La libération conditionnelle est un aménagement de peine qui permet à une personne de sortir de prison avant la date prévue. La libération se fait sous condition, d’où son nom.
Qui peut prétendre à une libération conditionnelle ?
Les personnes condamnées peuvent bénéficier de cet aménagement de peine.
La personne pour bénéficier d’une libération conditionnelle doit manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale. La personne doit donc justifier :
- d’une activité professionnelle en CDI ou en CDD, d’un stage, d’une formation professionnelle ou d’une assiduité à un enseignement…
- participer à la vie de famille, s’occuper des enfants…
- certaines personnes peuvent avoir l’obligation de suivre un traitement médical, un suivi médical ou psychiatrique…
- en raison de leurs efforts pour indemniser les victimes
- tout autre projet pour mieux s’insérer ou se réinsérer dans la société
Quels sont les conditions pénales ?
Pour pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle, il faut :
- la durée de la peine exécutée doit être au moins égale à la durée de la peine qui reste à accomplir.
Pour les personnes en récidive légale, la peine accomplie doit être au moins égale au double de la durée restante à purger (supprimer depuis le 1 janvier 2015).
Exemple : si la personne à une peine de 12 mois à purger, remise de peine déjà déduites, la personne doit avoir purger au moins 6 mois et il doit lui rester 6 mois à purger.
- Si la personne est âgé de plus de 70 ans. La condition de durée de peine est sans condition. Pour les personnes de 70 ans, ils leurs faut une prise en charge à l’extérieur, un hébergement… Il ne doit pas y avoir un risque grave à l’ordre public ou un risque de récidive.
- Lorsque une personne exerce une autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans et qu’il a été condamnée à une peine de prison inférieure ou égale à 4 ans ou que la peine restante à effectuée est égale ou inférieure à 4 ans. La personne doit avoir sa résidence habituelle au même endroit que le mineur.
Cette libération est aussi appelé la conditionnelle parentale. Article 729-3 du CPP.
Cela ne fonctionne pas si la personne a été condamnée pour un délit ou un crime sur un mineur.
Si la personne a été condamnée en récidive légale, la libération conditionnelle parentale ne peut s’appliquer (cette contrainte a été supprimer depuis le 1 janvier 2015).
- Pour une personne étrangère, une libération conditionnelle peut être accordée si la personne a une interdiction du territoire, une obligation du territoire… La personne peut avoir une libération anticipée si elle quitte le territoire. La personne sera prise en charge par les services de police qui effectueront la mise à exécution de la reconduite (Article 729-2)
Pour les personnes qui ont été condamnées à une peine égale ou supérieure à 10 ans ou à la réclusion criminelle à perpétuité, la demande de libération conditionnelle est soumise à des conditions particulières.
Le JAP, avant de prononcer une libération conditionnelle, peut imposer une semi-liberté ou un bracelet électronique. Cela permet une sortie en « douceur », surtout pour les personnes qui ont passées de nombreuses années en prison.
Combien de temps dure le suivi pour une libération conditionnelle ?
La durée ne peut pas être inférieure à la durée de la partie de la peine non subie au moment de la libération. Le suivi peut être prolongé d’un an maximum.
En clair, la personne sera suivi le temps qu’il lui reste à subir avec une possibilité pour le JAP de prolongé la mesure pour 1 an supplémentaire.
Exemple : Si la personne sort en liberté conditionnelle et qu’il lui reste 6 mois, le suivi sera de 6 mois + éventuellement 1 an en plus, soit 18 mois.
Le maximum est de 10 ans.
Quelles sont les sanctions ?
Si la personne ne respecte pas les obligations, le JAP peut retirer la libération conditionnelle et la personne devra purgée, le reste de la peine qu’il n’aura pas purgée.
