La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour,
Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 mai pour 17 mois ferme et on lui a proposé la confusion de peine. Pouvez vous me donner plus de renseignements à ce sujet et comment doit on proceder pour en avoir droit.
Merci d’avance
Bonjour,
si on vous a proposer une confusion de peine, c’est que votre conjoint a été au moins condamnés à 2 peines au minimum, avec des infractions de même nature, la plupart du temps.
Exemple : votre conjoint a été condamnée à une peine de 10 mois pour vol et à une peine de 7 mois pour vol, ce qui fait 17 mois.
Il peut demander une confusion de peines, auprès du Procureur de la République, du dernier tribunal qui l’a condamné ou du tribunal auprès de la prison où il se trouve ou d’un des tribunal qui l’a condmané.
Votre conjoint va être convoquer devant le tribunal, qui examinera sa demande, en tenant compte de son comportement, de sa situation familiale…
Le tribunal pourra diminuer la peine la plus basse ou la supprimer.
Dans notre exemple, le tribunal pourra diminuer la peine de 7 mois à 5 mois, 1 mois ou la supprimer ou refuser la confusion.
Je pense qu’il est fortement conseillé d’être assister d’un avocat pour monter le dossier.
Bonjour ,
Je voudrais comprendre combien de remises de peine et réduction de peine une personne a le droit : pour deux ans de prison dont une avec sursi et une années sous bracelet electronique, merci de votre réponse car tout se que je peux lire ne me donne pas la réponse? Et mon avocat non plus…
Bonjour,
Si la personne a 2 ans dont 1 an de sursis, on ne prend en compte que l’année ferme, on ne tient pas compte du sursis.
Donc 1 an plein, cela donne droit à 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il reste donc 9 mois à faire, ce qui donne au maximum, 9 * 7 = 63 jours.
9 mois – 63 jours = 7 mois – 3 jours environ.
Sous bracelet électronique, il n’est pas certain que le JAP octroi les 63 jours. Suivant les JAP, cela peut descendre à la moitié, voir moins.
Merci beaucoup de votre réponse, elle nous aide spycologiqument énormément. Bien Cordialement
Bonjour,
Mon mari a été condamné à 1an-3mois crp sa date de sortie est au 29juillet.
Il passe en cap pour rps le 4mai.il travail et il a payé ses amendes.à combien de rps il peut prétendre au max et quelle serait sa date de sortie s’il vous plait?merci pour votre retour
Bonjour,
il reste à votre mari 9 mois à faire.
Il peut prétendre à 7 jours par mois * 9 mois = 63 jours.
Le maximum pourra être de 63 jours.
Il pourra avoir de 0 à 63 jours, car c’est le JAP qui décide, en fonction de plusieurs facteurs (comportement en détention, nombre de rapports d’incidents, travail, soins, indemnisation des victimes, payement des amendes…).
Merci bcp.une fois de plus le spip s’est planté en nous disant 3mois de rps max alors que les 3mois de crp ne sont pas pris en compte.de plus il nous dit que même etant récidiviste ses rps sont les même depuis la loi de janvier 2017 jai un gros doute.derniere question:il est rentré le 21octobre date de sortie 28 juillet.qd pourra t’il demander un aménagement de fin de peine svp
Ps:depuis la loi de janvier 2016 pardon. Mais pour moi cette loi concerne uniquement les crp même déduction que l’ont soit récidiviste ou non mais le spip me dit que non ca concerne aussi les rps.énorme doute vu qu’il s’est planté sur presque tout….
Ce n’est pas la loi de janvier 2016, mais la loi du 15 août 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AD37148353206BC22FE6C0A41C0D36E3.tpdila09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167533&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20170214
Le CIP a raison, cette loi supprime la récidive légale pour les remises peines. Les personnes avec ou sans récidive légale bénéficie du même nombre de jours de réduction de peines.
Bonjour mon conjoint est rentrer fin mars pour séquestration et mauvaise fréquentation il devais sortir en septembre hors apparement il ne c pas présenter au rdv donner avant son incarcération car son ex conjointe l’avais mit dehors due ce faite il lui on remit un ans nous avons fait opposition car nous somme de amiens et jai prévue mon déménagement à annecy croyant qu’il serais sortit jai signer mon contrat de travail à annecy mais si l’opposition est refuser que faire ? Sa spip qui le suit avais rien vue alors que sa date avant son incarcération
Ok merci. Pouvez vous me dire à quelle date il sera éligible à l aménagement de fin de peine svp. Sachant qu il a ete incarcéré le 21 octobre 2016 date de sortie le 29 juillet 2017
Il est déjà dans les délais. Il faut avoir moins de 2 ans.
Concernant la loi je suis d’accord qu’elle concerne les remises de peines mon doute se porté sur les rps et non les crp
L’article 721 c’est pour les crp
Larticle 721-1, c’est pour les rps
Désolée une fois de plus d insister mais oui il est dans les delais pour un aménagement de peine classique il a fait une demande dès son 2eme mois d incarcération. Mais la je vous parle d un aménagement de FIN de peine (sefip) le delais c est à 4mois de fin de peine ou 3 mois?les avis diverges
Depuis le 1 janvier 2015, il n’y a plus de SEFIP. Il a été supprimé par la loi du 15 août 2014.
Il est remplacé par la libération sous contrainte : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1431153C.pdf
Il faut avoir fait les 2/3 de peines.
Votre mari à 9 mois à faire. Les 2/3 se trouvent après 6 mois, soit fin avril.
Merci bcp pour vos réponses. Pensez vous qu’il faudra une promesse d’embauche pour une liberation sous contrainte?
Bonjour,
ce n’est pas forcé, mais c’est mieux
Aménagement classique a été refusé car pas d embauche à l exterieur.mais pour l aménagement de fin de peine le spip nous a dit que les magistrats etaient bcp plus souple
Bonjour , mon mari se trouve actuellement à la prison de fresnes on lui a proposé d’aller travailler au Quartier chantier extérieur , est t il vrai qu’il touchera en plus des Rp est Rps , des RST qui apparement serai des Grace en plus à hauteur de 2 ou 3 jours par mois ?
Mehdi pour votre réponse .
Bonjour.
les remises de peines supplémentaires sont accordées par le JAP pour les personnes qui remplissent des critères précis (suivre une thérapie, un suivi médical, rembourser les parties civiles, travailler…).
Travailler en chantier extérieur (être dehors la journée et dormir la nuit en prison) est une marque de confiance, car la personne travaille sans la présence d’un personnel pénitentiaire à l’extérieur.
Je ne connais pas la politique du JAP de Fresnes, mais effectivement, il est dans les conditions pour obtenir des remises de peines supplémentaires.
Le maximum est de 7 jours par mois.
Bonjour,mon mari doit passer début mai en CAP pour ses RPS,il a été pris avec un portable en cellule ,la juge lui a mis 20 jours de sursis, est ce que vous pensez qu’elle ne lui accordera aucun jour de RPS ou pensez vous qu’elle ne lui accordera pas en totalité (meme si je rêve un peu je me dis que comme c’est son seul rapport,qu’il a un suivi et qu’il a payé ses amendes elle fermera peut être les yeux)…
Bonjour,
je ne pourrais pas vous dire, car chaque JAP à ses propres critères.
Ce n’est pas le juge qui lui à mis 20 jours de sursis, mais le président de la commission de discipline (le directeur de la prison ou son adjoint).
Dans certains établissements, c’est 1 mois de remise de peines en moins par téléphone trouvé en cellule.
Dans certains tribunaux, c’est une condamnation de 6 mois pour la détention d’un téléphone portable.
Bonjour, lors de la commission disciplinaire, c est bien la JAP qui lui a mis 20 jours de sursis ,il l’a connais très bien étant donné que depuis le début de sa détention il l’a déjà rencontré lors de CAP pour aménagement de peine et c’est aussi elle qui lui accordait ses permissions de sortie. Lors de la commission disciplinaire elle lui a d’ailleurs dit que désormais elle ne lui accorderé plus aucune permission jusqu’à sa fin de peine prévu pour juillet. Il lui a alors demandé si ça impacteré également ses RPS elle lui a répondu : je prendrais ma décision début mai lors de la CAP. Par contre je tombe de haut car à aucun moment elle lui a parlé d’une peine en plus ou d’un passage au tribunal ! Est ce que c’est normal que personne ne lui en a parlé alors que la commission disciplinaire date d il y a plus d un mois ??? Merci pour vos réponses
Ce n’est pas possible que cela soit le JAP. La commission de discipline ne peut être présidé que par le chef d’établissement ou un de ses adjoints : commission de discipline.
