Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération.
Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple.
Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée avec les remises de peine.
il pourra néanmoins vous donnez une date plus ou moins proche de la vraie date de libération.
Attention, ne vous fiez pas au simulateur pour trouver la date exacte de libération, car il y a beaucoup de facteurs que le simulateur ne peut pas prendre en compte, comme les RPS, les retraits de remises de peines…
Plus la peine est courte, plus le simulateur sera précis. Pour des longues peines, il est inutile de l’utiliser, car avec les RPS, la date de libération peut être éloignée de plusieurs années.
Une personne peut avoir 3 mois de RPS sur une année. Les RPS ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Sinon, une personne peut bénéficier de 7 jours par mois, pour une année non complète.
Il suffit de remplir les champs qui sont en jaune.
Il faut insérer la date d’écrou et la durée de la peine en année et / ou mois.
Si la personne a fait 2 mois de détention provisoire et qu’elle a été libérée, il suffit de décaler la date d’écrou de mois en arrière.
Exemple : La date d’écrou est le 15 juillet 2017. La personne a fait 2 mois de détention provisoire avant. Il faudra mettre la date du 15 mai 2017 pour la date d’écrou.
J’ai essayé de faire simple. Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à me le signaler.
J’essaierai de le modifier en fonction de vos commentaires.
Les critiques, bonnes ou mauvaises, sont les bienvenues, afin de faire progresser le simulateur.
Il faut utiliser excel ou libre office (le télécharger gratuitement en toute légalité) pour utiliser le fichier.
Vous pouvez télécharger le fichier ici : simulateur de calcul du crédit de réduction de peine
NOUVEAU : Vous pouvez maintenant utiliser un simulateur en ligne. Cliquer ici
Bonjour,
Mon mari a pris 10 mois ferme plus révocation du sursis 6 mois. Donc en tout 16 mois. Il est rentré le 11/06/2021. Pouvez vous me donner sa date approximative svp
Bonjour,
cela fait 2 affaires : 1 de 10 mois et 1 de 6 mois
date de l’écrou : 11-06-2021
date de fin de peine : 11-04-2022
date de fin de peine avec les CRP : 31-01-2022
date de l’écrou : 31-01-2022
date de fin de peine : 31-07-2022
date de fin de peine avec les CRP : 19-06-2022
Il pourra avoir un maximum de 3 mois de rps.
Bonjour mon conjoint à pris une peine de 12 mois il as été écroué le 14 avril 2021 pouvez vous me dire s il vous plaît car je comprend rien merci
Bonjour,
date de l’écrou : 14-04-2021
date de fin de peine : 14-04-2022
date de fin de peine avec les CRP : 14-01-2022
Avec les rps la date de libération se situe entre le 12-11-2021 et le 14-01-2022
Non justement il passe le 16 septembre. Ducoup cette histoire n’est pas cohérente…
il n’a pas fait de détention provisoire.
effectivement cela ne colle pas.
Il manque un élément quelque part
bonjonr mon frére a etait écroué le 14 aout 2021 pour une peine de 4 mois pouvait vous me dire a peu prés quand ils pourra sortir merci de votre réponse
Bonjour,
date de l’écrou : 14-08-2021
date de fin de peine : 14-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 16-11-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 26-10-2021
Bonjour je suis énormément perdue …
Mon mari a été condamné le 22 mai 2021 à deux délits de 4 et 2 mois faisant en tout 6 mois ( chose qu’il a signé dès son entrée en prison avec les CRP lui ramenant sa date de libération au 11 octobre).
Cependant, « apparement » une seconde affaire ou il a été jugé en octobre 2020 en CRPC et condamné à 2 mois aménageable ( qu’il n’a jamais fait) ont étés rajoutés.
Ainsi, aujourd’hui un second document lui a été apporté avec pareil en date du 22 mai 2021 4 mois de prison ferme mais la date reculé au 25 octobre.
Ce que je ne comprends pas, c’est qu’entre le 11 et le 25 il n’y a pas 2 mois Supplémentaire même en y enlevant les CRP….
Aussi, pourquoi 4 mois? Il a eu soit 6 mois le 22 mai 2021 soit 2 mois en octobre 2020.
Pouvez vous m’éclairez même si c’est compliqué…
merci bien
Bonjour,
Pour les 4 mois :
date de l’écrou : 22-05-2021
date de fin de peine : 22-09-2021
date de fin de peine avec les CRP : 25-08-2021
Pour les 2 mois :
date de l’écrou : 25-08-2021
date de fin de peine : 25-10-2021
date de fin de peine avec les CRP : 11-10-2021
Pour la 3e affaire, 2 mois :
date de l’écrou : 11-10-2021
date de fin de peine : 11-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 27-11-2021
S’il est passé en CAP, il a du touché 33 jours de RPS, ce qui ferait une date de libération au 25/10/2021.
Bonjour mon mari a pris 7mois ferme et 5de surcis, il est rentrer le 15.07.2021 il a reçu un courrier du greffe ya 2 jour lui disant que sa sortit été pour le 28 décembre. Combien de rps peut il avoir et quand le saura ton ? Il est inscrit école théâtre sport et aucune incident où mauvaise conduite. Merci .
Bonjour,
date de l’écrou : 15-07-2021
date de fin de peine : 15-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 28-12-2021
Date de libération avec les rps entre le 23/11/20211 et le 28/12/2021
Bonjour mon mari après une peine le 21 juillet 2021 pour 6 mois plus une deuxième peine le 2 septembre pour 10 mois je voulais savoir ça me fait sortir quand exactement car son avocate me dit au mois d’avril merci de votre réponse
Bonjour,
date de l’écrou : 21-07-2021
date de fin de peine : 21-01-2022
date de fin de peine avec les CRP : 10-12-2021
date de l’écrou : 10-12-2021
date de fin de peine : 10-10-2022
date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2022
Pour les rps, le calcul se fait sur 1 an.
