Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour mon fils a été condamné a 12 ans pour un première affaire avec 6 ans de sûreté que la prison lui on mis et a 1 an ferme pour la deuxième affaire date de l ecrou le 19 04 2017 pouvez nous me dire a qoi il a le droi sans les rps il lui on deja retiré 45 j pouvez vous me dire qesqil peu fair comme demande pour etre dehor et dan conbien de temps peu til fair une demande et aussi savoir sa date de libération merci a vous
Bonjour,
date de l’écrou : 19-04-2017
date de fin de peine : 19-04-2029
date de fin de peine avec les CRP : 19-03-2027
Pour la deuxième affaire :
date de l’écrou : 19-03-2027
date de fin de peine : 19-03-2028
date de fin de peine avec les CRP : 19-12-2027
La seule demande qu’il pourra faire, c’est une conditionnelle, lorsque la peine de sûreté sera enlevé, à partir du 19/04/2023.
Pour la date de libération en 2027, elle est juste théorique. S’il a un bon comportement, il aura des rps. Il pourrait même sortir 1 ou 2 ans avant la date prévue (3 mois par an pour les rps).
En ayant 3 mois tous les ans, sur 4 ans, il gagne 1 an
D accord, merci beaucoup pour votre aide Philippe, bonne soirée
Bonjour. Mon conjoint a étais jugé aujourd’hui il a eu 18mois dont 6 mois de sursis. Il a etais placé en détention le 3 février et a étais jugé le 19 février aujourd’hui même. Pourrais til avoir des remise de peine et si oui combien svp
Bonjour,
il aura les remises de peine début mars, lorsqu’il sera condamné définitif, s’il ne fait pas appel, lui, son avocat ou le procureur.
Il est donc condamné à 12 mois ferme. Pour le calcul, on ne s’occupe jamais du sursis.
date de l’écrou : 03-02-2020
date de fin de peine : 03-02-2021
date de fin de peine avec les CRP : 03-11-2020
Il passera en CAP pour les RPS, sur un total de 9 mois. Il touchera entre 0 jours 63 jours de rps, en fonction du comportement…
Début mars, il sera dans les délais pour tous les aménagements de peine (bracelet, semi-liberté…)
D accord donc si j ai bien compris novembre moins les trois mois ca fait aout donc il saura au moins de juillet ca date de sortie
Bonjour,
pour le raisonnement, c’est tout à fait ça.
Mais il passera encore une dernière fois pour les rps, de janvier à août, s’il a eu les 3 mois pour la première année.
Soit 6 mois pleins, il pourra encore avoir 6 * 7 = 42 jours maximum.
Il devrait donc passer au mois de mai ou début juin en CAP
Bonjour, je reviens vers vous pour deux petites questions, mon ami a été incarcéré le 30 janvier 2019, donc le 09 novembre 2020 avec les crp, et il m a dit qu’il pouvait avoir 3 mois maximum pour les rps, quand pourra t il savoir le nombre exact de rps qu il pourra bénéficier ? Sinon il a eu le droit à une permission fin novembre de deux jours et demi, quand pourra t il en avoir une autre, merci beaucoup pour vos reponses
Bonjour,
pour les rps, il a du passer en CAP au mois de janvier ou février pour la période 30/01/2019 au 30/01/2020. Il peut avoir un maximum de 3 mois.
Il passera de nouveau en CAP pour des rps du 31/01/2020 à la date de libération. Il devrait passer environ 1 mois avant la date de libération prévue avec le maximum de rps.
Pour la permission, il n’y a pas de délai. En règle générale, ce sont les JAP qui fixent les délais
bonjour,
mon ami a eu une réponse de la cpip concernant sa demande il a pris une peine de 7 ans et d’apres elle il peut avoir permission a partir du 12-01-2021 et une conditionnelle pour février 2022 … pour une probatoire il peut donc sortir un an avant ? dans un an donc ? merci de votre réponse et merci de vos conseils cela rassure
Bonjour,
effectivement, si la conditionnelle est acceptée, avec un bracelet probatoire, il pourrait l’avoir à partir de février 2021.
Bonjour Philippe, excusez moi mais j’ai pas tout compris enfin cela voudrais dire quoi qu’il pourrai demander une conditionelle quand ? Si fin mars la juge lui met 7 ans à partir de là il doit purger combien de temps sur deja ?
Car avec la peine qu’il a déjà dit avis (2ans) et le travail effectuer il a déjà en tout cumuler 2ans et demi déjà..
désoler mais tout sa c’est compliquer pour moi si vous pouviez être plus clair..
merci beaucoup
Bonjour,
si j’ai bien compris, il a été condamné à une peine de 4 ans, le procureur a fait appel. Il risque une peine de 7 ans.
S’il est condamné à 7 ans, il sera libérable le 28-12-2022, sans les rps.
Une fois condamné, il sera dans les délais pour une conditionnelle.
Bonjour Philippe, mon frère a été placée en détention provisoire le 28mars 2017.
