Le PSE : placement sous surveillance électronique

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Le PSE : placement sous surveillance électronique

Article modifié 10 septembre 2013 - Catégorie : Les aménagements de peine - 555 Commentaires

Le Placement sous Surveillance Electronique (bracelet électronique) est un aménagement de peine. Il permet à une personne placée sous écrou de ne plus se trouver en prison, mais à son domicile.

Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique) permet à une personne de purger sa peine sans être enfermée dans une prison. La personne peut travailler, suivre une formation, s’occuper de ses enfants… dans la journée et dormir à son domicile le soir.

Le JAP (Juge d’Application des peines) autorise la personne à sortir de son domicile à des heures précises. En dehors de ces heures, la personne est obligée de rester à son domicile.

Pour être certain que la personne respecte les horaires, un bracelet, un peu plus gros qu’une montre est fixée à la cheville de la personne. Le bracelet ne peut pas être retiré, il est étanche.

Le bracelet communique par les ondes avec un boitier qui est relié à une prise téléphonique.

Si la personne sort de son domicile en dehors des heures autorisées, une alerte est émise auprès de l’établissement pénitentiaire où la personne est écrouée. La personne prend le risque de perdre la mesure et de retourner en maison d’arrêt.

Si le bracelet est coupé, cela est considéré comme une évasion, avec les risques que cela comporte.

Le temps passé avec un bracelet électronique est identique à une peine qui est purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne bénéficie des remises de peines, comme n’importe quel autre détenu.

 

Qui peut bénéficier du bracelet électronique :

Une personne prévenue, en attente de son jugement. C’est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être décidée par le juge d’instruction dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)

Une personne condamnée, auquel il reste une peine ou un reliquat de peine inférieur à 2 ans ou 1 an si la personne est en récidive légale.

Une personne admise à la libération conditionnelle. Avant de pouvoir accéder à une libération conditionnelle, le JAP peut demander à ce que la personne fasse une période sous PSE. Le PSE est exclu pendant la période de sûreté.

Une personne qui bénéficie d’une SEFIP (surveillance électronique de fin de peine). Il faut avoir été condamné à moins à une peine inférieure à 5 ans et avoir un reliquat de peine inférieur à 4 mois. C’est le Directeur du SPIP qui propose la mesure au Procureur de la République

 

Quand le demander :

Le placement sous surveillance électronique peut-être demandé dès que la peine a de la prison ferme a été prononcé.

Si la personne n’est pas incarcérée, elle doit envoyer un courrier avec accusé de réception au JAP du tribunal pour demander cette mesure. La personne peut être convoquée par le JAP ou par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) pour envisager cet aménagement de peines.

Si la personne est écrouée. Elle peut demander au JAP cet aménagement de peines, en lui faisant un courrier, en passant par le greffe de l’établissement. Elle peut aussi être contactée par le conseiller d’insertion et de probation.

Dans les 2 cas, une enquête est effectuée par le conseiller d’insertion et de probation. Cette enquête sert à voir la faisabilité du projet (horaire, motivation, exigences techniques…)

Dans le cadre d’un SEFIP, c’est le SPIP qui fait la demande auprès du Procureur de la République, après accord de la personne détenue.

Si la personne est prévenue, elle doit en faire la demande auprès du Juge d’Instruction.

 

Quels sont les critères matériels :

il faut posséder un logement. Si la personne n’est pas détenue, il faut l’autorisation du locataire ou du propriétaire. Certains foyers autorisent la présence des PSE, dans ce cas, il faut l’autorisation du foyer.

En cas de maladie de la personne, il faut un certificat médical indiquant que la personne peut porter un bracelet électronique

Une ligne téléphonique fixe doit être active. Les box sont compatibles avec le système.

 

Si la personne ne respecte pas les horaires ?

Les magistrats peuvent supprimer ou suspendre la mesure et la personne retourne purger le reste de sa peine en maison d’arrêt.

Comme le temps est compté de la même façon pour une peine effectuée en PSE qu’une peine effectuée en détention, si la mesure est supprimée ou suspendue, la personne n’aura à purger que le reste de la peine.

Exemple :

Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois.

Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d’arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).

 

555 réponses à “Le PSE : placement sous surveillance électronique”

  1. virginie dit :

    combien de temps met un juge pour prendre une decicion pour un bracelet electronique

    • philippe dit :

      Bonjour,
      dès que la demande est enregistrée au niveau du greffe du Juge d’Application des Peines, il a un délai maximum de 4 mois pour rendre sa décision.

      • Lele dit :

        Bonsoir j’ai eu rdv la semaine dernière avec la jap j’ai pris 6 mois ferme sur une affaire qui datte de 3 ans en arrière et j’ai eu cette convocation la semaine dernière le 4 mai !! Elle ma mis le bracelet est ma dit quel envoyé sa au parquet !! J’aimerai savoir combien de jours je doi attendre pour le prochain rdv !! La jap m’a dit très bientôt mais ne m’a pas donné de jours précis !!

        • philippe dit :

          Bonjour,
          il n’y a pas délai.
          Une fois que le parquet aura donnait son accord, le JAP doit voir avec l’établissement qui gère les bracelets, afin de savoir quand il y en aura un de disponible. Il doit aussi recevoir le dossier du CIP qui va vous suivre, afin de fixer les horaires de sorties.

          • Lele dit :

            Bonjour j’ai reçu la convocation aujourd’hui et il ya marque une notification de convocation. Sa veu dire que je peu échappé au bracelet ?
            En sachant que ya 1 mois en arrière elle m’avait dit que j’allai obtenir le bracelet . Je c’est pas ce que sa veu dire notification de convocation

          • philippe dit :

            Bonjour,
            notification de convocation : c’est juste pour vous informez que vous êtes convoqué chez le JAP.
            Vous devez vous rendre à ce rendez-vous. Le JAP veut vous voir pour votre aménagement de peine.
            La notification, en règle générale, c’est que vous signez le papier qui prouve que vous avez bien été informé du rendez-vous.

          • Lele dit :

            Merci pour les renseignement !! Mais Donc quoi qu’il arrive je peu pas échappé au bracelet ?? Il peu pas avoir une modification ? ? C’est pour me dire tel date je vai avoir le bracelet et le rdv avec une spipe c’est sa ??

          • philippe dit :

            Bonjour.
            Il peut toujours y avoir une modification. Tant que le JAP vous n’aura pas notifié la décision, elle est susceptible d’être modifiée.
            Le procureur peut faire appel de la décision.
            Si le JAP vous a dit qu’il vous donnait le bracelet, il n’y a pas de raison qu’il change d’avis.

        • nouna dit :

          Bonjour ta eue une réponse rapidement après le dépôt du dossier ???

      • Imane dit :

        Bonjour mon mari été convoqué pour le bracelet electronique lundi 6 mars il est tombé malade il est pas allé ..il a de preuve de docteur on a pris un avocate …c possible il vent le metre en prison j’ai trop peur j’ai la stress depuis …ils lui reconvoqué pour le 23 mars avec des tous les justificative

        • philippe dit :

          Bonjour,
          s’il a une nouvelle convocation, c’est positif. Il ne faut pas qu’il rate ce rendez-vous et surtout qu’il ramène tous les papiers.
          Je ne pense pas qu’il le mette en prison avant son rendez-vous du 23 mars.

      • Eddy dit :

        Bonjour Philippe ,
        J’aimerais savoir à quelle date puis je faire une demande de conditionnelle étant donné que j’ai pris 18 mois ferme sans mandat de dépôt et suis sous aménagement en pse depuis le début de ma peine qui a débuté le 20/12 , ma mi peine se situe vers le début juillet , ce qui coïncide avec les vacances judiciaires .
        Puis je faire une demande 4 mois avant celle-ci , étant donné que le jap a 4 mois pour y répondre , merci.
        Cordialement

        • philippe dit :

          Bonjour,
          effectivement, vous pouvez déjà faire votre demande, si votre dossier est constitué.
          Si le JAP l’accepte, il fixera la date de la LC après votre date de mi-peine.
          Cordialement

          • Eddy dit :

            tout d’abord , merci pour votre réponse , qu’entendez vous par constitué car j’ai appelé mon avocat pour justement lui demander de faire une demande . Penser vous qu’une conditionnel soit accepté étant donné que j’ai payer les amendes qui m’ont été imposé ? Dans un second temps j’ai été en garde à vue à l’issue de lasquel je suis sortie sans jugement ni convocation , pensez vous que cela influe sur ma demande de remise en liberté conditionnel ou mes rps ? Merci à vous

          • philippe dit :

            Je ne pense pas que le JAP vous donne une libération conditionnelle, juste parce que vous la demandez. Le but est de lui démontrer que vous avez un projet et que vous n’avez plus l’intention de commettre de délits, par exemple.
            Votre avocat saura surement mieux que moi vous dire ce qu’il faut comme documents.
            Concernant votre garde à vue, cela veut dire que les forces de police vous ont retenu pour éclaircir des faits, pas que vous soyez coupable.
            Le JAP n’en tiendra pas compte en théorie, car il n’y a aucune suite.

          • Eddy dit :

            Ok merci , j’ai actuellement une société dont je suis le gérant non salarié et le pse me ralenti dans mon travail , j’ai les documents nécessaires qui en atteste , je comprend l’idée . Merci de m’avoir répondu

      • Tony dit :

        Bonjour philippe mon marie a fais la demande de son bracelet et il avais rendez vous le 23 mars il es passer et son avocate ma dis que il aura la reponse aujourd hui le 4 avril , mais en a pas de reponse c normal ? Car il l on dis que il aura l reponse me 4 avril . Merci

        • philippe dit :

          Bonjour,
          le JAP a put prendre sa décision le 4 avril et votre mari devrait avoir la réponse aujourd’hui ou dans les prochains jours.
          A moins que le JAP est eu un empêchement de dernière minute et que l’affaire soit reportée à un autre jour

      • chateau fabrice dit :

        le jap m’a dit 6 mois maximum

  2. celine dit :

    bonsoir es ce la demande peut etre trainer tres rapidement ou il y a un delai minimum avant la decision du juge merci d avance pour votre reponse

  3. Lepage dit :

    Bonjour,
    J’ai mon rendez vous chez le JAP fin avril et Ç’est la panique, je suis une entreprise de service à domicile depuis un avec des horaires de travail très large (ex:9H a 20h30) et se tous les jours, comment puis-je travailler avec un bracelet électronique compatible avec mon travail?
    Si quelqu’un a des réponses à m’apporter elles serons les biens venus.
    Merci pa avance

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Il n’y a pas un horaire pour toutes les personnes, mais chaque personne à un horaire adapté, en fonction de sa situation.
      Au final, c’est le JAP qui fixe les horaires.
      Si les horaires ne sont pas respectés, le bracelet sera supprimé et la personne finira sa peine en maison d’arrêt.

    • Lenny60 dit :

      Bonjour je me permet de vous secrire j’ai mon copain qui et en prison il la fait la demande de bracelet elle la été traitée par le greffe la juge application des peine a recu son dossier le 5 avril ta attendu combien temps pour avoir ton rdv stp merci pour ta réponse!

  4. devos dit :

    bjr j ai reçu mon billet d écrou j ai été juger à 20mois et mon avocat ma dit que je devais faire moi même la demande de bracelet à la prison et que je ressort qlq heure après. mais je panique que il me garde .C est possible ?

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Ce n’est pas la prison qui donne le bracelet, mais le Juge d’Application des Peines (JAP).
      Vous êtes dans les délais légaux (moins de 24 mois : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-sous-surveillance-electronique-11997.html).
      C’est à vous de faire la demande auprès du JAP ou du SPIP (Service pénitentiaire Insertion Pénitentiaire) si vous êtes suivi par eux.
      Si le JAP vous a octroyé un placement sous bracelet électronique, effectivement vous devez vous rendre dans l’établissement pénitentiaire désigné (Centre de semi-liberté ou maison d’arrêt, en fonction des régions), pour vous faire écrouer et faire les formalités. Vous resterez moins d’une heure, en règle générale.
      Ensuite, un membre du personnel viendra à votre domicile, pour placer le boitier.
      Pour toutes ces opérations, il faut bien sur avoir fait une demande au JAP et que le JAP est accordé le placement sous surveillance électronique, avec les obligations et les restrictions.

      Si vous n’avez pas encore fait de demande, il est urgent de le faire.

  5. devos dit :

    bjr comment je doit faire pour contacter le JAP ??

  6. gaidew dit :

    Bonjour
    j ai mon frere incarcerer et il a fait une demande de pse probatoire a la liberation conditionnelle cette demande a bien etait enregistrer au greffe,malheureusement quelques semaine plus tard sans avoir eut encore une date de comparution il a etait transferer,un mois apres son arriver dans le centre de detention il a etait contacté par le jap de la nouvelle region et celui ci lui demande de reformuler sa demande.je voudrai savoir si l ancien jap n avait pas ce delai de 4mois prevu par la loie pour rendre un verdicte vu que la demande avait etait enregistré papier a l appui
    si oui quels sont les recours.merciiii!!!

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne détenue est transférée dans un nouvel établissement pénitentiaire, l’ancien JAP transfère le dossier au nouveau JAP.
      http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg80i.htm, article 1.5.4

      • gaidew dit :

        Bonjour merci davoir repondu,lancien jap a bien transferer le dossier mai le delai compte-t-ila partir de la premiere demande enregistrer et si oui kel sont ses recourts merci

        • philippe dit :

          Bonjour,
          concernant le délai, je ne pourrais pas vous le dire, car je ne sais pas.
          Pour le recours, il faut faire appel à la chambre de l’application des peines auprès de la Cour d’Appel du nouveau JAP.

          • anna guidi dit :

            bonjour philippe comment rediger une lettre a la juge des aplications des peines pour avoir 3 jours pour partir avec mes 2 enfants camper jais un bracelet electronique

          • philippe dit :

            Bonjour,
            il faut lui dire que vous souhaitez partir 3 jours avec vos enfants, qu’ils ne sont pas responsables de la situation, que c’est pour vous rapprochez d’eux et pour leur permettre d’avoir quelques jours de vacances avec eux.
            Vous pouvez aussi prendre contact avec le SPIP, qui peut vous aider

  7. Milo dit :

    Bonsoir , je porte actuellement le bracelet électronique pour une durée de 9mois , je sais que j’ai droit à 7fois 9 : 63 jours de crp . Ma conseillère au spip m’a dit que si je me conduisiez bien je pouvais bénéficier de rps , à combien je peut prétendre ? Merci pour vos réponses

  8. Milo dit :

    Merci Phillipe pour votre réponse donc ayant le bracelet depuis le 7mars donc si j’ai bien calculé ma fin de peine sera le 22 ou 23 Août. J’ai obligation de repasser le permis de conduire et rechercher un emploie , je justifie au près du spip mes rendez vous mensuel à la mission locale , mes recherche s’emploie et mon inscription au code de la route . Je passe toute mes journée au codes et le matin je recherche un emploie . En principe je devrait bénéficier de ces 42 jours ? Par contre ma conseillère au spip m’a dit que je peux prétendre à 49 jours et non pas à 42 jours comment a t’elle fait ces calcul ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est à vérifier avec le greffe de l’établissement qui gère votre dossier.
      Si je ne me trompes pas :
      7 mars + 9 mois = 7 décembre
      63 jours de remises de peine = 2 mois et 3 jours
      7 décembre – 2 mois = 7 octobre
      7 octobre – 3 jours = 4 octobre
      Pour les RPS, la période examinée sera le 7 mars au 4 octobre, ce qui fait 6 mois pleins. Les jours ne sont pas pris en compte, seuls les mois comptent.
      Je vais me renseigner demain pour vérifier si c’est toujours comme cela que l’on calcul ou si le calcul a été modifié.
      Il y a tellement de réforme, qu’il est possible que le calcul a été changé.
      Si les rps sont calculés sur 6 mois : 6 * 7 = 42 jours max de rps
      Si les rps sont calculés sur 7 mois = cela fait 49 jours

      • Jaja dit :

        Bonjour Philippe,
        mon conjoint est incarcéré depuis le 12.05.2016 à 14mois ferme. Pouvez vous me faire le calcule pour la remise de peine svp. Cordialement

        • philippe dit :

          Bonjour Jaja.
          C’est délicat de vous faire un calcul
          Pourquoi ?
          Pour calculer les remises de peines, il y a plusieurs critères, que seul le greffe de l’établissement dispose. Ce sont les seuls qui peuvent calculer une remise de peines exacte.
          Il faut savoir, que lorsque la personne passe condamnée définitif, le greffe remet la date de libération, avec le crédit de remise de peine déduit. C’est un document officiel.
          Je ne peux pas vous donner une date exacte et je peux aussi me tromper et vous donnez une fausse joie ou au contraire vous donnez une date éloignée.
          Je vous propose de vous montrer le calcul. Comme cela vous pourrez vous faire une idée par vous même.
          14 mois = 1 an et 2 mois.
          1 an = 3 mois de crédit de remises de peine
          2 mois = 7 * 2 = 14 jours.
          En théorie, une personne condamnée à 14 mois peut bénéficier de 3 mois et 14 jours de remises de peines.
          12/05/2016 + 12 mois = 12/05/2017
          12/05/2017 + 2 mois = 12/07/2017
          12/07/2017 – 3 mois = 12/04/2017
          12/04/2017 – 14 jours = 29/03/2017

          A la condition que la personne ne soit pas en récidive légale.

          Pour plus d’information : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf Page 131
          12.02.2016 – 14 jours = 29/01/2016

          • Jaja dit :

            Merci infiniment, c’est juste pour me faire une idée. Je sais que la date de sortir n’est jamais la date exacte.

  9. Milo dit :

    Ok merci , j’attend avec impatience alors vôtre réponse après vous êtes renseigner, merci en tout cas et par la m occasion vous pouvez me donner le jour exact de ma fin de peine , j’ai du mal et on m’a dit que 10 jours avant ma fin de peine le JAP pouvait me retirer par simple gratuiter, est ce vrai ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      renseignements pris, c’est bien le calcul que je vous ai montré.
      Les RPS seront calculés sur 6 mois et non 7 mois.
      Pour être certains, contacter la CIP ou le greffe de l’établissement qui vous suit en PSE.
      Je ne peux pas vous donner la date exacte de votre fin de peine, seul le greffe le peut.
      Cordialement

  10. Millo dit :

    J’ai rendez vous avec le spip jeudi donc je lui demanderai , mais à chaque fois que je lui en parle , elle me répond que ce n’es pas le moment et que l’on verra sa plus tard , de savoir une fin de peine et une date sa soulage psycologiquement , faut vivre cette galère pour le comprendre enfin bref merci pour le temps pris pour moi. Merci bonne continuation

  11. Jenna dit :

    Bonsoir mon copain va porter le bracelet électronique je suis dans un logement social ils vont enquêter au près de la gardienne ou la prévenir de sa?je minquiète merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Ils vont venir chez vous pour voir s’ils peuvent poser le boitier du bracelet électronique chez vous (prise de courant, de téléphone, faire des essais dans les différentes pièces…).
      Ils ne vont pas prévenir votre gardienne, ni votre logeur.
      Cordialement

    • Millo dit :

      J’habite actuellement un logement sociale , les seules document qui vont seront demander , quitance de loyer , justificatif edf et attestation faite par vos soins si votre amie n’es pas sur le bail . En aucun cas il contact votre gardien ou bâilleur sociale .

  12. Steffy dit :

    Bonjours je voudrais savoir quesque save dire notification d’un jugement merci

  13. Mille dit :

    Suite à mon rendez au spip donc en effet Philippe votre calcul est bien celui que vous m’avez donnez , 6mois pleins donc je peut prétendre à 42 jours , Ét pour les quelque jour qu’il reste ces au prorata que ces calculer voilà

  14. Christelle dit :

    Bonjour mon copain à etai juger à 14mois ferme il et passer en comparution immédiate et il l’on ramener en prison direct après le jugement je suis enceinte de 3mois de lui pourra t il demander le bracelet électronique ? À t il une chance de l obtenir en sachant que se n est pa sa premiere condamnation il a déjà fai presque 6ans auparavant .merci davance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour le bracelet électronique, il faut que la peine soit inférieur à 2 ans.
      Si votre copain est en récidive, il ne peut le demander que lorsqu’il y aura moins de 1 an.
      Je ne pourrais pas vous dire ce que décidera un JAP.
      Votre copain est dans les délais pour bénéficier d’un aménagement de peines s’il n’est pas en récidive.
      Si le projet est fantaisiste ou pas assez motivé, les chances sont très minces.
      S’il présente un bon dossier, il a des chances.

  15. Melissa dit :

    Bonsoir, mon frère est actuellement en détention provisoire, après sa première convocation préalable au premier mandat nous avons fait l objet d une demande d éloignement, sur Paris, celle c a été valider par la jap, mais sous conditions de bracelet
    Pourriez-vous me dire si il y a un délai requis pour le port du bracelet
    Et en quels cas peut on demande un aménagement pour retirer ce bracelet et au bout de combien de temps
    Peut il espérer revenir dans sa ville ?? Au bout de combien de temps

    Merci pour vos réponses

    • philippe dit :

      Bonsoir,
      pour le délai pour le bracelet, il n’y a pas de délai. Une personne peut avoir le bracelet du jour au lendemain.
      La personne peut aussi attendre plusieurs semaines, voir 1 ou 2 mois, avant d’avoir le bracelet.
      Il n’y a pas de délai pour demander un autre aménagement pour retirer le bracelet.
      Si la Justice a mis le bracelet, justement pour pas que la personne retourne dans sa ville, il y a des chances pour que le bracelet ne soit pas retiré de suite.

      • Melissa dit :

        Bonsoir Philippe et merci pour votre réponse voilà depuis lundi min frère porte le bracelet il est donc comme convenu pour le aménagement de peine à Paris ou il dois y rester 6 mois par contretour je voudrais savoir si nous avions la occasion de trouver un emploi dans le nord (la.ou il habite, il aurait éventuellement le droit de revenir y vivre car Paris ce dur et cher en plus il est pas véhiculer de plus peut on pretendre à des aides pour les déplacements ou pour passer son permis ..si il a éventuellement le droit de venir passer son permis dans le nord à Paris ce trop cher merci

        • philippe dit :

          Bonjour. Je ne pourrais pas vous répondre, car chaque personne à une situation différente. Il faudrait voir avec le CIP qui connait le dossier.
          Si votre frère à une interdiction de séjour dans le département, il faut repasser devant un tribunal pour que l’interdiction de séjour soit levée.

          • melissa dit :

            bonjour Philippe,

            Tous d abord merci de pouvoir répondre a chacun sur ce site s est vraiment très généreux de votre part de répondre a toutes ses familles, alors je vous expose la suite de la situation, concernant mon frere, donc depuis le 25 juillet il est a paris pour le port du bracelet qu il doit garder en tout 6 mois . Il est actuellement chez un membre de la famille et a pus y trouver un travaille en intérim, jusque là tous va bien, sauf que maintenant ca va faire presque 1 mois et demi et qu il semblerais que ma cousine ai changé d avis sur l hébergement de mon frere, donc la situation est tres conflictuelle. j essaye de trouver au plus vite un lieu de résidence car il aime son nouveau travail, et de plus il n a pas le droit de revenir dans le Nord. j ai dailleur un rdv pour une visite sur paris demain, dans le cadre ou j obtiens l apparetement pour lui combien de temps peut on pretendre a transfere le boitier dans le nouvel appartement car la demande doit etre faite aupres de la juge par la spip, la la colocation avec ma cousine est plus possible, est ce que compte tenue de l etat d urgence il peut etre transfere rapidement ou pas sinon si on ne trouve pas peut t on exeptionnelemnt demander son transfere dans le pas de calais ( pas dans le nord car il est interdit ) de rejoindre sa femme qui est enceinte, j epsere que vous comprendrez la situation, dans l attente d une reponse, crdt bone soiree et merci

          • philippe dit :

            Bonjour Melissa,
            merci pour le message.
            Si le nouvel appartement a une prise téléphone avec un abonnement orange ou une box d’un autre opérateur.
            Tout dépend de la CIP et du JAP pour la rapidité. Cela peut être très rapide, comme cela peut prendre plus de temps. Comme souvent, c’est une question de personne. En quelques jours, le problème peut être résolu, comme cela peut durer plusieurs semaines.
            Le but du bracelet, c’est que la personne soit à son domicile, le soir. En théorie, le lieu importe peu, surtout que votre frère a été « délocalisé » sur la région parisienne. Qu’il soit dans la rue X ou Y, à mon avis, cela importe peu, du moment qu’il y soit.
            Comme dit, cela n’est que mon avis.
            Vous pouvez toujours demander un transfert vers le Pas de Calais, mais comme je l’ai compris, les juges ne veulent pas que votre frère séjourne dans le Nord, donc les chances sont minces.

      • lindsay dit :

        Bonjour philippe, voila mon copain est incarcéré il est passer le 20 il lui on dit qu il etait favorable. Je voudrais savoir il va sortir combien de temps apres? Merci de votre reponse bonne journee cdlt.

        • philippe dit :

          Bonjour Lindsay,
          Pour la date de sortie, il n’y a pas de délai. Cela peut être la semaine prochaine, comme dans un mois.
          Souvent, la sortie va être conditionnée à la libération d’un bracelet.
          Les bracelets ne sont pas en quantité illimité et il faut donc attendre qu’une personne placée sous bracelet soit libéré pour que son bracelet soit récupéré.
          La plupart du temps, la date est communiqué plusieurs jours avant, voir la date est prévue lors de l’audience

      • chateau dit :

        bonjour, je suis passé en jugement le 19 mais 2017 et le president du tribunal m’a donné 10 mois de sursis et 2 mois fermes avec aménagement de peine ! je suis convoqué demain matin devant le jap avec pleins de papiers à fournir car je viens de trouver un emploi qui a débuté le 22 mai juste après mon passage au tribunal ! il va se passer quoi demain matin je n’y connais rien et j’ai peur !
        merci pour votre réponse

        • philippe dit :

          Bonjour.
          Si vous êtes convoqué chez le JAP, avec vos papiers, c’est pour faire un aménagement de peine. Vous verrez avec le JAP le meilleur aménagement de peine possible.
          Je met la réponse, alors que votre entretien a déjà eu lieu. Cela pourra servir aux autres ou vous pourrez donner la réponse vous même.

  16. millo dit :

    Re Philippe , vous qui me semblez pointilleux sur le sujet du bracelet électronique , j’aurais voulu savoir si des commissions concernant des RPS sont possible au mois de juillet et août . Ma conseillère au spip n’était même pas au courant de ma dates de fin de peine , ces moi même qui lui est dit après elle c empressée d’aller verifiez , je lui est demander pour mes rps elle ma dit qu’elle allez faire une demande , sachant qu’elle n’es pas là tout le mois de juillet , je me pause la question si la commission pour les rps sont de service juillet et août ? Merci Phillipe pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas pointilleux sur le bracelet et pour être franc, j’en ai vu qu’une seule fois et il y a longtemps. Ce n’est pas mon fort, mais à force, cela le devient.
      Concernant les RPS, elles sont examinées en CAP (en commission) par le JAP. Le JAP prendra surement des vacances au mois de juillet ou au mois d’août. Normalement, il n’y a pas qu’un seul JAP, donc il devrait y avoir au moins une CAP.
      En théorie, si votre CIP est congé, une autre CIP devrait siéger en CAP.
      Dans les gros établissements, il peut y avoir une CAP par semaine. Dans les plus petits, cela peut être tous les mois.
      Si le greffe de l’établissement pénitentiaire (CSL ou Maison d’Arrêt) dont vous dépendez est bien géré, ils n’auront pas attendu votre CIP et ils vous auront déjà programmer pour une CAP.
      Dans mon établissement, le greffe planifie les passages en CAP pour les RPS. Ils donnent un papier à la personne pour l’avertir afin que la personne puisse fournir tous les documents adéquats.
      Je ne sais pas si tous les établissements fonctionnent de la sorte.

