Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour Philippe svp quelle est la différence entre l’aménagement de peine et la libération sous contrainte??Merci
Bonjour,
la libération sous contrainte fait partie des aménagements de peine.
la libération sous contrainte est la mesure la plus récente dans les aménagements de peine
Bonjour Philippe, mon collegue a été accepté pour le transfert de l’ecosse en France avec la peine en France de 10ans. Il a déjà fait 2,5 ans en Écosse. Je voulais savoir combien lui reste en France ? Et à partir de quand il y aura droit d’un Bracelet électronique. Je te remercie
Bonjour,
s’il a une peine de 10 ans et qu’il a déjà fait 2,5 ans, il devra faire 7,5 ans en France.
Sur les 7 ans et demi, il faudra retirer les remises de peine, uniquement sur 7,5 ans.
Pour le bracelet, il faut avoir un reliquat de peine de 2 ans maximum.
Pour une conditionnelle, il faut être à mi-peine
Bonjour phillipe je voulais savoir quand une personne est détenue et qu’il lui reste plusieurs condamnation de surci
Es ce qu’il risque de faire du ferme pour chacune des durci ou pas merci
Bonjour,
avec la Justice, il n’y a jamais de certitude.
Si c’est du sursis simple, il y a de grandes chances que le sursis soit révoqué et que la personne fasse la peine de prison.
Si c’est du sursis avec mise à l’épreuve, c’est le JAP qui décidera.
Bonjour mon copain a pris 5 ans de prison. Il sortirait le 2 décembre 2019 . Il passe en commission d’application d peines le 4 septembre. Savez vous combien pe t’il espèrer de remises de peines? Il m’a dit 3mois maximum? Merci de votre reponse
Bonjour,
les remises de peines ont déjà été données au début de la peine.
Il passe pour des rps. Les rps sont examinées, en règle générale, pour une période de 1 an (la personne passe tous les ans pour les rps).
Effectivement, le maximum est de 3 mois s’il passe pour une année pleine, sinon c’est 7 jours par mois au maximum.
Le minimum est 0 jour ou 0 mois.
Bonjour mon conjoint incarcéré devrais sortir le 22 septembre 2019 m1is il lui parle de 3 mois de révocation de surci quand resortirat il svp
Merci phillipe
Bonjour,
date de la nouvelle peine : 22-09-2019
date de fin de peine : 22-12-2019
date de fin de peine avec les CRP : 01-12-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 01-12-2019 et le 17-11-2019
Bonjour, mon conjoint a été incarcéré le 15 juillet pour 10mois d’emprisonnement dont 5 ferme, il à 35 jours de remise de peines , peut il avoir des RPS ? Si oui combien ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
pour les rps il pourra toucher un maximum de 21 jours
Bonjour je reviens vers vous car mon compagnon est passé en appel le 25 juillet. Sa peine s’est réduite à 3 mois au lieu des 14 mois sachant qu il a été incarcéré le 15 mai.Il pourra sortir a partir de quand
Bonjour,
25 juillet + 5 jours (délai d’appel) = 30 juillet
Il passe condamné demain. Il peut toucher 21 jours de CRP. Comme la date initiale de libération est le 15 août (15 mai + 3 mois), il devrait donc être libéré demain, en théorie
Bonjour , je me permet de vous renvoyé un message concernant celui d’hier , ou mon conjoint est condamné depuis le 28/05 , vous me dite que sans un projet sérieux le dossier sera sûrement refuser , qu’entendez vous par projets sérieux ? Pour se qui est de formation travaille ect , comment en trouver un sans date exacte de sorti , ses demarches doivent être faite par moi ou par lui de l’interieur ?
Et pour monter un dossier d’aménagement de peine , sans parler de travaille que faut il d’autre ? Il a bcp de mal à voir sa conseillère au spip, peut il faire ce dossier seule ou cela lui portera préjudice ? Pour une demande de bracelet vous pensez que ce n’est pas possible donc ? Merci pour toutes vos réponses
Bonjour,
pour la demande de bracelet, il peut tout à fait faire une demande, il est dans les délais.
Mais s’il fait une demande juste pour faire la demande, il y a de fortes chances que cela refusé.
Lors du passage en CAP, le JAP peut demander à voir la personne. Que répondra votre compagnon à la demande : Que ferez-vous si vous sortez en bracelet ?
Si la personne a une promesse d’embauche, une promesse de formation, de soins… cela montre qu’il prépare sa sortie.
Les démarches peuvent être réalisées par votre compagnon (il peut contacter le CIP, le conseiller pôle emploi qui vient à la prison..). Des associations interviennent aussi pour aider à trouver du travail ou des formations.
Vous pouvez aussi contacter vous même des entreprises ou des organismes.
Ce n’est pas évident de trouver quelque chose.
