Calcul en ligne des réductions de peine - Administration Pénitentiaire

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Calcul en ligne des réductions de peine

Article modifié 19 août 2018 - Catégorie : Documents - 205 Commentaires

Le site propose un simulateur qui peut être utilisé sous Excell ou calc.

Le site propose maintenant un nouveau simulateur en ligne où vous pouvez calculer :

Les limites du simulateur

il est impossible de donner une date exacte de libération, car il y a beaucoup trop de facteurs qui peuvent rentrer en ligne de compte (le nombre de RPS, le retrait de réduction de peine pour cause d’incident…). Ces données ne peuvent pas être simulé.

Concernant les RPS, il est possible de donner le maximum que le JAP peut accorder, mais il est impossible de donner le chiffre exact.

Sur une peine de 5 ans, le nombre de RPS accordés ou pas, peu modifier la date de libération de 1 an et 7 jours. Plus la peine est importante et plus l’écart peut être grand.

Le simulateur a été crée car beaucoup de personnes me demandent des dates de libération avec les RPS. Cela permettra aux personnes de faire leurs propres simulations.

Si vous avez d’autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d’autres simulateurs de calculs.

Voici le lien pour accéder au simulateur : http://penitentiaire.org/simulateur/calcul_crp_rps.php

205 réponses à “Calcul en ligne des réductions de peine”

  1. Assia dit :

    du coup sa veut dire que il fera que 9mois de prison au lieu de 12?

  2. Nico dit :

    Bonjour en général la commission de remise de peine supplémentaire ce fais le mois avant la libération ? Merci

  3. assia dit :

    bonjour mon mari a pris 12mois ferme et 6mois avec surcis combien a til droit aux remise de peine merci

  4. fatima dit :

    Bonsoir philippe merci encore

    bien sur on parle de possibilités tout cela c est de la theorie.

    dans le cas ou la personbe n est pas en recidive legale ce qui est le cas pourquoi dites vous qu elle est dans le delai pour le bracelet électronique ? pouvez vous m expliquer ?

    • philippe dit :

      Pour un bracelet électronique, il faut un reliquat de peine inférieur à 24 mois.
      La personne a une peine de 15 mois environ, elle est donc dans les délais.
      Pour les autres aménagements de peine, il faut un reliquat inférieur à 1 an

  5. fatima dit :

    Bonsoir Philippe

    Merci pour toutes ces précisions.

    A votre avis, l avocat en droit pénal pénal qu elle a contacté lui a dit qu elle devra faire 8 mois et pourra sortir dans le cadre d un aménagement de peines. il a parle de faire la moitié de la peine soit 8 mois si on enlève les crp. qu en pensez vous ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne n’est pas en récidive légale, elle est dans les délais pour un bracelet électronique.
      Si elle est en récidive légale, elle sera dans les délais lorsqu’il lui restera 1 an à faire.
      Elle aura donc environ 15 mois à faire, sans les rps. Au bout de 3 mois elle sera dans les délais pour demander un aménagement de peine.
      Comme dit, cela est de la théorie.
      En pratique, c’est le JAP qui décidera, en fonction de tous les critères à sa disposition.
      La personne a le SME révoqué, le JAP en tiendra compte. La personne aura un projet de sortie, il est tiendra compte.
      Je ne peux pas vous dire si la personne fera 8 mois et sortira en aménagement de peine, car je ne suis pas le JAP.
      Dans la même situation, si vous prenez 5 JAP, vous aurez 5 décisions différentes.

  6. fatima dit :

    sans aménagement de peine on est bien d accord ? car dans le cas ou elle a 5 mois de crp et qu elle obtient un aménagement de peine elle pourrait sortir o bout de 8 mois ?

    • philippe dit :

      La personne a 20 mois à faire
      Dès qu’elle est écrouée, on enlève 3 mois et 56 jours de crp. Elle doit faire un peu plus de 15 mois.
      Au bout de 1 an, elle passe en CAP et le JAP peut lui donner jusqu’à 3 mois de rps.
      2 mois avant la libération, elle repassera en CAP pour les 21 jours de rps.
      Les crp sont données en début de peine et les rps, tous les ans et le reste en fin de peine

  7. fatima dit :

    bonsoir Philippe merci pour votre réponse

    donc en THÉORIE elle peut esperer faire combien de temps en prison ?

    les crp et rps se cumulent ?

