Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 530 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

530 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Kalou dit :

    Bonjour Philippe,
    mon fils à été condamné à 30 mois ferme le 31 octobre 2019. Le 24 août 2020 il a pu sortir avec le bracelet qui lui sera retiré le 20 février 2021 (date à laquelle il aura effectué les deux tiers de sa peine) Celle-ci se terminant le 19 octobre.
    Il vient de recevoir son ordonnance de RPS pour la période de un an qui lui stipule le refus des RPS car la date de fin de peine est déjà fixée (19/10/21). Peut-il espérer qu’on lui retire son bracelet plus tôt, ou que la date de sa fin de peine soit avancée? Ou est ce à dire qu’il ne peut plus prétendre aux RPS ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour résumer : écrouer le 31/10/2019 avec 30 mois. Bracelet le 24/08/2020. Date de libération le 20/02/2021.
      date de l’écrou : 31-10-2019
      date de fin de peine : 01-05-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 20-10-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-05-2021
      S’il a touché les 2 mois pour le covid, la date de libération serait le 24-25 mars 2021.
      Le 19/10/2021, c’est la date de libération sans les rps. En étant sous bracelet, il a le droit à des rps. Si on lui refuse les rps au motif que la date de libération est fixée au 19/10/2021, c’est qu’il y a un problème quelque part

  2. Brch dit :

    Bonjours , mon mari à été condamné à 6 mois de prison ferme le 25.septembre 2020.
    Quand pourra t’il sortir.
    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 25-09-2020
      date de fin de peine : 25-03-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 11-02-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 14-01-2021

  3. Nath dit :

    D’accord merci de votre réponse rapide.
    Par contre pour la période de sureté rien a été dit au tribunal donc comment je pourrais savoir si c’est la moitier de la peine ou 2/3?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est la moitié de la peine pour une peine criminelle au delà de 10 ans. Elle est automatique.
      Donc pour 12 ans, c’est 6 ans. C’est pour cela qu’il ne pourra demander une conditionnelle qu’à partir de 6 ans

  4. Prudent Celine dit :

    Mon chéri a pris 20 mois ferme rentré le 5 octobre quand il va sortir merci

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 05-10-2020
      date de fin de peine : 05-06-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 08-01-2022
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 08-10-2021

  5. Nath dit :

    Bonjour,un ami a pris 12 ans de reclusion criminelle, a partir de combien de temp il pourra sortir? Sachant qu’il doit avoir surement une periode de sureté de 6 ans

  6. piny dit :

    bonjour
    mon ami a pris 2ans ferme
    Il est entré 20/01/20
    quand peut il sortir?
    Il a demandé le bracelet ,la réponse sera le 3 décembre;a t’il une chance de l’obtenir? sachant qu’il ya eu 2 incidents dans la prison et qu’il a déja été en prison :il y a 10ans

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 20-01-2020
      date de fin de peine : 20-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 20-08-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 22-04-2021
      Les 2 incidents ne vont pas aider, cela dépendra des incidents et du JAP

  7. Sada dit :

    Bonsoir…mon frère et condamné de 20ans de prison combien en calcul ça svp

  8. Bauzil dit :

    Bonjour mon conjoint a pris 3mois de prison il ai entrer le 18septembre2020 sa date de sorti ai pour le 21 decembre 2020 mais avec les remise de peine pouvez vous me dire quand il sorita merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      S’il est rentré le 18 septembre et qu’il a pris 3 mois, il ne peut pas sortir le 21 décembre.
      date de l’écrou : 18-09-2020
      date de fin de peine : 18-12-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 27-11-2020
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 13-11-2020

  9. Baboune dit :

    Bonsoir,mon conjoint a pris 11ans il lui on tt deduit sa date de sorti est le 14/10/24 il dois repasser pour ses RPS le 04/02/21 il a fais une demande d aménagement de peine il mette combien de tps pour donner une date pour passer devant la jap

  10. Brahmi dit :

    Bonjour
    Mon fils a été écroué le 22 mars 2020, il en a fait 19 mois,, c est un primaire, svp, qu elle serais sa date de sortie.
    Cordialement. Nadia

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 22-03-2020
      date de fin de peine : 22-10-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 03-06-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-02-2021

