peine de 4 mois, il a été rejugé par la Cour d’Appel, il n’a pas fait cassation, lui ou son avocat ? Si c’est le cas, il est toujours prévenu.
Il n’a que 2 affaires ? Il n’y a pas une affaire où il est encore prévenu ?
Tant qu’il est prévenu, il ne peut pas avoir de remises de peine, ni d’aménagement de peine. Il faut donc trouver qu’elle peine n’est pas définitive.
il avait fait appel pour la peine des 4 mois mais il c’est désister pour accepter le ferme .non il n’y a plus rien heureusement derière ses deux affaires .
Il a fait appel, mais il s’est désister. Pour l’instant, il est toujours prévenu. La Cour d’Appel doit valider le désistement. Il faut savoir que quand une personne fait appel, souvent le procureur fait un appel incident.
Si la personne se désiste de l’appel, le procureur ne le fait pas. C’est peut être le cas ici.
Si c’est le cas, il devra attendre de passer à la Cour d’Appel. Il n’y a pas de délai
non il a pas voulu aller jusqu’en cassation du coup il a accepter les 4 mois ferme mais on parlerais de le faire signer puis aprés il n aurait rien a signer on es perdu aussi bien lui que moi et sa maman on téléphone a droite et gauche mais on nous envois sur les roses un peu un coup on nous donne de l’espoir un coup non . nous avons demander aussi si une permission éxéptionelle était accordé pour l’accouchement on nous dit oui puis une autre personne non.
Tant qu’il sera prévenu, il ne pourra pas avoir une permission.
Si le procureur n’a pas fait un appel incident, la Cour d’Appel devrait statuer pour confirmer le désistement. Si vous avez un avocat, il faudrait voir avec lui s’il peut voir avec la Cour d’Appel
il n’est plus prévenu mais condamné d aprés l’avocat donc aménageable mais quand tel est la question ?
Bonjour Philippe
Mon mari a été condamné à 2 ans fermé de prison et à été placé sous bracelet électronique le 11 avril 2018.
A combien de mois peut il pretrendre comme RP et ROS
Bonjour,
pour les RP : 5 mois
pour les RPS : entre 0 et 3 mois la première année. Entre 0 49 jours pour la deuxième année
une commission CAP a lieu bientôt est ce que si la CAP est favorable a ses demandes la JAP peut refuser tout ? merci beaucoup pour vos réponses .
Le JAP prend sa décision après avis de la CAP. Il peut suivre ou pas les avis
Bonjour,
Mon amie a etais écrouer le 03/16 a une peine de 4 ans ferme de prison pour un braquage.. je voudrais savoir il sera libérable dans combien de temps avec les remises de peine etc.. en sachant qu’il travail là-bas et que son comportement est calme il a demander à être changer dans une autre prison pour continuer sa peine.
Merci de votre réponse
Bonjour,
impossible de donner une date de libération, car il y a trop de paramètres qui rentre en ligne de compte.
Votre amie va toucher 9 mois de crédit de réduction de peine.
Elle va toucher des RPS, mais impossible de dire combien, car ce n’est pas automatique
Bonsoir Philippe
Je vs confirme que notre fils a été admis, à la nouvelle structure de Gradignan. Je pense que vs devez connaître le principe ??? Les détenus sélectionnés pr leur bonne conduite (cette structure est une amélioration de leurs conditions d’incarcération), doivent signer un contrat. Pr la suite, les cellules sont ouvertes et ils disposent même de clés.
Quant au départ pr l’évaluation, l’OIP évoque le délai d’environ un an.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
la structure de Gradignan n’est pas une structure typique. Certains centre de détention font des essais de fonctionnement pour améliorer les conditions de détention et faire baisser la violence. C’est ce que fait Gradignan.
J’ai entendu parler du concept, mais je ne l’ai pas vu fonctionner.
Concernant la date de l’évaluation, je ne vous donnerais pas de délai, car je ne le sais pas et cela peut être très fluctuant.
Bonsoir….et mille mercis Philippe.
Si cela vs intéresse, je peux vs expédier, pr courriel. Le livre de l’OIP. « Le guide du prisonnier ». Il contient, peut-être, des renseignements, que vs n’avez pas?.
Ce qui m’a beaucoup intéressée. Dont voici un C/C——-Les détenus des centres de détention peuvent bénéficier de permissions de sortir dès le tiers de leur peine (contre la moitié habituellement), à moins qu’ils aient été condamnés en récidive. Ces permissions peuvent durer cinq jours (au lieu de trois) en vue du maintien des liens familiaux ou de la préparation de la réinsertion sociale, voire dix jours une fois par an.
J’ai toujours eu une excellente relation avec l’OIP. Ainsi qu’avec Mme Adeline Hazan. Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté. L’une et l’autre, apportent, comme vous, un aide appréciable, aux familles.
Très cordialement.
Marie
bonsoir philippe,je suis sous un bracelet electronique j’ai fais 6 mois il me reste 3 mois a faire jusqu’au 22/08.j’ai conacté le spip et ils m’ont dit que j’ai 3mois de rps.je voudrais savoir si j’ai le droit d’avoir la totalité sachant que j’ai tjrs respecté mes rdv,les soins et jamais d’incidents.
est ce que je peux ecrire au jap une lettre avec des arguments pour demander un peu plus de rps?
merci.
Bonjour,
avec 6 mois, vous pouvez prétendre à 42 jours de crédit de réduction de peine.
Vous pouvez avoir des RPS sur 4 mois, soit 28 jours.
Il est impossible d’avoir 3 mois de remise de peine
REBONSOIR PHILIPPE,en fait, j’avais 18mois a faire avec un bracelet elecrtonique, et j’ai fais 4mois et 20jours de la detention provisoire. et j’ai touché : RP 3 mois et 42 jours.
donc il me restais 9mois a faire j’ai mis le bracelet ,le 22/11/2017 jusqu’aujourdhui le 24/05 jai fais 6 mois sans probléme et aucun incidents
et le spip a contacté devant moi la maison d’arret et ils ont dit que j’ai 3 mois de rps.
je voudrais savoir si je peux écrire au JAP une lettre avec des arguments pour demander un peu plus de rps
Bonjour,
il faut laisser de côté la détention provisoire dans le calcul des remises de peine. La détention provisoire et le bracelet électronique, c’est la même chose pour le calcul.
18 mois = 3 mois et 42 jours, cela fait 4 mois et 12 jours, donc pour le calcul des RPS, on enlève 5 mois (le 5e est entamé de 12 jours).
18 mois – 5 mois = 13 mois.
Pour les RPS, soit vous êtes passé pour 12 mois, ce qui donne 3 mois maximum de RPS, vous avez eu le maximum.
Soit ils vous ont fait passé directement pour les 13 mois et dans ce cas, le maximum est de 3 mois et 7 jours, donc le JAP ne vous aura pas donner le maximum.
Il faut demander à votre CIP si vous êtes passés sur les 12 mois ou sur les 13 mois.
Si c’est sur 12, il n’y a pas à écrire, car vous avez touché maximum.
Si c’est sur 13, à vous de voir si vous voulez faire un courrier pour 7 jours. Après c’est le JAP qui décide, mais attention, cela peut aussi avoir des effets négatif comme positif.
Au moindre écart, cela risque de se retourner contre vous
Bonjour Philippe j’explique min cas celui de mon compagnon il a pris 5 ans ferme sa date de sortie est prévue pour mars 2020 mais ça c’est sans les remises de peine les rps ma dit sa spip , la j’ai u ô tel a la cabine il M à dit qu’il a toucher encore 3 mois de grâce apparemment il en touche pas mal je veux savoir sa date de sortie en calculant les 7 jours en moins par mois, car je suis perdue niveau calcul, merci .