  8. fatima dit :

    Bonsoir

    une question pour les juristes et autres connaisseurs en droit penal 

    une personne qui apprend que sa période de sursis mise a l épreuve est révoquée. de 20 mois y a t il une alternative pour eviter l incarceration ? ( membre de sa famille mourant par exemple ) 

    si incarceration inévitable 
    si bonne conduite en prison avec les réductions de peines crp et rps 

    combien de temps durera l’incarceration ? 

    en théorie bien.sur

    merci a vous

    • philippe dit :

      Bonjour,
      si la personne n’est pas en récidive légale, il y a le bracelet électronique ou la libération conditionnelle. Comme le SME n’a pas été respecté (nouvelle condamnation, suivi non fait…), le JAP risque d’être très réticent pour donner un aménagement de peine.
      la personne touchera 3 mois de crp et 56 jours.
      Pour les RPS, la personne peut espérer toucher un maximum de 3 mois et 21 jours

  9. Msa dit :

    Bonjour il lui reste 6 mois a faire donc il ne repassera pas pour les RPS sur ses 6 mois là ???Merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      s’il est déjà passé sur la période des 6 mois, il ne repassera pas.
      S’il n’est pas passé sur la période, il repassera en rps.
      Exemple : s’il est passé pour la période du 1 octobre 2018 au 1 octobre 2019, il passera pour la période du 1 octobre 2019 au mois de février 2020

  10. Msa dit :

    Bonsoir lorsque qu’un détenu est transféré est ce qu’il repasse pour les rps??sachant qu’il n’en avait pas obtenu dans la première maison d arrêt..merci

    • philippe dit :

      Bonjour,
      il ne repasse pas pour les rps, sur la période qui a été déjà examinée. S’il lui reste plus de 1 an à faire, il repassera pour des rps, pour l’année suivante.
      Exemple : dans l’ancienne maison d’arrêt, il est passé (date complètement aléatoire, juste donnée pour l’exemple) pour des rps pour la période du 1 mars 2018 au 1 mars 2019.
      Dans le nouvel établissement, il passera pour des rps pour la période du 1 mars 2019 au 1 mars 2020

  11. Msa dit :

    Est ce que le JAP peut decider le maintient du bracelet apres la peine de mitard??

  12. Msa dit :

    Bonjour Philippe mon conjoint a eu l acceptation pour le bracelet mais 6 jours avant sa date de sortie il s est battu avec un autre détenu et se retrouve au mitard pour 15 jours le JAP revient donc poir prendre une décision dans 4 jours..pensez vous que son aménagement de peine est compromis..se n etait pas de sa faute juste de la défense..l autre personne na pas porté plainte..

    • philippe dit :

      Bonjour,
      le JAP doit prendre une décision dans 4 jours ?
      Effectivement, le JAP peut retirer l’aménagement de peine.
      Il peut aussi retirer des remises de peine.
      Il peut laisser le bracelet et retirer uniquement des remises de peine.
      C’est impossible de prévoir ce qu’il va décidé

  13. Tessel dit :

    Bonjour, mon frère ai en détention depuis 12 mois il vien d’être condamné il a pris 4 ans pouvez-vous me dire si le calcul ai bon 48-9 mois rpo =39 – 12 effectuer =27 mois et on divise en 2 ?

    • philippe dit :

      Bonjour,
      pour le calcul de la mi-peine :
      48 – 9 = 39 mois
      39 / 2 = 19 mois et 15 jours.
      Votre frère à déjà fait 12 mois, il lui reste donc 7 mois environ pour être à mi-peine.
      Il va toucher des rps, il faudra les déduire des 39 mois

  14. Msi dit :

    Bonjour Philippe mon mari est passé en CAP debut de semaine il attend la réponse pour vendredi la directrice des SPIP et le procureur sont favorable au bracelet le SPIP qui s occupe la descendu quand meme.. reste plus que le JAP..pensez vous vous qu’il va suivre les avis favorables??

    • philippe dit :

      Bonjour,
      je pense que personne ne peut vous donnez une réponse malheureusement. N’étant pas à la place du JAP, je ne sais pas ce qu’il pense, donc impossible de vous répondre.

  15. 16000 dit :

    Boujour esque quelqu’un peut me dire ce que c les rcp car j’ai le bracelet électronique et j’ai une convocation PSE le 1 juillet svp donné moi un réponse

    • philippe dit :

      bonjour,
      rcp ou rps ?
      rcp : réclusion criminelle à perpétuité.
      rps : réduction supplémentaire de peine. Je pense que c’est pour cela.

  16. Msi dit :

    Non il n’a pas eu d obligation de se faire soigner juste entre lui et le SPIP sa ne colle pas sa ne pas pas la relation entre eux..ms d après l avocat il est confiant pour l aménagement de peine

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