Avant de commencer la démonstration, il faut savoir qu’il est impossible de faire un calcul précis pour une date de libération, car une partie des remises de peine sont calculées automatiquement et une autre est donnée par le JAP.
Les remises de peine données ou retirées par le JAP, le sont en fonction du dossier. Elles ne peuvent donc pas être calculées précisément.
On distingue 2 sortes de remises de peine :
On ne fait pas de distinction entre les personnes qui sont en établissement (prison) et ceux qui sont en aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, chantier extérieur…). Le calcul est identique.
Pour le début de la peine, on prend toujours la date de l’écrou et non la date de jugement. C’est la date de l’écrou qui servira pour tous les calculs.
Je vais vous expliquer comment calculer une date de libération :
La personne est condamnée le 1 mars à 6 mois de prison. La personne arrive le 1 mars à la maison d’arrêt. La peine commence le 1 mars.
1 mars + 6 mois = 1 septembre
Pour les crp, la personne touchera 7 jours par mois.
6 mois * 7 jours de crp = 42 jours de crp
1 septembre – 42 jours = 21 juillet.
La personne bénéficie de 10 jours pour faire appel, ainsi que le procureur. Il sera donc condamné définitif, si personne ne fait appel, le 11 mars, date à laquelle il recevra les crp.
Pour les rps, c’est aussi 7 jours par mois. Pour le calcul, on prend du 1 mars au 1 juillet, ce qui fait 4 mois pleins. On ne prend pas en compte les mois non complets.
4 mois * 7 jours = 28 jours
Le JAP pourra donner à la personne un maximum de 28 jours de rps. La personne touchera donc un nombre compris entre 0 et 28.
La date de libération sera donc comprise entre le 23 juin et le 21 juillet.
En fonction du comportement de la personne, le JAP pourra retirer les rps déjà accordés, ainsi que les crp, en totalité ou partiellement.
Si la personne touche un maximum de rps, sa date de libération sera le 23 juin. La personne passera donc au mois de mai ou début juin en CAP (Commission d’application des peines) et le JAP au vu du dossier, donnera les rps
La personne arrive en prison le 1 mars. Elle fait 1 mois de détention provisoire. Elle est condamnée à 6 mois.
C’est exactement le même calcul qu’avant. La date de début de peine est la date de l’écrou et non la date de jugement.
Il n’y a pas de changement, on utilise le même calcul. Le seul changement sera au niveau des rps
Exemple :
La personne est écrouée le 1 mars. Elle va faire 6 mois de détention provisoire. Elle est condamnée à 2 ans de prison.
Calcul :
1 mars 2019 + 2 ans = 1 mars 2021
Pour les crp, la personne touchera 5 mois (3 mois la première année et 2 mois la deuxième année).
1 mars 2021 – 5 mois = 1 octobre 2020
Pour les rps, cela va se passer en 2 temps.
La personne passera une première fois, pour la période du 1 mars 2019 au 1 mars 2020. Elle pourra toucher entre 0 jour et 3 mois.
La personne passera en CAP au mois de février 2020.
Maintenant, cela va se compliquer. Car pour la suite du calcul, on est dépendant de ce qui aura été accordé la première année.
La personne passera une deuxième fois en CAP, pour la période du 1 mars 2020 au 1 juillet- 1 octobre (en fonction de ce que la personne aura touché la première année). Ce qui fait entre 4 mois et 7 mois.
4 mois * 7 = 28 jours. 7 mois * 7 = 49 jours.
Pour la deuxième année, la personne touchera entre 0 jour et entre 28 jours à 49 jours, en fonction du nombre de rps accordés la première année.
En fonction de ce qui aura été accordé la première année, la date de la CAP pour la deuxième année va changer.
Si la première année, la personne a touché 3 mois de rps, elle passera au mois d’avril 2020 pour les rps. La personne pouvant être libéré : 1 octobre 2020 – 3 mois = 1 juillet 2020 – 49 jours de rps maximum = 13 mai 2020.