Bonjour,
pour 5 ans, votre compagnon va toucher 11 mois de crédit de réduction de peine. Si la libération est en 2020, il a déjà touché les crédits de réduction de peine (c’est automatique dès que la personne devient condamné définitif).
La CIP s’est trompée.
5 ans – 11 mois = 4 ans et 1 mois à faire.
Tous les ans, il peut toucher un maximum de 3 mois de RPS ou 7 jours par mois pour une année pleine.
Les RPS sont donnés chaque année. Il vient de les toucher d’après vos dires, donc il pourra encore toucher 3 mois maximum d’ici l’année prochaine et ensuite il touchera 7 jours par mois, mais je ne peux pas vous donnez le nombre exact, car il faut savoir qu’elle période a été examiné (de janvier à janvier, de mars à mars, d’avril à avril…)
Re Bonjour Philippe et merci pour votre réponse donc il sortirait en mars 2019 et non pas en 2020 comme à dit la spip merci
La CIP vous a dit que la date de libération est mars 2020, c’est peut être la bonne date ou pas, je ne peux pas répondre.
Vous dites que la CIP vous a dit que c’était sans les remises de peine et votre compagnon vous dit qu’il a encore touché des remises de peine, il y a une contradiction.
Bonsoir Philippe
Mon fils a été condamné à 2 ans de bracelet pour attouchements sur ses filles de moins de 15 ans .
Or l une des deux à dit au juge qu’ elle arrête tout poursuite depuis le jugement elle reçoit son papa avec sa petite fille et nous l’a laissé même à garde la nuit.
Elle fête l anniversaire de sa fille mais le jap a refuser l extexion de sortie pour assister à cette fête.
De plus mon fils qui est chasseur a reçu une notification comme quoi il doit se séparer de son arme
Quels sont des recours.pour les 2 problèmes
Et aura t il droit au rp et rps
Merci de vos reponses
Depuis
Bonjour,
pour l’autorisation de sortie, le seul recours est de faire appel sur la décision du JAP. C’est la Cour d’Appel qui statuera et il n’y a pas de délai. Il y a donc de fortes chances que l’Appel soit examiné après la fête d’anniversaire.
Si jamais votre fils décidé d’aller à la fête sans autorisation, il dépassera surement l’horaire de sortie et il pourra être considéré en état d’évasion. Dans ce cas, il pourra être jugé pour évasion, prendra une nouvelle peine et n’aura plus le bracelet et il sera en maison d’arrêt, il aura des réductions de peine en moins. A lui de bien réfléchir pour voir si cela vaut le coût de tout perdre pour aller à une soirée d’anniversaire.
Pour le fusil de chasse, aucun idée.
Pour les rp et rps, comme toute personne condamnée et placée sous écrou (une personne sous bracelet est considéré comme une personne détenue, même si elle n’est pas hébergé en prison), elle a des RP (c’est automatique et tout le monde touche la même chose) et peut prétendre à des RPS, là c’est le JAP qui décide, donc tout le monde ne touche pas la même chose.
Bonsoir je reviens vert vous car au final la datte de sorti de mon mari et prévue le 6 12 2020 sa fait 14 mois qu’il et en prison sais la premier fois qu’il va en prison mais il avais du sursis danque je croie bien qui les récidive légale je voulais savoir quand peut temps demander des permison et quand en pourra avoir le bracel merci
Bonjour,
s’il est récidive légale, il faut 1 an ou moins à faire pour avoir le bracelet.
Pour les permissions, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte : http://penitentiaire.org/91-permissions-de-sortir
Bonsoir il a déjà fait 14 mois donc il serait déjà amenagable? Ou qu’il faut qu’il fait encor 1 ans pour être amenagable ?
Il faut prendre la date de libération : 6 décembre 2020.
s’il y a une récidive légale, le bracelet ne pourrait être donné qu’à partir du 6 décembre 2019.
S’il n’y a pas de récidive légale, le bracelet pourrait être donnée à partir du 6 décembre 2018.
S’il touche des RPS, par exemple 3 mois, la date passera à partir du 6 novembre
Bonsoir la datte et le 6 décembre 2020 avec les rps de la premier année il a ganier 45 jour de rps et il a u 7 mois et 42 jour de rp donque il peut demander le bracelet 6 décembre 2019 ? Mon avocat m’avait dit qui va lancer une demande de bracelet en septembre 2018 donc je comprends pas pourtant il est récidive légale
Ce n’est pas parce qu’il a été condamné à 2 peines qu’il est en récidive légale.
S’il a été condamné pour vol et une autre fois pour conduite sans permis, il ne sera pas en récidive légale.
S’il a été condamné 2 fois pour vol, il sera en récidive légale normalement.
Si votre avocat lance la procédure en septembre 2018, il y a des chances qu’il ne soit pas en récidive légale. Il faudrait demander à votre conjoint, qui peut faire la demande auprès du greffe ou du chef du bâtiment.
Vous serez sur dans ce cas
Bonsoir
Mon fils a eu 3ans de prison ferme je peux savoir il fais combien avec les réduction de peine merci d avance
Bonjour,
3 ans :
7 mois et 42 jours de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, c’est entre 0 et 6 mois et 35 jours supplémentaires. 3 mois pour la première et la deuxième année et 35 jours pour la dernière année, elle n’est pas complète.
Bonsoir mon mari est en maison d’arrêt on m’a dit si il est au CD il est plus vite aménageables? est-ce correct ou pas?
Bonjour,
en règle générale, les personnes en centre de détention (CD) ont plus de chances d’avoir un aménagement de peines, mais cela dépens surtout de la politique du JAP de l’établissement.
Il est récidiviste légal car c’est deux fois pour vol
Bonjour Phillipe Merci par avANce pour votre retour
Que faut il POur déposer une permission de sortie ? Mon époux à encore 15 mois à faire de détention il a fair la moitié de sa peine
Et combien de temps recevons nous La reponse a peu près svp ? C pour savoir qu elles opportunités s offrent à nous pour récupérer des documents à fin de passer en appel avec un dossier solide
Meci
Bonjour,
les documents peuvent varier suivant les établissements. Le plus simple c’est de demander au CIP de votre mari.
En règle générale, il faut un certificat d’hébergement signé de votre main, comme quoi vous acceptez d’héberger la personne. Certaines mairies proposent des documents tout fait et pour d’autres, il faut faire le document soi même.
Une quittance de loyer, d’EDF, de téléphone ou autre.
Bonjour Philippe merci pour vos réponse voilà mon mari il avait déjà fait 6 mois de détention et il a était presque 5 ans sous contrôle judiciaire puis il a était jugé à 18 mois ferme aménageable poure une demande de bracelets électroniques me matenan il est en prison depuis 4 mois il est en récidive donc il a pris encore 6 mois ,me matenan il a fait une demande le 7 mai au jap poure le bracelet électronique , pensée vous qu’il pourra bénéficier de cette aménagement , je indemnisé les victimes, il a un logement et en a 1 enfants ,moi je n’arrive plus tout assumer je suis en très grande difficulté financièrement et moralement .svp pouvez vous me donner une réponse si il y aura une possibilité pour qu’il est un aménagement et combien de temps pour avoir l’audience devant le jap.merci
Bonjour,
il faut déjà connaitre sa date de libération.
S’il passe en commission le 15 juin, par exemple, il faut que la date se situe au maximum, je dirais entre juin et juillet 2019. Pour avoir un bracelet électronique en récidive légale, le reliquat de peine doit être égal ou inférieur à 1 an.
