Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
Après quelques tests du simulateur, nous tenions à vous signaler les constats suivants : sur la base de situations pénales simples, l’outil proposé ne donne pas des résultats conformes, s’agissant des crédits de réduction de peine appliqués aux personnes en situation de récidive (antérieure au 1er janvier 2015). Par ailleurs, les résultats ne sont pas toujours justes s’agissant du calcul de la date de fin de peine (ce qui est par ailleurs mentionné s’agissant de marges d’erreur de quelques jours).
Bonjour,
merci pour le message.
Comme je l’ai indiqué, le simulateur ne sert qu’à donner une date approximative. Il n’a pas la prétention de servir pour des cas complexes, mais juste pour des cas simples.
En fonction des mois qui se terminent en 30 ou 31 jours ou au mois de février, il y a des différences.
L’outil, je pense, sert surtout aux familles qui ont des proches qui viennent d’être écroués.
Pour les condamnés qui sont présents depuis plusieurs mois, ils ont reçu leurs dates de libération officielle, qu’ils peuvent communiquer aux familles.