  17. rayan rodriguez dit :

    bonjour
    mon frère a été incarcéré jeudi dernier il c est pris a 3MOIS de prison il a bien sur demander a avoir un bracelet .pourquoi faut il 4 mois pour avoir une réponse ? en gros il aura pas son bracelet jusqu ‘a la fin de sa peine?

    MERCI.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les 4 mois c’est le maximum pour la réponse.
      Pour être franc, à part avoir un dossier bien ficelé, cela risque d’être dur d’avoir un bracelet.
      Votre frère à pris 3 mois, moins 21 jours de remise de peine, cela fait 2 mois et une semaine.
      La condamnation était jeudi dernier. Il sera condamné définitif le lundi 27 juin.
      Mais comme c’est le lendemain d’un jour férié, il ne sera condamné définitif et plus prévenu, que le mardi 28 juin. Pratiquement déjà 2 semaines de passés.
      Il reste encore 1 mois et 3 semaines à faire. Le temps de faire le dossier et que le JAP inscrive votre frère à l’audience et que l’on arrive en période d’été, avec les vacances judiciaires (les tribunaux tournent au ralenti), il devra avoir beaucoup de chances pour passer avant la libération

  18. Millo dit :

    J’ai eu ma conseillère au spip aujourd’hui , je lui est demander de me positionner pour une commission , il y en a qu’une par mois et ma conseillère au spip m’a dit qu’elle aller me positionner sur la prochaine commission . Je fournie tout les documents concernant mes recherche d’empoie etc … Ma fin de peine et pour le 4octobre moins mais 42 jours de rps que je peut prétendre , ma conseillère au spip veut me retirer 5jours en moins sur mes 42 jours car j’ai eu environ 5retards sur mes horaires à respecter , la commission peut elle décider de m’en retirer plus ou comme s’en est venter ma conseillère ces elle qui décide? Ce qui m’étonne beaucoup , j’avais obligation de repasser le permis de conduire je passe le code dans 15jours , je devait indemnisé les victimes choses que je fait tout les mois , je justifie de ma recherche d’emploie . J’estime avoir conclut ma par du contrat en principe la totalité de mes rps devrait être accepter ?

  19. Millo dit :

    J’ai enfin reçu ma dates de commission début août, le spip veut me retirer 5 jours sur les 42 jours que je peut prétende, bon sachant que les rps sont calculés en mois pleins donc 6mois me concernant , le spip me dit que les 20 jours qu’il le rester sont calculer au prorata, comment calculée les 23 jours au prorata ? pouvez vous , vous renseignez Phillipe si les jours restant sont bien calculé au prorata car ma conseillère me semble à côté de la plaque depuis le début . Merci

  20. Millo dit :

    Merci je savais bien qu’elle me racontée des bêtises je voulais juste la confirmation merci

  21. N dit :

    Bonjour ,
    Mon mari a etait jugé en juin il a pris une peine de 3 ans 6 mois de surcis . Apres calcul des mois deja passée plus les remises de peines on arrive à 18mois sa peine est donc aménageable . Il a fait une demande de conditionnelle parentale (bébé d’un ans ) . Je voulais savoir s’il était possible d’après vous que le jap donne une reponse cette été ? Es qu’une conditionnelle parentale est plus accepter que les demande de bracelets ?
    Merci bien , j’ai besoin d’être rassurée deja 7 mois que mon mari est incarcéré il n’a pas vu notre fille grandir.

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Je ne pourrais pas vous répondre, car cela varie en fonction des Juridictions, de la taille de l’établissement, du type d’établissement…
      Dans certains établissements, il peut y avoir une CAP toutes les semaines, dans d’autres, ça sera tous les 15 jours, 1 CAP dans le mois…

  22. Jaja dit :

    Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis le 12.05.2016 il a une peine de 8 mois à faire lors du dernier jugement il l’on rajouter 6 mois qu’il a toujours pas signer. Peut il quand meme aménager sa peine sous bracelet electronique, sans avoir signer sa dernière condamnation ? Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Lors de la CAP, le JAP se basera uniquement sur les peines qui sont inscrites sur la fiche pénale.
      Le procureur pourra rappeler qu’une peine est en suspens et par ce biais en tenir compte.
      Le JAP peut très bien donner un bracelet électronique en sachant qu’une deuxième peine sera mise à exécution dans quelques semaines ou mois.

    • Jaja dit :

      Bonjour Philippe,
      Merci pour votre reponse. Mon conjoint à signer c’est 6mois aujourd’hui et sa demande de transfert de maison d’arrêt a été accorder, maintenant plus qu’à preparer le dossier pour l’aménagement de peine et j’ai peur que sans promesse d’embauche la reponse va etre negative…

      • philippe dit :

        Bonjour Jaja.
        j’ai vu des personnes partir en semi-liberté pour effectuer une recherche d’emploi, donc tout n’est pas perdu.
        S’il n’y a pas de promesse d’embauche, vous pouvez aussi essayer de rechercher dans la formation, une reconversion professionnelle.

  23. Ingrid dit :

    Bonjour, quel est le recours si le délai de réponse de demande de bracelet electronique est supérieur a 4 mois ?

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Il faut saisir la Cour d’appel.
      Après, il faut être sur du délai.
      Le délai ne court pas à la date où la personne a fait la demande auprès du greffe de l’établissement.
      Mais lorsque le JAP a été saisi officiellement.

  24. bodart dit :

    bonjour jai le bracelet electronique depuis le 1 juillet jai eu une peine de 4 mois jaimerai savoir quel date pour ma fin de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      1 juillet + 4 mois = 1 novembre
      4 mois * 7 jours de remises de peine = 28 jours
      1 novembre – 28 jours = 4 octobre.
      La date devrait être le 4 octobre. S’il y a des remises de peine supplémentaire, il faudra les déduire.

  25. Inès dit :

    Bonjour à tous,

    Mon copain à pris 16 mois ferme, il est en CDI et on aimerait qu’il demande un aménagement de peine car son employeur est prêt à l attendre s’il sort assez rapidement. Toutefois, mon copain a des horaires flexibles ( parfois le matin, le soir et ou weekend.
    Pensez-vous que ses horaires peuvent entraver une demande de bracelet ?

    Merci d’avance pour vos conseils

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Je ne sais pas s’il est possible de programmer le logiciel qui gère les bracelets avec des horaires variables.
      Le logiciel est programmé avec les horaires définis par le JAP.
      Si une semaine il travaille le matin, la semaine suivant l’après-midi, je pense que c’est jouable.
      Si cela change du jour au lendemain, cela va être difficile.
      Je pense que dans ce cas, la meilleure solution serait la semi-liberté, qui est plus souple au niveau horaire.
      Après quelques mois en semi-liberté, votre copain pourrait demander une liberté conditionnelle.
      Je ne suis pas sur que la conditionnelle serait accepter de suite.

  26. Mersegair dit :

    Bj mon conjoint à été sous bracelet électronique lundi 27 juin, il a pris 1 mois, ma question sa date de fin est pour quel date ? Car sa conseillère est incapable de nous le dire merci

    • philippe dit :

      Bonjour.
      27 juin + 1 mois = 27 juillet
      27 juillet – 7 jours (si la personne touche le maximum de crédit de réduction de peine) = 20 juillet.
      Votre conjoint peut contacter l’établissement dont il dépens pour avoir la date exacte.
      Comme cela, il peut aussi demander à quelle heure il doit se présenter le matin, pour effectuer la levée d’écrou et pour signer les différents papiers.

  27. laure dit :

    Bnsr….Mon copain est condamné à 1ans 2 Mois Prison ! Peut-il obtenir le bracelet ?
    Merci J’attnd Vos Réponses

  28. Sabine dit :

    Bonjour j’ai 5mois de prison ferme ont ma accordé le bracelet j’ai une date de début mes pa date de fin pourriez vous me dire combien temps je devrait le porte cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour.
      5 * 7 = 35 jours
      5 mois – 35 jours = 3 mois et 25 ou 26 jours

      • Sabine dit :

        Merci Philippe

      • sabine dit :

        bonjour voila jai le bracelet depuis le 13 septembre jai pris 5 mois ferme et mardi je passe en commissions pour les remises de peines suplementaire vous savez me donne une date de fin ou me dire combien de jour on peu avoir zn remise de peine supplémentaire svp merci

        • Sabine dit :

          Bonjour ma fin de peine et le 4 janvier 2017 mes je est toujours pas eu de convocation pour enlever le bracelet vous savez comment cela se passe merci

          • philippe dit :

            Bonjour.
            En théorie, le 4 janvier, vous vous rendez avec le boitier et le bracelet (sans l’enlever) à l’établissement dont vous dépendez.
            Ce sont eux qui vont retirer le boitier.
            Ils vont vous remettre des documents, qu’il faudra garder.
            Le plus simple, c’est d’appeler l’établissement dont vous dépendez et de demander le service du greffe. Ils pourront vous donner l’heure et les modalités si ce ne sont pas les mêmes

          • Patrice dit :

            Salut Sabine,

            Pour tes Remises Supplémentaires de Peine, tu peux prétendre jusqu’à 7 jours par mois mais c’est au bon vouloir du JAP et ça n’est pas une obligation d’en obtenir même si tu as fait preuve d’efforts sérieux de réinsertion donc pour 5 mois tu peux avoir jusqu’à 35 jours mais ne rêve pas trop car quand tu es sous PSE ils considèrent que c’est déjà un avantage donc.
            Je te souhaite bon courage pour ton passage en CAP ce Mardi, de toute façon tu recevras la réponse du JAP par Lettre Recommandé avec AR.
            Perso je suis passé en CAP en Décembre car j’ai pris 8 mois ferme et je suis sous PSE et le JAP ne m’a rien accordé moralité je termine le 04 Février alors que j’espérais finir le 24 Décembre (fausse joie qui m’a cassé le moral) depuis j’ai de plus en plus de mal à supporter le bracelet car ça me gave.
            Tiens nous au courant.

  29. Valerie dit :

    Bonjour , mon ami doit bientôt avoir un bracelet électronique pour huit mois pour une condamnation de violence il est recidiviste car deja 9 condamnations il s’avère qu’il repasse au tribunal lundi pour conduite sans permis délit de fuite et excès de vitesse. Risque t’il d’aller direct en prison suite à toutes ses affaires.

  30. joe dit :

    bonjour, le père de ma fille va bientôt porter un bracelet et aura donc des horaires aménagés par rapport à son travail mais vu qu’ il à un droit de garde de notre fille d’ un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire, aura t’il droit aussi à un aménagement d’horaires pour son droit de garde ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est le juge qui décide. Il peut avoir des horaires aménager, comme ne pas en avoir. C’est le JAP qui va décider, au vu des éléments qui lui seront communiqués

  31. Valerie dit :

    Merci pour votre réponse et pour votre question en ce qui concerner ne mes dommages et intérêts pour l’instant j’ai fais intervenir un huissier car ce monsieur ne réponds à aucun courrier. Étant donné qu’il est tatoueur et qu’il a un magasin j’ai fais intervenir un huissier à sa boutique. J’aurais une autre question . Ai je le droit de faire une demande pour rencontrer son jap. Merci

    • philippe dit :

      Bonjour. Vous pouvez contacter le JAP et demander un entretien. Après c’est le JAP qui décidera s’il décide de vous recevoir ou pas.
      Lors de l’entretien, penser à ramener tous les courriers qui sont en votre possession, afin d’étayer vos propos.

  32. Matis dit :

    Bonjour Philippe , je suis actuellement porteur d un bracelet electronique depuis le 26 mai dernier j ai était condamné à 10 mois , je peux demander une libération conditionnelle au bout de combien ? Et au mieux qu elle sera la fin de ma peine ? Merci d avance et au plaisir de vous lire.

    • philippe dit :

      Bonjour Matis.
      Si je me rappelle bien, pour bénéficier d’une conditionnelle, il faut avoir purger la moitié de la peine, si vous n’êtes pas en récidive légale.
      Vous pourriez déposer le dossier de libération conditionnelle à partir du mois d’août ou de septembre.
      Voici une projection, qui n’est que théorique
      10 mois x 7 = 70 jours de remises de peines
      26 mai + 10 mois = 26 mars 2017
      26 mars 2017 – 70 jours = 15 janvier 2017
      Vous devez donc faire 7 mois et 20 jours
      Cela fait arriver vers le 20 septembre 2016.
      La date de libération pourrait se situer vers cette date.
      Si vous demandez au greffe de l’établissement qui vous suit, ils pourront vous donner la date exacte.
      Lors de la commission, le JAP, s’il accepte la conditionnelle, fixe une date de libération, qui peut se situer à quelques jours après la commission, comme à plusieurs semaines ou mois après la tenue de la commission.
      Quoi qu’il en soit, la date ne pourra pas être inférieure à la date communiquée par le greffe de l’établissement.
      Cordialement

  33. Millo dit :

    Bonjour Philippe , je suis passé en commission pour mes RPS , j’ai reçu ce matin par AR le conte rendu de cette commission et bonne nouvelle j’ai eu à la totalité de mes RPS sois 42 jours . Ma fin de peine est prévu pour le 4 octobre donc je retire ç 42 jours à partir du 4octobre ? Sur la notification du juges îl n’y a pas notée de date de fin de peine . Comment savoir ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le plus simple est de téléphoner au greffe du Centre de Semi-liberté ou de la maison d’arrêt, ils pourront vous donner la date.
      Vous retirer les 42 jours à partir du 4 octobre.
      Elle devrait se situer vers le 23 août.
      Cordialement

  34. sabtina dit :

    Bonjour Phillipe. J aurais besoin de vos conseils svp. Mon mari est condamné a 22 mois de prison. Il en a fait 9. Il est sorti sous bracelet le 5 juillet 2016. Vous pensez qu’ avec les remise de peine il pourrait voir retirer son braceleta quelle date approximativement bien sur merci. Cordialement.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      22 mois, cela fait 1 an et 10 mois.
      1 an cela fait 3 mois de remise de peines
      10 mois moins les 3 mois, cela fait 7 mois, ce qui fait 42 jours
      Total de la peine : 22 – 3 = 19 mois
      19 mois – 42 jours = 17 mois et demi environ
      Votre mari en a fait 9 : 17 mois – 9 = 6 mois et demi.
      Il reste environ 6 mois et demi à votre mari en bracelet.
      Pour avoir une date exacte, votre mari peut demander au greffe ou au travailleur social qui le suit sa date de libération.
      En sachant qu’il peut prétendre à des RPS, cela diminuera la durée de la peine

  35. rck dit :

    Bonjour a tous ! savez vous par quel moyen est il possible de demander le retrait du bracelet ? et savez vous sur une peine d 1 an au bout de combien de temps est ce possible de demander le retrait ?

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Si vous voulez retirer le bracelet, il faut contacter le JAP. C’est lui qui accorde ou qui retire l’aménagement de peine.
      Il n’y a pas de délai pour demander le retrait.
      A ma connaissance, il y a très peut de demande de retrait de la part des personnes. La plupart du temps, le retrait est ordonné car les mesures ne sont pas respectés ou qu’il y a une condamnation pour un nouveau délit.

  36. sabrina dit :

    Merci beaucoup.

  37. Sassou dit :

    Bonjour phillipe,mon copain est en prison depuis plus d’un an et il devrait sortir en début janvier 2017. Sachant qu’il avait déjà été libéré sur bracelet électronique après 1an et 1 mois de réclusion mais que du a un retard il est retourné finir sa peine,a t’il une chance d’obtenir une SEFIP? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne connais pas trop le SEFIP. C’est une mesure qui est proposé par le SPIP.
      Il me semble que le SEFIP est uniquement destiné aux personnes qui n’ont bénéficié d’aucune mesure lors de leur peine.
      Votre copain a bénéficié d’un aménagement de peine. Je pense qu’il n’est plus éligible au SEFIP.
      Votre copain a toujours la possibilité de demander une semi-liberté par exemple, même s’il avait déjà bénéficier d’un bracelet.
      Il peut aussi demander un nouveau bracelet, mais il y a de fortes chances que la demande soit refusée.

  38. audrey dit :

    Bonjour,
    je voudrais savoir comment faire pour avoir pour de demande de bracelet éléctronique svp merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si vous êtes déjà suivi par le SPIP, il faut demander à votre conseiller.
      Si vous n’êtes pas suivi par le SPIP, il faut faire une demande auprès du Juge d’Application des Peines auprès du Tribunal de Grande Instance de votre ville.
      C’est le JAP qui décidera ou pas si vous aurez le bracelet.

  39. Meni dit :

    Bonjour je voudrais savoir si c’est possible de demander le changement de la date de la lever d’écrou ? Je dois le mettre vendredi 9 mais je souhaiterais lundi 12 est-ce possible?a qui dois-je demander svp

  40. Meni dit :

    Si la raison c’est que mon mari sort le jour même de prison c’est une bonne raison? Il sont un minimum humain je pense jatendai la date depuis un mois et comme par hasard c’est le jour même..

  41. Patrick dit :

    Bonjour Philippe,
    Je suis sous PSE depuis le 1er Août ma date de libération est prévue au 4 Février à partir de quelle date je pourrais demander mes RPS ?
    Lors de ma demande de PSE la Conseillère du SPIP avait rédigé une enquête défavorable au JAP et ce dernier m’avait refusé le bracelet, j’ai donc fait appel et mon Avocat m’a fait obtenir gain de cause par contre c’est toujours la même Conseillère qui va me suivre, Est-ce normal vu que son rapport était défavorable ça ne m’enchante pas trop d’avoir à faire encore à elle !
    De plus comme je travaille sur les marchés avec mon épouse qui est la Gérante de l’Entreprise la conseillère me demande de lui fournir nos factures d’achats, tickets d’emplacements ou facture de paiement d’emplacements et bilan Est-ce qu’elle à le droit de me demander ces justificatifs car je suis employé, je lui fourni mon bulletin de salaire et mon justificatif de suivi de soins, je trouve ces agissements un peu abusifs qu’en pensez-vous?
    Peut-on obtenir plus de 4 heures de sorties par jour car avec seulement 4 heures de libre je ne peux pas travailler et faire mes soins !
    Dernier point, j’ai effectué une demande de modification d’heure de sorties auprès du Directeur du SPIP pourriez-vous me dire de combien de temps il dispose pour répondre à cette demande?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour les RPS, vous n’avez pas besoin de les demander, c’est le greffe du CSL ou de la maison d’arrêt qui vous inscrira directement à la CAP.
      Vous devriez passer à la CAP au mois de décembre.
      Pour le reste, je ne pourrais pas vous répondre, car je ne sais pas.
      Je ne connais pas les modalités de fonctionnement du SPIP.
      A mon avis, vous devriez contacter le JAP directement.
      Il pourra vous dire si les documents demandés (factures, tickets…) sont justifiés ou si c’est abusif.
      Vous pouvez aussi demander à avoir un entretien avec le directeur du SPIP, afin de demander d’avoir un autre conseiller, en lui expliquant les motifs.
      Concernant les horaires de sortie, je ne pense pas que le directeur du SPIP puisse faire quelque chose, car la décision est du ressort du JAP.

      • Patrick dit :

        Bonjour Philippe,
        Merci pour votre réponse qui ne « m’éclaire » pas beaucoup !
        Je puis vous assurer que pour les demandes de changement d’horaire de sorties (à Toulon) c’est au Directeur du SPIP qu’il faut adresser la demande et non pas au JAP.
        De toutes façons que ce soit l’un ou l’autre, je présume qu’ils disposent d’un délai pour répondre (je ne trouve pas d’infos sur ce sujet) pourriez-vous essayé de voir si vous trouvez une réponse svp ?
        Quand au niveau fonctionnement du SPIP, si je contacte le JAP (qui est aussi celui qui m’a refusé le PSE suite à l’enquête de la Conseillère (que j’ai également conservé) je ne pense pas qu’il aille à son encontre et je risque une nouvelle fois de m’attirer les foudres non ?
        Perso, je trouve complètement anormal que suite à un Appel (pour cause de refus de PSE), je conserve après coup le même JAP et la même Conseillère car ça ne facilite pas trop mes démarches vu que je n’ai pas accepté leurs décisions.
        Et je ne pense pas qu’un employé soit obligé de fournir des factures d’achats et tickets d’emplacements pour justifier de son emploi.
        A mon avis la Conseillère abuse un peu de son autorité et elle joue sur le fait que mon employeur est mon épouse pour me chercher des poux dans la tête.

  42. delmas dit :

    bonjour mon ami a ete incuper a 11 mois de prison ferme pour accident avec alccol et recidive (jugement du mois de mars) il est convoquer mi septembre devant le juge d application des peines il a un cdi mais actuellement est en arret maladie pour depression
    ma premiere question peut il avoir droit au bracelet electronique? quels sont les delais max pour que le juge lui donne sa reponse. et est ce que les enquetes sont faites parrallement ou il faut attendre la reponse du juge? et si il peux avoir au bracelet a til quand meme des remises de peines?
    je vous remercie par avance pour vos reponses

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Il est dans les délais pour avoir un bracelet. En récidive il faut moins de 1 an.
      Il n’y a pas de délai pour donner une réponse.
      En règle générale, le JAP, s’il décide de donner un bracelet, il va demander au SPIP de faire l’enquête. Cela peut prendre plusieurs mois.
      Quand une personne est sous bracelet, elle est écrouée. Elle purge une peine, elle peut donc avoir des remises de peines.

    • Patrick dit :

      Bonjour,
      Comme l’indique Philippe, même en récidive il peut prétendre à un PSE (bracelet) à mon avis et vu la situation je lui conseille de se présenter chez le JAP avec son Avocat pour effectuer sa demande de PSE logiquement le JAP à 4 mois pour statuer et rendre sa réponse, il va demander à un conseiller ou conseillère du SPIP de faire une enquête pour vérifier si son travail est bien réel etc, etc……….. Et à l’issue de cette enquête il rend sa réponse (il est toujours mieux d’être accompagné d’un Avocat dans cette démarche (surtout en récidive) !
      Même avec un bracelet il aura droit à ses remises de peines car il est considéré comme écroué et en récidive c’est 4 jours par mois au lieu de 7 sur 11 mois ça lui fera 33 jours de remise de peine ce qui en gros lui fera 10 mois à effectuer.
      Il est possible que le JAP lui accorde une semi liberté avant le PSE afin de le « tester » pendant quelques mois tout ça est à définir lors de son entretien de Septembre avec le JAP.

      • philippe dit :

        Bonjour Patrick,
        merci pour la réponse.
        Si je me souviens bien, en récidive légale, ce n’est pas 4, mais 5 jours au lieu de 7.

      • delmas dit :

        oui oui il s y rend avec son avocat merci pour vos reponses j etais un peu perdue

      • delmas dit :

        BONSOIR voila convocation chez le juge d application des peine qui lui a accorder le bracelet on attends maintenant l accord du procureur et le sipp pour l enquete ca peut prendre combien de temps environ? meci pour votre reeponse

        • philippe dit :

          Bonjour,
          pour l’enquête du SPIP, difficile à dire. Cela dépens du nombre de dossiers à gérer. Plus il y a de dossiers, plus l’attente sera longue

  43. madeleine dit :

    Bonjour, mon mari a été incarcéré pour une 5eme conduite sans permis. Le procureur l’a directement envoyé en maison d’arrêt car à sa 4eme récidive il a obtenu 4mois avec sursis qu’il a transformer en bracelet électronique mais qu’il n’a dailleur jamais eu. Il va donc repasser au tribunal pour la 5eme récidive le 14 octobre. Enceinte, j’accouche le 20 octobre. Mon mari a donc fait une demande de bracelet électronique avec mes certificats médicaux, des attestations comme quoi il cherche bien du travail et qu’il a d’ailleurs une réunion pour travailler le 27septembre. J’ai donner tout ces documents au SPIP mais en lui demandant comment que sa aller se passer il ne m’a pas répondu. J’aimerais vraiment qu’il soit sorti le plus tôt possible de 1 pour son travail mais surtout pour l’arrivée de son fils. Pensez vous que je puisse faire quelque chose pour presser un peu les choses? Il m’a également demander de lui prendre un avocat ou je dois me rendre?

    • philippe dit :

      Bonjour.
      A mon avis, rien ne se fera avant le 14 octobre.
      Si votre mari est en préventive jusqu’au 14 octobre, le JAP ne fera rien et il ne pourra rien faire, car votre mari est prévenu.
      Tout dépendra de la peine qu’il prendra le 14 octobre. Le Tribunal risque de lui donnait de la prison ferme, ainsi que la révocation de son sursis.
      Je pense que le JAP va hésiter à donner le bracelet à votre mari, mais cela dépendra surement de la peine qu’il prendra. L’avocat va avoir du boulot.
      Il peut demander une liberté provisoire auprès du tribunal. Les chances sont minimes.
      Pour l’avocat, vous n’avez que l’embarras du choix. Il suffit de regarder les pages jaunes de l’annuaire.
      En fonction de vos revenus, vous pouvez aussi demander l’aide juridictionnelle. Il faut vous adresser au Tribunal de Grande Instance de votre ville

    • Patrick dit :

      Bonjour,
      A mon avis il y à urgence à prendre un Avocat (ça ne sert à rien de prendre un « super » Avocat, il y à des Avocats commis d’office qui sont très bien et qui font du bon boulot surtout si vous n’avez pas de gros moyens).
      Il faut que cet Avocat aille rapidement voir votre mari en prison (ça lui fera déjà le plus grand bien) et ils feront le point ensemble mais si c’est sa 5ème récidive la partie ne va pas être facile !
      Lors de votre prochain parloir dites à votre mari qu’il fasse une demande pour rencontrer un Psychiatre et après chaque visite il faut qu’il demande un justificatif de soins (ça aidera l’Avocat pour plaider en disant que votre mari à commencé une thérapie pour ses problèmes et qu’il s’investi dans un suivi psychologique).
      De votre côté, il faut vous rendre chez le futur employeur de votre mari avec lequel il à une réunion de prévu en expliquant votre situation à cet éventuel employeur et il faudrait qu’il vous remette une promesse d’embauche que vous donnerez à l’Avocat (Tous les éléments que vous pourrez avoir en votre faveur aideront l’Avocat) demandez aussi à votre Gynéco un Certificat médical confirmant votre accouchement.
      Le SPIP ne pourra rien vous répondre, ils servent juste de relais avec le JAP et c’est lui qui décide, l’Avocat devra donc déposer une demande de PSE auprès du JAP qui à 4 mois pour rendre sa décision.
      Pour avoir un Avocat d’office avec l’aide juridictionnelle rendez-vous au Palais de Justice de votre ville.
      Bon courage à vous et soutenez votre mari qui doit prendre conscience que la vie n’est pas un jeu, il va être papa et il faut qu’il assume.

      • philippe dit :

        Bonjour Patrick.
        Merci pour la réponse.
        Il ne faut pas demander un PSE maintenant au JAP, car la personne est prévenue. Tant que je JAP n’aura pas répondu, il ne pourra pas refaire une nouvelle demande.
        La demande ne pourra pas avoir lieu avant le 25 octobre (14 octobre date du jugement + 10 jours du délai d’appel).
        Votre mari n’étant condamné définitif qu’à partir du 25 octobre.

        • Patrick dit :

          Salut Philippe,
          Autant pour moi, je n’avais pas du capté que ce Monsieur était simple prévenu pour le moment et qu’il n’était pas encore jugé.
          Alors oui effectivement il lui est impossible de pouvoir obtenir un PSE tant que le Tribunal n’aura pas statué sur son sort !
          Son Avocat pourra toujours faire une demande de liberté provisoire à la vue de sa situation familiale (car il va être Papa) et de sa situation professionnelle (car il à un entretien d’embauche de prévu), ça n’est pas gagné car il en est à sa 57ME récidive mais qui ne tente rien………… Et puis il est toujours préférable de comparaître libre que détenu !
          Si son Avocat arrive à le faire sortir de détention (car avec la Justice il y à tellement de bizarrerie) je lui conseille fortement de vite prendre rendez-vous chez un Psy afin qu’il puisse justifier d’une prise en charge et d’un suivi de soins ça aide bien .
          Après ce sera à son Avocat de plaider immédiatement l’obtention d’une semi-liberté si il à un travail ou d’un PSE ça lui évitera une longue attente de démarche auprès du JAP.