Votre compagnon peut préparer le dossier seul avec vous, mais il peut aussi être aidé par le CIP, des associations, par votre avocat
Bonsoir , mon compagnon a été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec surcis , ce qui équivaut à 12 mois ferme , incarcéré depuis le 28 mai 2019 , il a commencé en prison une formation et consultée le psychologue, à quoi peut il prétendre ( bracelet ou autre ) et qu’elle serai sa date de sorti svp ? Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 28-05-2019
date de fin de peine : 28-05-2020
date de fin de peine avec les CRP : 28-02-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 28-02-2020 et le 27-12-2019
Il ne peut prétendre à rien du tout. Par contre, il est dans les délais pour tous les aménagements de peine.
Les aménagements de peine ne sont pas un du, mais une opportunité d’aménager la peine.
C’est à la personne détenue de préparer un dossier et de le proposer au JAP.
Pour de meilleurs chances, il faudrait un contrat de travail, une formation professionnelle…
Pour avoir de meilleurs chances, il est conseillé de le faire avec son CIP.
La seule chose automatique, se sont les crp (crédit de réduction de peine).
Beaucoup de personnes pensent que les aménagements de peine sont automatiques. La personne qui fait la demande sans un projet sérieux à de grandes chances d’essuyer un refus
Bonjour mon compagnon à été condamné à 14 mois de prison pour vol de téléphone. Il a fait appel de la décision. Il a été incarcéré le 13mai 2019. Quand pourra t il sortir de prison
Bonjour,
comme il a fait appel, il est toujours prévenu.
Il faut donc attendre qu’il passe en Cour d’Appel, pour avoir une idée de sa date de sortie.
Bonjour phillipe mon conjoint en détention depuis 12 novembre 2018 pour sa 1ere peine qui c est fini le 16février à était maintenue jusqu A son proce en appel qui a eu lieu le 6 mars et condamner à 12mois est en droit d’aménagement depuis le 14 mai tout est fait pour que ce soit mis en place mais la question que je me pose avec c’est rp et rps il serait libérable à partir de mi septembre si il a u. Bracelet électronique les rp et rps sont ils pareil ou annulé?
Bonjour,
que votre conjoint est un bracelet ou pas, cela ne joue pas sur la date de libération.
Pour le calcul des crp ou des rps, aucune distinction n’est faite entre un bracelet ou une peine en prison, c’est le même calcul.
Il arrive que des JAP donne moi de RPS aux personnes qui sont sous bracelet
Bonjour Philippe et merci de votre réponse
C’est Pour une peine de 7ans on déduit bien les rps et les crp et on divise par 2.
84-15 mois de crp=69 et 69-1.5 rps-3=64
64/2 =32
A aujourd’hui il a purger 32mois.
Peut on demander une conditionnelle à votre avis ?
En vous remerciant.
Bonjour,
le calcul est juste.
Je vous conseillerais de prendre attache ou la personne elle même avec le CIP. Le CIP pourra confirmer que la personne est bien dans les délais pour la conditionnelle.
Le CIP pourra aider à constituer le dossier pour la conditionnelle.
Si vous demander une conditionnelle juste parce que vous êtes dans les délais, la conditionnelle sera rejetée. Le JAP pourra préciser lors du refus que la prochaine demande ne pourra être faite que dans plusieurs mois ou dans une année.
Bonjour
Comment calcule t on une demande de conditionnelle.
Cordialement
Bonjour,
on prend la date d’écrou et la date de libération actuelle (on retire donc les remises de peines déjà accordées).
On divise par 2. On fait la date d’écrou + le chiffre que l’on trouve + 1 jour.
Exemple : 1 juillet 2019.
Date de libération : 1 juillet 2021.
La différence est de 2 ans.
La date à partir de laquelle une personne peut sortir en conditionnelle sera le 2 juillet 2020.
Bonjour Phillipe,
Mon compagnon passe en appel d’un jugement d’application des peines mercredi prochain et sa situation a totalement changé par rapport au premier refus il y’a 4 mois. Il a maintenant un BTS Muc a passé a l’exterieur en VAE sur 1 an et payé par la region en lien avec la prison. En appel il reprenne les elements du premier jugement de refus ou il ne parle que de la situation actuelle? (Il a deja fait 13 mois et il lui reste 11 mois avec les rps) d’avance merci
Bonjour,
je ne suis pas spécialiste des tribunaux. Je ne pourrais donc pas vous répondre correctement.
Il me semble que lors du jugement, la Cour examine tous les documents, y compris les nouveaux
Bonjour quelqu’un pourrais donner votre avis svp un condamné moins de 36moi arriver a la prison on ma dit quille le libéré moins de 36moi et se que c est possible
Bonjour,
une personne condamnée à 36 mois ne fera pas 36 mois en raison des remises de peine.
La personne touchera 7 mois de crp.
Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 6 mois et 35 jours au maximum
Bonjour mon fils vient d’etre Jugé pour deux affaire pour une il a pris 6 mois ferme avec maintient en détention il a déjà fait 1 mois et 5 jours l’avocate va demander ça libération avec bracelet combien de temps lui reste t’il à faire je comprend rien?? et pour l’autre affaire il a pris 6 mois sans mandat de dépôt aménageable avec obligation de travaille merci pour votre aide
Bonjour,
j’ai pris la date du 17 mai pour l’écrou, à vous de modifier si cela n’est pas la bonne :
date de l’écrou : 17-05-2019
date de fin de peine : 17-11-2019
date de fin de peine avec les CRP : 06-10-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-10-2019 et le 08-09-2019
La date de libération est le 6 octobre. Il peut bénéficier de réduction supplémentaire de peines, avec un maximum de 28 jours, en fonction de plusieurs critères. Comme elles ne sont pas automatique, impossible de vous donnez le nombre exact.
