Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
Bonsoir Je viens vers vous car nous avons demander demande de permission et les personnes nous demande un justificatif de prise en charge familiale je voudrais savoir c’est quoi exactement parce que je vois pas du tout c’est quoi
Bonjour,
je pense que c’est un courrier dans lequel vous déclarez héberger pendant sa permission la personne et que vous vous engagez à subvenir à ses besoins (repas, transport..) pendant la permission
Bonjour mon mari a pris 5 mois le 07 septembre quand est ce qu’il sera libérable
Bonjour,
date de l’écrou : 07-09-2018
date de fin de peine : 07-02-2019
date de fin de peine avec les CRP : 03-01-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 03-01-2019 et le 13-12-2018
Merci de votre réponse rapide. Vous me dites qu’en décembre je suis dans les délais pour la conditionnelle cela veut dire quoi svp?
Je vais bien à tous les rendez, par contre la personne qui s’occupe de moi au spip m’a dit qu’il ne voyait pas d’intérêt à demander une liberté conditionnelle vu que le bracelet dérange en rien à ma vie professionnelle et personnelle est ce normal? Étant placé sous bracelet électronique depuis le 18/07/2018 avec les CRP -3 mois donc 04/2019, je pouvais a mi peine demander une liberté conditionnelle? Ce sont les renseignements que mon avocate m’avait fournie.
18/07/2018 – 3 mois – 18/04/2018
Bien sur que vous pouvez faire une demande, comme indiquer dans le message précédent.
Le JAP va vous posez la question : pourquoi il vous la donnera, alors que vous êtes sous bracelet.
Si vous avez toujours l’avocate, vous pouvez voir avec elle pour monter le dossier de conditionnelle et pour qu’elle vous assiste lors de la commission.
Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut éventuellement faire pencher la balance
Merci de votre réponse très rapide. Vous me dites que mi décembre je suis dans les délais? J’ai eu la personne qui s’occupe de moi au spip, je pensais qu’à mi peine c’est à dire après 4 mois et demi je pouvais demander à retirer le bracelet? La personne qui s’occupe de moi trouve que c’est trop tôt et elle ne voit pas en quoi cela me gêne dans ma vie personnelle et professionnelle donc elle ne souhaite pas faire de demande. Est ce normale?
La mi peine tombe vers le 4 décembre.
Il faut savoir que vous pouvez demander à retirer le bracelet, mais pas certain que le JAP accepte.
Si vous demandez et que le JAP refuse, il peut instaurer un date butoir avant que vous ne puissiez faire une nouvelle demande.
Il faut peser le pour et contre, chaque JAP à une politique propre. Vous devriez en parler avec le CIP, en sachant, qu’elle ne fera aucune demande, car ce n’est pas à elle mais à vous de faire la demande.
Le CIP connait la façon de travailler du JAP et qu’elle peut déjà avoir une idée si la demande sera acceptée ou pas.
A vous de voir si vous voulez faire la demande tout de suite pour début décembre ou attendre encore un peu, afin d’augmenter les chances.
Bonjour le 18 juillet 2018 j’ai été placé sous bracelet électronique, avec une peine de 2 ans avec un de survis et 18 mois de mise à l’épreuve. Pouvez vous me renseigner sur la fin du bracelet électronique. Sachant que je travail, je suis les suivis de soins et j’ai indemnisé la victime une semaine après le jugement.
Merci d’avance
Bonjour,
date de l’écrou : 18-07-2018
date de fin de peine : 18-07-2019
date de fin de peine avec les CRP : 18-04-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 18-04-2019 et le 14-02-2019
Il ne faut pas oublier de répondre aux convocations du JAP ou du CIP. Si vous n’allez pas aux convocations, vous risquez que le sursis soit révoqué.
A mi-décembre, je pense, vous devriez être dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour mari a était condamné pour 2 ans cela fait déjà 5 mois qu’il est en prison je voudrais savoir dans combien de temps nous pourrions demandé une remise de peine svp ?
Bonjour,
il ne peut pas demandé de remise de peine, car c’est automatique.
Il a déjà touché 5 mois de crédit de réduction de peine.
Il pourra encore toucher entre 0 jours et 3 mois – 49 jours en fonction des rps qui seront données par le JAP
Bonjour mon conjoint doit faire 4 mois de détention provisoire quand.pourra t il sortir ? Sa d écrou est le 7 octobre 2018 cordialement
Bonjour,
en détention provisoire, c’est le juge d’instruction qui décide, au vu de l’enquête.