  44. Cristal dit :

    Bonjour moi je voudrais savoir une fois la décision est donné comment fait-on pour savoir est-ce que on devra se rendre au tribunal où l’on reçoit la décision au centre pénitencier et ensuite ils font le nécessaire pour que l’on nous place le bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si vous êtes en liberté, vous recevez un courrier, avec une date vous demandez de vous rendre au centre de semi-liberté ou à la maison d’arrêt, pour faire les formalités et pour vous poser le bracelet.
      Si vous êtes en détention, c’est le greffe qui vous fera signer le document avec la date.
      Vous sortirez en permission ou vous serez emmenés par l’établissement dans la maison d’arrêt ou le centre de semi-liberté pour effectuer les démarches.
      Si c’est le même établissement, vous garderez le même numéro d’écrou

  45. Cristal dit :

    Bonjour par rapport au renseignement de la SPIP mon compagnon pourra faire la demande du PSE en juillet 2017 par rapport au 4 mois d’attente de réponse peut-il faire la demande au JAP 4 mois avant le mois de juillet

  46. Sarah dit :

    Bonsoir, mon conjoint a été placé en préventive en février 2016, jugement le 15 mars , il a pris 6 mois ferme mais libéré avec demande de pse par la jap …. À ce jour, il ne porte toujours pas le bracelet , le Spip est venu en mai puis en août car nous avons déménagé…. Y’a t’il un délai pour lui faire poser le bracelet ? Merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai pour la pose, car il y a plus de candidats que de bracelets.
      Les bracelets sont limités et il n’y en a pas pour tout le monde, c’est pour cela qu’il y a une liste d’attente.
      Le CIP est venu chez vous en août, il va faire son rapport et le transmettre au JAP.
      Le JAP va rendre un jugement où le bracelet sera validé.
      Ensuite, le JAP verra avec l’établissement, une date pour la pose d’un bracelet.

  47. Jenis dit :

    Bonjour je voudrais connaître le delais d attente pour une réponse
    Une fois que la commission et passé pour une demande de bracelet merci de votre réponse

  48. laure dit :

    Bnjr….Après avoir signé la promesse d’embauche , si l’employeur veut tout de suite le détenu si le détenu debute son travail le 03 Octobre esceke c’est possible qu’il sort Avnt le 03 octobre avec le bracelet ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      impossible de répondre à votre question, car c’est le JAP qui décide.
      Il est possible que la personne sorte un jour ou deux, mais ce n’est pas une obligation

  49. Laka dit :

    Bonjour j’ai mon mari qui est en détention provisoire son jugement à lieu le 13 octobre en sachant qu’il a une entreprise et qu’il a c’est deux enfants de 4 et 5 ans au domicile si il une peine de prison ferme peut t’il demander ou son avocate à avoir le bracelet une un liberté conditionnelle parentale ou autre chose svp ? Généralement est ce accepté ???

    • philippe dit :

      Bonjour,
      l’avocate peut demander un aménagement de peines directement à la barre (bracelet, semi-liberté, LC…).
      Il est aussi possible que le tribunal prononce une peine ferme, mais sans maintien en détention.
      Cela permet à votre mari de sortir le jour même et il devra voir le JAP pour effectuer sa peine avec un aménagement de peine.
      Le Tribunal peut aussi prononcer une peine ferme, avec maintien en détention.
      Dans ce cas, il faudra faire une demande au JAP.

      • Laka dit :

        D’accord super merci à vous philippe pour cette réponse plus que clair je vous remercie beaucoup surtout qu’un de c’est enfants à d’énorme soucis trouble important du langage trouble de parole trouble de compréhension et la vu qu’il et en détention provisoire il c’est moi qui gére le truc mais bon défois c’est dur quoi car on est entrain de voir si y a pas un retard général donc pas évident à gérer .
        Une autres question à poser svp comment sa se passe pour les remises de peines tous le monde y a le droit il faut la demander ou sa ce passe comment svp ?

        • philippe dit :

          Bonjour,
          je suppose que l’avocat vous a demandé les différents papiers et certificats médicaux concernant votre enfant, cela pourra appuyer sa demande d’aménagement de peines.

          Pour les remises de peines :
          Une fois que la personne est jugée, elle est en délai d’appel pendant 10 jours (la personne ou le procureur peuvent faire appel pendant cette période), la personne est toujours considérée comme prévenue.
          Après 10 jours, la personne passe condamnée définitif. Le greffe de la prison va automatiquement calculer les remises de peines et la date de libération.
          Ces informations seront transmises à la personne détenue.
          Tout est automatique et il n’y a pas besoin de demander.
          Pour les remises de peines supplémentaires, ils sont calculés plus tard. La personne doit travailler, suivre une formation, suivre un traitement médical ou psychologique.

        • Laka dit :

          Bonjour quelle conditions faut t’il pour qu’une demande de bracelet sois accepté ? Ou du moins étudié Je vous explique mon mari la étais en détention provisoire il avais du sursis 2 mois et la procureur a demander a ce que se soit révoqué donc avec les remise de peine sortis prévu pour mi novembre si je dis pas de bêtises il a un jugement le 13 octobre pour son mois de détention provisoire et t’il possible en fonction de ce qu’il aura de demander un aménagement de peine ?? Et ce même si il et sous mandat de dépôt ?

          • philippe dit :

            Bonjour,
            je suis désolé, mais je n’ai pas compris la situation de votre mari.
            Il est condamné et libérable mi-novembre ?
            Le 13 octobre, il a un jugement pour la détention provisoire ? Ce n’est pas possible, il n’y a pas de jugement.
            Il a peut être un débat contradictoire ou alors le jugement ?
            S’il est prévenu, sous mandat de dépôt, impossible d’avoir un aménagement de peine.
            Le Juge d’instruction a la possibilité de le mettre sous bracelet électronique, dans le cadre d’une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE)

  50. nouna dit :

    Bonjour mon mari est incarcéré à 6mois ferme et on a fait une demande pour une éventuelle sortie sous bracelet électronique.. on vas avoir une réponse dans combien de temps et vous croyez que le juge vas lui accorder? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      une fois que la demande est inscrite auprès du greffe du JAP, il a 4 mois pour examiner la demande.
      Pour la réponse, aucune idée. Il y a tellement de facteurs qui rentrent en ligne de compte et que chaque cas est unique, il est impossible de vous donner une réponse.
      Personne ne peut vous répondre, à part le juge.

  51. Laka dit :

    Bonjour merci pour votre réponse et pour un prévenu comment sa se passe svp car la il et prévenu jusqu’au jugement et j’ai lu des articles de loi qui dise que les prévenus ils ont le droit comme les condamnés pouvez vous me répondre svp merci à vous le bilan orthophonique je peut le donner à l’avocate et on est sur liste d’attente pour le pédopsychiatre je peut demander un courrier comme quoi que nous avons fais la demande ???

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour les prévenus, le bracelet est considéré comme de la détention provisoire.
      Le juge d’instruction ou le tribunal peuvent placer une personne sous bracelet (ARCE), dans le cadre d’une assignation à domicile. Comme votre mari passe en jugement dans 3 semaines, je ne suis pas sur qu’ils le fassent, car il y a au minimum 10 jours entre la demande et la date de comparution pour examiner la demande.
      Tous les documents qui seront en possession de l’avocate, pourront l’aider à demander un aménagement de peine lors du jugement.
      Le plus simple, c’est de lui demander si c’est utile ou pas.

  52. Chris dit :

    Bonjour

    Je vais être mis sous bracelet électronique pendant 2 mois et 1 semaine, je travaille dans la restauration à un poste important et j’ai des horaires très difficile. Je souhaite savoir l’amplitude maximale des horaires des sorties pour motif professionnel ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas d’amplitude maximale.
      C’est le JAP qui définit les horaires en fonction de votre profession.
      Chaque personne a des horaires différentes. Les horaires de sorties sont donc personnalisées.
      Un maçon n’aura pas les mêmes horaires qu’un boulanger ou un cuisinier, par exemple

      • Chris dit :

        Merci pour votre réponse, dans la cas où je devrais avoir des horaires de travail 6h du matin à parfois 0h. Pensez vous que cela soit possible ?

        • philippe dit :

          Je ne sais pas si c’est possible, car cela fait 18 heures de travail.
          Il ne faut pas oublier que le JAP peut faire vérifier vos horaires ou que le CIP peut se déplacer sur le lieu de travail.

          • Chris dit :

            Ce n’est pas systématique, mais je suis cuisinier dans l’événementiel, donc parfois des horaires très long, lors d’événements particulier.
            Mais aussi parfois des journées plus calmes.

          • philippe dit :

            Il faudrait voir cela avec le JAP ou le CIP qui vous suit.
            Il y a possibilité de paramétrer les horaires en fonction de chaque personne.
            Comme je le dit, c’est le JAP qui décide

  53. Patrice dit :

    Le JAP à absolument toutes les libertés au niveau horaires mais en principe (même si il n’y à pas de logique) c’est à partir de 7h du matin jusqu’à 20H maxi.
    A ma connaissance il y à une nouvelle « absurdité » qui à été mise en place récemment et qui n’accorde que 4h de sortie par jour pour allé travailler, si c’est le cas (vrai ou faux?) c’est vraiment n’importe quoi car au minimum un employé travaille 7h par jour;
    Après le JAP accorde et décide ce qu’il veut (il y à des régions plus souple que d’autres en fonction des JAP « sur Toulon dans le VAR, le JAP n’est pas spécialement souple »).
    Le SPIP à également le droit de passer à n’importe quel moment pour venir vérifier si vous êtes bien au travail et cela sans prévenir.

  54. Charroufi dit :

    Bonjour,
    Je viens chercher des réponses car je n’en trouve aucune ailleurs.
    Je vous explique, min conjoint a etait juger par défaut pour une affaire de stupéfiant, ne s’étant pas presenter a son jugement car le courrier n’etait pas arriver au bon endroit. Quelques mois apres on a donc appris qu’il avait eu un an ferme il ya un mois sur un simple controle de routine mon compagnon a etait placer en garde a vue puis incarcerer.
    Son jugement approche et je suis très inquietes, c’est quelqu’un qui n’a pas fais de garde a vu depuis 3 ans il s’est ranger et sa lui ai tomber dessus du jour au lendemain, 3 ans apres les faits. J’aurai donc voulu savoir , avec un bon dossier, en ayant un lieu de stage puis une date d’entrée en formation, ainsi qu’une date pour passer le permis de conduire un logement peut-il avoir le bracelet ? Pensez vous que c’est possible qu’il soit relâchée 1 mois apres son incarceration?
    Son affaire n’est pas une affaire très grave, il n’avait pas de sursis ni rien du tout, mais je suis très inquiètes.
    Si vous pouvez me rapporter quelques reponses.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je pense déjà que c’est bien que votre conjoint est pris 1 an et pas plus.
      Le tribunal en mettant 1 an, peut décerner un mandat d’arrêt. En dessous, le tribunal ne peut pas décerner de mandat d’arrêt (à moins que les textes aient changer).
      Souvent, le tribunal va mettre 1 an, comme cela si la personne est contrôlé, elle sera écrouée et si elle fait opposition, elle sera rejugée et les juges seront sur que la personne sera présente cette fois là.
      Si votre conjoint aurait pris plus, cela ne serait pas bon signe.
      Après, je ne pourrais pas vous dire s’il sera relâché ou pas le jour du jugement.
      S’il n’a pas de casier, si son avocat arrive à démontrer que la convocation est arrivée à une fausse adresse et s’il a des gages de réinsertion, il a des chances de sortir ou d’être condamné à de la prison ferme sans maintien en détention, pour lui permettre de faire sa peine en aménagement de peine.
      Les juges peuvent très bien le condamner à une nouvelle peine ou lui maintenir les 1 an.
      C’est impossible de vous dire ce qui va arriver, car tout est possible.
      Je ne souhaite pas vous donner une fausse joie ou faire peur, mais juste vous dire la vérité. Le jugement va se faire sur la base du dossier et de ce que dira votre conjoint et son avocat.
      Votre conjoint peut passer en jugement à Paris, à Brest, à Strasbourg ou à Marseille, il prendra 4 peines différentes. Chaque tribunal, juge les affaires différemment

  55. Armelle dit :

    Bonsoir,
    J’ai une petite question, mon copain a pris un an ferme il est prevenu et il doit passer devant le juge bientôt.
    Il est inscrit dans une formation et faire deux demaine de stage, il a deja son maitre de stage, les attestations sont faites signer et il a aussi sa convocation pour passer son permis.
    Pour une précision, c’est une petite affaire de stupéfiant qui remonte a tres longtemps.
    Il a bien changer et comptes le prouver.
    Est ce que c’est possible que le juge le libére pour ces raison la ?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai pas trop compris.
      Il a pris 1 an, il est prévenu et il doit passer devant le juge, pour la même affaire, une nouvelle, en appel ?
      S’il est prévenu, le JAP ne pourra rien faire.
      S’il a été condamné à 1 an et qu’il doit être jugé pour une nouvelle affaire, il ne pourra pas sortir de suite.

  56. Armelle dit :

    Il a pris 1 ans ferme juger par defaut. Il a fait appel et foit repasser devant le juge pour la même affaire. Il est passer devant le juge des libertés mais il n’a pas souhaiter le liberer car il n’avait aucun documents officiel et de peur qu’il ne se présente pas a son nouveau jugement.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      comme indiqué dans un autre commentaire, lorsque la personne a fait opposition sur son jugement et qu’elle repasse au tribunal, tout est possible.
      Le Tribunal a mis 1 an pour pouvoir délivrer un mandat d’arrêt.
      Il est possible que votre compagnon prenne moins, mais aussi que la peine soit maintenue et dans de rares cas, qu’elle soit augmentée.

  57. nathalie dit :

    mon mari est incarcérer depuis le 25 juillet il a pris 9 mois il a un cdi normalement il passe en commission le 28 octobre pour une demande de liberation sous bracelet pensez vous que ca peut lui etre accorder ou il doit encore attendre (1 ans donc 3 mois de remise donc 9 mois) merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Si j’ai bien compris, votre mari à pris 1 an. Avec les remises de peines de 3 mois, il doit donc faire 9 mois.
      Il est donc dans les délais. Il faut moins de 2 ans ou 1 an en Récidive légale.
      Le calcul se fait à partir de la date de libération (25 avril 2017 = 25 juillet 2016 + 9 mois)

  58. Jenis dit :

    Bonjour.
    Mon fils et incarcéré depuis 5 ans maintenant
    Et til possible de faire une demande de bracelet électronique ou la conditionnelle
    Merci de votre réponse cordialement.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      impossible de vous répondre.
      Ce n’est pas le temps que votre fils a fait qui compte, mais le temps qui reste.

      Pour le bracelet électronique :
      S’il reste moins de 2 ans, il est dans les temps pour un bracelet électronique.
      S’il reste plus de 2 ans, il n’est pas dans les délais.

      Pour la libération conditionnelle :
      S’il reste 5 ans ou moins de 5 ans, votre fils est dans les délais, sauf s’il est en récidive légale. Dans ce cas, il doit lui reste moins de 2 ans et 6 mois.
      Le Juge d’Application des peines peut accorder une libération conditionnelle, mais avant, il peut demander à ce que votre fils passe par la case semi-liberté ou bracelet électronique, afin de ne pas faire une sortie sèche.

      • Patrice dit :

        Bonjour,
        J’ai été condamné par défaut à 8 mois d’emprisonnement, suite à cette condamnation j’ai formulé une demande de PSE, je suis passé en débat contradictoire devant le JAP qui à rejeté ma demande.
        J’ai donc fait appel et la Cour d’appel d’Aix en Provence à accepté mon PSE (car le JAP de Toulon n’est pas réputé facile).
        Par conséquent, depuis le 1 er Août je suis sous PSE et ma date de libération est prévue au: 04 Février 2017.
        J’ai demandé à ma conseillère du SPIP si je pouvais prétendre à des RPS et elle me répond que pour les condamnations de moins d’un an en principe il n’y à pas de RPS.
        Qu’en pensez vous?
        Que me conseillez vous? J’envisage d’effectuer tout de même une demande de RPS auprès du JAP qui va très certainement me les refuser car ça n’est pas un droit mais vu que j’envisage de quitter la France pour m’installer en Belgique pourquoi ne pas tenter (j’ai un certificat médical de mon Psy car je suis régulièrement une thérapie).
        Quand dois-je déposer ma demande pour qu’elle soit étudiée en CAP en fonction de ce que je pourrais obtenir et de ma date de libération?
        En cas de refus du JAP si je fais appel qui examinera ma demande? Est-ce la Cour d’appel ou le Procureur?
        Merci pour votre réponse.

        • philippe dit :

          Bonjour,
          en théorie, il est possible d’avoir des RPS pour une peine de moins de 1 an. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf page 134.
          Cela ne sert à rien de le demander au JAP. En théorie, c’est le greffe de l’établissement qui vous gère qui doit en faire la demande.
          Le plus simple, c’est de les contacter pour leur envoyer les différentes pièces à produire.
          En cas de refus, c’est la Cour d’Appel qui statuera.

  59. Arbouche dit :

    Bonjour je doit déménager dans 1 semaine et le père de mon fils a le bracelet je ne compte pas le déclarer chez moi mes jve qui voit son fils le plus souvent possible et il possible de mètre le dispositif chez moi même si il n est pas déclarer chez moi a la CAF ?
    Est ce que la spip et les service de surveillance sont relier a la CAF ?
    Il a une peine de 18 mois a faire avec bracelet électronique a quelle moment et o bout de combien de temps peut on faire une demande pour retirer le bracelet ? Et on obliger d attendre qui es fini tout c 18 mois ? Aidez moi svp merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la CAF à la possibilité de faire des demandes à l’établissement qui gère le père de votre fils.
      Le père de votre fils doit signaler le changement d’adresse à l’établissement et on peut vous demander des justificatifs.
      Il devra garder le bracelet pendant toute sa peine. Les 18 mois, moins les remises de peine.
      Il pourra faire une demande de libération conditionnelle. Si elle est acceptée, il n’aura plus le bracelet, mais il sera quand même suivi par le SPIP

      • Arbouche dit :

        Bonjour Philippe merci pour votre réponse mes et on obliger de déclarer la personne chez soi lorsque il a le bracelet ?
        C est a dire que le juge et la spip sont en relation avec la CAF?
        Cela fait que 1 mois qui as le bracelet il lui reste donc 17 mois après avec les rps sa dimuneras mes peut on demander a le retirer ou faut attendre un certain temps ?
        Merci

        • philippe dit :

          La personne qui sous bracelet électronique doit déclarer une adresse.
          Le SPIP et des surveillants viendront à cette adresse, pour poser l’appareil qui est relié au bracelet.
          Si ce n’est pas le domicile de la personne, il doit avoir l’accord du locataire de l’appartement, dans ce cas, vous.
          La libération conditionnelle peut être demandée à la moitié de la peine. C’est les 18 mois moins les remises de peine

  60. Eve dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si il y a un minimum à respecter concernant la surface du logement pour faire une demande de PSE ? Le studio fait casiment la taille de sa cellule c’est à dire 9m2 mais il est bien agencé.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      à ma connaissance, il n’y a pas de taille minimum.
      Le seul impératif, avoir une ligne fixe de l’opérateur historique ou une box.

  61. Eve dit :

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  62. Corsica2a dit :

    Bonjour.pouvez vous m aider? en juillet2013 j’ai étai condamné à 11 mois avc aménagement de paine en pse.(ordre public) puis j’ai étai licencié un an après donc dépression s installe facture loyers impayés et surtout plus donner suite à mon affaire.en octobre 2015 j ai changé de region.pouvez vous m orienter au démarches à entreprendre pour régler ce problème qui me suit depuis plus de 3ans.et surtout savez-vous ci sa peut se transformer en fère , sachant que j’ai un appartement et ligne tel mais pas de boulot pour l instant.merci bcp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour vos démarches, il faut contacter le JAP au Tribunal de Grande Instance.
      Si vous ne faites rien, le procureur ou le JAP de votre ancienne ville, peuvent lancer un mandat d’arrêt à votre encontre, car ils ne disposent pas de votre nouvelle adresse.
      Le nouveau JAP pourra se saisir de votre dossier et voir avec vous ce qui est possible de faire.
      Cordialement
      Philippe

      • Patrice dit :

        Bonjour,
        Je suis actuellement sous PSE depuis le 1 Août suite à une condamnation par défaut à 08 mois ferme(je n’avais pas fait appel) ma date de libération prévue est le 04 Février 2017;
        J’ai appris que je pouvais prétendre à des RPS mais le greffe de la maison d’arrêt ne m’envoie rien?
        J’ai donc décidé de faire moi même une demande de RPS auprès du JAP pour passer en CAP en Décembre, qu’en pensez-vous?
        En cas de refus j’ai vu que toutes les décisions du JAP sont susceptibles d’appel auprès de qui et ou se fait l’appel?
        Certains m’ont dit au Greffe du JAP, vrai ou faux?
        Et ça demande combien de temps environ pour passer en appel?
        Au cas ou j’arriverais à passer en CAP en Décembre à combien de jours de RPS je peux prétendre?
        En cas de refus Est-ce que ça vaut le coup de faire appel? Si je passe en CAP en Décembre, le temps de passer en appel je serais certainement libre non?
        Merci pour vos réponses.
        Cordialement.

        • philippe dit :

          Bonjour,
          à votre place, je contacterais le greffe de la maison d’arrêt pour en savoir plus.
          En théorie, ils devraient vous contacter. Il y a peut être eu un raté ou alors vous êtes prévu pour passer en CAP au mois de décembre, ce qui est possible.
          Vous n’assisterez pas à la CAP.
          Lors de la CAP, le greffe annonce au JAP combien de jours vous pouvez prétendre. Le JAP, au vu des papiers fournis et avis des autres membres de la commission, annonce le nombre de jours qu’il vous donne.
          Le JAP fait une ordonnance.
          En cas d’appel, c’est le président de la chambre de l’application des peine qui statue. Sauf erreur de ma part, il n’a pas de délai pour statuer.
          La période examinée ira du 1/8 au 1/2, soit 6 mois. Vous pouvez avoir un maximum de 6 * 7 = 42 jours.
          L’appel se fait au greffe de la maison d’arrêt ou par recommandé au greffe du JAP.
          Cordialement

          • Patrice dit :

            Bonjour Philippe,
            Je vous remercie pour votre réponse.
            Vous m’indiquez que je n’assisterais pas à la CAP, ok mais qui siège à cette CAP ?
            Est-ce qu’un membre de cette commission peut intervenir en ma faveur ou s’opposer à la décision du JAP ?
            Ma crainte est que lors du débat contradictoire le JAP à refusé mon placement sous PSE, j’ai donc fait appel et la Cour d’appel m’a accepté le PSE et c’est encore le même JAP qui gère mon dossier lors de la CAP ce qui à mon sens est complètement illogique car vu que ce JAP m’a refusé mon PSE je ne pense pas qu’il m’acceptera des RSP et de plus la Conseillère du SPIP qui ne m’avait pas un rapport d’enquête favorable est également celle qui me suit actuellement donc…….
            Je n’ai pas trop d’espoir pour mes RSP et il est anormal que des personnes qui s’opposent à une mesure puissent continués à gérer le dossier du condamné mais à Toulon, rien n’est ni simple, ni facile et nous ne sommes pas gâtés !!!
            Merci pour vos précisions.

          • philippe dit :

            Bonjour,
            concernant la CAP, c’est le JAP, le Procureur, un CIP, un membre de la direction de l’établissement pénitentiaire qui siègent.
            Dans certaines juridictions, il y a plusieurs JAP (pour les gros tribunaux). Dans les plus petites structures, il n’y a qu’un seul JAP.
            Le seul qui puisse s’opposer au JAP, c’est le Procureur. C’est le seul qui puisse faire appel sur une décision du JAP, avec la personne concernée.
            Lors de la CAP, les différents membres donnent leurs avis et c’est le JAP qui donne l’avis final

          • Patrice dit :

            Merci pour votre réponse.
            Si lors de la CAP, c’est le JAP qui donne l’avis final c’est pas gagné car nos rapports sont un peu ‘tendus » vu que lors du débat contradictoire il à refusé ma demande de PSE, il à un peu « mal digéré » que je fasse appel et que la Cour d’appel m’accorde le PSE.
            A mon sens tout ce « cinéma » ressemble beaucoup plus à une pièce de théâtre ou tout est joué d’avance et je ne pense pas que le Procureur s’oppose à la décision du JAP si il refuse de m’accorder des RSP.
            Au niveau du CIP qui siège en CAP Est-ce que c’est obligatoirement celui qui me suit ou ça peut être un ou une autre?
            A la limite je pense que le JAP doit plus ou moins se fier au rapport du CIP non?
            Quand au membre de la Direction pénitentiaire, vu que je ne suis pas incarcéré, je ne pense pas qu’il « bouge « lors de la CAP ?
            Tout ça est bien complexe et un peu hypocrite car c’est au bon vouloir du JAP pourtant je bosse dans la même Entreprise depuis 2007 e tous les mois je justifie d’efforts par un suivi chez un Psy par rapport à l’infraction commise.
            Ce sont des éléments qui devraient m’être favorables pour l’obtention de RSP non?
            Pour la juridiction de Toulon à ma connaissance il y à au moins 2 voir 3 JAP au Tribunal mais pour ma part c’est toujours le même qui gère mon dossier, c’est une véritable aberration et même chose pour la CIP ils sont 12 et malgré un mauvais rapport d’enquête lors de ma demande de PSE, là aussi je n’ai pas changé de CIP !!!
            Je verrais bien le résultat de cette fameuse CAP mais je ne rêve pas ce serait une perte de temps et une déception.

          • philippe dit :

            Bonjour,
            concernant le CIP, c’est variable, en fonction des lieux.
            Dans les gros établissements, en règle générale, ce sont les CIP eux mêmes qui assistent à la CAP.
            Dans les petites structures, comme les centres de semi-liberté, par exemple, il peut y avoir qu’un seul CIP ou la DSPIP, qui siège pour l’ensemble des dossiers.
            Si vous êtes sous bracelet électronique, vous êtes forcément sous écrou, dans un établissement pénitentiaire. L’établissement va juste signaler s’ils ont eu des problèmes avec vous, s’il y a eu des retards ou autres.