Concernant le tribunal, ce n’est pas systématique. Cela est du ressort du Procureur de la République et non du directeur de la prison.
Le Procureur peut lancer une procédure sans en avertir le directeur de la prison.
Vu le nombre de portables trouvés en cellule, il y a très peu de poursuites pénales.
Bonsoir ,il a dû faire une erreur en me parlant de la jap alors, par contre est ce qu’elle risque de lui retirer des RPS ou des CRP? Car j’ai peur que non seulement elle lui retire des crp mais que en plus de ça lors de la cap elle décide de ne pas lui accorder la totalité de ses RPS ce qui ferait double peine ….
Bonsoir.
La JAP peut effectivement lui retirer des crédits de réduction de peines. Pour les RPS, c’est un ensemble (indemnisation des victimes, travail, formation, comportement…), je ne pourrais donc pas vous dire s’il aura le maximum ou pas.
Il y a des chances que si la JAP retire des CRP, qu’elle ne donne pas le maximum en RPS.
Cela ne fait pas double peine. Les RPS sont faites pour récompenser les « bons détenus ». C’est contradictoire de retirer des CRP pour mauvaise conduite (détention d’un téléphone portable) et donner des remises de peines supplémentaires pour bonne conduite.
Je pense que l’on peut écrire tout ce que l’on veut, mais il ne faut pas oublier, qu’au final, c’est la JAP qui décidera…
Merci de prendre systématiquement le temps de me répondre ,c’est peut-être idiot mais ça me réconforte de venir poser des questions et avoir des réponses ,même si elles ne vont pas dans mon sens et que ce n’est parfois pas ce que je souhaiterai entendre,mais en tout cas ça me permet de ne pas me faire de fausses joies et tomber de haut.Je viendrai poster un commentaire une fois que la jap ce sera prononcée.
Bonjour.
J’essai de répondre quand je connais la réponse. Mais forcément, je n’ai pas réponse à tout. Je préfère dire la vérité que dire ce que les gens ont envies d’entendre, ce n’est pas rendre service.
Bon week-end
Bonjour mon frere a pri 12 mois ferme et 12 mois avec sursis et 2 mois de revocation d un sursis depuis le 16 janvier pouvez vous me dire a quelle moment il est liberable merci et a quelle moment il peut faire une demande amenagement de fin de peine merci beaucoup
Bonjour,
il paris 12 mois + 2 mois = 14 mois
Il peut avoir pour les 12 mois : 3 mois de crédit de réduction de peines
Pour les 2 mois : 14 jours de crédit de réduction de peines
Il est dans les délais pour un aménagement de peines
bonjour mon fils est en prison depuis le 22 novembre 2016 il a 10 mois a faire (sursis spip a faire en prison ferme)quand sera t il liberè
Bonjour,
je ne peux pas répondre, car à part votre fils et le greffe de la prison où il se trouve, personne ne le sait.
S’il a 10 mois, cela fait 70 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut aussi prétendre à des RPS, en fonction s’il travail, suit des cours, rembourse les victimes, suit une thérapie…
Si votre fils à des sanctions disciplinaires, les réductions de peine peuvent être supprimé.
Il y a tellement de paramètres, qu’il n’est pas possible de donner une date.
Le greffe de l’établissement a donné la date de libération à votre fils.
Mon copain et incarcérés depuis le 14mars 2017 il a pris 4mois ferme quel et sa date de sortit avec les remise de peine etc….
Bonjour,
la date se situe entre le 26 mai et le 14 juillet 2017.
Comme je l’indique régulièrement, je ne peux pas vous donnez la date de libération.
Vous pouvez demander à votre copain, il a reçu la date de libération par le greffe de la maison d’arrêt
Bjr oui il lui on dit le 16juin normalement avec les remise de peine mais il ses inscrit à l’école esquil vont lui enlever des jours en plus ?? Merci
Bonjour,
il est possible qu’il bénéficie d’une réduction supplémentaire de peines, à moins qu’il a déjà eu ces jours.
Il ne l’ai à pas eu encore il a juste eu ses remise de peine au début qu’il et rentrer il lui on dit ta date et le 16juin mintenent j’aimerai savoir combien de jours vont t il lui donner pour être inscrit à l’école et chez le psy ?? Merci
C’est un maximum de 7 jours par mois, si moins de 1 an
Bonjour,pour le bracelet électronique (6mois)ya t’imagine une remise de peine je vous remercie
Bonjour,
pour un bracelet de 6 mois, c’est comme une peine en maison d’arrêt : 7 * 6 = 42 jours de remises de peines.
Plus les remises de peines supplémentaires : 7 jours par mois maximum, mais beaucoup plus dures à obtenir sous bracelet
Bonjour Philippe
Juste une question, pourquoi vous dîtes que les RPS sont plus difficiles à obtenir en état sous PSE.
Alors que le bracelet, n’est pas une faveur, mais bien une peine.
Quels sont les lois, qui permettent de vérifier.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Rose
Bonjour,
c’est un constat qui est fait par les nombreux messages de la part de personnes qui se trouvent sous bracelet.
Effectivement, le bracelet est un aménagement de peine, il fait donc partie de la peine.
Certaines personnes peuvent penser que c’est un avantage de finir sa peine sous bracelet, au lieu d’être dans une cellule, avec plusieurs personnes.
Pour les RPS, il faut justifier des efforts de réinsertion. Il est plus dur de le faire sous bracelet, quand détention.
Par exemple, sous bracelet, vous ne pouvez pas vous prévaloir de travailler, pour demander des RPS, comme une personne qui se trouve en détention. Souvent, le travail est une obligation pour en bénéficier.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577971 : c’est le texte qui régit les RPS.
C’est au JAP de définir si la personne mérite l’ensemble des RPS ou pas. En détention, il sera peut être plus facile de le démontrer.
C’est ce que l’on appel l’individualisation des peines
Bonjour, comme prévu je vous donne des nouvelles , mon mari a eu 1 mois de crp en moins pour le rapport qu’il a eu dû au téléphone portable retrouvé dans sa cellule,et il a eu 30 jours de RPS obtenu par la juge donc au final il ne gagne rien et ne perd rien . 1 mois de CRP retiré mais 1 mois de RPS accordé. Si les proches de détenus lisent mon commentaire je vous conseille de convaincre vos proches de ne surtout pas utiliser de portable en cellule si mon mari n’avait pas fait cette erreur il aurait été dehors un mois avant.
Bonjour mon conjoint a prit 10mpis ferme parce quil na pas chercher de travail pouvez vous me dire quand va il sortir avec les remise de peines. Il a ete incarcéré le 20avril 2017 cordialement.
Bonjour,
je ne peux pas vous dire quand il sortira.
10 mois, c’est 70 jours de remises de peines + 49 jours maximum de remises de peines maximum.
La libération est comprise entre le 24 octobre 2017 et le 20 février 2018.
Comme je n’arrête pas de le dire, votre conjoint à signer sa date de libération avec les remises de peines. Il peut vous la donner.
Personne, à part le greffe de la maison d’arrêt ne peut vous donner une date, en sachant qu’elle pourra évoluer avec les RPS, qui seront donner en fin de peine et voir des retrait de remises de peines, en fonction du comportement
ravie de voir que mon retour vous intéresse
Bonjour,
j’essai de répondre à tous les messages, mais il m’arrive de le faire avec un peu de retard.
J’espère que votre réponse sera lue et qu’elle fera réfléchir.
Merci pour le message.
Certains n’ont pas la même chance, car ils sont parfois poursuivis au tribunal par le Procureur pour détention de téléphone portable. Ils prennent quelques mois en plus.
Pour information, l’administration se rend compte que les cabines de téléphones sur les cours de promenades ou dans les coursives ne sont plus adaptés aux besoins des personnes détenus et des familles.
C’est pour cela qu’elle est en train de tester un nouveau système, dans au moins un centre de détention, où les personnes détenues ont un téléphone avec des numéros pré-programmés (comme le système actuel), mais le téléphone est en cellule. La personne détenue peut ainsi appeler sa famille la soirée ou quand il le souhaite.
Si le test est concluant, il sera peut être déployé dans une majorité de centres de détention et de maisons d’arrêt.