S’il lui reste encore 16 mois par exemple, il est hors des délais
Bonsoir philippe excuse voila mom fils et incarcéré depuis le 15/05/17 nous sommes très très déçu mom fils et passe pour les remises de peine le 5 /06/2018 il a eu 15 jours de remise donc sa datée de sortie le 15/12$2018 sue un ans 15 jours il a un très bon comportement franchement rien n’a dire il ceux trouve au qcp depuis janvier l or de ca remise du courrier mom fils a constaté qu’ il ceux son trompé sur le numéro d écrou mes il avait son non prenon mom fils a tout de suite fait appel sur cette décision pour les 15jour honteux il ceux levé tout les matin à 7h il participe à toutes les activités on comprend pas par contre nous avons fait appel pour son aménagement de peine nous a la réponse le 5/07/18 merci de bien vouloir me répondre et me dire si ca valait le coup pour son appel de remise 13mois et on lui accorde 15jours merci
Bonjour,
pour les crédit de réduction de peine, c’est automatique.
Je pense qu’il est donc passé pour les RPS, il aurait put avoir 3 mois, il n’en a eu que 15 jours.
Deux possibilités :
– la première possibilité : c’est qu’il y a eu une erreur à la CAP, votre fils a donc eu raison de faire appel. Il devrait demander au SPIP ou au greffe pourquoi il n’a eu que 15 jours.
– la deuxième possibilité : c’est que votre fils ne vous raconte pas tout et que son comportement n’est peut être pas tout à fait exemplaire. Si un téléphone portable a été découvert dans la cellule, c’est souvent 1 mois de retrait de remise de peine, si on a trouvé des objets illicites, c’est pareil, c’est des remises de peine en moins.
Si les victimes ne sont pas indemnisées, c’est des remises de peine en moins…
En contactant le SPIP ou le greffe, votre fils aura une explication et pourquoi il n’a pas eu la totalité de ses remises de peine
Bonsoir
Merci de m’avoir répondu
Sa datte de libération c le 27 février 2019 et svp sa pe prendre combien de temps pour qu’il a l’audience devant le jap ,son avocat il a fait la demande il y a 1 mois le 7 mai pour Une au juge d’application de pein. Merci
Bonjour,
le JAP a 4 mois maximum pour donner sa réponse
Salut monsieur mon père a été condamné à 4 ans dont il a déjà servi 1 an et 6 mois n’est pas la France ne pouvait pas baisser sa peine et ils m’ont dit qu’avoir des enfants abaissés la peine est vrai? J’attends votre réponse Merci.
Bonjour,
j’ai pas tout compris votre message.
Mais avoir des enfants n’abaissent pas la durée de la peine
Re bonsoir non mom fils a un très bon comportement il a eu une sortie pour voire son employeur suite à son bon comportement la on pige rien en plus sur le document remis à mom fils le numéro d écrou de mom fils correspond j espere en fendant appel il aura une chance merci beaucoup a bientôt
bonsoir j’ai mon compagnon qui a été incarcéré pour homicide involontaire sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants avec excès de vitesse. combien d’année de prison risque t’il? Merci d’avance
Bonjour,
désolé, mais je ne peux pas vous répondre, car ce n’est pas mon domaine de compétence.
Cordialement
Bonjour mon mari a une peine de 10 mois a faire qui pourrais me dire se que peut demander mon mari pour avoir des mois en moin pour sortir plus vite car la il est arriver le mardi 17 avril 2018 en prison
Bonjour,
avec 10 mois, votre mari a touché 70 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut encore toucher entre 0 et 49 jours de RPS.
Il est dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté
Bonsoir voila mon compagnon passe en commission pour un amenagement de peine le 21/06/2018 son avocat ne peut pas le represnter comment faire pour qu’il puisse avoir un autre avocat en sachant que sonnavicat a deja envoyer sa reponse en disant que ne pouvait pas le representer
Bonsoir,
soit il faut demander au bâtonnier de l’ordre des avocats la désignation d’un avocat soit il faut en trouver un vous même.
S’il n’y a pas d’avocat, votre compagnon sera seul pour défendre le dossier
Bonjour
Je vous demande combien jour de RPS sur la period 3 moi et 4 semaine ( manque 2 jour pour mois complète),
Au greff ma explique que Max je peux toucher 21 jour , . 4 semaine count pas . Ce vrais ou faux ?
Merci ci par avance .
Bonjour,
ce sont les mois pleins qui comptent. 4 semaines cela fait 28 jours, donc ce n’est pas un mois plein.
Le calcul se fait sur les 3 mois, 21 jours
Bonjour je voulais avoir des informations mon mari a pris 36 mois ferme et révocation du bracelet électronique le 20 septembre 2017 pouvez vous me dire combien de rps peut il avoir svp il était en maison d’arrêt et la au cd .
Bonjour,
avec 36 mois, votre mari a touché 7 mois de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, impossible de vous dire combien il touchera. Il peut avoir entre 0 et 6 mois et 35 jours.
En sachant que les RPS sont calculés tous les ans
Bonjour Philippe,
Je me permets de vous écrire car je suis dans le brouillard concernant les CRP ainsi que les RPS, je me perds dans mes calculs et je n’y comprends plus rien pour tout vous dire.
Mon conjoint est libérable en 2035, il a prit 25 ans, à ce jour il a effectué 5 ans, il est dans un cadre de récidive, 4 chefs d’accusations avec pour chacun d’entre eux des périodes de sursis mais j’avoue que j’ai beau lire et relire les documents tout ceci est très nébuleux pour moi.
L’avocat chargé de l’affaire au moment des faits est certainement passé à autre chose car on sent qu’il n’a pas le temps où l’envie de prendre la peine de me répondre…il évoque notamment que depuis le transfert ce n’est plus sa juridiction; j’ignorais que les avocats avaient une juridiction, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas me semble t’il.
N’ayant toujours pas de réponse, pouvez-vous m’indiquer à « la louche » si j’ose dire une date éventuelle à laquelle nous pourrions tenter de faire une demande de liberté conditionnelle ?
Autre chose plus préoccupante pour moi, vous n’ignorez sans doute pas que dans les établissements de détention la santé tout comme le droit des détenus est plus que bafoué, et c’est là qu’est mon problème; voici plusieurs mois que l’état de santé de mon conjoint nécessite une hospitalisation qui a apparemment été validée par l’UCSA mais rien ne bouge malgré l’urgence face à son état physique général qui se dégrade jour après jour, paraît il qu’il y a toujours un événement qui fait que cette hospitalisation est reculée, au niveau de l’infirmerie rien ne bouge et le contenu du dossier médical ne les interpelle pas alors qu’il y a une sérieuse suspicion de maladie auto-immune. J’ai le sentiment qu’il va y laisser sa peau dans cette MC.
Nous avons demandé un transfert vers un CD mais ça bloque alors qu’il travaille, est irréprochable tant dans son comportement que dans sa réinsertion, malgré tout on a le sentiment que tout est bloqué que ce soit pour son hospitalisation comme pour son transfert…que faut il faire pour être entendu ?
Nous envisageons d’adresser un courrier au contrôleur des lieux de privation de liberté, au défendeur des droits, au DRI voire même au Conseil d’État car les droits fondamentaux de notre constitution auquel chaque être humain à le droit ne sont clairement pas respectés; être jugé et condamné signifie être privé de liberté, en aucun cas cela signifie être privé de soins et mourir sans dignité ou alors je comprends plus rien !!
Quels seraient vos conseils Philippe ?