          • Patrice dit :

            Bonjour Philippe,
            Merci pour cette nouvelle réponse ainsi que pour les précisions apportées.
            D’un point de vue personnel, je trouve que la Justice est vraiment très aléatoire car on nous fait le cinéma avec des soit disant « droits » et en fait bien souvent ça n’est qu’illusion car rien n’est jamais acquis !
            Si je prends mon exemple perso, je suis sous PSE, je bosse en CDI dans l’Entreprise de mon épouse de façon régulière et assidue depuis 2007, je vais tous les mois chez un Psy par rapport à l’infraction commise, je n’ai pas le moindre retard dans mes horaires, je respecte toutes les contraintes imposées car la Conseillère du SPIP me demande de fournir toutes nos Factures d’achats et Factures de paiement de nos emplacements + Bulletin de salaire et Justificatifs de soins, je réponds à toutes les convocations, bref j’ai une conduite quasi « exemplaire » par conséquent et en toute logique, je devrais pouvoir obtenir toutes mes RSP non ?
            Sauf que lors de mon dernier rendez-vous au SPIP, j’ai abordé le sujet avec la Conseillère et pour elle vu que j’ai une condamnation de moins d’un An (condamnation par défaut à 08 mois ferme) en principe le JAP n’accorde pas de RSP alors que partout il est indiqué que je peux PRETENDRE à des RSP.
            C’est là ou il y à des carences illogiques car entre PRETENDRE et OBTENIR il y à un monde et comme je disais les RSP ne sont pas un droit et ça n’est jamais acquis !
            De plus à chaque fois il est fait état des condamnations précédentes (il faut bien faire l’historique du personnage) et pourtant « les dettes » ont étés payés lourdement.
            Tout ça pour dire que je n’ai pas trop d’espoir pour mes RSP vu les propos de la CIP qui va encore me mettre des « bâtons » dans les roues lors de son avis à transmettre au JAP pour le passage en CAP et pourtant tout est clean……….
            Je vais donc devoir faire appel mais vu que je passe en CAP en Décembre et que ma peine se termine le 4 Février 2017, je crains que ce soit inutile !
            Dans le Sud, c’est loin d’être plus souple qu’ailleurs et surtout à Toulon (Marseille et Aix en Provence sont plus « souples » pour les aménagements, à Toulon il y à toujours eu des JAP relativement durs. Pour ceux qui ont eus à subir les foudres de ces gens ça ne laisse pas de bons souvenirs………..

          • philippe dit :

            Bonjour Patrice,
            comme vous l’indiquez, il y a des disparités entre juridictions, départements…

          • Patrice dit :

            Bonjour Philippe,
            Comme vous l’indiquez si justement, il y à effectivement des disparités entre les juridictions de chaque département et pourtant on nous pare de justice équitable (il y à des copies à revoir)……….
            Hier j’ai répondu à la convocation mensuelle de ma Conseillère et j’a abordé le sujet concernant mes RSP car j lui avait envoyé mon Avis de passage en CAP rempli, signé et accompagné de tous mes justificatifs.
            Elle m’a indiqué le faire suivre au JAP (merveilleux), je lui demande la date de la CAP de Décembre et elle ne la connait pas (merci pour le renseignement) de lus elle me dit que le JAP peut statuer hors CAP ?
            Mais son côté « mesquin » à vite repris le dessus car elle m’annonce que je n’ai rien à espérer de la part du JAP pour mes RSP (comment peut elle se permettre de donner déjà une réponse négative alors que logiquement son boulot consiste à soutenir et appuyer ma demande par rapport aux efforts de réinsertion réalisé) ?
            Je trouve déplorable qu’une CIP puisse avoir un tel discours et ça n’incite vraiment pas à faire un suivi psychologique en lien avec l’infraction commise, à respecter toutes les contraintes imposées, à avoir un comportement exemplaire, à bosser sérieusement etc………… Car au final il n’y à aucune compensation !
            A quoi bon nous faire remplir des papiers et nous faire tout ce « cinéma » pour out refuser au final ?
            On se paie vraiment nos têtes et après on nous parle de respect des droits, c’est vraiment n’importe quoi.
            Nous pouvons prétendre à des RSP mis ça n’est pas un droit car rien n’est jamais acquis !
            J’ai vraiment hâte de quitter la France et ses hypocrisies.

          • Patrice dit :

            Salut Philippe,
            Je trouve quand même déplorable qu’il puisse y avoir ce genre de disparités au niveau décision de Justice qui logiquement devrait être parfaitement équitable dans chaque Département.
            A quoi servent le Procureur et représentants du SPIP si lors des CAP ils ne réagissent jamais face aux refus systématiques du JAP ?
            A mon sens il devrait intervenir non?
            Personne ne réagit face à cette situation et qui de plus doit « polluer » la Cour d’appel car beaucoup font appel des décisions du JAP qui n’accorde pratiquement jamais rien si j’en crois les propos de ma CIP et ça sature certainement la Cour d’appel qui elle même devrait réagir non?
            Qu’en pensez-vous?

  63. nouna dit :

    Bonjour Philippe j’ai besoin de votre aide voilà la spip de mon mari vient de m’envoyer que le juge n’est pas d’accord pour un aménagement de peine hors débat contradictoire et que le juge préfère l’entendre en audience je ne comprends pas pourquoi? Svp éclairé moi..

  64. Daniel Vervel dit :

    Je suis sous bracelet électronique depuis 8 mois, puis-je prétende à des permissions? permissions que j’avais régulièrement
    en détention de plus je souhaiterai savoir si la loi permet que je reste enfermé le samedi dimanche sans heures de sortie ?
    Bien à vous.

    Daniel

    • philippe dit :

      Bonjour,
      concernant les permissions, elles ne sont pas obligatoires, mais vous pouvez en demander. C’est le JAP qui les accordent ou pas, lors de la CAP.
      Pour les bracelets électroniques, c’est le JAP qui fixe les horaires de sorties.
      Vous pouvez contacter votre CIP pour voir avec lui s’il y a une possibilité d’aménagement des horaires

      • Daniel Vervel dit :

        Merci à vous !
        Sans mes remise de peines mon bracelet se termine en août 2017,
        à combien puis-je prétende en remises de peine cumulées ?
        Bien à vous

        • philippe dit :

          Bonjour,
          je ne pourrais pas vous répondre, car pour les remises de peines il faut la date d’écrou et la peine à subir.
          Si vous avez 1 an, c’est 3 mois de remises de peines, sinon 7 jours par mois, si vous n’êtes pas en récidive légale.
          Le greffe de l’établissement dont vous dépendez devrait vous donner la date de libération exacte, car elle est déjà calculée.
          Cordialement

  65. Patrice dit :

    Salut,
    Je suis moi aussi sous PSE depuis le 1erAoût et au niveau permission il vaut mieux avoir une raison valable avec justificatifs à l’appui après tout dépend des juridictions, il y en à de plus souples que d’autres.
    Perso j’ai demandé en Octobre une permission de 18h jusqu’à 00h00 car mon fils c’est Pacsé et il souhaitait inviter les parents respectifs au resto.
    J’ai effectué ma demande 14 jours à l’avance, le JAP m’a répondu 48h après la date demandée (sympa) et à motivé son refus en indiquant que mon fils devait être au courant de ma situation et que ma demande était une demande de confort (rien que ça).
    Pour tes sorties du Samedi et du Dimanche à mon avis il vaut mieux t’arranger avec ton Boss si c’est possible en invoquant que tu peux être d’astreinte pour ton boulot ou un truc dans ce genre sans quoi, c’est mort.
    Bon courage.

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Dès fois, il faut mieux être en semi-liberté (vous travaillez la journée et vous dormez au CSL le soir) qu’en bracelet.
      Au CSL, les personnes sont pratiquement tous en permission le week-end.
      Concernant les PSE, je ne connais pas trop, donc difficile de donner un avis.
      Après, il y a des régions où c’est plus souple que d’autres.
      J’aurais penser que dans le Sud, ça serait plus souple qu’ailleurs.

  66. Delarue dit :

    Bonjour ayant 4 mois de bracelet électronique condamnation du 3 novembre 2016, je voudrai savoir combien de temps entre la convocation au spip et la pause du bracelet sachant que je n’ai pas d’adresse fixe donc une demande dans un foyer auprès du spip ?

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Il n’y a pas de délai. Il faut savoir qu’il y a un nombre limité de bracelet. Il faut attendre qu’un bracelet se libère pour en bénéficier.
      Il y a une liste d’attente, plus ou moins longue, qui se créée.
      Cela peut être bénéfique pour vous, car je ne sais pas s’il est possible de poser un bracelet dans un foyer. Il faut que dans le foyer, vous ayez une ligne de téléphone fixe qui vous soit propre.

  67. sophie dit :

    Bonjour jai une question Mon copain et passer jeudi devant le juge pour un amenagement de peine avec le bracelet probatoire. Mes je n’est jamais eu d’enquette chez moi. Peut il sortir quand meme et lui mettre le bracelet ?? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si le juge est d’accord pour un bracelet, un CIP passera chez vous, en théorie, pour faire l’enquête.
      Je pense qu’il peut arriver que des personnes sortent sous bracelet, sans enquête.

  68. kiara dit :

    Bonjour, mon conjoint étant en mandat de dépôt criminel depuis le 19 janvier 2016, il a posé une demande de libération sous bracelet électronique. Le JAP ainsi que le JLD ont donné leur accord. Simplement ma question était: Sous combien de temps sortira-t-il? Sachant que le spip s’est déplacé au domicile l’ accueillant… Merci d’avance pour votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si votre conjoint est sous mandat de dépôt, ce n’est pas le JAP, mais le juge d’instruction qui donne son accord.
      Il n’y a pas délai pour la sortie. Il peut très bien sortir demain, comme dans une semaine, 1 mois.

  69. Muriel dit :

    Bonsoir, mon fils est condamné à 30mois de prison , îl a fait 15mois quel serait sa date de sortie àvec les remises de peine approximativement? Îl a également fait une demande pour le bracelet électronique est ce normale qu’une dame de La spiP lui demande d annuler sa demande de bracelet car  » sa ne sert à rien « . Merci f avance pour vos réponses

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour les remises de peines :
      3 mois la première année
      2 mois la deuxième année
      7 jours pour le mois qui reste
      12 mois + 12 mois = 24 mois
      30 mois – 24 mois – 5 mois = 1 mois
      C’est sans les remises de peines supplémentaires. Avec, il faut refaire tout le calcul.
      Le plus simple serait de demandé à votre fils sa date de libération, le greffe a du lui donner la feuille avec sa date de libération exacte.
      Concernant la demande de bracelet, je ne pourrais pas vous répondre.
      Au vu du dossier et des pièces dedans, la CIP pense que le jap refusera.
      Si votre fils a déjà eu un bracelet ou une semi-liberté et que cela c’est mal passé, il est probable que le JAP refuse.
      Si votre fils cumule les incidents en détention, le JAP refusera surement.
      Comme on dit, qui ne tente rien, n’a rien.
      Votre fils peut être représenté par un avocat lors de la CAP.

  70. jaja dit :

    Bonjour Philippe,
    Mon conjoint est prévenu peut il faire une demande d’aménagement de peine ou autre ? Car on lui a proposer une promesse d’embauche.
    Cordialement

  71. Michael dit :

    Bonjour je suis mis sous bracelet électronique chez ma compagne je suis toujours prévenu j’ai ma décision du correctionnelle mardi matin mes je suis sortis sans autorisation pour aller à la banque et police j’ai les papier prouvant que je m’y suis rendu risque t’il que je remonte à cause de cela

  72. Michael dit :

    Du moment où je suis libéré de mon mandat part bracelet risque t’il qu’il me fasse monter au correctionnelle mes je suis en récidive légal

  73. obone dit :

    bonjour philippe,

    Ma question est la suivante: Dans l’hypothèse où le JAP rend un décision de jugement et aménage la peine par un placement sous surveillance électronique et que la date de mise à exécution est différée, le condamné peut-il demander à exécuter sa peine avant le début de mise à exécution?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      à ma connaissance le condamné ne peut pas demander à exécuter sa peine avant le début de mise à exécution.
      En règle générale, si la date est modifiée, c’est qu’il n’y a plus de bracelet de libre.
      Les bracelets sont limités et il arrive souvent que plusieurs tribunaux souhaitent placer des personnes sous bracelet.

  74. Patrice dit :

    Salut Philippe,
    J’ai lu quelque part (je ne sais plus ou ?) que le JAP avait 2 mois pour statuer sur une demande de RSP pouvez-vous me le confirmer?
    J’ai contacté le Greffe du JAP pour tenté de connaître la date de la prochaine CAP (car ma CIP est incapable de me la donner) et il m’a été répondu que le JAP pouvait statuer hors CAP après avoir pris l’avis du Procureur et du SPIP, vrai ou faux ?
    Dans l’hypothèse ou à l’issu des 2 mois je n’aurais toujours pas de réponse du JAP ou si j’ai un refus il parait que je peux faire appel auprès du Président de la Commission des Peines près du TGI (je pensais que le Président était le JAP) savez-vous si ce Président ou cette Commission des Peines à un délai précis pour me répondre?
    Tout ce système judiciaire est complexe.
    Merci pour votre aide.

    • philippe dit :

      Salut Patrice,
      effectivement le JAP peut statuer hors CAP. Le procureur, le SPIP et l’établissement pénitentiaire peuvent envoyer les remarques au JAP qui prend une décision au vu des documents.
      Après, si je ne me trompes pas, vous ne pouvez pas demander à passer à la CAP pour des RSP.
      En théorie, c’est l’établissement qui vous gère qui doit faire la demande auprès du JAP.
      Effectivement, vous pouvez faire appel auprès de la commission des peines, qui est à la Cour d’Appel. Ce sont des JAP qui siègent, mais pas le votre.
      Cordialement
      Philippe

  75. Patrice dit :

    Salut Philippe,
    Je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour vos précisions.
    J’ai 2 autres questions et je souhaiterais votre avis afin de ne pas « me planter ».
    Je suis donc sous PSE depuis le 1er Août 2016 et ma date de libération est fixée au 04 Février 2017 (j’ai pris 08 mois ferme), j’envisage de demander une permission pour les fêtes pensez vous qu’il est préférable de faire une demande du 24 Décembre au 02 Janvier d’un seul coup ou bien de fractionner cette demande en 2 temps (du 24 au 26 Décembre puis du 31 Décembre au 02 Janvier)?
    Qu’es-ce qui à le plus de chance d’aboutir?
    Ensuite je dois me faire opérer d’une cataracte de l’œil gauche et le chirurgien m’a donné rendez-vous le 02 Février 2017 à 11h00 et je ne peux sortir qu’a partir de 14h00 je voulais demander une libération « anticipée pour être libéré le 02 Février au lieu du 04 (ça me fait gagner 2 jours) que me conseillez vous demander une simple permission de sortie pour la journée afin de pouvoir me faire opérer (l’opération dure 30 minutes et je reste en clinique environ 2 à 3h00 de temps ou bien tenter la demande de libération anticipée en sachant que le JAP n’est pas réputé pour être « facile » et il n’accorde généralement pas grand chose.
    Mon épouse me conseille de ne rien demander et de me faire « oublier » afin de ne pas « exciter » le JAP.
    Je suis en pleine hésitation.

    • philippe dit :

      Salut Patrice,
      Je ne connais pas les modalités des permissions en PSE, mais je suis presque sur qu’une permission du 24 décembre au 2 janvier sera refusée.
      A mon avis les perms fractionnées en 2 auront plus de chances d’aboutir.

      Pour la libération anticipée, je ne connais personne qui en a eu une. Je ne suis pas certain que cela existe.
      Le JAP ne vous accordera pas, à mon avis, une LC pour 2 jours.

      Pour l’opération, vous pouvez donner le courrier du médecin au JAP ou à la SPIP, indiquant que vous devez avoir une opération.
      Le JAP pourrait vous accorder une permission.

      • Patrice dit :

        Salut Philippe,
        Merci pour votre réponse, je crois que finalement le mieux est que je demande une modification exceptionnelle de mes heures de sorties pour pouvoir me faire opérer le 02 Février avec justificatif à l’appui.
        Je trouve un peu « nul » de devoir faire autant de démarches alors que je serais libéré le 04 Février mais vu qu’il y à environ 4 mois d’attente pour pouvoir être opéré je n’ai guère le choix !
        Ca fait faire beaucoup de papiers pour pas grand chose.

        Quand à ma demande de permission pour les fêtes, même en la fractionnant en 2 je doute que ça puisse aboutir car d’après ma CI le JAP de Toulon ne lâche rien aux personnes étant sous PSE pour lui ce sont des demandes dites de « confort » (MDR) finalement les soit disant droits aux détenus sont bafoués et ça ne donne pas beaucoup de motivations aux détenus.

        Je suis en attente d’une réponse pour mes RSP, là aussi soit disant il n’accorde rien et vu les délais d’appel il est inutile de tenter quoi que ce soit car 2 mois après je suis libéré donc………

        Je voudrais bien pouvoir dénoncer ces pratiques qui pour moi sont inadmissibles car le législateur à prévu que les détenus justifiants d’efforts sérieux de réinsertion pouvaient prétendre à des RSP et en fait tout ça n’est pas appliqué dans toutes les juridictions.

        Bonjour les droits de l’homme !!! Tout le monde ne bénéficie pas de la même « justice » et des mêmes traitements de faveurs……….

  76. julien dit :

    Bonjour j ai été condamné a 2 mois ferme le 4 avril 2016. On m a remis une convocation devant le jap le 30 juin mais sue j avais déménagé dans un autre département ils ont annulé ma convocation en me précisant que le jap de mon nouveau département. Depuis plus de nouvel! J aimerai faire un aménagement de peine avec un bracelet que dois je faire? Merci beaucoup julien

    • philippe dit :

      Bonjour Julien,
      le plus simple serait de contacter le JAP de votre TGI.
      Cela aura le mérite de lui montrer que vous vous prenez en charge et que vous êtes motivés et que vous n’attendez pas une convocation sans rien faire.
      Cordialement

  77. destouches dit :

    Bonsoir, mon mari a pris 29 mois de prison c’est la troisième foi qu’il es incarcéré il es à l’hôpital de fresnes il es épileptique depuis 2 ans je ne c’est plus quoi faire merci de me répondre cordialement.

    • philippe dit :

      Bonjour.
      je ne sais pas quoi vous répondre.

    • Patrice dit :

      Bonjour,
      Malheureusement votre mari est « un habitué » car si ça fait 3 fois qu’il est incarcéré aux yeux de la justice il est considéré comme un délinquant récidiviste et bien qu’il soit épileptique, il n’y à hélas rien à faire il va purger sa peine d’une façon ou d’une autre car personne ne lui fera de cadeaux !
      Perso j’ai vu des handicapés sur chaise roulante en prison avec lits aménagés spécialement, des cancéreux en fin de vie et même un schizophrène qui faisait des crises fréquentes tout ça pour vous dire qu’ils ne font pas de cadeaux.
      Si votre mari à des problèmes de santé il effectuera sa peine à l’hôpital tant que les médecins considèreront que son état nécessite une hospitalisation sinon il sera transféré à la prison pour terminer sa peine en cellule.
      La justice ne fait pas de cadeaux.

  78. Patrice dit :

    Salut Philippe,
    J’ai reçu ce matin l’Ordonnance du JAP qui à statué sur ma demande de RSP et comme je m’y attendais plus ou moins, c’est un rejet.
    Ma CIP m’avait prévenu que je n’obtiendrais rien (à croire que tout est prévu d’avance) pourtant je bosse, j’effectue un suivi de soins, je me rend aux convocations du SPIP et j’ai un bon comportement.
    Mais à Toulon, le JAP ne lâche rien.
    J’ai 24h pour faire appel !
    Sachant que ma fin de peine est au 04 Février 2017 (soit dans 50 jours) que me conseillez vous ?
    Mon épouse me dit de laissé tomber et de me faire oublier car ça risque d’énerver le JAP (pourtant c’est un droit que de pouvoir prétendre au RSP).
    J’ai songé à faire appel mais celui-ci sera t’il examiné avant ma fin de peine ? Je pense que vu les délais il y à peu de chance.
    Si je fais appel est-ce que ça risque d’avoir un impact ou une influence sur ma date de libération ou ça ne change rien ?
    Si je suis libéré avant de passer en appel, celui-ci sera caduque ?
    Merci de m’éclairer et de me conseiller.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas juriste. Je ne peux donc pas vous conseiller correctement, au risque que cela puisse vous porter préjudice.

      Je peux peut être vous éclairer un petit peu :
      Concernant les RSP, comme vous le dites sont un droit, mais pas une obligation. Je ne pourrais pas vous dire si dans toutes les régions, les JAP donnent des RSP ou pas. Dans ma ville, la plupart du temps, les personnes en bracelet reçoivent au maximum, la moitié de ce qu’ils peuvent prétendre. Je ne pourrais pas vous dire pourquoi. Peut être que le magistrat estime peut êtren que comme vous êtes déjà sous bracelet, vous êtes favorisés par rapport aux personnes qui sont dans les établissements pénitentiaires et qu’il n’y a pas de raisons de vous donner encore un avantage. Après, je pense que si vous prenez 10 JAP, il y a aura 10 façons de procéder.

      Si je me fais l’avocat du diable et que je suis le JAP, je dirais que vous suivez des soins, que vous vous rendez aux convocations et que vous avez un bon comportement, mais c’est ce que vous devez faire pour rester sous bracelet. Si vous ne respectez pas l’une de ses obligations, vous risquez de perdre le bracelet.
      Si je suis le JAP, je peux vous dire que vous n’avez fait que de respecter vos obligations, sans plus.
      Si vous faites appel, il faudra motiver votre demande.

      Il vous reste 50 jours. Je ne sais pas si à Toulon les appels sont examinés rapidement. Je ne suis pas certain que votre appel soit examiné aussi rapidement.
      Si vous faites appel, le greffier enverra votre appel à la Cour d’Appel. Qui contactera votre JAP pour recevoir le dossier afin de l’examiner. Il attendra vos conclusions. Si vous êtes convoqués devant la Cour d’Appel, il me semble que le délai minimum est de 15 jours. A partir de lundi, c’est les vacances judiciaires. Jusqu’au début janvier, les tribunaux vont travailler au ralenti.
      Si vous faites appel et que vous êtes libérés alors que l’affaire est examinée, il y a de fortes chances que cela soit caduque.

  79. Patrice dit :

    Salut Philippe,
    Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et également pour votre analyse très lucide de la situation.
    Dans votre réponse vous répondez à des questions que je ne m’étais pas vraiment encore posées car il faut aussi parfois savoir se mettre dans le « raisonnement » d’un magistrat et là………..

    Si il faut considérer que le fait d’être sous PSE est déjà un avantage ou une faveur et qu’il faut tout faire pour préserver celui-ci alors ok mieux vaut ne rien demander de plus.

    Ce qui me dérange le plus est le côté « hypocrisie » de la chose car le législateur à prévu que l’on pouvait prétendre à des RSP en cas d’efforts sérieux de réinsertion et en réalité, il n’y à pas de droit réel (c’est un peu la même histoire pour ceux qui se mettront à la lecture, si ils espèrent obtenir quoi que ce soit ils n’ont pas finis de bouquiner et au final on va leurs dire qu’ils ce sont instruits).

    On nous parle de justice équitable mais pas un seul juge ne procède de la même façon et d’une région à l’autre les décisions ne sont pas les mêmes pour les mêmes faits.

    Si je dois aussi prendre en considération les vacances judiciaires vu qu’il me reste 50 jours à tirer, je vais aller au bout sans compliquer les choses car avec la justice sait ‘on jamais, je sais qu’il n’y à rien à attendre ni à espérer de la part de ces gens.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Il y a de nombreuses années, j’ai travaillé pendant quelques temps avec un JAP. Ce JAP était très bien et il était motivé et apprécié.
      Ne travaillant plus au contact d’un JAP, je ne pourrait pas en dire plus.
      Les juges ne procèdent pas de la même façon et les décisions ne sont pas les mêmes pour tout le monde, c’est ce que l’on appelle l’individualisation des peines.
      Ce sont des hommes et des femmes, avec leurs qualités et leurs faiblesses. Ce n’est pas pour les défendre, mais si vous suivez l’actualité, vous verrez que dès qu’une personne qui est en aménagement de peines commet un nouveau délit, les JAP prennent pleins de critiques. Si la personne commet un crime, les politiques sont les premiers à incendier les JAP, alors qu’ils n’ont fait qu’appliquer les textes de loi, pondu par ses mêmes politiques.
      A force de passer pour des bouc émissaires, il est possible que les magistrats ne prennent plus de risques et qu’ils assurent le minimum syndical, comme on dit.
      Je profites du message pour vous souhaitez de bonnes fêtes et une bonne continuation jusqu’au 4 février.

  80. Patrice dit :

    Cher Philippe,
    J’ai parfois l’esprit un peu « révolutionnaire » et j’ai du mal à accepter et comprendre certaines décisions surtout quand je regarde l’actualité et les décisions prises à l’encontre de nos chers politiques (que vous évoquez) c’est limite scandaleux et c’est là que l’on se rend compte qu’il y à une justice différente pour chacun !

    L’individualisation des peines, quelle belle phrase sauf que cela est là aussi valable pour les uns et pas pour les autres, pour ma part j’avais pour vision qu’un JAP était le soit disant Juge qui était là pour aider le condamné à se réinsérer et en accordant une petite part de confiance à ce dernier en lui octroyant de petits avantages auxquels il peut prétendre en cas de bonne conduite et d’efforts sérieux mais en fait ça c’est le côté que l’on nous montre juste dans les films ou séries TV.

    Car finalement le JAP est là pour faire exécuter une peine à une personne qu’il considère comme un délinquant et si par malheur il y à un passé ou un pédigrée, malgré que les « dettes » soient payées, rien n’est oublié !

    Je comprends que les magistrats puissent parfois en prendre plein la gueule lorsque une personne en aménagement commet un nouveau délit mais il faut aussi reconnaître que parfois ils prennent des décisions qu’ils ne devraient pas prendre surtout face à certains délits.

    En ce qui ne concerne, j’ai un boulot stable, j’effectue un suivi de soins, j’ai une conduite quasi exemplaire (j’ai été condamné par défaut pour faux et usage) et lors du débat contradictoire je JAP à refusé ma demande de PSE, j’ai donc fait appel et j’ai obtenu mon PSE ensuite j’ai fait une demande de permission (car mon fils c’est PACSE avec sa copine) c’était juste pour la soirée car les deux tourtereaux souhaitaient inviter les parents respectifs au resto et bien entendu refus de permission avec comme motif: « Demande de confort » et aujourd’hui malgré mes sérieux efforts refus de RSP et tout ça toujours par le même JAP alors que logiquement après mon appel j’aurais du changé de JAP (surtout qu’ils sont 3) c’est là ou je crie à l’injustice mais je ne changerais rien, hélas.

    Je suis presque au bout de ma peine et j’ai hâte car le PSE commence un peu à m’insupporter, certes c’est mieux que la détention car je suis chez moi avec ma famille mais ça impose aussi certaines contraintes et mes proches vivent eux aussi plus ou moins ma détention et c’est pesant au bout de plusieurs mois.

    Merci pour tous vos précieux conseils et pour votre dévouement à apporter des réponses à tous ces gens qui rencontrent des problèmes car la prison brise bien des choses mais il faut savoir rester fort, ce sont de sales épreuves mais un jour ou l’autre la vie reprend ses droits, courage à tous.

    Passez également de Bonnes fêtes.

    • philippe dit :

      Pour rebondir à ce que vous dites, je connais des personnes qui ont refusé le bracelet ou qui sont revenu en détention, car ils trouvent que le bracelet est plus dur à gérer que la détention.
      Avec le bracelet, vous êtes en prison à la maison, mais sans les barreaux, ce qui est plus dur.

  81. Patrice dit :

    Cher Philippe,

    Effectivement le PSE ne convient pas à tout le monde car être en prison à la maison, (c’est un peu comme donner un bonbon à un enfant en lui interdisant de le manger) il y à un part de liberté mais beaucoup de contraintes et le problème est de ne pas céder à certaines « tentations » quand certaines choses ne vont pas dans le bon sens.

    Etre sous PSE c’est aussi faire vivre sa détention à sa famille et à ses proches et il faut gérer tout ça.

    C’est vrai qu’obtenir un PSE fait un peu « rêver » lorsqu’on est enfermé en détention car on se dit que c’est trop bon d’être à la maison, que l’on est avec sa petite femme, que l’on dort dans son lit, que l’on va au boulot, etc, etc……….

    Mais psychologiquement, parfois c’est assez dur et on peut « péter » les plombs et il arrive que certains refusent le PSE ou demandent à terminer leurs peines en prison.

