La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour,
Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 mai pour 17 mois ferme et on lui a proposé la confusion de peine. Pouvez vous me donner plus de renseignements à ce sujet et comment doit on proceder pour en avoir droit.
Merci d’avance
Bonjour,
si on vous a proposer une confusion de peine, c’est que votre conjoint a été au moins condamnés à 2 peines au minimum, avec des infractions de même nature, la plupart du temps.
Exemple : votre conjoint a été condamnée à une peine de 10 mois pour vol et à une peine de 7 mois pour vol, ce qui fait 17 mois.
Il peut demander une confusion de peines, auprès du Procureur de la République, du dernier tribunal qui l’a condamné ou du tribunal auprès de la prison où il se trouve ou d’un des tribunal qui l’a condmané.
Votre conjoint va être convoquer devant le tribunal, qui examinera sa demande, en tenant compte de son comportement, de sa situation familiale…
Le tribunal pourra diminuer la peine la plus basse ou la supprimer.
Dans notre exemple, le tribunal pourra diminuer la peine de 7 mois à 5 mois, 1 mois ou la supprimer ou refuser la confusion.
Je pense qu’il est fortement conseillé d’être assister d’un avocat pour monter le dossier.
Bonjour,
Mon mari est incarcéré depuis le 15 août 2017, il a pris 4 mois, normalement sa fin de peine et pour le 19 décembre 2017, je voudrais savoir svp il pourrait prétendre à combien de RPS et il pourrait sortir a peu près quand?
Merci
Bonjour,
4 mois = 7 x 4 = 28 jours de crédit de réduction de peine
4 mois – 28 jours = 3 mois
3 mois = 7 x 3 = 21 jours de RPS.
Il peut donc toucher entre 0 et 21 jours de RPS
Bonjour voila mon copain ses prit 6 le 7 novembre 2017 mois et il peut sortir pour le 27 mars 2018 mais son compagnon de chambre a dit quil pouvait faire mois et que pour fin fevrier il et a la maison est ce vrai? que faut il quil fasse pour sa ? merci de vos reponse
Bonjour,
il doit voir avec son CIP. C’est un bracelet pour fin de peine ( SEFIP ).
Il faut être d’accord et la personne ne peut sortir que quelques heures par jour.
Dans ce cas, il faut mieux demander un bracelet classique, ce qui permet d’avoir une plus grande liberté de sortie dans la journée
compte presque 1mois
Bonsoir, mon frère a était incarcéré le 19 janvier à 4ans ferme il a déjà fait 11mois de prison et c’est la première fois qu’il fait de la prison j’aimerai savoir quand sera t-il aménageable et quel es le moyens pour lui de trouver la sortie au plus vite il a un travail dehors il a 26ans et pas d’enfant . Merci
Bonjour,
en théorie, il est dans les temps, pour un bracelet électronique ou une semi-liberté, voir pour une conditionnelle, dans quelques mois je pense.
S’il a un travail et un hébergement ou quelqu’un qui l’héberge, il peut faire un dossier d’aménagement de peine. Il doit voir cela avec son CIP.
Une fois la demande déposée, il aura la réponse dans les 4 mois maximum
Bonjour, mon mari est incarcéré au Luxembourg depuis mais 2014 et a prit 5ans ferme. Il a donc fait 43mois sur 60.
Il a eu le droit seulement cette année de faire la demande de transfert vers une prison en france. Une fois transféré pouvez-vous me dire si les remises de peines s’effectueront depuis son 1er jour d’incarcération ou bien seulement à partir du moment où il sera en France? J’ai appele une dizaine d’avocats aujourd’hui qui n’ont pas su me répondre svp répondez moi merci beaucoup
Je ne sais pas, je vais essayer de renseigner.
Si je me souviens bien, je dirais que les remises commencent dès le début de la peine.
Vu ce qu’il reste à faire, s’il est écroué en France, il sera remis en liberté de suite.
Cela me semble bizarre. Je vous donnerais une réponse dans les prochains jours
Renseignement pris, j’avais tort.
Les remises de peine ne seront données que sur la partie purgée en France et non sur la totalité de la peine
Bonsoir philippe. Merci pour votre réponse mais êtes vous sûr à 100%? J’ai appelé une prison au hasard aujourd’hui j’ai demandé le spip et elle m’a dit que normalement les remises de peines s’appliquent depuis le début où il est incarcéré… du coup je ne sais plus 🙁
Bonjour,
j’ai demander directement à un greffier d’un établissement, qui a eu affaire à un cas identique il y a quelques temps
Merci 🙁 tout le monde disait le contraire on avait tellement espoir qu’il sorte très bientôt quelle mauvaise nouvelle :((
En janvier il lui restera 16mois (44mois déjà fais) de quoi pourra-t-il bénéficier je ne connai pas trop les conditions de sortis, bracelet… si vous pouvez m’en dire plus à ce sujet svp. Merci
Bonjour,
je pense qu’il vaut mieux dire la vérité que de dire ce que les gens veulent entendre.
Avec 16 mois, il peut demander une libération conditionnelle, un bracelet électronique, une semi-liberté, à la condition qu’il n’y a pas récidive légale.
Oui et merci pour votre sincérité. En espérant qu’il soit vite transféré. Les autorités luxembourgeoises ont demandé le transfert, la France a accepté, cela fait déjà plus d’1 mois qu’il a signé l’accord de transfert et toujours rien, ni la procureur française, ni la procureur du luxembourg ne connait la réponse…ils nous font tourner en bourrique depuis 44mois ça me met sur les nerfs c’est épuisant :((
Si je ne me trompe pas, les procureurs n’interviennent plus. Ce sont directement les 2 ministères de la Justice qui se mettent d’accord sur la date.
Et qui dois-je contactet en france? Pensez-vous qu’ils ont le droit de m’informer ?
Bonjour,
en théorie, c’est directement au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Ils ne vous donneront pas la date exacte, mais éventuellement, ils peuvent peut être vous dire si la date est déjà fixée ou pas
Bonjour ,
Je voudrais comprendre combien de remises de peine et réduction de peine une personne a le droit : pour deux ans de prison dont une avec sursi et une années sous bracelet electronique, merci de votre réponse car tout se que je peux lire ne me donne pas la réponse? Et mon avocat non plus…
Bonjour,
Si la personne a 2 ans dont 1 an de sursis, on ne prend en compte que l’année ferme, on ne tient pas compte du sursis.
Donc 1 an plein, cela donne droit à 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il reste donc 9 mois à faire, ce qui donne au maximum, 9 * 7 = 63 jours.
9 mois – 63 jours = 7 mois – 3 jours environ.
Sous bracelet électronique, il n’est pas certain que le JAP octroi les 63 jours. Suivant les JAP, cela peut descendre à la moitié, voir moins.
Merci beaucoup de votre réponse, elle nous aide spycologiqument énormément. Bien Cordialement
Bonjour Philippe j ai était condamner à 5 ans de prison j ai deja fait 15 mois quand pourrais-je beneficifier d un bracelet ou d une conditionnel parental cordialement
Bonjour,
vous avez en théorie 11 mois de crédit de réduction de peine.
Vous avez donc 4 ans et 1 mois à purger. Vous avez du aussi avoir des RPS.
Vous êtes dans les délais en théorie pour une libération conditionnelle parentale.
Dans 8 mois environ, vous serez dans les délais pour un bracelet.
Vous pouvez déjà préparer votre dossier avec votre CIP.
Par contre, si vous êtes pris avec un portable, cela aura pour conséquence la suppression des remises de peines
Bonjour,
Mon mari a été condamné à 1an-3mois crp sa date de sortie est au 29juillet.
Il passe en cap pour rps le 4mai.il travail et il a payé ses amendes.à combien de rps il peut prétendre au max et quelle serait sa date de sortie s’il vous plait?merci pour votre retour
Bonjour,
il reste à votre mari 9 mois à faire.
Il peut prétendre à 7 jours par mois * 9 mois = 63 jours.
Le maximum pourra être de 63 jours.
Il pourra avoir de 0 à 63 jours, car c’est le JAP qui décide, en fonction de plusieurs facteurs (comportement en détention, nombre de rapports d’incidents, travail, soins, indemnisation des victimes, payement des amendes…).
Merci bcp.une fois de plus le spip s’est planté en nous disant 3mois de rps max alors que les 3mois de crp ne sont pas pris en compte.de plus il nous dit que même etant récidiviste ses rps sont les même depuis la loi de janvier 2017 jai un gros doute.derniere question:il est rentré le 21octobre date de sortie 28 juillet.qd pourra t’il demander un aménagement de fin de peine svp
Ps:depuis la loi de janvier 2016 pardon. Mais pour moi cette loi concerne uniquement les crp même déduction que l’ont soit récidiviste ou non mais le spip me dit que non ca concerne aussi les rps.énorme doute vu qu’il s’est planté sur presque tout….
Ce n’est pas la loi de janvier 2016, mais la loi du 15 août 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AD37148353206BC22FE6C0A41C0D36E3.tpdila09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167533&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20170214
Le CIP a raison, cette loi supprime la récidive légale pour les remises peines. Les personnes avec ou sans récidive légale bénéficie du même nombre de jours de réduction de peines.
Bonjour mon conjoint est rentrer fin mars pour séquestration et mauvaise fréquentation il devais sortir en septembre hors apparement il ne c pas présenter au rdv donner avant son incarcération car son ex conjointe l’avais mit dehors due ce faite il lui on remit un ans nous avons fait opposition car nous somme de amiens et jai prévue mon déménagement à annecy croyant qu’il serais sortit jai signer mon contrat de travail à annecy mais si l’opposition est refuser que faire ? Sa spip qui le suit avais rien vue alors que sa date avant son incarcération
Ok merci. Pouvez vous me dire à quelle date il sera éligible à l aménagement de fin de peine svp. Sachant qu il a ete incarcéré le 21 octobre 2016 date de sortie le 29 juillet 2017
Il est déjà dans les délais. Il faut avoir moins de 2 ans.
Bonjour je sors de bois d’arcy j’ai pris 3 ans ferme vous êtes ammenageable en dessous de 5 ans en provisoire les rps c’est 7 jour par moi effectué que vous êtes récidiviste ou non si d’autres questions demandez je répond
slm samy…g fais 6mois mandat depot en 2011.jugement en 2013 g pris 5an et g fais apl c donc descendu a 4an. gt pas present car gt a l etranger pdt 5ans c a dire en 2012 deja gt plus la..de koi jpe beneficier exactement?? chui mariée avc enfant de 2ans.est ce que je peux beneficier de la nouvelle loi amenagement de peine concernant les peine de 5ans ou moins ??? ou est ce que je demande juste condi parentale ??et enfin, g eu un avocat ki ma calculé tt ca et ma di ke au bout de 4 mois gt conditionnable..qu en penses tu ??
Bonjour samy mon mari a pris 2 ans ferme pour escroquerie c’est la première fois qu’ il va en prison combien de jours aura t il droit en remise de peine ? Peut t il sortir sous bracelet? Si oui combien de temps va t il rester en prison il fait ses activités et respect le fonctionnement de la prison . Aussi nous avons un bébé de 2 ans. Je vous remercie par avance de m ‘éclairer
Bonjour,
pour 2 ans, il peut bénéficier de 5 mois de crédit de réduction de peine.
Il peut en outre bénéficier de réductions de peines supplémentaires : 3 mois au maximum la première année et 28 jours la deuxième année.
S’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté.
Il est aussi dans les délais pour une conditionnelle parentale
Concernant la loi je suis d’accord qu’elle concerne les remises de peines mon doute se porté sur les rps et non les crp
L’article 721 c’est pour les crp
Larticle 721-1, c’est pour les rps
Désolée une fois de plus d insister mais oui il est dans les delais pour un aménagement de peine classique il a fait une demande dès son 2eme mois d incarcération. Mais la je vous parle d un aménagement de FIN de peine (sefip) le delais c est à 4mois de fin de peine ou 3 mois?les avis diverges
Depuis le 1 janvier 2015, il n’y a plus de SEFIP. Il a été supprimé par la loi du 15 août 2014.
Il est remplacé par la libération sous contrainte : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1431153C.pdf
Il faut avoir fait les 2/3 de peines.
Votre mari à 9 mois à faire. Les 2/3 se trouvent après 6 mois, soit fin avril.
Merci bcp pour vos réponses. Pensez vous qu’il faudra une promesse d’embauche pour une liberation sous contrainte?
Bonjour,
ce n’est pas forcé, mais c’est mieux
Aménagement classique a été refusé car pas d embauche à l exterieur.mais pour l aménagement de fin de peine le spip nous a dit que les magistrats etaient bcp plus souple
Bonjour , mon mari se trouve actuellement à la prison de fresnes on lui a proposé d’aller travailler au Quartier chantier extérieur , est t il vrai qu’il touchera en plus des Rp est Rps , des RST qui apparement serai des Grace en plus à hauteur de 2 ou 3 jours par mois ?
Mehdi pour votre réponse .
Bonjour.
les remises de peines supplémentaires sont accordées par le JAP pour les personnes qui remplissent des critères précis (suivre une thérapie, un suivi médical, rembourser les parties civiles, travailler…).
Travailler en chantier extérieur (être dehors la journée et dormir la nuit en prison) est une marque de confiance, car la personne travaille sans la présence d’un personnel pénitentiaire à l’extérieur.
Je ne connais pas la politique du JAP de Fresnes, mais effectivement, il est dans les conditions pour obtenir des remises de peines supplémentaires.
Le maximum est de 7 jours par mois.
Bonjour,mon mari doit passer début mai en CAP pour ses RPS,il a été pris avec un portable en cellule ,la juge lui a mis 20 jours de sursis, est ce que vous pensez qu’elle ne lui accordera aucun jour de RPS ou pensez vous qu’elle ne lui accordera pas en totalité (meme si je rêve un peu je me dis que comme c’est son seul rapport,qu’il a un suivi et qu’il a payé ses amendes elle fermera peut être les yeux)…
Bonjour,
je ne pourrais pas vous dire, car chaque JAP à ses propres critères.
Ce n’est pas le juge qui lui à mis 20 jours de sursis, mais le président de la commission de discipline (le directeur de la prison ou son adjoint).
Dans certains établissements, c’est 1 mois de remise de peines en moins par téléphone trouvé en cellule.
Dans certains tribunaux, c’est une condamnation de 6 mois pour la détention d’un téléphone portable.
Bonjour, lors de la commission disciplinaire, c est bien la JAP qui lui a mis 20 jours de sursis ,il l’a connais très bien étant donné que depuis le début de sa détention il l’a déjà rencontré lors de CAP pour aménagement de peine et c’est aussi elle qui lui accordait ses permissions de sortie. Lors de la commission disciplinaire elle lui a d’ailleurs dit que désormais elle ne lui accorderé plus aucune permission jusqu’à sa fin de peine prévu pour juillet. Il lui a alors demandé si ça impacteré également ses RPS elle lui a répondu : je prendrais ma décision début mai lors de la CAP. Par contre je tombe de haut car à aucun moment elle lui a parlé d’une peine en plus ou d’un passage au tribunal ! Est ce que c’est normal que personne ne lui en a parlé alors que la commission disciplinaire date d il y a plus d un mois ??? Merci pour vos réponses
Ce n’est pas possible que cela soit le JAP. La commission de discipline ne peut être présidé que par le chef d’établissement ou un de ses adjoints : commission de discipline.
Concernant le tribunal, ce n’est pas systématique. Cela est du ressort du Procureur de la République et non du directeur de la prison.
Le Procureur peut lancer une procédure sans en avertir le directeur de la prison.
Vu le nombre de portables trouvés en cellule, il y a très peu de poursuites pénales.
Bonsoir ,il a dû faire une erreur en me parlant de la jap alors, par contre est ce qu’elle risque de lui retirer des RPS ou des CRP? Car j’ai peur que non seulement elle lui retire des crp mais que en plus de ça lors de la cap elle décide de ne pas lui accorder la totalité de ses RPS ce qui ferait double peine ….
Bonsoir.
La JAP peut effectivement lui retirer des crédits de réduction de peines. Pour les RPS, c’est un ensemble (indemnisation des victimes, travail, formation, comportement…), je ne pourrais donc pas vous dire s’il aura le maximum ou pas.
Il y a des chances que si la JAP retire des CRP, qu’elle ne donne pas le maximum en RPS.
Cela ne fait pas double peine. Les RPS sont faites pour récompenser les « bons détenus ». C’est contradictoire de retirer des CRP pour mauvaise conduite (détention d’un téléphone portable) et donner des remises de peines supplémentaires pour bonne conduite.
Je pense que l’on peut écrire tout ce que l’on veut, mais il ne faut pas oublier, qu’au final, c’est la JAP qui décidera…
Merci de prendre systématiquement le temps de me répondre ,c’est peut-être idiot mais ça me réconforte de venir poser des questions et avoir des réponses ,même si elles ne vont pas dans mon sens et que ce n’est parfois pas ce que je souhaiterai entendre,mais en tout cas ça me permet de ne pas me faire de fausses joies et tomber de haut.Je viendrai poster un commentaire une fois que la jap ce sera prononcée.
Bonjour.
J’essai de répondre quand je connais la réponse. Mais forcément, je n’ai pas réponse à tout. Je préfère dire la vérité que dire ce que les gens ont envies d’entendre, ce n’est pas rendre service.
Bon week-end
Bonjour mon frere a pri 12 mois ferme et 12 mois avec sursis et 2 mois de revocation d un sursis depuis le 16 janvier pouvez vous me dire a quelle moment il est liberable merci et a quelle moment il peut faire une demande amenagement de fin de peine merci beaucoup
Bonjour,
il paris 12 mois + 2 mois = 14 mois
Il peut avoir pour les 12 mois : 3 mois de crédit de réduction de peines
Pour les 2 mois : 14 jours de crédit de réduction de peines
Il est dans les délais pour un aménagement de peines
bonjour mon fils est en prison depuis le 22 novembre 2016 il a 10 mois a faire (sursis spip a faire en prison ferme)quand sera t il liberè
Bonjour,
je ne peux pas répondre, car à part votre fils et le greffe de la prison où il se trouve, personne ne le sait.
S’il a 10 mois, cela fait 70 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut aussi prétendre à des RPS, en fonction s’il travail, suit des cours, rembourse les victimes, suit une thérapie…
Si votre fils à des sanctions disciplinaires, les réductions de peine peuvent être supprimé.
Il y a tellement de paramètres, qu’il n’est pas possible de donner une date.
Le greffe de l’établissement a donné la date de libération à votre fils.
Mon copain et incarcérés depuis le 14mars 2017 il a pris 4mois ferme quel et sa date de sortit avec les remise de peine etc….
Bonjour,
la date se situe entre le 26 mai et le 14 juillet 2017.
Comme je l’indique régulièrement, je ne peux pas vous donnez la date de libération.
Vous pouvez demander à votre copain, il a reçu la date de libération par le greffe de la maison d’arrêt
Bjr oui il lui on dit le 16juin normalement avec les remise de peine mais il ses inscrit à l’école esquil vont lui enlever des jours en plus ?? Merci
Bonjour,
il est possible qu’il bénéficie d’une réduction supplémentaire de peines, à moins qu’il a déjà eu ces jours.
Il ne l’ai à pas eu encore il a juste eu ses remise de peine au début qu’il et rentrer il lui on dit ta date et le 16juin mintenent j’aimerai savoir combien de jours vont t il lui donner pour être inscrit à l’école et chez le psy ?? Merci
C’est un maximum de 7 jours par mois, si moins de 1 an
Bonjour,pour le bracelet électronique (6mois)ya t’imagine une remise de peine je vous remercie
Bonjour,
pour un bracelet de 6 mois, c’est comme une peine en maison d’arrêt : 7 * 6 = 42 jours de remises de peines.
Plus les remises de peines supplémentaires : 7 jours par mois maximum, mais beaucoup plus dures à obtenir sous bracelet
Bonjour Philippe
Juste une question, pourquoi vous dîtes que les RPS sont plus difficiles à obtenir en état sous PSE.
Alors que le bracelet, n’est pas une faveur, mais bien une peine.
Quels sont les lois, qui permettent de vérifier.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Rose
Bonjour,
c’est un constat qui est fait par les nombreux messages de la part de personnes qui se trouvent sous bracelet.
Effectivement, le bracelet est un aménagement de peine, il fait donc partie de la peine.
Certaines personnes peuvent penser que c’est un avantage de finir sa peine sous bracelet, au lieu d’être dans une cellule, avec plusieurs personnes.
Pour les RPS, il faut justifier des efforts de réinsertion. Il est plus dur de le faire sous bracelet, quand détention.
Par exemple, sous bracelet, vous ne pouvez pas vous prévaloir de travailler, pour demander des RPS, comme une personne qui se trouve en détention. Souvent, le travail est une obligation pour en bénéficier.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577971 : c’est le texte qui régit les RPS.
C’est au JAP de définir si la personne mérite l’ensemble des RPS ou pas. En détention, il sera peut être plus facile de le démontrer.
C’est ce que l’on appel l’individualisation des peines
Bonjour, comme prévu je vous donne des nouvelles , mon mari a eu 1 mois de crp en moins pour le rapport qu’il a eu dû au téléphone portable retrouvé dans sa cellule,et il a eu 30 jours de RPS obtenu par la juge donc au final il ne gagne rien et ne perd rien . 1 mois de CRP retiré mais 1 mois de RPS accordé. Si les proches de détenus lisent mon commentaire je vous conseille de convaincre vos proches de ne surtout pas utiliser de portable en cellule si mon mari n’avait pas fait cette erreur il aurait été dehors un mois avant.
Bonjour mon conjoint a prit 10mpis ferme parce quil na pas chercher de travail pouvez vous me dire quand va il sortir avec les remise de peines. Il a ete incarcéré le 20avril 2017 cordialement.
Bonjour,
je ne peux pas vous dire quand il sortira.
10 mois, c’est 70 jours de remises de peines + 49 jours maximum de remises de peines maximum.
La libération est comprise entre le 24 octobre 2017 et le 20 février 2018.
Comme je n’arrête pas de le dire, votre conjoint à signer sa date de libération avec les remises de peines. Il peut vous la donner.
Personne, à part le greffe de la maison d’arrêt ne peut vous donner une date, en sachant qu’elle pourra évoluer avec les RPS, qui seront donner en fin de peine et voir des retrait de remises de peines, en fonction du comportement
ravie de voir que mon retour vous intéresse
Bonjour,
j’essai de répondre à tous les messages, mais il m’arrive de le faire avec un peu de retard.
J’espère que votre réponse sera lue et qu’elle fera réfléchir.
Merci pour le message.
Certains n’ont pas la même chance, car ils sont parfois poursuivis au tribunal par le Procureur pour détention de téléphone portable. Ils prennent quelques mois en plus.
Pour information, l’administration se rend compte que les cabines de téléphones sur les cours de promenades ou dans les coursives ne sont plus adaptés aux besoins des personnes détenus et des familles.
C’est pour cela qu’elle est en train de tester un nouveau système, dans au moins un centre de détention, où les personnes détenues ont un téléphone avec des numéros pré-programmés (comme le système actuel), mais le téléphone est en cellule. La personne détenue peut ainsi appeler sa famille la soirée ou quand il le souhaite.
Si le test est concluant, il sera peut être déployé dans une majorité de centres de détention et de maisons d’arrêt.
Bonjour, j avait mis des smiley pour préciser que c était sur le ton de l’humour mais ils ne se sont malheureusement pas affichés, je vous remercie en tout cas pour toutes vos réponses pour tout le temps que vous consacrez à répondre à des personnes qui parfois sont complètement perdu et ne connaissent rien à ce milieu, mon conjoint à été incarcéré pour défaut de permis en récidive (incarcéré une fois qu’il a eu son permis vive la justice) et j étais complètement perdu vous avez répondu à toutes mes questions, merci infiniment. Plus que 2 mois et demi et ce cauchemar seront enfin derrière nous. Merci merci et encore merci
Bonjour,
merci pour le message, cela fait plaisir.
Bonjour mon copain est incarcéré depuis le 18novembre 2015 il est libérable mai 2021. A votre avis quand est ce il pourra reelement sortir svp! Car je suis perdu
Bonjour,
il sortira réellement au moi de mai 2021 s’il ne demande pas d’aménagement de peine.
Par contre, il peut monter un dossier d’aménagement de peine, ce qui peut peut lui permettre de sortir plus tôt, en bracelet, en semi-liberté ou en libération conditionnelle.
Il faut qu’il prépare son dossier de sortie avec son CIP.
avec l’aménagement de peine il pourras sortir un peu prêt quand?
Impossible à dire.
Pour un bracelet, il faut un maximum de 2 ans.
Pour une semi-liberté, c’est 1 an.
Pour une conditionnelle, il devrait être dans les délais vers novembre 2018
Bonjour, je suis sous PSE depuis fin novembre pour 1an avec 3 mois de remise de peine. Je travaille, je vois ma spycoloque tous les mois qui me sert énormément, pas de rapport d’incident depuis le début. Mais aujourd’hui mon état spycologique est trés bas car ne pas voir ma famille et mes amie le wk cela deviens trés dur je vie seul et c’est trés dur. Bref mon médecin a fait un courrier pour mon avocat que je lui est fait parvenir en recommandé AR et depuis trois semaines, mais pas de réponse à ce jour. Ma question est la suivante combien de remise de peine suplémentaire aurai-je le droit et dans combien de temps sachant que je suis à 2/3 de ma peine? Merci de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour.
Vous avez 1 an à faire.
On vous a donné 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il vous reste donc 9 mois, ce qui peut vous faire un maximum de 9 x 7 jours = 63 jours.
63 jours, c’est un maximum.
Pour ne pas vous donner de fausses joies, tabler sur une vingtaine de jours. Si vous regardez les commentaires des personnes placées sous PSE, vous pourrez lire que la plupart non pas eu le maximum. Sous PSE, il semble que beaucoup de JAP donne plutôt la moitié, voir moins.
Il ne faut pas oublier que ce n’est la majorité et que chaque cas est différent.
Bonsoir, merci de répondre avec franchise vous nous faite un grand bien pour notre moral et continuez comme çà car vous êtes le seul à répondre aussi vite, encore merci à vous.
De rien.
Je pense qu’il faut mieux être franc, qu’au lieu de faire miroiter des choses et donner de l’espoir aux gens, qui au final, prendront un coup de massue.
Dans votre situation, je pense qu’il faut mieux partir sur une vingtaine de jours que de vous dire que vous aurez 63 jours. Si vous avez plus que 20 jours, vous serez ravi, alors que si vous pensez avoir 63 jours et que vous en avez que 20, cela fera un gros choc.
Après, si le JAP est très strict, il peut vous donner qu’une dizaine de jours.
10 personnes dans la même situation, dans 10 départements différents, auront chacun un nombre différent de jours de remises de peines, c’est ce que l’on appel l’individualisation de la peine.
Bonjour mon mari a eu 6mois ferme il est incarcéré depui le 18mars quelle sera sa date de sorti il a une entreprise avec des chantier en cour.
Bonjour,
je ne peux pas vous donnez sa date de sortie, car il y a trop de facteurs qui rentrent en compte.
Il est rentré le 18 mars, avec 6 mois, ce qui donne le 18 septembre 2017. C’est la date de libération.
