Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine - Administration Pénitentiaire

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Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine

Article modifié 15 mars 2018 - Catégorie : Documents - 448 Commentaires

Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.

Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.

Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.

il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.

Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…

Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.

Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.

 

Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.

Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.

Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.

Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.

J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.

J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.

Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.

Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.

 

Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine

 

448 réponses à “Simulateur pour le calcul du crédit de réduction de peine”

  1. Lilie dit :

    Bonjour. Mon conjoint vient d’être placé en maison d’arrêt le 7/12/18 pour 24 mois dont 12 avec surcis… A cela s’ajoute des 3 mois de surcis car il a eu un aménagement de peine avec un bracelet. Donc au total 15 mois ferme. A quelle date pouvons nous espérer une réduction de peine ?

  2. Dolores dit :

    Bonsoir mon fiancé et rentrer pour 6 mois ferme le 06/12/2018 sachant que ces la première fois la prison et que le motif est récidive de conduite sans permis pourrait t’il sortir au bout d’un mois ? Merci pour votre réponse

  3. Lili dit :

    Bonjour jaimerai savoir si il y a des rps quand jne personne a 2 mois d’incarser
    Date decrou le 11/11/18 il on ixe sa sorti avk les rp le 28/12/18 esquil pe avoir des rps? Merci

  4. VILLIER dit :

    Bonjour,mon concubin a était incarcére le 17 octobre 2018 pour 12 mois je voudrais savoir quand seras sa date de libération

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 17-10-2018
      date de fin de peine : 17-10-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 17-07-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 17-07-2019 et le 15-05-2019

  5. Paul dit :

    Bonjour
    J ai une peine de 18 mois ferme on m a proposé le bracelet electronique existe t il des remises de peine pour le port d un bracelet
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous bénéficier des remises de peine, que vous soyez en aménagement de peine ou en prison.
      Au niveau de la réglementation, il n’y a pas de différence.
      Les JAP, en moyenne, donnent un peu moins de RPS sous bracelet.

  6. Lili dit :

    Bonsoir j’ai mon mari il est condamné à 4 mois de prison il rentré on prison le 21/10/2018 je voudrais savoir sa date de sortire est es que est la la remise de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 21-10-2018
      date de fin de peine : 21-02-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 24-01-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 24-01-2019 et le 03-01-2019

  7. mehdi dit :

    bonjour, pour une peine de 4 ans ferme, en recidive legal, en maison d’arret, combien de temps dois je effectuer avant une permission? ensuite un amenagement ? a savoir que 3 enfants dont 1 sous le seuil des 10 ans . et meme en recidive l’annee probatoire a une conditionnel esceque j’ai le droit d’en beneficier ? . merci de votre interet a nous repondre a tous .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il faudra attendre qu’il vous reste 1 an à purger, car vous êtes en récidive.
      Avec un enfant de moins de 10 ans, vous êtes dans les délais pour demander une conditionnelle parentale.
      Si vous êtes pris avec un portable en cellule, vous aurez une sanction disciplinaire, des remises de peine en moins et cela aura une influence sur la décision du JAP

  8. Stoller Cassandra dit :

    Mon concubin a été incarcéré le 20 novembre 2018 pour une peine de 4 mois ferme pouvez vous me dire a peut près sa date de libération svp merci

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 20-11-2018
      date de fin de peine : 20-03-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 20-02-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 20-02-2019 et le 30-01-2019

  9. Kenzy dit :

    Bonsoir comment savoir si il et dans les délais

  10. Kenzy dit :

    Nous avons fait une demande de permis pour le 24 décembre mais on ne sait pas si elle va accepter vu que ça date de sortie le 6 décembre 2020

  11. Kenzy dit :

    Je sais pas si vous voyez message car moi je ne vois pas mais sur le cite

  12. Kenzy dit :

    Bonsoir mon mari était transférer o’cd je voulais savoir si il aura plus de droit là-bas que l’on met en d’arrêt sachant qu’il a fait 20 mois sur 4 ans et demi il est en récidive légale nous avons fait une demande de Perm mais nous savons pas si on est dans le délai ou pas pour le faire

  13. Boutchou dit :

    Bonjour Phillipe. mon mari à été incarcéré le 10 juillet 2010 a 18ans de prison sa date de sortie et prévu au 11juillet 2028 savez vous à combien de remise de peine il aurai le droit ? Et à partir de quand peux t’il demander une conditionnel svp ? Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne peux pas vous donnez une date, car vu la longueur de la peine, il y a trop d’inconnu, déjà rien qu’avec les RSP :
      date de l’écrou : 10-07-2010
      date de fin de peine : 10-07-2028
      date de fin de peine avec les CRP : 10-06-2025
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-06-2025 et le 24-09-2021