Je vous remercie par avance pour votre bienveillance et l’aide que vous apportez à chacun de nous, elle nous est précieuse et nous permets de tenir le coup.
Bien à vous.
Bonjour,
pour la conditionnelle, c’est la moitié de la peine : 12 ans et 6 mois. Avec 25 ans, il y a automatiquement une période de sûreté de la moitié de la peine.
Au bout de 12 ans et 6 mois, les crédits de réduction de peine et les RPS seront déduits, pas avant.
pour 25 ans, cela donne 51 mois de crédit de réduction de peine.
Pour les RPS, je dirais que cela ne vaut pas le coût de les calculer, car la date de libération peut différer de plusieurs années. En sachant que les RPS sont calculés tous les ans.
Concernant la santé, vous avez votre opinion et j’ai la mienne. Il faut savoir que la santé n’est pas géré par l’administration pénitentiaire, mais par le ministère de la santé et chaque prison est rattaché à un hôpital.
Ce sont des médecins et des personnels de l’hôpital qui interviennent dans la prison. N’étant pas personnel médical, je ne vais pas me prononcer sur la qualité des soins, car je ne suis pas compétent.
On entend que les personnes détenues ne sont pas soignées, à titre d’exemple, je connais une maison d’arrêt avec un peu moins de 700 personnes détenues. Il y a environ une centaine de personnes qui sont vues par le personnel médical par jour et plusieurs détenus vont à l’hôpital tous les jours pour voir des spécialistes ou par passer des examens (radios, scanner, IRM, échographies…). Il y a plus de 400 sorties par an.
Le directeur de la prison n’a pas accès au dossier médical, ni le personnel pénitentiaire.
Vous comprendrez surement que quand je lis que les personnes détenues ne sont pas bien soignées que cela me dérange. Après chacun à son opinion et je le conçois.
Concernant le transfert, cela dépendra uniquement du ministère, car c’est une grande peine et cela n’est pas géré par le directeur de la prison ou par le directeur régional.
Pour les courriers, effectivement, vous pouvez contacter le contrôleur de lieux de privation, le défenseur des droits.
Pour le conseil d’état, je suis plus sceptique. Il me semble que l’avocat est obligatoire et que c’est pour contester une décision administrative.
Il y peut aussi l’ARS : agence régional de santé et le préfet : le préfet est le président de la commission de surveillance de l’établissement pénitentiaire.
Bonjour,
Merci pour vos informations qui m’aide à y voir plus clair.
Effectivement il y a, et heureusement, des lieux de privation de liberté où l’on veille à la santé des détenus mais ce n’est malheureusement pas la cas de partout. Pour preuve, la MC que j’évoque est qualifiée de ‘pourissoir » par le procureur ainsi que par le JAP du département auquel elle est rattachée, par chance tous les établissements ne sont pas identiques.
Chacun son opinion et pouvoir en débattre librement permettra toujours de faire avancer les choses.
Encore merci pour vos lumières et vos explications.
Bien à vous.
Bonjour jai pris 15jour ferme pour ne pas avoir effectué mes TIG pencer vous que je peux en profiter ?
Bonjour,
pour 15 jours, aucune remise de peine ne sera accordée
D’accord merci
Bonsoir je voulais savoir si ses vres que comme en va au cd en et plus vite amenagable que en maison darrête
Bonjour,
en règle générale, il est plus facile d’avoir des aménagements de peine en CD, qu’en maison d’arrêt
Normalement mon mari est aménageable en décembre 2019 en maison d’arrêt donc si il va en CD il serait aménageable beaucoup avant cette date ou à quelques mois près
La date ne change pas.
En règle générale, les JAP sont moins sévères ou moins strict en centre de détention qu’en maison d’arrêt
Bonjour Philippe
Notre fils a signé un document, présenté pr le Greffe de la prison…lequel lui notifie sa date de libération.
SVP. Ce document ne serait-il pas valide? Je vs pose cette question, car je constate que bcp de personnes vs demandent de calculer, la date de libération, de leur proche.
Mille mercis.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
le document remis par le greffe est la bonne date de libération. Il faut savoir que la date évoluera chaque année, en raison des RPS.
Je pense que beaucoup de personnes n’osent pas demander à leurs conjoints la date de libération
Re bonjour
J’ai lu un commentaire qui mentionnait qu’en incarcération, il était impossible pr un détenu, de se faire soigner…
Je pense que ds ts les Ets pénitentiaires, il existe des SMPR où se trouve le personnel médical?
Notre fils a subi l’ablation d’un kyste s/sternum. Il a bénéficié d’une excellente prise en charge.
Vous devez le savoir…vs pouvez conseiller en cas de pb; pr intégrer une UHSA…de contacter MMe Adeline Hazan. Contrôleur Général des lieux de privation de Liberté.
Notre fils, grâce à elle, a pu bénéficier d’un séjour en n’ayant aucun trouble psychiatrique…simplement pr faire une pause de la prison.
D’autre part..je souhaite aussi vs demander votre avis sur « la loi du silence » qui sévit en prison.? L’OIP conseille » de dénoncer…car se taire ne fait qu’aggraver la situation ». ..et la racaille en profite. Vs savez ? Cette racaille qui n’hésite pas à « tabasser » les surveillants. Notre fils a été victime de menaces de mort, lorsqu’il quitte le module « respect », pr se rendre à son stage ou encore, à chaque parloir. Hier, il a failli se faire tabasser pr 4 de ces racailles; Son formateur s’est interposé. Mais ce matin, il lui a conseillé de ne pas venir à son stage, le temps de trouver une solution, pr exemple être accompagné d’un surveillant.
Très cordialement.
Marie
Bonjour,
petite rectification, ce n’est pas un SMPR, mais un UCSA ou unité sanitaire de niveau 1. Il n’existe pas de SMPR dans tous les établissements, mais que dans certaines maisons d’arrêt.
Effectivement, une personne peut demander à être suivi volontairement dans un UHSA, avec en lien le SMPR ou psychothérapeute. Des fois, cela peut être juste un début de dépression ou autre.
Votre fils devrait parler de l’incident au chef du bâtiment.
C’est exact, il vaut mieux en parler à un gradé ou à un officier, pour éviter tout escalade.
Cordialement
Bonjour Philippe je viens de être condamné à 5 ans dont 2 avec sursis.
Ce qui correspond à 3 ans quand je vais effectuer ma peine sachant que je suis sorti libre
Et ensuite quand vais je devoir effectuer ma peine.
Cordialement.
Bonjour,
aucune idée. Cela dépend des régions et des parquets. Cela peut être dans quelques mois, comme dans un an ou plus.
Il faut voir si vous aviez fait de la provisoire ou pas, pour éventuellement un aménagement de peine
Bonjour,
Mon mari a été jugé en comparution immédiate le 26/03/18 et jugé à 1 an ferme et 1 mois de sursis et placé en détention immédiatement.
Il a fait appel de son jugement et est donc à nouveau en détention provisoire.
La date de l’appel est le 26/07/2018, son avocat n’as toujours pas vu le dossier car bloqué en cour d’appel…
En attendant cet appel et je ne pense pas qu’il sera positif, j’aimerais savoir quand il sera libérable avec toutes les remises de peine possibles. Et quand peut il faire la demande de placement sous bracelet électronique et quel délai cela prends.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
impossible de vous répondre, tant qu’il n’aura pas été jugé en appel. Car il peut être libéré, prendre moins, prendre la même chose ou prendre plus.
