La loi du 15 août 2014, article 13 a modifié les remises de peines supplémentaires.
Dorénavant, tous les détenus ont droit au même nombre de jours :
Pour une année complète : 3 mois
Pour une année non complète : 7 jours / mois
La réduction supplémentaire de peine s’ajoute au crédit de réduction de peine et elle en est indépendante.
La réduction supplémentaire de peine peut être accordée aux condamnés :
– qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles,
– en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul,
– en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
– en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive
– en s’efforçant d’indemniser leurs victimes
La personne ne peut pas avoir une remise de peine supplémentaire, sauf décision contraire du juge de l’application des peine, si :
– une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l’application des peines en application des articles 717-1 et 763-7.
– si la personne ne prend pas son traitement qui est prescrit par le service médical, de façon régulière.
Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines (CAP).
Les RPS sont accordées pour une année. La situation pénale est examinée tous les ans.
Avant le 15 août 2014 :
La durée des RPS
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
pour une année de détention |
3 mois |
2 mois |
si l’année n’est pas complète |
7 jours |
4 jours |
Si la personne a été condamnée pour:
– crime ou délit sur un mineur
– meurtre
– assassinat
– torture ou acte de barbarie
– viol
– agression sexuelle ou atteinte sexuelle
|
sans récidive légale |
en récidive légale |
année complète |
2 mois |
1 mois |
année non complète |
4 jours maximum |
4 jours maximum |
Bonjour, mon copain vient d’avoir sa date de sortie (il est passé en CAP aujourd’hui). Il n’a pas obtenu tous les jours de RSP et souhaite donc faire appel de cette décision. Cependant il est inquiet de savoir si faire appel peut être suspensif. Il a obtenu 14 jours sur 28.
cordialement.
Bonjour,
il a 24 h pour faire appel sur une ordonnance.
L’appel suspend l’ordonnance du JAP et il passera en Cour d’Appel, sans délai.
Il risque d’être libéré avant de passer en CAP
J’ai été condamné le 10 octobre a 14mois de prison fermes je suis arriver en prison on ma remis 3 mois de grâce ce qui et tombé a 11mois ferme je suis sortie le 1er février avec le bracelets électroniques cela fait 5 mois bientôt 6mois en juillet . Ma date de libération provisoire été fixée au 1er septembre, je suis passer en commission le 17/06/21 je travaille depuis maintenant 1 mois en contrat intérim, j’ai décrocher mon permis , 1 rdv + entretien au service en amont ( pour les soins ) j’aimerai savoir si je pourrais bénéficier de mes rps ou si il peut y’avoir des contradictions pour qu’on me refusent celle-ci. Merci
Bonjour,
date de l’écrou : 10-10-2020
date de fin de peine : 10-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 27-08-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 18-06-2021
Si vous êtes passés en commission le 17/06, c’est surement pour les rps.
Si vous êtes rentré le 10/10 pour 14 mois, avec 3 mois et 14 j de crp, je trouve le 27/08 et non le 1 septembre.
Il faut voir avec la CIP pour les rps et pour les crp, car j’ai l’impression qu’il y a un problème dans le calcul
Bjr suite à la condamnation de Mr pour ces 6 ans ferme un témoin mineur a été a la cour d’assises pour soit disant avait u de la violence contre un adulte qui ceux Mr avait reconnu a la mairie un enfant a l’âge de 2 ans avec son ex femme il a été e cour d’assises pour soit disant violence contre ceux Mr et a u justice et doit payer la somme de 3000 euro de dommage Enver lui la il est âgée de 14/15 ans ordre du juge et procureur non pas droit rentrée contact avec condamné mais jai son téléphone ici il vient leux demandez en ami sur son Facebook a lui je l’ai envoyé à l’avocat en fessant une capture d’écran quesque son avocat peut t’il faire vu que l’ado a désobéi a la loi vu kil avait interdit de rentrer en contact avec Mr quesque Mr pourrais avoir après lavoir signalé à l’avocat peut t’il avoir remise de peine ou l’avocat peu le signaler o juge ou procureur et t’il obligé leux faire o niveau de la loi car ces pas Mr qui est rentrée en contact ces l’ado et ces après jugement rendu et ces pas la 1ere fois ki fait sa et la la fait ya deux jours et Mr est rentrée le 12 mai 2021 en détention de douai merci a vous de me répondre de toutes parts et de m’éclaircir sur ceux sujet et que l’enfant risque t’il merci a vous j’attend votre réponse
Bonjour,
je ne suis pas juriste, je ne pourrais donc pas vous conseillez.