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire les différents articles du code de procédure pénale : Article 729
Bonsoir mon mari et incarcere pour 3 mois pour conduite sans permis avec stupefiant dans le sang cette peine il la eu en 2018 mais il c et refait controler pour la 5eme fois du coup il lui on mis c et 3 mois de 2018 du cpup il l on incarcere mais il doit passer devant le tribunal correctionnel le 19 avril pour cette 5 eme fpis qui c et fait controler et il possible quil le relache a cette aidoence ou quelle peine risque t il merci
Bonjour,
si pour la 5e affaire il n’est pas condamné, il restera en prison pour la peine des 3 mois.
Il ne fera pas 3 mois car il touchera 3 x 7 = 21 jours de crp (crédit de réduction de peine) et des RPS (jusqu’à 14 jours au maximum).
Je ne pourrais pas vous dire quelle peine il risque, car je ne suis pas juriste
Bonjour
Est il possible de bénéficier de la probatoire (bracelet électronique,semi liberté ) avant la conditionnel parental ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
oui c’est possible. Cela peut être jusqu’à 1 an avant la conditionnelle
Bonsoir,
Quel’est la différence entre un récidiviste légal ou pas ?
Bonjour,
si la personne est condamné pour vol par exemple et qu’elle est rejugée pour un autre vol dans les 5 ans, elle sera en récidive légale. Elle peut avoir une peine plus grande et cela joue pour la durée de la peine pour le bracelet électronique (1 an pour les récidive légale et 2 ans si on n’est pas en récidive légale).
Si la personne est condamné pour vol et qu’elle est jugée pour conduite sans permis par exemple, cela n’est pas de la récidive légale
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Mon mari a été incarcérée le 11/02/19 mais a été jugée 1 mois après donc le 11/03/19 il a pris 3ans ferme et 1ans de sursis sachant qu’Il a déjà fait de la prison auparavant. Combien de temps feras t’il ? Quand est ce qu’il pourra demander l’aménagement de peine ou bracelet électronique ?
Merci par avance.
Bonjour,
ate de l’écrou : 11-02-2019
date de fin de peine : 11-02-2022
date de fin de peine avec les CRP : 11-07-2021
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 11-07-2021 et le 07-12-2020
Il faut savoir s’il est en récidive légale ou pas.
Si c’est le cas, il ne pourra demander le bracelet qu’à partir du 11/07/2020 – les RPS.
S’il n’est pas en récidive légale, il sera dans les délais le 11/07/2019
Bonjour, mon fiancé es incarcéré depuis le 05.01.19 , il doit sortir le 14.04.19, mais le 03.04.19 il a un nouveau jugement pour des fait qui n’ont rien avoir avec l’affaire mais qui remonte de l’année dernière (vol…) es-t-il possible qu’a Son jugement on lui allonge sa peine ?
Es qu’est-ce qu’une liberté sous condition ?
Merci d’avance pour vos réponse
Bonjour,
si lors du prochain jugement, il y a un mandat de dépôt à la barre, il restera en prison le 14/04/19.
Si le tribunal ne décerne pas de mandat de dépôt , il sortir le 14 avril. Il sera contacter par la JAP après la sortie pour éventuellement faire la peine en aménagement de peine.