Si cela reste à 1 an, il touchera 3 mois de crédit de réduction de peine + les RPS
Bonjour mon amie a pris 39mois de prison . Elle a fait 3 mois en surveillance électronique.. et cela fais bientôt 4 mois ..
qu’elle est détenu combien de temps fera t’elle au totale ? Merci
Bonjour,
avec 39 mois, votre amie a eu 7 mois et 21 jours de crédit de réduction de peine.
Elle aura entre 0 jours et 6 mois et 49 jours au maximum de réduction de peine supplémentaire
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Il ne nous reste plus qu’à attendre.
Bjr Philippe voilà ma femme est passé devant la cap pour les rps alor et le juge lui a donné une semaine sur les 3 mois est ca date de sortie est le 26 juillet au lieu de 2 août hier le spip m’a appeller il m’a demandé un bail de la maison pour ma femme est il demandé à ma femme de signer un papier pour demandé au jap 2semaine rps il m’a dit comme la prison est surpeuplé en va demandé c’est le jap accepte voilà je vous demande c’est si arrivé à quelqu’un pcq je suis perdu merci
Bonjour
Mon fils a eu 3 ans ferme et il a fait 8 mois est ce que il peut demander maintenant il peut demaner d amenagement de peine et aussi la prison a ouvert un dossier pour le transfèrè a normandi sachant q il est a fleury mirogis est ce que il as le droit de refuser merci me repondre
Bonjour,
avec 3 ans, votre fils a touché 7 mois de crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 29 mois
29 mois – 8 mois = 21 mois.
S’il n’est pas en récidive légale, il peut demander un bracelet électronique.
Pour le dossier de transfert, c’est normal. C’est le cas pour tous les condamnés de plus de 1 an.
Si la décision est prise, il ne peut pas refuser.
Si la décision n’est pas encore prise, il peut écrire ou vous ou son avocat, au directeur de la prison de Fleury et au directeur régional de Paris, pour demander le maintien à Fleury, dans le cadre des maintiens familiaux.
Il faut expliquer que vous venez au parloir, qu’il a des projets de réinsertion sur la région parisienne…
Merci Philippe de m’avoir répondu
De rien
Bonjour mon mari a pris 4 ans et 6 mois de prison ferme il a déjà fait un peu plus de 15 mois ça date de sortie et le 6 décembre 2020 je voulais savoir si on peut demander une parentale
Bonjour,
si vous avez un enfant de moins de 10 ans et que votre mari exerce l’autorité parentale, la réponse est oui.
Aujourd’hui au 6 décembre 2020, cela donne 2 ans et 5 mois.
Si votre mari n’est pas en récidive légale, il peut aussi faire une demande de bracelet dans 5 mois, si la parentale est refusée
Bonjour;
Qu’est ce qu’un débat contradictoire?
Bonjour,
c’est un entretien où sont présents les magistrats, la personne détenue avec son avocat.
Bonsoir je crois bien qu’il récidive légale vu qu’il avait déjà du sursis pourtant c’est la première fois qu’il va en prison il voulait aussi lancer une probatoire pensez-vous qu’il peut la voir
Bonjour,
impossible de vous répondre concernant la probatoire, car cela va dépendre du dossier et du JAP.
Bonjour Phillipe Merci par avANce POur votre retour. Pouvez vous répondre clairement et honnêtement à ma demande car aucun avocat ne m’apporte une reponse claire.
Mon époux à fait appel du jugement en première instance qui est de 30 mois ferme (correctionnel)
Il passera prochainement en appel il est le seul à faire appel, avec un deuxième condamné (2em prévenu condamné à la meme peine)
Est ce que La reponse de le courbsera inférieur ou égal à 30 mois
Ou est ce qu il se peut qu il augmente sa peine ?
Nous voulons savoir réellement ce qu il encourt, car il a effectué 14 mois sur les 30 et ns sommes mariés avec enfant
Il peut demander un aménagement de peine etc… que risque t on en appel ?
D apres vous qu elle est la solution la plus sage ? Aller en appel ou demander un aménagement
Bonjour,
je ne suis pas juriste, donc je ne pourrais pas vous donnez une réponse claire, qui plus est si des avocats ne peuvent pas vous donnez une réponse.
Il y a quelques années, si une personne faisait appel et que le parquet ne faisait pas appel, la personne pouvait avoir moins ou la même peine.
Si le procureur faisait un appel après la personne, il pouvait prendre moins, la même peine ou plus.
Pour savoir s’il faut faire appel ou demander un aménagement, je ne suis pas qualifié pour vous donnez une réponse.
bonjour Philippe j ai héberger des amies qui avait pas de logement je viens d apprendre que le marie doit avoir un bracelet pour 8 mois a partir de demain 18 . 07 . 2018 mais il viens de signer pour une maison qu il va avoir en fin de mois vers le 25 ma question est un fois que le bracelet va etre mis le 18.07.20180 peut t il refaire changer sur sa nouvelle adresse pour le bracelet merci d avance pour votre réponse cordialement
Bonjour,
oui c’est possible. Il doit faire la demande au JAP ou au SPIP
Bonjour mon compagnon a fais appel à une décision d’une peine de 2 ans et 6 mois à sa fiche pénale sa date de libération est de 5/11/2018 car il a eu du sursis de tombe avant il étais condamné et est passer prévenu au moment où il a fais appel. Ce que je souhaiterais savoir ces que l’avocat me dit qu’il sera libre quand même le 5/11/2018 et comparaîtra libre à la cours d’appel de Rennes. Elle me dit que il n’es pas en détention provisoire là il y est pour une peine et sur sa fiche pénal il a déjà une date de sorti mais j’entend souvent Parler de mandat de dépôt et ce que j’ai peur ces qu’il reste incarcéré après sa date officiel de libération pour la première peine sachant qu’il a signer aucun mandat de. Dépôt j’ai été rassurer par l’avocat et tous mais la prison on a l’impression qu’il en font exprès geule rien dire ces pas normal. L’avocate m’a dit que il comparaîtrez libre et à son jugement s’il prend une peine il risque un mandat d’arret Mais je vois que beaucoup son en détention ou mandat de dépôt alors ça fais peur mais lui n’a pas signé sa et l’avocate m’a dit sa qu’il sortirais et comparaître libre car les délais d’apé Sont de 18 mois à 2 ans l’es prison sont engorgé … et que il garde en détention quand ces de là correctionnel car les jugements sont plus rapide ? Est ce que mon avocate a raison ? S’il vous plaît aider moi j’y compte plus rien j’ai peur et quand j’apelle La prison la Spip qui est censée être là et expliquer la situation pénale au familles nous envoie balader hors j’ai trois enfants qui me pose des questions auquel je ne peut pas répondre et ça tous le monde sans moque sans compter que comme il étais au départ condamner j’avais envoyer mon permis de visite la bas au directeur il étais sur le point de le faire et 6 jours après qu’il est fais appel on me dit non on peut pas car ces Ain greffe de la cours d’appel de Rennes de le faites et ça prend combien de temps sa ? car comme il est passer prévenu et a fais appelle tous à changer et ces chambouler j’en est marre voilà 1 mois bientôt que je l’es pas vu combien de temps encore sans le voir et surtout sortira t’il le 5/11/2018 pour comparaître libre comme l’a dit l’avocate ?
Bonjour,
La date de libération est le 5/11/2018, mais pour quel peine, car vous dites qu’il est prévenu.
La peine de 2 ans et 6 mois est-elle sur la fiche pénale ou pas ?
Si la peine de 2 ans et 6 mois, qui doit être rejugé en appel n’est pas sur la fiche pénale, votre compagnon sortira le 5/11/2018. Il se rendra libre à la Cour d’Appel.