Bonjour, j avait mis des smiley pour préciser que c était sur le ton de l’humour mais ils ne se sont malheureusement pas affichés, je vous remercie en tout cas pour toutes vos réponses pour tout le temps que vous consacrez à répondre à des personnes qui parfois sont complètement perdu et ne connaissent rien à ce milieu, mon conjoint à été incarcéré pour défaut de permis en récidive (incarcéré une fois qu’il a eu son permis vive la justice) et j étais complètement perdu vous avez répondu à toutes mes questions, merci infiniment. Plus que 2 mois et demi et ce cauchemar seront enfin derrière nous. Merci merci et encore merci
Bonjour,
merci pour le message, cela fait plaisir.
Bonjour, je suis sous PSE depuis fin novembre pour 1an avec 3 mois de remise de peine. Je travaille, je vois ma spycoloque tous les mois qui me sert énormément, pas de rapport d’incident depuis le début. Mais aujourd’hui mon état spycologique est trés bas car ne pas voir ma famille et mes amie le wk cela deviens trés dur je vie seul et c’est trés dur. Bref mon médecin a fait un courrier pour mon avocat que je lui est fait parvenir en recommandé AR et depuis trois semaines, mais pas de réponse à ce jour. Ma question est la suivante combien de remise de peine suplémentaire aurai-je le droit et dans combien de temps sachant que je suis à 2/3 de ma peine? Merci de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour.
Vous avez 1 an à faire.
On vous a donné 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il vous reste donc 9 mois, ce qui peut vous faire un maximum de 9 x 7 jours = 63 jours.
63 jours, c’est un maximum.
Pour ne pas vous donner de fausses joies, tabler sur une vingtaine de jours. Si vous regardez les commentaires des personnes placées sous PSE, vous pourrez lire que la plupart non pas eu le maximum. Sous PSE, il semble que beaucoup de JAP donne plutôt la moitié, voir moins.
Il ne faut pas oublier que ce n’est la majorité et que chaque cas est différent.
Bonsoir, merci de répondre avec franchise vous nous faite un grand bien pour notre moral et continuez comme çà car vous êtes le seul à répondre aussi vite, encore merci à vous.
De rien.
Je pense qu’il faut mieux être franc, qu’au lieu de faire miroiter des choses et donner de l’espoir aux gens, qui au final, prendront un coup de massue.
Dans votre situation, je pense qu’il faut mieux partir sur une vingtaine de jours que de vous dire que vous aurez 63 jours. Si vous avez plus que 20 jours, vous serez ravi, alors que si vous pensez avoir 63 jours et que vous en avez que 20, cela fera un gros choc.
Après, si le JAP est très strict, il peut vous donner qu’une dizaine de jours.
10 personnes dans la même situation, dans 10 départements différents, auront chacun un nombre différent de jours de remises de peines, c’est ce que l’on appel l’individualisation de la peine.
Bonjour mon mari a eu 6mois ferme il est incarcéré depui le 18mars quelle sera sa date de sorti il a une entreprise avec des chantier en cour.
Bonjour,
je ne peux pas vous donnez sa date de sortie, car il y a trop de facteurs qui rentrent en compte.
Il est rentré le 18 mars, avec 6 mois, ce qui donne le 18 septembre 2017. C’est la date de libération.
S’il ne comment pas d’infractions (par exemple détention de téléphone portable, trafic…), il pourrait bénéficier de 42 jours de crédit de réduction de peines, ce qui ferait le 7 août 2017.
Il pourrait bénéficier de 28 jours de crédit de réduction de peines au maximum (il faut remplir plusieurs critères).
La date de libération se situerait entre le 10 juillet et le 7 août 2017.
Votre mari pourrait demander un aménagement de peines : semi-liberté, bracelet
Merci pour les info mon mari a fai un dossier pour le bracelet on attend .
Bonne journer
Il devrait aussi faire la demande pour la semi-liberté. Comme il a un projet professionnel, les 2 dossiers sont cohérents. Si le JAP est réticent pour donner un bracelet, il pourra refuser le bracelet, mais donner une semi.
Il pourra aussi très bien donner le bracelet.
Si votre mari a un avocat, qu’il lui pose la question
Merci pour vos conseil car nous famille on est la pour les soutenir mais moi je connai rien au droit ou a la justice c’est un dialogue de sour quand on cherche des informations merci pour vos conseils
Bonjour jai pris 12 mois ferme pour vol avec violance et jugée 12 mois ferme pour abus de confiance juger dans la même annne jai pris un très bon avocat le meilleur de ma région il me dit c confusionable il me dit pour prendre les sous ou vous pensez que c possible car pas trop les meme fait et vu qu’il a de la violance dans la première affaire je sui récidiviste pas contre jai aussî rapports et un bon dossier vous en pensée koi svp
Bonjour,
je ne pourrais pas vous donnez une réponse, car ce n’est pas mon domaine.
Je ne souhaite pas vous induire en erreur.
Bjr mon copain a pris 12 mois ferme on lui on retire 3 mois +7 jours par mois il doit sortir quand normalement on lui a di kil pourrai avoir une liberation conditionnelle a partir du 24 juillet sa veut dire koi on a 4 enfants dont 1 en bas âge comment je peux le faire sortir au plus vite merci beaucoup
Bonjour,
votre copain doit faire 9 mois et il peut avoir au maximum 9 * 7 = 63 jours de rps, s’il remplit tout les critères.
Vous prenez sa date d’écrou et il sort entre 7 et 9 mois après.
Pour le 24 juillet, c’est la date à laquelle il peut demander une libération conditionnelle.
S’il a reconnu l’enfant en bas âge, il peut demander une libération conditionnelle parentale (pour élever son enfant).
Il faut qu’il demande à sa SPIP ou à son avocat, pour faire le dossier avec l’un des deux ou les deux.
Il semble être dans les délais pour la conditionnelle parentale
Merci beaucoup …
Bonjour je ai un TIG. A faire a ton droit au remise de peine
Bonjour,
la réponse est non. Car pour un TIG, vous n’êtes pas écroué. Vous n’êtes donc pas considéré comme un détenu
bonjour j’ai un bracelet électronique depuis le 1er février 2017 j’ai pris un an ferme pour détournement de fond, mais personne sait me renseigner la fin de ma peine merci de me répondre je n’en peux plus…
Bonjour,
le greffe de l’établissement qui vous suit est le seul qui puisse vous donnez la date réelle.
En sachant que cette date ne sera pas la bonne, en raison des réductions de peine supplémentaires, qui ne seront données que vers août.
Vous avez pris 1 an. Votre date de libération est donc le 1 février 2018.
Vous bénéficiez de 3 mois de crédit de réduction de peine. Votre date de libération est donc le 1 novembre 2017.
Vous avez donc une peine de 9 mois, ce qui peut faire un maximum de 9 * 7 = 63 jours.
Votre date de libération est donc comprise entre le 29 août et le 1 novembre.
Il faudrait prendre contact avec le CIP ou le greffe qui vous suit, pour lui demander les papiers à fournir pour bénéficier des réductions de peine supplémentaires.
Si vous ne donnez aucun papier, vous n’aurez pas beaucoup de jours.
Peu de personnes touchent le maximum en réductions de peine supplémentaire en bracelet.
Ne vous attendez donc pas à toucher le maximum, afin de ne pas tomber de haut
merci beaucoup de votre réponse, mais j’ai tellement eu de surprise avec ce bracelet, il s’est cassé deux fois après la douche, le boitier une fois a sonner et une personne m’a demandé si la machine a patte marcher bien, et des déclenchements sans raison pendant mes heures de sorti, je déclenche tellement un stress quand je sors…..
quel papiers ? car j’ai rendez vous tout les mois avec le CIP pour fournir mes bulletins de salaires et preuves de remboursement, merci pour votre réponse.
merci beaucoup de votre réponse, mais j’ai tellement eu de surprise avec ce bracelet, il s’est cassé deux fois après la douche, le boitier une fois a sonner et une personne m’a demandé si la machine a patte marcher bien, et des déclenchements sans raison pendant mes heures de sorti, je déclenche tellement un stress quand je sors…..
quel papiers ? car j’ai rendez vous tout les mois avec le CIP pour fournir mes bulletins de salaires et preuves de remboursement, merci pour votre réponse.
Bonjour,
les papiers sont les bulletins de salaires, le remboursement des victimes, si vous suivez une thérapie, un courrier du médecin…
Il faut voir avec le CIP s’il donne les documents au greffe qui vous suit ou si c’est à vous de fournir les copies au greffe de l’établissement.
Le greffe ou le CIP mettra les documents dans le dossier pour le donner au JAP, qui donnera le nombre de réductions de peine supplémentaires, au vu des documents et son barème personnel
Bonjour,
Je me permet de vous poser quelques questions, mais je tiens tout d’abord à vous remercier !