S’il ne comment pas d’infractions (par exemple détention de téléphone portable, trafic…), il pourrait bénéficier de 42 jours de crédit de réduction de peines, ce qui ferait le 7 août 2017.
Il pourrait bénéficier de 28 jours de crédit de réduction de peines au maximum (il faut remplir plusieurs critères).
La date de libération se situerait entre le 10 juillet et le 7 août 2017.
Votre mari pourrait demander un aménagement de peines : semi-liberté, bracelet
Merci pour les info mon mari a fai un dossier pour le bracelet on attend .
Bonne journer
Il devrait aussi faire la demande pour la semi-liberté. Comme il a un projet professionnel, les 2 dossiers sont cohérents. Si le JAP est réticent pour donner un bracelet, il pourra refuser le bracelet, mais donner une semi.
Il pourra aussi très bien donner le bracelet.
Si votre mari a un avocat, qu’il lui pose la question
Merci pour vos conseil car nous famille on est la pour les soutenir mais moi je connai rien au droit ou a la justice c’est un dialogue de sour quand on cherche des informations merci pour vos conseils
Bonjour jai pris 12 mois ferme pour vol avec violance et jugée 12 mois ferme pour abus de confiance juger dans la même annne jai pris un très bon avocat le meilleur de ma région il me dit c confusionable il me dit pour prendre les sous ou vous pensez que c possible car pas trop les meme fait et vu qu’il a de la violance dans la première affaire je sui récidiviste pas contre jai aussî rapports et un bon dossier vous en pensée koi svp
Bonjour,
je ne pourrais pas vous donnez une réponse, car ce n’est pas mon domaine.
Je ne souhaite pas vous induire en erreur.
Bjr mon copain a pris 12 mois ferme on lui on retire 3 mois +7 jours par mois il doit sortir quand normalement on lui a di kil pourrai avoir une liberation conditionnelle a partir du 24 juillet sa veut dire koi on a 4 enfants dont 1 en bas âge comment je peux le faire sortir au plus vite merci beaucoup
Bonjour,
votre copain doit faire 9 mois et il peut avoir au maximum 9 * 7 = 63 jours de rps, s’il remplit tout les critères.
Vous prenez sa date d’écrou et il sort entre 7 et 9 mois après.
Pour le 24 juillet, c’est la date à laquelle il peut demander une libération conditionnelle.
S’il a reconnu l’enfant en bas âge, il peut demander une libération conditionnelle parentale (pour élever son enfant).
Il faut qu’il demande à sa SPIP ou à son avocat, pour faire le dossier avec l’un des deux ou les deux.
Il semble être dans les délais pour la conditionnelle parentale
Merci beaucoup …
Bonjour je ai un TIG. A faire a ton droit au remise de peine
Bonjour,
la réponse est non. Car pour un TIG, vous n’êtes pas écroué. Vous n’êtes donc pas considéré comme un détenu
bonjour j’ai un bracelet électronique depuis le 1er février 2017 j’ai pris un an ferme pour détournement de fond, mais personne sait me renseigner la fin de ma peine merci de me répondre je n’en peux plus…
Bonjour,
le greffe de l’établissement qui vous suit est le seul qui puisse vous donnez la date réelle.
En sachant que cette date ne sera pas la bonne, en raison des réductions de peine supplémentaires, qui ne seront données que vers août.
Vous avez pris 1 an. Votre date de libération est donc le 1 février 2018.
Vous bénéficiez de 3 mois de crédit de réduction de peine. Votre date de libération est donc le 1 novembre 2017.
Vous avez donc une peine de 9 mois, ce qui peut faire un maximum de 9 * 7 = 63 jours.
Votre date de libération est donc comprise entre le 29 août et le 1 novembre.
Il faudrait prendre contact avec le CIP ou le greffe qui vous suit, pour lui demander les papiers à fournir pour bénéficier des réductions de peine supplémentaires.
Si vous ne donnez aucun papier, vous n’aurez pas beaucoup de jours.
Peu de personnes touchent le maximum en réductions de peine supplémentaire en bracelet.
Ne vous attendez donc pas à toucher le maximum, afin de ne pas tomber de haut
merci beaucoup de votre réponse, mais j’ai tellement eu de surprise avec ce bracelet, il s’est cassé deux fois après la douche, le boitier une fois a sonner et une personne m’a demandé si la machine a patte marcher bien, et des déclenchements sans raison pendant mes heures de sorti, je déclenche tellement un stress quand je sors…..
quel papiers ? car j’ai rendez vous tout les mois avec le CIP pour fournir mes bulletins de salaires et preuves de remboursement, merci pour votre réponse.
merci beaucoup de votre réponse, mais j’ai tellement eu de surprise avec ce bracelet, il s’est cassé deux fois après la douche, le boitier une fois a sonner et une personne m’a demandé si la machine a patte marcher bien, et des déclenchements sans raison pendant mes heures de sorti, je déclenche tellement un stress quand je sors…..
quel papiers ? car j’ai rendez vous tout les mois avec le CIP pour fournir mes bulletins de salaires et preuves de remboursement, merci pour votre réponse.
Bonjour,
les papiers sont les bulletins de salaires, le remboursement des victimes, si vous suivez une thérapie, un courrier du médecin…
Il faut voir avec le CIP s’il donne les documents au greffe qui vous suit ou si c’est à vous de fournir les copies au greffe de l’établissement.
Le greffe ou le CIP mettra les documents dans le dossier pour le donner au JAP, qui donnera le nombre de réductions de peine supplémentaires, au vu des documents et son barème personnel
Bonjour,
Je me permet de vous poser quelques questions, mais je tiens tout d’abord à vous remercier !
Nos questions restent souvent sans réponses et le stress devant les juges ne facilites pas le dialogue. Alors MERCI à vous.
Mes questions, j’ai une peine de 12 mois fermes ( 4 mois avec sursis révoqué par le 2eme jugement de 8 mois fermes = 12 mois au total )
je suis entré en centre de QSL le 07 juin 2017 pour accomplir les 12 mois ( j’ai mes week-end de libre et en semi de 21h à 07h00 ),
Une date de libération m’a été donné, je suis libre courant mars 2018.
Est-ce que j’ai le droit aussi à des RPS ? ( je suis papa de 4 enfants dont un de 9 ans et un autres de 6 ans )
pouvez-vous m’aider pour le calcul, c’est 7 jours de moins sur 12 mois ou sur 9 mois ?
Pour ce qui concerne la conditionnelle, je peux la demander au bout de 4 mois 1/2 ?
Je dois être libre en mars mais si j’ai une condi, est ce que m’a peine fini aussi en mars ou à cause de la condi je serais prolongé obligatoirement ?
et pour finir en conditionnelle il faut certes respecter les RDV mais ai-je le droit de quitter le territoire ?
Bonjour,
votre date de libération est le 7 mars 2018. 7 juin 2017 + 12 mois = 7 juin 2018 – 3 mois = 7 mars 2018.
Le calcul des RPS se fait sur la peine à accomplir, soit 9 mois. 9 x 7 = 63 jours, au maximum.
Oui vous avez droit au RPS. Il semble que beaucoup de personnes ne reçoivent pas le maximum. Je ne pourrais donc pas vous dire combien vous aurez.
Vous pouvez demander une conditionnelle au bout de 4 mois et demi.
La peine se finira à la date où vous serez en conditionnelle.
Par contre, il y aura toujours un suivi fait par le JAP ou le CIP. Si vous ne respectez pas les termes de la conditionnelle, vous risquez un retour en maison d’arrêt.
Pour quitter le territoire, il faut faire une demande au JAP. Il peut l’accorder ou pas
Bonjour. Mon ami ete condamne 8 ans. Ca faite 40 mois il.e incarcerz. Il a 4 enfants dont 2 moins d 10 ans. Comment ca marche amenagement ? Pour conditionelle parentale esk il ya remis supplimantaire ?
Bonjour,
votre ami est dans les délais pour une conditionnelle parentale.
Bonjour a tous mon copain a ete incarcere il a fait 8mois il a eu une permission de sortie il n est pas rentre apres 4mois d evassion il sont venue le chercher il a ete juge il lui on mis 4mois Pour evAssion et 4mois qui lui reste se que je Veut s avoir c est comment sont calcule Les remise de prime? si il travail peut ton diminue sa peine? Et moi quesque je peut faire
Bonjour,
les remises de peines ont déjà été calculé sur l’ancienne peine.
Vu l’évasion, le JAP peut retirer l’ensemble des remises de peines, il est donc impossible de vous donner une date.
Votre copain peut demander au greffe sa date de libération.
Il saura ainsi s’il a encore des remises de peine
Bonjour mon compagnon est en prison depuis le 23 janvier 2017 et il a pris 19 mois combien de jours de remises de peine peut il avoir ? Et est ce possible d’avoir des remises de peine supplementaire ?
Merci par avance pour la reponse
Bonjour,
pour les 12 mois : 3 mois
19 – 12 – 3 = 4 mois
4 mois = 7 * 4 = 28 jours
Il a 3 mois et 28 jours de remises de peine.
Il peux avoir des remises de peines supplémentaires, s’il travaille, va à l’école, suit une thérapie, rembourse les victimes…
19 mois = 3 mois pour 12 mois= 9
19-12=7 mois . 7*7=49 ce qui fais 1 mois et 19 jours
RP = 4 mois et 19 jours vous avez dis 4 mois et 28 jours je n’ai pas compris le calcul .
À moins que je ne me soit trompé
Je pense qu’il a exactement 3 mois et 49 jours si il n’est pas récidiviste , 3 mois pour une année et 7 jours par mois pour les mois restant , ce qui donne 7*7=49 jours .
Je vais reprendre le calcul :
19 mois = 12 mois et 7 mois
Cela donne :
12 mois : 3 mois
7 mois : 7 * 7 = 49
Cela donne 4 mois et 19 jours.
Vous avez raison. C’est moi qui me suis trompé et pas vous.
Merci pour votre reponse du coup quand je l’ai vu il m’a dis qunil avais pris 16 mois en tout donc sa fait combien de remise de peine ?
16 – 12 – 3 = 1
Cela fait 3 mois et 7 jours
Je voudrais savoir si mon mec a 10 mois d’emprisonnement incarcéré depuis le 18 avril 2017 a quel moment peut il demander la remise en liberté conditionnelle et savoor combien de temps il va rester labas. Aussi si il ne fait pas de demande de remise en liberté vont il lui donner d’office
Bonjour,
il devrait être dans les délais début août pour une conditionnelle.
S’il ne fait aucune demande d’aménagement de peine, il peut peut être bénéficié d’un SEFIP : http://www.justice.gouv.fr/publication/reperes/halte/sefipvslibertesscontrainte.pdf
Bonjour j’ai le bracelet pendant 4 mois,je voudrais savoir quand vont-ils me l’enlever avec les Rps en sachant que j’ai eu 3retards ??merci
Bonjour,
avec 3 retards, il y a des chances que le JAP ne vous donne pas le maximum pour les RPS.
En crédit de réduction de peine, cela donne 28 jours.
Bonjour mon conjoint a pris 7 mois avec sursis dont 3 mois fermes sachent que part moi il enleve 7 jours si j’ai bien compris est ce que après cest 2 mois et quelque jours il sort automatiquement ou il faut prendre un avocat et faire appel … ?
Bonjour,
si votre conjoint a été condamné à 3 mois, il 21 jours de remises de peines.
Il fera 2 mois et 9 ou 10 jours, suivant si le mois à 30 ou 31 jours.
Une fois la date atteinte, il sera libéré automatiquement.
Vous pouvez faire appel, mais il ne sera certainement pas jugé dans les 2 mois. Vous prenez donc le risque qu’il fasse les 3 mois, car si vous faites appel, il est prévenu et il n’aura pas les remises de peines.
D’accord donc autant ne rien faire et il sortira automatiquement dans 2 mois et 10 jours …
Oui, sauf s’il comment des infractions pendant la peine.
Dans le pire des cas, ca sera 3 mois
Bonjour, je reviens vers vous car j’ai encore besoin d’une info, mon mari sort ENFIN le mois prochain le 29 juillet,mais il y a un événement très important dans notre famille le 28 , pensez vous qu’il y a un moyen de demander une sortie la veille? Via un jour de remise de peine accordé exceptionnellement ou autre? Ou alors pensée vous que c est peine perdu et qu’il n’y a aucun moyen de demander la sortie 1jour avant?
Par avance merci de votre réponse
Bonjour,
il n’y a pratiquement aucune chance que votre mari sorte la veille.
La seule possibilité, c’est qu’il touche des RPS, au moins 1 jour.
Si la période a déjà été examinée, c’est pratiquement peine perdue.
La seule solution, c’est que votre mari demande un entretien avec le CIP, qu’il fournisse toutes les informations et qu’une demande soit faite au JAP, pour obtenir 1 jour de RPS.
Vous avez, je pense 1%, de chance de l’obtenir. Mais comme on dit, qui ne tente rien, n’a rien
bonjour mon homme a pris 24 mois ferme il a ete incarcerer le 5 mai 2017 a votre avie avec RPS ect.. il serai libre quand et amenageable a partir de quand cordialement ..
Bonjour,
5 mai 2017 + 2 ans = 5 mai 2019
5 mai 2019 – 3 mois = 5 février 2019
5 février 2019 – 63 jours (9 mois x 7) = 2 décembre 2018
Sans les RPS, il serait libérable le 2 décembre 2018.
Il est dans les délais pour un bracelet
Bonsoir merci beaucoup sa veut dire quoi. Il est dans le délai pour le bracelet
Bonsoir.
Cela veut dire qu’il est dans les délais pour demander un bracelet électronique
Bonjour mon homme vient de faire 1 mois de prison il devrait sortor aujourd’hui mais hier il lui les 6 mois de sursis sont tombés .
Combien de temps va t il faire merci
Bonjour,
en théorie, il devrait avoir 35 jours de remises de peines.
22 juin + 6 mois – 35 jours = 19 novembre si je ne me trompes pas.
Il faut rajouter les RPS éventuellement, ce qui pourrait faire une date au mois d’octobre.
Si vous demandez à votre mari, il vous donnera la date exacte
Bonjour, mon mari viens d’être condamné à 3 ans de prison, ca fait deja 15 Mois quil est incarcéré ! Est il deja aménageable ? Quand peut on estimé une sorti?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
si je ne me suis pas trompé, votre mari aurait encore 14 mois et une dizaine de jours à faire sans les RPS.
Il est dans les délais pour une demande bracelet électronique ou de libération conditionnelle.
Quand il lui restera 12 mois, ce qui est peut être le cas s’il a des RPS, il sera dans les délais pour une semi-liberté
Bonjour , mon fils a été incarcéré le 14 02 a 1an ferme et 1 an avec sursis , apres avoir lu les messages ci dessus , j ai compris
Donc 1 an plein, cela donne droit à 3 mois de crédit de réduction de peine.
Il reste donc 9 mois à faire, ce qui donne au maximum, 9 * 7 = 63 jours.
9 mois – 63 jours = 7 mois – 3 jours environ.
ce qui pourrait faire une date de sortie en septembre , est ce bien comme ca .
Par contre il a deja eu une permission de sortie de 1 jour le 11 05 , il a refait une demande de permission de sortie pour la fin du mois et on vient de lui refusér, je ne comprends pas trop pourquoi , soi disant pour le motif demande faite trop tot ( on lui avait dis delai de 6 semaines entre chaque demande) . merci
Bonjour,
votre calcul est le bon. Votre fils a reçu sa date exacte de libération par le greffe de l’établissement. Pour les RPS, c’est entre 0 et 63, donc difficile de donner le bon chiffre.
Concernant la demande de permission, c’est variable en fonction des JAP. Il n’y a de règles précises.
Il pourrait demander à voir son CIP, qui pourra lui donner la raison.
Votre fils a fait une demande de permission pour des raisons professionnels (trouver un emploi, rendez-vous chez un employeur) ou une demande de permission pour les liens familiaux.
Si c’est pour un travail, le Juge a peut être estimé que c’était un peu tôt.
bonjour,
merci pour votre réponse , je crois que pour l instant il ne sait pas encore exactement sa date de sortie.
Sa demande de permission etait pour lien familiaux, il a quand meme demandé au spip pour qu elle raison cela a été refusé puisque que c était eux qu il lui avait dis qu il pouvait refaire une demande , on verra ce qu il lui réponde.
Bonjour mon mari a pris 6 ans de pris dont 3 ferme qu’il a déjà effectuer donc il peut demander le bracelet déjà . Mais je veux quand même savoir sans bracelet et avec toute les remises confondu meme celles pour bonne conduite il en a pour combien de temps ?
Bonjour,
difficile de donner une réponse sur une aussi grande période, car il y a trop d’inconnu.
Sur 6 ans, il peut avoir 11 mois et 7 jours.
Ensuite, il peut avoir des RPS.
Votre mari a reçu la date exacte de sa libération.
Il est dans les délais pour un bracelet ou une conditionnelle
Alors je vous explique mieu il a été condamné à 6 ans de prison dont 3 ans de sûreté il est déjà à 3 ans donc la sûreté s’en est allé et je voulais savoir combien de temps il lui restait sans demander de bracelet avec toutes les remise de peines qui existe et ceux automatiques merci d’avance.
Pour 6 ans, cela donne 11 mois et 7 jours de CRP.
Pour les RPS, cela donne un maximum de 12 mois.
Au maximum, il pourra avoir 23 mois et 7 jours de remises de peines.
Car on me dit 18 mois sur les 3 ans qui reste est ce vrai ?
C’est possible.
Pour les RPS, c’est un maximum. Pour toucher le maximum, il faut fournir des efforts et de la volonté (indemniser les parties civiles, avoir un bon comportement, travailler, suivre des cours, suivre un traitement médical, un suivi psychologique…).
S’il n’a pas touché le maximum, ce qui est fort possible, il peut lui rester 18 mois effectivement.
La solution la plus simple, c’est de demander directement à votre mari. Il pourra vous donner la date exacte.
Sur une peine de 6 ans, si on calcul la date, avec tous les aléas de la détention, la date peut varier de 0 à 23 mois, soit pratiquement une marge de 2 ans.
Bjr, je voulais que vous mexpliquez mon conjoint a pris 1 ans ferme on lui a retirer 3 mois et liberté conditionnelle le 24 juillet 2017 , a fait une demande de permission de sortie familliale qui a eté refusé datant pour le 16 juin 2017 et puis m’annonce qu’il a 3 mois d’aménagement de coté et puis aujourd’hui il m’annonce qu’on lui ajouter 3 mois d’aménagement et 4 mois de peine en plus pour des jugement passer et qu’il a fait appel sur un jugement pour 6 mois demprisonnent . il serai liberable quand avec tous ses peines et quoi faire si il a un enfant malade et moi meme malade.. Je m’excuse pour la longitude du texte ou question. Je voulais juste trouver une réponse prés de vous pour me préparer au pire nouvelles.. Cordialement , merci
Bonjour,
désolé, mais j’ai pas compris votre message. Je pense que vous mélangez aménagement de peine et nouvelles affaires. Les aménagements de peine ne sont pas limité dans le temps.
Il faut juste savoir si la conditionnelle a été maintenue au 24 juillet (d’après ce que j’ai compris).
Si c’est le cas, il sortira le 24 juillet en conditionnelle.
S’il n’a pas eu de conditionnelle, je ne pourrais pas vous répondre, car il n’y a pas assez d’éléments.
Cordialement
Désolé , il fait déja une premiere peine de 1 an avec une liberté conditionnelle pour le 24 juillet mais après on lui a annoncé qu’il a 1 peine de 4 mois,et l’aménagement de 3 mois on lui a ajouter comme peine de prison et le dernier de 6 mois il fait appel a part d’une première qu’il purge actuellement . je voulais savoir quand tes il serai liberable et si il trouve un travail si il pourrais être libre . Par contre je sais pas si la liberté conditionnelle est toujours la même date du 24 juillet 17.. Si vous ne pouvez pas répondre .. Vous pouvez bien me dire combien de remise de peine qu’il aurait.
environ. Merci
Sur la peine de 1 an, il a eu 3 mois de crédit de réduction de peine.
Sur la peine de 4 mois, il aura 7 jours de crédit de réduction de peine.
Sur celle de 3 mois, il devrait toucher 14 jours de crédit de réduction de peine.
Sur les 6 mois, il ne touche rien pour l’instant, car il est en appel.
Si les 6 mois sont inscrits sur la fiche pénale, il n’a plus la libération conditionnelle, car il est repassé prévenu
Je vous remercie beaucoup .. Si jai trouvé un travail pour lui comment sa se passe il va être libre ou non..
Si vous avez trouver un travail, il faut donner le contrat de travail au CIP, pour le dossier.
Le contrat peut aider pour la sortie, mais ce n’est pas parce qu’il y a un contrat de travail, que le juge le fera sortir.
Je vous remercie..
Bonjour mon compagnon est passé en commission d’application des peines le 22 juin mes il n’a toujours aucunes nouvelles de ce qui a été décider sous combien de temps au maximum pourra t’il avoir une reponse ? Et quel sont les possibilités qu’il peuvent etre choisi
Bonjour,
il n’y a pas de durée pour avoir la réponse, mais en règle générale, c’est assez rapide, sauf si le JAP a renvoyé à une date précise sa décision.
Il y a que 2 possibilités : accord ou pas de l’aménagement de peine
D’accord merci pour votre réponse a l’heure d’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de reponses…
Bonne soirée
Tout d’abord , bonjour
voilà mon chéri est incaserér depuis début mai, il a demander le bracelet il passe devant la juge le 15 Juillet , donc 2 mois d’incarcération , pensez-vous que la demande a étais faite trop tôt ? en sachant qu’il a pris 1 an, il possède un CDD jusque Mars 2018, deux enfants , un logement, régle ses âmendes ,et travail a la maison d’arrêt.
Bonjour,
la demande n’est pas forcement trop tôt. Tout va dépendre du JAP, du Procureur et du dossier qui a été constitué par le CIP.
Il est dans les délais et il dispose d’un travail et d’un logement, ce qui est une bonne chose
Bonjour Philippe , j’ai actuellement le bracelet électronique et ce depuis le 20/12/2017 , je n’ai aucun rapport hormis une garde à vue qui n’as donné aucune poursuite , je travail et honore l’indemnisation des victimes en payant les amendes , j’ai déjà bénéficié des RP qui totalise 3 mois et 42 jours .
À combien de jours puis je prétendre en RPS ? et pensez vous qu’il est possible d’avoir la totalité en sachant que j’ai respecté toutes les conditions pour les obtenir . ma spip Mas dis de prendre la conditionnel mais j’ai refusé de peur de me voir imposé un contrôle judiciaire une année de plus . Merci pour votre réponse .
Cordialement
Bonjour,
d’après les différents commentaires, rare sont les personnes qui ont bénéficié du maximum pour les RPS sous bracelet.
Les JAP peuvent estimer que comme vous êtes sous bracelet, vous bénéficiez déjà d’une » faveur « .
Souvent, ils donnent la moitié des RPS.
Après, à vous de réfléchir pour garder le bracelet ou une libération conditionnelle. Il y aura un contrôle, mais plus de contrainte horaire
J’ai oublié de dire que ma peine est de 18 mois ferme que je fais sous pse en aménagement depuis le 20/12/17 , ma fin de peine est prévu pour le 8/02/18 sans prendre en compte les rps .
3 mois et 42 jours, cela fait encore 13 mois, donc 3 mois et 7 jours de RPS, au maximum
Bonjour,
Alors voila mon copain vient de prendre 7 mois de prison ferme pour un arrachage de téléphone (ce qu’il avait deja fait auparavant donc emprisonné pour la même chose ), je ne m’en sort pas du tout pour tout ce qui es permit de visite.. sa fait que 1 mois que je suis avec lui et évidemment je n’est pas encore rencontrer toutes ca famille,je connaît que son petit frère et cest petite Soeur, personne du coter de sa famille me donne de nouvelles ou vaguement, j’aimerais savoir ci c’est possible de donner de l’argent à la Prison pour qu’il le fasse sortir ? Et j’aimerais beaucoup que quelqu’un m’aide pour faire tout ca (demande de permit de visite,parloir,etc) car je ne m’en sort pas jai que 18 ans,je comprend rien .. cest la première fois que jai à faire face à ce genre de situations… il es incarcérer à 1h30 de chez moi à peu près,à la maison d’arrêt de fleury Merogis et j’ai jamais pris le train de ma vie et je ne connaît pas du tout Paris j’aimerais qu’ont m’aide pour ca auSsi SVP !!!! Je vous en supplie aider moi.. contacter moi sur mon email j’ai besoin de quelqu’un la !
Bonjour,
il est impossible de donner de l’argent à la prison pour le faire sortir plus tôt.
Vous pouvez envoyer un virement ou un mandât pour qu’il puisse s’acheter des cigarettes, de la boisson, qu’il puisse téléphoner…
Comme il a été condamné, vous devez faire le permis de visite et l’adresser au directeur de la prison.
Bonjour j’avais une dernière question a vous poser en comptant les remises de peines mon compagnon doit sortir en fevrier il es incarcéré depuis le 23 janiver est ce possible qu’il face une demande de bracelet électronique sachant qu’il a deja eu le bracelet 2 fois, la première fois c’était bien passer et la 2eme ne c’etais pas tres bien passer car il l’a couper…
Il est en apprentissage et la patron veut le garder et on a 2 enfants est ce que sa pourrait etre possible ?
Bonjour,
ce qui est important, c’est pas la date d’écrou, mais la date de libération, par rapport à la date du jour.
Il lui reste moins de 2 ans, il peut donc demander un bracelet électronique, mais cela ne va pas être évident, car il s’est trouvé en état d’évasion sur le deuxième bracelet.
Cela va être dur, mais pas impossible. Il faudrait un courrier du patron, que vous pourriez verser au dossier.
Au lieu du bracelet, vous pourriez demander une semi-liberté, puis un bracelet par la suite. A votre mari de voire avec la CIP ou un avocat
Merci de votre réponse qu’est ce que la semi liberté ?
Et sa date de sortie est le 23 fevrier 2018
Bonjour,
pour faire simple, la semi-liberté permet de travailler la journée et dormir en prison la nuit et être en permission les jours fériés et les week-end
Il reste moins de 1 an, donc possibilités de semi-liberté ou de bracelet électronique
D’accord merci le bravelet électroniques serait sa s doute mieux au vu de notre situation familiale je pense mes il l’a deja eu 2 fois et la 2 eme un échecs…
Peut-il demander le bracelet électronique et si ses refuser demander la semi liberté ?
Le bracelet serait mieux, mais comme la dernière fois, il a été coupé (considéré comme évadé), il n’est pas certain que le JAP l’accorde.
La semi-liberté est une alternative.
Il est possible de demander les deux en même temps.
Merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour,
je souhaitais savoir si vous pourriez me renseigner concernant les remises de peines pour les affaires terroristes. Il s’avère qu’une personne a été jugé en 2017 mais sa date d’incarcération est de 2012. Sa peine est tombée et il a donc pris 7ans. En octobre cela fera 5ans qu’il est incarcéré. En 2016 une loi est passé disant que dans les affaires terroristes il n’y avait plus de remise de peine. Or la personne a été incarcéré en 2012 donc elle ne devrait pas être concerné par cette loi. De plus on lui dit que les lois sont rétroactives et que donc même s’il a été incarcéré en 2012 il est concerné mais une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive. Peut-être en savez vous plus et que vous pourriez m’éclairer?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
je vais avoir du mal à vous répondre, car je ne sais pas.
