Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
bonjour, je vois que plusieurs personnes passent en aménagement de peine et on signer ? mon mari passe aussi en aménagement de peine mais il n’a encore rien signer ( l’information qu’il passe en aménagement de peine m’est parvenu par son avocat qui a contacter la SPIP ). il passe le 28 avril donc il doit signer quand à peu prés ?
merci m.philippe pour vos réponses
Bonjour,
je dirais une quinzaine de jours avant.
Bonsoir, mon conjoint est en détention provisoire depuis le 13 mars 2020 il risque de prendre plus de 2 ans ferme.
Pensez-vous qu’il va avoir des remises de peines vu que Macron a décider qu’il n’y aura plus de remise de peines pour les délits de plus de 1 an.
Merci
Bonne soirée
Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez entendu que les petites peines (moins de 1 an) n’auront plus de remises de peine.
Je ne l’ai pas entendu, mais cela ne veut pas dire que cela ne sera pas.
Il faut faire très attention aux rumeurs et aux fakes news.
Tant que la loi n’est pas voté, on est sur de rien.
Cela me parait étrange quand même
Bonsoir, mon conjoint est en détention provisoire depuis le 13 mars 2020 et risque de prendre au moins 2 ans de prison ferme. Pensez-vous qu’il aura une remise de peine ? Vu que Emmanuel Macron a dit que les peines de plus de 1 an ne sont plus aménageable.
Merci bonne soirée
Bonjour,
toutes les personnes condamnées peuvent avoir des remises de peine. Il doit attendre d’être condamné pour les toucher
Bonjour mon compagnon a signer pour audience d’aménagement de peine le 21 avril en visio on a demander la conditionnelle, pensez vous que du fait que ça a était maintenu, pendant cette situation de confinement, sa soit positif ?
Il lui reste 9mois et demie, mois ces reliquat de fin de peine 2 mois si je ne me trompe pas, et certainement pourra t il profiter des 2 mois de remise de peine exceptionnel?
Donc on pourrai penser qu’il pourrai lui rester 5 moi set demie a faire.
Il a le logement une formation en juin suivi psy paiement des parties civile ect.. Bon comportement depuis sont incarcération en février 2018.
Je suis totalement perdue et en même temps optimiste car si l’audience est maintenu pour moi c’est pour ça sortie.
Merci de votre réponse
Bonjour,
l’audience est obligatoire, que cela soit positif ou négatif.
Désolé de vous décevoir.
Pour la conditionnelle, je ne sais pas. Personne ne peut vous répondre.
Perso, pour une peine aussi courte, j’aurais aussi tenter un bracelet, un aménagement extérieur et une semi-liberté
Bonjour mon compagnon a signer au greffe pour l’audience en aménagement de peine en visio le 21 avril.
Pensez vous que c’est positif ?
étant donner la situation actuelle covid19, il lui reste 10 mois, en retirant ces reliquat de fin de peine donc 8mois si je ne me trompe pas.
Aura t il aussi les 2 mois de remise de peine exceptionnel ?
Il tomberai à 6 mois. Merci de votre réponse
Bonjour,
pour l’aménagement, je n’en sais rien. Personne ne peut vous dire si cela sera positif ou pas.
S’il est pas dans une des exclusions, il peut toucher jusqu’à 2 mois de rps exceptionnel. C’est entre 0 jour et 2 mois. C’est une possibilité offerte aux JAP.
Ce n’est pas une obligation
Mon copain ma dit que sa demande de liberter comdicionnelle a ete pris en compte a til une chance sue ca demande sois pris en compte
Cela veut dire que la demande a été enregistrée et transmise au JAP.
Bonjour,
Mon compagnon est entré en prison le 30 septembre après avoir passer le week-end en garde à vu. Il a pris 12 mois +4 mois (son sursis est tomber les +4 mois) . Ont m’avait dis que son 2 tiers de peine été le 23 mars, maintenant ont me dis que cest le 19 mai. Pouvez vous m’éclairer svp? Il devait passer en CAP le 9 avril pour un amenagement de peine, en vu de la crise sanitaire actuelle il passe or CAP pour une libération conditionnelle. La conseillère SPIP ma dis que dans tous les cas il ne sortirait pas avant le 19 mai même si sa demande de conditionelle est acceptée…
Bonjour,
Si la CIP vous dis que la date est le 19 mai, je pense qu’elle a raison, car elle a du voir la date avec le greffe.