    A la limite quand il reste peu à faire c’est bien mais pour une longue durée au bout de plusieurs mois ça commence à peser, perso il me reste à ce jour, 49 Jours à tirer et je m’en vois plus la fin surtout que mes RSP ont étés rejetées alors que je pouvais prétendre à 42 jours (ce qui aurait été un beau cadeau de Noel que d’être libéré le 24 Décembre) mais le JAP en à décidé autrement, du coup ça m’a mis un bon coup au moral et à celui de mon épouse à tel point que je n’ai même pas demandé de permission de sortie pour les fêtes car je suis trop dégoûté.

    Il me reste à me faire une raison et à accepter la décision d’un seul homme qui à « le pouvoir » même si j’ai du mal avec ça.

    Bonnes Fêtes à tous et courage.

  82. Patrice dit :

    Bonjour,

    Bien que le sujet ne concerne pas vraiment ce forum, je ne peux m’empêcher de constater une fois de plus que nos chers politiques ne bénéficient pas du même traitement de faveur que leurs concitoyens !
    Pour preuve notre chère Directrice Générale du FMI (Madame LAGARDE) qui à arbitré le dossier de Mr Bernard TAPIE pour la coquette somme de 400 Millions d’euros (rien que ça) à été condamnée mais dispensée de peine et oui cette pauvre dame n’a pas les mêmes « privilèges » que nous autres en matière de Justice face à laquelle nous devrions pourtant êtres tous égaux.
    Je m’excuse mais je n’ai pas pu résister à exprimer mon ressenti face à de telles injustices………..
    Comme le dit si bien SARDOU: « Selon que vous soyez riches ou misérables ».

  83. Marine dit :

    Bonsoir , Mon compagnon et été incarcéré à la maison d’arrêté de Poitiers 3 mois fermes puis à la suite à 11 mois ferme en rajoutant car in lui a rajouter les 8 mois qui devait avoir en n’aménagent sa peine , Car il ne c’est pas présenter à son rendez vous à la juges des peines car non charment d’adresse de la part du palais de justice le courrier n’est jamais arriver à destination mais ma question était que nous avons un enfant qui porte son nom et nous habitons à paris nous sommes héberger ma fille et moi et lui de même est hébergé en temps normal . Je voudrais savoir si il a la possibilité de faire une demande de rapprochement familial car sur Poitiers il n’a personne etc ou même faire de demande de bracelet sachant que sur Paris il a une adresse et il est héberger Chez son ami . Ou même avoir une peine par rapport à sa fille du fait qu’il a des responsabilités parental?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Votre compagnon a la possibilité de demander un transfert sur la région parisienne, pour le maintien des liens familiaux.
      Il faut qu’il contacte son travailleur social ou le service du greffe pour demander un transfert.
      Il devrait être dans les délais pour des aménagements de peines.
      Il existe la libération conditionnelle parentale. Elle a été créée pour les personnes qui élèvent leurs enfants.

      • Marine dit :

        Merci pour votre réponse mon conjoint va faire une demande de bracelet mais il est incarcéré depuis décembre pensez vous que cela va être accepter ? Sachant que l’adresse ou il est domicilié est sur Troyes donc loin du centre pénitentiaire de Poitiers mais sachant qu’il y a une prison à Troyes .
        Et pour la liberté conditionnelle parental je suis aller regarder pour m’informer mais nous ne vivons pas ensemble et pour l’instant c’est moi qui garde ma fille mais il est très présent pour l’éducation de notre enfant et fait tout pour qu’on puisse enfin habiter tous ensemble !
        Mais ça fille porte son nom .
        Et le jour de son incarcération il avait obtenu son diplôme pour pouvoir enfin travailler sa peux l’aider ? Du fait si il veux sortir sous bracelet qu’il est déjà plusieurs diplôme qui l’aide à trouver du travail ou une autre formation ?

        • philippe dit :

          Bonjour,
          concernant la demande de bracelet, aucune idée, car c’est un peu la loterie.
          Si le bracelet électronique est accepté, c’est la prison de Troyes ou le centre de semi-liberté de la région qui gérera le dossier.
          Le JAP ne va pas regarder les diplômes que votre conjoint possède, mais le contrat de travail ou le contrat pour la formation.
          Cordialement

      • Lepage dit :

        Bonjour, ma femme et placé sous bracelet electronique depuis le 29 novembre 2016 pour 1 an avec remise de peine de 3 mois et donc la fin et prévu le 29 aout 2017, je voudrais savoir si elle aura des remises de peine suplémentaire?
        Merci part avance de votre réponse

        • philippe dit :

          Bonjour,
          votre femme est éligible aux remises de peine supplémentaire.
          Si vous consultez les différents messages, vous verrez que dans beaucoup de cas (je pense la majorité), les personnes sous bracelet n’ont pas le maximum. Dans certaines régions, certains ont la moitié, dans d’autres régions, pas grand chose ou rien.

  84. Jubert dit :

    Bonjour je doit avoir le bracelet le 12/01/17 cependant je n’est pas encore de ligne fixe car je vient de voir qu’il en fallait une comment faire ? Et quel sont les risques pour moi ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si on doit vous poser un bracelet sans GPS, une ligne fixe est obligatoire, car le boitier est branchée sur la prise téléphonique.
      Si vous avez internet via un dégroupage total, il me semble que cela fonctionne. Le boitier sera branché sur la box.
      Sinon, il faudrait contacter votre SPIP pour décaler de quelques jours la pose du bracelet, car le 12, cela ne fonctionnera pas.
      En théorie, la CIP est passée à votre domicile, pour vérifier si votre logement était compatible avec la pose d’un bracelet

    • Patrice dit :

      Salut,
      Avec les nouveaux modèles de bracelet, il n’y à plus besoin de ligne téléphonique, seul un prise électrique est nécessaire pour brancher le dispositif.
      Une fois les formalités accomplies soit au Greffe de la prison ou au SPIP ils viennent chez vous (ce sont 2 personnes de l’administration pénitentiaire en civil) avec le dispositif et le bracelet et ils paramètres le bracelet par rapport au domicile (il faut bouger dans toutes les pièces).
      J’ai moi même ce dispositif depuis le 1er Août !

  85. Chloé dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint passe en commission pour son aménagement de peine (bracelet) mercredi à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. En espérant que sa demande soit acceptée, connaissez-vous les délais en ce qui concerne sa sortie ?
    J’ai pu lire qu’il y avait plus de personnes en attente que de bracelet. La date de sortie peut-elle excéder plusieurs mois après décision du JAP ?
    Merci de votre réponse.

  86. Jarod dit :

    Bonjour Philippe.
    Merci pour ce site avant tout.
    Ma question est simple, étant passé en débat contradictoire devant le Jap et le procureur pour la demande d’aménagement de peine sous pse, le procureur a émis un avis favorable à cette demande.
    Donc, est-ce quasiment certain que je l’obtienne ?
    Merci et bonne continuation.

    • philippe dit :

      Bonjour Jarod,
      merci pour le message.
      Je dirais que si le procureur a émis un avis favorable, c’est que vous avez de grandes chances d’obtenir votre PSE.

      • Jarod dit :

        Bonsoir Phillipe,
        Merci pour votre réponse rapide.
        Si à mon tour je peux faire quelque chose pour vous n’hésitez pas,vous avez mon adresse mail.
        Sans réponse de ma part c’est que je n’aurais pas obtenu le pse
        En l’attente prenez bien soin de vous.
        Cordialement.
        Jarod.

  87. RINGUET dit :

    Bsr j’aimerais savoir mon copin à fait une demande de sortie avec un bracelet sont dossier est allé en signature chez le juge combien de temps-là peut reprendre

  88. Antho84 dit :

    Bonjour,
    je vous écris en attente d’une réponse.
    Vendredi 6 janvier je suis passer au juge d’application des peine pour 4 mois ferme aménagable. La juge ma dis que jorai le bracelet, mais qaprès enquête du spip, et confirmation du procureur.
    J’ai alors quelque question qui me trote.. étant en cdi 35 heure, commençant à 11h, je pars de chez moi à 10h et finissant à 14h (chez moi à 15h avec le bus..) et repartant de chez moi à 17h pour en arriver à 23h c’est quand même possible d’avoir le bracelet ??? Et es ce que le procureur risque de refuser la peine ? Et que se passera t’il s’il refuse ?? Combien de temps cela va prendre pour se mettre en place ? La juge ma dis 3 mois minimum. Merci de votre attention

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour le bracelet, le Juge vous donnera des heures de sorties et d’entrées, compatibles avec vos horaires de travail.
      Si vous avez un cdi, cela est une bonne chose pour vous. Si c’est votre première condamnation, c’est aussi une bonne chose pour vous.
      Si le procureur refuse, il motivera sa décision. Vous pourrez voir avec un avocat, pour faire appel de la décision.
      Il faut attendre la décision (cela peut prendre plusieurs mois).

    • kijj dit :

      slt, tu n’ira pas au ballon C’est sure a part si c’est ta 20eme condamnations… étant moi même sous pse et connaissant le System judiciaire ils vont t’aménager des horaires et a toi de te tenir a carreaux …

  89. KassouBadr dit :

    Bonjour, mon mari a été incarcéré il y a 3jours pour une peine de 6 mois…
    J’aimerais savoir s’il a le droit au bracelet électronique & combien de temps sa peut prendre & quel sont les démarche qu’il doit faire
    Merci beaucoup pour votre aide « je suis perdu »

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre mari doit préparer un dossier pour demander le bracelet. Il doit voir avec son travailleur social pour constituer le dossier.
      Cela peut prendre quelques semaines ou mois, pour monter le dossier.
      Il y a aussi d’autres aménagements de peine, comme la semi-liberté par exemple.

  90. Antho84 dit :

    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Vous pensez qu’il y est des chance pour qu’il refuse ?
    Moi tout se qui m’intéresse c’est de pouvoir voir ma fille et travailler, avancer dans la vie.. juste que le procureur ne me fasse pas entrez en prison.
    Et que entendez vous par « si le procureur refuse, il motivera sa décision » ? Moi tout se qui m’inquiète c’est de perdre mon travaille, mon appartement et tout pour 4 mois.. en ayant le bracelet je pourrai continuer mon travaille et préserver ma situation, en espérant que le procureur accepte la demande du juge…
    D’accord merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas répondre à votre question, car je ne suis pas le procureur.
      Personne ne peut vous donner une réponse à part le Procureur.
      Il y a pleins de paramètres qui sont pris en compte, comme le contrat de travail, le logement, les différentes condamnations, la famille…
      Si vous avez l’accord du JAP, je pense que l’on peut estimer que vous avez plus de 75 % de chances d’obtenir le bracelet.

  91. Antho84 dit :

    En espérant qu’il soit d’accord.. en ayant un cdi, une fille de 2ans, un appartement bien situer et tout. Première condamnation en comparution immédiate. Et s’il refus le bracelet, je peux finir en prison ? Sachant que j’ai une peine aménagable. Car s’il refuse le bracelet je sais pas se que jorail

  92. Sisit dit :

    Bonjour mon homme a prix 7 mois il est incarcérée depuis le 19 octobre il dise que Sa de sortir est le 4 avril mais il est passer pour le bracelet je vais savoir la réponse le 3 février combien temps Sa mes si c accorder pour mettre cher mois est combie. De jour de grâce pourrait til avoir je vous remercie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai entre le moment où le JAP donne l’accord et le moment où la personne reçoit le bracelet.
      C’est surtout en fonction des bracelets disponibles.

    • Patrice dit :

      Bonjour,
      Si ça date de libération est prévue au 04 Avril et si vous êtes sûre d’avoir une réponse du JAP le 03 Février pour sa demande de bracelet, les choses peuvent aller très vite pour son PSE (bracelet).
      Pour ses remises de peine il faut prendre sa date d’incarcération le nombre de mois qu’il à pris au Tribunal et il faut retirer 7 jours par mois pour obtenir le nombre de jour de remise de peine.

  93. Manga dit :

    Bonjour je porte un bracelet électronique depuis le 26 janvier 2017 j’aimerais savoir en comptant mes remise de peines aux quelles j’y ai droit quant est ce que je pourrais être libre et si j’y est encore droit a d’autres remises supplémentaire dont j’ignore merci d’avance cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous prenez la date du 26 janvier. Vous y ajoutez le nombre de mois que vous devez faire.
      Vous obtenez votre date de libération
      Vous multipliez le nombre de mois par 7 et vous retirez cette date à votre date de libération, ce qui donnera votre nouvel date de libération.
      C’est dans le cas où vous n’êtes pas en récidive légale.
      Exemple: Si vous avez pris 3 mois
      26 janvier + 3 mois = 26 avril – (3*7) = 5 avril.
      Vous pourrez éventuellement avoir des remises de peines supplémentaires

  94. Manga dit :

    J’oubliais jai pris 10 mois sous bracelet électronique et jai commencé le 26 janvier 2017

  95. Jenny83 dit :

    Bonjour Phillipe
    MON mari a pris 18 MOIS il es rentre 22 juillet 2016
    Remise de peine 3 MOIS & 42 jour
    Pourrai tu me dire quand sera t il libérable

  96. Jenny83 dit :

    Re bonjour Phillipe
    Il la fait UNE demande de bracelet le 27 janvier date previsible et le 11 septembre 2017
    Réduction de peine 3 MOIS et 42 jour
    Incarcéré depuis le 22 juillet 2016
    Pourrai tu me calcule à peux pres SÀ sorti merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Je dirais que la date de libération se situe le 10 septembre.
      Comme cela tombe un dimanche, la date de libération devrait se faire le 9, si je ne me suis pas trompé.
      Pour information, lorsqu’une personne est prévenue et qu’elle passe condamnée, le greffe communique à la personne la date de libération exacte.
      Pareil pour les personnes condamnées qui ont un changement dans leur date de libération.

      • Jenny83 dit :

        Oui mais comment vous calculer ce qui lui reste à faire il la pris 18 MOIS
        Réduction de peine 3 MOIS & 45 j merci

        • philippe dit :

          Bonjour,
          18 mois = 1 an + 6 mois
          1 an = 3 mois de remises de peines
          6 mois = 7 * 6 = 42 jours de remises de peines
          22 juillet + 18 mois – 3 mois – 42 jours = 10 septembre
          Voici comment cela ce calcul

  97. dems dit :

    Bonjour j’ai était condamné à 24 mois de prison dont 18 mois de sursie avec mise à l’épreuve j’ai une convocation chez le juge application des peines et le lendemain avec la SPIP j’ai demander le bracelet il vont me le mettre le jour de mon rdv chez la SPIP ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous n’aurez pas le bracelet le jour du rendez-vous chez la CIP.
      La CIP devra se déplacer chez vous pour voir votre logement et voir si les caractéristiques techniques sont compatibles avec votre logement.

  98. Eloooo dit :

    Bonjour je viens d’être condamné à 18 mois fermer dans une affaire qui s’est passé il y a plus de 4 ans en 2013 j’avais déjà fait 5 mois de prison. . je vais être placé sous bracelet électronique pendant 13 mois est-ce que j’aurai droit des rps ?? Conbien par mois ?? Est-ce que je vais garder mon bracelet vraiment 13mois ??

  99. dems dit :

    Je l’aurait quand environ ?

    • philippe dit :

      Aucune idée, car il n’y a pas de délai. Comme les bracelets sont limités, il va falloir attendre qu’un se libère.
      Vous pourrez demander à la CIP, elle aura peut être une idée

  100. Melinda dit :

    Bonjour, MON homme à rendez vous avec le juge d’application des peines le 26 février pour voir si il pourra avoir le bracelet, il est rentrer en mai 2014, il a pris 5 ans. Il n’est pas récidiviste. Si c’est accepter, ils viennent quand A la maison pour faire le parametrage? Au maximum dans combien de temps il sera dehors? Dans le cas ou c’est accepte Bien sur. Merci d’avance.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      comme il est indiqué dans plusieurs commentaires, il n’y a aucun délai. Cela peut prendre quelques semaines, comme des mois.
      Le CIP ne viendra que si le JAP a émis un avis favorable.

      • Melinda dit :

        Merci de la réponse.
        Mais le JAP donne un avis favorable ou non le jour où il passe en commission c’est à dire le 26?
        Quand est-ce que Le JAP Donne un avis ?

        • philippe dit :

          – Si la personne est libre et qu’elle est convoquée chez le JAP, il peut accorder le bracelet, mais il n’y aura pas de délai, ni de date d’annoncée. Le JAP devra saisir le procureur qui donnera son avis. Cela peut prendre plusieurs semaines.

          – Si la personne est incarcérée et qu’elle passe devant le JAP en commission, le JAP donnera sa décision et la date du bracelet sera communiquée en théorie. le Procureur étant présent, il donnera son accord ou pas le jour de la commission.
          Soit le JAP donne sa décision le jour même à la personne ou soit c’est le greffe qui fera signer la décision du JAP dans les jours qui suivent la commission.
          Le JAP peut aussi mettre en délibéré à un jour xx (cela peut aller de plusieurs jours à plusieurs semaines, voir quelques mois), mais la personne sera avertie le jour de la CAP ou dans les jours qui suivent de la date de décision.

          Votre mari devrait avoir la réponse le 26 par le JAP ou les jours qui suivent par le greffe.

  101. Melinda dit :

    Merci Philippe de votre réponse rapide et clair.

    • philippe dit :

      De rien.
      Après il est difficile de donner des réponses plus précises, car ce n’est pas la même façon de faire dans tous les établissements et cela change même dans le même établissement, en fonction du JAP.
      L’audience, se fait à l’intérieur de l’établissement, elle n’est donc pas ouverte au public.
      L’avocat peut être présent. Des représentants de l’administration pénitentiaire (direction, officier, CIP) sont présent, ainsi que le substitut du procureur.
      Le JAP prend une ordonnance qui sera signifiée à la personne, le JAP peut donner sa décision à la personne le jour même.
      Le greffe de la prison fera signer la décision à la personne. Cela peut être le lendemain ou plusieurs jours après, tout dépens des tribunaux et du nombre de personnes qui passent en adc.

      • Melinda dit :

        D’accord, en toUs cas merci de m’avoir éclaircit sur le sujet. Je pensais devoir attendre encore 3 mois après l’acceptation du bracelet donc je me suis dis il va sortir en juin. J’en ai parler a MON oncle également il a eu le bracelet, et apres le passage au tribunal (par ex le 26 pour MON homme) il a attendu une quinzaine de jours. J’espère que ce sera ça pour nous auSsi! Merci encore Philippe!!

  102. Lea dit :

    Bonsoir, mon copain va avoir le bracelet le 20 et il est écrit qu’il nous faut une box ou un fix pour le brancher, chose que nous n’avons pas, est il possible de le poser autrement ? Si non que ca t’il se passer ?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      dans ma région, il n’est pas nécessaire d’avoir une box. Les boîtiers communiquent directement via une carte sim qui se trouve à l’intérieur du boitier.
      Par contre, si les personnes se trouvent dans un appartement où le signal ne passe pas, il faut utiliser un boitier relier sur la prise téléphonique ou via une box.
      Le plus simple serait de contacter la CIP pour voir avec elle et pour éviter toute mauvaise surprise le jour de la pose du bracelet

  103. Melinda dit :

    Bonsoir Philippe;
    MON cheri etait censée passe le 26, mais apparemment c’est bon c’est accepter, j’ai une dernière question à vous poser le bracelet il a de suite ou alors il L’a 2-3jours après qu’il soit mis dehors ? En gros ce que je vous demande c’est est-ce qu’il y aura 2-3 jours de libre total? Ou alors à peine sorti de la prison son bracelet est déjà mis ? Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      sauf indication contraire du JAP, le bracelet se pose la journée même de la sortie.
      L’équipe qui pose les bracelets passera à votre domicile le matin ou l’après-midi pour la pose du bracelet.
      Forcement, votre conjoint devra être présent, sous peine d’être déclaré en évasion

  104. Kevin dit :

    Bonjour,
    J’ai une peine de 4 moi de prison ferme à effectuée, avec le SPIP nous avons fait la demande pour le bracelet en décembre. Y’a 3 jours j’étais convoquée au SPIP pour faire un bilan, Et sans nouvelle ma conseillère à appeler le tribunal, Qui lui on dis qu’il étais entrain de traitée les demande de novembre donc d’ici 1 moi maximum je devrait passée en débat contradictoire pour voir ou non si c’est acceptée, j’aurais 2 question.

    1 : Pensée vous que cela peut mettre moins ou plus de temps pour recevoir la convocation que les 1 moi maximum annoncée ?

    2 : Le jour de la convocation si c’est acceptée, Je dois attendre encore combien de temps après le débat contradictoire pour être sous bracelet ? Quelque jours ? Quelque semaine ? Quelque mois ? Et comment cela va til ce passée.

    En attente de vos réponse, Merc à vous et bonne journée.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      1 : Ce n’est qu’une information. Le service du JAP doit être débordé et il doit y avoir peu de personnel, les demandes s’entassent.
      Il ne faut pas oublier que l’on arrive dans les vacances scolaires, ce qui implique que plusieurs personnes du service vont surement prendre des congés, ce qui va avoir pour effet de rallonger un peu les délais. Si je ne me trompes pas, vous devriez recevoir une convocation au minimum 15 jours avant l’audience.

      2: Il n’y a pas de délais. Si par exemple, dans votre département il y a 100 bracelets (chiffre donné à titre d’exemple), il faut voir combien de personnes sont devant vous en attente. S’il y a 15 personnes, il faut attendre que 16 personnes, qui sont sous bracelet, aient terminé leurs peines, pour que vous soyez placé sous bracelet. En sachant, qu’il est aussi possible que le JAP donne un bracelet à une personne qui est écrouée, ce qui vous fera perdre une place, donc vous feras attendre un peu plus.

      Je ne pourrais pas vous donnez plus de renseignements, car l’attente varie suivant les départements et que je ne les connais.
      Bon week-end

  105. Mouiz dit :

    Bonsoir je porte actuellement un bracelet elctronique ma date de fin de peine est le 16/07/17. J’ai fait une demande de liberte conditionnel depuis le 14/10/16. J’ai recu un recommander ce week-end c’est possible que ca soit la reponse… Si la reponse est positif on peut etre liberer le jour meme a l’ouverture du courrier? Ou il m’informe une date a la quelle je suis libre?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pense pas.
      Cela peut être la date de convocation pour passer devant le JAP pour la libération conditionnelle.
      Lors de l’audience, si le JAP vous accorde la libération conditionnelle, vous indiquera la date effective. Cela ne sera pas le jour même.

  106. Manga dit :

    Bonjour a partir de quelle date peut on demander la liberté conditionnelle si on est sous bracelet électronique et surtout faut il prendre un avocat pour ça ou ce n’est pas nécessaire merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez faire la demande lorsque vous aurez purgé la moitié de la peine.
      Concernant l’avocat, il n’est pas obligatoire.
      Après c’est à vous de voir. L’avocat aura plus d’aisance pour parler à votre place, pour présenter votre dossier et connait la réglementation.

  107. Mouiz dit :

    Merci pour ta reponse. J’attend mon heure de sortie 16h00 et je fonce a la poste… je vous informerai de quoi il s’agissait.

  108. Mudja dit :

    Bonjour je suis actuellement sous PSE depuis le 5 décembre , je me trouve actuellement dans une enorme galère mais je ne peux qu’en prendre à moi meme, c’est de ma faute , je vous explique:
    Depuis mon placement sous PSE j’ai eu quelques retards qui ont declenchés l’alarme j’ai eu ensuite une convocation de la part du JAP pour une sorte d’avertissement.
    Depuis ce rdv , j’ai quand meme fait quelque retards…
    Ma SPIP m’appelle vendredi pour me dire que le 15 fevrier il y aura un mandat d’amener pour m’emmener devant le Juge à cause de mon non respect. Ils vont decider si ils me retirent le bracelet ou pas.
    Y a t il une chance que je m’en sorte ? Est ce que les chances sont tres faibles pour avoir une derniere chance de respecter les horaires? Merci pour votre reponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est bizarre qu’il y est un mandat d’amener, sauf si vous vous n’êtes pas rendez-vous aux convocations du JAP ou du SPIP.
      Je dirais que vous avez encore une chance minime de garder le bracelet. C’est à vous de vous prendre en charge et d’expliquer au JAP les motifs des retards et ce que vous allez faire pour respecter les horaires.

  109. Mudja dit :

    Merci pour votre réponse rapide. Oui c’est assez bizarre car je n’ai pas recu de convocation , ils ont peut etre cru que je n’allais pas me presenter a la convocation. Je voudrais savoir aussi si il y a possiblité de leur demander la semi liberté? Aller travailler la journée et rentrer le soir au foyer ( je sais pas si cela s’appelle foyer ou autre )

    • philippe dit :

      Effectivement, vous avez la possibilité de demander au JAP de modifier votre PSE en semi-liberté. Ce n’est pas un foyer mais un centre de semi-liberté

      • Mudja dit :

        D’accord merci pour vos renseignements. Dernière question et je vous embette plus, vous connaissez des gens qui ont été dans le meme cas que moi et qu’ils ont reussi a garder leur bracelet?

        • philippe dit :

          Il m’est arrivé de voir quelques personnes revenir en maison d’arrêt pour quinze jours et repartir ensuite pour continuer leur peine en bracelet.
          Le JAP suspend la mesure, la personne revient en maison d’arrêt et le JAP voit la personne dans les 10 jours.
          Effectivement, il arrive que la personne reparte en semi-liberté ou en PSE (bracelet).

          • Mudja dit :

            Donc cela veut dire que je dois obligatoirement passé par la maison d’arret pour attendre la decision du JAP? Ou d’abord je vois la JAP , elle prend la decision si je vais en maison d’arret?

          • philippe dit :

            Vous voyez la JAP et elle prend sa décision

  110. Manga dit :

    Merci beaucoup pour ce renseignement et j’ai une autre question sachant que je suis sous bracelet électronique depuis le 26 janvier et que j’ai une peine de 10 mois a purger peux tu me dire Philippe a quelle date je pourrais être libre en tenant compte de mes éventuelles réduction de peines et est-ce que a partir de cette date après réduction de peines je peux demander une liberté conditionnelle a partir de la moitié de de cette date merci d’avance Philippe

    • philippe dit :

      Si tu demande au greffe du centre de semi-liberté ou de la maison d’arrêt d’où tu dépens, ils pourront te donner la date exacte, ainsi que la date où tu peux prétendre à une libération conditionnelle.
      Si tu as un enfant de moins de 10 ans à charge, tu es déjà dans les délais.
      Sinon, la date devrait se situer aux alentours du 16 mai

  111. Manga dit :

    Ok merçi bcoup à toi Philippe

  112. Lepage dit :

    Bonjour Philippe,
    Je suis sous PSE depuis le moi de novembre 2016 pour 1an avec 3 de remise de peine, donc je remplie tous les critères d’un PSE. Sauf que j’ai un travaille en auto-entreprise (services à domicile coiffure) et des horaires de sortie de 8h à 12h, de 14h à 17h le samedi et le dimanche. J’ai demandé un aménagement d’horaires plus longue pour mon travail et c’est reffusé, ma question est pourquoi les horaires sont si réduites et comment ne pas perdre ma clientèle car dans mon métier il faut que je travaille l’aprés midi. Ont m’a dit qu’il fallait travaillez mais ont m’en empèche! Alors quoi faire?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous répondre, car c’est le JAP qui décide.
      Je ne vois que 3 solutions:
      – c’est de contacter votre travailleur social (CIP) et de voir avec lui.
      Il faut lui démontrer que vous travaillez plus tard et que vous perdez de la clientèle.
      Eventuellement, voir pour décaler l’heure de sortie du matin, pour la mettre le soir. Si vous arrivez à le convaincre, il va plaider votre cause chez le JAP
      – c’est de voir directement avec le JAP, en expliquant la même chose.
      – 3e solution, c’est de prendre attache avec un avocat et voir avec lui ce qu’il est possible de faire

  113. HELOISHA dit :

    Bonjour et merci de me répondre.
    Peut-on être mis sous liberté avec bracelet en étant en attente d’une cassation et condamné déjà sur une autre affaire?
    La spip à un rdv de passage à mon domicile d’ici 2 semaines et aujourd’hui mon compagnon m’apprends que la mise en liberté à été refusé pour motif de la cassation !
    Cela veut-il dire que c’est ficelé et mort pour le bracelet ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      non cela n’est pas possible.
      S’il y a 2 affaires :
      – la première : la personne est condamnée
      – la deuxième : la personne est prévenue
      La personne est donc considérée comme prévenue.