Déjà êtes-vous sur que la loi a été votée en 2016 ? Une loi était en préparation en 2016, mais je n’ai pas vu qu’elle avait été votée.
Si la loi est votée, il faut voir le décret d’application. A mon avis, ce n’est pas le début de la peine qui va compter, mais le moment où la personne va devenir condamné définitif, car cela concerne les personnes condamnées et non les personnes prévenues.
Effectivement, les lois ne peuvent être rétroactive comme vous l’a dit une avocate.
Si vous regardez l’article 721 du CPP, qui régit les remises de peines : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029370714&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Il n’y a rien concernant les affaires de terrorismes.
Bonsoir,
je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, vous avez raison je ne crois pas que la loi ai été voté. Je suis tombée sur ce lien qui est la proposition de cette loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4012.asp.
Et dans le lien concernant l’article 721 du CPP que vous m’aviez transmis il n’y a également rien concernant ce sujet.
La personne concerné a le statut condamné définitif mais depuis peu. Ils n’ont donc pas encore calculé les remises de peines qui devrait lui être accordé.
Bonsoir,
Je suis tombée sur ce lien qui parle de l’amendement de cette loi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3997/AN/3.pdf
Cela signifie t-il que la loi a bien été voté ?
Il n’est pas précisé dans cet amendement si cette loi est rétroactive ou non. Mais comme je vous disais dans un précédent message une avocate m’a dit que les lois les plus sévères ne peuvent être rétroactive donc en principe il ne devrait pas être concerné par cette loi ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
si le texte a été voté et qu’il est en application, il se trouve sur legifrance, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance.
Je pense que c’est un projet de loi
Bonsoir,
je vous remercie encore du temps que vous avez pris afin de répondre à mes questions.
Bonjour,
de rien
Bonjour , je voulais savoir une personne qui a fait 6mois sur 18 pour stup qui ne s’est jamais présenter pour finir sa peine , 6ans est passé depuis s’est rangé fait un goss ect il risque quoi s’y il se rang merci bcp.
Bonjour,
il prend le risque, lors d’un contrôle, de se faire arrêter et d’être emmener en prison.
Il peut prendre attache avec un avocat, pour voir s’il y a un moyen de faire la peine en aménagement de peine.
A vous de voir
Bonjour j’ai été condamné à 4 ans ferme j’ai passée 2 ans et 1 mois en prison après 1 mois de semi puis 8 mois de bracelet électronique à la fin de mon bracelet juin2016 je dit a la spip c quand que je passe en cap rps sa réponse et puisque j’ai u une libération conditionnelle j’ai pas de rps bizarre ???depui juin 2016 je sui en liberté conditionnelle jusqu’à fin août 2017 total j irai fait juin juillet août septembre octobre 2015 plus novembre en semi libertés et de décembre 2015 a juin 2016 en bracelet plus 1anss de conditionnelle ce qui fait 2 ans sans rps alors que d ôtée personne que je connai on obtenu .merci de me répondre au plus vite pr faire valoir mes droit ps je passer en cap lorsque j été détenu de mai à mai merci de me pr si j’ai le droit aussi o rps merci
Bonjour,
si vous être en libération conditionnelle, vous n’êtes plus détenu.
Vous ne pouvez donc pas avoir de remises de peines
Bonsoir mon mari a été incarcéré mardi 4 juillet
Il a pris pour 6 mois sachant que je suis enceinte de 4 mois et qu’on a deux enfants en bas age
Pensez vous qu’avec les remise de peine il sera la a temps pour l’accouchement?
Et pensez vous que la demande de bracelet lui sera accepté?
Merci d’avance pour vos réponse
Bonjour,
avec 6 mois, votre mari aura 6 x 7 = 42 jours de remises de peines + des remises de peines supplémentaires (entre 0 et 28 jours), en fonction de son comportement, des activités qu’il fera en détention.
Il va donc faire 4 mois et 18 jours environ.
Il est dans les délais pour un bracelet, mais je ne peut pas vous dire s’il sera accepté. Cela va dépendre de son projet personnel et des documents qu’il fournira (contrat de travail, contrat de formation…)
Bonsoir merci beaucoup d avoir répondu comme vous dites j suis plus détenu sous écrou mais ma question est pour la période de juin 2015 à fin novembre j été incarcéré ainsi que de fin novembre 2015 à juin 2016 sous bracelet donc sous écrou .puis je réclamer les rps pour cette période ou pas? Vu que je suis tjr sur condi .merci 1000000mille pour votre rapidité et vos conseille merci beaucoup
Bonjour,
Une fois que vous n’êtes plus détenu, vous ne pouvez pas demander des remises de peine pour une peine ayant été purgé.
Une fois que vous êtes libéré, il n’est plus possible d’avoir des remises de peine pour cette peine.
bonjour Philippe et merci pour vos réponses très claires.
ma question :condamné à 2 ans fermes j ai depuis le début de ma peine le 2 mai 2à&è un bracelet .j ai bien compris les RP et les RPS mais concernant celles ci ( les RPS ° , aimerais savoir comment les demander et à quel moment où bien est ce la SPIP qui le fais sans moi . dans ce cas à quel moment le saurais je ?
merci . Alain
Bonjour,
pour le crédit de réduction (RP), elles sont automatiques.
Pour les RPS, il faut avoir avec le SPIP, afin de fournir les documents (contrat de travail, certificat médical, récépissé pour le remboursement des amendes ou des parties civiles…)
Si vous avez été écroué le 2 mai 2017, vous devriez passé pour les RPS de la première année entre février – avril 2018. Cela dépens de l’établissement dans lequel vous êtes écroué.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril et à prise 10 mois en combien de temp peut t-elle sortir et est ce que elle peut faire une demande de bracelet pour sortir plus vite
Bonjour,
19 avril + 10 mois = 19 février 2018.
19 février 2018 – 70 jours de CRP = 9 décembre 2017
Votre femme est dans les délais pour un bracelet électronique ou une semi-liberté
Merci.bjr jai une autres question je voudrais savoir quand sera sa remise en liberté conditionelle pour bonne conduite
Bonjour,
cela n’existe pas les libérations conditionnelles pour bonne conduite
Bonjour mais pourquoi lui a ton dit que elle pourrais sortir en septembre avec un projet professionnel
Bonjour,
elle peut sortir sous bracelet électronique, en semi-liberté, en libération conditionnelle… en fonction de son projet et de ce qu’elle a demandé et de ce qui sera accepté par le JAP.
Bonjour ma femme est rentré le 19 avril elle a pris 10 mois vous m’aviez dit qu’elle sortait en décembre la spit lui a dit qu’elle sortira entre octobre et novembre vous savez quelle mois vraiment elle dort ? Et pourquoi lui dit ton pas la date exacte
Bonjour,
la date que je vous ai donné, c’est celle avec le crédit de réduction de peine.
Si votre femme travail, suit des cours, une formation, un suivi psychologique… elle pourra bénéficier de remises de peines supplémentaires.
En théorie, le maximum qu’elle puisse avoir, serait 49 jours et le minimum est de 0 jour.
La date de libération se situe donc entre fin octobre et mi-décembre.
Si elle demande au greffe, il lui donneront celle de mi-décembre.
Jusqu’à la CAP, personne ne peut lui donner une date de libération avec les remises de peine supplémentaires.
Votre femme devrait passer en CAP au mois de septembre ou début octobre. C’est à ce moment là que le JAP accordera le nombre de jours de réductions de peines supplémentaires.
Le greffe lui fera signé la nouvelle date de libération, qu’elle pourra vous communiquer.
Bonjour mon mari a etais condamné à 2 ans Ils lui ont laisser la recidive Il a deja accompli 16 mois combien lui reste toi svp Et combien de remise de peine aura t il droit sachant que sa date de sorti est le 10 octobre Sans les graces officiellement donc Svp aidez moi Pour le calcul Jsuis perdu
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonjour,
pour 2 ans, cela donne 3 mois et 2 mois pour le crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 19 mois
Pour les RPS, cela varie, en fonction des activités ou du travail que votre mari fait en détention.
Le 10 octobre, je pense que c’est la date avec les remises de peines.
Si votre mari a reçu des rapports d’incidents et qu’il a été placé au quartier disciplinaire, des réductions de peines ont du être retiré.
Bonjour, je voulais juste avoir un renseignement.. Est-il vrai que le 14 juillet qu’on donne des remise de peine supplémentaires? Merci
Bonjour,
c’était le cas il y a quelques années. Maintenant il n’y en a plus, depuis 2007.
Merci pour la réponse..
Bonjour mon mari est incarcéré depuis le 30.mars 2017 il devait être libérable le 22 juillet 2017 mais une peine de 5 mois qui devait être un aménagement de peine en 2016 lui ai tombé dessus juste avant sa sortie quand est ce qu il.sera liberable je comprend plus rien.aidez moi à comprendre s il vous plaît ?
Bonjour,
si la peine a été mise à exécution, il ne devrait pas sortir le 22 juillet.
La peine aurait du être faite en 2016 sous un aménagement de peine, mais elle n’a pas été faite, pour x raisons.
En mars, votre mari a de nouveau été condamné pour une autre affaire.
Le procureur de la république a donc mis à exécution la peine qui n’a pas été purgé. Cela se fait très couramment.
Merci beaucoup pour votre réponse !!! Je voulais savoir à peu près il lui reste combien de mois à faire vu que il a été condamné à 6 mois de prison le 30 mars 2017 plus 5 mois qui lui sont tombés au mois de juillet ?
Il va encore faire encore 3 mois et 25-26 jours. Il va bénéficier de 5 * 7 = 35 jours de remise de peine.
Le greffe a du lui donner la nouvelle date de libération
Je vous remercie infiniment
mon mari a pris 8 MOIS ferme il eu 1 permission famille et une autre employeur la reponse du bracelet sera le 26 juillet 2017 qu en pensez vous/?
Bonjour,
impossible de vous donnez une réponse, car je ne suis pas le JAP.
Les permissions ne comptent pas ou pratiquement pas dans la décision.
Si maintenant, votre mari a un contrat de travail, il a une chance sur 2 que cela soit accepté.
ce n etait qu un entretien pas de contrat il es rentrer le 30 mars 2017 vous pensez quand la sortie si le bracelet est refuser merci
Avec 8 mois, il a 56 jours de crédit de réduction de peine + les RPS
merci de votre aide ca fait quand sa liberation alors?
Bonjour, mon ami a eu 7 jours de mitard il lui reste actuellement 4 jours à faire et sa peine se termine définitivement le 29 (la semaine prochaine ) pensez vous qu’ils vont lui prolonger sa peine en lui retirant des remises de peine ou pensez vous qu’il sortira bien de détention la semaine prochaine ?merci
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre.
Le directeur de la prison peut demander au JAP des retraits de remise de peine ou ne rien demander.
Le JAP peut retirer les remises de peine le jour même, pour d’autres cas.
Donc si je comprend bien tout dépend du directeur de prison ? Et dans le cas où le directeur en avise le jap ,aura t’il le temps d agir sachant que mon ami sort dans 10 jours ?
Bonjour vu que je suis toujours en conditionnel ma kestion est puije avoir des rps pr mn bracelet que j’ai effectuer de novenbre 2015 à juin 2016 car vs répondez pas a ma question vu que j été sur écrou merci
Bonjour,
je vous ai répondu que c’était impossible.
Une fois que la levée d’écrou a été faite, vous ne pouvez pas recevoir des remises de peine lorsque vous êtes en conditionnel
Bonsoir mon compagnon m’a dis qu’il avais pris 2 mois de plus et que sa sorti etais prevu en mai car il avais eu son dernier juger mercredi dernier mes est ce possible qu’on lui rajoute des mois comme sa ?
Et pour le bracelet du coup est ce que ses possible ?
Bonjour,
si le parquet constate qu’une personne est en détention et qu’il a d’autres affaires qui n’ont pas été purgées, il peuvent les mettre à exécution. Cela évite que la personne sorte de prison pour y revenir quelques semaines après pour purger les autres affaires.
Si la date de sortie est prévue en mai 2018, il est toujours dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté
Bonjour , mon copain devais être aménageable en juin 2017 mais il lui on rajouter 6 mois ferme d’une ancienne peine non faite . Quand va t’il pouvoir être aménageable? Merci de votre réponse
Bonjour,
si votre copain demande un bracelet électronique, il doit avoir une peine ou un reliquat inférieur à 2 ans.
Pour une semi-liberté, c’est 1 an.
Le greffe lui a donné sa nouvelle date de libération. Il faut regarder à la date du jour jusqu’à la date de libération. Attendre que cela soit 1 ou 2 ans, en fonction de l’aménagement
Merci pour cette réponse pour l’instant le greffe lui a rien donner
Bonjour, j’ai une question relative au RPS. Mon marie est incarcérée depuis septembre 2016 sa date de sortie est le 11 novembre 2017 (crp inclu) . J’aimerais savoir si il y avait un delais pour passée en CAP afin de bénéficier éventuellement des rps ?
Bonjour,
il devrait passer en CAP pour les RPS entre le mois d’août et le mois de septembre je pense.
Il doit voir avec le SPIP pour que le dossier soit le plus complet possible : s’il travaille, s’il suit des cours, s’il rembourse les parties civiles, s’il suit un traitement médical…
Bonjour voilà mon copain est incarcéré depuis 07/02/2017 il a gagné six mois ferme après il a regagner deux mois ferme et la il vient de regagner un mois ferme etil fait TT les activités et a reçu un diplôme en rapport avec les enfants j’aimerais savoir si il aura des remise de peine par rapport a sa et aussi ce sera quand pourrait il sortie merci de me répond
Bonjour,
il pourra demander à avoir des remises de peines supplémentaires en plus du crédit de réduction de peines.
Il a 9 mois au total. cela fait 63 jours de crédit de réduction de peines.
7/02 + 9 mois = 7/11
7/11 – 63 jours = 5/09.
Pour les RPS, il a déjà passer en CAP, car il pourrait bénéficier de 42 jours maximum de RPS.
S’il a commis des infractions pendant sa peine, comme posséder un smartphone, le JAP a put lui retirer les remises de peines
Bonjour c la copine de pascal f il na pa de téléphone c moi ki a poser la question et c moi ki a le téléphone DC je voudrait savoir il aura des remises de peine merci pour votre réponse
Bonjour,
les remises de peines sont données dès que la personne passe condamnée
bonjour,
mon mari à été incarcéré le 21 avril 2017, sa date de sorti officielle es le 9 mai 2019, il lui reste actuellement 21 mois de ferme, il été écroué au sein de la maison d’arrêt de NANTERRE où mon avocat et moi avions établie une demande d’aménagement de peine sous PSE en date du 31 MAI 2017, il ont normalement 4 mois pour y répondre mais il a été transféré il y’a 1 semaine a REAU. D’après sa nouvelle spip du centre de détention de REAU la demande sera refusé car il faut d’abord avoir bénéficié de permission de sorti pour que cet demande soit accepté.
Sachant qu’une permission de sorti doit être établi au 1/3 tiers de sa peine, en décembre 2017 pour le coup, faut il vraiment avoir eu le droit a des permissions de sorti ? Car normalement 21 mois es déja aménageable..
Bonjour,
il n’est pas obligatoire d’avoir une permission pour bénéficier d’un PSE.
Chaque JAP, peut instaurer ses règles pour l’octroi d’un PSE. S’il faut vraiment une permission, il peut demander une permission pour aller voir l’employeur.
Bonjour mon copain a pris 3ans de prison le 10 de se moi ci kand es qu’il pourra faire une demande d’aménagement de peine? ? Penser vous qu’il fera 3ans??? On a fait appel penser vous qu’il peux demandée une liberté provisoire en attendant le jugement? ? Il es chef d’entreprise
Bonjour.
Si vous avez fait appel, vous ne pouvez pas demander une aménagement de peine.
Il faut attendre qu’il soit rejuger.
En attendant le nouveau jugement, votre ami peut faire une demande de libération provisoire, auprès de la Cour d’Appel
Bonsoir mon copain à été incarcéré à 3 an de prison le 15juillet 2017. . On a fait appel il a aussi fait une demande de libération provisoire!! Je voulais savoir es ce qu’il à d chances qu’il accepte la liberté provisoire sachant qu’il es chef d’entreprise??? Si on refuse l’appel penser kil fera vraiment 3an???
Bonjour,
la Cour d’Appel peut accorder la libération provisoire, cela dépend de l’affaire.
Si votre ami se désiste de l’appel, il devra faire 3 ans, moins les remises de peines.
Sur 3 ans, cela fait 7 mois de remises de peines + les RPS.
OK daccord Merci!! On a vu avc lavocat et mon ami a decider De laisser tomber lappel..penser vous que apres 1ans et 6moi il peux demander de sortir avec un bracelet??
Bonjour,
ce n’est pas la durée qu’il a déjà faite qui compte, mais la durée qu’il reste à faire.
S’il reste 1 an et 6 mois, il est dans les délais pour demander un bracelet électronique (le maximum est de 2 ans)
Bonjour, mon fils vient d’être condamné à 6 ans le 19/07/17, il a fait appel, le 29/08 il aura déjà fait 16 mois, il travaille, se tient correctement, a de bon rapport avec les surveillants, combien de temps lui reste t’il vraiment à effectuer en comptant les remises de peines
Bonjour,
votre fils ayant fait appel, il est donc toujours prévenu. Il faut donc attendre que le nouveau jugement soit passé pour calculer les remises de peines.
Cordialement
Bonjour, mon mari a été condamné et incarcéré le 29 décembre 2016 pour une peine de 15 mous ferme. La date de sortie est prévue pour le 8 décembre 2017. Nous avons fait une demande de pse accordée. Il est donc sous surveillance électronique depuis le 11 juillet pour 4h/j du lundi au vendredi. La jap avait dit qu elle ne lui enlèverait que 14j de rps mais ce matin au courrier surprise! Refus de demande de rps. Motif pse. Comment puis je faire appel de cette décision? 24h sachant que demain nous sommes dimanche. Nous sommes perdus svp. Lors de son incarcération nous avions eu la date d éligibilité de la liberté sous contrôle qui est le 14 août. Peut on faire la demande malgré le fait qu’il soit sous bracelet électronique? Merci de votre attention que porterez à mes questions.
Bonjour,
vous ne pouvez pas faire appel vous même, seul votre mari ou votre avocat peuvent le faire.
Comme on est dimanche, le délai est reconduit à lundi.
Normalement, il faut enregistrer l’appel au greffe du JAP ou au niveau du greffe de l’établissement qui suit votre mari (maison d’arrêt ou centre de semi-liberté).
Je ne suis pas sur qu’un recommandé envoyé au JAP soit reconnu.
Comme cela ne fait pas partie de mon domaine de compétence, je ne pourrais pas vous le certifier
Votre mari passera à la Cour d’Appel dans plusieurs mois. Il va falloir expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision du JAP de ne pas accorder des RPS.
Si je ne me trompes pas, l’avocat est obligatoire en Cour d’Appel.
la liberté sous contrôle n’existe pas. Je pense que vous devez parler de la libération conditionnelle. Si c’est cela, vous pouvez demander la libération conditionnelle, même si votre mari est sous bracelet électronique, cela n’a aucune incidence.
Bonjour j’ai 28 mois ferme j’ai déjà fait 5 mois j’ai 2 enfants de moins de 5 ans je peux demander une conditionel parentale maintenant ou pas ? Je peux être libérés en décembre en bracelet ou pas je suis très mal moralement esque sa peu jouer en ma faveur ou pas ? J’ai un bon comportement travail psychologue soin paiement volontaire et écoles à votre avis ces fort possible de sortir en décembre avec le bracelet svp aider moi ?
Bonjour,
vous êtes dans les délais pour une libération conditionnelle.
Pour le bracelet, il faut moins de 2 ans. Avec 28 mois à faire et que vous ayez fait déjà 5 mois, je pense que vous devez être dans les délais.
Etat moral ne va pas jouer pour la décision.
Concernant le comportement, le travail, les soins, le paiement volontaire et les cours vont jouer en votre faveur.
Par contre, si comme je le pense, vous êtes encore en détention, c’est que vous utilisez un portable. S’il est découvert, vous prenez le risque d’aller au quartier disciplinaire, d’avoir des remises de peine en moins.
Cela peut jouer en votre défaveur pour un aménagement de peines.
Le procureur peut aussi vous poursuivre pour détention illégale d’objets prohibés et vous risquez de prendre une nouvelle peine.
J’espère pour vous que c’est un proche qui a écrit le message.
Cordialement
Merci oui c’est un codétenu qui me la prêter moi j’en ai pas à moi de téléphone j’ai 28mois mes sans les remise de peine alors je sais pas combien j’aurais de rps etc..Je dois prendre un avocat pour demander un bracelet ou une conditionel parentales merci de votre aide crdtl
Un avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez faire les démarches vous même.
Un avocat pourra vous conseillez et plaider le dossier auprès du JAP. Cela peut aider à faire accepter l’aménagement de peine
Bonjour, mon amie a ete condamné a 4ans de prison ferme le 28novembre 2015 il a ete en detention provisoire un peu moins d’un an maiq presque et la il me parle d’une possibilité d’etre libéré sous bracelet ou en semi es ce possible ? Si oui dans combien de temps apres toute les remise de peine svp du a peu pres bien sur.
Merci davance
Bonjour,
pour le bracelet, il doit rester moins de 2 ans à faire
pour la semi, c’est 1 an.
D’après les dates, votre amie devrait être dans les délais pour le bracelet et peut être même pour la semi.
Bonjour . Mon copain est incarcéré depuis le 23 septembre 2016 . Il a pris 15 mois ferme mais le jour où il cest fait juger on lui a deja enlever 3 mois ce qUi fait un an . Donc normalement ll devrais sortir en septembre . Par contre est ce quil connais sa date de sortie exact ou pas ? Ét aussi il c’es fait attrapée avec un Telephone il a fait 10 jours de mitard est ce qu’ils vont quand même lui rajouter des mois de prison ? Pourriez vous m’éclairer . Merci beaucoup
Bonjour,
le greffe lui a fait signer la date de sortie avec les remises de peines et je pense, aussi avec le retrait des remises de peines.
Il y a de très fortes chances que le JAP retire des remises de peines. La moyenne est de 1 mois par téléphone.
Votre copain connait la date exacte de sa libération, il faut lui demander, car la prison ne vous la donnera pas
Bonsoir,
mon concubin a pris 6 mois ferme + 6 mois de sursis il est rentre le 27 juillet 2017 je voulais savoir avec les remises de peine si j ai bien compris sont de 7 jours par mois a quand sa sortie
.
Cordialement
Bonjour,
Votre concubin a 6 mois à faire, moins 7 x 6 = 42 jours.
Il pourra bénéficier de réductions supplémentaires en fonction de comportement et des efforts qu’il fournira en détention (travail, école, remboursement volontaires des parties civiles, suivi psy…)
Il pourra aussi avoir des retraits de remises de peines, s’il a des incidents.
En raison de tous ses facteurs, impossible de donner une date exacte
merci pour votre réponse
bonne semaine a vous
Merci, à vous aussi
Bonsoir mon ancien compagnon, le pere de mes enfants ses fait choper avec un telephone portable que risque t’il ?
Bonjour,
il va passer en commission de discipline.
Il risque :
– une sanction disciplinaire, avec placement au quartier disciplinaire
– des retraits de remises de peine. Cela peut monter à 1 mois, voir moins ou plus. Il n’y a pas de barème, c’est à l’appréciation du JAP.
– Le procureur peut le poursuivre au tribunal. Il risque plusieurs mois de prison en plus
D’accord merci pour le renseignements
Bon apres midi
De rien.
Bon week-end
bonjour
mon mari a pris 24 mois depuis le 1er decembre 2016.
sa date de liberation est le 1er mars 2017
cb de rps peut il avoir ?
merci par avance
Bonjour,
les dates ne collent pas avec la durée de la peine.
Pour les RPS, c’est 7 jours maximum par mois ou 3 mois pour une année complète. C’est un maximum. Il ne faut pas oublier que les rps ne sont pas automatiques
Bonsoir jai mon fiancé qui a pris 8mois il est en prison depuis le 7juillet il a fait une demande pour travaille dedant la prison j’aimerais savoir si sa enlève des jours et combien de temps il lui reste à faire et que me conseillerez vous pour quil sorte merci
Bonjour,
la demande ne donnera pas de rps. Il faut que la personne travaille vraiment.
La solution la plus rapide, c’est le bracelet électronique ou la semi-liberté.
Il faut un projet : il faut un contrat de travail, suivre une formation…
Merci pour votre réponse je pense on va plus se basculé sur le bracelet électronique et j’aimerais savoir le bracelet il doit le garder combien de temps
Bonjour,
il devra garder le bracelet jusqu’à la fin de sa peine.
Exemple : si la date de libération est fixée au 1 juillet 2018, il devra garder le bracelet jusqu’à cette date. Il peut bénéficier d’une RPS ce qui avancera la date de libération
Rps il peut en bénéficier même si il a pas le bracelet
Bonjour,
les RPS peuvent être donnés à toute personne sous écrou (en établissement, bracelet, semi-liberté…)
bonjour, je suis sous bracelet, j’ai reçu un courrier pour mes réductions de peine en totalité soit 63 jours, je le porte depuis le 1er février 2017 donc on devrait me le retirer le 29 ou 30 août 2017; aujourd’hui 24/08/2017 je n’ai toujours pas de nouvelle, je suis très inquiète merci de votre réponse
Bonjour,
à votre place, j’appellerais à partir de lundi, le greffe de la maison d’arrêt ou du CSL pour avoir la date exacte de libération.
Le greffe vous expliquera ce qu’il faut faire le jour de la libération (venir à l’établissement avec le bracelet, vous recevrez les différents documents…).
En règle générale, le greffe n’envoi pas de courrier pour donner la date exacte, c’est le CIP qui donne la date à la personne.
Si vous avez reçu le courrier, il ne devrait y avoir aucun soucis avec votre date de libération
Bonjour
Mon copain à été condamné le 24 mars 2017 pour vol avec effraction,vol avec arme et trafic de stupéfiant et a était condamné pour l’ensemble à 26 mois de détention. C’est une 1ere condamnation il a démarrzr sa peine a la ma de béthune et la il es incarcérer a maubeuge ( il a était transférer). Serais t’il possible de savoir quand il sera aménageable et a combien il peut pretendre au niveau des rp et rps. Merci pour vos ŕéponses. Cordialement émilie
Bonjour,
pour les RP, c’est 5 mois et 14 jours.
Pour les RPS, il y a tellement de facteurs, que je ne donne plus de date (3 mois par an / 7 jours par mois).
Il est dans les délais pour un bracelet (il faut moins de 2 ans de reliquat).
Cordialement
Bonsoir si on prend 8mois date du jugement 10/07/2017 et que la sortir et prévu le 10/01/2017 si on a un bon comportement il lui reste combien de moi à faire merci
Bonsoir,
6 mois = 6 * 7 = 42 jours.
