Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour, mon frere a pris 24 mois de prison ferme et 12 mois en sursis quand est-ce quil pourras sortir ? Il a ete ecroue en comparution immediate le 19/02/2021
Bonjour,
pour le calcul on ne prend pas en compte le sursis.
Il a donc 24 mois ferme.
date de l’écrou : 19-02-2021
date de fin de peine : 19-02-2023
date de fin de peine avec les CRP : 19-09-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-05-2022
A partir du 19/02/2021, il sera dans les délai pour un aménagement de peine
Il l’a était condamné à 3 ans de prison ferme.
Dans le précédent message, vous indiquez qu’il est en appel et qu’il doit passer en avril.
date de l’écrou : 02-01-2020
date de fin de peine : 02-01-2023
date de fin de peine avec les CRP : 02-06-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-11-2021
Bonsoir Monsieur Philippe s’il vous plaît je veux savoir est-ce que quand mon mari il a refusé de travailler dans la cuisine vue il est allergique de poulet ..alors ils lui enlève combien de rps il en prison 05 October 2020 pour 13mois il a aucun rapport .. s’il vous plaît quand il peux sortir comme il a refusé le travail merci beaucoup
Bonjour,
je ne peux pas le savoir. Il faut attendre qu’il passe en rps ou il faut contacter sa CIP qui pourra peut être vous renseigner
Bonjour phillipe moi ma question c’est que mon fils a pris 15ans déjà il a pris 5ans en 2015 il c’est fait jugé en octobre combien lui v reste t’il il travaille maintenant bon comportement il m’appelle 2 a 3 fois par semaines par la cabine pour me donner de ses nouvelles parce que je peu pas aller le voir j’habite loin comme je suis malade la distance ne me le permet pas 3heure de routes pourriez-vous me répondre rapidement merci mamjara.
Bonjour,
il a pris 15 ans en 2015 ou 5 ans ?
Pour calculer une date, il faut la date d’écrou. Entre le 1 janvier ou le 31 décembre, cela fait pratiquement 1 an de différence
Merci pour votre réponse parcontre j’ai oublié de vous demander sa date de sortie il l’a était écroué le 2 décembre 2020 désolé je me suis tromper de date sur le message précédent cordialement q
Pour calculer la date de libération, il faut attendre qu’il soit condamné
Merci pour votre réponse, oui effectivement il est actuellement en prison en France, il était incarcéré en Espagne jusqu’en 2019 il a été libéré sous cotion a condition de finir sa peine en France ultérieurement.
Du coup quand il à été arrêté en janvier 2020 il a été placé en détention et en attendant son jugement il a effectué les 14 mois qu’il lui restait à faire d’Espagne, et qui finit en avril.
Il a été jugé à 3 ans de prison hier. Pour l’Espagne la peine initial était de 2ans Du coup vous pensez que les peines ne sont pas confusionnel ?
Quand est ce qu’il pourrait prétendre à une conditionnel ou un aménagement de peine.
Merci d’avance pour votre réponse
Comme indiqué, je ne suis pas juriste, je n’ai donné que mon avis, qui est peut être faux.
Pour une conditionnelle, c’est au milieu de la la peine. Date d’écrou – date de libération / 2.
Il faut prendre en compte les 2 peines en théorie.
Pour un aménagement de peine, la date de libération doit être dans 1 an max
Bonjour Philippe,
mon amie effectue actuellement une peine de prison depuis le 15 janvier 2020, pour une première affaire jugé en Espagne dont il lui restait à faire 14 mois.
En janvier dernier il à été incarcéré suite à une bagarre et il a été jugé hier il a écopé de 3 ans.
Normalement de février 2020 a avril 2021 il aura effectuer se qu’il lui restait d’Espagne. Aucune remise de peine accepté pour cette affaire.
Mes questions sont les suivantes :
Est il possible de confusioner les deux peine en sachant qu’elle sont de même catégorie?
Du coup quand est ce qu’il pourra demander un aménagement de peine avec la confusion et sans la confusion ?
Et comment procéder pour demander la confusion de deux peines ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il est en prison en France ?
Si j’ai bien compris, il a été jugé en Espagne et il a été transféré en France pour purger le reste de sa peine.
Il touchera des remises de peines du jour de l’écrou en France jusqu’à la fin de peine.
Il a été condamné en France pour une affaire où il a pris 3 ans, affaire qu’il purge en France.
Peux-t-il faire une confusion de peine pour une affaire en Espagne et une affaire en France. N’étant pas juriste, je ne pourrais pas vous donnez une réponse exacte, mais je pense que ce n’est pas possible.
Si c’est possible, il faut faire la demande auprès du dernier tribunal
Bonjour monsieur Philippe j’ai mon frère qui a était écroué le 2 janvier 2020 il à pris 3 ans de prison ferme pour complicité il l’a fait appel il sera rejugé en avril 2021 je souhaiterais savoir si avec un contrat de travail ou formation sa peine peut être réduite ? Où faire la demande d’un bracelet électronique ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il faut donner les documents à l’avocat, cela peut peut être aider, mais je ne sais pas, car ce n’est pas mon domaine.
Pour le bracelet électronique, il faut 1 maximum de 1 an de prison ferme