Pour l’instant, c’est le 7 février. Mais le juge peut le faire sortir sous contrôle judiciaire, par exemple, n’importe quand
Bonjour mon conjoint est en détention provisoire depuis le 7 octobre 2018.Je voudrais savoir quand il pourra sortir avec les remise de peine ? Cordialement
Bonjour,
s’il est détention provisoire, impossible de vous répondre, car il est prévenu.
Si c’est un mandat de dépôt pour délit, il est valable 4 mois. En fonction du délit, il peut être renouvelé 4 mois supplémentaire.
Si c’est pour un crime (meurtre, viol, vol à main armé…), le mandat de dépôt est de 1 an, renouvelable.
Il ne pourra toucher des remises de peine que quand il sera jugé.
30/10/2018 il et rentré hier en détention , a étais juger mais libre le 13/09/2018
30/10/2018 : 12 mois = 30/10/2019 + 3 mois = 30/01/2020
30/01/2020 – 3 mois de CRP = 30/10/2019 – 21 jours de CRP = 9/10/2019
Il touchera encore des RPS.
Il est dans les délais pour un bracelet
Donc sa date de sortie serait de quand approximatif et quand pourra til avoir un aménagement sous bracelet
Il faut la date d’écrou, pour calculer la date de sortie.
Il est dans les délais pour un bracelet. 15 mois – 3 mois de crp = 12 mois. Qu’il soit ou pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet et pour une semi-liberté
Bonjour mon compagnon c’est pris 3 mois de révocation de tig, et 12 mois ferme , combien va til avoir de rp et rps et quelle pourrait être sa date de libération merci a vous
Bonjour,
il doit faire 15 mois.
Pour l’année, votre compagnon touchera 3 mois de crp.
Pour les 3 mois, le total des crp est de 21 jours.
Pour les RPS, il peut toucher entre 0 mois et 77 jours
Bonjour la date de sorti de mon marie es le 28 08 2020 je voulait a savoir a a quelle moment es til aménagé il a déjà fait 3 mois
Bonjour,
s’il est en récidive légale, ça sera 1 an avant la date de libération : 28/08/2019, actuellement
s’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet
Bonsoir
Mon mari a était condamné à 3 ans ferme en récidive en juin 2018 et écroué en mai 2017.combien il lui reste svp ? Merci. Cordialement
Bonjour.
Le total des CRP est de 7 mois.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 6 mois et 35 jours
Merci pour votre réponse
Bonjour
Mon compagnon as prie pour 1 ans d’emprisonnement avec aménagement peine. Combien de temps feras t’il. Il est incarcéré depuis le 25 août 2018 et as été jugé le 10 octobre 2018
Bonjour,
date de l’écrou : 25-08-2018
date de fin de peine : 25-08-2019
date de fin de peine avec les CRP : 25-05-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 25-05-2019 et le 23-03-2019
Bonjour mon mari à pri 9 mois de prison quel peine réellement va til faire svp je suis perdu
Bonjour,
avec 9 mois, il va toucher 63 jours de crp. Il donc un peu moins de 7 mois à faire.
En fonction de son comportement, il pourra toucher en plus, entre 0 et 42 jours de réduction de peine supplémentaires.
Il fera entre 5 mois et demi et 7 mois, en fonction des RPS
Mon copain a pris 2ans de prison il va sortir quand merci il es rentrée le 19 septembre 2018 et son jugement était le 25octobre 2018 du coup je veux savoir merci
date de l’écrou : 19-09-2018
date de fin de peine : 19-09-2020
date de fin de peine avec les CRP : 19-04-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 19-04-2020 et le 01-12-2019
Bjr phillip
Mon mari a eu 3ans et il est recidive legale il ra fais 1 ans il lui reste combien de temps pour demander le bracelet svp merci
Bonne journèe
Bonjour,
Impossible de donner une date exacte, car les RPS ne sont pas automatiques.
Il doit faire 36 mois.
Il a touché 7 mois de crp = 36 – 7 = 29 – 12 mois de faits = 17.
Il doit lui rester 17 mois à faire. S’il a fait 1 an, il est passé pour les rps.
Il a touché entre 0 et 3 mois de RPS.
Pour demander le bracelet, il doit lui rester au maximum 12 mois.
Il devrait être dans les délais, je pense entre 2 et 5 mois, en théorie et si je ne me suis pas trompé.
Il devrait être dans les délais pour une conditionnel ou il le sera dans 1 mois ou 2