Si la peine est sur la fiche pénale, il ne sera pas libéré le 5/11/2018
Il ne peut pas avoir un mandat de dépôt pour la peine de 2 ans et 6 mois. Le mandat de dépôt ne peut être délivré que par un juge d’instruction, pour instruire une affaire. Le mandat de dépôt ne peut être délivré que lors de l’enquête et jamais après un jugement.
Pour le permis de visite, il faut demander à la Cour d’Appel. Il n’y a que eux qui peuvent vous dire si ça sera rapide ou pas
Bonsoir Philippe ces se que ma demander mon avocate au départ aussi pour être sur d’elle et de ce qu’elle me disais il est entrée en comparution immédiate à pris une peine une révocation de sursis pour non présentation au tribunal hors on abaisse déménager et par fais le changement donc pas reçu les convocation bref il a été directement comdamne à 5 mois avec l’es réduction de peine il sort le 5/11/2018. Ensuite il est passer en prévenu car est tomber trois affaires en même temps au total 2 ans et 6 mois et il a fais appel car tous l’es témoin notamment moi n’ont pas été entendu car l’affaire ces moi la victime à la base ces compliquer du coup on a fais appel mais quand on demande à l’ecrou s’affiche Que sa peine de 5 mois d’apres L’avoxate Il a les deux comdamne pour les 5 mois et prévenu pour les 2 ans et 6 mois hors la prison quand je leurs demande la fiche pénal personne me dit hors les Spip sont là pour rassurer l’es famille et le font pas lui a demander sa fiche pénal car il avais peur car tous le monde lui dit qu’il sortira pas et pourtant à la fiche pénal les 2 sont et 6 mois n’apparaise Pas. En revanche j’ai bien demander à mon conjoint s’il avais demander sa fiche pénal avant la signature de l’appel ou si c’etais la plus récente et ces celle qu’il lui ont remis lors d’en la signature de l’appel. On m’a quand même vite fais renseigné au Spip en me disant que normalement il disais plus rien par téléphone mais j’ai besoin de savoir faut se mettre à la place et on m’a enviyer balader avant de me dire qu’à l’ecrou Sur l’ordinateur s’affichait que les 5 mois et la date le 5/11/2018. On m’a pas parler sur l’ordi des deux ans donc je pense que sur l’ordinateur ces là fiche pénal quelle avais sous les yeux Quand à la cours d’appel j’ai appeler il m’ont dit 2/3 semaine mais sachant que ces les les vacances j’ai peur pas avant fin août et mes enfants et moi même demandent qu’à le voir ces long sachant qu’au départ il étais condamné j’avais envoyer ma demande Ain directeur de la maison d’arrer Qu’il l’a remis à la cours d’appel Mais à bien t’il fais le transfère j’ai pas envie d’attendre encore longtemps
Bonjour,
votre histoire n’est pas claire.
Il est rentré pour 5 mois et vous dites qu’avec les réductions de peine, il sort le 5 novembre, il est donc condamné.
Ensuite vous dites qu’il est repassé prévenu avec 3 nouvelles affaires. S’il repasse prévenu, c’est que les affaires sont sur la fiche pénale, sinon il reste condamné.
Qui lui a fait signé les 3 nouvelles peines ? Le greffe, le tribunal, un huissier…
En règle générale, si c’est le greffe de la prison qui fait signer une peine, c’est qu’elle est mise sur la fiche pénale.
Si c’est le tribunal ou un huissier, le greffe de la prison n’est pas informé de cette peine, tant que le procureur n’envoi pas la peine au greffe de la prison
Bonsoir Phillips je sais pas si vous avez eu ma réponse précédente ? Mais en tous cas est ce que quelqu’un peut p’eclairerr S’il a compris car je saisi pas tous moi ???
Pareil vous dite qu’il ne peut y avoir de mandat de dépôt car ces pendant l’enquete er par le juge d’instruction bref mais la détention provisoire il peuvent ? Sachant que si ces pas mis sur sa fiche pénal ces de la détention arbitraire
La détention provisoire, c’est suite à un mandat de dépôt.
Si les 2 ans sont sur la fiche pénale, il restera en prison jusqu’au jugement.
Si les 2 ans ne sont pas sur la fiche pénale, il ne restera pas en prison.
Le greffe de la prison ne s’occupe que des peines qui sont sur la fiche pénale.
Mon ex mari a pris 6 mois de prison dont 3 avec sursis. Il est rentré en prison le 15 juin 2018 , quand pensez vous qu’il sortira ? Est ce que je vais être prévenue de sa sortie ( je suis la victime du procès ) ?
Bonjour,
Il n’a que 3 mois à faire.
15 juin + 3 mois = 15 septembre
Il a touché 21 jours de crédit de réduction de peine
La date de sortie sera le 25 août
Il peut encore toucher entre 0 et 14 jours de RPS.
La date de sortie devrait se situer entre le 11 et 25 août, en théorie.
La prison ne vous préviendra pas de la sortie.
Si vous avez un avocat, vous pouvez le contacter et il pourra se renseigner sur la date de sortie effective et vous la transmettre ou alors, il faut contacter le JAP du tribunal, qui pourra peut être vous renseigner
Bonsoir Philippe non il n’y sont plus à partir du moment où il a dais appele reste les 5mois pour l’avocate ces clair il a le statut comdamne pour les 5 mois mais il est repasser prévenu au moment où il a fais appel et l’avicate Dir que s’il n’apparais pas sur la fiche pénale car il a signer sa au greffe donc voilà bas il sortira le 5/11 et comparaître libre sachant que faut pas oublier les délais d’apoel Sont long faut compter 18 mois à 2 ans il a pas signer de détention provisoire moi le papier je l’es belle er bien vu même à l’ecrou Sur leurs ordinateur il vois plus que les 5 mois avec une sortie au 5/11
S’il n’a que les 5 mois, il est condamné, puisqu’il a eu des remises de peines.
S’il fait appel sur la peine de 2 ans, il reste condamné, car vous dites que la peine n’est pas à l’écrou.
S’il passe prévenu parce qu’il a fait appel, c’est que la peine est à l’écrou.
Il y a un problème ou une erreur d’interprétation quelque part.
