Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 438 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

438 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Fli dit :

    D’accord merci. Et si sais accepté sa mais combien de temps avant qu’il puisse sortir ? Cordialement

  2. Fli dit :

    Bonjour je voulais savoir combien de temps sa mais la réponse du libération sous contrainte? Mon conjoint passe le 11aout, et combien de chance pour que sa soit accepté ? Cordialement

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il n’y a pas de règle. Il peut avoir la réponse le jour même, comme plusieurs jours après.
      Impossible de vous dire quelles sont les chances d’être acceptées.
      Ce n’est pas mathématique, mais au cas par cas.

  3. Nas Hamani dit :

    Bonjour mon marié et la fait 4 mois ferme et la fait 2 mois déjà comment sa passer svp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il a pris 4 mois, il a touché 28 jours de crp
      Il peut toucher encore 21 jours au maximum de rps.
      Il pourrait bientôt sortir en fonction des rps

  4. Anonyme dit :

    Bonjour je suis la femme du dernier commentaire, non mon mari n’a pas encore eu ses réduction de peine supplémentaire car il a été jugé que en juillet et on a dû attendre un délais de 20 jours pour qu’il signe le papier comme quoi il est bien condamné il l’a signé jeudi 23 juillet il devait passé le 27 juillet au jap pour les réductions de peine supplémentaires mais ils ont reportés au 7 septembre cela veut dire si j’ai bien compris il peut avoir que 14 jours de réduction de peine supplémentaire ? J’ai eu sa SPIP tout à l’heure et elle m’a dit que maximum il peut avoir 3 mois car je me suis mal exprimé il y a un an un peu près il a été condamné à 2 mois ferme mais sur les 2 mois ils lui ont enlevés 3 semaines environ du coup il peut que avoir 3 mois maximum de RPS. Ma question est la suivante étant donné qu’il passe le 7 septembre prochain devant la jap pour le calcul des RPS et que sa date de libération sans les RPS est pour le 28 novembre peut il avoir 2 mois de réduction de peine supplémentaires ou 2 mois et 15 jours de réduction de peine supplémentaires pour qu’il soit libéré directement après son passage au jap?

    Cordialement

    • philippe dit :

      Non, les 14 jours, c’est s’il passe pour 2 mois.
      Je ne comprend pas pourquoi il ne passe pas en CAP au mois de juillet, c’est bizarre. Il faudrait contacter le JAP ou le greffe de la prison.
      S’il passe le 7 septembre, il pourrait toucher entre 0 jour et 2 mois et 21 jours.

  5. Anonyme dit :

    Bonjour mon mari a pris 3 ans ferme, il est incarcéré depuis le 17 mai 2018 sa date de fin de libération sans les rp est le 28 juin 2021 car il a eu 1 mois et 11 jours pour un autre jugement avec les 7 mois automatique sa SPIP m’a dit que sa liberation sans les RPS serait pour le 28 novembre 2020, son dossier pour le calcul des RPS devait passer fin juillet mais il a été reporté à septembre est-ce normal ? Sachant qu’il travail et qu’il a obtenu 2 diplôme au cour de son incarcération donc normalement il a droit à quelques mois de RPS mais là ils vont faire le calcul des rps seulement 2 mois avant sa date de libération que pouvons-nous faire pour qu’il passe plus tôt ?
    Cordialement

    • philippe dit :

      S’il est écroué au mois de mai 2018, il a déjà du passer en rps.
      S’il passe en rps pour 2 mois, il peut toucher un maximum de 14 jours, il sera donc en délai au mois de septembre.
      Je ne pense pas qu’il a été condamné à 1 mois et 11 jours.

  6. Fli dit :

    Il a était en visioconférence le 26juin et sa réponse aurais du être le 23juillet.ilna était juger pour une autre affaire.
    Le cap sa était refuser il doit repasser le 11juin.