  11. Sarah dit :

    Bonjour ,
    J’ai mon chéri qui avais pris 5 ans de prison en 2017. De Décembre 2019 a Aout 2020 il étais en semi liberté avec une détention qui sait passer super bien ! Il a donc travailler, bon comportement, examens santé …
    Début Août 2020 il a eu un bracelet électronique chez son frère mais malheureusement son frère l’a mis dehors début Octobre. Du coup il sais fais réincarcéré. Il devais être libérable le 29 Décembre 2020 mais suite à l’incident du bracelet il lui ont retiré 45 Jours de crédit de peine donc il sort le 17 Février.
    Il doit être examiné le 17 Novembre 2020 pour ( Décembre 2019 / Novembre 2020 ) . Pensez-vous qu’il a de la chance de sortir avant Février ? L’incident du bracelet électronique peut-il freiner ses Remises de Peines Supplémentaires ?
    Merci de votre réponse !

    • philippe dit :

      Bonjour,
      Le JAP ne retire pas 45 jours de crédit de réduction de peine pour un défaut de logement, il y a eu autre chose.
      C’est le JAP qui donnes les rps. Effectivement le problème avec le bracelet peut diminuer les rps ou pas. Cela dépendra du JAP et du comportement de votre conjoint lors de son incarcération

  12. BRUNO CORNUAULT dit :

    Bonjour
    J’ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/22020
    Il se fait soigné pour l’acool et sptupéfiant tout se passe bien.
    le 05:11:2020 il ma di qu’il a pris 36 mois de plus pour défaut tribunal de NIORT dép 79 il a jamais recu de convocation avant etre en prison le 22/09/2020.
    Sa mére et sont grand pére et moi on n’a jamais recu de lettre de convocation pour lui meme ca mére et sont grand pére il sont telephoner au tribunal pour savoir la date du jugement rien .
    Il a pas éttait au tribunal pour se défendre a niort le moi de JANVIER 2020 IL ETTAIT EN GREVE ET POUR LE COVID 19 ET CONFINEMENT AU MOI DE FIN MAI 2020.Ca mere et sont grand pere il peut faire quoi la pour les 36 mois il peut demnander a faire un appel pour lui.merci

  13. Shashi dit :

    Bonjour mon mari a été incarcéré le 1er octobre 2020 a une peine de 3 ans ferme du à un ancien jugement en cour d’appel qui remonte à 2017 pour des faits qui datent de 2012. (Stup)

    Depuis sa vie a changer , il travaillais on entendait plus parler de ect , il était sous bracelet électronique en aménagement de peine de 4 mois pour une autre affaire pareil qui remonte à très loin ( sa date de fin du bracelet pour les 4 mois se termine le 14 novembre dans quelques jours ) , le JAP ainsi que le procureur n’était pas du tout d’accord pour le mettre en détention pour ces 3 ans car il respecter absolument tout tout et comme je vous disais il était vraiment insérer mais ils lui ont dit qu’ils avaient pas le choix car au délais de 3 ans il pouvait pas aménager . Sa cpip m’a dit qu’il était dans délais pour demander une semi ou bracelet probatoire c’est vrai c’est possible ? Car le 25/10/2021 il serait dans les temps pour une conditionnelle et qu’on pouvait demander le probatoire 12 mois avant une conditionnelle , pensez vous que sa passerait si l’avocat pose cette demande ? Il travaille en cuisine en détention voit le psy il en attente pour faire une formation dedans il fait absolument tout pour prouver qu’il n’a plus sa place aujourd’hui en détention … j’aimerai votre avis svp sachant qu’il est toujours par le même JAP qui été pas ficelé let d’accord pour le mettre en détention

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un bracelet ou un aménagement de peine, il faut moins de 1 an.
      Si la CIP vous dit qu’il serait dans les délais pour une conditionnelle le 25/10/2021, il pourrait bénéficier d’un bracelet 1 an avant, donc dès maintenant.
      La CIP vous a bien conseillé.
      tout dépend du JAP

  14. Sillon dit :

    Mon conjoint a eu 18 mois de prison il a été condamné le 24 novembre 2019 sa fait deux mois qu’il travail a l’intérieur il n’a toujours pas droit a une permission je voudrais sa voir sa date de libération

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 24-11-2019
      date de fin de peine : 24-05-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 13-01-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 14-10-2020

  15. fox dit :

    bonjour,
    Mon beau frère à prit 6 mois ferme en août 2020 il aurait donc 45 jours de remise de peine et sortirait fin décembre.. peux t il a ce jour demander le bracelet ou un autre dispositif afin de sortir avant ? Je vous remercie pour votre réponse.