Bas qui s’occupe des fiche pénal car même s’il s’en occupe pas il devrais savoir s’il sort ou pas et pourtant lui on dit qu’avec son appel il étais passer prévenu par la cours d’appel mais eux ne vois pas la peine des 2 ans à faire seulement celle des 5 mois
Donc si je comprend bien s’il a une date de sortie et que le greffe de la maison d’arret Ne s’occupe pas des peines dans ce cas la peine des deux ans n’y est p s car il est fais apelle donc ces un prévenu en cours d’apel mais juste pour savoir par exemple moi je suis aussi en attente d’un jugement mais comparais libre j’en suis aussi prévenu même si je suis pas incarcéré pour le moment tant que j’en suis pas condamne par le tribunal ? Ces bien sa on est prévenu même si on est libre et même si on est pas incarcéré tant que le jugement n’es pas prononcé ? Car lui en gros ces sa la peine n’apparais plus à l’écrou Et son avocate lui a dit de s’en que vous me décrivez et étant donnez que les délais en cours d’appel sont de 18 mois à 2 ans il le garderont pas autant d’autanr Que l’es prison sont engorgée s’il aurais accepter la peine il l’es aurais fais mais la notre avocate a bien dir en vu des délais en cours d’appel dès prison supeuple faite appel et votre peine sera suspendu en attente du jugement d’appel et comme il avais pas de mandat de dépôt ni de détention provisoire dès le départ il restera pas enfin d’apres Ce qu’elle me dit mais on me dit tellement de chose que je comprend plus trop et ces aussi là eaizon pour laquelle la Spip m’a dit qu’il sortais le 5/1 et sur ça feuille d’incarceration ces Marquer et il y a effectivement la peine des 5 mois les remise de peine il a 7 jours par mois en moins donc 7×5 mais comme m’a expliquer aussi l’avocate quand il a eu sa rééducation de peine pour la première peine il aurais fais pareil pour la deuxième peine aussi ces seulement parce que elle est en attente de jugement et n’es pas en détention provisoire ni en mandat de dépôt la il y est seulement pour purger le reste de sa peine en tant que condamné. Mais juste une dernière chose je vous dit déjà se que l’avocate m’a dit’ mais j’ettend Tellement de chose que ça me rassure pas tellement et j’ai besoin de savoir j’aimerais me procurer sa fiche pénal mais je sais pas où j’espere Ne pas vous embêter avec nos questions j’ai 3 enfanrs qui demande quand leurs papa rentre jusqu’ici je disais le 5/11/2018 en leurs montrant sur le calendrier il trouvais sa long mais bon il va demander le bracelet du coup même si je sais pas trop comment on dois s’y prendre. Mais si je saisi bien moi et d’autre personne ne somme pas en détention provisoire ni en mandat de dépôt pourtant nous risquon très gros et nous comparaîtrons libre la peine n’es pas encore sur l’an fiche pénal car pas encore prononcer et donc tant que le jugement n’es pas rendu et que je connais pas la peine que je vais prendre je suis une prévenu ainsi que les autres meme s’il sont pas incarcéré ? Et si je prend une peine de prison à l’issu du jugement je serais directement comdamne je risque quoi de partir de suite mandat de dépôt ou bien je ressort et il feront comme à mon maris une fois un huissier est venu 1 semaine après il avaient un mandat d’arret. Mais pour le moment je suis bien prévenu tant qu’on est pas juger même si j’en suis pas incarcéré ? J’ai des avis des avocats elles sont toute formel il comparaîtra libre mais je souhaiterais avoir d’autre avis si vous avez un peu saisi toute l’histoire ? Bien cordialement Philipp pour tous vos renseignements et conseil et surtout n’hesitez Pas a dire la vérité même si sa dois être douloureux sincère salutation merci encore de votre patience et du temps que vous m’accorderez pour me répondre merci encore j’ai besoin de savoir surtout pour moi même avancer être fixer et expliquer au mieux à des enfanrs de 5/4 et presque 2 ans qui vont faire une rentrée sans peut être voir leurs papa sauf s’il demande le bracelet fin de peine. Mais je dois avoir plusieurs avis sur les sujets et être enfin fixer
Vous mélangez les termes et c’est pour cela que vous avez du mal à comprendre.
Exemple : vous êtes libre. Vous passez en jugement au tribunal. Vous êtes condamné. Vous faites appel. Vous n’êtes pas prévenu, ni condamné, car vous n’êtes pas détenu.
Vous êtes en détention provisoire. Vous passez en jugement au tribunal. Vous êtes condamné. Vous faites appel. Vous êtes donc encore prévenu, car vous êtes détenu.
Si votre compagnon n’a que les 5 mois à faire, le 5/11 il sortira, même s’il a fait appel sur la peine de 2 ans, à condition qu’elle ne soit pas inscrite à l’écrou (ce qui n’est pas le cas, d’après vos dires).
Le greffe de la prison gère les peines que le tribunal envoi, pour mettre à l’écrou. Comme la peine de 2 ans n’est pas à l’écrou, le greffe de la prison ne s’en occupe pas et officiellement, il n’est pas au courant de cette peine
Votre compagnon est condamné et non prévenu, d’après ce que vous dites. C’est le directeur de la prison qui fait le permis de visite.
Veuillez m’excuser mais vous ne comprenez pas se que j’explique il a d’abord signer ça apparaissait sur la fiche pénal car la fiche pénal est un renseignement sur les peines que le détenu dois exécuter se qui lui reste à faire et tous mais là il est bien repasser prévenu il serais condamné ces la maison d’arret Qui aurais traiter mon permis de visite hors ils l’ont envoyer au greffe de la cours en appel et j’ai reposer et reposer la question il a eu sa feuille pénal après la signature de l’appel son codétenu m’a évoyer la photo elle est datée d’il y a quelque jours et il a que les 5 mois d’inscrit je sais que ces dur à comprendre moi aussi au départ j’ai mis du mal à comprendre j’ai harceler l’avocate des heures et dès heure j’ai même demander à plusieurs avocat et la réponse esr l’an meme
Si une personne a deux peines à l’écrou : une peine comme condamnée et une peine comme prévenu, sur la feuille qui informe de la date de libération, il n’y aura que la peine où il est condamné.
Une fois que la peine est finie, il commence à purger la deuxième peine, en tant que prévenu.
Il a le statut de condamné – prévenu et pour les permis de visite, c’est comme s’il est prévenu.
Pour être sur et certain, votre compagnon devrait demander à voir le chef de bâtiment ou le greffe, qui pourront lui expliquer sa situation.
D’après ce que vous mettez dans le dernier message, j’ai l’impression que la peine de 2 ans figure sur la fiche pénale. Mais elle ne figure pas sur la date de libération, car la peine n’est pas définitive.
La situation n’est pas claire :
– s’il n’y a que la peine de 5 mois, votre compagnon est condamné.
– s’il y a la peine de 5 mois et celle de 2 ans, votre compagnon est prévenu. Les 2 peines sont à l’écrou. Si vous appelez la CIP, il faut lui demander si les peines sont à l’écrou. Si elle regarde sur l’ordinateur, sur la page d’accueil, il n’y aura que la date de libération, avec la peine condamnée. Il faut ouvrir la fiche pénale pour voir toutes les peines
La peine de 2 ans, c’est un jugement en comparution immédiate ?
Non justement j’avais envoyer au directeur ou j’attendais une réponse depuis 15 jours et on m’a dit que ça avais tous chambouler au moment de l’appel car ils ont dû envoyer le dossier à la cours d’appel car il est passer prévenu je vous jure que même moi j’ai halluciner quand on m’a expliquer que il étais sur le point de le faire mais il peuve plus car il est repasser prévenu
S’il est prévenu, le directeur ne peut plus faire le permis de visite, c’est certain
Donc d’apres Vous il serais encore condamné tant que il y a qu’en la peine des 5 mois et du coup il serais sortable le 5/11 comparaîtra libre mais dans ce cas pourquoi le directeur a pas traiter mon permis de visite et la envoyer à la cours d’apelle
Difficile de vous répondre, car vos différents messages sont contradictoires.
Dans un message vous mettez qu’il n’y a que la peine de 5 mois à l’écrou et dans un autre message vous indiquez que la peine de 2 ans était inscrit sur la fiche pénale.
Soit il est condamné et il n’y a que la peine de 5 mois.
Soit il est prévenu et dans ce cas, il y a la peine de 5 mois et la peine de 2 ans. Comme vous dites qu’il est prévenu, j’ai peur pour vous, que cela soit cette solution.
Si la peine a été inscrite sur la fiche pénale, elle ne sera pas supprimée, même si votre compagnon a fait appel.
Pour en être sur, vous devez téléphoner à la CIP pour voir avec elle ou que votre compagnon demande au greffe.
