Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
bonjour…je suis de nationalite rumain mon ecrir est pas tres bone..je sper que vous comprende…je apri 4 annes je fait deja 18 mois..je suis etranger..je vous demand quelle sont mes option? je peut fair le expulsition conditionelle ?et le rps c est combien? je fait l’ecole en prison et je reussi 3 diplomes du lingue francez..j
Bonjour,
vous pouvez faire une conditionnelle expulsion, pour retourner dans votre pays et pour sortir de prison plus rapidement.
Pour les RPS, c’est entre 0 jours et 9 mois et 21 jours
Bonsoir svp jai une question : mon mari a passer son jugement il a etait condamnés a 4 ans de prison. Sachant qui a purgee deja 2 ans et 1 mois ( car apres 2 ans et 1 mois il est sorti provisoir ) et ensuite ya eu le jugement qui on donner 4 ans ET IL l’on remis en prison. Jaimerais savoir avec les remise de peine automatiques + RPS , il resterais combient de temm a faire?
Merci de m’éclaircir car je suis dans l’attente des 10 jour sans nouvelle , pour linstant pas le droit au appel a la cabine.
Merci cordialement
Bonjour,
si j’ai bien compris :
– votre mari a été condamné à 4 ans ferme.
– il a déjà purgé 2 ans et 1 mois en préventive.
vous souhaitez connaitre les remises de peines.
Elles sont calculées comme s’il n’était pas sorti de prison, on calcul sur 4 ans.
Pour 4 ans, votre mari va toucher 9 mois de crp.
Pour les RPS, c’est un maximum de 9 mois et 21 jours.
Pour les 48 mois, il va toucher 9 mois, cela fait donc = 48 – 9 = 39 mois à purger.
On enlève les 2 ans et 1 mois = 39 – 25 = 14 mois.
Il devrait passer rapidement en CAP, pour les RPS des 2 années de préventives. Il pourra toucher entre 0 jours et 6 mois.
Il est ou il sera dans les délais dans un maximum de 2 mois pour un aménagement de peine, comme la semi-liberté ou le bracelet
C’est sa première condamnation et pour à faire de stup qui n’était même pas égale à 1kg, donc est ce que sera les mêmes règles
C’est un tout : tout dépend de la qualification des faits, de l’enquête, du casier judiciaire…
Toutes les personnes sont soumises aux mêmes règles, mais après, c’est les juges qui vont faire la différence et la part des choses.
Si vous prenez 3 personnes qui sont poursuivies pour les mêmes faits, vous avez de grandes chances d’avoir 3 peines différentes. Il est donc difficile de prédire ce que va prendre la personne
Bonsoir vue que mon mari a le droit au bracet pas avant décembre 2019 mais si il a un travaille avant la datte du bracet il peut sortir avant la datte ou pas? Et peut-il demander une conditionnelle
Bonjour,
pour la conditionnelle, il doit avoir purger la moitié de la peine.
Pour 4 ans, il a touché 9 mois de CRP. Il doit donc faire 3 ans et 3 mois, la moitié de la peine c’est 1 an et 7-8 mois, un peu moins avec les RPS.
Qu’est-ce que sa veut dire récidive légal et JAP ? C’est le greffe qui lui a informé
Si la personne est condamnée la deuxième fois pour des fait un peu près égale à la première fois.
Exemple : la personne est condamnée pour vol. La deuxième fois pour vol ou vol aggravé, ça sera en récidive légale. Si la deuxième fois, c’est pour conduite sans permis, ce n’est pas en récidive légale.
JAP : Juge d’Application des peines
Bonjour j’ai mon copain qui a droit à une libération conditionnelle à partir du 2 nov 2018 mais il a une promesse d’embauche pour octobre pour sortir sur bracelet est ce que c’est possible ou pas en sachant que sa peine est de 15mois
Bonjour,
soit votre copain a eu une conditionnelle par le JAP, soit il est dans les délais pour demander une conditionnelle. La conditionnelle n’est pas un droit, mais un aménagement, qui reste à l’appréciation du JAP. Petite rappel pour éviter les mauvaises surprises par la suite.
S’il n’est pas en récidive légale, votre copain est dans les délais pour demander un bracelet électronique