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il faut moins de 1 an ou 1 an.
      Votre beau frère est donc dans les délais pour tous les aménagements comme le bracelet

  16. Farah dit :

    Bonjour aidez-moi svp , alors mon mari a pris 3 ans ferme il est enfermé depuis août 2019 sachant qu’il avait 1 ans de surcis avant sa qui se sont rajoutées savez-vous quand est ce qu’il est aménageable ? Merciii

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-08-2019
      date de fin de peine : 01-08-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 01-01-2022

      date de l’écrou : 01-01-2022
      date de fin de peine : 01-01-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 01-10-2022

      Pour les aménagements de peine, c’est 1 an maximum avant la date de libération.
      Entre mai et octobre 2021, en fonction des rps de la première année.

  17. Heitzmann dit :

    Bonjour mon mari a pris 17 mois de prison Et en détention depuis 10 août Je sais qu’à partir du 26 février il a droit Un aménagement de peine je voudrais savoir quand est pourra faire une demande de permis de sortie pour une journée ou deux merci a vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est en maison d’arrêt, il doit avoir fait la moitié de la peine pour pouvoir avoir une permission familiale.
      Je dirais à partir de fin février 2021

  18. Tatiana dit :

    Bonjour mon concubin a bonjour mon concubin a pris 6 mois ferme le 11/10/2020 a partir de quand peut il demander le bracelet electronique ou un amenagement de peine merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour un aménagement de peine, il doit rester 12 mois ou mois.
      Votre concubin est donc dans les délais pour tous les aménagements de peine, comme le bracelet électronique

  19. Linn dit :

    Bonjour, mon compagnon et bientôt mari, a pris une peine de 30 ans dont 15 ans de sûreté. Il est ecroué depuis mars 2017 dans une maison d’arrêt. Il est en attente d’un eventuel transfert en CD ou MC. Je voudrais connaitre les dates de permissions, ou LC etc… Merci beaucoup

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pendant la période de sûreté, il ne pourra avoir aucune permission, LC et autres.
      Après la période de sûreté, il touchera les crp et c’est à partir de cette date qu’il pourra demander éventuellement une conditionnelle

  20. Julien dit :

    Bonjour mon frère a écoper de 5 ans en juillet 2020 combien de remise et quand pourra t il aménager en étant en récidive

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 01-07-2020
      date de fin de peine : 01-07-2025
      date de fin de peine avec les CRP : 01-08-2024
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 04-10-2023
      Pour une libération conditionnelle, il faut avoir fait la moitié de la peine

  21. Suzie dit :

    Bonjour mon conjoint a été incarcérée suite à une affaire qu’on avait envoyer en cassation En 2017 et ils disent que le pourvoi a été déchu … je ne comprends pas ce que cela veux dire. Ils sont venu le chercher hier il a prit 3 ans ferme .
    Pourriez vous me dire svp quand est ce que il pourra demander un aménagement de peine ?

    Sa spip m’a dit qu’il sera libérable le 13 avril 2023 et qu’ils ont déjà déduis 7 mois de rps.
    Il est en récidive : rentrée le 1/10/2020 date de sortie 13avril 2023. merci à vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il a touché 7 mois de crp.
      date de l’écrou : 01-10-2020
      date de fin de peine : 01-10-2023
      date de fin de peine avec les CRP : 01-03-2023
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 25-08-2022
      Depuis quelques mois, pour un aménagement de peine, il faut avoir un reliquat de 1 an maximum.
      La solution la plus rapide pour sortir, est une libération conditionnelle en décembre 2021 d’après mon calcul