Si le JAP accepte le bracelet, il fera le reste de la première peine en bracelet, puis il fera la deuxième dans la foulée.
Bonjour Philippe mon mari passe début juillet pour un amenagement de peine(bracelet) malheureusement son avocat ne peut pas assister au débat avec lui maus il est plutôt confiant vu que son dossier est très bon..comment cela se passe t il ils font une enquete de famille avant le débat? Il donne la reponse le jour même?si c’est accepté il peut sortir combien de temps après la reponse??Merci cordialement
Bonjour,
en théorie une enquête a eu lieu.
Une personne du SPIP a du passer chez vous, pour vous poser des questions et pour voir s’il n’y a pas de problème technique pour le bracelet (manque de réseau…)
Le JAP peut donner la réponse le jour même ou plusieurs jours-semaines plus tard.
Il n’y a pas de délai pour la sortie. Cela peut être quelques jours après la réponse, comme quelques semaines, mois.
Bonjour Philippe pouvez vous me dire qui decide du port du bracelet électronique le SPIP le JAP le directeur de la prison??le SPIP peut il refuser les RPS?? Merci cordialement
Bonjour,
pour le bracelet et les RPS, il n’y a que le JAP qui peut accorder ou supprimer les RPS et le bracelet.
Les autres personnes citées émettent un avis lors de la CAP. Le JAP peut suivre ou pas les avis.
Bonsoir jr ne comprend pas se que c les crp. Il sortirai quand en 2028 ou 2024?
Il a prit 15ans ecrou depuis septembre 2015 avec 4ans deja fait en mandat
Bonjour,
les crp sont les crédits de réduction de peine.
Il a pris 15 ans, mais la date d’écrou c’est septembre 2015 ou septembre 2011.
si c’est 2015, la date de libération est février 2028, sans les rps (réduction peine supplémentaire).
Les rps sont données par le JAP, en fonction du comportement. Avec les RPS, la date de libération se situera entre décembre 2024 et février 2028
Bonsoir Philippe mon mari a passer aujourd’hui pour une demande de bracelet conditionnel il ma dit que la spip la chef de la prison et le procurer en vais donner l’accord pour la demande il reste que le juge qui doit donner son accord sachant qu’il a un travaille pour le premier juillet je voulais savoir si sais possible que la réponse et favorable et le délais qui a pour donner réponse il lui reste 15 mois à faire sa datte de sortir et prevevue pour septembre 2020
Bonjour,
si les différentes personnes ont donnés un avis positif, il y a de fortes probabilité que le JAP donne un avis positif.
Mais il y aussi une petite probabilité que le JAP donne un avis défavorable
Bonjoir Philippe,
Je vous sollicite aujourd’hui car j ai besoin de votre aide. Mon comgô a été incarcéré suite une révocation de sursis d apres le SPIP La date de fin serait le 21 Avril 2021. Nous souhaitons aménager sa peine depuis le 7 mars il est incarcéré. J Auber trouvé une association qui veut bien l accueillir toutefois il propose des formations de 9 mois est ce que ca sera possible que le juge accepte en sachant que la peine est plus élevée ? Pouvez clé faire le calcul avec les remises de peines ???
Bonjour,
pour calculer les remises de peines, il faut la date d’écrou et la durée de la peine.
Il est possible que le JAP accepte un bracelet pour participer à une formation qui est plus courte que la durée de la peine, mais ce n’est pas évident, surtout s’il y a une grande différence.
Bonjour oui il attendait le retour pour donner le dossier au JAP donc il va passer avant le 10 juillet normalement
Bonjour,
si le dossier vient d’être donner au JAP, le délai compte à partir de ce moment
Bonjour merci pour votre réponse alors le SPIP m avait dit qu’il attendait le retour de cassation pour donné suite a sa demande..jai déjà fourni tout les documents demandé son dossier est complet il m’a dit des le retour de cassation il donne le dossier au JAP donc je pense sa demand est toujours en cours ???
ou alors, ils ont attendu le retour de la cassation pour donner le dossier au JAP
Bonjour Philippe mon mari a fait une demande de bracelet le 10 mars il a reçu son retour de cassation le 20 mai il passe pour les rps le 17 juin mais na toujours pas de convocation pour le bracelet..sa demande fini le 10juillet est ce qu’ils sont dans l obligation de le faire passer avant le 10 juillet ou il devra refaire une demande???merci cordialement
Bonjour,
lorsqu’il a fait la demande, il était encore prévenu. Soit la demande a été classée, car votre mari était prévenu.
Soit la demande cours toujours et il devrait passer avant le 10 juillet.
Il devrait demander à son CIP, car il passe le 17 juin pour les rps et il y a peut être une chance pour qu’il passe aussi pour l’aménagement de peine.