Je pense qu’il faudrait aller au commissariat avec tous les éléments en votre possession ou voir avec votre avocat
Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à 3 mois de prison ferme, il est rentré le 12/05/21, à quel date sortira t-il avec les remise de peine ?
Bonne journée
Bonjour,
date de l’écrou : 12-05-2021
date de fin de peine : 12-08-2021
date de fin de peine avec les CRP : 22-07-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-07-2021
Bonsoir mon conjoint est condamné à 6mois de prison il est rentré le11/05/21 il a fait un demande de bracelet mais toujours pas de réponse et il travaille combien de temps pour avoir un reponse
Bonjour,
le JAP a un délai de 4 mois pour répondre.
Bonjour mon compagnon a pris 1 an aménageable le 7 décembre 2020 ( il est en récidive) sa date de libération est prévue le 6 septembre 2021 et il passe le 16juin pour les RPS, pourriez vous me dire environ a combien de jours pourrait il avoir le droit, ou une date approximative de sortie après réduction des rps ( il travaille depuis janvier, paie son amende, fait les soins nécessaires, et va a l’école)
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
il peut toucher entre 0 jour et 63 jours de rps. S’il touche le maximum, la date de libération serait le 6 juillet 2021 avec le maximum de rps.
Avec les rps, impossible de donner le chiffre exact. Il y a trop de paramètres pris en compte.
S’il est pris avec un portable, par exemple, souvent les JAP retirent une trentaine de jours de remises de peine
Oui voilà c’est la même date que j’ai obtenu grâce à votre simulateur. Son avocate à effectuer une demande d’aménagement de peine (bracelet électronique) au mois de mars et nous sommes encore en attente de son passage en commission. Son spip m’a informé qu’il n’est pas encore figuré sur la liste du mois de Juin et qu’il est très probable qu’il sois sur celui du mois de juillet.
Au niveau de l’enquête, la police est passer à mon domicile pour vérification de l’appartement et également de mon consentement pour une éventuel permission de sortie et également la détention à notre domicile sous bracelet électronique. Tout est ok
J’ai également réceptionné un courrier du spip de ma ville qui m’informe qu’une visite à notre domicile sera faite le 28/05.
Pour l’éligibilité de ce dispositif.
A présent nous sommes en attente…
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment est calculer la date de passage en CAP (RPS) pour mon mari qui est incarcéré depuis le
09/01/2021 pour une peine de 18mois ferme.
Avec tout mes remerciements.
Cdt
Bonjour,
S’il touche le maximum de RPS, il pourrait sortir le 27/11/2021.
Il devrait passer en CAP en octobre, voir début novembre 2021.
En théorie, le greffe essai de faire passer la personne 3-4 semaines en CAP avant la date avec le maximum de rps
Bonsoir, j’ai été condamnée à 7 mois fermes, je suis actuellement sous bracelet électronique depuis hier, j’aurais souhaité savoir combien de temps vais-je garder mon bracelet électronique ? Quelles sont les remises de peines possibles et tous les combien la comission d’application des peines étudié mon dossier afin de m’accorder éventuellement plus de remises de peines? Je vous remercie
Bonjour,
date de l’écrou : 14-05-2021
date de fin de peine : 14-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 26-10-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 21-09-2021
La date de libération est fixée au 26/10/2021.
Au mois d’août ou début septembre, votre dossier sera examiné pour les rps.
En règle générale, sous bracelet, les personnes touchent environ la moitié des RPS.
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Effectivement, il a été écroué 3 jours après le début de sa garde à vue, soit le 13 mars 2021.