Si la première année, la personne a touché 2 mois de rps, elle passera au mois de mai 2020 pour les rps. La personne pouvant être libéré : 1 octobre 2020 – 2 mois = 1 août 2020 – 49 jours de rps maximum = 13 juin 2020.
Si la première année, la personne a touché 1 mois de rps, elle passera au mois de juin 2020 pour les rps. La personne pouvant être libéré : 1 octobre 2020 – 1 mois = 1 septembre 2020 – 49 jours de rps maximum = 13 juillet 2020.
Si la première année, la personne n’a pas touché de rps, elle passera au mois de juillet 2020 pour les rps. La personne pouvant être libérer : 1 octobre 2020 – 49 jours de rps maximum = 13 août 2020.
Sur une peine de 2 mois, la date de libération peut varier sur une période de 7 jours.
Sur une peine de 1 an, la date de libération peut varier sur une période de 3 mois.
Sur une peine de 5 ans, la date de libération peut varier sur une période de 1 an.
Sur une peine de 10 ans, la date de libération peut varier sur une période de 2 ans et 21 jours.
Plus la peine est longue et plus il est hasardeux de faire une estimation de la date de sortie.
Si vous voulez faire une estimation, vous pouvez le faire avec un tableur ou directement avec le simulateur présent sur le site : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php
Bonjour je souherais savoir mon mari a était incarcéré le 2 mai 2021 es ce que vous pouvez me dire quand il sera aménageable et je voulait savoir se que c’est 2 tier de peine car je suis perdu
Bonjour,
il sera dans les temps lorsqu’il lui restera 1 an à faire.
Pour les 2/3 de peine :
Exemple : une personne est condamnée à 1 an. Sur les 1 an, elle touche 3 mois de crp.
Elle a donc 9 mois à purger. 9 / 3 = 3 mois.
1/3 de peine = 3 mois
2/3 de peine = 6 mois
Une fois que la personne atteint les 2/3 de peine, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une libération sous contrainte
Bonjour,
en récidive légale à quel moment pouvons nous demander la libération conditionnelle ou la conditionnelle parentale ? En étant condamné le 8 février 2021 et une liberation prévu au 12 mars 2022 .. merci de m’éclairer.
Cordialement
Bonjour,
vous êtes dans les délais pour une conditionnelle parentale, y compris pour tous les autres aménagements
Bonjour
Justement il est passer à la CAP automatique le 1er juillet les 6 mois de plus il les à signer le lendemain de son passage m. Je sais qu’il est passer car le greffe la confirmer et sa spip ma dit reponse le 8 juillet et c’est moi même qui leur est appris que 6 mois était tomber et ma répondu ne pas être encore au courant par le greffe .. la conditionnelle parentale est telle quand même octroyé au récidiviste ? Le délai de réponse reste le même que les autre demande ? Merci
Bonjour,
pour la conditionnelle parentale, c’est les mêmes délais que pour n’importe quelle demande d’aménagement, 4 mois maximum.
C’est aussi bien pour les personnes en récidive ou qui ne sont pas en récidive.
Bonjour mon mari a était condamné le 8/02/2021 au départ à 6 mois ferme sa date de sortie était prévue pour le 27/06/2021 entre temp il a signer au mois d’avril un sursis de 5 mois qui a etait révoquer donc nouvelle date de sortie le 23/09/2021. Nous avions fait une demande d’aménagement de peine début avril pour anticipé sa sortie … délais de réponse très long il aurai du passer le 11/08/2021 pour débattre contradictoire dans le cadre de l’aménagement de peine. Hors le 1er juillet il était éligible pour le passage à la CAP automatique car 2/3 de peine effectuer donc nous nous sommes désistée de l’aménagement sinon celle ci l’aurai empêcher de passer à la CAP automatique « une procédure en annulé une autre ». Le voilà passer à la CAP le 1er juillet. Le lendemain c’est a dire le 2 juillet on lui fait signer à notre grand désarroi 6 mois de olus de révocation de sursis. Nouvelle date de libération le 12/03/2022. La réponse pour la liberté sous contrainte va telle automatiquement refuser ou la jap peut aussi donner un avis favorable ? Peut til faire une demande de liberté conditionnelle parentale car nous avons 2 filles ensemble de 5 et 9 ans ? Quelle possibilité pourrai til y avoir pour qu’il soit libérer avant la date ? Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
pour la libération sous contrainte, elle ne sera pas accordé par le JAP et je ne pense pas qu’il passe en CAP pour cela, car hors délai.
