Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon fils vient d’etre Jugé pour deux affaire pour une il a pris 6 mois ferme avec maintient en détention il a déjà fait 1 mois et 5 jours l’avocate va demander ça libération avec bracelet combien de temps lui reste t’il à faire je comprend rien?? et pour l’autre affaire il a pris 6 mois sans mandat de dépôt aménageable avec obligation de travaille merci pour votre aide
Bonjour,
j’ai pris la date du 17 mai pour l’écrou, à vous de modifier si cela n’est pas la bonne :
date de l’écrou : 17-05-2019
date de fin de peine : 17-11-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-10-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-10-2019 et le 08-09-2019
La date de libération est le 6 octobre. Il peut bénéficier de réduction supplémentaire de peines, avec un maximum de 28 jours, en fonction de plusieurs critères. Comme elles ne sont pas automatique, impossible de vous donnez le nombre exact.
Si le JAP accepte le bracelet, il fera le reste de la première peine en bracelet, puis il fera la deuxième dans la foulée.
Bonjour Philippe mon mari passe début juillet pour un amenagement de peine(bracelet) malheureusement son avocat ne peut pas assister au débat avec lui maus il est plutôt confiant vu que son dossier est très bon..comment cela se passe t il ils font une enquete de famille avant le débat? Il donne la reponse le jour même?si c’est accepté il peut sortir combien de temps après la reponse??Merci cordialement
Bonjour,
en théorie une enquête a eu lieu.
Une personne du SPIP a du passer chez vous, pour vous poser des questions et pour voir s’il n’y a pas de problème technique pour le bracelet (manque de réseau…)
Le JAP peut donner la réponse le jour même ou plusieurs jours-semaines plus tard.
Il n’y a pas de délai pour la sortie. Cela peut être quelques jours après la réponse, comme quelques semaines, mois.
Bonjour Philippe pouvez vous me dire qui decide du port du bracelet électronique le SPIP le JAP le directeur de la prison??le SPIP peut il refuser les RPS?? Merci cordialement
Bonjour,
pour le bracelet et les RPS, il n’y a que le JAP qui peut accorder ou supprimer les RPS et le bracelet.
Les autres personnes citées émettent un avis lors de la CAP. Le JAP peut suivre ou pas les avis.
Bonsoir jr ne comprend pas se que c les crp. Il sortirai quand en 2028 ou 2024?
Il a prit 15ans ecrou depuis septembre 2015 avec 4ans deja fait en mandat
Bonjour,
les crp sont les crédits de réduction de peine.
Il a pris 15 ans, mais la date d’écrou c’est septembre 2015 ou septembre 2011.
si c’est 2015, la date de libération est février 2028, sans les rps (réduction peine supplémentaire).
Les rps sont données par le JAP, en fonction du comportement. Avec les RPS, la date de libération se situera entre décembre 2024 et février 2028
Bonsoir Philippe mon mari a passer aujourd’hui pour une demande de bracelet conditionnel il ma dit que la spip la chef de la prison et le procurer en vais donner l’accord pour la demande il reste que le juge qui doit donner son accord sachant qu’il a un travaille pour le premier juillet je voulais savoir si sais possible que la réponse et favorable et le délais qui a pour donner réponse il lui reste 15 mois à faire sa datte de sortir et prevevue pour septembre 2020
Bonjour,
si les différentes personnes ont donnés un avis positif, il y a de fortes probabilité que le JAP donne un avis positif.
Mais il y aussi une petite probabilité que le JAP donne un avis défavorable
Bonjoir Philippe,
Je vous sollicite aujourd’hui car j ai besoin de votre aide. Mon comgô a été incarcéré suite une révocation de sursis d apres le SPIP La date de fin serait le 21 Avril 2021. Nous souhaitons aménager sa peine depuis le 7 mars il est incarcéré. J Auber trouvé une association qui veut bien l accueillir toutefois il propose des formations de 9 mois est ce que ca sera possible que le juge accepte en sachant que la peine est plus élevée ? Pouvez clé faire le calcul avec les remises de peines ???
Bonjour,
pour calculer les remises de peines, il faut la date d’écrou et la durée de la peine.
Il est possible que le JAP accepte un bracelet pour participer à une formation qui est plus courte que la durée de la peine, mais ce n’est pas évident, surtout s’il y a une grande différence.
Bonjour oui il attendait le retour pour donner le dossier au JAP donc il va passer avant le 10 juillet normalement
Bonjour,
si le dossier vient d’être donner au JAP, le délai compte à partir de ce moment
Bonjour merci pour votre réponse alors le SPIP m avait dit qu’il attendait le retour de cassation pour donné suite a sa demande..jai déjà fourni tout les documents demandé son dossier est complet il m’a dit des le retour de cassation il donne le dossier au JAP donc je pense sa demand est toujours en cours ???
ou alors, ils ont attendu le retour de la cassation pour donner le dossier au JAP
Bonjour Philippe mon mari a fait une demande de bracelet le 10 mars il a reçu son retour de cassation le 20 mai il passe pour les rps le 17 juin mais na toujours pas de convocation pour le bracelet..sa demande fini le 10juillet est ce qu’ils sont dans l obligation de le faire passer avant le 10 juillet ou il devra refaire une demande???merci cordialement
Bonjour,
lorsqu’il a fait la demande, il était encore prévenu. Soit la demande a été classée, car votre mari était prévenu.
Soit la demande cours toujours et il devrait passer avant le 10 juillet.
Il devrait demander à son CIP, car il passe le 17 juin pour les rps et il y a peut être une chance pour qu’il passe aussi pour l’aménagement de peine.