      Par contre, si j’ai bien compris, vous êtes libres.
      Dans ce cas, cela ne pose pas de soucis. Le bracelet ne concerne que l’affaire où vous êtes concernés. vous êtes donc considérés comme condamnés.
      Si l’affaire en cassation devient définitif et suivant la peine, vous pouvez demander à la mettre à exécution, ce qui vous permet de purger les 2 affaires sous bracelet

  114. Anthony dit :

    Bonjour phillipe

    Je viens vers vous car jai des questions il s’agit de ma première condamnation je viens de recevoir la décision du bracelet accorder pr 6 mois à compter de début mars , jai des gros soucis de santé des hospitalisations régulière d’ailleurs c’est préciser ds le compte rendu de la décision du jap ,mes questions sont les suivantes :

    La juge a dit que à ma demande je pourrais demander une suspension de peine pr raison de santé sachant que suspension veut pas dire annulation ou arrêt de la peine que cela veut il dire ?

    Je vous demande également puis je demander une libération anticipée pour raison de santé ?

    Sachant que je commence début mars qd sera la fin de la peine ?

    Merci de votre réponse .

    Pour les autres qui se demandent les délais accrochez vous bien car c’est un enfer tellement c’est long , moi pour info la décision est tomber août 2015 , jai eu la décision fin janvier 2017 c’est vous dire !!! Ce qui faut savoir jai fais appel des 6 mois Dc c pour ça aussi que cela a pris peut être tant de temps. Le stress est infernal à vivre car moi perso c’est la 1 ère fois que jai à faire à la justice et j’avais une peur bleue de me retrouver en prison , jen fessais des cauchemars ect ct épouvanta cette période alors suis bien content.

    Pour ceux qui on eu le bracelet est ce que cela change vraiment le quotidien?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      concernant la suspension de peine : comme son nom l’indique, la peine est suspendue.
      Exemple : Votre date de libération est le 1 juin. Le 1 mars vous avez une suspension de peine de 1 mois. Du 1 mars au 31 mars, vous n’êtes plus détenu.
      Vous êtes de nouveau détenu le 1 avril. Comme vous avez eu 1 mois de suspension de peine, votre date de libération est repoussé de 1 mois.
      La date devient le 1 juillet.

      Vous avez la possibilité de demander une libération conditionnelle.

      Quand vous êtes écroués, vous ajoutez 6 mois. Vous enlevez 42 jours (7 jours x 6 mois). Ce qui fait environ 4 mois et 18 jours environ. Il est aussi possible d’avoir des RPS.

  115. Dady dit :

    Bonjour j’aimerais avoir des avis j’ai etait incarcérer du 9 décembre au 31 janvier puis placement sous bracelet électronique encore à ce jour , jusqu’au 15 mars j’avais plusieurs affaires, le soucis ces qu’aujourdui je reçoit une convoquation de la gendarmerie pour une affaire de 2013 ce que je ne comprend pas c’est quil on passer mes affaire 2012 2014 2015 etc et celle la etait ou ? Quand il mon acceptez le bracelet il aurez du voir si des affaire traîner ? Ce qui me paraît logique donc maintenant la question est ce qu’il vont me remette en prison ?
    Merci à ceux qui prendrons le temps de me renseigner

    • philippe dit :

      Pour répondre à votre question, tout dépens de la durée de la peine de 2013.
      Actuellement, il vous reste un peu moins de 20 jours.
      Dans 20 jours environ, vous serez libérés si la peine n’est pas mise à exécution. Il faudra donc refaire toutes les démarches auprès du juge pour avoir un nouveau bracelet.
      Si votre affaire ne concerne que quelques mois, vous pouvez contacter le JAP pour l’informer et lui demander que l’affaire soit portée à l’écrou. Cela vous permettra de continuer à garder le bracelet.

      Pour la durée de la peine, on se base à la date du jour et va jusqu’à la date de libération. On ne tiendra pas compte de ce que vous avez déjà purger.
      la durée maximum est de 2 ans. Si votre affaire est de moins de 2 ans, cela devrait être bon.

      • Dady dit :

        Merci de m’avoir répondu , le soucis est que j’ai peur qu’il me ramène à la maison d’arrêt .
        Avec mon avocat cela peux t’il s’arranger ?

      • Dady dit :

        Petite question Que j’ai oublié de vous poser , si la peine est exécutoire , mon avocat peux me le faire passer en peu de de bracelet ?

        • philippe dit :

          Si la peine est mise à exécution avant votre libération, il y a 99% de chances que la peine soit mise à exécution sous le régime du PSE.

  116. Nabile dit :

    Bonsoir phillipe tou d’abord je savai meme pas Que sa exister si elle qu un comme vous qui nous conseille gratuit je vous trouve généreux et formidable.alors voila j’ai fai 4ans de prison la ke sui sortie Avec le bracelet électronique et je suis hébergé chez mes parents mai voila g trouver un Apartemen auprès d un particulier j ai signer le bail et payer la caution et le mois en cour la je vais fair une demande à ma c.i.p pour changer d adresse mais je nai pas dit au propriétaire de l Apartemen Que je loué Que j ai un bracelet le juje vas t il me demander l accord du propriétaire de l Apartemen Que je loue ou pas franchement g peur car si c est le cas je ne sais pas comment lui dir et g peur Que à cause de sa il refuse finalement de me louer l Apartemen pouvez vous me répondre . Pour information le bail que g signer est bien à mon nom moi meme la persone qui porte le bracelet vu que je sui le locataire et Que je serai le seul à occupé l Apartemen et Que le bail est bien à mon nom l acort du propriétaire est pas nécessaire pour installée le dispositif de surveillance électronique ??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le propriétaire du logement n’a rien à voir dans le bracelet.
      Il faut surtout l’accord du locataire. Dans votre cas c’est vous, donc vous n’avez rien à dire au propriétaire.

  117. Nabile dit :

    g écris une question mais elle s’affiche pas

    • philippe dit :

      Pour éviter les spams, les commentaires sont mis en attente.
      Je dois les valider manuellement.
      Il faut donc attendre quelques heures ou quelques jours pour que le commentaire soit affiché

  118. spartacus dit :

    bonjour mon ami a deja passé 5 mois et 5 jours en maison d arret en detention provisoire il y a un an puis est sortit en lierte provisoire , il vient d etre condamner a 18 mois ferme sans mandat de depot avec peine amenageable , il rdv chez le jap cette semaine.
    mes questions sont : d apres mes calculs 18mois ferme donne 3 mois + 42 jours de crp : donc il a 13 mois et 19 jours a faire. la liberation conditionnelle a mi peine est elle possible soit 13mois et 19 jours /2 egal 6 mois et 25 jours ? si on deduit ce qu il a fait en detention 5 mois et 5 jours il aurait donc 1mois et 20 jours sous bracelet avant une possible liberation conditionnelle ? quand doit il faire la demande ?
    Aussi peut il avoir des RPS et ducoup ne plus rien avoir a faire (rps 3mois premiere annee donc superieure a ce qu il lui resterait a faire avant une liberation conditionnelle ? merci philippe.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre ami peut déjà demandé la libération conditionnelle. C’est une libération conditionnelle ab initio.
      Si la personne n’est pas incarcérée, de tête, il est possible d’avoir une libération conditionnelle ab initio, pour une peine inférieure à 2 ans. Il n’y a pas de mi-peine ou autre.
      Pour les RPS, attention, ce n’est pas automatique. Sous bracelet, très peu de personnes obtiennent le maximum.
      Vous partez du principe que la libération conditionnelle sera accordée, mais ce n’est pas automatique. Attention aux faux espoirs.
      Il n’est pas possible, à ma connaissance, d’avoir des rps sans être écroué.

  119. Manga dit :

    Bonjour Philippe je viens de recevoir un courrier de la maison d’arrêt du val d’Oise service greffe m’indiquant que j’ai 2 peines à exécuter chacune de 4 mois ça nous fait 8 en tout et que jai un crédit de réduction de peines de 28 jours et que ma fin de peines est fixée au 31 juillet 2017 ma question est : puis je prétendre a d’autres réductions?? Si oui lesquelles ?? Sachant que je suis sous bracelet électronique depuis le 26 janvier 2016 et surtout quand est ce que je pourrais demander ma libération conditionnelle après avoir calculé toutes mes réductions de peines auxquels j’y ai droit merci d’avance Philippe

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est bizarre que vous n’ayez que 28 jours. Cela concerne une peine de 4 mois.
      Vous devriez contacter votre travailleur social ou téléphoner au service du greffe de la Maison d’Arrêt.
      8 mois = 7 jours * 8 mois = 56 jours
      Vous pouvez aussi recevoir des remises de peines supplémentaires. Il y a des critères à remplir et en sachant que sous PSE, d’après les différents commentaires, que très peu de personnes obtiennent le maximum.
      Il faut avoir purger la moitié de la peine pour obtenir une libération conditionnelle.
      Si vous avez 8 mois – 28 jours, environ égale à 7 mois. Vous pourrez donc demander une LC au bout de 3 mois et 2 demi et quelques jours.
      Il est fortement conseillé de monter le dossier avec votre CIP

      • Manga dit :

        En effet philipe re bonsoir je crois qu’ils se sont trompés au niveau de la date de sortie comme je te l’expliquais il ya 2 peines de chacune 4 mois pour chaque peine il ya bien marqué CRP 28 jours ce qui fait bien 56 jours et du coup ça change ma fin de date de sortie sachant que j’ai été mis sur bracelet électronique le 26 janvier 2017 et que jen ai pour 8 mois ça me donne une fin de sortie le 30 juin plus éventuellement d’autres réductions de peines ma question est Philippe je peux demander ma libération conditionnelle à partir du 26 avril alors??? merci pour la réponse

        • philippe dit :

          S’il y a 56 jours de CRP, c’est bon. Les 56 jours, c’est pour l’ensemble des 2 peines.
          26 janvier + 8 mois = 26 septembre
          26 septembre – 56 jours = 1 août
          La date de libération conditionnelle possible se situe vers la fin avril, je dirais plutôt vers le 29 avril.
          Le 29 avril, ne veut pas dire que l’on peut demander la libération conditionnelle à cette date, cela veut dire que l’on peut l’avoir à partir de cette date.
          Il est possible de demander la libération conditionnelle aujourd’hui et le JAP peut l’accorder à partir du 29 avril, mais aussi l’accorder à partir du 1 mai, du 15 juin…
          Pour des longues peines, j’ai déjà vu que le JAP accordait la sortie 1 an après.
          Il faut que le dossier soit bien ficelé. Il est fortement conseillé de le faire avec le CIP, car c’est lui ou elle, qui va défendre votre dossier auprès du JAP. Vous pouvez aussi prendre attache avec un avocat.

          • Manga dit :

            Houlala Philippe me répondre 1 an après alors que jai pris que 8 mois et si je déduis mes CRP ça me que 6 mois il vont quand même pas me répondre dans un un en tout cas jai RDV a la JAP je vais en parler

          • philippe dit :

            Je me suis mal exprimé.
            J’ai déjà vu pour une longue peine, le JAP qui a octroyé une libération conditionnelle et que la sortie ne se fessait que 1 an après.
            C’est pour dire, que le JAP peut statuer sur votre demande dès aujourd’hui, mais qu’elle ne sera effective que fin avril ou courant mai, par exemple.

  120. Kevin dit :

    Bonjour jai une question jai être condamner à 6 mois ferme en octobre 2016 j’ai reçu une convocation chez le jap de ma ville pour le 15 mars pour voir aménager la peine et je n’est pas encore de formation ou autres est ce qu’elle peut m’incarcérer d’office ? Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      S’il vous convoque pour un aménagement de peine, ce n’est pas pour vos incarcérer d’office.
      Si vous avez rien, le jap peut signaler au procureur que votre peine n’est pas aménageable et le procureur pourra demander votre incarcération.
      Cela ne se fera pas le 15.
      Vous avez encore 12 jours pour essayer de trouver quelque chose.

  121. Manga dit :

    Ok merci Philippe

  122. Kevin dit :

    Ok merci de votre réponse

  123. lucie dit :

    Bonjour, mon conjoint a eu la decision du juge le 4 octobre pour une peine de 18 mois ferme. Son avocate lui a fait faire 1 dossier pour une demande de bracelet.le dossier a ete transmis debut decembre, puis transfere sur un tribunal de notre departement (demenagement en novembre). Les 4 mois d’attente sont a prendre a partir de quelle date? Et sont ils decales a cause du demenagement?
    La victime a fait une demande d’intérêt civils,est ce que cela change la date pour le bracelet?
    Merci d’avance.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne connais pas la réponse, donc je ne pourrais pas vous répondre précisément.
      Pour la première question, je dirais que c’est à partir de la réception du nouveau tribunal.
      Pour les intérêts civils, je ne sais pas

  124. Judo dit :

    Bonjour mon mari à déposer une demande de bracelet on me dis qu’apparemment la première demande et systématiquement refusé et qu’il faut refaire une demande de suite après est ce vrai ???

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est faux. Je connais des personnes qui ont eu le bracelet à la première demande.
      Cordialement

      • Judo dit :

        D’accord très bien merci de vos réponses et de prendre le temps de répondre

        • philippe dit :

          De rien.
          Il faut faire attention à ce que l’on entend, car il y a de tout et pas forcement vrai.
          Après, ce qui se passe à un endroit, ne se fera pas de la même façon ailleurs.

          • Judo dit :

            C’est son spip qui lui as dis généralement les premiéres demande sont refusé il faut refaire une demande .

          • philippe dit :

            Il est possible que le JAP où il se trouve est tendance à refuser les premières demandes.

          • Judo dit :

            Du coup sa se passe comment si la première demande et refuser ??? Faut attendre encore un délai de 4 mois maximum pour une réponse ? ?

          • philippe dit :

            Ca dépend. Des fois des JAP demandent un minimum de temps entre la précédente demande et la nouvelle demande.
            Il faudrait voir avec la CIP, qui connait mieux le JAP et qui connait aussi les délais entre 2 demandes.
            Si le bracelet est refusé, il y aura le motif du refus. Après il est possible de corriger le motif (remboursement des parties civiles, obligation de soins, suivre une psychotérapie…) et de refaire une demande avec les justificatifs.

          • Judo dit :

            D’accord très bien tous les justificatifs l’as il les a le cip il suis même une formation la bas …

          • philippe dit :

            Je parlais des justificatifs s’il y avait un refus. Il faudra voir pourquoi c’est refusé et essayer de corriger le problème

          • Judo dit :

            A d’accord autant pour moi .
            Merci en tous cas

          • Judo dit :

            Bonjour j’ai eu le cip au téléphone qui m’a dis que pour la perm comme pour le bracelet ils avais émis un avis favorable qu’il fallait plus que attendre la décision du juge et que d abord sa sera la perm et ensuite voir pour le bracelet car c étais là suite ma question et est ce que le juge suis les avis généralement et qui mais l avis favorable que le cip ? ?? Et le juge tranche après ou le cip la maison d’arrêt et après le juge tranche Merci de votre réponse

          • philippe dit :

            Bonjour,
            à la CAP, il y a le JAP, le procureur, le CIP, un officier, un membre de la direction de l’établissement. Il peut aussi y avoir d’autres personnes.
            Si tous les membres et surtout le procureur, donne un avis favorable, je dirais que le JAP suit l’avis des membres à 99%.

          • Judo dit :

            D’accord très bien merci .
            Procureur je ne sais pas je sais juste pour le cip et la maison d arrêt qu’ils ont donner un 1 vis favorable .

          • philippe dit :

            Si le procureur n’est pas d’accord, il fait appel sur la décision du Juge.
            Si la CIP vous a dit que c’est bon, c’est que le procureur n’a pas fait appel (de mémoire, il a 24 h pour faire appel).

  125. JF dit :

    BONJOUR G PREI 12 MOIS ET G DEJA FAIT 5 MOIS EN 2015 DU COUP JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUT AVOIR LE BRASSELET

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il vous reste 7 mois, donc oui vous êtes dans les délais pour faire une demande de bracelet.
      Avec les remises de peine, de 3 mois, il vous reste 4 mois à faire.

  126. JF dit :

    et combien de temp jai pour effectuer ma peine

    • philippe dit :

      Il n’y a pas de délai.
      Mais plus vous attendez, plus vous prenez le risque que le parquet mette à exécution la peine et au premier contrôle, vous prenez le risque d’être emmené en maison d’arrêt pour y effectuer vos 4 mois.
      Si vous êtes suivi, il faudrait prendre attache avec le SPIP ou le JAP, en ayant préparer toutes vos pièces pour le dossier (bail pour l’appartement, le contrat de travail ou de formation…)

  127. Kevin dit :

    Bonjours j’ai actuellement le bracelet électronique ma peine se termine dans 15 jours au passage de la Cap mais G une autre peine de 6 mois qui ne m’a pas encore été notifié peuvent til me la mètre d’affiler avec la presente

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez contacter le JAP, le CIP et le greffe pour leur demander de mettre à exécution la peine.
      Vous aurez encore le bracelet pendant 6 mois.
      Si vous ne dites rien, il est possible que la peine soit mise à exécution, mais il est aussi possible qu’elle ne le soit pas (tout dépens du service d’exécution des peines de votre TGI. S’il est surchargé, la peine risque de ne pas tomber tout de suite).
      Si la peine ne tombe pas dans 15 jours, vous serez libre.
      Rien ne vous garantie que le JAP (il peut changer entre temps) vous redonne un bracelet.
      C’est à vous de jauger le pour ou le contre

  128. Kevin dit :

    Dans le cas où elle ne m’a pas encore été notifié en gros je risque pas de l’avoir daffillier

    • philippe dit :

      Exact. Si elle n’a pas été notifiée par le greffe, elle n’a pas encore été mise à exécution.
      Elle peut être mise encore à exécution la veille, voir le matin, tant que la levée d’écrou n’a pas été faite.
      Ce qui compte, c’est la réception par le greffe de la maison d’arrêt ou du CSL et non le moment où on vous le notifie.
      Si elle arrive la veille, au soir, le greffe la met a exécution, même si elle ne vous a pas été notifiée

  129. Kevin dit :

    Peuvent til parler de cette peine à la.cap au moment de la décision pour les rps

  130. Kevin dit :

    Comme il peuvent ne pas en parler c bien sa ?

  131. Pretty dit :

    Bonjour je voudrais savoir si il vienne chez vous contrôlez cela veux obligatoirement dire que le bracelet vas être acceptée ?

  132. info dit :

    bonjour!
    je suis passée en jugement le 02 février 2017 et j’ai pris 10 mois ferme mais vu que je travaille la peine est aménageable j’ai eu un rdv avec la JAP le 15 février 2017 et elle ma dit que vous allez recevoir un courrier dans trois semaine je les reçu vers le 10 avril 2017 et j’ai rdv avec la SPIP le 18mai 2017 en sachant que j’ai déjà fait 4 mois a la maison d’arrêt et quinze jours a l’étranger je sais pas si ça sera pris en compte après j’ai été extrader en France.je voulais savoir si je contacter la SPIP pour avancer le rdv avant le 18 mai 2017 afin qu’il me mette le bracelet rapidement car normalement en fin juillet je serai en vacance et je voulais aller voir ma famille que j’ai pas vu depuis très longtemps mais avec le bracelet ça va pas être possible en gros j’ai deux de bracelets a faire après je ferai la demande de liberté conditionnel,je veux juste aller voir ma famille.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez toujours contacter la CIP, mais je suis pas sur que cela fasse avancer les choses.
      Les 4 mois et les 15 jours, sont pris en compte, si c’est la même peine.
      Si vous avez le bracelet, vous ne pourrez pas partir en vacances.

  133. Bilel dit :

    Est ce que une personne qui a le bracelet peux rendre visite aux parloir à un ami ou memembre de la famille ? ????

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, oui.
      Si c’est un ami, je pense que vous n’aurez pas l’autorisation.
      Pour un membre de la famille, cela va dépendre du directeur de la prison.
      Après, le bracelet risque de sonner au portique, ce qui va compliquer les choses.

  134. Erbulucu dit :

    Bonjour mon Père est actuellement incarcéré depuis le 8 février 2017sa date de sortie que le SPIP nous a annoncé était le 3 juin 2017 aujourd’hui le 3 mai 2017 il est passé en commission pour ces RPS son SPIP m’a répondu qu’il a obtenu 15 jour donc fin de peine le 19 mai 2017 par contre mon père avait une autre affaire une peine de 7 mois où il avait une audience le 9 mai 2017 ou son avocat a fait appel est-il possible que cette peine lui tombe déçus sont avocats nous a confirmé que non car il a fait appel mais nous avons quand même peur pouvait vous me clarifier sur cette question ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      comme vous la dit l’avocat, il n’est pas possible de mettre à exécution une peine qui est en appel.
      Pour que la peine puisse être mis à exécution, il aurait fallu que le tribunal prononce un mandat de dépôt à la barre le 9 mai, ce qui n’a pas été le cas.
      Il n’est pas possible que la peine soit jugée avant le 19 mai et qu’elle puisse être mise à exécution.

    • Jenifer Cremades dit :

      Bonsoir Phillipe
      Voila je vous exposé mon problème mon mari es incarcéré
      Depuis le 22 juillet 2016 cela fait bientot 10 moiS qui les incarcéré
      Il La une date privisible du 11 septembre il lui on donne 3 mois et 42 jour de réduction de peine
      Depuis le 21 janvier La fait la demande de bracelet et on nous a dit qui avais 4 mois de delait hors le 21 mai cela fera 4 mois si le délai dépassé quesqui passe ? Cb lui reste à faire sachant qui n as pas eux encore les rps
      Metci j attend votre reponse

      • philippe dit :

        Bonsoir.
        Si le délai est dépassé, il ne se passe rien. Votre mari ou son avocat peut alors saisir la cour d’appel.
        Comme je l’ai déjà dit, il n’est pas possible de vous donner une date.

  135. Judo dit :

    Bonsoir mon mari passe en commission le 11 mai 2017 pour un aménagement de peine la réponse on l’obtient sous combien de temps svp ?? Et si l’avis et favorable il peut sortir quand le soir même le lendemain ??

    • philippe dit :

      Bonsoir.
      La réponse est variable :
      – soit le Juge donne une réponse pendant la commission et dans ce cas, votre mari à la réponse le jour même ou le lendemain.
      – soit le Juge décide de donner sa réponse à une date ultérieure, dans ce cas, il faudra attendre la date et la réponse sera signifié par le greffe.

      Concernant la sortie, il me semble qu’il faut attendre un minimum de 24 heures. Si je me rappelle bien, le procureur peut faire appel dans les 24 heures.
      Il est rare que la personne sorte le lendemain. Si c’est pour un bracelet, le juge peut accorder le bracelet et la sortie ne peut se faire que plusieurs jours, semaines après. Il n’y a pas assez de bracelet et forcement, il faut attendre qu’un bracelet soit disponible.
      La date sera communiquée à votre mari au moment de la réponse, si elle est positive, en théorie.

      • Judo dit :

        D’accord très bien merci pour vos réponse très constructive. Merci beaucoup .
        Mais si elle et positive y a quelqu’un qui viens chez nous non pour voir si c’est possible ??? Ou comment sa se passe ???

        • philippe dit :

          Bonjour,
          si c’est pour un bracelet électronique, en théorie, un CIP devrait passer à votre domicile pour vérifier si le bracelet passe (s’il y a du réseau).
          Si c’est pour un autre aménagement de peine, personne ne passera

          • Judo dit :

            Bonjour d’accord merci un cip c’est son agent d’insertion et de probation ???

          • philippe dit :

            Bonjour.
            Oui.
            En théorie, ce n’est pas l’agent qui le suit à l’intérieur de la prison, mais un autre CIP, qui travaille au niveau du tribunal ou de l’antenne du SPIP

          • Judo dit :

            Bonjour mon mari passe aujourd’hui pour le bracelet mais il a étais au mitard pendant 4 jours à cause d’un téléphone mais à coter de sa à une tenue irréprochable la bas va à l’école … MLe bracelet peut être accepter quand même l’avocate à dis que il préconisée plus une conditionnelle et qu’elle va le proposer du coup sa se passe comment svp ….

          • philippe dit :

            Bonjour,
            pour le bracelet, c’est toujours possible.
            Pour la conditionnelle, votre mari sera dehors et il devra se rendre chez le juge ou le CIP lorsqu’il sera convoqué.
            Il pourra aussi devoir rembourser les parties civiles s’il y en a, suivre un traitement médical, suivre une formation ou travailler…

          • Nini dit :

            Bonjour
            Mon conjoint est passer devant la Comission d’application des peines pour le bracelet electronique, il a eu avis favorable du procureur du spip et du directeur de la maison d’arret. Es que sa veut dire que se sera accepter ? Reponse definitive le 18mai

          • philippe dit :

            Bonjour.
            Il faudra attendre le 18 mai pour la réponse définitive.
            Comme tout le monde, surtout le Procureur, ont donné un avis favorable, il y a de très grandes chances que cela soit accepté, mais il ne faut pas oublier que c’est au final, le JAP qui décide.

          • Nini dit :

            Je vous remerçie pour votre reponse.
            Y’a plus qu’a patienter.

          • Nini dit :

            Bonjour
            Si le bracelet et accepter le 18mai
            Savez vous Combien temps après il pourra sortir ?
            Merci pour vos reponse

          • philippe dit :

            Bonjour,
            il n’y a pas de délai. Le 18 mai, il devrait avoir la date exacte.
            Il pourra sortir le 19 mai, comme le 1 juin ou le 12 juillet ou n’importe quelle date.

  136. Chab dit :

    Bonjour, mon copain porte le bracelet depuis le 8fevrier, il l’ont suspendu car il le soupsonne DE ne pas respecter les heures et qu’il va être convoqué par le JAP, j’aimerais savoir si ils vont l’enfermer jusqu’à quil passe devant le juge merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour.
      La mesure est suspensive. Le JAP doit le voir dans les 15 jours.
      Oui il va rester à la maison d’arrêt jusqu’à la comparution devant le JAP

  137. Chou dit :

    Bonjour c’est un peut compliquer mon frere est primaire est tomber pour deux affaires au même moment produit au meme moment de la même nature donc il y a confusion de peine ce qu’il fais qu’ils à deux jugement le premier est passer il a pris 4 ans.
    Il a actuellement fais 1 an.
    Le dossier de la deuxième affaire vient juste d’être fermer.
    Il a étais extrait cette semaine où ils lui ont annoncer que son mandat de dépôt pour la deuxième affaires vient d’être lever.
    Son avocat va faire une demainde pour le bracelet.
    Pensez vous que Sa seras accepter ?
    Merci d’avance de prendre le elles de répondre .