La libération sous condition permet de sortir de prison et d’être suivi pendant un certain temps par le JAP. La personne doit respecter les conditions qui ont été imposées par le JAP : travailler, suivre une formation, suivre une thérapie, interdiction de rencontrer une personne ou de se rendre dans un quartier, une ville…
Bonjour
Peut ont avoir plus de trois mois de rps par an en multipliant les activités en prison ou y’a t’il une manière ou une action spécifique a faire pour avoir plus de trois mois de rps
Merci pour vos réponse
Bonjour,
c’est le maximum. Il n’y a pas la possibilité d’avoir plus
Bonsoir, je viens de tomber sur votre forum et j’avais quelques questions. Si vous voulez bien y repondre merci d’avance. Le père de mon fils est incarcéré depuis novembre 2018 il a encouru une peine de 6 mois mais malheureusement une ancienne affaire un date de 2011 lui est retomber déçu. Dans cette affaires il a étais juger une première fois par défaut ensuite il a étais juger en 2014 lorsquil était incarcéré pour une tout autre affaire. De ce jugement il a fait appel et il n’a jamais reçu la convocation pour l’appel donc 1 an plus tard nous avons appeler pour voir ce qu’il en étais c’était en octobre 2015 le greffe de la cours d’appel ma dit qu’il avais étais à nouveau juger par défaut car il ne pouvez pas s’y rendre pour empêchement familiale et aussi du à cause des intempéries qu’il y a eu cette année la. Après ça pas de nouvelle. C’est lors de son incarcération en novembre dernier qu’il lui ontransmettre apporter un papier qui dit qu’il a 12 mois à faire mais qu’il avait recours à un pourvoi en cassation c’est donc ce qu’il a fait depuis il n’a eu aucune nouvelle de ce pourvoi. La spip lui a informée que sa date de libération étais le 5 avril 2019 pour les 6 mois qu’il avait pris et qu’avec les rps il sortirais le 21 mars. Sauf qu’il n’est pas sorti et il lui ont confirmer les 1 an . Mes questions sont donc : comment se fait il qu’il n’est pas eu de réponse à se pourvoi en cassation et du coup qu’il ne soit pas sorti? Puis : en vu de sa situation actuelle à t’il possibilité de demander une conditionnelle parental en sachant que notre fils à 5 ans et qu’il n’a pas vu son papa depuis l’incarcération ou un bracelet électronique afin de faire sa peine au près de son fils ? A t’il une chance de sortir avant ces douze mois qu’ils lui ont mis, ?
Bonjour,
il faut plus de 1 an pour avoir une réponse de la Cour de Cassation.
C’est pour cela qu’il faut bien réfléchir si on fait cassation sur une courte peine.
Comme votre conjoint est considéré comme prévenu, il ne peut donc pas avoir un aménagement de peine (bracelet ou conditionnelle). Tans qu’il n’aura pas la réponse de la Cour de Cassation, il n’aura pas non plus de remises de peine.
A lui de voir avec son avocat (qui est obligatoire pour la Cour de Cassation) s’il faut maintenir le pourvoi ou s’il faut l’annuler (cela prend plusieurs mois pour avoir la réponse)
Merci de votre réponse
Si, il est multi récidiviste pour stup ..
Il sera dans les délais pour un bracelet au mois de septembre 2019.
Pour la conditionnelle parentale ou le transfert, cela ne change rien
bonjour mon mari a pris 2ans hier pour stup, il est incarcéré depuis le 11 février 2019, je suis enceinte de bientôt 4 mois, la condi parental existe toujours ou pas ?
sur 2ans combien de RP et RPS ont peux avoir ?
Est-il possible de demandé un transfert dune MA vers une autre MA ?
Bonjour,
date de l’écrou : 11-02-2019
date de fin de peine : 11-02-2021
date de fin de peine avec les CRP : 11-09-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 11-09-2020 et le 23-04-2020
A ma connaissance, la conditionnelle parentale existe toujours.
Si votre mari n’est pas en récidive légale, il est déjà dans les délais pour un bracelet électronique.
Oui c’est possible de faire un transfert d’une MA sur une autre MA, dans le cadre d’un rapprochement familial
J’ai un ami qui est sorti avec bracelet électronique en octobre 2018 mais il a tjrs pas eu ces rps
Sa fin de peine est prévue pour le 11 août 2019
Mais il a fait une demande de conditionnelle il y’a quelques semaines…
Est ce vrai que si c’est accepté ils peuvent rallonger la peine sous condi??
Exemple qu’il reste en condi plus lgtp que le 11 août date de fin de peine ??
Et j’aurai une autre question peut on voyager ou quitter le territoire quand on est en condi??
