Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon compagnons serais en fond de peine le 20 décembre 2020 il a faut 7 ans mais pour vous sa serais quand ses 6mois de fond de peine si ses comme moi ses le 20juins ?
Il parais qu’il fond faire des réduction de peine es que ses vrais ?
Bien a vous
Bonjour,
si la date de libération est le 20 décembre 2020, les derniers 6 mois commencent le 20 juin 2020.
Si la personne n’est pas dans un cas d’exclusion, il peut toucher entre 0 jour et 2 mois de remises exceptionnelles
Bonjour mon mari es rentrée en prison le 29 janvier 2020 il a était jugée le 5/03/2020 pour 8 mois ferme je connais pas sa date de sortie si ces en juillet ?
Veuillez recevoir mes sincères salutations distinguées
Bonjour,
date de l’écrou : 29-01-2020
date de fin de peine : 29-09-2020
date de fin de peine avec les CRP : 04-08-2020
Il peut toucher entre 0 et 42 jours de rps. La date de libération devrait se situer entre fin juin et le 4 août 2020.
Il peut aussi toucher, s’il n’est pas dans un cas d’exclusion, il peut encore toucher entre 0 jour et 2 mois de rpe spécial covid
Merci pour cet réponse. Je me suis tromper dans les dates c était le 14 mai qu il devait passer devant le jld ‘j ai cru voir qu à partir du 11 la loi était terminer et qu ils l avaient oublier. Merci a vous pour ces réponses
Je ne suis pas certain que la loi soit finie.
Il me semble qu’elle est toujours d’actualité.
Une fois que la date sera promulguée, les mesures concernant les aménagements de peine continueront pendant 1 mois
Il est en correctionnelle. Comme d autre ont reçu une réponse de leur prolongation je penser qu il y avais un oubli et qu il était en détention arbitraire. Prolongation automatique signifie que vous êtes prolongé sans meme être prévenu ? Merci bien
Prolongé n’est pas vraiment le bon terme. Il faudrait plutôt dire que la durée du mandat de dépôt est passé de 12 mois à 14 mois ou 15 mois.
Bonjour combien de jour après le débat contradictoire le juge donne sa réponse ? Merci
Bonjour,
il n’y a pas de délai. Cela peut aller de quelques jours à plusieurs semaines