Avec une libération prévu au 12/03/2022, il est dans les délais pour les aménagements de peine (bracelet, semi-liberté) ou pour une conditionnelle parentale.
Il vaut mieux avoir un bracelet qu’une libération sous contrainte avec bracelet. Sous bracelet, les horaires sont plus souples qu’avec la libération sous contrainte.
Cordialement
Bonjour,
Mon mari à été condamné à 21 ans de prison le 25/06/2021. Je voudrais savoir quand est ce qu’aura lieux sa date de sortie et à partir de quand peut il demander un aménagement de peine ?
Bonjour,
date de l’écrou : 25-06-2021
date de fin de peine : 25-03-2023
date de fin de peine avec les CRP : 23-10-2022
date de fin de peine avec le maximum de rps : 23-07-2022
Pour un aménagement de peine, à partir du 23-10-2021
Bonjour
Mon conjoint est détenus depuis le 7/02/2020 il a 11 mois à faire en tout. A partir de quand sera til éligible à la liberté conditionnelle c’est à dire pour avoir le bracelet electronique ? Son passage en cap sera til automatiquement en juillet ? Puisqu’il arrivera au 2 tiers de sa peine ? Merci
Bonjour,
S’il a 11 mois à faire et qu’il est en prison depuis février 2020, il devrait déjà être sorti.
Si c’est 2021 :
date de l’écrou : 07-02-2021
date de fin de peine : 07-01-2022
date de fin de peine avec les CRP : 22-10-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 27-08-2021
La liberté conditionnelle et le bracelet sont indépendant.
Il est déjà dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté.
Le JAP examinera son dossier automatiquement pour une libération sous contrainte. En théorie le SPIP devrait le voir pour lui poser la question
Je reviens vers vous suite à votre réponse. Ce qu’il voudrais c’est un bracelet électronique. Oui il a bien compris. Fin c’était pour défaut de permis et conduite sous stupéfiant. Il est suivi pour l’arrêt et il continue de la maison d’arrêt. Il a un CDI et tout ; et un collègue s’est même proposé pour allez le chercher et le ramener au domicile pour le travail.
Donc il a que 10 mois ferme au total ? Vu que les 4 mois sont aménageable ♀️ C’est pour calculer une estimation de date de sortie avec les remises.
Il faut savoir si à l’écrou, il y a une peine ou 2 peines. Il faudrait demander au SPIP.
Dans votre précédent messages vous dites qu’il y a 2 peines à l’écrou. S’il y a 2 peines à l’écrou, elles sont les 2 à purger, aménageable ou pas.
Dès que la peine est inscrite sur la fiché pénale, elle est a exécuté.
Il faudrait que vous contactiez le SPIP pour discuter avec eux pour un aménagement de peine et pour savoir s’il y a 1 peine ou 2.
Bonsoir, Je me tourne vers vous car je ne sais pas vers qui me tourner ♀️ Mon conjoint a eu un jugement de révocation de sursis le 21/04/21 pour non respect de mise à l’epreuve. 5 mai 2021 il est placé en garde à vue. 7 mai 2021 mis à l’écrou pour 2 peines la première dû révocation de sursis de 10 mois ; et la 2ème 4 mois aménageable.
Sa peine ferme est elle de 10 mois ou 14 mois ? A savoir qu’il est en CDI, qu’on a une bonne situation, on a une petite fille de 17 mois. Quel recours peut on avoir pour qu’il puisse sortir au moins sous PSE ?
Bonjour,
si les 2 peines sont mises à exécution, il doit faire 4 mois et 10 mois.
Il faut voir avec le SPIP pour faire une demande de bracelet électronique ou une conditionnelle parentale ou une semi-liberté.
Le problème, c’est que votre conjoint était suivi par le JAP et le SPIP et qu’il n’a pas respecté les obligations.