Pour les RPS, le maximum sera de 42 jours. Il faut avoir un bon comportement, mais aussi travailler, suivre une formation, rembourser les victimes…
Il attend la demande pour le travaille pour le moment sont comportement et correcte et il a pas à rembourse les victimes il et rentré pour la conduite sans permis sans assurance ni carte grise et il était récidiviste donc il a pris 8mois il cest fait juger le 10/07/2017
Bonjour je souhaiterais comprendre les réduction peine ma copine à pris 3 mois prison ferme à compter du 10 août sa date de sortie et le 19 octobre mes si j’ai bien compris ta 7jours par mois en moins qui fait 14 donc je déduit de sa date qui correspond le 5 octobre c’est bien sa ? Elle a fait une demande de bracelet y’a presque 2 semaine la commission et le 7 septembre et la elle c’est inscrite à une formation qui commence le 1er septembre sera tel accepter ?
Oups elle c’est inscrite à une formation qui a été accepter elle commence le 1 septembre suite à la commission von til se renseigner au près de la prison et prendre connaissance de sa formation ?
Bonjour,
si c’est 3 mois, cela fait 7 x 3 = 21 jours.
Si elle a été écrouée le 10 août, ca fait une date au 10 novembre.
Si la date de libération est le 19 octobre, l’écrou est donc le 19 juillet.
Pour le bracelet, je ne peux pas répondre. Elle est dans les délais, mais cela dépend du JAP
Bonjour, mon copain est mineur, il a prit 6 mois ferme de prison pour mineur et 6 mois de sursis et j’aimerai savoir avec les remises de peine qu’elle serait sa date de sortie si il obtient une remise de peine, sachant que son jugement a eut lieu le 7 aout et qu’il etait deja en prison depuis 17 jours.
Merci de votre reponse
Bonjour,
pour 6 mois, cela fait 42 jours de remises de peine.
pour les RPS, cela va dépendre de son comportement en détention
Bonjour mon conjoint a été mis sous écrou le 21 février 2017 il a pris 16 mois ferme il vont calculer ses rps en octobre 2017 car il a travailler en prison 2mois quel est sa date de sorti
Bonjour,
je ne peut pas vous donnez sa date de libération.
Il a 3 mois et 24 jours de crédit de réduction de peines.
S’il n’a travaillé que 2 mois, j’ai peur qu’il ne touche pas l’ensemble des RPS. Je ne sais pas combien il touchera
Bonjour mon conjoint a pris 14 mois de prison sa fait 7 mois qu’il y et j aurai aimer savoir combien de temp il lui reste moin les rps svp
Bonjour,
14 mois = 3 mois et 14 jours de crédit de réduction de peine
Pour les rps : c’est compris entre 0 et 70 jours.
Phillips tu dit n’importe quoi dans presque tout sa se vois que ta jamais été pour comprendre les moi tout le monde qui est inférieure à 5 ans est aménageable en provisoire que se soit en semi et en bracelet âpre c’est assorti de la lsc les rps c’est 7 jour par moi effectué et non sur ta peine ex : 12 moi cap à 10 moi = 70 j max et non 84
Vous dites que pour une peine de 5 ans, c’est possible d’avoir un bracelet ou une semi.
Moi je dis que pour un bracelet, c’est un reliquat de peine inférieur ou égale à 2 ans et pour une semi, c’est 1 an.
Pour moi, on calcul les rps sur la durée de la peine moins le crédit de réduction de peine.
Sur une peine de 12 mois, c’est 3 mois de crédit de réduction de peine. Il reste 9 mois. 7 jours de rps par mois maximum, ce qui fait 9 * 7 = 63 jours maximum
Bonjour,
Mon frère a eu 24 mois ferme, il n’était pas récidiviste. j’ai 2 questions ; il aura combien jour de réduction?
Il a trouvé un travail a l’extérieur et nous avons demandé en aménagement, il passe devant JAP en octobre, a t-il la chance de sortir?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
pour 24 mois, c’est 5 mois de crédit de réduction de peine.
Pour la demande de bracelet, je ne pourrais pas vous donner une réponse, car c’est impossible.
Il est dans les délais pour un bracelet. Après, c’est le JAP qui donnera sa décision, en se basant sur les avis des membres de la commission d’application des peines. C’est pour cela qu’il est impossible de prévoir la décision du JAP
Merci beaucoup pour votre réponse!
J’avais une autre question, il a eu une permission de sortir il ya 2 mois pour pouvoir rencontrer son futur employeur. Apres son entretien nous avons mangé ensemble et prit un apéritif mais malheureusement il a eu droit un alcootest qui a été positif! ( je n’ai pas compris comment on peut être positif après un verre bref)
Que risque t-il? Est ce que cela peut jouer sur son dossier devant JAP en octobre?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
il ne risque aucune sanction disciplinaire.
Au niveau des RPS, il risque de ne pas toucher le maximum cette année. Le JAP peut, mais ce n’est pas une obligation, retirer quelques jours.
Difficile de dire si cela aura des répercussions sur le dossier en octobre.
Bonsoir,
D’après la spip il passe en octobre devant la JAP vous savez quand est ce qu’on sera la date? Et est ce qu’ils vont lui dire de suite si son aménagement est accepté ?
Une autre question c’est quoi rps?
Merci beaucoup
Bonsoir,
aucune idée pour la date.
Le JAP peut lui dire le jour même si l’aménagement est accepté ou pas ou il peut le savoir plusieurs jours ou semaines après, cela dépens.
Les RPS : réductions de peines supplémentaires. C’est le texte en début de page
Bonjour Philippe,
Mon frère est convoqué le 10/10 pour justement son histoire d’alcootest.
Il a demandé la présence de son avocat.
Ça veut dire qu’il va passer devant JAP pour cet histoire?
La personne lui a dit prépare ton pactage! Qui veut dire qu’il ira en isolement??
Et est-ce que tout ça jouera sur son dossier d’aménagement?
Désolée pour toutes ces questions mais je suis très inquiète.
Merci encore pour vos réponses.
Bonjour,
que dit la convocation : JAP ou procureur ou Audience.
Si c’est le JAP, effectivement, il peut révoquer l’aménagement de peine, comme donner un avertissement.
Il n’y a pas de raison d’aller en isolement.
Effectivement, le dossier jouera en sa faveur ou défaveur
Bonjour Philippe,
Merci pour la réponse.
Dans la convocation est écrit, commission disciplinaire devant le chef de l’établissement. Il ne passe pas devant JAP. c’est mieux ou pas?
Du coup ils ont suspendu sa demande d’aménagement, pensez-vous qu’après cette audience il remettrons en route son dossier d’aménagement (il a été déposée en juillet)
Merci
Pour la commission disciplinaire, il risque du quartier disciplinaire ou du sursis, c’est tout. Cela n’a rien à voir avec l’aménagement de peine.
En théorie, ils ne suspendent pas la demande d’aménagement, car c’est 2 choses différentes.
Par contre, la décision sera pris en compte par le JAP pour l’aménagement de peine.
Quartier disciplinaire c’est « isolement »? c’est quoi?
Donc le dossier d’aménagement déposé en juillet en théorie il passera devant la JAP en novembre c’est bien ca? (4 mois l’égale) Pourquoi la greffe dit que le dossier est suspendu à causse de commission disciplinaire ?
C’est trop le bazar la justice!!
Quartier disciplinaire ce n’est pas l’isolement.
Quartier disciplinaire : sanction disciplinaire, pas d’activité, pas de télé…
Isolement : Seul en cellule, mais avec télé, activité…
Pour ce que dit le greffe, je ne sais pas, car pour moi, les 2 sont indépendants
Merci pour les explications.!
En générale c’est combien jour? Il peut en prendre combien joir pour cet affaire?
Si il est monter au mitard c’est mort même si il passe dans 6 moi sa lui sera refuser car le jap va dire qui ne fait d’effort En détention désolé de ma réponse vraiment je ne veut pas te décourager mais c’est la vérité
Pas forcement. S’il a du mitard, il aura plus de mal a obtenir l’aménagement. Les chances diminuent, mais elles ne sont pas nulles
Donc quartier disciplinaire = mitard?
De toute façon c’est aujourd’hui la commission on verra ce qui va tomber! J’espère pas quelques chose de hard.
Jusqu’à maintenant il ‘a jamais eu de soucis a l’intérieur en plus la c’est pour un fait qui est passé en dehors de l’établissement.
Je vous tiens au courant de la suite
quartier disciplinaire = mitard, tout à fait.
Bonjour,
C’est bon il est passé devant la commission, il a eu juste eu un avertissement! donc pas d’isolement, pas quartier disciplinaire 🙂
Donc la il n’y a pas d’obstacle pour son aménagement.
Justement le dossier d’aménagement a été déposé fin juillet, pourriez-vous me dire quand il pourra passer devant JAP?
Merci beaucoup encore pour vos explications pour des gens comme moi qui ne sait rien dans ce domaine.
Bonjour,
je ne le sais pas.
En théorie, je dirais avant la fin novembre. Il faudrait contacter le CIP qui pourra surement mieux vous renseigner.
Re-Bonjour,
J’ai eu la SPIP et elle me dit qu’elle n’a pas de date pour lui encore et elle dit que ca dure entre 4 et 6 mois car y a trop de demande!
Je voulais savoir JAP reçoit tt les jours quelqu’un pour l’aménagement ou c’est juste 1 ou 2 jour dans le mois qu’il traite les dossiers?
Comment ça se passe?
Une autre question, est ce qu’ils peuvent prendre e décision sans voir le détenu?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
si la personne est en prison, il peut y avoir une CAP toutes les semaines, 2 fois par mois, 1 fois par mois…
Tout dépend de la taille de l’établissement.
Si le JAP reçoit au tribunal, je ne sais pas.
La décision peut être prise sans que la personne soit présentée au JAP
Bonsoir Philippe,
Nous avons toujours pas de date pour l’aménagement. Pourtant la demande a été fait en juin et le dossier au complet a été déposé fin juillet. La spip dit faut compter 4 à 6 mois l’avocat dit faut attendre ya rien à faire ! C’est vraiment frustrant d’attendre. Ils prennent en compte à partir de quand ? Date de demande ou date du dépôts du dossier ?
Pouvez vous me dire que peut on faire pour avoir des nouvelles du dossier ou l’accelerer.
Merci pour vos conseils
Bonjour,
la seule solution, que je vois, c’est que l’avocat se renseigne.
Pour moi, c’est la date de la demande qui compte, mais je n’en suis pas certain.
BonSoir . J’ai enfin eu la date de sortie de mon conjoint . Est ce que c’est possible qu’il sorte avant sa date officiel ? Car normalement îl devrais sortir le 20 octobre .
Merci de votre réponse
Bonjour,
si la date comporte les RPS, il ne sortira pas plus tôt.
Non si il a déjà eu ces rps
Donc il ne pourra pas sortir plus tôt
Bonjour j’effectue une peine de 8 mois ferme mais aujourd’hui je viens de prendre 5 mois ferme je voulais savoir si les crp seront de 7 jours part mois ou si il vont calculer les trois mois plus 7 jours de crp est ensuite cumulé les rps sur la peine de 8 est 5 mois ferme cordialement
Bonjour,
vous aurez les crp sur les 8 mois (7 x 8) et sur les 5 mois (7 x 5), soit 56 jours et 35 jours.
Les crp sont calculés dès que vous êtes condamnés définitif.
Si vous êtes en détention, vous risquez un retrair de CRP de plusieurs semaines si vous êtes pris avec un smartphone (dans beaucoup d’établissements c’est 1 mois par téléphone).
Si vous êtes sous bracelet ou en semi-liberté, vous ne risquez rien, car c’est autorisé
Merci Philippe de votre réponse j’avais oublier de vous précisé que je suis sous pse depuis le 22 juin 2017 est donc hier une nouvelle condamnation de cinq mois ferme je voulais vous demandez en rps combien pourrais je avoir au maximum cdt
Pour les rps, c’est 7 jours par mois ou 3 mois pour une année complète.
Si vous lisez les différents commentaires, vous verrez que la majorité des personnes sous PSE, ne reçoivent pas le maximum en RPS
Merci bien Philippe oui j’ai lu les commentaires en espérant avoir le maximum de rps
Non les rps c’est sur peine effectué donc sur huit moi tu passe au bout de 4 moi en rps car tu aura eu 2 moi de rp donc 7 x4 24 j de rps tu prétend
la question était sur les crédit de réduction de peine et non sur les rps.
Les rps, c’est exact, se calculent sur l’ensemble de la peine, contrairement au crédit de réduction de peine
Les rp c’est 3 moi la première année et 2 moîles anne suivante
Moi j’ai pris 4 ans je répète ces ma 3 eme incarcération mon frère en même temps que moi il a pris la même peine je suis sortie au bou de 7 moi en bracelet et mon frère au bout de huit en semi
Bonjour Samy,
Vous étiez dans quel prison toi et ton frère? Et vous avez fait comment pour avoir le bracelet?
Merci pour ta reponse
Bonjour,
pour avoir le bracelet, il faut faire une demande auprès du greffe qui enverra la demande au JAP.
Il faut avoir une durée de peine inférieure à 2 ans.
Il est possible de la demander dans toutes les prisons.
Mon fiancé a pris 8mois de prison il cest fait juger le 7/07/2010 et la y’a 4jours le saiS lui a dit que normalement il pourrai sortir le 20novemebre je voulais savoir si le spip lui donne une date cest quil va sortir à cette date Ou cest pas lui qui prend la décision de le faire sortir
Bonjour,
ce n’est pas le SPIP qui décide, mais le JAP.
S’il sort en fin de peine normale, sans aménagement, c’est la date normale, qui a été calculé par le greffe.
Bonjour; mon mari a ete condamner a 2 ans ferme hier le 23 septembre il est multirecidiviste affaire de stup quand est ce qu il pourra sortir
Bonjour,
il est toujours prévenu, pendant 10 jours.
Pour 2 ans, c’est 5 mois de crédit de réduction de peine. Il a donc 1 an et 7 mois à purger.
Après, il peut faire une demande d’aménagement de peine, mais il faut préparer le dossier
Bonjour,
Alors voilà j’ai un ami qui est en liberté sous conditions avec interdiction d’entrée sur le territoire français jusqu’en 2020. Sa condamnation à eu lieu sur territoire français.
Le fait est que récemment le pays où il réside à subi une catastrophe naturelle qui a tout ravagé. Donc il n’a plus de travail, plus de maison et il a un enfant à charge.
Il souhaiterai pour le bien de cet enfant se rapprocher de sa famille sachant que cette dernière réside sur le territoire français.
Ma question est donc, est-il possible qu’il bénéficie d’un dispositif judiciaire qui lui permette de rentrer sur le territoire français ou même qu’il lui soit posé un bracelet électronique,dans le but de finir sa peine, pour qu’il puisse se rapprocher des siens?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car cela dépasse mes connaissances. Je ne suis pas juriste.
A mon avis, s’il revient en France, sa conditionnelle sera supprimée et il finira le reste de sa peine en maison d’arrêt, avec une possible expulsion après.
Je ne pense pas qu’il y est un dispositif pour un cas pareil. Il faudrait peut être contacter un avocat, qui pourra surement mieux vous renseigner.
Désolé
Merci d’avoir répondu, je pense pareil au niveau de la suppression de la conditionnelle…
Je contacterai un avocat en souhaitant qu’il y ait une solution.
Merci.
Bonjour Nancy j’étais à bois d’arcy dans le 78 comme j’étais supérieur à 2 ans mon avocats à fait un demande de bracelet issue d’une liberté sous contrainte des l’instant ou vous avez moins de 5 ans vous pouvez faire le bracelet ou la semi si il lui reste plus de 2 ans appeler un avocat il ne faut pas le déposer au greffe y’a 4 à 6 moi d’attente dites à votre avocat qui le dépose lui c’est mieu
Bonsoir Samy,
Mon frère aussi est a Bois D’arcy actuellement et il a demander un aménagement fin juillet et on a tjr pas une date d’audience. Il faut compter 4 mois max d’après les lois mais a Bois D’arcy c’est comment? C’est rapide? Le personnel etc c’est comment? Il est primaire est-ce qu’il a une chance de sortir sous bracelet?
Merci pour tes réponses
Oui il à raison phillipe catastrophe ou pas sa peine cour toujours il doit attendre 2020 et même après 2020 si il n’est pas français il ne lui donnerons jamais le visa
BONJOur mon homme a pris 12 ans de prison , il a pour l’instant effectué 4ans
Savez vous me faire le facilité à avec les remises de peines ?
Il me dit quil est permisionable l’annee Prochaine
Bonjour,
pour le crédit de réduction de peine, c’est 3 mois la première année et 2 mois les autres années, ce qui fait 25 mois de crédit de réduction de peine, ce qui fait 2 ans 1 an. C’est à la condition qu’il n’est pas de retrait de réduction de peine pour mauvaise conduite.
Sur les 4 premières années, il a pu avoir des réductions de peine supplémentaires et là impossible de vous les calculer, car c’est au cas par cas.
Il peut toucher entre 0 et 3 mois par an. Sur les 4 premières années, cela peut faire de 0 à 1 an.
Sur une grande peine, il est très aléatoire de pronostiquer une date de libération.
Pour une permission, c’est à mi-peine.
12 ans – 2 ans = 10 ans / 2 = 5 ans.
En fonction des remises de peines supplémentaires, c’est tout à fait possible qu’il soit dans les délais pour une permission l’année prochaine
Bonjour mon mari est incarcérer depuis octobre 2016 pour une première condamnation de 1 an, sa remise en liberté irais dû être le 13 juillet sauf qu’en en avril il a eu 3 ans ferme supp sa date de remise en liberté est en decembre 2019 quand pouvons pus faire une demande d’aménagement de peine nous avons le domicile et une promesse d’embauche merci
Bonjour,
pour un bracelet électronique, il faut 2 ans au maximum.
Je dirais que début novembre, voir même maintenant, il est possible de déposer une demande pour un bracelet.
Le temps que le dossier soit examiné, on sera surement au mois de décembre, donc dans les délais
Un aménagement c’est pas 2 ans c’est 5 ans loi tobirra j’arrete Pas de vous le dire mais à chaque fois vous insistez sur 2 ans
Je ne fais que prendre les articles sur légifrance.
Exemple : pour la semi liberté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417407&dateTexte=&categorieLien=cid, c’est 2 ans
Voici l’article pour le bracelet électronique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578031&dateTexte=&categorieLien=cid
Ce sont ces textes qui sont appliqués par les JAP.
Si vous en avez d’autres, je veux bien les avoir
C’est les loi de 2009 regarde celle de 2014
bonjour, il y a marquer que c’était 3 mois pour une année et 7 jours par mois. Mais de quoi tienne t il compte, de la peine complète ou de ce qu’il reste de la peine? De plus quand savoir quand cela va passer? Tout les 1 ans cela reste vague, si cétait passer en juin pour 2017 et que la personne est rentrer en juillet cela veut dire qu’il doit attendre juin 2018 pour bénéficié sur RPS? merci d’avance à vous et bonne journée
Bonjour,
si la personne est rentré au mois de juillet, il y a de fortes probabilité que la période qui est examinée, sera de juillet en juillet, pour l’examen des RPS. Il n’y a pas de date précise pour le passage en RPS.
Exemple : la personne est condamnée à 1 an. Elle est rentrée en prison le 15 juillet.
Sa peine sera du 15 juillet 2017 au 15 juillet 2018. 3 mois de crédit de réduction de peine, ce qui donne le 15 avril 2018.
Il reste donc 9 mois, ce qui fait 63 jours au maximum. La date de libération sera au plus tôt le 13 février 2018.
La personne passera donc en RPS durant le mois de janvier.
07/07/2017 pardon je me suis tromper de l’année
Bonjour,
Mon conjoint est incarcéré depuis juin 2017 il a prit 24 mois, il passe en commision aujourd’hui pour l’aménagement de peine y a t’il une chance qu’il lui accorde le bracelet après seulement 3mois et demi de prison ? Sachant qu’il a eu une bonne conduite ect..
Merci d’avance
Bonjour,
tout est possible.
Comme c’est le JAP qui décidé, après avis de la Commission, c’est un peu comme si on jouait à la loterie.
Merci de votre réponse. Mon mari m’as dit que Le procureur était contre sa libération avec bracelet, son avis est important ou pas ?
Bonjour,
oui il est important.
Si le JAP va contre l’avis du procureur, il peut faire appel sur la décision du JAP et la décision est suspendue.
Sa dépend moi il il était contre c’est la juge qui décide et je suis sortie quand même et l’administration Et contre ou pas la spip aussi donne son avis après c’est la jap qui décide
Comme je le répète, rien n’est joué avec la décision du JAP. C’est lui seul qui décide et personne d’autre
La directrice de la prison ainsi que le procureur est contre, tu pense que c tjrs possible pour le bracelet ?
A mon avis, il y a très peu de chances pour que le JAP donne un bracelet, si la directrice et le procureur sont contres
Après de toute manière il y a 10 j d’appel donc faut vraiment se mordre les ongles jusqu’à la fin
Mais après il a demandé que le bracelet ou pas
Il a demander l’aménagement de peine soit bracelet ou soit demi liberté je pense, sachant que il est en détention à + de 400kilomettre de chez lui et nous avons un bébé de 6 mois, le procureur était vraiment contre et la juge lui a dit que même pour le transfer de prison sa va être chaud, donc moi je comprend rien du tout la loi est vraiement mal faite, on aura la réponse jeudi prochain mais si c refuser que les gardien s’etonne Pas qu’il y ades pétale de plomb
Ba oui je le comprends alors mais il faut savoir car moi le proc était contre ta la juge a dit oui alors faut attendre et si il donne la semi sa sera vers chez vous
Bonsoir donc la spip peut donner sont avie sur la libération d’une personne moi mon fiancé il doit normalement sortir le 10janvier 2018 et il fait les cours il attend pour le travaille il a eu l’entretien il va voir un peut tout le monde pour avoir les rps il a un bon comportement et la spip lui a dit cest possible qu’il sorte le 20novembre 2017
Bonjour,
effectivement le CIP donne son avis au JAP, pour un aménagement de peine
Bonsoir,
J’aurai encore une question, y’a t’il une loi qui interdit le transfert de centre pénitentiaire à un autre ? Car mon mari est incarcéré à Nantes il aimerai se rapprocher de sa famille sur Le Havre mais la juge lui a dit que c’était pas possible le transfer..
Bonjour,
la personne est prévenue ou condamnée ?
Si elle est prévenue, c’est le juge qui décide du transfert.
Si la personne est condamnée, c’est le directeur interrégional qui décide si c’est dans la même direction régionale, sinon c’est la direction de l’administration pénitentiaire en cas de changement de régions pénitentiaire.
Après, si la personne est condamnée à une peine supérieure à 2 ans, elle ne peut pas aller dans une autre maison d’arrêt, mais en centre de détention
Bonsoir,
Il est condamné à 2 ans.. ils ne veulent ni le transférer ni aménager sa peine.. j’ai envie de faire appelle à un avocat pour qu’il bouge les choses, qu’en dite vous ? Pourrai t’il donner un coup de pouce à mon mari car là situation est dur, je l’ai vue que 2h en 4mois je ne peut pas me déplacer à Nantes cela fait trop loin
Bonjour,
s’il est condamné, le transfert est du ressort du directeur régional, si c’est la même région administrative.
L’aménagement de peine, c’est le JAP.
Un avocat pourrait faire un courrier et cela pourrait peut être débloqué le transfert, mais ce n’est pas certain.
Après, il y a peut être des raisons pour refuser le transfert sur l’établissement demandé.
Bonjour au final le juge a accepté l’aménagement de peine malgré le rapport négatif du procureur et de le directrice du centre pénitentiaire.
Rentrée le 22juin pour 2ans Il sort jeudi 19 octobre.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
il a eu beaucoup de chances avec un avis défavorable du procureur et du directeur de la prison, d’avoir un bracelet.
Il doit faire attention, car s’il ne respecte pas les obligations, le bracelet pourra être retiré
Donc toute et possible pour qu’il sorte le 20novembre
Bonjour Philippe, j’ai une question au sujet du commentaire de Lucie posté le 14 octobre 2017 . Le procureur peut-il faire appel ?
Cordialement Jaja
Bonjour,
effectivement, le procureur peut faire appel sur la décision du JAP. Dans ce cas, la décision est suspendue.
De mémoire, le délai est de 24 heures.
La SPIP m’as dit que le procureur peut faire appel que 24h après la décision de la JAP
Bonjour, mon conjoint a été condamné à 1 ans et 6 mois de prisons avec sursis, sa peine a été aménagée par le JAP à 09 mois de bracelet électronique depuis avril 2017.Le bracelet devrait donc être retiré en janvier 2018. Est-il possible de faire un courrier au JAP afin de réduire sa peine ?
Car il est vrai que le bracelet électronique permets une certaine liberté mais quand il s’agit de chercher du travail en dehors de notre ville c’est compliqué. Il a trouvé un CDD de 3 mois ici mais aimerait voir plus loin pour des CDI mais de part les horaires il ne peut pas.
Serait-il possible que le JAP lui accorde 10 à 15 jours de « vacances » du moins de « liberté » à 100% sachant que sa mère qui habite au Brésil vient le voir (REIMS) pour Noel ?
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
il peut demander une libération conditionnelle, il devrait être dans les délais.
Il peut bénéficier de réductions de peines supplémentaires.
Par contre, il ne pas bénéficier de quelques jours de » liberté «
C’est à dire une liberté conditionnelle ?
Quelles types de réductions de peines peut-il demander ? Peut-il avoir droit ?
Merci d’avance
Pour les réductions de peine, c’est automatique.
Pour les réductions de peine supplémentaire, il faut fournir des documents (travail, soins médicaux, remboursement parties civiles…)
S’il est sous bracelet électronique, il peut en bénéficier.
S’il est en liberté conditionnelle, il ne peut pas en bénéficier, car il ne sera plus détenu
Bonjour , j’ai mon mari qui es rentré en prison ce vendredi 13. Suite à une convocation. Il a était jugé l’année dernière a une peine de 18 mois en récidive. Une peine qui date de 2013. On savait qu’il fallait qu’il retourne en prison pour quelque mois car non amenageable. Or j’ai eu la spip lundi qui me dit que mon mari es amenageable a partir du 2 décembre de cette année suite au remise de peine et qu’il a déjà poser son dossier. Tout en sachant que la JAP met 4 mois pour répondre. Pensez vous qu’il a des chances que sont dossier passe juste après le 2 et qu’il sorte direct en bracelet? Il a déjà bénéficié d’un placement sous pse et tout cetai bien passé. Nous sommes mariée et il es en CDI depuis juillet. Merci pour l’aide que vous mapporterez.
Bonjour,
Si le dossier a été déposer ses jours-ci, le jap a jusqu’à fin février pour donner une réponse.
Le JAP peut donner une réponse plus tôt.
Il est dans les délais pour un bracelet (mois de 2 ans).
Après, je ne peux pas vous dire qu’il pourra avoir un bracelet direct et que le dossier passera juste après le 2, désolé.