Il peut toucher un maximum de 3 mois.
Date de libération se situe entre le l/5/2022 et le 1/8/2022
Bonsoir il c c’est pris 14 mois et c est une peine en une car il y a confusion de peine date d ecrou 19 avril 2021 il sortira quand a peu pres
Bonjour,
quand il y a confusion, cela ne veut pas dire que 2 peines deviennent 1 peine.
Quand il y a confusion, la plus petite peine est englobé en partie ou en totalité
S’il a une peine de 10 mois et une de 4 mois. S’il y a confusion totale, il ne doit plus faire que 10 mois. Il n’y a plus que 1 peine
Si c’est partiel, il devra faire 10 mois + 1 ou 2 ou 3 mois, dans ce cas, il y a toujours 2 peine
S’il avait 2 peines 10 et 4 mois, il ne peut pas avoir une confusion et faire 14 mois.
Bonsoir c est une confusion de peine c est qu une seule peine date d ecrou le 19/042021 il a 14 mois a faire et quand je fait le calcul sa me dit qu il va sortir le 25/12/2021
Bonjour,
je comprend plus rien, une fois c’est une peine, après c’est 2 peines, après 1 peine.
Bonjour sur sa peine de 10 mois avec les crp c est le 11/04/2022 sa le ferais sortir quand merci avec les 70 jours d enlever
Bonsoir sur sa peine de 4mois c est ecrit date de fin de peine le 19/08/2021 date de fin de peines avec les crp le 22/07/2021 date de fin avec me maximum de rps le 01/07/2021 sa s est peines de 4 mois et sur la peines de 10 mois date de fin de peine le 19/02/2022 date de fin de peines avec les crp 11/12/2021 date de fin de peines avec le maximum de rps sa le ferai sortir le 23/10/2021
Bonjour,
pour la peine de 4 mois :
date de l’écrou : 19-04-2021
date de fin de peine : 19-08-2021
date de fin de peine avec les CRP : 22-07-2021
pour la peine de 10 mois :
date de l’écrou : 22-07-2021
date de fin de peine : 22-05-2022
date de fin de peine avec les CRP : 13-03-2022
pour les rps : 19/04/2021 au 19/02/2022 = 10 mois. Il pourra toucher entre 0 jour et 70 jours
les RPS ne sa calculent pas sur une peine mais sur une période
Bonjour sur le site penitentiaire sa date d ecrou le 19/04/2021 date de fin de peines 19/06/2022 date de fin de peines avec les crp 05/03/2022 date de fin de peines avec le maximum de rps c est le25/12/2021 il va toucher 3mois et 14 jours de rps et il peut avoir 70 jours de rps
Bonjour,
le simulateur ne fonctionne que pour 1 seule peine.
Pour 2 peines, il faut prendre la date d’écrou, mettre la peine.
La deuxième peine, il faut la faire partir à la date de libération avec les crp
bonsoir si j ai bien compris il sortirais entre decembre et janvier il repasse au cap le 14 decembre pour ses rps et rp pour avoir sa date definitive de sorti pourquoi je compte 98 jours avec ses deux peines et en comptant sa date d ecrou qui etais le 19 avril 2020 moi je compte le 10 janvier sa date definitive est ce que il aura le droit a des jours d enlever car il travail
Bonjour,
je trouve le 14/03/2022 en date de libération.
Avec 70 jours de rps, le maximum en fonction du comportement (travail, soins, indemnisation des victimes…) est 70 jours.
Cela donne une date entre début janvier et mars 2022.
Vous devez faire : 10 mois = 70 jours de rps
4 mois = 28 jours de rps.
Vous avez calculé sans les remises de peines normales. Il faut d’abord calculer les remises de peine puis calculer les rps
Les rps se calculent sur une période et non sur chaque peine
Bonjour Mr sur c est feuilles de date previsible de sortie il a une peine de 10 mois a fiaire il a 70 jours d enlever et sur l autre peines de 4 mois il a 28 jours d enlever en tout j ai calculer 98 jours d enlever est ce que il a le droit a des rps supplementaires et des remises de peines par rapport a la covid 19 merci et il repasse au cap le 14 decembre il sortirez quand merci il a etais ecrouer le 19 avril2021 il c est pris 14 mois sa date de liberation c est quand
Bonjour,
date de l’écrou : 19-04-2021
date de fin de peine : 19-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 11-12-2021
date de l’écrou : 11-12-2021
date de fin de peine : 11-04-2022
date de fin de peine avec les CRP : 14-03-2022
Les rps se calcul sur une période de 10 mois pleins : 19/04/2021 au 19/02/2022
Il pourra toucher entre 0 et 70 jours de rps.
Il n’y a plus de rps covid
Bonjour, mon compagnon a pris 24 mois ( incarcéré en février 2021) il passera en étude en janvier ou février pour les rps mais à ce moment là ils vont faire le calcul sur l’année déjà effectué donc max rps 3 mois ou le calcul sur l’année et ce quil lui reste a faire ?
Bonjour,
en théorie il passera pour la période février 2021 à février 2022.
S’il touche les 3 mois de rps, la date de libération se situera au mois de juin.
Il est possible que le JAP décide d’examiner la période de février à juin 2022 tout de suite ou il repassera en CAP vers le mois d’avril
Merci pour votre réponse, et concernant les rps quand est-ce qu’il passera ?
en janvier ou février 2022