Je souhaiterais savoir si quelqu’un connais les délais de convocations en cours d’appel de rénnes en matière correctionnelle car j’ai eu plusieurs réponse d’avocat notamment de 18 mois à 2 ans ainsi que 1 ans donc j’aimerais savoir si quelqu’un sais car sachant que le tribunal ou mon maris a été condamné au 2×1 ans ainsi qu’au 6 mois mette la peine en suspens et llaisse la décision a la cours d’appel de Rennes de décider s’il la porteront à l’ecrou S’il prendra plus ou moins car le tribuna’ De Quimper où il devais comparaître en avril 2018 alors qu’il étais déjà en île et vilaine m’a dit de notre côté on vois sur sa fiche pénal ces 5 mois qu’il a accordée d’une affaire qu’î Leur venais aussi mais il voient qu’il a fais appel et on pas mis de détention provisoire au téléphone j’ai eu le service de l’audiencement ainsi que celui de l’execution Des peines. Il m’informais qu’elle sera mise à l’ecrou Lors du passage en cours d’appel du coup qu’elle sont les délais ?
Bonjour
J’aimerai savoir a partir de quand est ce qu’on peut obtenir le bracelet électronique?
Dans quel cas est ce qu’on peut nous le refuser?
Merci d’avance.
Bonjour,
le bracelet peut être demandé s’il reste moins de 2 ans à purger à la personne si elle n’est pas en récidive légale et moins de 1 an si elle est en récidive légale.
Il faut savoir que c’est le JAP qui octroi le bracelet , après avoir examiné le dossier de la personne.
Il n’y a pas une liste exhaustive pour les refus.
Merci beaucoup pour votre réponse c’est gentil
De rien.
Après, difficile de vous donnez une réponse plus précise, car il n’y a pas de règles précises. Pour le même dossier, un JAP pourra accorder le bracelet alors qu’un autre pourra le refuser, d’où la nécessité de fournir un maximum de documents et de faire le projet en collaboration avec le CIP
Bonsoir mon mari a prix 4 ans et 6 mois ferme il a fait 16 mois je voulais savoir il avais 8 mois de surci von t’il faire tomber les 8 mois ou pas
Bonjour,
il y a de fortes chances que le sursis tombe.
Von t’il tomber en totalité ou pas et il von les faire tomber un peut avant sa sorti ou sava être calculer dans sais remise de peine
Impossible de répondre, car cela va dépendre du service du procureur.
bonjour
Ce n’est pas grave maintenant je sais a quoi m’en tenir. Bonne soirée
Bonjour Philippe mon compagnon est en prison depuis le 10 avril il a été jugé il a pris 8mois et on lui a enlevé 4 mois de peine pouvez vous m’aider svp à savoir quand il sera libéré svp.
Bonjour,
c’est bizarre qu’il a 4 mois de peine en moins, car avec 8 mois, c’est 56 jours de crédit de réduction de peine et 42 jours de RPS au maximum.
Bonjour dans mon cas je suis placé sous bracelet après détention depuis juin et ma date de libération et le 8/10.
Je suis passé à la CAP pour mes RPS il y a 2 semaine et j’ai eu la réponse aujourd’hui tout m’a été refuser alors que j’allais à l’école au code à lasso pour les dépendances lors ma détention. Ma Spip été favorable au RPS avec un rapport positif elle même ne comprend pas le refus. Elle me dit de faire appel.
Je voudrais savoir comment faire appel de la décision de la CAP.
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
en établissement, c’est en passant par le greffe de l’établissement.
Sous bracelet, il faut voir avec le greffe de l’établissement ou il me semble envoyé un recommandé au greffe du JAP.
Bonjour je voudrais connaitre la différence entre les réductions de peines qu’ils obtienne à l’entree De leurs peines ces à dire les 7 jours par mois en moins donc sur 5 mois libérable le 10 décembre il sort le 5/11/2018 il a gagner un mois en moins et cinq jour mais je voudrais savoir ces quoi les rps dont certaine parle ou sa peut aller de 20 jour à 40 jours (de ce que m’a dit un détenue) mais pour sa il faut qu’il aille à l’ecole À la psychologue suivent sont traitement vois son médecin et se bat pas et tous sa il le fais. Quand est ce qu’il sera s’il a droit à des rps et combien ?
Bonjour,
il y deux sortes de remises de peine :
– les crédits de réduction de peine : sont donnés automatiquement à toute personne condamnée : 7j / mois ou mois 3 mois la première année, puis 2 mois / année complète.
– les RPS (réductions de peines supplémentaires) : elles ne sont données que par le JAP. C’est en fonction de la personne détenue, si elle travaille, rembourse les victimes, suit une formation, suit une thérapie… Tous les moyens que la personne utilise pour mieux se réinsérer lors de sa sortie. C’est 7 j / mois ou 3 mois par année complète.
Dans votre exemple : 5 mois : 7 x 5 = 35 jours. Il reste 3 mois pleins, donc possibilité d’avoir 21 jours maximum de RPS
Oui mais il compteront pas 7×5 puisqu’il a déjà ces réductions de peines au départ pour tous condamné comme vous dite et du coup il est passer à 1 mois en mois et 5 jours dans les cas des autre crédit de peine en fonction du détenu mon mari suis des court pour apprendre à lire et écrire est suivi pas pôle emploi vois régulièrement un psychologue suis chaque jours traitement et vois un médecin addictologue. Mais si vous dite qu’il peut avoir 7j/mois pour tous sa il compteront comme s’il avais la peine des 5 mois c’est à dire 7×5=35 où il compte à partir de se qu’il lui reste c’est à dire une fois qu’il ont fais les première réductions donc là il reste 4 mois donc 7×4= ?
C’est normal.
Il ne peut pas toucher des RPS sur des remises de peines.
Le calcul des RPS se fait sur la peine de 5 mois – 35 jours de crédit de réduction de peine, donc le calcul se fera sur 3 mois
Bonjour nous avons eu lA réponses le tribunal de Quimper a mis les peines en suspens les laisse jusqu’au jugement de la cours d´appel donc voila j’en boulais juste savoir quand à peu près il aura d’autre remise de peine à quelle moment il m’en saurz de sa peine ?
Il aura les remises de peine appel le jugement de la cour d’Appel.
Bonjour mon compagnon a pris 6 ans de prison ferme il a déja fait 5 mois en détention provisoire je voulais savoir avec les remises de peine combien d’années de prison fera t’il.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
votre compagnon a touché 13 mois de crédit de réduction de peine.
Il pourra toucher tous les ans entre 0 et 3 mois de RPS. Au total ça fera entre 0 et 12 mois et 17 jours de RPS
bonjour merci pour votre reponse. les 5 mois qu’il a déja fait en detention provisoire on les deduit aussi des 6 ans de prison.
Merci d’avance
Bonjour,
tout à fait.
S’il a fait les 5 mois et qu’il a été condamné dans la foulée, la peine commence à la date de l’entrée en prison.
Merci beaucoup
De rien
Bonjour
Mon conjoint a été condamné à 9 mois sous bracelet électronique. Sa peine sous bracelet a commencé le 23 mars et il l’enlèvera le 20 octobre (donc 63 jours en moins). En plus de ces 63 jours, peut-il bénéficier de remise de peine supplémentaire ? Si oui, de combien de jours ?
Bien cordialement
Bonjour,
oui il peut bénéficier de RPS, de 0 à 42 jours.
Il devrait contacter son CIP, car la CAP devrait bientôt avoir lieu.
Le CIP pourra lui dire quels documents fournir pour avoir un maximum de jours.
Cordialement
Bonsoir ,mon fils a pris 4 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale.pouvez vous m’expliquer que cela veut dire? Et si il a droit à une remise de peines. Merci
Bonjour,
cela veut dire qu’il est condamné à 4 mois de prison. Il a été condamné pour un délit.
Bien sur, il a droit au remises de peine