Nous avons 3 enfants (7 ans, 4 ans et 8 mois). Vous dites qu’il est déjà dans les délais pour une conditionnelle parentale. Même si je suis moi-même présente auprès des enfants?
Ayant été condamné le 23 avril, je me dis que la demande d’une conditionnelle parentale (bien que si importante pour les enfants) sera facilement rejetée, ne serait-ce que par le procureur, vu les délais.
Une proposition d’embauche améliorera je pense le dossier. Qu’en pensez-vous ?
Je suis par ailleurs très étonnée qu’aucun avocat ne m’ait parlé de cette conditionnelle parentale. La personne du SPIP n’en a pas non plus parlé à mon mari.
Merci du temps que vous consacrez !
Bonjour,
Pour la conditionnelle parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562 (voir onglet condamné avec enfant)
La libération conditionnelle peut être accordée pour raisons familiales à une personne condamnée à qui il reste moins de 4 ans de prison à accomplir, quelle que soit la peine initiale.
Une telle libération est accordée uniquement si la personne condamnée exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans. L’enfant doit avoir sa résidence habituelle chez la personne condamnée. Si la personne condamnée est divorcée/séparée et dispose d’un simple droit de visite, elle ne peut pas bénéficier de ce dispositif.
Une femme enceinte de plus de 12 semaines est également concernée par cette mesure.
Elle n’est pas accordée en cas de risque de récidive ou en cas de crime ou de délit, commis sur un mineur.
Il reste moins de 4 ans à votre mari.
Après, le risque c’est que le JAP refuse la conditionnelle, car trop proche de l’écrou.
Il est certain que s’il a un contrat de travail ou une promesse d’embauche, cela aidera.
Après il y a beaucoup de paramètres qui vont rentrer en ligne de compte.
A discuté avec le SPIP ou un avocat.
Il faut savoir qu’il est dans les délais, après pour le reste…
Bonjour,
Merci pour ce site.
Mon mari a été condamné le 23 avril 2021 à 4 ans de prison ferme (il était détenu depuis le début de sa garde à vue le 10 mars 2021.
Il va être transféré en centre de détention dans deux ou trois mois.
Pouvez vous me donner des informations quant aux délais pour une permission de sortie ou une libération conditionnelle s’il se comporte bien?
Est ce que cela est calculé sur la peine totale 4 ans ou bien après les crédits de réduction de peine?
Merci beaucoup
Bonjour,
s’il est transféré dans 2-3 mois, il aura de la chance. Souvent, les délais sont plus longs.
S’il est transféré dans un CD qui n’est pas demandé, effectivement, il risque de partir rapidement.
Lorsqu’il sera en CD, la permission peut être obtenue au bout d’un tiers de peine.
La conditionnelle à la moitié de la peine.
S’il a un enfant à charge de moins de 10 ans, il est déjà dans les délais pour une conditionne parentale.
Les délais se calculent de la date d’écrou (la garde à vue n’est pas comptée). La date d’écrou commence le premier jour à la prison et non le jour de l’arrestation, sauf s’il a été arrêté et emmener le jour même en maison d’arrêt.
On prend la date de libération pour la période.
date de l’écrou : 10-03-2021
date de fin de peine : 10-03-2025
date de fin de peine avec les CRP : 10-06-2024
date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-10-2023
Pour votre mari, le calcul se fait du 10 mars 2021 (si c’est la date d’écrou) au 10/06/2024.
Quand il touchera des rps, la date de libération diminuera
Bonjour voilà mon copain a pris 8 ans de prison son numéro d écrou et le 9/06/2019 je voudrais s avoir quand il sera libérait. Je voudrais s avoir sa date de libération merci cordialement
Bonjour,
il n’est pas possible de vous donnez une date de libération précise, en raison des rps.
date de l’écrou : 09-06-2019
date de fin de peine : 09-06-2027
date de fin de peine avec les CRP : 09-01-2026
date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-09-2024
Bonjour mon mari il l’a pris 24mois sa fait 10 mois qu’il les en prison alor je voudrais savoir quand il pourra sortir
Bonjour,
il a touché 5 mois de crp.