Il y a tellement d’éléments aléatoires, que la réponse que je vous donnerais sera au petit bonheur la chance.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
J’ai une derniere questions ? Oui mon mari a poser son dossier lui même mais on va aussi prendre l’aide d’un avocat histoire d’accélère le dossier. Ma question es de savoir si son dossier arrive dans les main du juge fin décembre ou janvier es ce qu’il va se baser sur la date de sa demande c’est à dire octobre ( alors qu’il n’était pas amenageable ) au moment de la demande ou seulement regardé la date a laquelle il reçoit son dossier. ( en espérant que ce soit après le 2 ) et es ce qu’il es possible qu’il refuse tout simplement parce que la date es trop proche du 2 decembre ( ex : son dossier arrive le 20decembre )j’espère avoir était assez claire.
Merci beaucoup pour les réponse . Bonne soirée
Bonjour,
la date commence lorsque je JAP reçoit le dossier et non le jour où il est envoyé.
Si votre mari est aménageable le 2 janvier par exemple, le JAP peut très bien examiné le dossier le 15 décembre par exemple, et donner un aménagement de peine pour le 2 janvier.
Bonsoir,
Je viens vers vous car je suis totalement perdu..
Je vous explique mon problème, mon conjoint est incarcéré depuis 1 an et 2 mois, il est passé le 03 octobre pour ses RPS, il devait avoir 5 mois de RPS mais il ne l’ont fait passé que pour 7 jours, le problème est que le juge a décidé de le mettre hors commission d’applications des peines. Est ce que vous pourriez me dire ce que cela veut dire ? Car l’avocate me dit qu’il fallait faire appel et mon conjoint me certifié que non étant donné qu’il est hors CAP. Pourriez vous m’éclairer et me dire quoi faire ?
Cordialement.
Bonjour,
il ne peut pas passer sur une période de 7 jours, c’est impossible, car il faut minimum 1 mois.
Je pense que vous avez voulu dire que sur les 5 mois, il n’a touché que 7 jours, hors commission d’applications des peines.
Cela veut dire qu’un courrier a circulé entre le greffe de la prison, le procureur et le JAP a pris sa décision.
En CAP, cela veut dire que toutes les personnes sont dans la même salle et que chacun donne son opinion oralement.
Que la décision soit prise en CAP ou hors CAP, c’est pareil. Il peut y avoir un appel (avocat obligatoire).
Bonjour,
Merci de votre réponse, donc en tenant compte de ce que vous m’avez dit, la JAP ne lui a accordé que 7 jours sur les 5 mois. Le délai d’appel est dépassé malheureusement, pouvons vous tout de même essayer ?
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez faire appel, mais si c’est hors délai, vous n’avez aucune chance.
Cordialement
Bjr, mon mari est passé en commission pour le pse le 17/10/17 et le Jap a accepté. Combien de temps sa va prendre pour kil sorte de la prison et rentré chez lui avec le bracelet electronique. Merci
Bonjour,
le JAP a fixé une date. Il n’y a pas de délai
OK je vous remercie beaucoup..
bonsoir, pour une personne condamner à 6 ans de prison en correctionnel, déja 3éme condamnation pour les memes faits en 20 ans.personne emprisonner le 24/07/2013, condamner le 04/11/2014. quand peut-il sortir?
cordialement
Bonjour,
le nombre de condamnation ne joue pas pour la date de fin de peine.
Il est impossible de donner une date de libération. Pour une peine de 6 ans, il y a trop de paramètres pour donner une date.
Bonjour,
Mon ami est incarcéré depuis le 18 septembre. Le 28 avril on lui a posé un bracelet électronique pour une peine allant jusqu’au 28 avril 2018. Le bracelet est en trop sonné il a été incarcéré donc le 18 septembre. Il a eu un document indiquant qu’il était libérable le 3 janvier. Il doit passer en commission le 24 octobre . Que veut dire libérable le 3 janvier ? Est-ce que cela compte les RP et les RPS ? Peut-il espérer sortir avant le 3 janvier ?
Je vous remercie pour votre réponse
Le document veut dire que sa date de libération est le 3 janvier.
Cela inclus les RP.
Le 24 octobre, il peut passer pour les RPS, mais il peut aussi passer pour des retraits de RP.
Il peut donc sortir avant le 3 janvier, mais aussi après le 3
Bonsoir,
Mon ami a demandé plus d’informations au greffe au greffe. Il a indiqué que sa date de sortie sans les RPS est le 6 mars 2018. Il doit passer en commission le 24 octobre. Avec les RPS, apparemment le greffe dis qu’il est libérable le 3 janvier 2018. Sachant que que mon ami est un détenu exemplaire et qu’il sait inscrit à plein d’activité mais par contre il n’as pas commencé à indemniser une de ses victimes, combien de RPS peut il espérer? Est peut-il sortir avant le 3 janvier? Par ailleurs il a demandé la possibilité de faire la fin de sa peine en tig. Est ce que vous pensez que le JAP peut accepter? Pour info pour mon ami c’est une première peine et courte car il a été incarce Le 18 septembre. Merci
Bonjour,
pour le crédit de réduction de peine, c’est facile à calculer, car c’est automatique.
Pour les réductions de peines supplémentaires, c’est plus compliqué, car ce n’est pas automatique, mais à l’appréciation du JAP.
Je ne pourrais donc pas vous dire combien il peut espérer, car c’est trop aléatoire.
Il peut avoir au maximum 7 jours par mois ou 3 mois pour une année complète.
Pour le tig, je pense que vous parlez de chantier extérieur. La personne travaille dans une association ou une structure la journée, sans surveillance d’un membre de l’administration pénitentiaire et dort la nuit, dans un logement, la structure ou en prison.
Cela existe et effectivement, le JAP peut l’accorder, en théorie.
Personne ne peut vous dire si le JAP va l’accorder, car c’est lui qui décide en fonction du dossier.
Bonsoir voila mon conjoint a eter incarceree le 14juillet 2017 il a etee juger il a pri 3ans de prison. On avai fai appel mes on c desister sa date de sortie es prévue en decembre 2019… Apartir de kand penser vous kil peux faire une demande d’amenagement de peine ou un bracelet???
Bonjour,
il pourra demander un bracelet lorsqu’il restera moins de 2 ans.
bonsoir merci de votre reponse!!! D’onc on peux rien faire entre temp?? Pour faciliter sa sortie??? Son avocat ma dit ke apres 8mois d’incarceration il peux demander un amenagement de peine mes jme demande eske c possible??
Bonjour,
en décembre, il lui restera 2 ans. Il sera donc dans les délais pour demander un bracelet électronique.
Il ne faut pas demander un bracelet comme cela et attendre.
Pour avoir de meilleurs chances, il faut un hébergement, un travail, une formation… un projet de sortie.
Le projet se prépare le plus tôt possible, en lien avec le CIP
Bonjour phillipe je vous remercie pour tout vos reponses!!! oui il a un logement vu kon habite emsenble et il es auto entrepreneur son travail es encore la a l’attendre…..
bsr phillipe knd vous me dite en decembre il lui restera 2an quil peux demander lamenagement… Vous parlez de decembre 2018??jai deja sa date de sortie c prevue le 14decembre 2019…. On c pa quoi faire sa fait 4moi seulment kil es la
Si la date de libération est décembre 2019, il sera donc dans les délais pour un bracelet en décembre 2017
ah ok daccord.. je vous remercie et jcroise les doigts pour que sa marche
Bonjour mon amis d’enfance a etait incarcéré le 17/10/2017 pour stup il a pris 18mois
Je voulez savoir combien de rp aura-t-il droit et combien de rps aura-t-il droit et si il etait obliger de suivre une formation scolaire ou tout autre formation pour pouvoir bénéficier des rps ou si il se tien juste a carreaux il toucheras aussi les rps.
Et a qu’elle moment dans sa peine pourait il fair une demande d’aménagement de peine.
Car je ne comprends pas vraiment les rp et rps a qu’elle moment dans la peine se met il en place ..
Bonjour,
les RP : ce sont les remises de peines automatiques. Elles sont attribués dès que la personne est condamnée définitif. Pour 18 mois, c’est 3 mois pour la première année et 7 * 6 = 42 jours pour les 6 derniers mois, soit environ 4 mois et 12 jours.
les RPS : ce sont des remises de peines données par le JAP. C’est 3 mois maximum pour une année et 7 jours par mois. Si la personne suit des cours, une formation, travail, elle aura plus de jours de RPS que si elle ne fait rien.
Les RPS seront examinées à la fin de la première année
Bonjour merci pour votre reponce et les rp se met en place à qu’elle moment dans la peine ?
Enfin a qu’elle moment lui déduit on les rp de sa peine ?
Bonjour,
les RP se mettent en place 10 jours après la condamnation (pendant 10 jours la personne est prévenue).
Si la personne arrive en maison d’arrêt et qu’elle est déjà condamnée, les RP se mettent en place de suite.
Exemple : si la personne est condamnée à 1 an, dès qu’elle passe condamnée définitif, on déduit de suite les 3 mois de rp. Il n’aura donc que 9 mois à faire. Le greffe notifie à la personne sa date de libération.
Les rps sont calculés en général au bout de chaque année ou quelques mois avant la date de libération s’il n’y a pas une année complète.
Exemple : la personne est condamnée à 3 ans. A la fin de la première année, on calcul les RPS sur 1 an, la deuxième année sur la deuxième année et ainsi de suite.
Si la personne arrive dans la dernière année et il ne reste plus que 6 mois, il pourrait bénéficier de 7 * 6 = 42 jours.
Les RPS seront examinés environ 2 à 3 mois avant la date de libération
D’accord je comprend mieux maintenant merci beaucoup
Bonjour mon ami est incarcéré il a fait une demande de paz et la commission est prévue le 26 octobre 2017 ma question cest : combien de temps après son passage en commission il aura une responsabilité et autre question s’il y a un accord combien de temps apres la réponse il pourra sortir ? Et derniere question s’il y a un refus qu’est ce qu’il peut demander dautre puisque la liberté conditionnelle lui a deja ete refusée en sachant que sa date de sortie est prévu le 17 mai remise de peine automatique comprise merci d’avance
Bonjour,
il n’y a pas de délai pour sortir après la décision du JAP. C’est le JAP qui fixe la date.
S’il a déjà demandé une liberté conditionnelle qui a été rejeté, il y a de fortes chances qu’une nouvelle demande soit aussi rejetée, sauf si de nouvelles pièces ont été apportées au dossier
Merci Philippe
La commission a eut lieu la proc et la directrice de la maison d’arrêt ont donné un avis favorable mais la juge lui rend une réponse dans dix jours
Pensez vous que c’est un bon présage ?
Et si la réponse est négative que faire ? En sachant qu’il lui reste encore 7 mois et que les rois n’ont pas été calculer il a une promesse d’embauche à eut des permissions avant la commissions
Si le Procureur et la direction ont émis un avis favorable, c’est que c’est bon signe. Je ne dis pas qu’il aura l’aménagement, mais qu’il a de fortes chances de l’obtenir.
Merci pour votre réactivité
Vous savez en général le temps moyen qu’il faut attendre apres la décision de la juge pour sortir ou bien le maximum ca peut prendre un mois ?
Il n’y a pas de maximum. Lorsque le JAP donne l’accord, il précise la date.
Pour les bracelets, le JAP fixera une date dès qu’il saura qu’un bracelet se libère.
Par exemple : le 2 décembre, le JAP accorde le bracelet, avec une date au 20 décembre, au 15 janvier. Il sait que le 20 décembre, un bracelet sera disponible
Jai pas compris pour l’exemple une date au 20 décembre à quoi correspond le 15 janvier du coup ?merci d’avàce
Le JAP fait une audience le 2 décembre.
Lors de l’audience, il accorde le bracelet. Il fixe une date, qui peut être le 4 décembre, ou le 20 décembre ou le 15 janvier ou le 3 février.
Les dates s’étaient pour faire comprendre qu’il n’y a pas de délai.
Lorsque le JAP statue, il n’y a pas de délai pour la date de sortie.
Bah justement lors de l’audience elle n’a pas donné de réponse elle a juste dit qu’elle lui donnerai une réponse ( favorable ou devaforable ) dans dix jours et donc si j’ai bien compris après ces dix jours si c’est favorable elle donnera une nouvelle date qui correspondra à sa sortie cette fois ci
c’est exactement ça.
Bonjour ,
Mon copain portait un bracelet électronique pour 1 an .Puis est passé en comparrution immédiate pour une autre affaire .il a pris 8 mois dont 4 avec sursis.il est passé en débat contradictoire pour retrait du port du bracelet électronique sa peine est de 1 an ferme.
Peut-il prétendre à un aménagement de peine sachant qu’il suivait un psy régulièrement,participait à un atelier de réinsertion pour commencer une formation et possède un logement ?
Bonjour,
il peut demander un aménagement de peine, bracelet ou semi-liberté, mais je ne suis pas certain que le JAP lui donne à nouveau.
Le JAP met votre copain sous bracelet. Votre copain commet une nouvelle infraction et il est jugé pour cela.
Vous croyez que le JAP va lui donner un nouveau bracelet, au risque qu’il commette à nouveau un délit.
Maintenant, votre copain va devoir être très convaincant pour avoir un nouvel aménagement. C’est possible, mais cela va être dur
Bonsoir philippe
J’ai été jugé de 12mois ferme mais je suis en liberté jusqu’à 2ème jujement soit je vait avoir le bracelet électronique soit je travaille la journée et je rentre en prison le soir car j’ai une entreprise. Que pensez-vous,merci d’avance
Bonjour,
vous pouvez demander un bracelet ou une semi-liberté. Votre avocat, lors du deuxième jugement, peut en faire la demande auprès du tribunal.
C’est possible. Si vous faites les démarches, vous avez de grandes chances d’avoir un des deux.
J’ai une autre question svp
Je fait une demande de regroupement familile il y’a un mois pour faire ramener ma femme en france. est-ce que ça peut poser des problèmes pour mon dossier ? Merci
Cela n’influe pas, à ma connaissance, dans le dossier pour un aménagement de peine
Bonjour
Merci beaucoup
bjr mon copain etait en prison en outre mer il a etait transféré en metropole pour se rapproché de moi. EST qu il peux avoir plus d aménagement de peine. il est incarcéré depuis novembre 2015 liberable mai 2021.
Bonjour,
s’il fait une demande pour demander, il n’aura pas d’aménagement de peine.
Il faut prévoir quelque chose : un travail, une formation, un suivi médical…
Bonsoir
Sur ma deuxième question vous m’avez pas compris je pence !
Ma question es que ma condanation de 12mois ferme çà va empêcher ou poser des problèmes pour mon dossier de regroupement familiale ? Merci
Bonjour,
je n’avais pas compris.
Je ne pourrais pas vous répondre car je ne sais pas. Je ne connais pas les critères pour un dossier de regroupement familiale.
Je ne pourrais donc pas vous dire si votre condamnation aura un impact ou pas.
Je pense qu’il faudrait poser la question à un avocat spécialisé
Bonjour Philippe,
Mon ami a reçu une convocation devant le jap pour un débat contradictoire suite à un non paiement de jours amendes, j’ai 2 questions : si il paye avant la convocation prévu le 1er décembre , sera t’il certain de ne pas mettre un pied en prison ? Seconde question le fait qu’il soit au rsa donc non solevable le dispense t’il de payer ?merci
Bonjour,
pour la première question : je dirais que si les jours amendes sont payés, la peine devrait être annulé. Il est possible de voir avec le trésor public un étalement de la somme.
pour la deuxième question : je ne sais pas, mais je dirais que cela ne le dispense pas
Ok merci beaucoup
Bonsoir, alors voila j’ai Mon compagnon qui a etait condamné pour 6 ans et par la suite il a fait appel et il lui on retiré 1 ans et 1 Mois et il maintenant il a 4 ans fermes sachant qu’il a deja fait 2 ans auparavant est ce que les 6 ans sont compté dans la peine des 4 ans qu’il lui on donnée ? à faire Avec les rps Est ce que sa réduit la peine ? MErci de votre réponse
Bonjour,
si j’ai bien compris, votre mari a été condamné à 6 ans. Il a fait appel et il a été condamné à 4 ans en appel.
Il a fait 2 ans en préventive ?
Oui voila au début il’ l’on condamné à 6 ans et par la suite il a fait appel et il a pris 4 ans ferme et on voudrais savoir si Avec les rps sa retire quelque chose, et oui il a deja fair 1 ans et 4 Mois deja à ce jour .
Pour le calcul, il faut oublier les 6 ans. La peine est de 4 ans.
Les remises de peines se calculent sur 4 ans.
Les 1 an et 4 mois vont se soustraire à la peine de 4 ans.
Il devrait passer rapidement pour les RPS sur la période de la première année
Il lui on donner 3 Moi Sur de rps seulement pour les rps les demande se font auprès du juge c’est sa ? Désoler pour tout ces question j’ai seulement 19 ans et je m’y connaît pas trop et quand jappel le centre pénitentiaire il réponse 1 fois Sur 15
Pour les RPS, c’est le juge qui les donne.
S’il a eu 3 mois sur un an, c’est qu’il a eu le maximum.
Bonjour,
Mon frère avait 18 mois de prison à faire à la suite de ses bêtises quand il était plus jeune et immature..aujourd’hui, il a 29 ans et s’est rangé. Il a un très bon poste, son appartement ou il vis avec sa nouvelle compagne et a une garde alternée avec son ex pour leur fille de 4 ans..il a une bonne situation.
Hier il s est fait auditionnée par la JAP pour un aménagement de sa peine afin de lui permettre d éviter la prison et continuer à travailler sauf que pendant l ‘audition 2précédente affaires non jugés se sont ajoutées, ce qui ramène sa peine a 27 mois.il sera donc incarcéré ce matin a la prison de saint Étienne. Ma question est quand pourra t il prétendre à un bracelet électronique ou une liberté conditionnelle.
Étant un maillon fort dans la société où il travaille..le directeur est prêt à lui garder son poste ou à le reambaucher à sa sortie. Son patron voudrais savoir comment l aider afin qu’ il sorte rapidement.
Cordialement.
Bonjour,
pour un bracelet, il doit avoir une peine inférieur ou égale à 24 mois.
Comme il est déjà condamné, il a déjà touché des crédits de réduction de peine, il est donc dans les délais pour demander un bracelet électronique.
Bonsoir,
Merci pour la réponse apportée.
Une autre question svp
Quelles seraient les démarches à effectuer de notre côté?
Est ce a lui de faire les démarches depuis la prison ou est ce à nous sa famille?
Bonjour,
c’est à lui ou à son avocat de faire la demande. Après, vous en tant que famille, vous pouvez l’aider, pour récupérer des papiers, contrat de travail…
Bonsoir,
Je vous remercie de toutes vos réponses.
C’est vraiment bien d’avoir des personnes comme vous pour répondre à nos questions et qui essaie de nous éclaircir au mieux.
Cordialement
Bonjour,
Mon compagnon à fais une demande de bracelet. La demande à pris effet Le 4 octobre 2017, l’enquête d’hébergement devais donc être remis à la juge avant le 4janvier 2018. Je viens d’avoir LE rdv avec LE spip qui passeras à notre domicile LE 30 novembre. Quand monsieur passeras devant la juge ? Quand pourra t il avoir LE bracelet ? En sachant que sa peine se termine en juin 2018 sans les RPS
MERCI DAVANCE
Bonjour,
si la demande a été enregistré chez le JAP le 4 octobre, il passera en commission avant le 4 février. Je ne peux pas vous donnez une date, c’est impossible.
Pour le bracelet, c’est le JAP qui fixera la date lors de la commission. Cela pourra être quelques jours après la CAP, comme quelques semaines. Il n’y a pas de délais
Bonsoir
A la maison d’arrêt de Bois D’Arcy depuis cette semaine il ya des chiens juste au contrôle des visiteurs et quand les chiens sentent quelques choses le gardien demande une fouille nue aux visiteurs ! Si le visiteur refuse il n’y a pas de parloir !!
Est ce qu’ils ont le droit de faire ça ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
je suis sceptique. Les surveillants ne peuvent pas fouiller les visiteurs, seulement les détenus.
Avez-vous vu de vos propres yeux et entendus les surveillants dirent qu’ils allaient fouiller les visiteurs.
Il y a souvent des fausses rumeurs.
Il peut y avoir des chiens policiers, sur réquisition du procureur de la république.
Bonjour,
Mon cousin a été incarcéré pour affaire stupéfiant le 30 mars 2017 et il a eu 24mois ferme (c’est la 1ere fois qu’il a été jugé). Au debut il avait fait appel mais après il a désisté de l’appel et ils ont accepté le désistement en juin. Ensuite il a fait une demande d’aménagement en juin avec son avocat et SPIP et ils ont donné le dossier au mois de juillet et depuis il n’y a aucune nouvelle. La SPIP dit qu’il faut compter entre 4 et 6 mois.
Et la ça fait 5 mois quand je me renseigne au prêt des association etc ils me disent qu’il ne faut pas prendre en compte juillet et aout car les tribunaux sont en vacances! Est ce vrai?
Et ensuite comment ça se passe? Quand pourra t il passer devant JAP?
Et une fois passer que se passe t il?
Pouvez vous m’éclaircir dessus svp?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
pour moi, le délai est de 4 mois, vacances ou pas.
Le JAP peut soit accorder l’aménagement de peine soit le refusé.
Le JAP prend la décision en fonction du dossier et des éléments qu’il dispose.
L’avocat me dit qu’il a relancé plusieurs fois et ils lui disent faut attendre!
Il a un domicile, un CDI, même avec tous ces éléments c’est possible d’avoir un refus?
c’est avant ou après la commission que SPIP passe à son domicile s’il ya une libération sous bracelet?
Le SPIP passe avant la libération, pour faire des essais techniques, entre autres
Bonjour mon conjoint à pris 6 mois révoquer car il avec louper c est rendez vous de SPIP il a déjà 2moid et demi il a fait une demande de bracelet électroniqueo du coup il a signé pour passé le 21 décembre pour passé devant le juge d application des peine du coup il sont venu voir cher mois pour m expliquer comment fonctionne le bracelet électronique avec le SPIP je voulais savoir si du moment qu’il vienne cher vous esque c bon pour le bracelet électronique
Bonjour,
pour prendre sa décision, le JAP demande un rapport au SPIP.
Le SPIP fait un rapport et il se déplace au domicile de la personne, pour voir, par exemple, s’il peut y avoir un problème technique ou pas pour le bracelet (interférence, réseau qui ne capte pas…).
La visite du SPIP ne garantie pas que le bracelet soit accordé.
Bonjour,
Mon ami est Multi récidiviste et il s’est fait arrêter en août pour conduite en état d’ivresse alors qu’il venait de retirer son bracelet électronique 1 mois auparant pour les même fait.
Nous avons fait une demande d’aménagement de peine (il a pris 18 moi ferme). La Spip nous a dit d’attendre 4 à 6 mois à cause des vacances de noël et de beaucoup de retard qui été cumulé.
Son employeur est prêt à le reprendre.
Pensez vous qu’il a une chance de sortir avec le bracelet ? Il est à l’an MD de Fleury.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je vous dirais n’importe quoi.
Si une personne vous dit que c’est possible ou pas, c’est qu’il invente.
Le seul à vous donner une réponse c’est le JAP.
D’après ce que vous dites, je dirais que les chances sont faibles, mais tout est possible.
bonjour
j étais jugé en France de 18 mois de prison ferme.je suis un étranger qui habite en Belgique légalement ,marié. ma femme est dans une situation illégal et j ai un bébé de 18mois .
je pense beaucoup a mon bébé .est ce que j aurais une remise de peine complémentaire ?
merci
Bonjour,
si vous êtes en france, vous pouvez avoir une remise de peine supplémentaire si vous travaillez en prison, suivez des cours ou autres.
Si vous êtes en prison en Belgique, aucune idée, je ne connais pas les prisons belges
j ai oublié de vous dire que j ai aussi une interdiction de territoire de 10ans
Vous pouvez demander une libération conditionnelle expulsion. Vous êtes libéré de prison et expulsé, avec interdiction de revenir en France pendant un certain nombre d’années.
bonjour quand ses t’il si il a des reduction de peine supplementaire ?
Bonjour,
le greffe lui fait signer la nouvelle date de libération.
Avant de passer en CAP, le greffe l’informe pour qu’il puisse fournir les justificatifs
Bonjour oui mais ses au dernier mois quil font sa?
S’il a plusieurs années à faire, le calcul se fait tous les ans, pour l’année.
Si l’année n’est pas complète, il passera vers la fin de la peine.
Exemple : s’il est ent théorie libérable le 1 juillet. Si le maximum de réduction de peine est 35 jours par exemple, la date de libération pourra être fin mai.
Il passera donc en commission au mois d’avril, voir début mai
bonsoir il as prit 6 mois il et depuis le 8 novembre 2017 et il sort le 27 mars 2018 avec remise de peine mais pas avec les remise de peine supplementaire il a cree un groupe de parloir et il va a lecole le matin pour une remise a niveaux je pense que ses deja un bon point pour lui?
Bonjour,
au vu de ce que vous avez écrit, il devrait toucher des remises de peine supplémentaire, par contre je ne pourrais pas vous dire combien
BOnsoir mon mari a pris 22 mois ferme avec les remise de peine si j’ai compter sa fait 17 mois … a partir de quand peut il demander un aménagement de peine ? Sachant que j’ai pris un avocat j’en suis enceinte de 8 moi si …
Bonsoir,
il est déjà dans les délais pour une semi-liberté ou un bracelet électronique
Bonsoir, mon copain a pris 11mois ferme, avec les remises de peine il restera réelement en prison pour combien de tps et à partir de quand peut-il en faire la demande. Faut-il qu’il soit accompagné de son avocat? D’ailleur il a des problèmes de santé ( tension arterielle et cataracte) cela peut il diminuer sa peine.
Bonjour,
avec 11 mois, il touchera 77 jours de crédit de réduction de peine, auxquels il faut rajouter les RPS.
Il est dans les délais pour demander des aménagements de peine.
Son état de santé ne diminuera pas sa peine
Merci pour votre reponse, j’aimerais savoir aussi s’il peut avoir un aménagement de peine et avoir le port du bracelet electronique.
Il est dans les délais pour un bracelet électronique ou pour une semi-liberté ou un autre aménagement de peine
Bonjour. Je souhaiterais savoir si un condamné pour viol sur mineures de moins de 15 ans (2, mes filles et ex belles filles de mon ex mari, donc personne ayant autorité sur mes filles ), condamné à 16 ans et en cours d exécution de sa peine, peut bénéficier d une remise de peine. Et si oui de quelle durée sachant que sur les 16 ans il a déjà fait 4 ans et 7 mois. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
toutes les personnes condamnées peuvent bénéficier d’une remise de peine.
Pour 16 ans, cela correspond à 33 mois de crédit de réduction de peine.
Il peut aussi avoir des réductions de peines supplémentaires, qui vont de 0 à 3 mois par année complète
Bonsoir,
Est ce que j’ai la possibilité d’envoyer une demande de retrait de plainte au procureur avec une demande de mediation pour quelqu’un qui a déjà étè jugé?
Bonjour,
je ne pourrais pas vous répondre, car je ne suis pas juriste.