Nos questions restent souvent sans réponses et le stress devant les juges ne facilites pas le dialogue. Alors MERCI à vous.
Mes questions, j’ai une peine de 12 mois fermes ( 4 mois avec sursis révoqué par le 2eme jugement de 8 mois fermes = 12 mois au total )
je suis entré en centre de QSL le 07 juin 2017 pour accomplir les 12 mois ( j’ai mes week-end de libre et en semi de 21h à 07h00 ),
Une date de libération m’a été donné, je suis libre courant mars 2018.
Est-ce que j’ai le droit aussi à des RPS ? ( je suis papa de 4 enfants dont un de 9 ans et un autres de 6 ans )
pouvez-vous m’aider pour le calcul, c’est 7 jours de moins sur 12 mois ou sur 9 mois ?
Pour ce qui concerne la conditionnelle, je peux la demander au bout de 4 mois 1/2 ?
Je dois être libre en mars mais si j’ai une condi, est ce que m’a peine fini aussi en mars ou à cause de la condi je serais prolongé obligatoirement ?
et pour finir en conditionnelle il faut certes respecter les RDV mais ai-je le droit de quitter le territoire ?
Bonjour,
votre date de libération est le 7 mars 2018. 7 juin 2017 + 12 mois = 7 juin 2018 – 3 mois = 7 mars 2018.
Le calcul des RPS se fait sur la peine à accomplir, soit 9 mois. 9 x 7 = 63 jours, au maximum.
Oui vous avez droit au RPS. Il semble que beaucoup de personnes ne reçoivent pas le maximum. Je ne pourrais donc pas vous dire combien vous aurez.
Vous pouvez demander une conditionnelle au bout de 4 mois et demi.
La peine se finira à la date où vous serez en conditionnelle.
Par contre, il y aura toujours un suivi fait par le JAP ou le CIP. Si vous ne respectez pas les termes de la conditionnelle, vous risquez un retour en maison d’arrêt.
Pour quitter le territoire, il faut faire une demande au JAP. Il peut l’accorder ou pas
Bonjour. Mon ami ete condamne 8 ans. Ca faite 40 mois il.e incarcerz. Il a 4 enfants dont 2 moins d 10 ans. Comment ca marche amenagement ? Pour conditionelle parentale esk il ya remis supplimantaire ?
Bonjour,
votre ami est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Bonjour a tous mon copain a ete incarcere il a fait 8mois il a eu une permission de sortie il n est pas rentre apres 4mois d evassion il sont venue le chercher il a ete juge il lui on mis 4mois Pour evAssion et 4mois qui lui reste se que je Veut s avoir c est comment sont calcule Les remise de prime? si il travail peut ton diminue sa peine? Et moi quesque je peut faire
Bonjour,
les remises de peines ont déjà été calculé sur l’ancienne peine.
Vu l’évasion, le JAP peut retirer l’ensemble des remises de peines, il est donc impossible de vous donner une date.
Votre copain peut demander au greffe sa date de libération.
Il saura ainsi s’il a encore des remises de peine
Bonjour mon compagnon est en prison depuis le 23 janvier 2017 et il a pris 19 mois combien de jours de remises de peine peut il avoir ? Et est ce possible d’avoir des remises de peine supplementaire ?
Merci par avance pour la reponse
Bonjour,
pour les 12 mois : 3 mois
19 – 12 – 3 = 4 mois
4 mois = 7 * 4 = 28 jours
Il a 3 mois et 28 jours de remises de peine.
Il peux avoir des remises de peines supplémentaires, s’il travaille, va à l’école, suit une thérapie, rembourse les victimes…
19 mois = 3 mois pour 12 mois= 9
19-12=7 mois . 7*7=49 ce qui fais 1 mois et 19 jours
RP = 4 mois et 19 jours vous avez dis 4 mois et 28 jours je n’ai pas compris le calcul .
À moins que je ne me soit trompé
Je pense qu’il a exactement 3 mois et 49 jours si il n’est pas récidiviste , 3 mois pour une année et 7 jours par mois pour les mois restant , ce qui donne 7*7=49 jours .
Je vais reprendre le calcul :
19 mois = 12 mois et 7 mois
Cela donne :
12 mois : 3 mois
7 mois : 7 * 7 = 49
Cela donne 4 mois et 19 jours.
Vous avez raison. C’est moi qui me suis trompé et pas vous.
Merci pour votre reponse du coup quand je l’ai vu il m’a dis qunil avais pris 16 mois en tout donc sa fait combien de remise de peine ?
16 – 12 – 3 = 1
Cela fait 3 mois et 7 jours
Je voudrais savoir si mon mec a 10 mois d’emprisonnement incarcéré depuis le 18 avril 2017 a quel moment peut il demander la remise en liberté conditionnelle et savoor combien de temps il va rester labas. Aussi si il ne fait pas de demande de remise en liberté vont il lui donner d’office
Bonjour,
il devrait être dans les délais début août pour une conditionnelle.
S’il ne fait aucune demande d’aménagement de peine, il peut peut être bénéficié d’un SEFIP : http://www.justice.gouv.fr/publication/reperes/halte/sefipvslibertesscontrainte.pdf
Bonjour j’ai le bracelet pendant 4 mois,je voudrais savoir quand vont-ils me l’enlever avec les Rps en sachant que j’ai eu 3retards ??merci
Bonjour,
avec 3 retards, il y a des chances que le JAP ne vous donne pas le maximum pour les RPS.
En crédit de réduction de peine, cela donne 28 jours.
Bonjour mon conjoint a pris 7 mois avec sursis dont 3 mois fermes sachent que part moi il enleve 7 jours si j’ai bien compris est ce que après cest 2 mois et quelque jours il sort automatiquement ou il faut prendre un avocat et faire appel … ?
Bonjour,
si votre conjoint a été condamné à 3 mois, il 21 jours de remises de peines.
Il fera 2 mois et 9 ou 10 jours, suivant si le mois à 30 ou 31 jours.
Une fois la date atteinte, il sera libéré automatiquement.
Vous pouvez faire appel, mais il ne sera certainement pas jugé dans les 2 mois. Vous prenez donc le risque qu’il fasse les 3 mois, car si vous faites appel, il est prévenu et il n’aura pas les remises de peines.
D’accord donc autant ne rien faire et il sortira automatiquement dans 2 mois et 10 jours …
Oui, sauf s’il comment des infractions pendant la peine.
Dans le pire des cas, ca sera 3 mois
Bonjour, je reviens vers vous car j’ai encore besoin d’une info, mon mari sort ENFIN le mois prochain le 29 juillet,mais il y a un événement très important dans notre famille le 28 , pensez vous qu’il y a un moyen de demander une sortie la veille? Via un jour de remise de peine accordé exceptionnellement ou autre? Ou alors pensée vous que c est peine perdu et qu’il n’y a aucun moyen de demander la sortie 1jour avant?
Par avance merci de votre réponse
Bonjour,
il n’y a pratiquement aucune chance que votre mari sorte la veille.
La seule possibilité, c’est qu’il touche des RPS, au moins 1 jour.
Si la période a déjà été examinée, c’est pratiquement peine perdue.
La seule solution, c’est que votre mari demande un entretien avec le CIP, qu’il fournisse toutes les informations et qu’une demande soit faite au JAP, pour obtenir 1 jour de RPS.
Vous avez, je pense 1%, de chance de l’obtenir. Mais comme on dit, qui ne tente rien, n’a rien
bonjour mon homme a pris 24 mois ferme il a ete incarcerer le 5 mai 2017 a votre avie avec RPS ect.. il serai libre quand et amenageable a partir de quand cordialement ..
Bonjour,
5 mai 2017 + 2 ans = 5 mai 2019
5 mai 2019 – 3 mois = 5 février 2019
5 février 2019 – 63 jours (9 mois x 7) = 2 décembre 2018
Sans les RPS, il serait libérable le 2 décembre 2018.
Il est dans les délais pour un bracelet
Bonsoir merci beaucoup sa veut dire quoi. Il est dans le délai pour le bracelet
Bonsoir.
Cela veut dire qu’il est dans les délais pour demander un bracelet électronique
Bonjour mon homme vient de faire 1 mois de prison il devrait sortor aujourd’hui mais hier il lui les 6 mois de sursis sont tombés .
Combien de temps va t il faire merci
Bonjour,
en théorie, il devrait avoir 35 jours de remises de peines.
22 juin + 6 mois – 35 jours = 19 novembre si je ne me trompes pas.
Il faut rajouter les RPS éventuellement, ce qui pourrait faire une date au mois d’octobre.