Il pourra touché un maximum de 3 mois et 28 jours de rps.
Bonsoir s’il
Vous plaît mon mari il a refuser de travail en prison et il a pas des rapports combien de rps il a eu comme remise il est en prison de 05/10/2020 pour 13 mois rpnd
Moi s’il
Vous plaît
Bonjour,
je ne sais pas.
Il faut demander à votre mari ou à la CIP.
Il devrait passer en CAP au mois d’avril
Merci pour votre réponse, et oui il passe au Cap pour les rps le 29 avril.
Merci
Es ce que avec les rp et rps le jap peux décider d’une sortie avant quand même ou non ? Mon conjoint et en quartier respect depuis 2 mois et aucun rapport d’incident, il voit la psy, règle la partie civile, va au sport. Date d’écrou 20 janvier 2021 pour 6 mois.
date de l’écrou : 20-01-2021
date de fin de peine : 20-07-2021
date de fin de peine avec les CRP : 08-06-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-05-2021
Votre conjoint devrait passer au mois d’avril pour les rps.
Il ne peut sortir avant que pour un aménagement de peine, pas en libération normale
Bonjour Philippe,
J’ai été condamné à 18 mois ferme le 25/01/2021.
J’ai demandé un aménagement de peine le 22/02/2021 pour le motif suivant: reprise de mon travail(CDI de 6ans) entre temps l’entreprise m’a licencié le 09/03/2021, j’ai un suivi psychiatrique et psychologique au sein de la maison d’arrêt, je suis inscrit (classé) à une formation qui n’a pas encore commencé, j’ai demandé un échéancier pour payer les parties civiles.
Je suis primaire.
Je suis propriétaire de mon appartement.
Pensez vous que j’ai une chance d’avoir une acceptation d’aménagement de peine sachant que j’ai perdu mon travail?
Bonjour,
Personne ne peut vous donner de réponse, ni la CIP, ni l’avocat, ni une autre personne.
On pourra juste vous dire oui ou non, en ayant une chance sur deux d’avoir juste.
Par contre, si on vous trouve avec un portable en cellule, vous risquez d’aller au mitard, de prendre une nouvelle peine et que le JAP refuse l’aménagement de peine
Désoler je suis perturber avec tout sa il et condamné à 6mois
Depuis le 20 janvier 2021
Quand sortira til svp?
Merci beaucoup
date de l’écrou : 20-01-2021
date de fin de peine : 20-07-2021
date de fin de peine avec les CRP : 08-06-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 11-05-2021
Il devrait être libéré entre le 11/05/2021 et le 8/6/2021, en fonction des rps et s’il ne prend pas de rapport d’incident.
Par exemple, s’il est pris avec un téléphone portable, vous pouvez rajouter un mois de plus, en règle générale
Bonjour mon conjoint et incarcéré depuis le20janvier2021,
Quand devrait il sortir svp ?
Merci beaucoup
Bonjour,
il sortira à la fin de sa peine.
Je ne peux pas vous répondre autre chose avec si peu d’informations.
Il est condamné ? si oui à combien. Il est prévenu ?
Je vous remercie pour votre célérité
Merci
Bonjour, mon conjoint est incarcéré pour 1 année date d’écrou 18 novembre 2020. Avec la remise de peine sortie 18 août 2021. Ma question est: à quel moment de son incarcération le JAP accorde la remise de peine supplémentaire? Et doit il en faire la demande ou celle ci est automatique? A quel moment vont ils lui dire qu’il a droit à une RPS? Car avec ce coronavirus et télétravail, il est très difficile d’avoir un rendez vous avec le SPIP. Je vous remercie pour votre attention
Bonjour,
si votre conjoint touche le maximum de rps, il serait libérable le 16 juin 2021.
En théorie, il devrait passer en CAP pour les rps au mois de mai.
C’est le greffe qui l’inscrit à la CAP, il n’y a aucune demande à faire auprès du greffe ou du JAP.
Le greffe de la maison d’arrêt devrait lui faire parvenir un courrier ou il l’a déjà eu, lui indiquant la date de la CAP et qu’il doit fournir tous les documents avant la CAP au greffe.