      Vu la durée de la peine, il a une période de sûreté.
      Si elle est de moitié, il pourrait être conditionnable, je pense, en juillet 2019.
      Il devrait demander à son CIP ou au greffe.
      Il est déjà possible de préparer le dossier de conditionnelle

  14. Clochefer dit :

    Bonsoir j’aurait voulut savoir mon mari vien d’être transférer vert un cd je voulais savoir si il va avoir plus de grâce et qu’il sera libérée avant la datte qu’il en donner à la maison arrête il et récidive légale il a prix 4 ans et 6 mois il a fait 20 mois de prison ferme

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour l’instant, la date de libération en maison d’arrêt est la même qu’en CD.
      Il passera en commission pour les RPS, donc la date sera modifiée.
      Il est souvent plus facile d’avoir un aménagement de peine en CD qu’en MA

  15. Farah dit :

    Merci de votre , réponse . Mais je comprend quand vous me dite ça en gros ça veux dire quoi ? Il aura pas de rps ? S’il a eu plus de 2 mois de remises de peines sur la précédente incarcération, toutes les remises de peines de la précédente incarcération vont être rajoutés.
    Votre fiancé à signé la feuille avant la libération pour le prévenir
    Du coup il ne peux pas aménagé ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      tous les condamnés peuvent prétendre à des RPS, y compris votre fiancé. Les RPS sont donnés tous les ans ou vers la fin de peine.
      Il peut demandé un aménagement de peine s’il est encore dans les délais ou quand il sera dans les délais. tout dépens s’il est ou pas en récidive légale

  16. Farah dit :

    Bonsoir mon fiancé a pris 18 mois ferme sachant qu’il venais de sortir de prison 2 mois avant ça . Date d’ecrou 1/11/2018. Pourriez-vous me dire quand il sortira et si on peux faire une demande de sorti en bracelet électronique merci à vous .

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-11-2018
      date de fin de peine : 01-05-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 21-12-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-12-2019 et le 14-09-2019
      concernant le bracelet, s’il n’est pas en récidive légale, oui vous pouvez faire la demande. Il est sorti de prison il y a 2 mois, il vient de prendre 18 mois et il n’a pas fait encore 1 mois. Mais je pense franchement qu’elle sera refusée.
      S’il est en récidive légale, il n’est pas dans les délais.
      Comme il est sorti il y a 2 mois. S’il a eu plus de 2 mois de remises de peines sur la précédente incarcération, toutes les remises de peines de la précédente incarcération vont être rajoutés.
      Votre fiancé à signé la feuille avant la libération pour le prévenir

  17. Milka dit :

    Bonjour
    Mon mari il récidive légale
    Merci

  18. Milka dit :

    Bonjour Philippe
    Mon mari il a 3 ans de prison il.est rentré le 31 nouvembre 2017 est ce qui il.est amenagable si c’est pas maintenant c’est quand svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le 31 novembre n’existe pas. Pour le calcul, je pars sur le 30 novembre :
      date de l’écrou : 30-11-2017
      date de fin de peine : 30-11-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 30-04-2020
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 30-04-2020 et le 25-09-2019
      Si votre mari n’est pas en récidive, il est dans les délais pour un bracelet électronique

  19. Lilou dit :

    Bonjour mon conjoint a été incarcérer le 22 11 18 pour 6 mois ferme pouvez vous me dire à quelle date il sera libereee et vers quels dates vous pensez qu’on peut demander un bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pendant 10 jour, il est encore considéré comme prévenu, car le procureur ou votre conjoint peuvent faire appel de la décision.
      Une fois condamné définitif (le 4 décembre si personne ne fait appel), il touchera les crp.
      date de l’écrou : 22-11-2018
      date de fin de peine : 22-05-2019
      date de fin de peine avec les CRP : 10-04-2019
      La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 10-04-2019 et le 13-03-2019
      Le 4 décembre, il sera dans les délais pour demander un aménagement de peine.
      Je ne peux pas vous dire quand il faut demander, car cela dépend du JAP et du dossier de la personne écrouée (nombre de condamnations, récidive ou pas, motif d’incarcération, projet de sortie…).
      Des personnes vont demander le bracelet début décembre et ils l’ auront et d’autres pourront demander et ils ne l’auront pas

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