Si vous demandez à votre mari, il vous donnera la date exacte
Bonjour, mon mari viens d’être condamné à 3 ans de prison, ca fait deja 15 Mois quil est incarcéré ! Est il deja aménageable ? Quand peut on estimé une sorti?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
si je ne me suis pas trompé, votre mari aurait encore 14 mois et une dizaine de jours à faire sans les RPS.
Il est dans les délais pour une demande bracelet électronique ou de libération conditionnelle.
Quand il lui restera 12 mois, ce qui est peut être le cas s’il a des RPS, il sera dans les délais pour une semi-liberté
Bonjour , mon fils a été incarcéré le 14 02 a 1an ferme et 1 an avec sursis , apres avoir lu les messages ci dessus , j ai compris
Donc 1 an plein, cela donne droit à 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il reste donc 9 mois à faire, ce qui donne au maximum, 9 * 7 = 63 jours.
9 mois – 63 jours = 7 mois – 3 jours environ.
ce qui pourrait faire une date de sortie en septembre , est ce bien comme ca .
Par contre il a deja eu une permission de sortie de 1 jour le 11 05 , il a refait une demande de permission de sortie pour la fin du mois et on vient de lui refusér, je ne comprends pas trop pourquoi , soi disant pour le motif demande faite trop tot ( on lui avait dis delai de 6 semaines entre chaque demande) . merci
Bonjour,
votre calcul est le bon. Votre fils a reçu sa date exacte de libération par le greffe de l’établissement. Pour les RPS, c’est entre 0 et 63, donc difficile de donner le bon chiffre.
Concernant la demande de permission, c’est variable en fonction des JAP. Il n’y a de règles précises.
Il pourrait demander à voir son CIP, qui pourra lui donner la raison.
Votre fils a fait une demande de permission pour des raisons professionnels (trouver un emploi, rendez-vous chez un employeur) ou une demande de permission pour les liens familiaux.
Si c’est pour un travail, le Juge a peut être estimé que c’était un peu tôt.
bonjour,
merci pour votre réponse , je crois que pour l instant il ne sait pas encore exactement sa date de sortie.
Sa demande de permission etait pour lien familiaux, il a quand meme demandé au spip pour qu elle raison cela a été refusé puisque que c était eux qu il lui avait dis qu il pouvait refaire une demande , on verra ce qu il lui réponde.
Bonjour mon mari a pris 6 ans de pris dont 3 ferme qu’il a déjà effectuer donc il peut demander le bracelet déjà . Mais je veux quand même savoir sans bracelet et avec toute les remises confondu meme celles pour bonne conduite il en a pour combien de temps ?
Bonjour,
difficile de donner une réponse sur une aussi grande période, car il y a trop d’inconnu.
Sur 6 ans, il peut avoir 11 mois et 7 jours.
Ensuite, il peut avoir des RPS.
Votre mari a reçu la date exacte de sa libération.
Il est dans les délais pour un bracelet ou une conditionnelle
Alors je vous explique mieu il a été condamné à 6 ans de prison dont 3 ans de sûreté il est déjà à 3 ans donc la sûreté s’en est allé et je voulais savoir combien de temps il lui restait sans demander de bracelet avec toutes les remise de peines qui existe et ceux automatiques merci d’avance.
Pour 6 ans, cela donne 11 mois et 7 jours de CRP.
Pour les RPS, cela donne un maximum de 12 mois.
Au maximum, il pourra avoir 23 mois et 7 jours de remises de peines.
Car on me dit 18 mois sur les 3 ans qui reste est ce vrai ?
C’est possible.
Pour les RPS, c’est un maximum. Pour toucher le maximum, il faut fournir des efforts et de la volonté (indemniser les parties civiles, avoir un bon comportement, travailler, suivre des cours, suivre un traitement médical, un suivi psychologique…).
S’il n’a pas touché le maximum, ce qui est fort possible, il peut lui rester 18 mois effectivement.
La solution la plus simple, c’est de demander directement à votre mari. Il pourra vous donner la date exacte.
Sur une peine de 6 ans, si on calcul la date, avec tous les aléas de la détention, la date peut varier de 0 à 23 mois, soit pratiquement une marge de 2 ans.
Bjr, je voulais que vous mexpliquez mon conjoint a pris 1 ans ferme on lui a retirer 3 mois et liberté conditionnelle le 24 juillet 2017 , a fait une demande de permission de sortie familliale qui a eté refusé datant pour le 16 juin 2017 et puis m’annonce qu’il a 3 mois d’aménagement de coté et puis aujourd’hui il m’annonce qu’on lui ajouter 3 mois d’aménagement et 4 mois de peine en plus pour des jugement passer et qu’il a fait appel sur un jugement pour 6 mois demprisonnent . il serai liberable quand avec tous ses peines et quoi faire si il a un enfant malade et moi meme malade.. Je m’excuse pour la longitude du texte ou question. Je voulais juste trouver une réponse prés de vous pour me préparer au pire nouvelles.. Cordialement , merci
Bonjour,
désolé, mais j’ai pas compris votre message. Je pense que vous mélangez aménagement de peine et nouvelles affaires. Les aménagements de peine ne sont pas limité dans le temps.
Il faut juste savoir si la conditionnelle a été maintenue au 24 juillet (d’après ce que j’ai compris).
Si c’est le cas, il sortira le 24 juillet en conditionnelle.
S’il n’a pas eu de conditionnelle, je ne pourrais pas vous répondre, car il n’y a pas assez d’éléments.
Cordialement
Désolé , il fait déja une premiere peine de 1 an avec une liberté conditionnelle pour le 24 juillet mais après on lui a annoncé qu’il a 1 peine de 4 mois,et l’aménagement de 3 mois on lui a ajouter comme peine de prison et le dernier de 6 mois il fait appel a part d’une première qu’il purge actuellement . je voulais savoir quand tes il serai liberable et si il trouve un travail si il pourrais être libre . Par contre je sais pas si la liberté conditionnelle est toujours la même date du 24 juillet 17.. Si vous ne pouvez pas répondre .. Vous pouvez bien me dire combien de remise de peine qu’il aurait.
environ. Merci
Sur la peine de 1 an, il a eu 3 mois de crédit de réduction de peine.
Sur la peine de 4 mois, il aura 7 jours de crédit de réduction de peine.
Sur celle de 3 mois, il devrait toucher 14 jours de crédit de réduction de peine.
Sur les 6 mois, il ne touche rien pour l’instant, car il est en appel.
Si les 6 mois sont inscrits sur la fiche pénale, il n’a plus la libération conditionnelle, car il est repassé prévenu
Je vous remercie beaucoup .. Si jai trouvé un travail pour lui comment sa se passe il va être libre ou non..
Si vous avez trouver un travail, il faut donner le contrat de travail au CIP, pour le dossier.
Le contrat peut aider pour la sortie, mais ce n’est pas parce qu’il y a un contrat de travail, que le juge le fera sortir.
Je vous remercie..
Bonjour mon compagnon est passé en commission d’application des peines le 22 juin mes il n’a toujours aucunes nouvelles de ce qui a été décider sous combien de temps au maximum pourra t’il avoir une reponse ? Et quel sont les possibilités qu’il peuvent etre choisi
Bonjour,
il n’y a pas de durée pour avoir la réponse, mais en règle générale, c’est assez rapide, sauf si le JAP a renvoyé à une date précise sa décision.
Il y a que 2 possibilités : accord ou pas de l’aménagement de peine
D’accord merci pour votre réponse a l’heure d’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de reponses…
Bonne soirée
Tout d’abord , bonjour
voilà mon chéri est incaserér depuis début mai, il a demander le bracelet il passe devant la juge le 15 Juillet , donc 2 mois d’incarcération , pensez-vous que la demande a étais faite trop tôt ? en sachant qu’il a pris 1 an, il possède un CDD jusque Mars 2018, deux enfants , un logement, régle ses âmendes ,et travail a la maison d’arrêt.
Bonjour,
la demande n’est pas forcement trop tôt. Tout va dépendre du JAP, du Procureur et du dossier qui a été constitué par le CIP.
Il est dans les délais et il dispose d’un travail et d’un logement, ce qui est une bonne chose
Bonjour Philippe , j’ai actuellement le bracelet électronique et ce depuis le 20/12/2017 , je n’ai aucun rapport hormis une garde à vue qui n’as donné aucune poursuite , je travail et honore l’indemnisation des victimes en payant les amendes , j’ai déjà bénéficié des RP qui totalise 3 mois et 42 jours .