S’il a suivi médical, il faut demander au médecin un certificat, s’il fait des versements volontaires pour payer une amende ou pour les parties civiles, il doit demander un courrier à la comptabilité.
Pareil pour les cours ou autre.
Comme il a moins de 1 an à faire, il est dans les délais pour tous les aménagements de peine
Bonjour
Datte d’écrou 02/10/2020 pour une peine de 24 mois de braclet électronique je voudrez savoir les quand je peut demander la libération conditionnel et pour les réductions supplémentaires de pein comment je peux le savoir. Merci
Bonjour,
vous devriez être dans les délais le 18/07/2021.
Pour les réductions de peines supplémentaires, c’est pas avant septembre ou octobre 2021. Il faut voir avec le greffe quels documents vous devez fournir
Bonjour,
Mon conjoint a prit 4 mois date de la condamnation le 12/02/2021 en semi liberté car il travaille l’avocat nous a dit lors de son jugement que si il se tenait bien il pourrait sortir au bout de 2 mois. Il a reçu un courrier lui indiquant sa réduction de peine à 28 jours donc une sortie pour le 15/05/2021. Peut on faire une demande par rapport au propos de l’avocat à savoir ramener le tout au 2 mois. Peut il demander le bracelet si cela est refusé pour le dernier mois sachant que le bracelet avait était refusé dès le début.
Bonjour,
date de l’écrou : 12-02-2021
date de fin de peine : 12-06-2021
date de fin de peine avec les CRP : 15-05-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-04-2021
L’avocat s’est avancé en disant qu’il ne ferait que 2 mois. C’est 2 mois avec le maximum de rps.
En règle générale, les JAP ne donnent jamais le maxium de rps pour les personnes en semi-liberté ou en semi-liberté. Les personnes doivent fournir des documents prouvant qu’ils font plus d’effort pour se réinsérer. Les gens qui travaillent ont le bracelet ou la semi, ce qui n’est pas un effort de réinsertion.
Il peut demander un bracelet, mais comme le JAP a 4 mois pour répondre, il n’est pas certain d’avoir la réponse avant la sortie.
bonsoir Philippe, je me permet de vous sollicité j’ai mon fils qui et condamné a 5 ans ,dont 4 ans fermes et 1 ans de sursis il et rentrait le 2 décembre 2017 vue qu’il avait 1ans déjà de sursis je voulais savoir quand est se qu’il va sortir ,il travaillé et il allé a l’école et il paye c’est partie civil il a demandé un aménagement de peine en octobre 2020et cela lui a était refusé ,il a refait une demande au mois de novembre et on lui a répondu qu’il passe en février 2021 alors qu’il a un emploie stable je vous remercie d’avance je vous souhaite une agréable soirée a vous
Bonjour,
il a 4 ans à faire ?
Ou il a 2 affaires : 4 ans et 1 an.
S’il a 1 affaire
date de l’écrou : 02-12-2017
date de fin de peine : 02-12-2021
date de fin de peine avec les CRP : 02-03-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 01-07-2020
S’il a 2 affaires :
date de fin de peine avec les CRP : 02-12-2021
date de fin de peine avec le maximum de rps : 05-03-2021
Bonjour,
A ce jour je suis sorti en aménagement de peine sous bracelet probatoire à la conditionnelle depuis le 26 aout 2020 pour une durée d’un an. Sachant que nous sommes toujours écroué je voudrais savoir si je peux prétendre à des remises de peines supplémentaires et si oui de quelle manière je peux effectuer ma demande.
Je tiens à préciser que depuis le 26 aout 2020 je justifie d’un travail, d’un comportement sans aucun incident, je respecte mon contrôle judiciaire et mon suivi psychologique obligatoire. Ma CPIP me dit qu’on ne peut bénéficier de RPS mais mon avocat et ceux à qui j’ai demandé me répondent l’inverse.
Je vous serais très reconnaissant de m’en dire plus.
Bien à vous.
Bonjour,
vous êtes sous écrou, vous pouvez donc bénéficier de RPS.