    • Judo dit :

      Bonsoir chou alors d’après ce que tu dis il a pris 4 ans n’est ce pas il a fais 1 ans ??? Avec les rps obligatoire est ce qu’il tombe à 2 ans piles ou pas car si il et pas récidiviste il ne faut pas savoir une peine supérieur à 24 mois et si il et récidiviste il ne faut pas avoir une peine supérieur à 12 mois si je ne dis pas de bêtises il me semble que cets sa

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour résumé, votre frère doit faire 4 ans.
      Pour la première année, il a pu bénéficier de 3 mois de crédit de réduction de peine, la deuxième année 2 mois et la troisième année 2 mois.
      Cela fait 7 mois.
      4 ans – 7 mois = 3 ans et 5 mois. Pour les 5 mois, cela peut faire : 7 * 5 = 35 jours.
      Cela fait donc 3 ans et 3 mois et 25 jours
      Pour les RPS, cela fait 3 mois pour la première année.
      Cela fait 3 ans et 25 jours.
      Il a déjà fait 1 an. Il reste donc 2 ans et 25 jours, plus ou moins.
      Pour avoir le bracelet, il faut moins de 2 ans. Le temps que la demande soit examinée, votre frère, devrait être en théorie, dans les délais.
      Le bracelet sera-t-il accepté ?
      Aucune idée. Personne ne peut vous le dire, même pas l’avocat. Il n’y a que le JAP qui peut le dire. Comme je l’ai déjà dit, cela va se jouer sur le dossier et le comportement de votre frère lors des 1 an.
      Si votre frère à eu des rapports d’incident, il aura moins de remises de peines et il ne sera peut être plus dans les délais.
      Rappelez-vous que c’est le JAP qui statue, donc il est inutile de faire des suppositions, car aucun dossier n’est identique.

  138. Cina dit :

    Bonjour,
    Mon mari incarcéré est passer au debat contradictioire pour le PSE le 3 Mai , il a eu la reponse le 12 Mai et s’a été accepter.
    Il sort Mardi a 9h, ma question est: est ce qu’il viendra directement au domicile avec une personne travaillant avec la maison d’arrêt? Ou est ce qu’il faut que j’aille le chercher?
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il ne viendra pas avec une personne de la maison d’arrêt.
      Il sortira seul de la maison d’arrêt. Il devra se rendre à son domicile.
      Un surveillant passera dans la journée, pour poser le bracelet.
      Soit vous le chercher, soit il vient par ses propres moyens.
      Cordialement

  139. Sylvie dit :

    Bonsoir Philippe,

    J’ai besoin de vos lumières et de votre avis. Mon petit frère il y a plus de 6 ans avait fait une erreur de jeunesse il est passé en correctionnel il a pris 2 ans et demi ferme après avoir effectué 1 an et demi il a demandé le bracelet pour finir sa peine cela a été accepté tout c’est bien fini il a retrouvé une vie normale et a tourné la page.
    Juste après ce délit mérité et réglé une histoire similaire à la sienne est ressorti sachant qu’il n’y a rien fait, qu’il y a aucune preuve l’impliquant 5 ans après le jugement est tombé pensant que le délai d’attente était long et qu’il n’avait rien fait on pensait que cela allait donner un non lieu rien à faire le juge et le procureur n’ont rien voulu savoir ni même écouter son avocat il a pris 4 ans et demi pour rien c’est triste…. Bref, nous allons faire appel le délais d’attente est bien de 6 mois? et deuxième question il a fait une demande de bracelet en attendant l’appel pesez-vous que cela sera accepté et combien de temps il faut attendre pour la réponse?
    Merci pour votre aide et votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      concernant le délai pour être rejugé, il me semble qu’il n’y a pas de délai, sauf dans le cadre d’une comparution immédiate.
      Si votre frère fait appel, il est en détention préventive.
      La mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), est le bracelet électronique pour les personnes prévenues.
      Je ne connais pas les conditions pour bénéficier d’un ARSE, donc je ne pourrais pas vous dire si vôtre frère est dans les délais ou pas

      • Sylvie dit :

        Bonsoir Philippe,
        Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
        C est très généreux de votre part de consacrer votre ton temps à nous répondre au mieux car je n y connais rien dans ce domaine.
        Merci, Cordialement.

        • philippe dit :

          Bonjour,
          merci pour le message.
          L’administration pénitentiaire n’a pas encore passé le cap internet, qui est moyen simple et peu coûteux de renseigner les personnes. Il n’y a qu’une prison qui possède un site internet.
          Si toutes les prisons avaient leurs sites internet, le mien n’aurait put lieu d’être.
          J’essai dans la mesure du possible de répondre au mieux aux questions, mais il arrive que je ne puisse pas répondre, car cela est trop technique ou que cela dépasse mon domaine de compétence.
          Bon week-end

          • Sylvie dit :

            Bonjour Philippe,

            Je ne savais pas tout cela!
            Effectivement cela est dommage de ne pas profiter d’internet c’est un moyen de communication très pratique.
            Oui je comprends vous ne pouvez pas vous avancer quand il y a plusieurs paramètres en prendre en compte.
            Je ne connaissais pas du tout ce site je l’ai trouvé par hasard et cela m’a aidé.
            Vous avez des connaissances dans ce domaine car vous occupé un poste dans l’administration pénitentiaire ou pas du tout ? cordialement.

          • philippe dit :

            Bonjour,
            le site a été crée il y a de nombreuses années. Il a changé de style plusieurs fois.
            J’espère encore le maintenir pendant plusieurs années.

  140. marie dit :

    Bonjour,
    Mon mari a fait une demande de Pse a notre domicile. La spip qui doit me recevoir ma dis que ce serait difficile car je suis conciderer comme victime.
    Pour ma part je veut que mon mari rentre au pres de sa famille.
    Quand pensez vous?
    Merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne pourrais pas vous répondre car cela ne rentre pas dans mon domaine de compétence.
      D’après ce que j’ai compris, votre mari a du être condamné pour violence sur conjoint.
      Le JAP risque effectivement d’être réticent pour un bracelet, car votre mari risque de recommencer.
      Il y a peut être une solution intermédiaire pour commencer : c’est de demander une semi-liberté. Votre mari travaille la journée et dort en prison le soir. Le week-end, il est en permission à votre domicile.
      Cela peut être une solution pour quelques mois. Après, comme il démontre que tout se passe bien, il peut demander un PSE. Le juge sera peut être plus favorable avec cette solution

  141. Carael dit :

    Bonjour je voudrais savoir la durée max pour porter un bracelet électronique sur une peine de 2 ans et que se passe t’il après ? merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      La première année, vous bénéficiez de 3 mois de remises de peine.
      Pour la deuxième année, c’est 1 an – les 3 mois, ce qui fait encore 9 mois, donc 9 * 7 = 63 jours.
      Cela fait 5 mois et 2 jours de crédit de remise de peine.
      la durée max est donc de 18 mois et 28 jours. On peut aussi recevoir des RPS, mais sous PSE, beaucoup ne reçoivent pas le maximum.
      Une fois la peine finit, elle est considérée exécutée, comme si vous l’aviez faite en prison.

  142. Kristel dit :

    Bonjour ,
    le bracelet électronique est t’il donner pour un deux tiers de peine et je ne sais pas si vous savez mais quel serait un deux tiers de peine sur une peine de 11 mois . Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      j’ai pas trop compris votre demande. 2/3 de peine ?
      Pour une peine de 11 mois, cela donne 3 mois et 20 jours, soit 7 mois et 10 jours pour 2/3 de peine pour 11 mois.
      Vous voulez parler du SEFIP ?
      Le SEFIP peut être donné à une personne en fin de peine, si elle n’a reçu aucun aménagement de peine.
      La personne peut donc sortir, 4 mois maximum, avant la fin de sa peine. Elle est placée sous bracelet électronique et ne peut quitter son domicile que quelques heures par jour.

      • Kristel dit :

        Oui c’est exactement ça . Merci car il n’a plus droit à ses remises de peines qui lui on été supprimé.
        Donc on espère sur le deux tiers peine

  143. esme dit :

    bonsoir mon epoux s est fait arreter dimange en recidive alcoolemie et defaut de permis
    ils ont fait souffler a la gendarmerie et l ont laisser partir et lui on demander de se presenter ce matin donc garde a vue presentation au tribunal cet apres midi son avocat commis d office n a eu qu une heure pour preparer son dossier donc ils ont demander un delai et donc la il est incarcere jusqu au 27 juin mais il a un travail, une famille et un credit maison
    que peut il faire deja pour son employeur
    a t il droit au bracelet afin d aller travailler en attendant la decision du juge

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il est possible de demander un bracelet ou un contrôle judiciaire, mais il faut faire une demande auprès du tribunal.
      Votre mari peut faire la demande auprès du greffe de la maison d’arrêt ou l’avocat peut le faire directement auprès du tribunal

  144. Bastien dit :

    Bonjours , j’ai le PSE depuis le 4 janvier 2016 et je suis contidionnable depuis le 19 Mai .
    J’ai rdv avec la jap pour un débat contradictoire le 16 juin .
    J’ai remplis les obligations , payet les partie civil . Preuve à l’appui par le spip qui lui a déjà fourni .
    Donc la liberté conditionnel devrais être accepter .
    D’après vous combien de temp après je pourrais retirer mon PSE ?
    Il est possible que je passe l’été avec ?
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      impossible de vous répondre, car cela va dépendre du JAP. Personne ne peut vous le dire avant le 16 juin.
      Le JAP peut vous donner la réponse directement le 16 juin, ou mettre la décision en délibéré.
      En théorie, le bracelet pourrait être retiré le 17 juin, mais comme c’est un samedi, je ne pense pas que le JAP vous l’accorde un samedi.
      La fin du PSE peut aussi se faire dans 1, 2, 3 mois.

  145. Bastien dit :

    D’accord , je vous remercie

  146. Lilas dit :

    Bonjour mon mari a été incarcéré le 18 marque 2017 pr stupefiant il a pris 3 ans ferme et un an de surcis je suis enceinte de 7 mois . Nous avons un avocat qui me dis que c’est possible de le faire sortir en octobre avec bracelet nous allons donc déposer la demande amenagement avec bracelet en j’ai trouver la promesse d’embauche et il travail en prison pensez vous que c’est possible sachant qu’il est primaire il n’a jamais eu d’antécédents . Merci pr votre réponse à votre avis c’est fesable au pire qu’elle serai le maximum de sa peine . Merci à vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le bracelet peut être donné à une personne qui a un reliquat de peines inférieur ou égale à 2 ans.
      Votre mari a pris 3 ans (on ne s’occupe pas du sursis). Avec les remises de peine, il devrait être dans les délais au mois d’octobre.
      Effectivement, en théorie, c’est faisable.
      En pratique, je ne pourrais pas vous dire, car comme je le dis souvent, c’est le JAP qui décide, après avoir pris les avis des membres de la commission d’application des peines.
      C’est sur que si votre mari est primaire, qu’il a une promesse d’embauche, ça aide beaucoup^.

  147. marie dit :

    Bonjour Philippe,
    Pour obtenir le PSE faut il avoir un emploi a l’extérieur?
    Car mon mari a fait la demande, j’essaye de démarcher les entreprises, mais qu’en je did que mon mari est incarcéré les portes ce ferme. Cela n’ai vraiment pas évident.
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Ce n’est une obligation, mais effectivement, cela peut être un frein.
      Il est possible de demander un bracelet ou une semi-liberté, afin de trouver un emploi, de suivre une formation ou une thérapie…
      Il y a plusieurs paramètres qui rentreront en ligne de compte, lorsque la demande sera examinée, comme par exemple : le comportement en détention, le nombre de rapport d’incident, le remboursement des victimes s’il y en a, si votre mari travaille à l’intérieur de la prison, s’il suit une formation, s’il suit un traitement…

  148. alex dit :

    Bonjour,

    J’ai été condamné en récidive legale en 2013 a 12 mois de prison ferme , la peine a été mise a éxécution le 9 Mars 2017 sous bracelet electronique car le tribunal a bien vu que je ne suis plus la personne que j’etais a cet epoque la,,
    bref,,
    Jai 3 mois de remise automatique de peine ,

    Puis je avoir d’autre remise de peine ?? pouvez vous calculez la fin de la mesure approximatif .?

    Je viens de signer un cdi , je rembourse les victimes , et respecte mes rdv spip etc…
    est-ce possible d’avoir l’indulgence de la juge vu que je viens de signer un cdi

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous avez commencé votre peine le 9 mars 2017.
      La fin de peine est donc prévue le 9 mars 2018.
      Vous retirez 3 mois de remises de peines, ce qui fait le 9 décembre 2017.
      Vous pouvez avoir un maximum de 9 x 7 = 63 jours de remises de peines supplémentaires. Il faut savoir qu’en règle générale, les JAP ne donnent pas souvent le maximum en remises de peines supplémentaires pour les personnes qui sont sous bracelet. Votre date de libération se situera entre 6 octobre et le 9 décembre.
      Il faudrait demander à votre CIP, lors de votre prochain rendez-vous. Le CIP a l’habitude de travailler avec le JAP qui vous suis et connais donc ses habitudes. Le CIP pourra surement vous donnez une fourchette concernant les remises de peines supplémentaires.

  149. lucie dit :

    Bonjour,
    mon conjoint a une peine de 18 mois ferme. Le jugement a été rendu le 10 octobre 2016 dans le departement du 42. Le dossier pour le bracelet a été remis le 10 decembre 2016. Entre ces deux dates, nous avons déménagé dans le 69. Le dossier a donc du etre transféré au tribunal du 69.
    Aujourd’hui, 07 juin 2016, nous n’avons aucunes nouvelles, ni l’avocate.
    Avez vous une idée du temps de transmission d’un departement à l’autre?
    Merci par avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      aucune idée.
      Cela est variable en fonction des tribunaux, s’ils sont dans une petite ville ou une grande ville.
      Votre avocate pourrais contacter les 2 tribunaux pour savoir si le dossier ne s’est pas égaré.
      Le risque de laisser  » pourrir  » une situation, c’est que le procureur mette la peine a exécution la peine, en maison d’arrêt.

  150. Lilas dit :

    Bonjour

    J’aimerais savoir mon mari a pris 3 ans ferme plus un an de surcis pr stup est il possible qu’il sorte au bout de 9- 10 mois avec un bracelet je lui ai trouver un contrat cdi en pizzeria il est primaire je suis enceinte de 7 mois et mon avocat me dis que c’est possible est ce vrai il a été incarcéré le 18 mars 2017 nous déposons la demande d’aménagement fin juin je n’arrive plus c dur di croiree

    • philippe dit :

      Bonjour,
      avec 3 ans de prison, votre mari touche en théorie 3 mois, 2 mois et 49 jours, ce qui fait 6 mois et 19 jours.
      il a donc environ 2 ans et 6 mois à faire (arrondi).
      Dès qu’il aura fait 6-7 mois (ce qui est le cas), il sera dans les délais pour un PSE.
      Pour le PSE il faut 2 ans ou moins.
      Comme l’avocat vous l’a dit, il est dans les délais.
      En étant primaire, avec un CDI, cela donne des chances pour le PSE, mais ce n’est pas acquis. C’est le JAP qui décidera en fonction des avis de la commission d’application des peines

  151. Ossès dit :

    Bonjour Philippe,
    Merci pour vos réponses éclairées ou tout au moins nous aident grandement.
    Voici ma question, suis actuellement sous PSE et j’ai reçu une convocation pour les scrutins du 11 et 18 juin en tant qu’assesseur (suis seulement autorisé a sortir entre 14 et 18hrs samedi et dimanche), j’ai envoyé le courriel de la Mairie au SPIP qui me transmet une réponse négative du JAP, puis-je faire appel et comment ?
    Merci beaucoup
    Louis

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez faire appel. Il faut faire appel auprès du TGI.
      L’appel sera envoyé à la Cour d’Appel qui statuera, dans plusieurs semaines, voir mois.
      Le délai est trop court.
      Si vous sortez sans autorisation, vous serez considéré en état d’évasion et vous prenez le risque de retourner en maison d’arrêt et d’y finir votre peine.
      Vous pourriez être rejugé pour évasion et toutes les remises de peines pourront être retiré

  152. Ossès dit :

    Je vous remercie

  153. sorouya dit :

    Bonsoir, j’aimerais savoir si la SPIP appelle l’employeur pour une demande de sorti avec bracelet éléctronique afin de vérifier si la promesse d’embauche es vrai?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie non.
      Le JAP peut faire procéder à des vérifications en cas de doute.
      Si les documents sont faux, cela peut donner une nouvelle condamnation pour faux et usage de faux

  154. Yassine Hassouny dit :

    Bonjour Philippe
    Je voulais savoir après combien de temps de retard le bracelet sonne. J’Habite au 2ème dans un immeuble à 2 etg donc au dernier je descend souvent mai poubelle et regardé le courrier et je remarque que rien ne sonne est ce normal??? Sachant que immeuble et tous neuf et que la rue n’existe pa sur les moteurs de recherche sachant que je porte le bracelet sa fait que 3 jour.
    Mercie davence

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il y a plusieurs systèmes de bracelet.
      Celui que je connais ne sonne pas chez la personne. C’est le centre de contrôle qui reçoit l’alerte.
      Le système envoi l’information au boitier. Il est tout à fait possible que, habitant au 2e, vous descendiez au RDC et que la connexion se fasse toujours, donc il n’y aura pas d’alerte.
      Certaines personnes qui ont le boitier et qui habite dans une maison, peuvent se rendre dans le jardin, sans déclencher d’alerte

      • Yassine Hassouny dit :

        Merci pour ta réponse mes ces tro bizarre je sui rester au moins 1h au vous de la rue et rient pa de soneri pa d’appel rien tro bizarre

  155. Dallyano dit :

    Bonjour je voudrai savoir quand la juge doit prendre la décision elle vérifie quoi pour accordé le bracelet

    • philippe dit :

      Bonjour,
      l’avocat ou le CIP constitue un dossier avec la personne. Elle vérifie le contrat de travail, le contrat de formation, le comportement de la personne, les antécédents, les remarques du procureur, du SPIP…

  156. Manga dit :

    Bonjour Philippe actuellement sous bracelet je devais l’enlever le 19 juin 2017 apres mes réductions de peines a ma grande surprise j’ai reçu un recommandé qui mannonçait que comme finalement je sortirais le 24 juillet 2017 parce-que j’avais u 2 incidents de plus de 4h ya t’il quelque chose à faire par rapport a ça pour que je sorte au plus vite merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la seule possibilité, c’est de faire appel sur la décision du JAP, mais le temps que la décision soit examinée, le 24 juillet sera passé.
      Vous avez de la chance, certains JAP vous aurez surement supprimé le bracelet après le premier incident, de plus de 4 h.
      Vous auriez même pu être considéré en état d’évasion et être poursuivi au tribunal pour évasion.
      Le JAP, au lieu de vous retirer le bracelet, vous a retiré des remises de peine, pour vous laisser une nouvelle chance.
      Si vous avez un nouvel incident, vous prenez le risque qu’il vous fasse regagner la maison d’arrêt et qu’il vous supprime le reste des remises de peine

      • Manga dit :

        Ok ok c ce que tout ke monde me dit le 24 ça passe vite en effet j’ai u de ka chance apparemment trop d’incident surtout les week-ends la juge m’a même convoqué et j’ai encore u d’autre bon je préfère attendre le 24 juillet merci merci

  157. Manga dit :

    Faut t’il que je prenne un avocat pour sortir o plus vite j’attends tes conseils Philippe pour pouvoir agir jai pas fais de recours parce-que s’était dans les 24 heures et je l’avais pas capté j’étais persuadé que je disposais de plus de temps en attente d’une réponse merci

    • philippe dit :

      Un avocat ne vous servira pas à grand chose si le délai est passé.
      Même si le délai ne serait pas passé, je ne suis pas sur que la cour d’appel est statué avant le 24 juillet.

      • Manga dit :

        C vrai rien ne sert de prendre un avocat en effet perte d’argent j’attends et puis c tout plus que quelques jours c pas la fin du monde ya pire que ça
        Merci a toi Philippe

  158. Sara dit :

    Bonjour que risque une personne qui est convoquer avec pour moditif rappel dès obligation ? Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      un rappel des obligations, c’est que vous ne respectez pas scrupuleusement les obligations.
      En théorie, on va vous dire que si continuez sur ce chemin, vous risquez d’aller en maison d’arrêt.
      Le CIP ou le JAP va vous faire une remontrance. Faites attention, il n’y en aura pas beaucoup

      • Jenifer Cremades dit :

        Bonsoir
        Voila mon mari a fait demande de bracelet y a bientot 6 moiS
        Nous avons tjr pas de date ni d audience le
        Délais à etais dépasse es que ces normale
        Quand peux t on demande. Les rps
        Il la etais condamne à 18 mois il en a fait 11 mois et 3 moiS & 42 de rpo
        Merxi

        • philippe dit :

          Bonjour,
          il y a un problème. Si la demande a été faite il y a 6 mois, il aurait déjà du avoir une réponse.
          Il faut demander au greffe ou à la CIP de vérifier que le dossier a bien été enregistrer chez le JAP.
          Sinon, il faut faire appel. Un avocat est obligatoire, il me semble, pour la Cour d’Appel. L’avocat pourra vérifier s’il y a eu un problème ou pas.

  159. sousou dit :

    Bonjour Philippe. Suite à un jugement j’ai écopé de 18 mois d’emprisonnement sans mandat de dépôt. Le jap m’as aménagé ma peine avec 9 mois de pse et 9 mois de conditionnel. Actuellement j’ai le pse et je viens d’apprendre jusqu’au 4 mai 2018. Concrètement avec les remises de peine je pourrais faire combien de temps minimum avec le pse en sachant que j’attends un enfant et que j’ai déjà un enfant à charge?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      9 mois de PSE = 9 * 7 = 63 jours de remise de peine
      Pour les RPS, un maximum de 6 * 7 = 42 jours. Pour les RPS, je serais vous, je ne les compterais pas, afin de ne pas se faire de fausses choix.
      Car pour les RPS, c’est complètement aléatoire

  160. Élodie dit :

    Bonjour,
    Pourriez-vous m »éclairer,j ai mon concubin qui c est pris 20 mois de prison ,il a était condamné le 6 juin 2017 ,je précise c’est la première fois qu’il va en prison ,il a fait une demande d’aménagement de peine sous bracelet électronique auprès du spip!Combien de temps sa va prendre ?Et pensez-vous qu’il a une chance que se soit accepter?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre concubin doit rassembler tous les documents pour le dossier.
      Tout va dépendre du temps qu’il faudra pour avoir tous les documents.
      Impossible de vous dire si la demande sera accepté ou pas. Seul le JAP pourra le dire quand il examinera le dossier. Les autres personnes ne pourront que faire des suppositions, plus ou moins exactes

  161. Élodie dit :

    Bonsoir,merci Philippe pour votre réponse!Tout les documents ont était transmis au spip avec mon accord pour faire installer le système pour le bracelet chez nous!La vie familiale est elle prise en compte dans la décision du jap?sachant que nous avons une petite fille de 4 mois?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, le JAP prend en compte toutes les informations, bonnes ou mauvaises. La vie familiale est prise en compte, mais aussi le comportement en détention.
      La personne qui va avoir beaucoup d’incidents aura plus de mal à avoir un aménagement de peine

      • Élodie dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse!Normalement tout devrait être positif sachant qu’il c’est se tenir et participe à toutes les activités et suis aussi une thérapie !Y’a plus qu’à attendre!Encore merci Philippe

        • philippe dit :

          De rien.
          Mais je serais tenté de vous dire, de ne pas trop vous réjouir de suite.
          Je vous dis cela car rien n’est jamais acquis et qu’il y a toujours une chance pour que l’aménagement de peine soit refusé.
          La Justice n’est pas une science exacte…

          • Élodie dit :

            Oui oui je suis d’accord avec vous mieux vos pas être sur de nous ,sa c est sur avec la justice on peut s attendre a tout

  162. Robbe dit :

    Bonjour j voudrais savoir si avant le placement de bracelet le detenu pdut il quitter la belgique ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne est sous bracelet électronique en Belgique, je ne pourrais pas répondre, car le site ne parle que du système français.

  163. portier dit :

    bonjour mon maris et actuellement incarcéré sa date de sorti et fixé au 30 juillet 2017 mes le spip qui et déjà venu voir la maison ma demander plusieurs justificatif de domicile et a aussi donner son Accord pour un bracelet électronique donc le commission se réunis le 20 juillet esqu’il et possible que mon Maris sorte avec le bracelet le 20 ou 21? Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la date de libération est le 30 juillet 2017. Il doit passer en CAP le 20 juillet. A mon avis, il n’aura pas le bracelet pour moins de 10 jours, mais on ne sais jamais.
      Normalement, votre mari ne sortira pas le jour de la commission en bracelet. Le 21, cela peut être possible, mais rare.
      En règle générale, le minimum c’est 3-4 jours, le temps de tout mettre en place

      • portier dit :

        d’accord merci oui il passe en commission d’aménagement de peine le 20 le SPIP lui a envoyer un papier a signé pour le bracelet mes je ne comprend pas si effectivement a 10 jour de sa libération c peut probable pourquoi alors le faire passer en commission il i a d’autre possibilité durant cette commission dormi le bracelet ?
        le 30 tombant un dimanche il sortirai le 29 je pense on ma dit qu’il n’y avez pas de sorti le dimanche.
        pour information je trouve la peine lourde (deux mois) pour un cheque volet il i a 10 ans

        • philippe dit :

          Effectivement, il n’y a pas de libération un dimanche ou un jour férié.
          La libération se fait la veille, donc le samedi.
          Mettre un bracelet pour 4-5 jours, je ne vois pas l’intérêt.

          • portier dit :

            accord merci je doit le voir lundi au parloir il faudrai mieux que je lui dise de se préparer a un refus car il croits vraiment pouvoir sortir se weekend ou début de semaine prochaine comme lui on dit le spip

          • philippe dit :

            A moins que sa date de libération ne soit plus le 29 juillet.
            Il est possible qu’il est le bracelet pour 4-5 jours…

  164. BEAUTIER PATRICK dit :

    Bonjours j »ai pris 1 an de prison ferme avec un casier judiciaire vierge parce que je n avais pas d’argent pour régler la pension alimentaire.On m ‘ a mis un bracelet avec comme heures de sortie juste d’aller travailler.pas de possibilité d’aller faire des courses ou pour faire des démarches administratives.je trouve injuste d’avoir pris 1 an ferme pour défaut de pension sachant que je percevais 485e ( l ASS) et qu’avec ce bracelet je suis condamné a sortir que pour travailler. N’acceptant de moins en moins cette situation j’ai l intention de ne plus respecter ces horaires.Je risque la prison je le sais mais pour moi ca ne pe pas etre pire puisque je n’ accepte pas ce jugement je préfère pourrir en prison avec se sentiment d injustice que d’ accepter cette situation Qu ‘ en pensez vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je ne suis pas compétent pour dire si un jugement est juste ou pas, désolé, mais je ne me prononcerais pas.
      Par contre, c’est certain, si vous décidez de ne plus respecter les horaires, vous irez en maison d’arrêt pour le reste de votre peine.
      Vous avez la possibilité de voir le SPIP pour en discuter avec eux, afin de voir s’il est possible d’augmenter les horaires, pour faire les courses…

  165. NONCOUPABLE dit :

    bonsoir philippe,juste pour information on vient de me poser un bracelet electronique et le seul besoin du boitier est le 220v, nul besoin de prise telephonique ou d abonnement orange ou autre. il y a une puce dans le boitier genre carte sim. voila. merci pour vos precieuses reponses.

    • philippe dit :

      Bonjour.
      Merci pour l’information.
      Il existe plusieurs bracelets électroniques.
      J’en suis resté à l’ancienne génération qui nécessité une ligne téléphonique ou une box.
      Les nouveaux bracelets n’en n’ont plus besoin. Les anciens bracelets sont encore utilisés quand les nouveaux ne fonctionnent pas dans l’appartement

  166. Jordan dit :

    Bonjour
    J’ai reçu un courrier de la juge acceptant une réduction de peine de 30 jours puis entre parenthèses il y’a écris période :les mois de détention effectué puis la date du début de bracelet… au 3 septembre
    Cela veux dire qu’on me retire le bracelet le 3 septembre ?
    Cordialement

    • Jordan dit :

      J’ai pris 18 mois
      Du 6 juin au 11 septembre j’etait incarcéré
      Depuis le 9 décembre j’ai le bracelet
      Et j’ai reçu le courir avec une remise de peine de 30 jours
      La spip me dis que ce qu’il y’a écris sur le courié du JAP la date indiquée (3 Septembre 2017) n’a rien à voir le bracelet selon elle sera retiré le 20 septembre
      Qu’en pensé vous ?