À combien de jours puis je prétendre en RPS ? et pensez vous qu’il est possible d’avoir la totalité en sachant que j’ai respecté toutes les conditions pour les obtenir . ma spip Mas dis de prendre la conditionnel mais j’ai refusé de peur de me voir imposé un contrôle judiciaire une année de plus . Merci pour votre réponse .
Cordialement
Bonjour,
d’après les différents commentaires, rare sont les personnes qui ont bénéficié du maximum pour les RPS sous bracelet.
Les JAP peuvent estimer que comme vous êtes sous bracelet, vous bénéficiez déjà d’une » faveur « .
Souvent, ils donnent la moitié des RPS.
Après, à vous de réfléchir pour garder le bracelet ou une libération conditionnelle. Il y aura un contrôle, mais plus de contrainte horaire
J’ai oublié de dire que ma peine est de 18 mois ferme que je fais sous pse en aménagement depuis le 20/12/17 , ma fin de peine est prévu pour le 8/02/18 sans prendre en compte les rps .
3 mois et 42 jours, cela fait encore 13 mois, donc 3 mois et 7 jours de RPS, au maximum
Bonjour,
Alors voila mon copain vient de prendre 7 mois de prison ferme pour un arrachage de téléphone (ce qu’il avait deja fait auparavant donc emprisonné pour la même chose ), je ne m’en sort pas du tout pour tout ce qui es permit de visite.. sa fait que 1 mois que je suis avec lui et évidemment je n’est pas encore rencontrer toutes ca famille,je connaît que son petit frère et cest petite Soeur, personne du coter de sa famille me donne de nouvelles ou vaguement, j’aimerais savoir ci c’est possible de donner de l’argent à la Prison pour qu’il le fasse sortir ? Et j’aimerais beaucoup que quelqu’un m’aide pour faire tout ca (demande de permit de visite,parloir,etc) car je ne m’en sort pas jai que 18 ans,je comprend rien .. cest la première fois que jai à faire face à ce genre de situations… il es incarcérer à 1h30 de chez moi à peu près,à la maison d’arrêt de fleury Merogis et j’ai jamais pris le train de ma vie et je ne connaît pas du tout Paris j’aimerais qu’ont m’aide pour ca auSsi SVP !!!! Je vous en supplie aider moi.. contacter moi sur mon email j’ai besoin de quelqu’un la !
Bonjour,
il est impossible de donner de l’argent à la prison pour le faire sortir plus tôt.
Vous pouvez envoyer un virement ou un mandât pour qu’il puisse s’acheter des cigarettes, de la boisson, qu’il puisse téléphoner…
Comme il a été condamné, vous devez faire le permis de visite et l’adresser au directeur de la prison.
Bonjour j’avais une dernière question a vous poser en comptant les remises de peines mon compagnon doit sortir en fevrier il es incarcéré depuis le 23 janiver est ce possible qu’il face une demande de bracelet électronique sachant qu’il a deja eu le bracelet 2 fois, la première fois c’était bien passer et la 2eme ne c’etais pas tres bien passer car il l’a couper…
Il est en apprentissage et la patron veut le garder et on a 2 enfants est ce que sa pourrait etre possible ?
Bonjour,
ce qui est important, c’est pas la date d’écrou, mais la date de libération, par rapport à la date du jour.
Il lui reste moins de 2 ans, il peut donc demander un bracelet électronique, mais cela ne va pas être évident, car il s’est trouvé en état d’évasion sur le deuxième bracelet.
Cela va être dur, mais pas impossible. Il faudrait un courrier du patron, que vous pourriez verser au dossier.
Au lieu du bracelet, vous pourriez demander une semi-liberté, puis un bracelet par la suite. A votre mari de voire avec la CIP ou un avocat
Merci de votre réponse qu’est ce que la semi liberté ?
Et sa date de sortie est le 23 fevrier 2018
Bonjour,
pour faire simple, la semi-liberté permet de travailler la journée et dormir en prison la nuit et être en permission les jours fériés et les week-end
Il reste moins de 1 an, donc possibilités de semi-liberté ou de bracelet électronique
D’accord merci le bravelet électroniques serait sa s doute mieux au vu de notre situation familiale je pense mes il l’a deja eu 2 fois et la 2 eme un échecs…
Peut-il demander le bracelet électronique et si ses refuser demander la semi liberté ?
Le bracelet serait mieux, mais comme la dernière fois, il a été coupé (considéré comme évadé), il n’est pas certain que le JAP l’accorde.
La semi-liberté est une alternative.
Il est possible de demander les deux en même temps.
Merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour,
je souhaitais savoir si vous pourriez me renseigner concernant les remises de peines pour les affaires terroristes. Il s’avère qu’une personne a été jugé en 2017 mais sa date d’incarcération est de 2012. Sa peine est tombée et il a donc pris 7ans. En octobre cela fera 5ans qu’il est incarcéré. En 2016 une loi est passé disant que dans les affaires terroristes il n’y avait plus de remise de peine. Or la personne a été incarcéré en 2012 donc elle ne devrait pas être concerné par cette loi. De plus on lui dit que les lois sont rétroactives et que donc même s’il a été incarcéré en 2012 il est concerné mais une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive. Peut-être en savez vous plus et que vous pourriez m’éclairer?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
je vais avoir du mal à vous répondre, car je ne sais pas.
Déjà êtes-vous sur que la loi a été votée en 2016 ? Une loi était en préparation en 2016, mais je n’ai pas vu qu’elle avait été votée.
Si la loi est votée, il faut voir le décret d’application. A mon avis, ce n’est pas le début de la peine qui va compter, mais le moment où la personne va devenir condamné définitif, car cela concerne les personnes condamnées et non les personnes prévenues.
Effectivement, les lois ne peuvent être rétroactive comme vous l’a dit une avocate.
Si vous regardez l’article 721 du CPP, qui régit les remises de peines : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029370714&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Il n’y a rien concernant les affaires de terrorismes.
Bonsoir,
je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, vous avez raison je ne crois pas que la loi ai été voté. Je suis tombée sur ce lien qui est la proposition de cette loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4012.asp.
Et dans le lien concernant l’article 721 du CPP que vous m’aviez transmis il n’y a également rien concernant ce sujet.
La personne concerné a le statut condamné définitif mais depuis peu. Ils n’ont donc pas encore calculé les remises de peines qui devrait lui être accordé.
Bonsoir,
Je suis tombée sur ce lien qui parle de l’amendement de cette loi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3997/AN/3.pdf
Cela signifie t-il que la loi a bien été voté ?
Il n’est pas précisé dans cet amendement si cette loi est rétroactive ou non. Mais comme je vous disais dans un précédent message une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive donc en principe il ne devrait pas être concerné par cette loi ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
si le texte a été voté et qu’il est en application, il se trouve sur legifrance, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance.
Je pense que c’est un projet de loi
Bonsoir,
je vous remercie encore du temps que vous avez pris afin de répondre à mes questions.
Bonjour,
de rien
Bonjour , je voulais savoir une personne qui a fait 6mois sur 18 pour stup qui ne s’est jamais présenter pour finir sa peine , 6ans est passé depuis s’est rangé fait un goss ect il risque quoi s’y il se rang merci bcp.
Bonjour,
il prend le risque, lors d’un contrôle, de se faire arrêter et d’être emmener en prison.
Il peut prendre attache avec un avocat, pour voir s’il y a un moyen de faire la peine en aménagement de peine.
A vous de voir
Bonjour j’ai été condamné à 4 ans ferme j’ai passée 2 ans et 1 mois en prison après 1 mois de semi puis 8 mois de bracelet électronique à la fin de mon bracelet juin2016 je dit a la spip c quand que je passe en cap rps sa réponse et puisque j’ai u une libération conditionnelle j’ai pas de rps bizarre ???depui juin 2016 je sui en liberté conditionnelle jusqu’à fin août 2017 total j irai fait juin juillet août septembre octobre 2015 plus novembre en semi libertés et de décembre 2015 a juin 2016 en bracelet plus 1anss de conditionnelle ce qui fait 2 ans sans rps alors que d ôtée personne que je connai on obtenu .merci de me répondre au plus vite pr faire valoir mes droit ps je passer en cap lorsque j été détenu de mai à mai merci de me pr si j’ai le droit aussi o rps merci
Bonjour,
si vous être en libération conditionnelle, vous n’êtes plus détenu.
Vous ne pouvez donc pas avoir de remises de peines
Bonsoir mon mari a été incarcéré mardi 4 juillet
Il a pris pour 6 mois sachant que je suis enceinte de 4 mois et qu’on a deux enfants en bas age
Pensez vous qu’avec les remise de peine il sera la a temps pour l’accouchement?