  7. Porte dit :

    Bonjour ,mon mari a étais incarcéré le 02/01/2019 il a eu 3ans ferme avec les rp quand pourrais t il sortir ? Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 02-01-2019
      date de fin de peine : 02-01-2022
      date de fin de peine avec les CRP : 02-06-2021
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 24-11-2020
      Il est dans les délais, en théorie, pour demander n’importe quel aménagement de peine

  8. Fli dit :

    D’accord merci car le spip m’a dit que c bien passer le 23 mais que il n’a pas eu de réponse ni le greffe.

    • philippe dit :

      S’il est passé pour son affaire, votre compagnon aurait du être extrait ou passer en visioconférence, sauf s’il a refusé d’être extrait ou refusé la visio.
      Il a été rejugé pour son jugement ou il est passé en CAP pour un aménagement de peine ?
      S’il est passé en CAP, il n’a pas été rejugé. Le JAP a put prendre sa décision effectivement le 23 juillet, mais la notification peut se faire plusieurs jours après, le temps que le greffier tape le jugement

  9. Fli dit :

    Bonjour mon conjoint et incarcéré depuis le 3mars il a était rejuger le 26juin il devais avoir la réponse 23 juillet mais le spip m’a dit que il a la réponse seulement la semaine prochaine esque c’est normal? Esque c’est plutôt mauvais signe?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      la date a du être décalé pour des raisons liés au fonctionnement du tribunal et qui n’a rien à voir avec l’affaire de votre conjoint, à mon avis

  10. czajko stéphanie dit :

    mon ami a été condamné à 3 mois de bracelet électronique, celui-ci sera posé mercredi 22. Avec les remises de peine, il devrait être enlevé fin septembre.
    Son éducatrice pénitenciere ne sait pas lui répondre s’il est tenu, à l’enlevé du bracelet de rester dans sa ville, ou s’il peut déménager dans un autre département.
    Pouvez-vous nous renseigner sur le sujet?

    • philippe dit :

      J’ai pas compris. Il voudrait déménager après le bracelet ou pendant ?
      Pendant c’est compliqué. Il faut prévenir le JAP et le SPIP. Le JAP devra suspendre la mesure et la transmettre au nouveau JAP pour une nouvelle pose.
      Si c’est après, je ne vois pas où se situe le problème. Une fois le bracelet terminé, il n’aura plus de compte à rendre à la justice, sauf s’il a encore un sursis avec mise à l’épreuve.
      Dans ce cas, il suffit de contacter le JAP pour l’informer et lui donner la nouvelle adresse

  11. Loli dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai avoir un renseignement sur les rps
    Chaque année il y a une commission, pour nous prochaine commission janvier 2021sil y a 3 mois de rps il restera 11 mois à faire et sa sera la fin, y aura t il une autre commission ?

    En attente de vous lire

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il pourra repasser en commission.
      Si il passe pour janvier 2020 à janvier 2021 et que la nouvelle date de libération est décembre 2021, il passera de janvier 2021 à décembre 2021. Dans ce cas, il pourra toucher 7 jours maximum par mois

  12. Kacham dit :

    Bonjour mon mari il a pris 15 mois ferme dat écrou:08-01-2020, c’est quoi la date sortir s’il vous plaît merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      date de l’écrou : 08-01-2020
      date de fin de peine : 08-04-2021
      date de fin de peine avec les CRP : 18-12-2020
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-10-2020

  13. Maya dit :

    Bjr. Lors du CAP, le JAP donnera une date pour dire quand le condamné sera permissonnable. Si par exemple le JAP dit que le 15 octobre le condamné sera permissonnable, est ce que la demande peut-être faite avt le 15 octobre ou bien il faut lancer la demande de permission à partir du 15 octobre? Merci bcp

    • philippe dit :

      Bonjour,
      souvent le JAP précise aucune demande de permission avant le 15 octobre. Dans ce cas, on peut faire une demande à partir du 15 et pas avant

  14. Oumar dit :

    Mon mari a eu 6 mois de prison ferme date d écrou le 11/06/2020 date de Fin de peine le 30 octobre 2020 quel est la date de sorti avec les remise de peine

    • philippe dit :

      date de l’écrou : 11-06-2020
      date de fin de peine : 11-12-2020
      date de fin de peine avec les CRP : 30-10-2020
      date de fin de peine avec le maximum de rps : 02-10-2020

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