Bonjour,
pour les RPS, il devrait passer en avril je pense (11 août – 3 mois = 11 mai).
la peine n’est pas rallongée mais la période de contrôle peut être prolongé de 1 an maximum. Si la date de libération est prévue le 11 août 2019, la fin de la conditionnelle peut avoir lieu jusqu’au 11 avril 2020. C’est le JAP qui fixe la date. La fin de la conditionnelle sera compris entre le 11 août 2019 et le 11 août 2020.
Pour le voyage ou quitter le territoire, il faut avoir l’autorisation du JAP
Bonjour j ai mon frere qui a pris 2 mois ferme car il avais pas etait au tribunal il et en cdi maintenant il et depuis hier en prison si on paye un avocat il peut le libere ou pas
Bonjour,
à mon avis c’est non. Dans 1 mois et demi, il sera sorti en théorie. Il pourrait faire une demande d’aménagement de peine, mais vu le délai très court, je ne sais pas si le JAP examinera la demande.
Il faudrait demander à son CIP
J’aurai une question si le détenu prend 4 ans et là il a déjà fais 8 mois combien de temp il lui reste à faire
Car il se tien bien et en plus il travaille là-bas merci pour l’es personne qui me répondra bonne journée
Bonjour,
il fera 4 ans, moins les 9 mois de RP.
Il pourra toucher encore 9 mois et 21 jours en RPS, au maximum.
Comme il a déjà fait 8 mois, ils vont bien sur être décompté des 3 ans et 3 mois à faire
Bonjour Philippe
Merci pour votre infos
J’ai des donne supplémentaire qui peuvent peut changer la date de la probatoire
-il a déjà effectuer 4 mois en préventive
-les rps ne sont pas décompté également
Qu’en pensez vous
Bonjour,
la préventive ne joue pas, car elle est déjà enlevée.
Pour les RPS, cela compte, mais ils ne sont données que tous les ans et non en totalité comme les RP. S’il n’a pas encore touché les RPS, la date peut être avancée de 3 mois maximum
Bonjour j’ai un amis qui va être jugé demain matin à 8h30 il a tenté de porter dés coup à des policier il on porter plainte contre lui il on pas de jour de itt et il l’es a insulter il était en état d’ivresse la peine maximal pour se genre de délit et de combien svp il risque quoi cordialement
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous dire combien il risque.
Désolé
Bonjour
Pouvez vous m’aidez ?
Un ami a été condamné à 8ans de prison le 7/12/2018
Ils a acquis 17 mois de réduction de peine
Ce qui ramène sa date de sorti au 16 mars 2025
Quand est ce qu’il pourra prétendre à une probatoire avant une conditionnel parental ?
Merci de votre aide
Bonjour,
pour une conditionnelle parentale, il doit rester 4 ans maximum.
A la date d’aujourd’hui, il pourrait donc demander une conditionnelle parentale à partir du 16 mars 2021.
La probatoire, c’est maximum 1 an avant, donc 16 mars 2020
Bonjour mon mari est incarcéré pour une durée de 5 ans il y a déjà 2 ans et demi au mois d d’octobre on a déposer une demande de liberté conditionnelle anticipée mais cela n a rien donner. Mon mari a même demander à avoir des permissions mais il a pu en avoir. Il a donc vu la slip qui lui a dit qu il devait voir un expert psy avant de pouvoir avoir une permission mais la on va lancer le dossier pour la liberté conditionnelle vu qu il est éligible a partir de mars 2019.
Ma question est combien faut il pour qu il voit un expert psy car la slip lui a dit que c’était long mais que la demande était lancer depuis octobre quand on a commencer dossier liberté conditionnelle anticipée.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre.
C’est le JAP qui fait la réquisition au psy. Je ne connais pas les délais.