Et pensez vous que la demande de bracelet lui sera accepté?
Merci d’avance pour vos réponse
Bonjour,
avec 6 mois, votre mari aura 6 x 7 = 42 jours de remises de peines + des remises de peines supplémentaires (entre 0 et 28 jours), en fonction de son comportement, des activités qu’il fera en détention.
Il va donc faire 4 mois et 18 jours environ.
Il est dans les délais pour un bracelet, mais je ne peut pas vous dire s’il sera accepté. Cela va dépendre de son projet personnel et des documents qu’il fournira (contrat de travail, contrat de formation…)
Bonsoir merci beaucoup d avoir répondu comme vous dites j suis plus détenu sous écrou mais ma question est pour la période de juin 2015 à fin novembre j été incarcéré ainsi que de fin novembre 2015 à juin 2016 sous bracelet donc sous écrou .puis je réclamer les rps pour cette période ou pas? Vu que je suis tjr sur condi .merci 1000000mille pour votre rapidité et vos conseille merci beaucoup
Bonjour,
Une fois que vous n’êtes plus détenu, vous ne pouvez pas demander des remises de peine pour une peine ayant été purgé.
Une fois que vous êtes libéré, il n’est plus possible d’avoir des remises de peine pour cette peine.
bonjour Philippe et merci pour vos réponses très claires.
ma question :condamné à 2 ans fermes j ai depuis le début de ma peine le 2 mai 2à&è un bracelet .j ai bien compris les RP et les RPS mais concernant celles ci ( les RPS ° , aimerais savoir comment les demander et à quel moment où bien est ce la SPIP qui le fais sans moi . dans ce cas à quel moment le saurais je ?
merci . Alain
Bonjour,
pour le crédit de réduction (RP), elles sont automatiques.
Pour les RPS, il faut avoir avec le SPIP, afin de fournir les documents (contrat de travail, certificat médical, récépissé pour le remboursement des amendes ou des parties civiles…)
Si vous avez été écroué le 2 mai 2017, vous devriez passé pour les RPS de la première année entre février – avril 2018. Cela dépens de l’établissement dans lequel vous êtes écroué.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril et à prise 10 mois en combien de temp peut t-elle sortir et est ce que elle peut faire une demande de bracelet pour sortir plus vite
Bonjour,
19 avril + 10 mois = 19 février 2018.
19 février 2018 – 70 jours de CRP = 9 décembre 2017
Votre femme est dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté
Merci.bjr jai une autres question je voudrais savoir quand sera sa remise en liberté conditionelle pour bonne conduite
Bonjour,
cela n’existe pas les libérations conditionnelles pour bonne conduite
Bonjour mais pourquoi lui a ton dit que elle pourrais sortir en septembre avec un projet professionnel
Bonjour,
elle peut sortir sous bracelet électronique, en semi-liberté, en libération conditionnelle… en fonction de son projet et de ce qu’elle a demandé et de ce qui sera accepté par le JAP.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril elle a pris 10 mois vous m’aviez dit qu’elle sortait en décembre la spit lui a dit qu’elle sortira entre octobre et novembre vous savez quelle mois vraiment elle dort ? Et pourquoi lui dit ton pas la date exacte
Bonjour,
la date que je vous ai donné, c’est celle avec le crédit de réduction de peine.
Si votre femme travail, suit des cours, une formation, un suivi psychologique… elle pourra bénéficier de remises de peines supplémentaires.
En théorie, le maximum qu’elle puisse avoir, serait 49 jours et le minimum est de 0 jour.
La date de libération se situe donc entre fin octobre et mi-décembre.
Si elle demande au greffe, il lui donneront celle de mi-décembre.
Jusqu’à la CAP, personne ne peut lui donner une date de libération avec les remises de peine supplémentaires.
Votre femme devrait passer en CAP au mois de septembre ou début octobre. C’est à ce moment là que le JAP accordera le nombre de jours de réductions de peines supplémentaires.
Le greffe lui fera signé la nouvelle date de libération, qu’elle pourra vous communiquer.
Bonjour mon mari a etais condamné à 2 ans Ils lui ont laisser la recidive Il a deja accompli 16 mois combien lui reste toi svp Et combien de remise de peine aura t il droit sachant que sa date de sorti est le 10 octobre Sans les graces officiellement donc Svp aidez moi Pour le calcul Jsuis perdu
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonjour,
pour 2 ans, cela donne 3 mois et 2 mois pour le crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 19 mois
Pour les RPS, cela varie, en fonction des activités ou du travail que votre mari fait en détention.
Le 10 octobre, je pense que c’est la date avec les remises de peines.
Si votre mari a reçu des rapports d’incidents et qu’il a été placé au quartier disciplinaire, des réductions de peines ont du être retiré.
Bonjour, je voulais juste avoir un renseignement.. Est-il vrai que le 14 juillet qu’on donne des remise de peine supplémentaires? Merci
Bonjour,
c’était le cas il y a quelques années. Maintenant il n’y en a plus, depuis 2007.
Merci pour la réponse..
Bonjour mon mari est incarcéré depuis le 30.mars 2017 il devait être libérable le 22 juillet 2017 mais une peine de 5 mois qui devait être un aménagement de peine en 2016 lui ai tombé dessus juste avant sa sortie quand est ce qu il.sera liberable je comprend plus rien.aidez moi à comprendre s il vous plaît ?
Bonjour,
si la peine a été mise à exécution, il ne devrait pas sortir le 22 juillet.
La peine aurait du être faite en 2016 sous un aménagement de peine, mais elle n’a pas été faite, pour x raisons.
En mars, votre mari a de nouveau été condamné pour une autre affaire.
Le procureur de la république a donc mis à exécution la peine qui n’a pas été purgé. Cela se fait très couramment.
Merci beaucoup pour votre réponse !!! Je voulais savoir à peu près il lui reste combien de mois à faire vu que il a été condamné à 6 mois de prison le 30 mars 2017 plus 5 mois qui lui sont tombés au mois de juillet ?
Il va encore faire encore 3 mois et 25-26 jours. Il va bénéficier de 5 * 7 = 35 jours de remise de peine.
Le greffe a du lui donner la nouvelle date de libération
Je vous remercie infiniment
mon mari a pris 8 MOIS ferme il eu 1 permission famille et une autre employeur la reponse du bracelet sera le 26 juillet 2017 qu en pensez vous/?
Bonjour,
impossible de vous donnez une réponse, car je ne suis pas le JAP.
Les permissions ne comptent pas ou pratiquement pas dans la décision.
Si maintenant, votre mari a un contrat de travail, il a une chance sur 2 que cela soit accepté.
ce n etait qu un entretien pas de contrat il es rentrer le 30 mars 2017 vous pensez quand la sortie si le bracelet est refuser merci
Avec 8 mois, il a 56 jours de crédit de réduction de peine + les RPS
merci de votre aide ca fait quand sa liberation alors?
Bonjour, mon ami a eu 7 jours de mitard il lui reste actuellement 4 jours à faire et sa peine se termine définitivement le 29 (la semaine prochaine ) pensez vous qu’ils vont lui prolonger sa peine en lui retirant des remises de peine ou pensez vous qu’il sortira bien de détention la semaine prochaine ?merci
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre.
Le directeur de la prison peut demander au JAP des retraits de remise de peine ou ne rien demander.
Le JAP peut retirer les remises de peine le jour même, pour d’autres cas.
Donc si je comprend bien tout dépend du directeur de prison ? Et dans le cas où le directeur en avise le jap ,aura t’il le temps d agir sachant que mon ami sort dans 10 jours ?
Bonjour vu que je suis toujours en conditionnel ma kestion est puije avoir des rps pr mn bracelet que j’ai effectuer de novenbre 2015 à juin 2016 car vs répondez pas a ma question vu que j été sur écrou merci
Bonjour,
je vous ai répondu que c’était impossible.
Une fois que la levée d’écrou a été faite, vous ne pouvez pas recevoir des remises de peine lorsque vous êtes en conditionnel
Bonsoir mon compagnon m’a dis qu’il avais pris 2 mois de plus et que sa sorti etais prevu en mai car il avais eu son dernier juger mercredi dernier mes est ce possible qu’on lui rajoute des mois comme sa ?
Et pour le bracelet du coup est ce que ses possible ?
Bonjour,
si le parquet constate qu’une personne est en détention et qu’il a d’autres affaires qui n’ont pas été purgées, il peuvent les mettre à exécution. Cela évite que la personne sorte de prison pour y revenir quelques semaines après pour purger les autres affaires.