Mais à mon avis, si la personne a été jugé, je ne pense pas que cela soit possible
bonjour voila comme javais dit mon copain ces prix 6 mois a la prison de bethune aujourdhui il sais fait incarcerer a la prison de douai jessaye dapeller la prison de bethune mais en vin il dise que le numero et inexistant et quand jappel le parloir s sonne dans le vide qlq1 pourrai maider merci
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 19 aout 2017. Il a pris 4 mois dont 6 avec surcis. Malheureusement il avait encore du surcis (5mois) donc sa date de liberation est le 17 mars 2018. Il a fait une demande d’aménagement de peine et il est passé en commission aujourd’hui. Malheureusement il a eu deux avis defavorable.
J’aimerais savoir s’il pourrait prétendre à des réductions de peines supplémentaires sachant qu’il suit une formation actuellement.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
les aménagements de peines et les réductions de peines supplémentaires sont complètements indépendants.
Même si l’aménagement de peine a été refusé, il passera pour les réductions de peines et il pourra en avoir, en fonction du comportement et d’autres critères
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous pouvez me dire à combien de jours il pourrait prétendre ? Pour les Rps ? Merci d’avance
Il a 9 mois à faire ?
Si c’est le cas, cela donne 63 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut avoir entre 0 et 42 jours de remise de peines supplémentaire
Il a bien 9 mois à faire. Il est en a la moitié.
Merci pour votre réponse
Bonjours, je suis condamner a 12 mois de prison dont 6 mois fermes, sous bracelet électronique, est ce que je peux bénéficier de remise de peine, je travail, 2 enfants, une femme et un logement, je suis insérer professionnellement, quelle réduction, je peux avoir, vu que je remplis déjà toutes ces conditions
je vous remerci de votre reponse
Bonjour,
vous avez 6 mois ferme, ce qui fait 6 * 7 = 42 jours de crédit de réduction de peines.
Vous pouvez aussi avoir entre 0 et 28 jours de remises de peine supplémentaires. Sous bracelet, vous aurez certainement pas les 28 jours, mais plutôt la moitié, dans le meilleur des cas
Bonjour
Mon conjoint a été condamné en octobre 2016 sou le régiment du bracelet électrique. Il a récidiver se kil lui a va lui un peine des 24 mois de prison dont 8 mois de durci se kil fait 16 mois ferme. Depuis février 2017.il a FAI des efforts réel on lui a donner 2mois de rps on lui a dit kil sort en mars 2017 avec juste les rps mais ou son passée les RP. Pouvais vous m’eclerer? Il devait sortir en mai sans les rps.
Bonjour,
impossible de vous donnez une réponse comme cela.
Avec 16 mois, cela donne 3 mois et 28 jours de crédit de réduction de peine.
Il peut y avoir plusieurs possibilités :
– pour la première peine, le JAP a put supprimer toutes les remises de peine, car un nouveau délit à été commis sous bracelet.
pour les mois de rps, j’ai plutôt l’impression que c’est 2 mois de crédit de réduction de peine ?
S’il a eu des rapports d’incidents ou la détention d’un téléphone portable, il a peu avoir des retraits de crédit de réduction de peine
Bonjour. mon fiancé à été jugée en septembre 2017 et a pris 4 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis. je souhaiterai savoir quand est ce qu il y aurait possibilité pour lui d obtenir le bracelet électronique au plus tôt ? merci bcp pour votre aide…
Bonjour,
il a 2 ans à faire, il est donc déjà dans les délais.
On ne compte pas le sursis
merci pour votre réponse rapide. il est possible pour lui d obtenir des maintenant un bracelet ? au bout de 3 mois d emprisonnement ?
Bonjour,
il peut le demander et l’obtenir dès maintenant.
S’il va devant le JAP et demande un bracelet, comme cela, il ne l’aura pas.
S’il y va avec un dossier construit, certificat d’hébergement, de travail, formation… il a beaucoup plus de chances de l’obtenir.
Plus la personne présente un dossier complet et étoffer, plus il a de chances d’obtenir l’aménagement de peine
Bonsoir alia , je suis dans le même cas que vous pouvez vous me dire plus sur la demande du bracelet électronique merci
Bonsoir Philippe j’ai une question s’il vous plaît,
Un mariage en détention peut il permettre d’obtenir des rpe?
Je sais que c’était le cas avant et j’aimerais savoir si c’est toujours d’actualité.
Merci de votre réponse
Bonjour,
à ma connaissance, c’est faux. Je n’ai jamais entendu parler qu’il y avait des réductions de peines exceptionnelles pour un mariage.
Merci pour votre réponse
J’ai eu ma réponse par mon avocat aujourd’hui,Sa à exister mais la loi à changer en 2014 et les remise de peine exceptionnel (RPE) suite à un mariage qui donnais le droit à 6 mois de remise ont été annuler.
Excellente soirée
Bonsoir, mon copain était en mandat d’arret de 30mois depuis 2012, cela fait 2mois qu’il es en prison et sa date de libération es le 8septembre 2019. Je pense que sur sa date de libération, le juge a déjà enlever les jours de grâce et remise de peine. Est ce possible qu’il ai un aménagement de peine sous bracelet ou autre ? A l’aide d’un avocat. Merci
Bonjour,
il a déjà les crédits de réduction de peine, mais pas les RPS.
Il est dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté, sauf s’il est en récidive légale.
L’avocat n’est pas obligatoire
Bonjours je suis sous bracelet électronique depuis deux moi j’ai 8mois ferme de bracelet à faire depuis le début de la peine je travaille à votre avis j’aurais combien de réduction de peine en tout sur ma peine
Bonjour,
pour 8 mois, vous aurez 56 jours de crédit de réduction de peine.
Vous pourrez avoir entre 0 et 42 jours de remise de peine supplémentaire.
Ce n’est pas de 0a 63 jours pour les remise de peine suplémentaire ?
8 mois = 8 * 7 = 56 jours de crédit de réduction de peine.
8 mois – 56 jours = 6 mois plein (on laisse tomber le reliquat).
6 mois = 6 * 7 = 42 jours pour les remises de peine supplémentaire
Ce qui fait 0 à 42 jours
Merci bien
De rien
Bonjour,
Je reviens vers vous, mon ami est incarceré depuis le 29 Novembre, il est sencé sortir en juin. Il veut demander le bracelet electronique car son frere lui a trouver un travail ainsi qu’un logement pensez vous que sa demande puisse etre accepté?
Bonjour,
je ne peux pas vous répondre, car les décisions sont prises par le JAP. Il est donc impossible de prévoir la décision.
Sur le papier, il a moins de 2 ans, il a un travail et un logement, donc de fortes chances de l’obtenir.
Mais le JAP et le procureur vont aussi regarder les antécédents, le comportement en détention, le remboursement des victimes s’il y en a, etc…
Bonjour mon conjoint a été condamné a 6 ans d emprisonnement il est incarcéré depuis le 26 juin 2015. C’est ca 1 ere condamnation. Nous avaons 4 enfants ensemble. Bonne conduite. Dans combien de temps il pourrait etre a nos côtés?
Merci poir vos reponses.
Bonjour,
difficile de répondre, car il peut faire sa peine complètement, comme il peut demander un aménagement de peine.
Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il peut demander une conditionnelle parentale dès qu’il lui reste 4 ans à faire, ce qui doit être le cas
Bonjour,
Mon père a été incarcéré pour une durée de 7 ans. Il bénéficie de 15 mois de remise de peine.
Je voulais savoir combien de remise de peine supplémentaire pouvait il bénéficier ? Et pourras t’il sortir avant en étant sous bracelet ? Si oui, dans combien de temps est-ce enviseagable ? Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Tous les ans, il va passer pour des remises de peines supplémentaires. C’est entre 0 et 3 mois, en fonction de plusieurs critères.
Pour le bracelet, il faut attendre qu’il lui reste 2 ans à faire s’il n’est pas en récidive légale.
Pour la conditionnelle, c’est à mi-peine.
S’il n’a touché que 15 mois de crédit de réduction de peine = 7 ans – 15 mois = 2 ans et 10 mois.
Il doit faire 2 ans et 10 mois pour demander une conditionnelle.
S’il touche 2 mois de réductions de peine supplémentaire, cela va réduire à 2 ans et 9 mois
Bonsoir, mon ami a été incarcé au mois de septembre 2017 .il a été jugé de 4 ans de prison ferme dont 2 ans de sursis et 18 mois de mise à l epreuve . Pourriez vous m expliquer merci .
Bonjour,
vous voulez savoir quoi ?
4 ans ferme dont 2 ans avec sursis mise à l’épreuve, cela veut dire qu’il est condamné à 2 ans de prison.
Une fois qu’il sera sorti de prison, il sera suivi par le SPIP et le JAP. S’il ne respecte pas le suivi qui lui sera imposé pendant 18 mois, il retournera en prison purger les 2 années de sursis.
S’il est de nouveau condamné après sa sortie (je ne sais plus la période), le sursis pourra être révoqué
Bonjour, mon ami a été jugé au mois de septembre 2017,il a pris 4 ans d emprisonnements dont 2 ans avec sursis et 18 mois de mise à l epreuve . Si je comprend bien en enlevant les remises de peines , il doit purger 1 ans et 7 mois ? Est ce bien cela ? Ensuite concernant la mise à l epreuve , elle prend effet quand ? Après qu il doit purger sa peine où elle se déduit avec les 1 ans et 7 mois ? J espère avoir été clair , j ai besoin de vos lumières merci beaucoup.
Bonjour,
sur les 2 ans, effectivement, il ne fera que 1 an et 7 mois.
Il pourra encore toucher 3 mois et 28 jours maximum de remise de peine supplémentaire, en fonction de son comportement et de se qu’il va faire dans la prison.
La mise à l’épreuve commencera lorsqu’il aura été libéré. Elle va durer 18 mois. Pendant les 18 mois, il sera convoqué chez le JAP et au SPIP.
Il devra se rendre à chaque convocation et devra fournir les papiers qui lui seront demandés.
Il ne devra pas être à nouveau condamné.
Si cela n’est pas respecté, le JAP pourra mettre à exécution le sursis, soit les 2 ans ou une partie seulement.
Je vous remercie de votre efficacité bonne journée monsieur.
Merci, à vous aussi
Merci de votre sollicitude. Je voulais vous poser une autre question si il demande une liberté conditionnelle ou un bracelet életronique peut il sortir avant de purger sa peine restante ? Qui est de 1 ans et 7 mois .
L’intérêt du bracelet ou de la conditionnelle, c’est que la personne sorte de prison plus tôt, sinon cela n’a pas d’intérêt.
Il aura le bracelet, le temps de la peine. S’il lui reste 1 an à faire, il aura le bracelet pendant 1 an.
J ai eu mes réponses grâce à vous et je vous remercie infiniment .
De rien
bonjour mon conjoint devait sortir le 23 janvier 2018 mais il s’est repris 2 mois pour une ancienne histoire donc je voudrais savoir il peut gagner combien de RPS
bonjour,
pour les rps, c’est maximum 7 jours et 14 jours pour le crédit de réduction de peine
Bonjour,
Mon ami va enfin passer devant la JAP début janvier, et d’après la spip ils ont 15jr pour donner leur réponse. Mais elle m’a dit qu’elle a déjà réservé une bracelet pour lui pour le fin janvier et elle m’a mm donné l’heure de sortie etc… Comment peut elle être aussi sûre ?
Bonjour,
les CIP travaillent en collaboration avec les JAP. Au niveau du tribunal, les CIP sont présents, souvent dans les mêmes locaux que les JAP. Les CIP et les JAP communiquent beaucoup.
Si le JAP accorde le bracelet à votre ami, il doit fixer une date. Pour fixer sa date, il doit voir avec le SPIP le nombre de bracelet électronique disponible ou quand un bracelet va se libérer.
Le bracelet va être « réservé ».
Pour l’heure de sortie, elle ne s’avance pas beaucoup, car les sorties se font toujours un peu près à la même heure, sauf cas spécial.
Après, la CIP s’avance peut être un peu, car il ne faut pas oublier que le procureur peut faire appel sur la décision du JAP et l’appel est suspensif.
Dans certains dossiers, le passage en CAP n’est qu’une formalité, car le dossier de la personne est bon et tous les avis sont positifs.
Merci Philippe,
Si je comprends bien c’est positive, étant donné qu’elle a déjà réservé le bracelet ?
Elle m’a donné tt les informations concernant le bracelet, qui dois je appeler pr qu’ils viennent poser l’appareil chez moi.
Je croise les doigts !!
Merci beaucoup pour vos réponses sincères
Je pense qu’il y a de fortes chances que cela soit accordé, mais tant que cela n’est pas passé en CAP, on n’en est pas certains.
Bonjour Philippe,
Le CAP a eu lieu. Spip et la maison d’arrêt étaient favorable pour un bracelet mais le procureur était contre. A votre avis il va obtenir son aménagement ?
Bonjour,
Cela va dépendre du JAP. C’est du 50-50. J’ai déjà vu des JAP donné un aménagement de peine contre l’avis du procureur.
J’ai une autre question, pour le bracelet comment ça se passe ? Est ce qu’ils viennent contrôler etc ?
La spip dit qu’il viendront le mettre la machine et bracelet le jour de sortie.
J’avais lu ici que avant sa sortie ils viennent contrôler et installer la machine, je ne comprends plus rien..
Merci à vous
Avant la pose d’un bracelet, lors de l’enquête en théorie, un CIP ou un surveillant passe au domicile, pour vérifier si le réseau fonctionne.
Le jour de la sortie, un surveillant passe au domicile de la personne, dans la journée (il faut donc que la personne soit présente), pour posé le bracelet le combiné.
Bonjour, en janvier 2017 mon mari a pris 1 an , et une autre peines de 8 mois.
Quand il est rentrer en prisonil lui on retirer 3 mois pour la premiere peines et 2 mois pour la peines de 8 mois.
Le 25 janvier 2018 sa fera deja 1 an quil est, sa date de sorti provisoire et le 30 avril 2018. Mais il passe le 16 janvier pour des rps supplementaires.
Ma question est jusqua combien de rps peut il avoir ? En sachant quil va a l’école car il ne sais pas lire, il a travailler, il se conduits bien, et il a une maladie.
Bonjour,
pour les rps, il peut toucher entre 0 et 3 mois pour 1 année pleine.
Comme il suit des cours, s’il n’a pas d’incident en détention, il a de forte chances de toucher un maximum.
Après, cela dépens du JAP et du reste du dossier (s’il y a des parties civiles et si elles touchent leurs indemnisation, par exemple)
Parceque la il lui reste 3 mois et demi, et quand il sortira il aura 3 ans de spip, mais si il compte 7 jour par mois il aura 28 jour si jai bien compris ? Mais sa maladie peut l’aider car c’est grave se quil a.
C’est bien cela : 7 jours par mois.
Il peut y avoir une suspension en cas de maladie grave ou un aménagement de peine, mais il faut savoir que le juge va demander des expertises médicales et il faudra donc passer devant des experts qui devront déterminer si l’état de santé est compatible avec la détention ou pas.
Bonjour,
Je vous écris car un proche à écopé en décembre d’une peine de 9ans ferme. Il a déjà effectué 23mois en mandat dépôt. Je souhaiterais savoir, au bout de combien de mois peut il faire la demande d’une semi-liberté ou PSE probatoire s’il vous plaît. Je vous remercie. Je précise qu’il est primaire.
Bonjour,
pour un bracelet ou une semi-liberté, il doit lui rester 2 maximum à purger.
pour un PSE probatoire, il faut être dans les délais pour une conditionnelle
Bonjour,
Je vous écris car un proche est en détention depuis 2ans exactement. Il a été jugé et il a écopé de 9ans. Dans combien de temps peut il prétendre à une probatoire. Bracelet ou semi? Pour ajouter, il a une injonction de soin. Cela peut-il poser problème durant la requête. Je vous remercie
Bonjour,
avec 9 ans, il bénéficie de 19 mois de crédit de réduction de peine.
Il a peut être aussi touché des RPS. En admettons qu’il en est touché que 5 mois, cela donne 24 mois de réduction de peine.
9 – 2 = 7 ans
Il peut donc bénéficier d’une conditionne à partir de 3 ans et demi.
Il a fait 2 ans. Il a donc encore 1 an et demi avant de pouvoir bénéficier d’une conditionnelle, si c’est accepté par le JAP.
C’est sur que s’il a une obligation de soins et qu’il ne suit pas une thérapie en prison, il n’a pas beaucoup de chances de bénéficier d’une conditionnelle.
Bonsoir. Concernant l’injonction de soin. Doit elle être faites durant sa détention ou bien après? Car s’il ne l’effectue pas il risque 2ans en plus. Comme je l’entend c’est pour sa sortie.
Bonjour,
elle doit commencer durant la détention, surtout s’il souhaite obtenir des aménagements de peine
Je pensais que c’etait un suivi socio-judiciaire
Pour 12 ans de prison, a quel temps on peut bénéficier le bracelet électronique ou la réduction de peine? Ajoutant très bon comportement, merci pour la réponse
Bonjour,
pour un bracelet bracelet, il faut qu’il reste 2 ans ou moins.
pour 12 ans, on peut bénéficier de 25 mois de réduction de peine, si on arrondi, cela fait 2 ans.
12 – 2 = 10.
La personne doit donc purger 5 ans pour avoir une conditionnelle. Le délai diminuera encore avec les RPS.
Le JAP peut d’abord donner un bracelet de quelques mois ou d’une année, avant de donner la libération conditionnelle.
Bonjour,
J’ai mon fiancé qui est incarcéré depuis le 1er juillet 2017 en sachant qu’il a prit 1an. Donc libérable le 1er avril 2018 avec les 3 mois de remise de peine. Il veut faire une demande de rps.
Je voudrais savoir de combien de rps il pourrait bénéficier ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
il n’a pas besoin de faire une demande pour les RPS, c’est automatique.
Il pourra toucher entre 0 et (9 * 7) = 63 jours.
Il devrait donc passer en janvier pour les RPS
Bonsoir, mon conjoint est incarcerer depuis debut decembre 2017 car quand il s’ est fait interpeller il avait deja 8 mois a faire et hier on lui a remis 18 mois ce qui lui fait 26 mois en sachant que tout les faits reproches sont en recidive. Combien de rps peut il pretendre et quand peut effectuer une demande d’amenagement dd peine?
Bonjour,
la récidive n’est pas prise en compte pour le calcul des RPS. Pour les RPS, le maximum est de 3 mois par an ou 7 jours par mois pour une année non complète.
La récidive est prise en compte pour l’aménagement de peine. Pour un bracelet ou une semi, il faudra attendre qu’il reste 1 an à purger
Vous pourriez expliquer s’il vous plaît comment fonctionne la conditionnelle? C’est possible d’avoir le bracelet pour plus qu’un ans ? Aussi à votre avis pour une peine de 12 ans (conduite dangereuse, une personne morte) avec toutes réductions possibles, quel serait le temps minimum à purger avant d’accéder au bracelet? 3 ans?
Pour un bracelet, la durée maximum est de 2 ans.
Il ne doit donc rester que 2 ans à purger pour avoir le bracelet.
Mais il peut demander à avoir une conditionnelle à mi-peine et avoir le bracelet à titre probatoire avant d’avoir la conditionnelle.
En conditionnelle, la personne est libre. Elle a juste obligation de se rendre aux convocations et de respecter ce que le juge lui a assigné.
Par exemple faire des prises de sang, trouver un travail, suivre une thérapie…
Bonjour,
Mon conjoint était arrivé en Maison d’arrêt en tant que prévenu début d’année 2017, suite à un débat contradictoire, il a réussi a obtenir une date de libération le 15/02/2018. Il n’avait jusqu’à aujourd’hui signé aucune notification sur ces RPS, or, il apprend qu’on lui rajoute 20 jours supplémentaires pour des incidents qui ont été rapporté l’été dernier auxquels il a déjà fait du TIG et du mitard ! Les surveillants pénitenciers lui rajoutent des rapports et passent au prétoire pour des faits infondés (insultes) et qui n’ont jamais exister !!
Il a fait appel mais que pourrait-il faire d’autre pour dénoncer ces pratiques calomnieuses ?
Bonjour,
lorsqu’il passe au prétoire, votre conjoint peut être représenté par son avocat ou un avocat commis d’office à sa demande.
Le président de la commission de discipline (prétoire) est le directeur de la prison ou l’un de ses adjoint. Il y a également un membre du personnel et une personne extérieure (assesseur) qui siègent. Ce sont les 3 personnes qui prennent la décision ensemble.
Pour un retrait de 20 jours, il n’y a pas qu’un seul rapport. Par expérience, je sais que certains détenus insultent des personnels et nient lors de la commission de discipline et disent à leurs familles que ce sont les surveillants qui font des rapports bidons.
Votre conjoint peut écrire au directeur de la prison ou au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Bonjour j ai été condamner a 2 ans ferme j ai eu le bracelet le 22 aout 2017 donc j aimerais savoir combien de temps je vais faire sachant que j ai été condamner le 12 juillet 2017 et mise son bracelet le 22 aout 2017 car on me dit que je vais le retirer le 14 septembre 2018.pouvez vous m expliquez mes grâce et quand puis je faire une demande pour retirer le bracelet sachant que j ai trouver un emploi.merci de votre reponse
Bonjour,
si vous n’avez pas fait de préventive : 22/08/2017 + 2 ans = 22/08/2019.
Pour 2 ans, vous avez 5 mois de crédit de réduction de peine = 22/03/2019
Vous pouvez aussi avoir des RPS, sur la première année un maximum de 3 mois et 7 jours par mois pour le reste, car ce n’est pas une année complète.
A mi-peine, vous pouvez demander une libération conditionnelle pour avoir le bracelet retirer.
jai deja effectuer une peine de 6mois et deux semaine en preventive.quand puis je demander mes rps et a qui.merci
En théorie, vous n’avez pas besoin de les demander, vous serez inscrit automatiquement par le greffe de l’établissement qui vous suit.
Si vous avez déjà fait 6 mois en préventive (pour la même peine), au bout de 5-6 mois de bracelet, vous passerez en RPS.
Vous pouvez contacter le greffe de l’établissement qui vous suit ou votre CIP, pour avoir plus d’informations et une date approximative
Bonjour Philippe
Mon frere a actuellement le bracelet électronique et il est passé en commission pour les rps mais il ne lui ont accordé que 15 jours sur une période de mi juin dernier à octobre dernier il souhaite faire appel il a 24h mais il a reçu le courrier le vendredi, est qu’il peut le faire le lundi. Et quels sont les risques de l’appel peuvent il lui enlever les 15 jours qu’ils lui ont accordé en sachant qu’il va leur fournir tous les justificatifs contredisant leur motif merci d’avance
Bonjour,
effectivement, il peut faire appel lundi, puisqu’il a reçu le courrier vendredi.
Il n’y a pas de délai pour l’appel, il peut donc passer dans plusieurs mois.
Il me semble que la Cour d’Appel ne peut pas lui retirer les 15 jours accordés, mais je n’en suis pas sur.
D’après les différents témoignages, la plupart des personnes qui sont sous bracelet, ne reçoivent jamais le maximum des RPS.
Les RPS, c’est pour les personnes qui démontrent qu’ils s’investissent pour préparer leurs réinsertions.
Si votre frère avance qu’il travaille, cela ne rentre pas en compte, car cela fait partis de la condition pour être sous bracelet, par exemple.
Les JAP sont beaucoup plus stricts pour les personnes sous bracelet que pour les personnes en établissements pénitentiaires
Ah oui j’oubliais pourquoi ils n’ont calculer que sur cette période alors qu’il avait 24 fois il en avait déjà effectué 8 il y a 4 ans pour cette même affaire avant le jugement
Pour les RPS, d’habitude ce sont des périodes de 1 an qui sont calculés.
Tous les ans, la personne passe pour les RPS.
Si l’année n’est pas complète, la personne passe quelques mois avant la libération
Bonjour
Mon ami a prit 5 ans dont 4 ans ferme
Quels sont les réductions crédits ?
Et que peut il avoir en plus comme réduction ou demande de bracelet et partir de quand peut il demander le bracelet ?
Je tiens à préciser qu’il a un logement un contrat de travail prêt pour sa sortie ou en semi
Il a aussi deux enfants dont la maman est incapable (maladie psychiatrique ) de s’en occuper…
Peut il faire des demandes de réduction pour la garde des enfants si oui à partir de quand ?
Merci
Bonjour,
on ne parle que des 4 ans, car les 1 an restant sont du sursis.
Il peut bénéficier de 9 mois de crédit de réduction de peine + des remises de peines supplémentaires (3 mois par ans ou 7 mois par jour).
Il ne peut avoir le bracelet que lorsqu’il lui restera 2 ans à faire s’il n’est pas en récidive légale.
S’il a un enfant de moins de 10 ans à charge, il peut demander une libération conditionnelle parentale. Il est déjà dans les délais
Bonjour mon conjoint est incarcéré depuis le 19 août dernier. Il est récemment passé pour un amengagement de peine qui lui a été refusé.
Aujourd’hui il est passé en débat contradictoire. Il n’a pas eu le temps au téléphone de m’expliquer ce que c’était. Vous pouvez peut être m’éclairer ?
Merci d’avance.
Bonjour,
en théorie, le débat contradictoire, c’est le passage devant la commission présidé par le JAP, pour une demande d’aménagement de peine.
Bizarre, car vous dites que cela a été refusé.
Merci pour votre réponse. Il avait demandé le placement sous surveillance électronique ou un placement dans un centre de soins. La demande pour le PSE à été refusé ils ont peut être jugé sa demande en centre de soins ?
C’est possible.
Le JAP ou le SPIP doivent prendre contact avec le centre de soins pour connaître les places disponibles, avec les dates.
Si le JAP accord le placement en centre de soins, il communiquera les dates, qu’il aura eu avant l’audience ou pour le délibéré
Bonsoir, merci pour votre reponse. Etant donner que je suis seul avec mes 2 enfants peut il faire une demande de liberation conditionnelle parental? ( mon conjoint avait pris 26 mois et cela va faire 2 mois qu’il est incarcerer. Merci pour votre reponse
Bonjour,
si votre conjoint s’occupe de l’éducation des enfants, il peut demander une libération conditionnelle parentale
Bonjour à tous, mon conjoint a été condamné hier soir à 7ans d’emprisonnement ferme avec 15000e de prejudice pour les victimes en cour d’appel, pour un délit de braquage a main armé qu’il a toujour nié avoir commis.
Nous avons un enfant de 3ans, et il travaillait a son compte depuis deja un an, il a ouvert son restaurant et à 2 salariés.
J’aimerais savoir la remise de peine maximal ou faire une demande de semi liberté bracelet ou autre ? Sachant que je compte verser les 15000euro d’amande pour faciliter sa sortie le plus rapidement possible.
Deja pour s’occuper de son fils car il est vraiment en depression sans son papa, le papa incarcéré est jeune il a 23ans et a son commerce à s’occuper…
Son avocat m’a dis qu’il devrait effectuer 2ans et demi environ pour etre en liberté conditionnel, j’ai du mal à le croire, j’ai appelé un deuxieme avocat sur Paris qui m’a dis aussi 2ans et demi de détention avant la liberté conditionnel, quand pensez vous ? Je suis démunis aidez moi svp…
Bonjour,
pour 7 ans, il va toucher 15 mois de crédit de réduction de peine.