Après, en fonction du délit, votre conjoint est peut être éligible au 2 mois de rps spécial covid.
Si c’est le cas, le JAP peut lui donner entre 0 jour et 2 mois, ce qui risque de changer la date de mi-peine et la date de sortie en conditionnelle.
Effectivement, votre compagnon peut passer en CAP au mois d’avril pour la conditionnelle, même s’il n’a pas atteint la date de mi-peine.
Il ne pourra pas sortir tant que sa date ne sera pas atteinte (le 19 mai pour l’instant)
Bonjour, M.PHILIPPE
Les aménagements de peines sont maintenus pendant cette période de Covid 19 ?
Comment procède-t-on a une demande RPS ?
En vous remerciant d’avance pour vos futurs réponses.
Bonjour,
les aménagements de peines sont toujours examinés.
Pour les rps, c’est le greffe qui inscrit les personnes en fonction des périodes examinées ou des dates de libération.
La personne détenue n’a pas besoin de faire de demande
Bonjour à tous j’ai une question car je suis perdu ! Mon conjoint est incarcéré date du 20 décembre 2019 sa fin de libération est le 9 février 2021 – les rps qui lui on enlever !
Il travail et ce soigne allia et psycologue . Combien cela enlève ton part mois pour cela en rps supplémentaire ,
Nous envoyons sa demande le 20 avril pour sa demande de bracelet qui a 2 mois de traitement ce qui fait au plus tard le 20 juin en espérant que le confinement s’arrête car sinon cela ne seras pas possible.
Je voulais savoir le 20 juin quand il auras rendez vous devant le juge de l’application des peines et qu’il ferons le calcule des rps supplémentaire ( du taff , et soin ) il fond le calcule de cela de ce qu’il a fait de décembre à juin ou bien de décembre à février 2021 ?
Merci
Bonjour,
votre conjoint a touché des crp (crédit de réduction de peine) lorsqu’il est passé condamné.
Le 20 juin, il ne passera pas pour des rps, mais pour le bracelet.
Que la demande de bracelet soit acceptée ou pas, il passera pour les rps au mois de décembre en théorie.
Bonsoir merci de votre réponse vous me dites septembre 2021 ?? Il y a pas de rps ?? J ai pas bien compris merci bonne soirée
Bonjour,
si il y a des rps. Mais les rps ne sont pas données automatiquement comme les crp.
C’est le JAP qui les donnent et cela varie.
Le maximum est de 3 mois et 28 jours si je ne me trompe pas
Bonjours j,aimerai savoir j’ai étais condamné a 2ans ferme avec récidive l’égale en 2014 j’ai été convoqué il y a 3mois par la jap pour un placement avec bracelet j’ai effectuer seulement 3jours en détention provisoire puis je suis ressortie avec un contrôle judiciaire que j’ai respecté la jap ma dit qu’il fallais que je rentre en détention 2 voir 3 mois le temps de la commission et ressortir avec un bracelet j’aimerai savoir si il y a un moyen pour pas que je rentre en détention avec cette pandémie merci par que elle m’ont dit de me présenter fin août
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je ne pense pas.
Vous risquez peut être de devoir venir plus tard
Bonjour mon fils à été condamné à 2 ans ferme écroué le 4/02/2020 quand va t il doryir d il vous plait merci ou si possible bracelet ou autre merci beaucoup cordialement
Bonjour,
date de l’écrou : 04-02-2020
date de fin de peine : 04-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 04-09-2021
S’il n’est pas en récidive légal, il est dans les délais pour un bracelet.
Sinon, il le sera en septembre
Bonjour mon conjoint viens de prendre une peine de 2ans ferme.
Sachant que c’est la 3ème fois qu’il fait de la prison as t’il droit à des remise
De peines?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
il touchera des crp et des rps, comme tout autre personne condamnée. Que ça soit la première fois ou la 20e fois