  22. Heitzmann dit :

    Bonjour je voudrais savoir pour faire une demande de libération sur contrainte Il faut faire combien de temps de prison comme mon mari à 17 mois à faire merci pour votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      c’est une mesure récente que je ne connais pas parfaitement.
      Si je ne me trompes pas, il doit avoir fait le double de la peine restante.
      Si je ne me trompes pas, je dirais qu’il doit avoir fait environ 8 mois, s’il lui reste 4 mois à faire.
      Pour 17 mois, il a du touché 4 mois de crp environ, ce qui lui reste 13 mois à faire

  23. Larose dit :

    Mon compagnon a pris 9mois en sachant que les 3premier mois été pas aménageable il peut avoir combien de remise de peine en récidive

  24. Laura Richardeau dit :

    Bonjour mon mari a pris 8 mois ferme quand peut il prétendre à une demande de remise en liberté conditionnelle et quand puis je espérer le revoir au plus tôt dans les meilleurs des cas merci de votre réponse

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il va touché 56 jours de crp.
      Il pourrait être dans les délais au bout de 3 mois pour une conditionnelle.
      Il est déjà dans les délais pour une semi-liberté ou un bracelet.
      Il peut toucher entre 0 jour et 42 jours de rps

  25. Hemery dit :

    Bonjour je suis condamner à 18 mois le 28 septembre je vouderai savoir na date de sorti ou à quell monent je peux demander le bracelet vue je sui auto entrepreneur avec mon père merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      vous allez être écroué le 28 septembre pour 18 mois :
      date de l’écrou : 28-09-2020
      date de fin de peine : 28-03-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 16-11-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 17-08-2021

      Vous serez dans les délais pour un aménagement de peine le 16/11/2020

  26. el alami dit :

    Bonjour mon mari a écopé de 18 de prison il a fait 9 ans déjà et depuis une semaine levée de sûreté faite ! Nous allons demande un aménagement de peine mais j’aimerais savoir avec les remises de peines quand est ce qu’il pourra prétendre à une sortie ? Ira il au bout ? Je suis vraiment perdue ! Merci à vous de m’éclairer
    Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je pense que c’est 18 ans.
      Votre mari a touché 37 mois de crp. Il va aussi touché des rps, mais impossible de vous dire combien, cela va être entre 0 jour et 27 mois.
      Puis, entre 0 jour et 3 mois par an.
      Le seul aménagement possible en l’état est une conditionnelle avec un bracelet probatoire. Pour les autres aménagements, il n’est pas encore dans les délais je pense.

  27. heitzmann dit :

    Bonsoir Bonsoirmon mari et en prison notre bébé a 1mois il et l’hôpital il a une maladie d’estomac il va ce faire opérer son papa peux sortir de prison il peux sortir pour alles le voir merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si votre mari est prévenu, le juge d’instruction peut autoriser une sortie sous escorte.
      Si votre mari est condamné, le JAP peut donner une permission ou une sortie sous escorte s’il n’est pas dans les délais pour une permission de sortie

  28. heitzmann dit :

    Oui désolé mon téléphone bloqué c’est bien sa que mon mari fait c’est la personne détenue qui fait une demande d’aménagement de peine, il doit la faire automatiquement auprès du greffe de la prison, qui l’enregistre et l’envoi au JAP

  29. heitzmann dit :

    Bonjour je voudrais savoir mon mari fait une demande d’aménagement de peine pourquoi doit-il faire une demande de prêt du greffe

    • philippe dit :

      Bonjour,
      une demande de prêt ? Vous êtes sûr, car c’est bien la première fois que j’entend cela.
      Si c’est la personne détenue qui fait une demande d’aménagement de peine, il doit la faire automatiquement auprès du greffe de la prison, qui l’enregistre et l’envoi au JAP.
      Si c’est l’avocat qui fait la demande, il l’a fait directement auprès du JAP.

  30. Jonathan dit :

    Bonjour, un ami a était condamner a 10 ans ferme le 09/09/2020 avec une peine de sûreté de deux tiers ..
    il a deja fait 2 ans, quand pourrait il sortir ? ou avoir un aménagement de peine ? ..

    Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il a 2/3 de sûreté, il ne pourra avoir aucun aménagement de peine avant 6 ans et 8 mois, soit le 9/5/2027.
      S’il obtient le maximum en remise de peine supplémentaire, cela sera sa date de libération aussi

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