      • philippe dit :

        Bonjour.
        Pour être certain de la date, téléphoner au greffe de l’établissement qui vous suit. Ce sont les seuls qui pourront vous donner une date exacte.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      d’après votre message, je dirais que oui.
      Pour en être certain, demander à votre CIP ou au greffe de l’établissement.
      Cordialement

  167. Jaja dit :

    Bonjour Philippe,
    Mon conjoint m’a parler de l’aménagement probatoire. Pouvez-vous me donner plus de renseignements svp . Cordialement Jaja

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est un aménagement de peine provisoire en vu de l’octroi d’un autre aménagement de peine.
      Pour faire simple, je vais vous donner un exemple.
      Une personne a été condamnée à une longue peine de prison. Le JAP octroi une libération conditionnelle. Comme la personne a été incarcérée longtemps, le JAP va d’abord donner un bracelet ou une semi-liberté pendant 6 mois, par exemple, pour que la personne s’habitue au monde extérieur, puis la personne aura sa libération conditionnelle.

      • Jaja dit :

        Merci pour votre réponse , il est primaire et est incarcéré depuis le 12 mai 2016. Date de sortie mars 2020 avec les rps septembre 2019 , le Spip a dit janvier 2018 il pourra demander l’aménagement. Pensez-vous qu’il a une chance pour l’aménagement provisoire ? Cordialement

        • philippe dit :

          Bonjour,
          je ne pourrais pas vous dire s’il a une chance ou pas. A mon avis personne ne peut vous le dire, tout simplement, car c’est le JAP qui décidera, au vu du dossier présenté.
          Si le SPIP lui a dit de demander en janvier 2018 un aménagement, cela pourrait être un bracelet électronique.

  168. Myriam dit :

    Bonjour,
    Mon mari passe devant le juge pour une demande de pse le 14 septembre, 15jours de délibérer? Et apres s’il est favorable combien de temps apres La dévotion officiel ?
    Merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP peut prendre sa décision le 14 septembre, ou mettre en délibéré à une date inférieure ou supérieure à 15 jours, il me semble.
      Si le JAP donne un avis favorable, la personne peut sortir le lendemain de la décision, comme 3 mois après.
      Il n’y a pas de délai. C’est le JAP qui va décidé. La date risque de dépendre surtout de la disponibilité d’un bracelet.
      Le nombre de bracelets est limité. Le JAP et le greffe de l’établissement savent quand un bracelet va se libérer.

  169. ATTOU dit :

    le JAP m ‘ accorde le port du bracelet au poignet, je viens d ‘avoir le SPIP qui refuse et qui propose une mise sous ecrou car mon poignet est trop petit

    a qui s ‘adresser

  170. Judo dit :

    Bonjour je voulais vous posez une question svp mon mari avais fais une première demande pour un bracelet sa à étais refusé car il étais passer en commission de discipline pour bagarre mais il lui on dis de poursuivrez les efforts actuel … Il lui on donner une permission de 2 jours il a refais une demande en juin pour le bracelet et toujours aucune date alors que la première fois il n’avais pas mis tous ce temps si il ne respecte pas les délais de quatre mois que ce passe til svp ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si les 4 mois ne sont pas respectés, il ne se passe rien.
      Votre mari aura la possibilité de saisir la Cour d’Appel, après les 4 mois.
      Il faut savoir qu’actuellement, c’est les vacances judiciaires. Moins de personnel, moins de magistrat, les délais sont donc plus long que la normal

  171. jimy dit :

    bonsoir je ne comprend pas pourquoi j ai rdv au spip demain pour me mettre le bracelet ( car il est marqué que je suis sous surveillance judiciaire a compter du 21 donc demain) faut il pas qu il est un intervenant a domicile? est ce le même jour?

  172. Julie dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous PSE depuis le 12 janvier 2017 ; j’ai écopé de 2ans de prison ferme pour traffic de stupéfiants. J’ai le bracelet jusqu’au 12 aout 2018. Je me demandais a qu’elle date je pouvais demander la fin du PSE, et surtout comment le demander au JAP ? J’effectue toutes mes obligations a la lettre, je dois suivre des soins (je vais voir un psychologue addictologue, avoir un travail (je suis responsable de magasin en CDI) et surtout ne pas fréquenter les protagonistes de cette affaires (la moitié déjà en prison pour au moins 4 ans). Depuis janvier j’ai obtenu 2 permissions & une troisième vient de mettre accordée (celle la je pars même a l’autre bout de la France en avion :))))). Voila merci de vos réponses.

    Julie

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il faut demander une libération conditionnelle au JAP. Pour avoir les meilleurs chances pour l’obtenir, il faut voir avec votre CIP ou votre avocat, pour monter le dossier et avoir un maximum de documents à mettre dans le dossier

  173. Marine dit :

    Bonjour. Mon mari a etais convoquer devant le jap le 11 et les spips sont venu chez moi est ce bon signe ? Et quel est le delai du deliberer ? Merci de me répondre

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les CIP sont venus chez vous, je pense, suite à une demande de bracelet. Ils sont venus voir s’il n’y avait pas de problème technique.
      Il n’y a pas de délai pour le délibérer.
      Je pense que la visite des CIP est une bonne chose, mais il faudra attendre la réponse du JAP pour être sûr

      • Marine dit :

        Bonjour, merci pour la réponse. Oui c’est bien une demande de bracelet j’ai oublier de le préciser. Je voulais être un peu plus éclairer. Penser vous qu’avec une bonne avocate et un enfant ( qui est mon fils, mais pas le sien )à charge ça peut l’aider ?

        • philippe dit :

          Bonjour,
          Je pense qu’un avocat peut aider, il connait les ficelles, les techniques.
          L’avocat sait constituer un bon dossier.
          Dès fois, même avec un excellent avocat, cela ne passe pas.
          Des fois, sans avocat, ça passe.
          La justice n’est pas une science exacte. Ce sont des hommes ou des femmes qui prennent des décisions, en fonction de leurs sentiments. Ce qui explique que les décisions ne peuvent pas être pronostiqués avant

  174. Judo dit :

    Bonjour mon mari a fais une demande de pse ou conditionelle le 28 juin 2017 le spip du départ ma dis qu’il fallait 4 mois maximum pour une date d’audience mais hier le spip ma dis un délai de 3 mois alors sa à changer ou c’est toujours un délai de 4 mois ?? Merci

  175. Jenifer Cremades dit :

    Bonjour Phillippe
    Voila j aurai une question svp
    Mon mari a etais condamnée annee dernier en juillet
    Le 22 excatment il La pris 18 mois actuellement il La exécutif une peine de bientot
    14 mois il devrai sorti dans quelque jour
    Entre temps une La fait desistement en cour de cassation
    Mais le desistement a etais enregistré que le 1 er aout 207
    Et il la eux la notification du greffier mais on CEs aperçu que y a 6 mois et 16 j en plus mais date de sorti prévisible fixée le 27 mai 2019 et le souci CEs que chez moi 18+6 =24 moiS et 16 j y a bien un soucis ?? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      désolé, mais je n’ai pas trop compris ce que vous voulez dire.
      S’il a fait cassation et qu’il a s’est désisté le 1 août, il y a de fortes chances que la Cour de cassation n’est toujours pas pris acte du désistement, si J’ai bien compris.
      Tant que le greffe de la maison d’arrêt n’aura pas reçu le courrier officiel, votre mari sera considéré comme prévenu. Les remises de peine ne seront donc pas appliquées.
      Si votre mari a un doute, il peut demander au greffe qu’il lui explique la différence.

      • Jenifer Cremades dit :

        La maison d arret à bien recu desistement
        il es donc passe condamnée définitive
        Mais le greffier à fait la notification pour sa libération
        Il la etais condamné à 18 moiS il la deja excute une peine de 14 moiS et devais sorti
        Le 11 septembre mais sur la notification y a marqué
        Condamnée à 6 moiS & 16 jour date prevu de sorti 2019
        Donc voila j ai relevé erreur condamné à 18 moiS +6 moiS &16 j = 24 moiS. Et 16 j
        Pourquoi La sorti prevu en 2019 ?

        • philippe dit :

          Votre mari devrait écrire au greffe pour demander une explication.
          Le greffier devrait vérifier la fiche pénale et expliquer la différence de date que vous trouvez.
          Il n’est pas impossible qu’une erreur se soit produite.

  176. Judo dit :

    Bonjour mon mari a fais une demande de pse ou conditionelle le 28 juin 2017 le spip du départ ma dis qu’il fallait 4 mois maximum pour une date d’audience mais hier le spip ma dis un délai de 3 mois alors sa à changer ou c’est toujours un délai de 4 mois

  177. Abennier dit :

    Bonjour, mon copain est en prison depuis le 21 juin. Il a pris 9 mois ferme. Le spip lui a dit qu’il peut être aménager et qu’il pourra avoir le bracelet électronique si il trouve un travail ou un formation. Je me suis donc renseigner et j’ai trouver une formation qui lui convient et il a déjà vu la mission locale et fait les papiers d’inscription. Il finaliste actuellement l’inscription à une formation qui débute le 11 octobre. Quand l’inscription sera fini, comment cela va t’il se passer ? Sous combien de temps sera t’il libéré ? Combien de temps après la CAP faut il pour qu’il sorte ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a aucun délai.
      Il peut sortir le lendemain de la CAP, comme 6 mois après.
      C’est le JAP qui décidera de la date, s’il accepte l’aménagement de peine

  178. Abennier dit :

    Bonjour, mon copain est en prison depuis le 21 juin. Il a pris 9 mois ferme. Le spip lui a dit qu’il peut être aménager et qu’il pourra avoir le bracelet électronique si il trouve un travail ou un formation. Je me suis donc renseigner et j’ai trouver une formation qui lui convient et il a déjà vu la mission locale et fait les papiers d’inscription. Il finaliste actuellement l’inscription à une formation qui débute le 11 octobre. Quand l’inscription sera fini, comment cela va t’il se passer ? Sous combien de temps sera t’il libéré ? Combien de temps après la CAP faut il pour qu’il sorte ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a aucun délai.
      Il peut sortir le lendemain de la CAP, comme 6 mois après.
      C’est le JAP qui décidera de la date, s’il accepte l’aménagement de peine

      • Abennier dit :

        Oui mais la formation commence le 11 octobre donc il sera sortie d’ici là si c’est accepter ?

        • philippe dit :

          Je ne peux pas vous répondre, car seul le JAP peut le décider.
          S’il passe en commission avant le 11 octobre et que le JAP donne son feu vert, il a de fortes chances de sortir pour cette date.

  179. Bonjour, mon mari a fait la demande pour le bracelet électronique et la se mi liberté, sauf que le délais des 4 mois est passez depuis 1 mois et il n’a pas eu de réponse , est normal ?

  180. Mila dit :

    Bonjour Philippe j’ai une question mon mari et rentre le 7avril 2017 a prix 12mois ferme il a eu son rdv pour une demande de bracelet au juge il a sa réponse vendredi mes les jury on répondu favorable à sa demande ma question. Vendredi il aura la lettre ou y aura marquer positif pour bracelet il fait compter combien temp pour qu’il sort après a peut près merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de délai. Cela va surtout dépendre du nombre de bracelet disponible.
      Il pourra sortir le samedi, lundi comme dans 2-3 semaines. La date sera indiquée sur le papier

  181. Oceane dit :

    Bonsoir
    Mon frère a demandé un aménagement de peine le 30 juillet avec la personne de spip et son avocat. Au debut la spip elle m’avait dit qu’il passera devant la JAP en octobre et la elle ne sait pas quand il passera, elle dit c’est entre 4 et 6 mois. Mais j’avais entendu que si on avait un avocat le delai etait de 2mois. Je suis completement perdu!
    Pouvez-vous me dire le delai qu’il faut compter pour avoir une audience?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      que vous ayez un avocat ou pas, cela ne change pas le délai.
      Une fois que la demande a été enregistrée au niveau du greffe du JAP, le délai est de 4 mois.

  182. Jarod dit :

    Bonsoir Philippe,
    Voilà quelques mois je vous avais écrit vous demandant votre ressenti sur une possible mise sous PSE. Celle ci était effective au 15 février 2017. Le parquet m’avait transmis via le Spip une date de possible liberté conditionnelle au 09 septembre. J’en ai fais la demande au parquet et je n’ai toujours aucuns retours. Pensez-vous que je sois en droit d’espérer une réponse prochaine sachant que les éléments de mon dossier sont tous positifs (Indemnisation victime,recherche emploi,soins psy,…) ?
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      ce n’est pas au parquet qu’il faut faire une demande de conditionnelle mais au JAP.
      Si vous l’avez fait au parquet, soit ils vont vous répondre qu’ils ne sont pas compétents, soit ils vont transmettre la demande au JAP. Je ne peut pas vous dire ce qu’ils vont faire.
      Il faudrait, à mon avis, refaire la demande au JAP. Vous pouvez contacter votre CIP, qui pourra mieux vous conseillez

  183. Jarod dit :

    Bonjour Philippe,
    Rectificatif convocation en débat contradictoire le 09 octobre.
    Reste plus qu’à croiser les doigts

  184. Arnaud dit :

    Bonsoir,

    Actuellement sous PSE depuis une semaine, j’ai fauté hier soir (dehors entre 22h50 jusqu’à 23h20) sans possibilité de fournir un justificatif. Ma conseillère SPIP est prévenue et va devoir rendre un rapport au procureur.
    Que pensez vous qu’il risquerait de m’arriver ?

    Bien cordialement,
    Arnaud.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      votre CIP a été informé, mais le JAP aussi.
      Si vous quittez votre domicile, vous pouvez être considéré en état d’évasion. Vous prenez le risque d’être jugé pour évasion et d’aller directement en maison d’arrêt.
      Vous êtes sortis une demi-heure. Vous allez surement être convoqué chez la CIP ou le JAP, qui vont vous rappelez les termes du contrat et que la prochaine fois, ça sera retour à la case maison d’arrêt.
      Au final, c’est le JAP qui va décidé de la suite à donner

  185. Abennier dit :

    Bonjour, mon conjoint est inscrit à une formation qui débute le 11 octobre. Il a eu un papier pour prouver qu’il est bien inscrit à cette formation et qu’elle débute bien le 11 octobre. A qui doit il remettre ce papier pour que cela par en commission ou en hors cap ? Je précise il a fait la demande de bracelet. Mais comment faire pour que çà avance vite donc a qui remettre tout çà ? Merci beaucoup pour toute vos réponses qui nous aident beaucoup

  186. gina dit :

    bonsoir, les 4 mois d’attentes sont à partir du moment ou le déténu à fait la demander ou une fois que le spip à donner une réponsé favorable? merci d’avance

    • philippe dit :

      Bonjour,
      les 4 mois, pour une demande d’aménagement de peine, commence, une fois que la demande a été enregistrée au niveau du greffe du JAP, si je ne me trompe pas

      • Gina dit :

        Bonjour merci à vous pour votre réponse. Je viens d’apprendre que si la spip donne un avis positif il passera en decembre/janvier c’est ce qu’on ma dit hier. Mais aujourd’hui j’ai appris que mon homme a était transférer dans une autre prison, son dossier d’aménagement de peine va être transférer ou nous allons devoir tout reprendre à zéro au niveau des demandes, papiers à fournir et surtout à nouveau 4 mois à attendre?

        • philippe dit :

          Bonjour,
          le dossier d’aménagement de peine sera aussi transféré dans la nouvelle prison et le dossier transmis au nouveau JAP.
          Pour le délai, je ne pourrais pas vous répondre, car je ne sais pas

          • gina dit :

            Bonjour, j’ai bien eu sa nouvelle spip au téléphone le dossier à était transféré mais les dates vont être reportés de quelques mois.. pensez-vous que le fait qu’il est était transféré à 450km de ses proches pourra aider pour le bracelet électronique? car personne ne pourra aller le voir donc pour les maintiens familiaux ce n’est pas top.. dans 2 semaine il commence une formation en prison, cela peut aider également au dossier? merci à vous et bonne journée

          • philippe dit :

            Bonjour,
            le transfert ne devrait pas jouer en théorie, dans l’accord ou pas du bracelet, c’est l’ensemble du dossier qui va compter.
            Après, certains JAP sont un peu plus enclin à donner un aménagement de peine à une personne qui ne sera pas suivi par ses services, mais tout dépens des JAP.
            La formation, sera un plus, effectivement.

  187. Abennier dit :

    J’ai reçu un courier pour mon conjoint d’un avocat disant qu’il a rendez vous le 19 octobre pour se faire interrogé par le juge d’instruction. Ça veut dire quoi ? Que c’est un jugement ou il risque de prendre de la prison ou juste il se fera questionner ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      ce n’est plus dans mon domaine de compétence, donc je ne pourrais pas répondre avec certitude.
      Déjà, il ne pourra pas être jugé le jour là, ça c’est sûr.
      Dans le courrier, le juge précise qu’il reproche quelque chose à votre mari et qu’il risque une mise en examen ?
      Si c’est le cas, il peut éventuellement être incarcéré en détention provisoire à l’issue de l’interrogatoire, en fonction du délit et du dossier.
      Si ce n’est pas le cas, c’est jute un interrogatoire.

  188. Abennier dit :

    Mon copain commence sa formation le 11 octobre. Il a donner tout les papiers qui prouvent au spip et le spip à tout envoyer au juge pour passer hors débat rapidement. Le juge a accepté qu’il passe en hors débat nous devons maintenant attendre la décision du parquet. Dans combien de temps pensez vous qu’on aura une réponse ? Pensez vous qu’il va accepter ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      cela va être très rapide, quelques jours je dirais.
      Je ne pourrais pas dire si c’est accepté ou pas et personne ne pourra le prévoir à l’avance.
      Si le JAP a accepté le hors débat, c’est que je pense, que le dossier est bon est qu’il a des chances que cela soit accepté.
      Mais il faut attendre la réponse officielle, car ce n’est qu’une supposition.

  189. chateau fabrice dit :

    bonjour, suite à un report d’audience devant le jap j’ai été convoqué ce matin pour l’aménagement de 2 mois fermes … la juge m’a annoncé que je vais avoir un bracelet pendant 1 mois et demi vue la remise de peine et que je dois être convoqué devant le spip et après en audience dans son bureau en présence du procureur car c’est lui qui doit donner son accord ! qui va me mettre le bracelet et combien de temps après les avoir vu ? merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      en théorie, ça sera un surveillant, qui viendra chez vous, en civil. Il vous mettra le bracelet et fera des essais.
      Il n’y a pas de délai pour la pose du bracelet, après l’entretien. Vous le saurez plusieurs jours ou semaines à l’avance.
      Cela va surtout dépendre de la personne qui aura le bracelet avant vous. Le nombre étant limité, c’est à tour de rôle, qu’ils sont posés

      • chateau fabrice dit :

        merci de votre réponse philippe … très agréable d’avoir un soutien en réponse de votre part .. même si dans 6 mois je vous tiendrai au courant … cordialement et bravo pour votre réponse à nos attente

  190. Abennier dit :

    Le juge a accepté pour mon conjoint le PSE à mon domicile à compter du vendredi 13 octobre. Cela veut dire qu’il sort à cette date ?

  191. Kevin dit :

    Bonjour tous le monde.

    Donc voilà y’a à peut prêt 3 semaine je suis passée au juge duplication des peine pour une demande de bracelet.
    Aujourd’hui j’ai reçu un papier de la SPIP en m’informant quel aller venir lundi 6 octobre chez moi pour faire une enquête avec un surveillant de la maison daret.

    Première question : À partir de lundi comment va se dérouler la suite jusqu’à la pose du bracelet ? Et combien de temps sa va prendre pour ce mettre en place.

    Deuxième question : elle m’a dis que j’avais pas besoin d’internet ni de fixe que sa passée par le réseau GSM hors chez moi aucun réseau capte !! Du coup comment faire ? J’ai qu’en même mis internet et la ligne fixe au cas où qui et d’ailleurs opérationnel.

    Merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      première question : vous allez avoir un entretien avec le CIP et le surveillant va faire des tests dans votre appartement, pour vérifier que cela fonctionne. Ils vont faire un rapport au JAP pour lui dire que le matériel fonctionne à votre domicile. Le JAP prendra sa décision et vous recevrez un courrier pour vous dire que c’est accepté ou pas. Vous recevrez un autre courrier pour vous dire la date de la pose du bracelet.
      Il peut s’écouler plusieurs semaines ou mois avant d’avoir le bracelet. Vous allez être mis sur  » liste d’attente « . Le nombre de bracelet est limité. Il faudra donc attendre qu’un bracelet se libère pour l’avoir

      deuxième question : c’est pour cela que le surveillant va faire des tests. Si aucun réseau ne passe, le surveillant va voir si vous avez internet (une box est compatible en théorie) et voir si vous avez une ligne fixe. Dans ce cas, le surveillant indiquera au JAP que le réseau GSM ne passe pas, mais qu’il est possible de passer par la box ou la ligne téléphonique. Il existe plusieurs systèmes. Le réseau GSM n’entraîne aucun coût. Le système avec la ligne téléphonique peut entraîner des coûts (l’appareil va appeler le serveur, les appels peuvent être facturer). Si c’est le système avec la box, il n’y aura pas de coût, car les appels sont inclus avec les box.

  192. Loic dit :

    bonjour
    j’ai était jugé le 18 juillet et condamné à 1 ans de ferme avec bracelet électronique et 1ans de sursis. Cependant a ce jour je n’est toujours pas était contacté afin d’obtenir le bracelet. Est-ce habituel ? Il y a-t-il un rendez-vous préalable avent la pose du bracelet ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il y a plusieurs rendez-vous avant la pose d’un bracelet.
      Dans de nombreuses régions, il y a de l’attente. Après, je ne pourrais vous dire les délais.
      Pour avoir une idée du délai, vous pouvez contacter le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation de votre département. Ce sont eux qui effectueront le suivi. Ils pourront vous renseigner sur les délais

  193. Elo dit :

    Bonjour Philippe,
    Mon mari est incarcéré depuis quelques mois, quand t on est primaire avec une peine de 24mois ferme ,l aménagement de peine peut-être demander de suite par Spip c est bien sa?

  194. beeyonder dit :

    Bonjour philippe.Avant tout,sachez que j »ai pu lire,tout les questions et les réponses,que vous avez apporté à chacun,et Sincèrement,vous etes plus que généreux,et prendre le temps ansi et à chacun,ont ne pourra jamais vous en remercier…Voila ma situation,je suis sous bracelet depuis le 10 avril 2017 chez mes parents,et je dois changer d’adresse pour incompatibilité d’humeur avec mon père,le lundi 16 octobre pour ma fin de peine,mais hier,après un appel chez mes parents,alors que j’étais de sortie autorisée,d’une personne qui n’a pas déclinée son identité(mais je me suis douté de qui cela été),et par la suite,vers 19h15,mes doutes étaient fondés car deux policier sont venu sonner chez mes parents me cherchant et me faire signé un document officiel pour un Rdv devant la juge,pour une mise au point suite a des incidents,des retards(4 en tout) de quelques minutes à chaque fois.Il est vrai que il y a 1 semaine j’ai reçu un recommandé pour me prendre conscience,et le lendemain récidive du retard,mais pas voulu comme je l’ai explique comme à chaque alarme à mon conseiller spip.Bref ma question,et je sais de tout dépend de ma Jap qui a toujours été correcte et ) l’écoute depuis le début,donc est-ce que je risque de ne pas bénéficier de rps que je dois pétendre,ou pire encore.Merci Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il y a de nombreuses possibilités :
      – la JAP peut vous sermonner et vous donnez un avertissement.
      – la JAP peut vous retirer des remises de peines
      – la JAP peut vous faire remettre en maison d’arrêt.
      La fin de peine est fixée au 16 octobre ?
      Si c’est le cas, je pense plutôt au premier ou au deuxième point.
      Pour le troisième point, c’est faisable, mais je ne le pense pas. Je pense que pour ce cas là, les 2 policiers au lieu de vous remettre la convocation, vous aurez emmener directement à la maison d’arrêt et vous auriez vu le JAP dans les 15 jours.
      Après, comme vous le signalez, tout dépens de la JAP

      • beeyonder dit :

        Bonsoir.merci avant tout d’avoir pris le temps de me répondre.Oui en effet,ma date officiel de libération est le 30 novembre 2017.Mais hier matin,j’ai reçu un recommandé de la jap,et pour 2 alarmes de quelques minute non justifier,alors que je l’avais fait.et le pire,le 1er jour de mon Pse,au greffe,ils m’avaient dis que je pouvais prétendre à 20 jours de rps,mais comme j’étais en pse,la jap ne me donnerai que la moitié,donc 10 jours,alors que sur le recommandé j’avais droit à 1mois et 19 jours de Rps,donc j’ai fini soit hier,ou aujourd »hui donc ils ‘m’ont menti,mais dans tout les cas la jap m’a pas accordé pour motif des alarmes alors que c’est faux.Bref j’ai rdv demain matin pour 11h;pour une mise au point suite a des incidents pendant mon pse,mais bon à quoi bon,car je me suis bien fait avoir et croyez moi je suis de bonne fois.Merci

        • philippe dit :

          Bonjour,
          si vous regarder la plupart des messages, personne ne reçoit le maximum en RPS lorsque vous êtes sous bracelet.
          Effectivement, vous pouvez avoir un maximum de 20 jours, mais c’est un maximum. Sous PSE, la plupart du temps, les personnes ne reçoivent que la moitié, voir moins

  195. Jessica dit :

    Bonsoir.Je suis heureuse d’être tombée sur ce forum car honnêtement je n’ai jusqu’à présent trouver aucune réponse à ma question…mon copain qui a un suivis spip est passé au tribunal pour faire un aménagement de peine,il a demandé à avoir le bracelet électronique,il a un peu plus d’un an à faire.Le juge a accepté,mais le soucis c’est que min copain à demander à ne pas avoir le bracelet chez moi ,il a demandé à l’avoir dans un logement à son nom.donc le juge lui a laissé trois mois pour se chercher un logement,il est reconvoquer le 17octobre.le soucis c’est que désormais mon copain veut faire poser son bracelet chez moi,car je suis enceinte et nous ne voulons plus nous séparer pour le bien être de notre bébé à venir.il en a fait part à sa spip qu’il lui a clairement dit que ce ne sera pas accepté vu qu’il avait demander un ajournement de peine pour trouver un autre logement…ma question est est ce que le 17 le juge pourrais quand même accepté qu’il pose son bracelet chez moi sachant que nos projets ont changés,ou bien va t’il allé en prison sachant qu’il n’a pas d’autre logement à part le mien?sa spip nous a fait peur en nous disant que ce serait refuser,je suis enceinte et je serais vraiment mal s’il devait allé en prison,car d’autres peines s’accumuleront à celles quil a déjà pris et il pourrait bien y passer plusieurs années….merci d’avance pour vos réponses,je suis désolée pour ce long texte mais je suis désespérée….

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si vous n’étiez pas enceinte au moment de la demande, cela peut influencer le juge. Votre compagnon peut indiquer le changement dans votre relation.
      Après, je ne pourrais pas vous dire si cela sera suffisant ou pas pour que le JAP prenne sa décision

  196. Hamada dit :

    Bonjours je suis condamné à 1 mois ferme de prison je suis toujours libre comment faire une demande de bracelet électronique en sachant que j’avait des tig à faire sa ses malle passer j’ai fait des heur mes il mon rete quand j’ai apeler pour savoirs si je pouvait reprendre mes tig dans une autre association les mon répondu que maintenant ses s’est au procureur de décider il mon dit que la juge a demander que je fasse ma peine d’en prison puis je demander un bracelet électronique malgré sa. Puis je faire moi aussi une demande au jap cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous pouvez faire une demande au JAP ou demandé un entretien avec le JAP pour vous expliquer et pour essayer de le faire changer d’avis.

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