Il a été jugée le 11 et 12 février, la juge lui a mis 4 ans , il a donc déjà fais deux ans pendant sont pendant de dépôt et il a travailler en prison des sont entrée jusqu’à maintenant.
Là procureur a fais Apel suite au jugement.
Il est en correctionnel.
S’il vient à prendre 7 ans au prochain jugement combien aurai t il a faire ?
Sachant qu’il étais en plein bts quand il c’est fait incarcéré et qu’il a des projets de sorti et qu’il n’a jamais eu aucun problème en prison depuis.. j’espère vous avoir donnée assez d’élément pour vous aidez à me répondre.
Merci par avance
Bonjour,
si votre frère prend 7 ans lors du prochain jugement, voici ce qu’il aurait en réduction de peine :
date de l’écrou : 28-03-2017
date de fin de peine : 28-03-2024
date de fin de peine avec les CRP : 28-12-2022
Il passerait surement en CAP fin mars pour les rps de 2017 à mars 2020 : il pourrait avoir entre 0 jour et 9 mois de rps en moins.
S’il n’est pas en récidive légale, il sera dans les délais pour un bracelet électronique.
il sera dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour Philippe,
Je tiens à m’excuser pour cette réponse tardive mais je voulais vous dire un grand merci pour votre aide. Elle m’aura permis de comprendre les différents calculs et d’apaiser mon frère .Je garde toutefois à l’esprit qu’il faut prendre en compte de nombreux paramètres et que malheureusement on ne peut pas faire avancer le temps. Je tenais également à vous remercier pour tous ces proches de détenus perdus dans leurs calculs et que vous aidez en leur donnant de votre temps.
Bonjour,
merci pour le message, ça fait plaisir.
Bonjour, Philippe je revien vers vous concernant mon mari qui a été accquitter et rejuger suite un apel qui a été fais donc 3ans qui la fais 2013 a 2016 après il a été accquitter en 2016 rejuger en decembre 2018 et 11ans qui tombe en est en 2020 sa fais 3ans plus 1ans et 2 mois je vous explique mieux sachant qui suit des cours il a eu un diplome aussi et qui la un bon comportement, et aucun souci, pas de sûreté nn plus a partir de quel moment il pourrai faire une demande de sorti avec bracelet sachant qui peu travailler à l extérieur
Bonjour,
pour un bracelet, il faut un reliquat de 2 ans, si la personne n’est pas en récidive légale, sinon c’est 1 an.
Il y a une possibilité, c’est d’obtenir un bracelet 1 an avant la conditionnelle, à titre probatoire
bonsoir Philipe génial votre simulateur
oups je me suis emmêlé les pinceaux désolée c’est le 5 février pas janvier en faite il a fait une première peine d’un mois et demi pour une autre peine normalement libérable le 13 février mais comme il avait un autre jugement le 5 février il n’est pas sorti quelle est la date que je dois prendre en compte (le 5 ou le 13) et peut il prétendre à un aménagement de peine (bracelet par exemple et à partir de quand ? le spip me dit qu’il faut attendre le 16 février vu qu’il y a 10 jours ou il peut faire appel et qu’il faut qu’il fasse les 2/3 de sa peine pour pouvoir demander un bracelet merci d’avance
Bonjour,
il faut prendre la date de la libération de la première peine, soit le 13 février.
Pour le bracelet, s’il a trois mois à faire, il est dans les délais à partir du 16 février.
Pour les 2/3 de peine, ce n’est pas pour le bracelet électronique pour un aménagement de peine, mais pour un SEFIP
bonsoir
mon mari a était condamné le 5 janvier a 8 mois dont 5 mois de mise à l’épreuve et 3 mois de ferme à quelle date peut il sortir ? merci d’avance
Bonjour,
Le sursis on l’oubli pour le calcul.
Il n’a que 3 mois à faire.
date de l’écrou : 05-01-2020
date de fin de peine : 05-04-2020
date de fin de peine avec les CRP : 15-03-2020.
Il peut toucher entre 0 et 14 jours de rps. La date de libération devrait se situer entre le 1 mars et 15 mars, sauf s’il a eu des problèmes en détention ou d’autres éléments inconnus
Bonjour ,
mon frère a été condamné à une peine de 12 ans en septembre 2017. Sur ces 12 ans il avait déjà effectué un mandat de dépôt de 20 mois avant sa mise en liberté provisoire. Suite à son procès et à sa condamnation en septembre 2017 il a été incarcéré dans une maison d’arrêt où la cap de janvier 2018 lui a accordé 60 jours de rps. Puis il a été transféré quelques mois plus tard dans un centre pénitentiaire où la cap de janvier 2019 lui a accordé 50 jours de rps . La cap de janvier 2020 vient de lui accorder 80 jours qui devra monter à 90 jours après un appel dûment justifié. D’après vos calculs et votre expérience pourriez-vous me dire à quelle date se situerait sa mi-peine , à quelle date il serait en mesure de demander une permission pour maintien des liens familiaux et enfin à quelle date il pourrait demander une conditionnelle sachant que cet établissement ne les accorde pas avant les 2/3 de peine. Je vous remercie par avance de votre aide si précieuse dans ce calcul. Cordialement
Bonjour,
le plus simple serait de demander à votre frère. Le greffe de la prison où il se trouve pourront lui donner la date exacte.