Jai un ami qui il est condamne a 8 ans de prison ferme un amende et un interdiction de territoire definitiv
A quel moment de ca pein peut il demande ca cnditionnel expulsion
Il est encarcere depius 20-12-2016
Merci pour votre reponse
date de l’écrou : 20-12-2016
date de fin de peine : 20-12-2024
date de fin de peine avec les CRP : 20-07-2023
Il peut demander la conditionnelle à moitié de la peine. En fonction des RPS, cela pourrait être fin de l’année ou en 2020.
Il devrait demander directement à son SPIP ou au greffe.
Jai un ami qui il est condamne a 8 ans de prison ferme un amende et un interdiction de territoire definitiv
A quel moment de ca pein peut il demande ca cnditionnel expulsion
Il est encarcere depius 20-12-2016
Merci pour votre reponse
Bonjour
J’ai un ami d’origine étranger condamné 2 peines . premiere peine 3ans et le 2em pein condamné en etat recedive 2ans . En tout 5ans . et le 18 mars 2019 il fait 21 mois de détention.
Qand il peux demandé liberté conditionnel expulsé ?
Bonjour,
il faut être à mi-peine.
Il a touché 11 mois de crp. Cela fait 49 mois.
Il sera donc dans les délais au bout de 25 mois.
Il a du touché des RPS, jusqu’à 3 mois maximum.
Il serait donc dans les délais prochainement.
Il peut donc faire les démarches
Bonjour mon compagnon et condamné pour 6 mois à peine il doit repasser devant le tribunal peuvent t’il le faire sortir ou il va retourner en prison ? En sachant qu’il a fait que trois semaines pour le moment
Bonjour,
s’il purge une peine de 6 mois et qu’il va être jugé pour une autre affaire, non, le tribunal ne peut pas le faire sortir.
Bonsoir maître
J’ai tes condamnés à 12 mois de prison ferme
Et j’ai fait une demande de bracelet électronique
Sa été accepté
Je suis en bracelet depuis le 10/10/2018
J’ai un cdi
Jamais de retard
Je vous les savoir ses j’ai le droit de faire une libération conditionnel
Quand et sa reste combien de jours pour me répondre
Merci
Bonjour,
je ne suis pas avocat, mais un particulier.
Vous pouvez demander une conditionnelle à mi-peine, début mars en théorie.
Le JAP à 4 mois pour vous répondre
Bonjour,
Mon fils a étè incarceré le 21 novembre 2017, il a pris 3 ans ferme, a quelle date peut il faire une demande de conditionnelle
Bonjour,
en théorie, il est dans les délais pour une conditionnelle.
Il pourrait même être dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté ou être dans les délais dans les 2 mois, en fonction des rps, à la condition qu’il n’est pas eu de retrait de rp
Mon fils a ete incarcerer le 18 fevrier 2019 le juje lui a donner 120 jour ses kan ki va etre liberer
Bonjour,
bizarre que cela soit 120 jours et pas en mois.
120 / 30 = 4 mois
date de l’écrou : 18-02-2019
date de fin de peine : 18-06-2019
date de fin de peine avec les CRP : 21-05-2019
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-05-2019 et le 30-04-2019
Bonsoir philippe
Mon copain a ete incarcerer le 16 novembre 2017 il a ete mis sous ecrou le meme jour pour une peine de 7 ans (84 mois) il es primaire et il a obtenu 15 mois de credit de remise de peine ce qui a ramener sa peine a 5 ans et 9 mois soit (69 mois) soit une mi peine a 34,5 mois
le 16 mars 2019 il aura deja effectuer 16 mois et a obtenu 2 mois de remise de peine.
On lui a annoncer qu’il sera bientot eligible pour une probatoire car il es primaire mais on ne lui a pas dis sa date degibilite jai faiq donc ce calcul la :
84 mois – 15 mois = 69 mois
69 mois / 2 = 34,5 mois (mi peine) – 2 mois rps = 32,5 mois (mi peine) – 16 mois = 16,5 mois pour la mi peine et 12 mois avant la mi peine en conditionnelle il benegiciera de la probatoire en amenagement de peine.