Si la date de sortie est prévue en mai 2018, il est toujours dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté
Bonjour , mon copain devais être aménageable en juin 2017 mais il lui on rajouter 6 mois ferme d’une ancienne peine non faite . Quand va t’il pouvoir être aménageable? Merci de votre réponse
Bonjour,
si votre copain demande un bracelet électronique, il doit avoir une peine ou un reliquat inférieur à 2 ans.
Pour une semi-liberté, c’est 1 an.
Le greffe lui a donné sa nouvelle date de libération. Il faut regarder à la date du jour jusqu’à la date de libération. Attendre que cela soit 1 ou 2 ans, en fonction de l’aménagement
Merci pour cette réponse pour l’instant le greffe lui a rien donner
Bonjour, j’ai une question relative au RPS. Mon marie est incarcérée depuis septembre 2016 sa date de sortie est le 11 novembre 2017 (crp inclu) . J’aimerais savoir si il y avait un delais pour passée en CAP afin de bénéficier éventuellement des rps ?
Bonjour,
il devrait passer en CAP pour les RPS entre le mois d’août et le mois de septembre je pense.
Il doit voir avec le SPIP pour que le dossier soit le plus complet possible : s’il travaille, s’il suit des cours, s’il rembourse les parties civiles, s’il suit un traitement médical…
Bonjour voilà mon copain est incarcéré depuis 07/02/2017 il a gagné six mois ferme après il a regagner deux mois ferme et la il vient de regagner un mois ferme etil fait TT les activités et a reçu un diplôme en rapport avec les enfants j’aimerais savoir si il aura des remise de peine par rapport a sa et aussi ce sera quand pourrait il sortie merci de me répond
Bonjour,
il pourra demander à avoir des remises de peines supplémentaires en plus du crédit de réduction de peines.
Il a 9 mois au total. cela fait 63 jours de crédit de réduction de peines.
7/02 + 9 mois = 7/11
7/11 – 63 jours = 5/09.
Pour les RPS, il a déjà passer en CAP, car il pourrait bénéficier de 42 jours maximum de RPS.
S’il a commis des infractions pendant sa peine, comme posséder un smartphone, le JAP a put lui retirer les remises de peines
bonjour,
mon mari à été incarcéré le 21 avril 2017, sa date de sorti officielle es le 9 mai 2019, il lui reste actuellement 21 mois de ferme, il été écroué au sein de la maison d’arrêt de NANTERRE où mon avocat et moi avions établie une demande d’aménagement de peine sous PSE en date du 31 MAI 2017, il ont normalement 4 mois pour y répondre mais il a été transféré il y’a 1 semaine a REAU. D’après sa nouvelle spip du centre de détention de REAU la demande sera refusé car il faut d’abord avoir bénéficié de permission de sorti pour que cet demande soit accepté.
Sachant qu’une permission de sorti doit être établi au 1/3 tiers de sa peine, en décembre 2017 pour le coup, faut il vraiment avoir eu le droit a des permissions de sorti ? Car normalement 21 mois es déja aménageable..
Bonjour,
il n’est pas obligatoire d’avoir une permission pour bénéficier d’un PSE.
Chaque JAP, peut instaurer ses règles pour l’octroi d’un PSE. S’il faut vraiment une permission, il peut demander une permission pour aller voir l’employeur.
Bonjour mon copain a pris 3ans de prison le 10 de se moi ci kand es qu’il pourra faire une demande d’aménagement de peine? ? Penser vous qu’il fera 3ans??? On a fait appel penser vous qu’il peux demandée une liberté provisoire en attendant le jugement? ? Il es chef d’entreprise
Bonjour.
Si vous avez fait appel, vous ne pouvez pas demander une aménagement de peine.
Il faut attendre qu’il soit rejuger.
En attendant le nouveau jugement, votre ami peut faire une demande de libération provisoire, auprès de la Cour d’Appel
Bonsoir mon copain à été incarcéré à 3 an de prison le 15juillet 2017. . On a fait appel il a aussi fait une demande de libération provisoire!! Je voulais savoir es ce qu’il à d chances qu’il accepte la liberté provisoire sachant qu’il es chef d’entreprise??? Si on refuse l’appel penser kil fera vraiment 3an???
Bonjour,
la Cour d’Appel peut accorder la libération provisoire, cela dépend de l’affaire.
Si votre ami se désiste de l’appel, il devra faire 3 ans, moins les remises de peines.
Sur 3 ans, cela fait 7 mois de remises de peines + les RPS.
Bonjour, mon fils vient d’être condamné à 6 ans le 19/07/17, il a fait appel, le 29/08 il aura déjà fait 16 mois, il travaille, se tient correctement, a de bon rapport avec les surveillants, combien de temps lui reste t’il vraiment à effectuer en comptant les remises de peines
Bonjour,
votre fils ayant fait appel, il est donc toujours prévenu. Il faut donc attendre que le nouveau jugement soit passé pour calculer les remises de peines.
Cordialement
Bonjour, mon mari a été condamné et incarcéré le 29 décembre 2016 pour une peine de 15 mous ferme. La date de sortie est prévue pour le 8 décembre 2017. Nous avons fait une demande de pse accordée. Il est donc sous surveillance électronique depuis le 11 juillet pour 4h/j du lundi au vendredi. La jap avait dit qu elle ne lui enlèverait que 14j de rps mais ce matin au courrier surprise! Refus de demande de rps. Motif pse. Comment puis je faire appel de cette décision? 24h sachant que demain nous sommes dimanche. Nous sommes perdus svp. Lors de son incarcération nous avions eu la date d éligibilité de la liberté sous contrôle qui est le 14 août. Peut on faire la demande malgré le fait qu’il soit sous bracelet électronique? Merci de votre attention que porterez à mes questions.
Bonjour,
vous ne pouvez pas faire appel vous même, seul votre mari ou votre avocat peuvent le faire.
Comme on est dimanche, le délai est reconduit à lundi.
Normalement, il faut enregistrer l’appel au greffe du JAP ou au niveau du greffe de l’établissement qui suit votre mari (maison d’arrêt ou centre de semi-liberté).
Je ne suis pas sur qu’un recommandé envoyé au JAP soit reconnu.
Comme cela ne fait pas partie de mon domaine de compétence, je ne pourrais pas vous le certifier
Votre mari passera à la Cour d’Appel dans plusieurs mois. Il va falloir expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision du JAP de ne pas accorder des RPS.
Si je ne me trompes pas, l’avocat est obligatoire en Cour d’Appel.
la liberté sous contrôle n’existe pas. Je pense que vous devez parler de la libération conditionnelle. Si c’est cela, vous pouvez demander la libération conditionnelle, même si votre mari est sous bracelet électronique, cela n’a aucune incidence.
Bonjour j’ai 28 mois ferme j’ai déjà fait 5 mois j’ai 2 enfants de moins de 5 ans je peux demander une conditionel parentale maintenant ou pas ? Je peux être libérés en décembre en bracelet ou pas je suis très mal moralement esque sa peu jouer en ma faveur ou pas ? J’ai un bon comportement travail psychologue soin paiement volontaire et écoles à votre avis ces fort possible de sortir en décembre avec le bracelet svp aider moi ?
Bonjour,
vous êtes dans les délais pour une libération conditionnelle.
Pour le bracelet, il faut moins de 2 ans. Avec 28 mois à faire et que vous ayez fait déjà 5 mois, je pense que vous devez être dans les délais.
Etat moral ne va pas jouer pour la décision.
Concernant le comportement, le travail, les soins, le paiement volontaire et les cours vont jouer en votre faveur.
Par contre, si comme je le pense, vous êtes encore en détention, c’est que vous utilisez un portable. S’il est découvert, vous prenez le risque d’aller au quartier disciplinaire, d’avoir des remises de peine en moins.
Cela peut jouer en votre défaveur pour un aménagement de peines.
Le procureur peut aussi vous poursuivre pour détention illégale d’objets prohibés et vous risquez de prendre une nouvelle peine.
J’espère pour vous que c’est un proche qui a écrit le message.
Cordialement
Merci oui c’est un codétenu qui me la prêter moi j’en ai pas à moi de téléphone j’ai 28mois mes sans les remise de peine alors je sais pas combien j’aurais de rps etc..Je dois prendre un avocat pour demander un bracelet ou une conditionel parentales merci de votre aide crdtl
Un avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez faire les démarches vous même.
Un avocat pourra vous conseillez et plaider le dossier auprès du JAP. Cela peut aider à faire accepter l’aménagement de peine