Il a donc 5 ans et 9 mois à faire. Tous les ans, il passera pour des RPS, il pourra avoir 3 mois maximum, mais aussi 0 jours, tout est fonction du comportement.
Pour une libération conditionnelle, il doit faire la moitié de la peine, je dirais environ 2 ans et 9-10 mois.
Pour une libération conditionnelle parentale, il faut un maximum de 4 ans. Il peut la demander dans 1 ans et 9 mois environ sans les RPS
Bonjour,
Mon mari est incarcéré à l’étranger et nous nous battons pour qu’il soit transféré en prison en France mais j’apprends plusieurs mois après que le tribunal ou a été faite la demande ne sera pas traité car c’est une demande d’exécution de peine en france qui a été demandé et non de transfert. Pour moi et l’état luxembourgeois ça veut dire la même chose mais eux disent que non. Que dois-je faire? Puisque la procureur du Luxembourg m’a clairement dit qu’elle ne fera rien puisque la demande pour elle a été transmise et que l’on doit attendre que les autorités francaises viennent le chercher mais mon avocate du lux et moi même nous nous tuons à lui expliquer que la france ne viendra pas le chercher puisque pour eux c’est une demande d’exécution de peine mais c’est pareil!! Y a-t-il une personne que je peux allé voir ici en france ou juste expliqué le cas par téléphone car c’est compliqué par écrit ? J’ai les documents de la demande d’exécution de peine signé par la proc de france et du lux.
Dois-je faire appel a l’ambassade ? Aux droits de l’Homme ? Au médiateur du luxembourg??
Svp aidez-moi
J’ai du mal a communiqué ici avec mon téléphone, ne pouvons nous pas le faire par mail directement ou jn numéro existe pour me conseiller ou vous même si je peux vous avoir au tel ça serait plis facile svp svp
Merci cela dire depuis plusieurs mois j’en peux plus, ici en france il serait déjà sorti mais laba ils le gardent comme un chien, ils l’ont mit en chambre criminel pour une affaire qui n’en valait pas ma peine. Mon mari est français, les avocats m’ont clairement dit qu’ils faisaient ça car il est un étranger. C’est du racisme pur est simple !!!
Justice de m….
Excusez moi mais je suis outrée, énervé, choquée!!!
Bonjour,
si votre mari à la nationalité française et qu’il a été condamné par un pays, lié a des accords avec la France, il peut demander à purger le reste de sa peine en France, c’est ce qu’il a demandé.
Je ne suis pas un expert en la matière, mais d’après ce que je sais :
– en France, ce ne sont pas les tribunaux qui gère cela, car ce n’est pas un mandat d’arrêt.
– en France, c’est le Ministère de la Justice, qui délègue (au conditionnel) à la direction de l’administration pénitentiaire, le soin de gérer les retours en France et de faire exécuter la peine.
Au Luxembourg, je ne sais pas comment cela se passe.
C’est le Ministère de la Justice Luxembourgeoise qui se met d’accord avec le Ministère de la Justice Française. Si les 2 sont d’accords, une date de remise est fixée.
Le Luxembourg emmène la personne à la frontière et ce sont des surveillants pénitentiaires qui prennent en charge la personne à la frontière pour le ramener dans une prison française. Ensuite, il est gérer comme toutes les autres personnes.
Les personnels pénitentiaires ne viendront pas chercher la personne dans sa prison au Luxembourg, de même, les personnels Luxembourgeois ne peuvent venir chercher une personne dans une prison française, sauf rare cas, pour des terroristes par exemple.
Je ne sais pas à qui vous pourriez vous renseigner. Je pense que vous devriez appeler la direction de l’administration pénitentiaire et voir ce qu’ils disent.
L’ambassade de France peut aussi intervenir, puisque la personne est française.
Le médiateur du Luxembourg, je ne sais pas, car je ne connais pas le fonctionnement du Luxembourg
Merci philippe. Ça n’est pas la 1ere fois que la procureur du Luxembourg fait des demandes de transfert je ne comprends pas pourquoi avec mon mari ça à l’air si compliqué…
Vous dîtes qu’une demande de transfert doit se faire par le biais du ministère de la justice, je n’y connais absolument rien on parle ici de celui de Paris? Car il y en a qu’un seul on est daccord ?
C’est bien celui de Paris. J’hésite entre le Ministère de la Justice ou la Direction de l’Administration Pénitentiaire à Paris aussi
Bonsoir pour 2 affaires une affaire ou il a pris 4ans ferme et une autres affaire ou il a pris 1ans ferme il a déjà fais 1Ans car il et incarcéré depuis janviers il pourrais être aménageable quand ? Merci
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive, c’est quand il aura un maximum de 2 ans à faire, sinon 1 an
Bonjour,
Mon mari a pris 3 ans ferme le 08 décembre 2017. Il a déjà fait 3 mois en préventive.
Pouvez vous me dire quelle est sa date de sortie ? ainsi que sa date de mi peine pour qu’on puisse commencer les démarches pour un bracelet électronique ? il travail à l ‘intérieur de la prison.
Merci de votre aide.
Bonjour,
je ne peux pas vous donnez sa date de sortie, car ce n’est pas possible, en raison des RPS.
Avec 3 ans, votre mari a touché 7 mois de crédit de réduction de peine. Il doit donc faire 2 ans et 5 mois.
Il a déjà fait 3 mois, il lui reste donc 2 ans et 2 mois à faire, moins les RPS.
Dans 2 mois, il sera dans les délais pour un bracelet électronique, s’il n’est pas en récidive légale
Bonsoir Philippe
Merci pour votre réponse.
Il faut être à deux ans pour pouvoir déposer le dossier ou à mi peine ?
Ce n’est pas simple pour tout comprendre
Bonjour,
pour un bracelet électronique, il faut une fin de peine de 2 an maximum s’il n’y a pas de récidive légale.
On est pas obligé de faire la demande à 2 ans. Comme il reste 1 ou 2 mois, il est possible de faire une demande si le dossier est prêt. Le JAP a un délai de 4 mois maximum pour répondre. Par contre si c’est accepté, la personne ne pas sortir avant la date des 2 ans maximum.
Exemple, si la date de libération est prévue le 2 février 2020, la personne ne pourra pas sortir avant le 2 février 2018, même si la CAP a eu lieu le 20 janvier par exemple. C’est le JAP qui fixe la date de sortie
La mi-peine, c’est pour la conditionnelle.
Bonjour à tous,
Je ne vais pas décourager qui que ce soit mais arrêter de parler de tel lois est comme ça tel lois est comme si, tout cela est du foutaise!!!
Les lois sont juste écrit et personne ne les appliquent.
Le jugement c’est « toi » et « ta chance » et bien sûr au bon vouloir du « juge » rien d’autre!!
Quand vous voyez que le procureur a 24h pour annuler une décision et que toi tu dois attendre 2 mois pour passer encore devant un cour d’appel pour contester que ils ont mal fait leur boulot. Le jugement et les lois sont comme le père noël, ça n’existent pas!!
Soyez patient!!!
Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant mon mari qui était incarcéré au luxembourg pour une peine de 5ans.
Il a enfin été transféré ce mardi 30janvier.
Etant donné qu’apparemment les 46 mois qu’il a déjà effectué ne sont pas compter pour les remises de peines je souhaiterais savoir à quoi il a le droit sur les 16mois qui lui reste (de fevrier 2018 a juin 2019)?
Bonjour,
il peut avoir 7 mois et 70 jours de crédit de réduction de peine + les RPS
Merci philippe
Bonsoir philippe,
S’il a été jugé en chambre criminelle, les Rps peuvent avoir lieu?
Et la spip lui a dit qu’avec une promesse d’embauche il pouvait demander une conditionnelle. Y a-t-il des entreprises qui embauchent des détenus ? Ou des associations qui peuvent m’aider à lui en trouver une?
Merci
Il n’y a aucune différence entre un délit ou un crime pour les remises de peine.
Pour les entreprises et les associations, il y en a qui embauchent des anciens détenus. Cela varie en fonction des régions.
Bonjour philippe,
Concernant mon mari incarcéré au luxembourg si vous vous rappelez un peu, je vous avez demandé a combien de remise de peine il avait le droit de février 2018 à mai 2019 (je vous avez di juin désolé erreur) vous m’aviez dit 7mois et 70jours comment avez-vous fait ce calcul ?car ça ne coïncide pas avec sa date de sortie qu’ils nous ont indiqué… qui est le 4 fevrier 2019. Quel calcul ont-ils fait eux? Il a le droit a d’autres remises apparemment si ils se comporte bien ou s’il participe à la réinsertion (ecole, formation, travail…etc) de combien de jours parle-t-on si tout se passe bien? Quel est le calcul svp pour toutes mes questions?
Merci philippe
Bonjour,
J’ai recherché l’ancien message et je vous ai donné la réponse pour les 3 ans et 10 mois d’incarcération, ce qui n’était pas votre question, je me suis planté dans la réponse.
Pour février 2018 à mai 2019, cela fait 15 mois, ce qui donne 3 mois et 21 jours.
Pour les RPS, elles seront calculées sur la base de 11 mois. Il peut avoir 7 jours par mois, soit un total de 77 jours maximum.
Merci philippe pour vos réponses rapide, pour ce que vous faîtes, merci pour tout…
Merci pour le message.
Je pense a arrêté les commentaires, car cela devient de plus en plus dur à s’y retrouver. Tout est mélangé. Il y a plus de 1900 commentaires. Je ne pensais pas en avoir autant.
Les messages s’affichent du plus récents au plus anciens dans la partie gestion, je n’ai donc pas le fil des discussions, cela se complique des fois.
J’essai de pensé à un autre système que les commentaires, pour un meilleur suivi et une meilleure compréhension, car avec les commentaires, tout est mélangé.
Hey Karima, ça compte pas les années effectuées à l’etranger pour la remise de peine en France?
Philippe vous savez comment ça fonctionne avec les transferts?
Bonjour,
il y a 2 possibilités :
– la personne a été condamnée à l’étranger et il vient en France pour purger sa peine. Les remises de peine commence à son arrivée en France.
– la personne a commis un délit en France, il part à l’étranger et il est arrêté la-bas. Il fait de la préventive à l’étranger. La préventive faite à l’étranger comptera comme de la prison faite en France
Slt gabrielle,
Mon mari a pri 5 ans au Luxembourg, il y a fait 46mois, transféré en frnace en fevrier 2018 il lui reste 6mois et les remises de peines ne son compter qu’à partir de là. Sa date de sortie etant le 26 mai 2019, avec les remises de peine, il sortira le 4 février. Le spip m’a dit qu’il pouvait beneficier d’autres rps, il sortira sûrement pr fin 2018 super….
Bonjour,
J’ai une petite question, mon mari a pris 7 ans et demi en tout (plusieurs peines)
Il a déjà fait 3 ans ferme, si j’ai bien compris l’histoire des Rp en lisant vos messages
Il a le droit à 15 mois + 42 jours je pense ?
À partir de quand je peux espérer qu’il soit à la maison ? (Au bon vouloir du Jap bien entendu)
Lui reste il bcp à effectuer afin de faire une demande de libération ?
Merci d’avance
Bonjour,
cela fait bien 15 mois et 42 jours. Il les a déjà eu.
Il a aussi eu des RPS, entre 0 et 9 mois.
Je pense qu’il est dans les délais pour une libération conditionnelle.
Pour le bracelet électronique, cela dépends. Vous indiquez qu’il a plusieurs peines. S’il est en récidive légale, il faut qu’il lui reste 1 an, s’il n’est pas en récidive légale, il peut le demander quand il lui reste 2 ans à faire.
7 ans et 6 mois = 90 mois
On retire les 15 mois et 42 jours, ce qui donne environ 74 mois
On retire les 3 ans = 74 – 36 = 38 mois
Il lui reste 38 mois – RPS (entre 0 et 9 mois) à faire
Bonjour mon conjoint qui est incarcéré depuis août dernier devrait sortir le mois prochain soit le 17 mars. A ce jour on ne lui a toujours pas donner les Rps est ce normal ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
il devrait passer prochainement en théorie.
Votre conjoint devrait contacter le service du greffe pour avoir la date et fournir éventuellement les différents documents nécessaires pour le JAP
Merci beaucoup Philippe
De rien
Bonjour,
Les réductions supplémentaires sont de combien jour par mois? Sans compter les réductions obligatoire de 3mois.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
pour une année pleine : 3 mois
moins d’une année : 7 jours / mois
Donc pour une personne qui a eu 24 mois ferme il ne fera que 15mois?
1er année – 3 = 9
2eme année – 2 = 10
19 – 3 = 16
16 – (7*4) 28 = 15
C’est ca le calcul?
Bonjour,
c’est bien ça le calcul
Bonjour mon fiancée avait 2 ans de sursis, mais il n’a pas actualiser son adresse il a donc était considérer en cavale il a donc pris 2ans de prison. Il avait plus de problème avec la justice il était correcte et travaillais. On a un fils de 4 mois , je suis seule y a t’il possibilité d’aménager sa peine ?
Bonjour,
pour la prison, votre conjoint à 2 ans à faire.
Il peut demander une conditionnelle parentale ou un bracelet électronique, si sa peine n’est pas en récidive légale.
Il n’a pas pris les 2 ans uniquement pour un changement d’adresse pour un sursis simple.
Il devait surement avoir un sursis avec mise à l’épreuve, donc il était convoqué régulièrement chez le JAP ou le SPIP.
S’il change d’adresse sans rien dire, les convocations n’arrivent plus et forcement le JAP supprime la mise à l’épreuve.
Non sa peine n’est pas en récidive légale il s’est fait incarcéré après un simple contrôlé sans savoir qu’il était rechercher ou quoi. Le changement d’adresse non déclaré n’était pas volontaire l’amie chez qu’il il était devait rentrer et ne l’a jamais fait on l’a donc plus jamais revu. Moi étant enceinte j’ai du partir à 7h de notre ville passer du temps avec ma mère malade j’ai donc décidé d’accoucher là-bas, on était sur le’ point même de s’y installer quand le drame.. ma mère décède. On a donc décidé de retourner à notre ville d’origine avec notre enfant j’ai trouver un logement on s’y installer petit à petit, a aucun moment il a eu un soucis avec la police, il n’était qu’avec moi et notre enfant sans avoir dans la tête que mon conjoint devais quoi que ce soit à la SPIP. Tete en l’air qu’il est il a du retenir que le mot liberté et donc pas toute les conditions imposé derrière. Comment faire pour négocier une sortie avec bracelet pour qu’il continue son rôle de père et reprends une activité professionnel?
Bonjour,
il doit faire une demande bracelet.
Il faut contacter sa CIP qui vous dira quel papier il faut fournir (certificat d’hébergement, contrat de travail, certificat de naissance…)
Merci beaucoup Phillippe.
De rien
Bonjour Philippe.
Mon conjoint c’est fait incarserer le 10 novembre 2017 pour une peine de 18 mois. Avec les remises de peines sa date de sortie est le 29 décembre 2018. Combien peut il avoir de remises de peine supplémentaire ? Il se comporte bien est dans un quartier respect suis des cours de français. . Nous avons commencer à demander le bracelet depuis janvier.
Merc
Il a une convocation fin avril aussi pour une affaire
Bonjour,
il peut avoir 3 mois et 7 jours au maximum, il me semble
Merci beaucoup. Et pensée vous que le fait qu’il passe au tribunal le 23 avril peut il se voir refuser le bracelet à cause de ca ?
Bonjour,
je ne le pense pas.
J’ai déjà vu des personnes sous bracelet alors qu’ils devaient être jugés pour une autre affaire.
Il faut voir le reliquat qu’il reste à faire et le motif de la nouvelle affaire.
Il reste mois de 10 mois et s’il ne prend pas plus de 14 mois, il sera toujours dans les délais pour le bracelet.
Bonjour quels sont les délais d’une reconnaissance quand on est en prison? La lettre a été envoyée et reçu par la mairie? Comment sa se passe et combien de temps ça peut mettre svp?
Bonjour,
vous parlez d’une reconnaissance en paternité ?
Si c’est le cas, j’en ai aucune idée, car cela est géré par la mairie.
Oui j’ai vu ça que tout est mélangé c’est compliqué de s’y retrouver alors vous je n’imagine même pas.. en tout cas pour la rapidité et les réponses que vous donnez je vous tire mon chapeau. Peut-être que le site doit être retravaillé par un professionnel afin de trouver une solution au problème je ne sais pas…
Bonjour,
je continuerais à faire le site moi même, car en passant par un pro, cela coûte des milliers d’euros :o)
Oui effectivement ça coûterait beaucoup trop cher.
Mais good job quand même je vous tire mon chapeau bravo…
Bonjour, mon mari a été incarcéré le 2 février il a donc fait appel pour un aménagement de peine. L’avocat est présent, et est convaincu que sa se passera bien. Dans combien de temps à peu près recevra t il une date de convocation pour le jugement?
Bonjour,
le délai est de 4 mois maximum
Bonjour est ce qu’un avocat peut voir la JAP pour prouver une éventuelle innocence dans une affaire sans passer par un quelquonc jugement ?
Bonjour,
le JAP ne s’occupe pas de savoir si une personne est innocente ou pas, ce n’est pas son boulot.
Le JAP s’occupe des aménagements de peine, entre autres
Dans ce cas, l’avocat doit contacter le procureur de la république
Bonjour, je vous rappelle les faits mon ami a été incarcéré depuis le 30 novembre pour 11 mois ferme il passe en commission le 31 mars il travaille et voit un psychologue,j’aimerais savoir si lors de la commission il pourrait bénéficier d’une libération sous bracelet à partir d avril de plus j’aimerais savoir s’il est possible d’annuler une mesure d’éloignement qui a été mise entre lui et moi afin que je puisse bénéficier d’un parloir pour le voir avec ma fille qui le réclame
Bonjour,
personne ne peut vous dire s’il aura ou pas un bracelet. C’est trop aléatoire.
Pour la mesure d’éloignement, il faut voir avec l’avocat. Il faut faire une demande auprès du Tribunal
Merci pour votre réponse malheureusement de mon côté je n’ai pas d’avocat et lui avait une avocate commis d’office mais je ne sais pas si elle continue de le suivre.
A ce moment-là dois-je faire directement un courrier au tribunal?
Ce n’est plus mon domaine, je ne pourrais pas trop vous renseigner.
En fonction de vos revenus, vous avez peut être le droit à un avocat commis d’office.
Vous devriez contacter le bâtonnier de l’ordre des avocats, c’est lui qui nommera un avocat commis d’office si vous y avez droit.
Il y a aussi dans certains tribunaux, des avocats qui font des permanences. Ils pourront mieux vous renseigner que moi
Bonsoir,
Mon mari est incarcéré depuis le 28/01/2018 pour 12 mois ferme et 30 mois de surcis que la juge lui a révoqué… Donc 42 mois en tout soit janvier 2022… Combien a t’il droit de rp et à quel aménagement peut il prétendre ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour, mon fiancé a été condamné à 8ans de prison ferme, il a déjà fait 3ans et 8 moi car il a été incarcéré en juin 2014. Pouvez vous me dire à quel moment, approximativement, il pourrait être libérable? Que me conseillez vous de faire puur le faire sortir au plus vite? Merci pour votre réponse
Bonjour,
il a touché 17 mois de remise de peine.
Il devrait être donc dans les délais pour une libération conditionnelle.
Avec les RPS, il devrait peut être être bientôt dans les délais pour un bracelet, s’il n’est pas en récidive légale
bonjour, pourriez vous m aider silvouplait je sais plus vers qui me tourner et je suis retombée sur ce forum en cherchant des réponses, mon fils est rentré hier apres midi a la maison d arrêt de béthune pour 6 mois ferme et à son arrivé on lui a fait signer un papier pour 3 mois de plus il ma apelé ce matin car a le droit à un apel je suppose vite fait et en larmes et a pas reussi à m expliquer le pourquoi et la maison d arrêt ne veut rien me dire et l avocate à qui on a fait apel pas de nvlles depuis 3 semaines on sait juste que l apel est parti, pourquoi il a ressigné 3 mois de plus ?
Bonjour,
je pense que les 3 mois, c’est une ancienne affaire.
Le Procureur a mis à exécution les 3 mois en plus de la première affaire.
Il a donc 2 affaires.
Vous pouvez essayer de contacter le CIP de votre fils. Avant de vous donnez des informations, il devra obtenir l’accord de votre fils pour vous les donnez.
Une fois l’accord reçu, le CIP pourra vous donnez des informations et des explications
merci à vous mr philippe pour votre réponse et merci d être là car j ai l impression que les administrations à qui je demande ce qu il faut faire soit me raccroche au nez ou m envoie balader, j ai trouvée sur internet le formulaire pour parloir par contre la prison me dit que les mandats c plus çà il ma parlé d un virement bancaire mais j ai rien compris quand à l avocate 3 semaines que j attends pour quelle me réponde tout les jours j apel mais rien elle me rapelle pas je c juste quelle a envoyé l apel ya 3 semaines mais elle a toujours pas rencontré mon fils ..
La poste à supprimer les mandats cash depuis le 1 janvier 2018.
Pour faire parvenir de l’argent à une personne détenue, il y a 2 possibilités :
– demander le RIB à la prison et de faire un virement sur le compte indiqué, en indiquant le nom et le prénom de votre fils, ainsi que le numéro d’écrou.
– il faut vous rendre à la prison et voir avec l’association qui accueil les familles. Ils pourront vous donner un mandat justice (c’est une solution provisoire pour cette année). C’est une sorte de mandat, mais il me semble qu’il y a des frais, contrairement au virement. Le mandat justice est une solution provisoire qui a été instauré dans chaque prison, avec des formulaires pour chaque prison, d’où la nécessité de se déplacer.
Bonjour je vous ai contactée y a quelque temps mon fiancée a fait appel 4 jours après son incarcération y a 3 semaine car il a pris 2ans de prison ferme pour une non présentation à ces convocations chez la spip involontaire. Dans combien de temps sera t il reconvoqué à peu près ?
Bonjour,
il n’y a pas délai pour être rejugé.
Je ne peux donc pas vous dire quand il sera rejugé.
Dans le cadre d’une comparution immédiate, si je me souviens bien, c’est 4 mois pour être rejugé, mais ce n’est pas le cas ici
Ici c’est quel cas si ce n’est pas comparution immédiate ?
Bonjour,
il n’a pas répondu aux convocations du SPIP ?
Il a eu un retrait du sursis par le JAP ?
Il a reçu une convocation pour se présenter à une audience ?
La comparution immédiate c’est la police vient chercher la personne, il est placé en garde à vue et il passe directement en jugement.
A l’audience, le Juge demande si la personne accepte d’être jugé de suite ou si elle demande un délai pour préparer sa défense.
Là je ne pourrais pas répondre, seul vous le pouvez.
Si c’est une comparution immédiate, comme décrit plus haut, il sera rejugé dans les 4 mois, il me semble.
Si ce n’est pas une comparution immédiate, il n’y a pas de délai, à ma connaissance
Re bonjour je réponds à votre commentaire plus haut ..
Non il n’a pas répondu à ces convocation involontairement car il ne recevais aucun courrier il n’avais plus de domicile et si il avait eu un rendez vous il aurait signaler sauf que le rendez vous a été pas mal de temps après qu’il est quitter le domicile.
Considérer comme évadé ils ont mis en place une fiche de recherche, lors d’un contrôle il ont immédiatement ramener au poste puis incarcéré. Ces 2 ans de sursis se sont donc transformer en 2 ans ferme.
Il a donc fait appel le 4 février, avec son avocat on a réunis tout document nécessaire prouvant qu’il était très correcte pendant son sursis mis à part le manquement à ses convocation. J’aurai aimé savoir le délais que sa prendra pour qu’on ai une date de convocation devant la cour d’appel
Bonjour,
à ma connaissance, il n’y a pas de délai pour être rejugé.
Bonjour jai ete mise sous bracelet le 20 aout 2017 et devez l enlever le 19 septembre 2018 on ma informez récemment que c été le 19 juillet 2018.que je repassez fin mai pour avoir quelque jour encore se qui ferait que je l enleverais fin juin.J aimerais savoir si je peut faire une demande de libération conditionnelle maintenant et comment faire? .J aimerais aussi savoir quel délai a le jap pour me répondre .merci de votre reponse
Bonjour,
vous pouvez faire la demande de conditionnelle directement au JAP ou au greffe de l’établissement qui vous suit.
Le JAP aura 4 mois, pour statuer sur votre demande.
merci es ce que je suis dans le délai pour faire cette demande car on ma dit que c été a moitié de la peine initiale.merci de votre reponse
Ce n’est pas la peine initiale, mais la peine avec les remises de peine déduite qui est utilisée.
Dans votre cas, du 20 août au 19 juillet, soit 1 an, ce qui fait 6 mois.
Ce qui fait une mi-peine au 20 février
Bonjour,
Mon mari a était condamné à 6 mois ferme pour une 1ère affaire de 2012 et une autre de 8 mois il a était incarcéré le 26 octobre 2017 . Pouvez-vous me dire combien de réductions il aura svp. De plus nous avons déposé une demande de bracelet début février. De plus il a était extrait de la maison d’arrêt de notre ville pour aller à 200km pour cause de travaux dans la 1ère est-ce qu’il pourrait avoir des réductions supplémentaires
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
il va toucher 42 jours pour la première peine et 56 jours pour la deuxième.
Il n’aura pas de réductions de peines supplémentaires en raison du transfert
Merci pour votre réponse et votre aide pouvez-vous me dire s’il aura droit à des rps et si oui combien ?
Merci.
Bonjour,
il a droit au RPS.
C’est entre 0 et 7 jours par mois
Bonjour Philippe mon compagnon est passée en cours d’assises la semaine dernière est à pris 8ans ferme sachant que il avais déjà étais condamné en 2013 à 5ans donc 3ans avec surcis il avais fais un ans ferme et 18mois de bracelet pour la même affaire mais comme ses le parquet qui avais fais appelle pour lui voilà comment se passe le calcul est ce qu’il a le droit de demande la conditionnel ou le bracelet électronique cette année merci pour ta réponse
Bonjour,
si j’ai bien compris, il a été condamné à 8 ans ferme.
Il a fait 30 mois de préventive sur cette affaire.
Il a donc encore 5 ans et 6 mois à faire.
Il bénéficie de 17 mois de remise de peine.
Il devrait donc lui rester 49 mois à faire.
Il faudra déduire les RPS.
8 ans (96 mois) – 17 mois de remises de peine = 79 mois.
Il sera à mi-peine lorsqu’il aura fait 39,5 mois.
S’il a fait 30 mois, il reste encore 9 mois pour être dans les délais pour une conditionnelle
bonsoir mr philippe merci pour votre réponse et c bon j ai eue les coordonnées du rib pour la maison d arrêt j ai fait le nécessaire via internet..
Non sur cette affaire en 2013 il a fais 18mois d bracelet et un ans ferme cet pour cela jorais aimer savoir si il vont calculer les remise de peine en enlevant déjà les 30mois ou faut calculer à partir des 8ans et est ce qu’il pourrais demander le bracelet électronique svp
Bonjour,
j’ai pas compris.