Le JAP ne sera peut être pas enclin à lui donner un aménagement de peine, car il peut se dire que votre conjoint ne le respectera pas.
Il faut réussir à convaincre le JAP qu’il a compris et qu’il suivra les mesures.
A voir avec un avocat spécialisé en aménagement de peine, qui pourra peut être réussir à plaider la cause de votre conjoint.
Bonjour mon mari a pris 4 ans en récidive date d’écrou le 14 juillet 2020 date de sortie 14/10/2023.
A qu’elle moment est t’il Conditionable et a qu’elle moment est t’il permissionable svpl merci
Bonjour,
pour la conditionnelle, c’est à mi-peine, entre janvier et mars 2022, en fonction des rps.
Pour la permission, c’est pareil, ou 1/3 de peine s’il est en Centre de Détention
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos lumières.
En effet, mon ami à été condamné à 20 ans de prison pour assasinat sans qu’une période de sûreté ne soit prononcé, cependant est-elle d’office applicable?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
elle est appliquée d’office, la COur n’a pas besoin de la prononcée.
C’est la moitié de la peine.
Mon fils est a sa premiere condanation il sest fait arreter le 19decembre 2020 le juge la condanner pour 56 jours quand pourras til sortir
56 jours, c’est bizarre.
En dessous de 6 mois, il n’y a plus d’incarcération.
C’est un mineur ?
Il va toucher 7 jours de remises de peine. Il devrait être libéré vers le 6 février 2021.
Cet a dire si le greffe lui ramène le sursis avec la peine sa fera 24 mois à quel moment
Il pourra donc demande d’aménager faudra t’il attendre ou il pourra
Ces de la récidive le sursis donc ces sur qu’il vont tombe ou non ?
Et pourra t’il aussi Demande une demande aménagé dès maintenant ?
Et si il ne lui est pas accordé par exemple l’aménagement de peine et qu’on reste sur la peine de 12 mois
Avec les Rp il sortira en juillet si il a été écroué en octobre , et pourra gratte des Rps et sortire avant juillet ?
Pour un aménagement de peine, la peine doit être égale ou inférieur à 1 an.
Bonjours Phillips j’ai essayé de vous répondre je n’arrive pas.
Et comment il peut savoir si sa deuxième peine et mis a exucution il as pas trop compris au jugement .
Il doit demande au gref de la prison ? Ou ? Et ok la ca veut dire pour cette peine de 1 ans la on peut faire une lettre
D’aménagement et elle sera accepté vu qu’il et ammenagble pour 1 ans ? Et il peuvent répondre au bout de 4 mois cet a dire il peut reste jusqu’à mars pour qu’il réponde ? Il a été écroué le 17 octobre sa fait pas encore 1 mois
Bonjour,
le greffe lui fera signé la peine avec sursis, si elle arrive.
Quand vous faites une demande d’aménagement, vous n’êtes pas sûr qu’elle soit acceptée, ce n’est pas automatique.
C’est le JAP (juge d’application des peines) qui l’autorise ou pas.
Le JAP a 4 mois pour donner sa réponse
Bonjour mon copain et actuellement incarcéré depuis le 17 octobre 2020 il a pris 12 mois à lz barre . Ces sa premier peine
Il et primaire en prison et il voudrai savoir si il peut déjà sortire en bracelet électronique il a tout les documents pour demande contrat d travail promesse d’embauches etc.. sa fait bientôt 1 mois dans 9 jours qu’il et enfermé . Tout en sachant k’il 12 mois de surcis par a rapport en 2018 mais je ne sais pa si il ont ete notifié ces de la récidive par rapport à 2018! Mais des ajd il peut Fournire tout les documents pour que cette peine doit effectué d’une autre manière . J entend dire qu’il faut au moin faire un minimum de mois cet a dire sur 12 mois avec les Rp t en a 9 sur les 9 faut faire la moitié 4 mois pour effectué le reste en bracelet ou des maintenant avant la fin de l’année il peut écrire de change de type de peine et est ce que sa pourrai être effectué ?