Pouvra vous me dire sa date degibilite pour amenager sa peine en probatoire avant la conditionnelle car les calculs ne donne pas exactement la fate d’éligibilité.
Merci par avance
Bonjour,
84 mois – 15 mois – 2 mois = 67 mois
67 / 2 = 33,5 mois
La mi-peine est à 33 mois pour mois. Si on enlève les 12 mois de probatoire = 21 mois
16/11/2017 + 21 mois = 16/08/2019.
Ce n’est qu’un calcul théorique. Votre copain devrait demander au greffe ou à son CIP la date exacte, afin qu’il puisse préparer le dossier. Il aura la date exacte.
Souvent, en calculant soi même, on obtient des dates qui sont fausses, car on n’a pas tous les paramètres
Bonjour j ai un amis qui vient d être condamné à 15 ans aux assises et il est incarcère depuis le 21 descembre 2015
À quel moment de ça peine il peut demander ça conditionnel et à combien de remise de peine à t il droit
Bonjour,
il devrait faire 7 ans et demi avant de pouvoir demander une conditionnelle. Avec 15 ans, il a la moitié en période de sûreté.
date de l’écrou : 21-12-2015
date de fin de peine : 21-12-2030
date de fin de peine avec les CRP : 21-05-2028
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 21-05-2028 et le 16-04-2025
Mon compagnon a ete juge il a pris 24mois date decrou le 21decembre 2018 quand peut il avoir un aménagement de peine? Merci pour votre reponse
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour demander un bracelet.
S’il est en récidive légale, il doit attendre que le reliquat soit inférieur ou égale à 12 mois. A partir du 21 juillet 2019, en théorie
Bonjour ,
Avec mon mari cela fait 7mois que nous nous somme marier il a un CDI depuis 3mois nous devions prendre un appartement pour pouvoir vivre ensemble, dans le passé il n’a jamais fait de prison juste des délit mineur retrait de permis , amende , Travaux d’intérêt général.., il a été condamné à 10mois de prison 6 mois en sursis et 4mois ferme il a été condamné pour avoir « jetter un cailloux sur le par brise du camion de police lors des manifestation des gillet jaune sachant qu’il n’avait ni photo ni vidéo de lui prouvant que c’est lui , l’avocate nous dit de ne pas faire Appel pour ne pas aggravé son cas , est t’il possible de faire une demande de liberation conditionnelle?, Merci
Bonjour,
il est incarcéré ?
Si oui, il peut demander une conditionnelle, un bracelet électronique ou une semi-liberté.
S’il n’est pas encore incarcéré, il peut contacter le JAP pour faire sa peine sous bracelet ou en semi-liberté
Bonsoir
Voilà mon copain à étais incarcéré le 22 septembre 2018 il a pris 23 moi il es récidiviste j’aimerais savoir quand il pourras faire sa demande de bracelet es sa date de sortie en sachent il es en formation pour gagner des rps
Bonjour,
il pourra faire une demande de bracelet quand il lui restera 12 mois à faire. A partir du 6 mars 2019
date de l’écrou : 22-09-2018
date de fin de peine : 22-08-2020
date de fin de peine avec les CRP : 06-03-2020
La date de fin de peine avec les RPS est comprise entre le : 06-03-2020 et le 01-11-2019
Bonsoir un renseignement svp mon conjoint a étais juger à 5ans de prison en janvier 2018 à 5ans de prison en récidive..il es incarcéré depuis février 2018 nous avons un enfant qui viens d’avoir 9ans peut il demander une conditionnel parentale? Si oui a partir de quand? Ou conditionnel tout cours ou aménagement..merci pour vos réponse
Bonjour,
il est déjà dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Pour une conditionnelle normale, il doit avoir purgé la moitié de la peine – les remises de peines