Il a été condamné à 8 ans ou pas.
La peine de 2013, n’a rien à voir avec la peine de cette année ou en 2013, c’était de la préventive ?
Combien mais de temps quand on fais la demande de
E conditionnelle svp à être traiter
On a une réponse dans les 4 mois
Il a étais juger en 2013 pour la même affaire à pris 5ans il a donc fais un ans ferme 18mois de bracelet et la le parquet a fait apel pour lui donc il a re étais condamnée à 8ans ferme mais sont avocat m’a dit qu’il fallait enlever déjà les 30mois qu’il a fais en 2013 et qu’il fallais enlever les rp et que comme il sera a mis peine donc 4ans il pourra demander la conditionnel est ce vrai?
8 ans – 17 mois = 6 ans et 7 mois.
Il sera à mi-peine au bout de 3 ans et 3 mois et 15 jours.
Il a déjà fait 30 mois. Il lui reste environ 9 mois pour être dans les délais pour une conditionnelle.
Peut être moins, en fonction des RPS qu’il a touché
Merci Philippe. Pour c’est calcul pour qu’il soit le plus rapidement auprès de nous le mieux ses attandre les 9mois pour la conditionnelle ou on peux déjà demander un bracelet électronique ? Merci d’avance
Pour le bracelet, il faut que le reliquat de peine soit inférieur à 2 ans, si la personne n’est pas en récidive légale
bonjour mr philippe, mon fils a fait apel pour ses 6 mois ferme la demande a été lancé ya bientôt 4 semaines il fallait le faire dans les 10 jours chose qu il a donc fait et d après son avocate elle dit faut compter 4 mois c est bien çà ?
Bonjour,
s’il a été condamné en comparution immédiate, il doit être rejugé dans les 4 mois
non c etait pas en comparution immédiate il a reçu par recommandé le jugement du tribunal pour se présenter à la maison d arrêt le 20 fevrier 2018 pour y être incarcéré 6 mois ferme et 3 mois qil a ressigné à son arrivé c était comme vous me l avez dit ancienne affaire et sa date de sortie est le 26 novembre 2018 je crois que les remises de peine sont déjà compté dedans ..
Il n’y a pas de délai pour être rejugé.
Les remises de peine, pour un condamné, sont données tout de suite.
Il a fait appel sur la peine ?
Le délai est de 10 jours à compter du jugement ou de la notification.
S’il a reçu un recommandé, le délai était dépassé.
Bonjour Philippe,
Mon frere est en detention provisoire depuis le 16 septembre 2016, le 3 novembre 2017 il a été condamné à 5 ans ferme, il a fait appel le delibere sera rendu le 19 avril 2018, durant toute sa détention il a un très bon comportement, il a reussi un examen scolaire avec succès, mais a cause d’un probleme qu’il a eu en detention il a été en prison et on la condamné à deux mois de prison mais à part ça il n’a eu aucun problème, et je voulais savoir combien de réduction il peut avoir, il a dit qu’hier il a signé un papier comme quoi du 02 janvier au 02 fevrier 2018 il a bénéficié de 5 jours d RPS, je ne comprends pas trop il n’aura que 5 jours d RPS ou c’est juste pour 1 mois, est ce que pour les mois prochains il aura dautre RPS ?
Bonjour,
il ne peut pas toucher des rps s’il est en appel, sauf si c’est sur une deuxième affaire.
S’il doit être rejugé au mois d’avril, il ne touchera pas de remises de peine tant qu’il ne sera pas rejugé.
S’il a été examiné sur un mois, c’est qu’il doit avoir une deuxième affaire de 2 mois. Il a touché 14 jours de crédit de réduction de peine et 5 jours pour le mois plein (le maximum est de 7 jours). C’est ce que je pense, vu ce que vous écrivez.
Donc c’est pour la deuxieme condamnation les RPS cest ca ? Donc les 5 jours c’est pour un mois et pour le deuxieme mois aussi il en aura c’est bien ça ?
Et aussi il est en isolement, il devait sortir de l’isolement le 7 février, ils ont dit qu’il sortirait, etc mais le 8 fevrier ils ont annoncés qu’ils prolongeaient son isolement d’un mois mais que ça n’était pas contre lui que c’était a cause des blocages etc .. Ils lui ont dit d’écrire une lettre comme quoi c’est lui qui ne voulait pas sortir etc ..
Ils ont le droit de faire ça ?
Merci beaucoup pour votre réponse, vous nous aidez beaucoup.
Je pense que c’est pour une deuxième affaire.
Pour le deuxième mois, il n’y aura rien, car il n’est pas entier (il a touché des crédits de réduction de peine).
La direction n’a pas besoin d’un courrier de sa part pour rester à l’isolement.
Si c’est lui qui a demandé l’isolement, il doit faire un courrier pour demander à rester à l’isolement.
Les blocages n’ont rien à voir avec sa sortie ou pas de l’isolement.
C’est la directrice qui lui a dit d’écrire un courrier comme quoi il a envie de rester en isolement mais mon frere il veut sortir de l’isolement, ils lui ont dit que avec les blocages qu’il y a eu c’est pas le moment. Mon frere veut faire un courrier pour dire qu’il veut sortir de l’isolement.
La directrice, peut le laisser à l’isolement, sans son courrier, pour sa protection, pour des mesures de sécurité, pour la protection des autres détenus. Elle n’a pas besoin d’un courrier de sa part.
Je ne vois donc pas l’intérêt de la directrice de demander un courrier à votre frère.
Bonsoir je voulais savoir quand mon homme sera dans les délais d aménagement et savoir ce qu il aurai le droit . Il est incarcéré depuis le 2 mai 2017 il a pris deux ans .. il a été déjà incarcéré 2 mois en 2016 donc il est récidivé.. cordialement
Bonjour,
je ne sais pas quand il sortira et pour les aménagements, il a le droit de tout demander, du moment qu’il est dans les délais.
Ce n’est pas parce qu’il a été incarcéré 2 fois qu’il est en récidive légale. Il n’est pas primaire à l’incarcération et récidiviste pour l’administration pénitentiaire
Il a touché 5 mois de crédit de réduction de peine.
Il devrait passer pour les RPS dans 2-3 mois. Il touchera entre 0 jours et 3 mois, en fonction des activités, des cours, du travail, du comportement…
S’il n’est pas en récidive, il est dans les délais pour un bracelet.
S’il est en récidive, il doit attendre d’avoir encore 1 ans à faire pour un bracelet ou une semi-liberté
Bonsoir je vous remercie pour ce renseignement mais quand vous dite que ces pas parce que il a était incarcéré 2 fois qu’il est récidive sa veux dire quoi récidive légale s il vous plaît ? Il est aménageable depuis 2 mois il a déjà posé un dossier .. cordialement
Si la dernière fois il a été condamné pour vol et cette fois pour conduite sans permis, il n’est pas en récidive légale. Les 2 délits doivent être identique ou proche.
S’il a été condamné les 2 fois pour conduite sans permis, là il est en récidive légale.
Autre exemple, s’il est une fois condamné pour vol et la deuxième fois, pour vol avec effraction, c’est une récidive légale
Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis le 18 janvier où il était passer en comparution immédiate, il est passer au tribunal le 26 janvier où il a pris 12mois de prison ferme avec maintien en détention. Il c’est fait attraper avec 9kg de résine et 5kg d’herbe donc 14kg son casier judiciaire était vierge. Maintenant j’aimerais savoir si il pouvait avoir le droit au bracelet et si oui quand ? Car il a trouver du travail au moment où il est rentrer en prison.
Bonjour,
il est dans les délais pour un aménagement de peine : bracelet et semi-liberté
Bonsoir merci de votre réponse j’ai fait une attestation d’hebergement, il fallait envoyer les papiers d’identite est ce que mon permis de conduire en papier d’identite Est recevable ?
Bonjour,
normalement le permis de conduire est accepté, car c’est une pièce officielle
Bonjour Philippe. Voilà mon copain est incarcéré il y a déjà 5 ans pour une peine de 10 ans réduite à 8 ans. Étant tjrs écroué, il a été jugé pour un second fait à une peine de 4ans! Ce qui vaut à une peine de 12. Il a déjà fait 5 ans. J’aimerais savoir s’il peut déjà bénéficier d’une conditionnelle oubien il doit attendre 1 an de jugement par rapport à la seconde affaire ? Est ce que s’il demande un transfert de prison vers la France sa peine sera plus aménagée voir réduite ? Dans la mesure
Bonjour,
il est en prison en France ou à l’étranger ?
S’il est à l’étranger, je n’ai aucune idée des aménagements de peine.
S’il vient en France, le début de peine compte à partir de son arrivée. il devra purger le reliquat de peine.
Bonjour je reviens vers vous car je suis un peu plus éclairée sur la situation de mon compagnon. Mon fiancée était en mise à l’épreuve pendant 2 ans, il vivait chez son ami qui du jour Au lendemain n’est jamais revenu et donc mon fiancée n’a jamais reçu aucune lettre de la spip et n’as donc pas répondu à ses convocation. Il s’est donc fait incarcéré début février pour faire ces 2 ans en ferme. La condamnation était lié à une récidive de vol en réunion. Le vol n’a pas été effectuée au final voilà pourquoi le sursis. Il est suis par une bonne avocate pouvais vous me dire’ commenr sa se passe pour une demande de liberté ? Il est papa maintenant et nous’ avons un logement stable.
Bonjour,
la demande de liberté ne peut pas s’appliquer, car cela ne concerne que les prévenus.
Votre compagnon est condamné.
Votre compagnon ou son avocat peut faire une demande de libération conditionnelle parentale (si l’enfant à moins de 10 ans).
Le JAP a 4 mois pour donner sa décision.
Si c’est accordé, il y aura un suivi par le SPIP. S’il ne répond pas aux convocations, la conditionnelle sera retirée et ça sera retour en prison
Bonjour j’aurais voulu savoir un renseignement j’ai été voir mon père au parloir et quand je suis ressortie du parloir il mon demande de mettre ma main dans une boîte pour mes empreintes alors que avant il me l’on jamais fait est ce ce vous savez pourquoi il font sa merci
Bonjour,
c’est une mesure de sécurité
Bonjour,
J’ai une question, mon ami a été condamné à 18 ans de prison.
Il est incarcéré depuis 01/2014.
D’après les calculs et ce que j’ai cru comprendre il bénéfice de 3 ans et 1 mois de remise de peine, ce qui le fait retomber à 15 ans.
Il me semble qu’il faut avoir effectué la moitié de sa peine pour demander une conditionnel.
Ma question est la suivante, faut t’il calculer mi peine pour la conditionnel à compter des 18 ou des 15 ans ?
Et autres question es ce qu’il peut demander le bracelet ? Si oui avant la conditionnel ?
Merci d’avoir pris le temps de me life et de me répondre
Excellente soiree a vous
Bonjour,
Le calcul se fait de la date d’écrou à la date de libération. Dans votre cas, c’est 15 ans et moi, car en 4 ans, il a du toucher des remises de peines supplémentaires.
Vu la peine, il y a de fortes chances qu’il est soit un bracelet, soit une semi-liberté avant d’avoir la conditionnelle, mais ce n’est pas une obligation.
Demander un bracelet, ce n’est pas possible, car il faut moins de 2 ans. Le bracelet, sera proposé par le JAP
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me semble que les Rps sont accordés uniquement au personnes qui travail, or se n’est pas son cas.
Sachant qu’il a pris 18 ans et qu’il a fait deja 4 ans et 3 mois quand est-ce qu’il pourra demander à sortir en demandant d’ aménager sa peine bien évidemment si cela est accepté (en comptant les remises de peine).
Moi j’ai compte encore 2 ans et demi
Et pour les permission à partir de 2019 (1 tiers de peine) 18-3 = 15 . 5 ans est donc le tiers de la peine
Mais bon je suis Pas Bien sûre de Bien compter
En tout cas je vous remercie profondément pour les réponses apportées.
Les RPS ne sont pas données uniquement pour les personnes qui travaillent.
Elle peuvent aussi être données pour les personnes qui suivent des formations, des cours, un suivi thérapeutique…
Après, pour la conditionnelle, il faut voir s’il y a une période de sûreté ou pas.
Je dirais qu’il ne faut pas trop compter sur des périodes aussi longues, car en calculant à l’aveuglette, on peut se tromper de plusieurs mois, voir années.
Rien qu’avec les RPS, on peut déjà avoir une date qui varie entre 0 et plus de 1 an d’écart.
Si vous voulez vraiment compter, il faudrait demander à votre ami sa date de libération, vous pourrez ainsi avoir une meilleure idée.
Bonjour j ai été condamner a 2 ans ferme donc j aimerais savoir combien de temps je vais faire sachant que j ai été condamner le 14 septembre 2017 et mise son bracelet le 20 octobre2017 car on me dit que je vais le retirer le 2 decembre 2018.
pouvez vous m expliquez mes grâce et quand puis je faire une demande pour retirer le bracelet sachant que j ai trouver un emploi et bientot un cdi. merci de votre reponse
Bonjour,
vous avez toucher 5 mois de crédit de réduction de peines.
Vous allez aussi toucher des RPS.
20/10/2017 + 2ans = 20/10/2019
20/10/2019 – 5 mois = 20/05/2019
Si vous touchez le maximum en RPS la première année, cela fait 3 mois (je ne pense pas, car sous PSE, les RPS n’ont pas le maximum).
Je ne sais pas qui vous a dit le 2 décembre et je ne sais pas comment la personne trouve cette date.
Vous avez 24 mois – 5 mois = 19 mois / 2 = 9 mois et demi.
Vers le mois de juillet 2018 vous devriez être dans les délais pour demander une conditionnelle.
Il faudrait voir avec votre CIP pour faire le dossier
bonjour j ai fait une demande de liberation conditionnelle car je suis a mi peine du bracelet .es ce vrai que si ce n est pas accepter par le juge je perd mes remise de peine car j ai eu 2mois le 2 fevrier et le greffe ma dit que je devez repaser fin mai.merci de votre reponse
Bonjour,
vous ne perdez pas vos remises de peines si la conditionnelle n’est pas acceptée.
Je pense que pour fin mai, c’est pour les RPS.
Le JAP peut vous retirez les remises de peine, mais que s’il y a des incidents : horaires non respectés par exemple.
j ai oublier de preciser que j avez fait une periode de preventive de 5mois et une semaine.merci
Si vous avez fait une préventive de 5 mois, cela vous ramène à fin décembre 2018 sans les RPS + les jours encore.
Effectivement, cela vous rapproche du 2 décembre 2018.
LE plus simple est de contacté le service du greffe, qui pourra vous donnez la date exacte, cela évitera que vous fassiez de fausses joies
bonjour combien j ai le droit de rps .et quand vais je les avoir .merci
Bonjour,
pour la première année c’est entre 0 et 3 mois. Vous devriez les toucher au bout de un an
Pour l’année qui ne sera pas complète, ça sera entre 0 et 7 jours par mois. Pour la deuxième année, ça sera quelques mois avant la libération
le spip me dit que jai deja le droit de demander la liberation conditionnelle depuis le fevrier ?je comprend pas
La libération conditionnelle c’est à mi-peine.
Si vous reprenez mon calcul, vous êtes bon pour la conditionnelle au mois de juillet.
Comme vous avez envoyé un autre message pour dire que vous aviez fait 5 mois de détention provisoire, vous faites juillet – 5 mois = février
desoler mais je ne comprend pas .j ai eu 24 mois ferme moins les 5 mois de rps moins les 5mois et une semaine que jai fait en preventif .pour moi ca me donner un total de 14mois environ restant donc pour moi le mi peine ces a 7mois donc comme je les mit en octobre je penser que mon mi peine tomberais en mai .alors pourquoi fevrier ??.pouvez vous me reexpliquer .merci cordialement
20/10/2017 + 2 ans = 20/10/2019
20/10/2019 – 5 mois crédit de réduction de peine = 20/05/2019
mi-peine = 24 mois – 5 mois = 19 mois / 2 = 9 mois et demi
20/10/2017 au 20/03/2018 = 5 mois + 5 mois de préventive = 10 mois.
Vous avez déjà fait la moitié de la peine
Bonsoir j’ai mon compagnon qui a reçu un papiers comme quoi il étais illigibl à la conditionnelle en octobre mais il passe en mai pour que l’on lui mette ses RPS penser vous que sa peux modifier sa date et la rapprocher ? Et est ce que ses bon quand on reçois un papier comme se ci
Bonjour,
la date va changer, mais pas de beaucoup.
Le greffe informe votre compagnon de la date où il est à mi-peine pour la conditionnelle.
S’il souhaite déposer une demande, cela lui laisse le temps de préparer les documents.
Ce n’est qu’une information
Bonjours j ai été jugée à 30 mois ferme j ai déjà effectuée 3 mois et demi en mandat de dépôt combien dois je faire de mois incarcérer??
Bonjour,
pour 30 mois, vous allez toucher 5 mois et 42 jours, soit un peut plus de 6 mois.
Vous devrez donc faire environ 23 mois et quelques jours.
Si vous n’êtes pas en récidive, vous devriez prendre contact avec le SPIP ou le JAP, car comme il reste moins de 24 mois, vous êtes dans les délais pour un bracelet
Merci beaucoup je me rend demain au tribunal suite à mon mandat d arret (absente au jugement)mon avocat me dit que je peux sortir au bout de 4 mois (sachant que j ai effectué 3mois er 20 jours pour cette même affaire ) donc je sortirais en juillet sous bracelet d après lui
Je vous tiendrais au courant à ma sortie
Encore merci pour toutes vis informations
onjour, mon mari a été condamné 2 fois, 30 premiers mois, la deuxième fois encore en prison et condamné 4 ans mais la confusion a été acceptée, maintenant il a été condamné pour deux mois mais il n’a pas encore reçu le calcul de quand il reste encore à faire et si ce qui était auparavant tenu pour acquis n’en vaut pas la peine maintenant. comment se fait le calcul?
Je vous remercie beaucoup
Bonjour,
si la peine de 30 mois a été contusionnée, le calcul se fait uniquement sur la peine de 4 ans.
Si les 2 mois arrivent, il faudra rajouter les 2 mois en plus
Bonjour j’ai prit 30 mois ferme sachant que j’ai fais 5 mois et 15 jours d’en mandat de dépôt peuvent t’il me mettre en prison
Bonjour,
il vous reste 24 mois et 15 jours à faire sans les remises de peines.
Effectivement, vous pouvez retourner en prison.
Vous pouvez voir avec le JAP ou le SPIP la faisabilité de faire la peine en aménagement de peine.
Avec les remises de peine, vous êtes inférieur à 24 mois
le juge lui a répondu dans une lettre que la date correcte était le 21 mai 2018 en prison de colmar où il est écrit qu’ils ont écrit le 2 décembre 2018. Que peut-on faire dans ce cas? Mercie
Il doit contacter le greffe et montrer la lettre qu’il a reçu du juge.
Je pense que le greffe n’a pas encore reçu la confusion de peine, ce qui explique la différence de date.
Il peut, parfois, s’écouler plusieurs semaines avant que le greffe de la prison ne reçoive le jugement
Mais vu que j’ai fais 5 mois je na’i pas les 7 jours par mois de remise de peines ? Et avec le JAP je peux m’arranger pour qu’il me mette un bracelet électronique sachant que je suis primaire ?? Merci
Vous aurez les 7 jours par mois sur les 5 mois, une fois écroué en maison d’arrêt ou en aménagement de peine.
Effectivement, vous pouvez voir avec le JAP pour faire un bracelet
Même si j’ai plus de 24 mois ? Et ensuite demandera une conditionnelle ?
Pour le bracelet, il faut moins de 24 mois, avec les remises de peine déduites.
Vous avez pris 30 mois, ce qui donne 5 mois et 42 jours, soit 6 mois de remise de peine.
Vous passez donc à 24 mois – les 5 mois déjà fait, ce qui donne 19 mois, donc dans les délais pour un bracelet
Et dernière question est ce que les remise de peine ce mette immédiatement ou alors faut être écroué ? Parce que là avec la avec les remises de peine je suis en dessous des 24 mois
Les remises de peine se donnent à l’écrou pou un condamné
Bonjour,
Mon ami a été incarcéré mi septembre 2017, pour 2 ans ferme ( sans compter le sursis de 2 ans et mise à l épreuve de 18 mois ) ,je voulais savoir ses remises de peines et savoir approximativement sa date de sorti ? Merci par avance de m’éclairer .
Bonjour,
pour 2 ans, la personne touche 5 mois de crédit de réduction de peine.
elle peut toucher entre 0 et 3 mois de réduction de peines supplémentaires la première année.
et entre 0 et 28 jours pour la deuxième année, car plus complète en raison des remises de peine
Merci bien mais vous pouvez savoir sa date de sorti approximativement en enlevant toutes les remises de peine et si il pourrait sortir avant si bonne conduite ? Merci d avance
Ce n’est pas possible, rien que pour les RPS, il peut y avoir un décalage qui peut être de 4 mois.
Il peut aussi sortir plus tôt en aménagement de peine.
La personne reçoit sa date de libération du greffe de l’établissement, vous pouvez lui demander pour avoir la date exacte
Merci beaucoup pour votre information bonne soirée à vous
Bjr ma femme a pris 5mois ferme le le 09 04 2018est je peut savoir les remise quelle peut avoir svp
Bonjour,
35 jours de crédit de réduction de peine
entre 0 et 21 jours de réduction de peine supplémentaire
Bonjour je reviens vers vous car mon conjoint qui c’était fait incarcéré pour une non présentation à ces convocation chez la spip involontairement est passé en appel et d’après l’avocate ça c’est bien passer nous sommes en attente du délibéré nous avions beaucoup d’élément de défense et des preuves concrètes. Depuis 2011 mon conjoint est calme et mène une’ vie très tranquille il ne s’est pas fait prendre en faisant quoi que ce’ soit qui aller contre la loi la seul erreur et d’avoir pas reçu Les convocations car son ami qui lherbergé n’est jamais revenu à son domicile. . Est ce que c’est possible que le juge revienne sur sa décision? Quel genre de décision peut être prise pour alléger la peine’ de mon conjoint ?
Bonjour,
si je me souviens, c’était une révocation d’un SME. Au mieux, la Cour d’Appel peut annuler la révocation du SME, dans ce cas votre conjoint serait libéré dans la foulée.
La Cour d’Appel peut aussi réduire la durée de la peine ou donner raison au JAP
Il avait pris 2 ans de mise à l’épreuve donc il c fait incarcéré pour 2 ans je tiens à préciser il a déjà fait 2 mois
Merci maître et y’a autre chose quand ma belle sœur à appeller la prison quelqu’un lui a dit elle pris 5 mois et mon avocat a consulté le dossier il m’a dit y’a que 3 mois alor je suis perdu je c’est pas exactement c’est la personne qui a dit à ma belle sœur 5 mois si c’est vrai ou merci
Je ne suis pas avocat, ni juriste.
Le plus simple, c’est d’écrire à votre femme, elle vous dira sa date de libération.
A l’audience, le juge il a dit quoi ?
Votre femme a très bien pu prendre 3 mois et 2 mois de révocation d’un sursis d’une autre condamnation, c’est une éventualité.
Vous pouvez essayer de contacter le CIP de votre femme à la prison, il pourra vous renseigner
Bonjour,
Est ce la greffe respecte vraiment les conditions pour donner les RPS?
Une personne qui a eu juste un avertissement peut-il perdre des RPS?
Merci
Bonjour,
le greffe ne donne aucune RPS.
Pour les RPS, c’est le JAP qui les donnent, après avoir récolté les avis des membres de la CAP (commission)
passer en cap et on a accorder 2 mois et 15 jour de remise suplementaire de peine sur la feuille quil ma envoyer il est ecrit accordons pour la periode du 5mai 2017 au 5 mai 2018 2 mois et 15 jour il est ecrit nouvelle date de fin de peine le 9 mai 2018 donc tres bientot !! Mes jai peur je comprend rien au calcul la nouvel date de fin de peine sa veut dir date de sorti??!! Svp ses tres urgent il faut que je pose mes conger payer pour etre la a sa sortit et aussi je me plombe le moral car je suis pas sur que il sorte bien le 9 mai.
Bonjour,
si c’est indiqué fin de peine 9 mai 2018, c’est la nouvelle date de libération.
Chaque fois qu’une personne passe en commission d’application des peines, elle reçoit un courrier quand la date change. Ici, il est passé pour les RPS. Le maximum était de 3 mois, il a touché 2 mois et 15 jours.
Ok ses super vraiment merci beaucoup je venais sur se site pendents 1 ans des que je me possait une question jai toujour hu reponse a mes question merci beaucoup
J’avais envie de faire un site internet et autant le faire sur un sujet qui n’est pas beaucoup présent sur le net.
Vu les commentaires, cela motive aussi pour faire avancer le site et essayer d’y faire des modifications, pour apporter un peu plus d’informations
Ses vraiment bien se que vous faite car ladminitration penitenciaire…. Pour avoir des info ou un simple renseignement ses tres tres tres tres compliquer et surtout quand ses la premiere peine nous dehor on est perdu heureusement quil y a des gens comme vous car meme si eux nous donne une info, faut il reussir a comprendre cette info
Bonjour,
Pardon oui, je me suis trompé.
Qui sont les membres de la commission?
Sous combien de jour il est informé de sa nouvelle libération?
Merci encore
Bonjour,
à la commission, il y a le JAP, le procureur, un représentant de la direction, un officier, un CIP.
Pour l’information de la nouvelle date de libération, le greffe avertit la personne quelques jours après la CAP.
Suivant les établissements, cela peut être le même jour ou le lendemain.
Bonjour phillipe, ils ont refuser la sortie pour mon conjoint ils n’ont ni même baissé la peine mais on ne connais pas les raisons encore.. Il s’est fait incarcéré le 1 er février pour 2 ans quand est ce qu’il pourra faire une demande d’aménagement de peine ??
Bonjour,
s’il n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un aménagement de peine (bracelet électronique).
S’il est en récidive légale, il doit attendre que le reliquat de peine doit être égale ou inférieur à 1 an
Bonjour,
Mon frère a été condamné à 2 ans de prison le 19 avril, il est en détention provisoire depuis déjà 1 ans et 7 mois, maintenant on lui a dit qu’il doit passer devant le JAP, mais il aura automatiquement 5 mois de réduction de peine c’est ça ? Donc il doit sortir la, mais je voudrais savoir pourquoi il doit passer devant le JAP et qu’est ce qu’il va faire pour lui ?
Bonjour,
19 jours + 10 jours pour faire appel. Il sera donc condamné définitif le 30 avril et devrait donc sortir le jour là.
Si votre frère a eu des incidents en détention, le JAP peut retirer des remises de peine, ce qui va décaler la date de libération
Il a été condamné à 2 ans par la cour appel, et à cause d’un téléphone ils lui ont rajouté 2 mois.
Si les 2 mois sont mis a exécution, il devrait faire encore faire quelques semaines.
Pour le téléphone, le JAP va surement retirer des remises de peines.
Les JAP et la justice durcissent les peines pour la possession de téléphone portable.
La solution qui comporte aucun risque, c’est d’utiliser les cabines téléphoniques.