Bonjour,
pour un bracelet, il faut 1 an ou moins. Votre copain est dans les délais pour demander un bracelet tant que le sursis n’aura pas été mis à éxecution
bonjour philipe merci pour votre reponse
Mon fils a recu sa fiche d ecrou apres sa cndanation d une semaine dana sa fiche d ecrou il est ecris
condanee a 3 ans de prison la date de sortie le 18/12/2023
La date de liberation 18 ou 24 /12/2020
Esq cette date n est pas definitif encore la fiche d ecrou il la demander au griffe de prison
Il a un surci de 18 mois d une avant peine il na pas de carte sejour vu qui est sans papier il n a pas debergement
Quel est le calcul de la date de sa libertion svp et pour le surci que serais sa peine au tribunal il a demander au juge le quitte
de la belgique jattend votre reponse merci
Bonjour,
c’est pas clair. Vous dites date de sortie le 18/12/2023, c’est la date de libération.
Puis vous dites le 18 ou 24/12/2020, ce n’est pas logique.
Pour le calcul, on prend la date d’écrou + 3 ans. On retire les crp (7 mois)
Il a demandé à quitté la Belgique ? S’il est en Belgique, je ne sais pas comment il fonctionne là bas.
Mon fils a etait condannee a 3 ans sa date de detention 18’04’2020
Sa date de condanation 16’07’2020
Date d ecrou le 22’07’2020
Mon fils a un surci d une avant peine esq ca peu changer sa condanationil ne veux pas faire apel comment s avoir sa peine definitif
S’il a un sursis, il y’a de fortes chances que le sursis soit mis à exécution. Il fera surement les 2 peines.
Une fois que sa peine est définitive, le greffe va lui donner sa date de libération avec les remises de peine.
La seule façon de savoir si la peine est définitive, c’est de demander au greffe de la prison
Du coup quand il pourra pretendre a une probatoire a la liberté conditionnelle?
Il a aussi pris 3mois de rps + 2mois du covid 19 depuis son incarceration en fevrier 2020.
Merci.
Pour la probatoire à la conditionnelle, c’est maximum 1 an avant la conditionnelle
Bonjour mon ami a été condamné a 6ans de prison en fevrier 2020. Il avait effectuer 10mois de detention provisoire avant d etre liberer sous controle judiciaire. Il a été de nouveaux incarcéréau jugement.
Quand peut il pretendre a une probatoire a la liberté conditionelle? Comment est calculer sa detention provisoire?
72mois-13mois(crp)=59 doit on aussi deduire les 10mois de detention provisoire( on serait du coup a 49mois) ou faire 59/2 pour avoir la mi peine? Ou bien 49/2 pour avoir la mi peine?
Merci.
Bonjour,
6 ans = 72 mois
13 mois de crp = 72 – 13 = 59
mi-peine = 59 / 2 = 29 mois.
Depuis février, il a déjà fait février – juin = 4 mois + 10 mois provisoire = 14 mois.
Merci pour votre réponse.
Est-ce qu’une promesse d’embauche est considérée comme un projet ?
Pouvez-vous me donner des exemples de projets ?
un contrat de travail, avec un hébergement, éventuellement dans un autre quartier ou une autre ville, pour éviter toute récidive pourrait être considéré comme un projet.
Le but, c’est que la personne sorte de prison et que son projet lui évite de récidiver.
Cela va dépendre du motif d’incarcération aussi. Si la personne a été condamnée pour trafic de stupéfiants. Si elle retourne dans son quartier et qu’elle côtoient les mêmes connaissances, il y a de fortes chances qu’elle récidive.
Si la même personne change de ville et qu’elle ne rentre plus en contact avec ses anciennes connaissances, le risque de récidive est très faible.
Bonjour Philippe,
Mon ami vient d’être condamné à 8 ans de prison après 3 ans de détention provisoire.
J’aimerai savoir comment sont calculer les CRP ? Si j’ai bien compris il a le droit à 17 mois.