Il faut regarder quand vous êtes passés la dernière fois et rajouter 1 an. Si vous êtes passés en juin l’année dernière, vous repasserez en juin de cette année.
Il faut demander au greffe de la prison où vous êtes écroués, ils pourront vous dire si vous y avez droit et quand vous passez.
Sous bracelet, ne vous attendez pas à avoir le maximum, mais plutôt la moitié, voir moins.
Comme vous êtes sous bracelet probatoire à la conditionnelle, vous ne pouvez peut être pas recevoir des rps, mais j’en ai jamais entendu parler.
Bonjour je suis condamné à 4 mois de prison donc j’ai reçu la remise de de peine et j’ai encore reçu un papier qui me donne droit à prétendre à 21 jour et à ma grande surprise il m’on donné que 10 jour alors que je travail et je suis les soins. Donc je comprends pas donner moi votre avis merci
Bonjour,
vous êtes en détention ou en semi-liberté, bracelet.
Pour les semi-liberté et les bracelets, les JAP donnent souvent la moitié.
Vous suivez les horaires, avez un travail, remboursés les parties civiles…
Ce sont les conditions pour avoir la semi ou le bracelet. Pour les rps, il faut montrer que vous faites plus que ce que l’on demande.
Si vous êtes en détention, vous ne travaillez pas, vous n’allez pas en cours… Si on trouve le portable, vous aurez une très grande partie des remises de peine en moins, voir la totalité et vous risquez une nouvelle condamnation.
Bonjour pour une peine initial du 26/08 au 4 novembre j’ai eu 14 rps. A la suite de cela ma date de fin était au 23 octobre. Ce même jour on m’a refusé ma libération et indique qu’on me condamne à effectué une première peine qui était aménagé à faire du ferme du 23/10 au 02/01. CRP compris. Aujourd’hui on m’informe que je n’aurais le droit à prétendre à seulement 7 jours de rps. Pouvez vous m’expliquer pourquoi ?
Merci
Bonjour,
les rps ne sont pas calculés sur une peine, mais sur une période.
Ils vous ont examinés les rps du 26/08 au 4 novembre, soit 2 mois pleins. Vous avez touché le maximum, 14 jours.
Ensuite vous avez une autre peine, du 23/10 au 2/1.
Les rps seront examinés du 4/11 au 2/1, soit 1 mois plein. Maximum 7 jours.
Si vous êtes en maison d’arrêt et que l’on trouve votre portable, c’est toutes les rps et les crp qui vont être supprimés et risque d’une nouvelle condamnation.
Bonjour oui pour les 20 mois (des 4ans) il lui on donner 5 jour seulement !
Mais là il lui reste 6 mois et demi et il passe le 28/01/2021 le maximum qui pourrai avoir c’est 3 mois pour l’année qu’il a fais 2019/2020 ??
Pour les rps, le JAP va se baser sur l’année 2019-2020 et non sur les années précédentes. S’il n’a pas de rapport d’incident, il devrait toucher des rps
Bonjour Philippe,
J’aurais voulus savoir mon conjoint à eu une condamnation en 11/2016 pour une durée de 4 ans au bout de 20 mois il as fais un non rendement de permission / évasion il est rester évader 14 mois du coup réincarcéré le 08/2019 pour les 24 mois restant …
a ce jour date de libération le 13/06/21 il dois passer à la commission le 28 janvier 2021 est ce que cette commission tien compte des RPS et des CRP (je crois que c’est ce therme) ? il vas depuis 16 mois (08/2019) à tt c rdv école travaille paye les partie civil … tout ! Combien aurait t il droit en remise d’après vous ?
Cordialement
Bonjour,
les crp, votre conjoint les as touchés en début de peine, mais suite à son évasion, le JAP a dû lui en retiré, mais je ne peux pas vous dire combien.
Pour les rps, le JAP a dû lui en retiré aussi, mais pour 2019-2020, il du en touché.
Votre conjoint pourrait avoir 9 mois de crp et 6 mois et 63 jours de rps. C’est le maximum pour 4 ans
Je vous remercie pour votre réponse