Tout le reste, n’est qu’approximation.
Voici ce que j’ai calculé. Garder bien à l’esprit que j’ai put omettre un élément et donc fausser complètement le calcul. En sachant qu’en janvier 2021, il repassera pour des rps, qui vont fausser le calcul
12 ans = 144 mois de détention
144 mois – 25 mois de crp = 119 mois à purger
on retire les rps :
119 – 2 -1 – 3 = 113 mois à purger
Mi -peine = 56 mois environ de détention.
Peine septembre 2017 = environ 29 mois ou 30 mois de détention
Il a fait 20 mois en détention provisoire, ce qui fait environ 50 mois.
Il serait à mi-peine environ dans 6 mois, à quelques mois près.
Si votre frère est en cendre de détention, je pense qu’il est dans les délais pour demander une permission.
Si je n’ai pas fait d’erreur, il serait dans les délais pour la conditionnelle dans 2 ans environ.
Dans 1 an, il pourrait éventuellement demander une conditionnelle, avec un bracelet probatoire de 1 an.
Avant de faire des plans sur la comète, comme on dit, il faudrait mieux que votre frère demande au greffe ou à la CIP. Ils pourront lui donner les dates exactes.
La CIP pourra l’aider à constituer le dossier pour la conditionnelle, afin d’augmenter les chances de réussite.
Bonjour j aurai voulu savoir pour un aménagement de peine sur une peine de 11ans sachant qui la fais 3 ans 2013 a 2016 il a été accquitter en 2016 et 2018 jugement 11ans il peux demander quand pour un aménagement pas de sûreté
Bonjour,
le seul aménagement possible est une conditionnelle pour l’instant. Pour les autres aménagements de peine, il faut un reliquat de 1 ou 2 ans.
11 ans = 132 mois à faire
on retire 23 mois de crp
La personne doit faire 109 mois. La moitié de la peine est de 54 mois et demi, arrondis
Il a déjà fait 3 ans (36 mois) : 54 – 36 = 18 mois.
La personne serait dans les délais dans 18 mois pour être dans les délais pour une conditionnelle. Si je ne me suis pas trompé dans mon calcul
La personne va touché des rps pour les 3 ans, entre 0 jours et 9 mois.
Il faut déduire les rps à la durée de la peine et refaire le calcul.
Si la personne a un enfant à charge de moins de 10 ans, elle est dans les délais
Bonjour j’ai mon conpagnon qui et en prison il a pris 5 mois et cep et le mois avril 12 je c’est pas sa date de sortie car sa conseillé veux pas me le dire merci aide SVP
Bonjour,
il faut prendre la date d’écrou et rajouter 5 mois. Vous aurez la date de libération et vous saurez si c’est la date de sortie.
Bonsoir Philippe mon mari et sous bracelet électronique nous vivons en caravane nous devant changé de caravane je voulais savoir si en peut faire une demande pour changer le boîtier d’une caravane à une autre sachant que les périmètre fait à sa sortir seront toujours les même merci
Bonjour,
c’est faisable. Il faut contacter le SPIP pour leur expliquer
bonour,
mon ami a été incarcéré le 4/12/2019 pour une peine de 7 ans sans periode de sureté ni de surcis… quand pourras t’il faire une demande de conditionnelle ?
merci beaucoup
Bonjour,
au bout de 2 ans et 10 mois. Cette période peut être modifiée en fonction des rps ou autres. période à prendre au conditionnel
bonjour
mon conjoint a pris 8 ans le 4-12-2019
quand pourras t’il demander une conditionelle sachant qu’il a deja par le passé effectué 1 an et 3 semaines
merci
Bonjour,
il est difficile de donner une date pour les grandes peines. Il y a trop d’inconnus. Rien qu’avec les rps, le date de libération peut changer de plusieurs années.
Pour une peine de 8 ans, la personne touche 17 mois de crp.
La mi-peine est à environ 3 ans et 3 mois, sans les crp.
En décembre 2021, il pourrait être dans les délais.
Date à prendre au conditionnel.
Bonsoir mon amis et condamné à 36mois ferme et il a 14mois de surci mis à l’épreuve qu’il mon pas encore révoqué je part sur une base de 50 mois ferme il et incarcéré depuis le 8nov 2019 à fresnes peux t’il posée un aménagement de peines en probatoire ou autres . Doit il encore attendre ou il et dans les temps je précise si nécessaire il et en recidive merci part avance
Bonjour,
pour un aménagement de peine, il doit rester 1 an ou moins, ce qui n’est pas le cas.
La seule possibilité, c’est demander une libération conditionnelle lorsqu’il sera à mi-peine