Mais ces 17 mois sont-ils rajoutés au 3 ans qu’il a fait ? Ce qui voudrait dire qu’il en serait à 4 ans et 8 mois sur 8 ans et donc pourrait envisager une liberté conditionnelle puisque qu’il aurait effectué plus de la moitié de sa peine
Ou les 17 mois sont déduits des 8 ans ce qui ramènerait sa peine à 6 ans et 7 mois et donc pas encore éligible à la LC puisqu’il a fait que 3 ans il lui manquerait quelques mois ?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
effectivement, il a bien 17 mois de crp.
On prend la date d’écrou : en 2017 + 8 ans = date de libération
date de libération – 17 mois = nouvelle date de libération.
Il va passer dans les prochaines semaines en CAP pour les rps. S’il a fait 3 ans pleins, il peut bénéficier entre 0 jours et 9 mois de rps.
S’il n’a pas fait 3 ans pleins, il passera pour 2 ans, ce qui donne entre 0 et 6 mois.
A chaque date anniversaire, à quelques semaines prêt, il passera en CAP pour les RPS : entre 0 et 3 mois pour l’année.
S’il a été écroué en juin 2017, il serait éligible à la conditionnelle vers septembre 2020, sans les rps.
Avec les rps, il pourrait être dans les délais.
S’il fait une demande de LC, juste pour faire une demande, sans projet, la demande sera refusée par le JAP
Bonjour,
Des rumeurs circulent à savoir qu’il faut obligatoirement voir un psy avant dz faire une demande de liberté conditionnelle est-ce vrai? Si oui dans quel cas? Merci
Bonjour,
pas à ma connaissance, ce n’est pas une obligation.
Par contre, le JAP peut le demander, pour certaines personnes, en fonction des délits ou des crimes commis
Merci de votre réponse, et oui nombreux sont du même fait, vol.
Et concernant les sursis révoqué ? À ce jour aucune nouvelle de l’acceptation ou non de la confusion de peine.
Bonjour,
si les sursis ont été révoqués, la prison va bientôt les recevoir et ils seront mis à exécution.
Les délais sont souvent long pour les confusions de peine
Bonsoir,
Mon mari est passer pour une demande de confusion de peine ce mercredi, tout d’abord est-ce que les demandes sont généralement accepter ? 19 condamnations généralement même fait, mais tout les sursis révoqué, sauf une peine.
Et dans combien de temps peut on espérer avoir la réponse de la commission ? Je pensais que nous l’aurions su le jour même…
Je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
pour que la confusion de peine soit accordée, il faut que cela soit les mêmes délits. Si c’est une peine pour vol et une autre pour conduite en état d’ivresse, cela ne sera pas accepté.
Le tribunal a du fixer une date pour le prononcer du jugement.
Bonsoir,
Tout d’abord merci pour votre réponse et j’ai encore une question en générale après la sûreté il sortira de prison ?
Par exemple sur 9 ans 2/3 de sûreté après 6 ans il pourra sortir ?
Bonjour,
une fois que la période de sûreté est fini, la personne peut bénéficier de remise de peine et d’aménagement de peine.
Cela ne signifie pas qu’il sera libéré au bout de 6 ans
Pour violences conjugale à t’il des rps svp
Bonjour,
oui il peut en avoir
Bonjour Philippe,
Je vous écris car mon frère a été condamné aujourd’hui à 9 ans de prison dont 2 tiers de sûreté dans une affaire de terrorisme, je voulais savoir est-ce qu’il peut faire une demande auprès du juge des applications des peines pour faire supprimer la sûreté ?
Bonjour,
il me semble que le JAP n’est pas compétent, mais que c’est le tribunal d’exécution des peines qui est compétent.
Pour des faits de terrorisme, soit le tribunal d’exécution des peines ou le tribunal spécial à Paris qui gère les terroristes
Bonjour mon mari a été écroué le 27 septembre 2018. Il vientd’être jugé le 15 novembre 2019 à 30 mois de prison dont 6 mois avec sursis. Combien a-t-il droit de RPS car d’après le simulateur il aurait droit à 3 mois et 49 jours. Mais la prison me dit qu’il peut prétendre à 3 mois dans un premier temps et 28 jours ???? Car la commission se ferait en deux fois une première fois pour la période du 27 septembre 2018 au 27 septembre 2019. Et un autre du 27 septembre 2019 au 27 janvier 2020? Aidez moi s’il vous plaît… Je comprends plus rien ?
