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A compter du 1 janvier 2023, il va y avoir 2 systèmes de remises de peine. C’est la date d’écrou ou la catégorie pénale qui va déterminer quel système de remises de peine sera utilisé. Pour les personnes écrouées avant le 1 janvier 2023 ou qui sont déjà condamnés : Le système ne change pas, …
Les téléphones en cellules Au début, les téléphones étaient installés sur les cours de promenades ou dans les coursives. Dans beaucoup d’établissements, voir dans la très grande majorité, je pense, les mêmes téléphones sont installés dans les cellules. Chaque établissement règlent les horaires comme il le souhaite. Mais dans beaucoup d’établissements, les téléphones sont disponibles …
Définition: Le régime particulier d’exécution des peines permet de placer un condamné à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire, avec ou sans surveillance continue, pour exercer une activité ou suivre un traitement médical Autorité compétente: Le juge d’application des peines En cas d’incident, le placement peut être suspendu ou révoqué. Quelles sont les conditions d’admission : – …
Dans le cadre du confinement, les visites des proches aux parloirs sont considérées comme un déplacement répondant à un « motiffamilial impérieux » ; elles sont maintenues dans le strict respect desconditions suivantes :Le visiteur doit présenter, s’il est contrôler par les forces de l’ordre :– l’attestation de déplacement où il a coché la case …
Pendant la pandémie et le confinement, les textes sont changé provisoirement. Voici les nouvelles applications pour les personnes condamnées : Article 25 En savoir plus sur cet article… Par dérogation aux dispositions de l’article 712-5 du code de procédure pénale, les réductions de peine, les autorisations de sorties sous escortes et les permissions de sortir peuvent …
Mise à jour du 17 mars 2020 : Les parloirs sont suspendus sur tout le territoire et dans les DOM-TOM à compter du 18 mars 2020 en raison de la restriction de circulation des personnes sur le territoire afin de limiter la propagation du virus. Les prisons sont sur le point d’être touchées par le …
Avant de commencer la démonstration, il faut savoir qu’il est impossible de faire un calcul précis pour une date de libération, car une partie des remises de peine sont calculées automatiquement et une autre est donnée par le JAP. Les remises de peine données ou retirées par le JAP, le sont en fonction du dossier. …
Je constate que beaucoup de personnes me demandent de calculer la date de libération. Pour vous simplifier la chose, je met à disposition un simulateur pour calculer le nombre de jour de réduction de peine, sur une situation simple. Il vous donnera une idée de la durée de la peine que la personne pourra purgée …
Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc. Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer : les crédits de réduction de peine les réductions de peine supplémentaires avoir une date de libération indicative
Définition: Le régime de semi-liberté permet au condamné, hors de l’établissement pénitentiaire et sans surveillance continue, soit d’exercer une activité professionnelle, soit de suivre un enseignement ou un stage, soit d’apporter une participation essentielle à la vie de sa famille, soit de suivre un traitement médical. Historique: Elle apparaît en 1948 pour les relégués, puis …