Bonjour,
il y a une erreur dans le simulateur, sans avoir d’erreur et la prison n’a pas tout a fait raison non plus.
Il est complexe de calculer les RPS, car rien n’est automatique. cela dépens du JAP.
Pour les crp, elles sont calculées sur l’ensemble de la peine, tout de suite. Les rps sont examinées sur des périodes maximum de 1 an. Une personne peut passer plusieurs fois en commission pour les rps.
Pour le calcul, effectivement, lors de la première commission, le calcul se fera du 27/09/2018 au 27/09/2019, soit 1 an. Votre mari peut espérer toucher 3 mois.
27/09/2018 + 2 ans = 27/09/2020
27/09/2020 – 5 mois de crp = 27/04/2020
S’il touche 3 mois, la date de libération sera le : 27/04/2020 – 3 mois = 27/01/2020. Lors de la 2e commission, il pourra toucher au maximum : 27/01/2020 – 27/09/2019 = 4 mois * 7 jours = 28 jours
S’il touche 1 mois lors de la première commission : 27/04/2020 – 1 mois = 27/03/2020. Lors de la 2e commission, il pourra toucher au maximum : 27/03/2020 – 27/09/2019 = 6 mois * 7 jours = 42 jours
S’il touche 0 jours lors de la première commission : 27/04/2020 – 0 = 27/04/2020. Lors de la 2e commission, il pourra toucher au maximum : 27/04/2020 – 27/09/2019 = 7 mois * 7 jours = 49 jours.
Je viens de modifier le simulateur pour les RPS, il ne fera plus le calcul, car il y a trop d’inconnus.
J’espère que mon explication vous aidera mieux à comprendre le fonctionnement. Il est très difficile de calculer une date ou une estimation en raison du mode d’attribution des rps. Pour votre mari, la fourchette se situe entre 0 jour et 3 mois et 28 jours.
Bonjour, je vous explique il a etait en provisoir 1 ans edemi a l’etranger et 1 an edemi en france . d’ailleur la peine entiere es en france c’est juste quil etait en cavale .
merci du renseignement . le 18/11/2021 ? il y a pas de remise de peine ? ou si un proche es decede des rps etc.. ?
Votre ami va bien sûr toucher des crédits de réduction de peine et des rps (pas pour une personne décédé).
S’il s’est évadé, le JAP pourra retirer des remises de peine et/ou des rps.
Bonjour Un ami a etait condamne a 7 ans de prison mais il a fait 3 ans de dentention provisoire a l’etranger et a etait incarcere en france le 18/11/2017 Comment calculer la date de liberation ?
Bonjour,
18/11/2017 + 7 ans = 18/11/2024
18/11/2024 – 3 ans = 18/11/2021
La période de préventive se calcul de la même façon qu’elle est été faite en France ou à l’étranger.
C’est bizarre qu’il est fait 3 ans de préventive à l’étranger, car en règle générale, c’est beaucoup moins.
S’il a purgé une peine à l’étranger suite à une condamnation à l’étranger, ce n’est pas compté comme de la préventive
Bonjour,
Je vous ai contacter précédemment concernant la libération conditionnelle pour mon ami qui a été écroué le 08 mars 2019 à une peine de 5 ans, je me suis entretenu avec sa conseillère qui m’a dit que il sera éligible a celle-ci en mars2021, pourriez me dire combien de temps avant faut-il demander la libération conditionnelle(date éventuellement)et doit on se rapprocher de l’avocat qui a plaider l’affaire pour en faire la demande
Bonjour,
le JAP a 4 mois pour répondre à la demande. Votre ami peut faire sa demande quelques mois avant le mois de mars 2021.
En sachant que la date va encore changer en raison des rps.
Il peut aussi demander un bracelet probatoire, avant d’avoir la conditionnelle.
Votre ami peut faire lui même la demande ou demander à un avocat de l’aider.